Qi ètre annexé à la délibérakum
du Conseil Municipal de BOLLENE
& date du 2 CT. 9076
Envoyé an préfeciure je 20/08/2025
ID: 0t-200092161-20250616-2025 11-DE
Rapport sur le
SYNDICAT DE L'EAU POTABLE Prix et la
OEIL
Service
Exercice 2024
Syndicat Mixtédes Eaux R.A.O — 32 CoürsMauriceTrintignant= 84290/SAINTE CECILE LES VIGNES = Sommaire
Envoyé en préfedlure le 20/06/2025
Reçu en préfaciure le 20/08/2025
Pübié la
ID : 084-200092161-20250819-2028_11-DE MT
Préambule
1. Caractérisation du service
Chiffres Clés
Caractéristiques du service
2. Le Patrimoine
Synoptique du réseau
Production
3. La Performance des réseaux
Rendement et ILVNC
Les volumes de pertes
4, La Consommation et la Qualité
de l’eau
La consommation
La qualité
5. La Tarification
Les composantes de la facture d’eau
Répartition de la facture d’eau
La facture d'eau
Le prix de l'eau
17
18
20
21
22
23
25
6. Les Relations avec les Usagers
Coordonnées Utiles
Les indicateurs de performances liés aux usagers
7. Les Investissements
Les Travaux
Les Subventions
Etat de la dette
8. Les Indicateurs de Performances
Les indicateurs de performances
Les indicateurs complémentaires &
descriptifs du service
Lexique des indicateurs de performances
9. Les Annexes
Les Fiches par Communes
Note d'information de l'Agence de l’Eau RMC
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
48 1D :084-21H400100-20251027-DEL 2025 161-DE
Rapport sur le vi
A Prix et la
Qualité du
Service
Exercice 2024
Syndicat Mixtedes Eaux R.A.O — 32 Coûrs Maurice Trintignant= 84290SAINTE CECILE LES VIGNES Sommaire
Préambule 3
1. Caractérisation du service 4
Chiffres Clés 5
Caractéristiques du service 6
2. Le Patrimoine 7
Synoptique du réseau 8
Production 10
3. La Performance des réseaux 11
Rendement et ILVNC 12
Les volumes de pertes 15
4. La Consommation et la Qualité 16
de l’eau
La consommation 17
La qualité 18
5. La Tarification 20
Les composantes de la facture d’eau pan
Répartition de la facture d'eau 22
La facture d’eau 23
Le prix de l’eau 25
6. Les Relations avec les Usagers
Coordonnées Utiles
Les indicateurs de performances liés aux usagers
7. Les Investissements
Les Travaux
Les Subventions
Etat de la dette
8. Les Indicateurs de Performances
Les indicateurs de performances
Les indicateurs complémentaires &
descriptifs du service
Lexique des indicateurs de performances
9. Les Annexes
Les Fiches par Communes
Note d'information de l'Agence de l’Eau RMC
Envoyé en préfeclre le 12/11/2025
Reçu en préfecture le 12/11/2025
Publié le
ID: Q8+218400 190-20251027-DEL. 2025 161-DE
SET Envoyé en préfeciure la 20/06/2025
© Préambule = È = MT
Ce rapport fcrée par l'article 73 de la loi n°95-101 du 2/02/1995) est un outil de transparence (art. L2224-5 du CGCT) pour l'information de l'usager et des élus et un outil de connaissance et d'évaluation pour situer le service par rapport aux objectifs règlementaires et de bonne gestion du service.
I! doit être examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (art. L.1411-14 du CGCT) et faire l'objet d’une communication par le maire de chacune des communes membres du syndicat à leurs conseils municipaux, ainsi qu'à M. le Préfet.
A ce rapport, doit être joint une note établie par l'Agence de l’Eau sur les redevances figurant sur la facture d'eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. Envoyé en préfeclure le 20/06/2025
Regu'en préfeclurs le 20/05/2025
ssl tea ID: U4-200092161-202608 19-2025 11.DE
ETAGE d' conne ls
ah Coup S
t
7 00 A ésioh PAC
SYNDICAT DE L'EAU POTABLE RHÔNE ANGUES OUVEZE
1. CARACTERISATION DU SERVICE
Pompogé —_ toement
Les étapes du service de l’eau potable
introsmuciures nécessaires
Wine ge Siatonsde production
pompoge d'eau potable
© stoton do surprmian :iratsaion permettant momattio de ka pronin cant es résoaur d'eeu potable pour aersminer l'ou pa fe Hiau'aur robinets des consermat Source: FP2E Envoyé an prélecture le 20/06/2025 .
1 1 Reçu en préfeclure le 20/06/2025
© Les chiffres clés EEE =
20-13
42
mu
m
2
©
MmD—=O01—
7
7
m
+
Le Syndicat RAO est un établissement public de coopération intercommunale qui a pour compétence la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire de ses 39 communes et 1 communauté d'agglomération : la COVE représentant la commune de VACQUEYRAS.
Il doit fournir aux abonnés une eau de aualité, en quantité suffisante et de manière continue.
1341kms
EN EAU PO
Pour maintenir cet objectif, il entretient, rénove et construit les réseaux et les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du
service public de l’eau potable. < A Les caractéristiques du service SE"
Envoyé en préfeclure le 20/06/2025
ZO—-
13»
12m
U
M
©
e
©
MO
=
<€<
7
m
w
C'est un Service Public à Caractère Industriel et Commercial. Les SPIC sont financés par les redevances de l'usager (factures
d’eau potable).
Le Syndicat RAO a choisi de confier l'exploitation de son service public à un délégataire (la société SAUR) par le biais d'une
convention de délégation de service public (affermage).
UI FAIT QUOI ?
Le Syndicat RAO JO] |LLe Délégataire (SAUR) (Save Propriétaire desiinfrastructures o Encharge de l'exploitation du service
Fixe les objectifs du service public et définit les priorités | Assure la maintenance et la surveillance des ouvrages
Planifie les investissements et les actions à conduire Entretient les réseaux, répare les fuites
(renouvellement des canalisations et du génie civil,
recherche nouvelle ressource...)
Choisit le mode de financement (notamment la Met en service et renouvelle les branchements, les politique tarifaire, niveau de recours à l'emprunt...) compteurs...
Choisit le mode de gestion Effectue la relève des compteurs
Contrôle les intervenants (délégataire, entreprises...) Gère les relations avec les usagers, la facturation et le recouvrement
Évalue la performance et la politique du service Assure le contrôle et le suivi de la qualité de l’eau (EN Envoyé en préféclure le 20/08/2025
Reçu en préfeclure le 20/06/2025
JT >>>; Em ID: 08+-200092161-20280618-2025_11-DE INT
SYNDICAT GE L'EAU POTABLE RHÔME AVOUES OUVÉRE
2. LE PATRIMOINE = Synoptique du service
ax
Œ
OU
Lu
€
©
n>ZO00+-—-
OS
uw
D 8
> © Synoptique du réseau = La production
Aygues 778756
Lez 181 038
Ouvèze 745 522
Rhône 4774137
Total général 6479453
= = — —
| RÉPARTITION DES VOLUMES PAR BASSIN Avgues Î
Envoyé en prélctre 1 20062025
20/08/2025 ER
ID: oB-200092161-202505 19-2025 11-DE
RÉPARTITION DES VOLUMES PAR RESSOURCES
Camaret-sur-Aigues Envoyé en préfeclure la 20/08/2025
Reçu n préfecture le 20/08/2025 Le
Pub lo ER É Le
ID: 084-200092161-202806 19-2025 11-DE F”*
istts
ass pes W
go Gissem d35
ET sinon oe vrauromee
oi SRE ss
goutte *
3. LA PERFORMANCE DES RESEAUX ©{ Rendement et ILVNC SK:
An
Z
> Envoyé en préfecurs la 20/06/2025
NT ID : 0B4-200092161-202508 19-2028 11-DE
Rendement net
PS 275 264% % ÿ Der MAUVAIS 7 s9 CT) ER ON) 3,95 m3/km/j ILVNC
(indicateur du maire P105.3)
(volume mis en distribution - volume consommé comptabilisé} / longueur de desserte / 365j }
indicateur du maire P104.3)
{volume consommé autorisé + volume vendu en gros) /
{volume produit + volume acheté en gros) x 100
NB : base de référence Cabinet A propos — Rapport Cemagref - Agence de l'Eau >| Rendement et ILVNC
Courbe de tendance des indicateurs
80,00%
78,00%
76.00%
73,00%
72,00%
70,00%
68,00%
mm mm mmmmmmmmmm—m——
66,00%
64,00%
62,00%
60,00%
2018 2019 2020 2021 2022
— fendement Indicateur du Maire + = Rendement Grenelle
2023
—— ILVNC - avec purges
2024
5,50
5,00
3,50
3,00
2,50
2,00
Envoyé en préfecture la 20/08/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID: 084-200092161-20250618-2025 1 1-DE
Comment améliore t'on la performance du réseau ?
De la recherche de fuites, à la gestion des pressions, aux
travaux de réparations localisés, en passant par le
renouvellement de canalisations prioritaires et
l'équipernents des réseaux en compteurs de sectorisation,
les parties (collectivité et délégataire) ont des moyens à
leur disposition.
Le Syndicat va finaliser des documents essentiels : le Plan de
Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) ainsi que le
nouveau Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable
(SDAEP).
Le PGSSE, plan sur 6 années dédié à la sécurité sanitaire de nos
eaux, est primordial pour assurer la qualité et la sécurité de
l’eau consommée.
Le SDAEP, avec une durée de 10 ans, constitue une feuille de
route stratégique pour le renouvèlement et la sécurisation du
service public de l'eau potable. Il permettra de planifier de
manière cohérente et durable les infrastructures, les
équipements et les services nécessaires aux Usagers, mais
également d'anticiper les besoins futurs et répondre
efficacement aux défis qui se présenteront. Envoyé en préleciurele 20/06/2025
= Rendement et ILVNC == <<;
e Production (V1) LOTERIE Volume consommé CODE LT) TES distribution (VA) autorisé (V6) comptabilisée (V7) :
6439852 m° 4 849 546 m° 4464380 m°
LELEVE)
1 590 306 m° METEO r) Exportations (V3)
CT 40 292 m°
Répartition du volume mis en distribution
L
= Pertes (V5)
nmæ=croO< = Consommation comptabilisée (V7)
= Volume Consommateurs sans comptage (V8a)
+ Volume consommés pour les besoins du service
(V8b)
+ Purges (eaux rouges et demandes RAO)
XCD»T—-0NnZ-
27% = Les volumes de pertes —
Evolution des Volumes de Pertes (en m°)
PERTES EN EAU
1500 000,
00 000 Z20—-41C0CrO0
Envoyé an préfecture le 20/08/2025
Rçu on préfeclure le 20/08/2025
Publié le Es
ID: 0B4-200092161-202508 19-2025_11-DE
MT
SYNDICAT DE L'EAU POTABLE RHÔNE ATDUÉS OUVÉZE
À. LA CONSOMMATION ET LA QUALITÉ DE L'EAU
Seul 1 Français sur 5 sait que l'eau du robinet est
100 fois moins chère que l'eau en bouteille |
2Hois moins chère que l'eau en boutsls
RES 5° 40 fois moins chère que l'eau en bouteille
2e PET NE] 43 109 fois moins chère que l'eau en boutalls
— Ole = La consommation EE À
cn
>
Z20-13=S<0uzZ0nN
Envoyé en préfeciure le 20/06/2025
ID : 084-200092181-20250619-2025_11-DE
Ÿ Nombre de branchements : 39 912
Ÿ Consommation moyenne / branchement : 112 m°
Ÿ Consommation moyenne des particuliers (
SPECTRE DE CONSOMMATION
1400 000 18 000
16 000
1200 000
14 000
1000000
12000
800 000 10000
600000 8000 LT) UE tale Lel
5000 Sea s
409000 2019 112
4000 2020 115
ia 2021 ail
2000 2022 106
2023 108
PT n : Te 2024 122 moins de 50 à de 100 à de 150 à de 200 à de 250 à de 300 à de 350 à de 400 à de 450 à de 500 à de 550 à de 600 à de 680 à de 700 à plus de
de50 100m3 150mä3 200m3 250m3 300m3 350 m3 400m3 450m3 500m3 550m3 600m3 650mI 700mI 750m8 750m3 ma
=== VolumesConsommés comptabilisés par tranche en m3 == Nombre de branchements ee * Envoyé en préfeciure ls 20/06/2028
= La qualité de l’eau ES" ID : 084-200092161-20250619-2025 | 1-DE J
es
, Eau = produit alimentaire le + contrôlé Ma (par les pouvoirs publics et par les opérateurs) & =
(de la ressource où elle est puisée jusqu'au point de distribution) à
80%
% Taux de conformité des analyses bactériologiques 97,41 % et physico chimiques : 98,98 % Sstcoréencsen (contrôle ARS et auto-contrôle de l’exploitant) {indicateurs de performances P101.1 et P102.1). l'eau du robinet Source : baromètre TNS SOFRES
% l'eau prélevée étant de bonne qualité, elle n’est traitée que par simple désinfection par injection de chlore gazeux au moment de la mise en distribution de l’eau dans le réseau et par UV pour le captage de La Brette. =
Taux de conformité Taux de conformité 46
Bactériologique Physico-chimique
}
m
4
—
Fr
»
€
©
& ES & à en a
5 97,41 %8 D 98,98 % ë LE % g on
nes? as Vauss° CONFORMITE DES ANALYSES D'EAU
Bactériologique 97,41 %
Physico-chimique 98,98 %
La qualité bactériologique est évaluée par la recherche de microorganismes indicateurs d'une éventuelle contamination par des bactéries pathogènes. L'eau ne
doit contenir aucun germe indicateur.
Envoyé en préfecture la 20/06/2025
Roçu an préfaciure le 20/08/2025
Publié le ER
ID : 084-200082161-20260619-2025_11-DE INT
23.50 °F
Eau
très
douce
(deo à 8F)
Eau très
dureTS
Teneur en calcium et en magnésium dans l'eau, exprimée en degré
français (°F). I n'y a pas de valeur limite réglementaire de dureté. Eau calcaire.
NITRATES
Fermeture du Faible teneur
en Nitrate
(de 0 à 25 mg/l)
PONTS
Eléments provenant principalement de l'agriculture, des rejets
domestiques et industriels. La teneur ne doit pas excéder 50 milligrammes
par litre (50 mg/L)
(So mg/l FLUOR PESTICIDE
0,00 mg/l >1,5 mg/l
Faible teneur
en Fluor (denè0,1p8/) (TN Cut CE) Faïble teneur en Pesticide (de 080,1 ug/1)
Oligo-élément présent _ naturellement
dans l'eau. La teneur ne doit pas excéder
15 millgremme par litre (15 mg/l.
Substances chimiques utilisées pour protéger les cultures ou pour
désherber, Les teneurs ne doivent pas excéder 0,1 microgrammes par litre
(0,1 Hg/L). * valeur maximale détectée
Source: Bulletins Info facture 2024 de l'Agence Régionale de Santé
Valeurs présentées : Valeurs moyennes constatées sur le territoire Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
OT; a ID : 084-200092161-202606 19-2026 _11-DE WI
SYNDICAT DE L'EAL POTABLE RHÔNE AGUES OUVÉLE
5. LA TARIFICATION
« Raisons pour lesquelles l'eau pourralt être plus chère à l'avenir?»
Al va falloir rénover le réseau de canalisations pour avoir moins de fuite SSSR 46%
—_— — — ; . —————_— + ÿ BR Ava fer nanczr l'impact des crises climatiques (sécheresses, SSSR La ressource se fait de plus en plus rare, l'eau va manguer | san re ss
Tout augmente, le prix du senice de l'eau augmente avec le coût de la vid SRE 514 1 va falloir éveopper la réutilisation des eaux usées traitées pour (SSSR 39 LL moins puiser dans les ressources pour moins uflllser d'eau potable
£ feront EEE 50: Les traitements de eau coûterontplus cher BR EE 50% Il y aura de plusen plus de problèmes de pollution des ressaurces
Source : baromètre TNS SOFRES. Envoyé an préfecture la 20/06/2025
ZA Les composantes de la facture d'eau Do =, ID: 0B4-200092161-20250619-2025_11-DE
: Part Part Fixe : TVA
Proportionnelle
Autrement intitulée - Cette part exprimée — Les services d’eau — 1e TVA €16,36 abonnement, cette en €/m? est due potable sont soumis sw partie est due proportionnellement au à un taux de TVA
indépendamment du volume consommé. de5,5%. “ volume consommé, Sur le territoire du RAO
Elle ne doit pas elle est perçue parle _—. délégataire puis
reversée au syndicat st Part Variable
la facture d'eau (globale) (« surtaxe » qui finance €217,73 HT les investissements). 50% Sur le territoire du RAO,
elle est perçue par le au
délégataire puis reversée
‘au syndica pour la part 30% quilui revient. o é
_ 20%
10% LS …
. L Sur la base des tarifs applicables en 2024 Pensent que l'eau sera rente plus chère à l'avanir sur le prix du service
del'eau
Source: baromètre TNS SOFRES
2 Envoyé an préfére ls 20/06/2025
{Reçu en préféclure la 20/08/2025 EM
Répartition de la facture 120 m° = 1: 084-200092161-20280819-2025_11-DE
Redevance
Part Syndicale Part Délégataire Organismes 1e
publics En Organismes
MLICRESA
La part « Syndicale » Lorsqu'une La redevance 80%
est intégralement collectivité a choisi de « prélèvement » a été reversée par déléguer la gestion du instituée en 2006 pour Lu
l'entreprise qui service de l'eau à un chaque m4 prélevé se EEE explaite le service opérateur, la part « dans le milieu naturel. 43%
public de l'eau à la délégataire » est la Les exploitants la 50% collectivité. Son part qui revient à cet répercutent sur la
montant est opérateur. Elle facture. 40%
principalement utilisé correspond à la En 2010, l'Agence a av
pour les rémunération que institué une nouvelle
investissements celui-ci reçoit pour redevance « lutte 20% te AT e Lec 1
qu'elle finance, en faire fonctionner le contre la pollution » Er matière de service dans les pour tous les usagers 1m distribution d'eau. conditions fixées avec raccordés & la collectivité. à l'eau. Sur la base des tarifs applicables en 2024 Envoyé en préfeciure la 20/06/2025
| La facture d’eau am ID: o84-200082161-20280619-2025_1+-DE
LC AL om OZ Cie ES
F Abonnement - RAO 45,00€ Féroces Temcs Go Prades créant TVA Motuet SRE RENTE EL = TE I me Luviime _ENT MENT 5 AnETIE
Consommation- RAO 0,587 € CREME) 262,69 271,14 A PENTE OR Fe rs Rs =
: mm sue 5® Abonnement-SAUR SCIE 34,76€ 18235 18288
ji = = TE TT EE 704 550 C Consommation - SAUR 0,837€ PATSAUR sers 9 mas 520
L Ce TT ne = ' 2 T ÉRESEE 3480 3671 Agence de l'eau 46,800 € Lenener rs ue un A Organismes pub) CUS — - - La pra mp ga coran Da dome TArauE ru U DRE E ee Resa" : ; ere EE R Sur la base des tarifs applicables en 2024 Prix moyen au m3 facture 120m3 2,62€
NB:
= Délibération 2023-33 du 14/12/2023 Changement tarifaire de la part syndicale (abonnement au 1°' /01/2024) -_ Les tarifs de base du délégataire sont actualisés par le biais de la formule contractuelle d'actualisation (au 1° janvier) = Les autres tarifs, notamment les frais d'accès au service, sont fixés par le règlement de service
SCNMRS ETES Te TER KE
100 fois moins chèreque l'eau en bouteille |
Source : baromètre TNS SOFRES EE >
men»
mn
La facture d’eau
EVOLUTION DE LA FACTURE D'EAU POTABLE 120 M3
<0,5û
e
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
= Prix MOYEN AU MB = Prix 120 M3
350,00
€300,00
€250,00
€200.,00
150,00
€100,00
€50,00
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
= -Regu en préfecture le 20/06/2025
paie Es
ID : 084-200092161-20280819-2025 (DE
Pensent que le prix du service de l'eau est
plutôt bon marché
Pensent que l'eau sara
plus chère à l'avenir
Source :baromètre TINS SOFRES | Le prix de l’eau
Pourquoi le prix de l’eau est-il si différent d’un service à l’autre ?
Æ pour des raisons techniques et de contexte local :
Ÿ
Ÿ
Qualité et disponibilité de la ressource,
Traitements plus ou moins complexe,
———
Envoyé an préfecture le 20/06/2025
Reçu an préfecture lo 20/06/2025
Pub le
ID : oBt-200082161-202508 49-2026 1 1-DE
Nature de la zone, urbaine ou rurale et la densité de l’habitat qui influent sur la longueur du réseau, les
contraintes d'intervention, ainsi que sur les recettes liées à la consommation,
Des éventuelles fluctuations saisonnières (dimensionnement des réseaux en fonction de la population
permanente et touristique),
de l’état du réseau de distribution,
des choix d’investissements de la collectivité. Envoyé an préfeciure le 20/06/2025
1D : 084-200092161-202806 19-2025 _11-DE
PHÔME ATOUER OUVEZE
[ 6. LES RELATIONS AVEC LES USAGERS |
Sesentent Ne s’estiment
suffisamment 1 6 ns PAS
informés /0 suffisamment
informés
Source : baromètre TINS SOFRES
= D Envoyé en préfecture le 20/08/2025
= Les coordonnées utiles -$;""" ID : 0B4-200092161-20260618-2025_1+-DE
* Coordonnées SAUR
> Ste Cécile les Vignes
du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
€ ED ; 24 bis Route de Bollène
o | 84290STE CECILE LES VIGNES 5 M #& : 04.83.06.70.03
M : WWWw.saur.com
E Accueils Clientèle : N
T
Permanences d’1 mois en période d'affluence
en Février & en Août de 9h à 12h
> Bollène - lundi & mercredi
Communauté de communes Rhône Lez Provence
1260 Av. Théodore Aubanel
ne
Oz
> Vaison la Romaine — mardi & vendredi
Hôtel de Ville —6 cours Taulignan n
mr
nmTECmMmANn-02Z-
Les indicateurs de performances
liés aux usagers
indicateurs de Performances 2023 EE
ERA
élai de 15 jours
NB : * Seules les demandes écrites envoyées à la clientèle et scannées sont comptabilisées
Envayé an préfeciure le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025 Em
| publié le
10/10
ID : 084-200092181-20250619-2025_11-DE Envoyé en préfecture le 20/08/2025
enees
ID: 684-200092161-20250819-20251 1-DE
SYNDICAT DE L'EAU POTABLE RHÔNE ATBUES QUVÉZE
7. LES INVESTISSEMENTS | Envoyé en préfecture le 20/06/2025
= Les travaux — Opérations d'Equipements EE" © MT 1 : 084-200082161-20250619-2025_11-DE
162 - SRDM-24-LE ROUYERE 165 -MOLLANS-ACCES RESSOURCE DE GRANGENEUVE 86 -BOLL-21-CANA-PONT ROUGE 1134 - SUZE-23-CANA-RUE FOULON =
143 -SABL24-CANA-CHEMIN DU CHATEAU __ H54-BOLL-24-CANA-RUE DELA TARSIERE 120-REHAB-RESS-GRAND-MOULAS __ 161-RASTE-24-CHEMIN DU CIMETIERE
121-ROCH-GECI-RESERVOIR 141 -SEGUR-24-REHABILITATION RAMIERES
/131.-CAMAR-23-REHABILITATION FORAGE |
149 -ROCHE-24-CANA-LA DIGUE RTE DE LAGARDE
166 - CAMAR-24-TRAVAUX D'URGENCE
158 EMIN DU MOULAS 147- PIOLEN-24-CANA-CHEMIN DU CADE
79 -ROAI-2I-RESS-MIOCENE 171-VAIS-24-CANAGRANDRUE PHASE 152 - CAMAR-24-CANA-AVE MONT VENTOUX - PASTEUR 54 - ETUDE RENFORCEMENT DU RESEAU BOUCHET ï55 - PIOLEN-24-CANA-PROMENADE DE LA ROCHE 158 - CREST-24-CANA-PONT VALENTIN 138 - CAIR-23-CANA-RD51 RTE DE ST ROMAN 156 - BOLL-24-CANA-SADI CARNOT
BDT-RESS-MIOCENE
195 - SIEGE DU SYNDICAT
133 - RASTE-23-CANA-RDG9 RTE CAIRANNE
1135 - VAIS-23-CANA-JAURES - FERRY - DE GAULE
(51 -RASTE-24-CANA-CENTRE VILLE
145 - BUISS-24-CANA-CHEMIN ARGELIERS 137 - PIOLEN-23-CANA- CHEMIN MORICAUD
139 - BAUME-23-VANNE ASCLEPIOS | 153-B0LL-24-CANA-COURS DE LA REPUBLIQUE | Aaû - VAIS-24-CANA-AVENUE PAGNOL : 169 -BOLL-24-CANA-RUE DAUMIER
11: RDM-22-23-CANA-RD: -CANA-CHEMIN GREFFES
- CREST- 4-CANA-RD76
2 À
HUGUES
A noter : Pour plus de détails sur les travaux effectués, se référer au Rapport d'Activités du Syndicat 2024. = Les subventions
mMm4vT%zOn
nn
1D»7T1140-2-20)>
}
CLIS
OEM
-BUISSON-GRAND RU
Réalisé
1280 267,59€
ROUE
_ 3792400€ |
RASTEAU-ZRR-RD69 RTE DE CAIRANNE 125 203,
-CH FONT SAISONNADE 36455,00€
ANNE-RESERV.STATION __ 36375,00€
SUBV-2023-5380-VAISON-MONTEE DES CHENES _176500,/00€ |
SUBV.2022-6794-FAUCON-RD46-RTE DE MOLLANS 31 740,00 €
SUBV-2023-5379-BUISSON-LA RIALERD20 _ 162500,00€
SUBV-2023-5021-BOUCHET-TVX SECURISATION AEP RD141 89 667,00€
SUBV-2024-4630-TULETTE- RD94-RD75 151270,00€
SUBV-2024-5721-BUISSON-CHEMIN DES ARGELIERS 79 296,00 €
SUBV-2024-4629-ZRR-ST ROMAN - LA POINTE _ 21350000€
|SUBV-2023-6390-ZRR-ST ROMAN-CENTRE VILLE 93 750,00 €
EEE 46087,59€
SUBV-2023-26485-BOUCHET-TVX MAILLAGE BDT 46087,59€
Reçu an préfeciurs le
ES
Envoyé an préfeclure le 20/06/2028
ID : oët-200082161:20280619-2025_11-DE
——?
Subventions d'investissement
2500 000 €
2000 000 €
1500 000 €
1000 006 €
500 000 €
€
2020 2021 2022 2023 2024 ZA L'état de la dette
\ Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfeciure le 20/06/2025
à Em ID: 08-200092161-20280618-2025_11-DE MIT
Evolution du taux de désendettement
5,00
4,00
3,00
2,00 a
1,00
0,00
2020 2021 2022 2023
= faux de désendettement
Seuils : ratio de désendettement
De0à5 ans Situation financière très satisfaisante
De 5 à 10 ans Situation financière satisfaisante
De 10 ansà15 ans Zone d'alerte
Plus de 15 ans Situation financière très contrainte
. FPE
dont: Intérêts : 153 765,91 €
Capital : 693 779,79 €
4072 3418 530,03 €
Cet indicateur (dette au 31/12 rapportée à
l'épargne brute) répond à la question :
ans En combien d'années une collectivité peut-elle
J/ rembourser sa dette si elle utilise pour cela son C'est le taux de désendettement épargne brute ?
au 31/12/2024 Reçu an préfecture le 20/08/2025
= es >> —— — Pué le ER AD : 04-200092161-202506 19-2025 1-DE
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
RHÔNE AYGUES QUVEZE
8. LES INDICATEURS DE PERFORMANCES ]
# ï = Les indicateurs de performances EE" ID : 084-200092161-202508 19-2025 11-DE INT
Indicateurs de Performances RENE
P103.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable
P104.3 : Rendement net du réseau de distribution *
Indicateur de référence Rendement dit de Grenelle
P105.3 : Indice linéaire des pertes et des volumes non comptés
P106.3 : Indice linéaire de pertes en réseau
P107.2 ; Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable (sur les 5 dernières
années)
P108.3 : indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
P109.0 : Montant des abandons de créances ou versement à un fonds de solidarité
(parts RAO & SAUR)
Valeur. de Où 120
%
m°/km/jour
m°/km/jour
%
%
120 120
70,09 75,46
66,91% 67%
4,90 3,95
4,09 3,25
0,88 0,76
80 80
4352,55€ 3 756,10 € Envoys en préfeclure le 2006/2025 e
| Les indicateurs de performances == #:"""" «= } ID : 084-200082161-20250519-2025_11-DE PF
D EE IP 1 : Pourcentage de branchements publics en plomb modifiés ou supprimés 2,66 % 5,32%
1P2: Pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou supprimer Co 1,59 % F 0,89 % ci
C.1 : Indice linéaire des réparations du réseau (nb de réparations / km) 9,00 % 8,3%
C.2 : Taux de mobilisations de la ressource en période de pointe journalière (%) 51% 56%
C.3 : Durée de restrictions de consommations (j/an) oj à 6j
C.4 : Durée moyenne de stockage (h) 33H 32,71H
CS : Durée de stockage en pointe (h) 22,6H 20,84H
EE EE EN D102.0 : Prix TTC du service au m° pour 120 m° (calcul ONEMA c'est-à-dire N+1) en €/m° 2,62€ 27€ D151.0 : Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 2m h £ > Te n jour ouvi définis par le service (après réception des autorisations administratives) enourouvrÉ 1 % | Lexique des indicateurs <<; 0
<
«
+ Envoyé an gréfacture le 20/06/2025
MT ID : 084-200092161-20250819-2025_11-DE
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées
Nb de coupures d'eau (interruption totale de la fourniture) liées au fonctionnement du réseau
d'eau public, dont les abonnés concernés n'ont pas été informés à l'avance. || permet de mesurer la continuité du service public.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
Il permet d'évaluer le niveau de connaissance des réseaux, s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre son évolution.
Il est obtenu en faisant la somme des points indiqués dans différents domaines définis par arrêté (plan des réseaux, inventaire des réseaux, autres éléments de connaissance et de
gestion des réseaux).
Rendement net du réseau de distribution
Cet indicateur permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée avec autorisation sur le périmètre du service ou vendue en gros à un autre service d'eau potable.
Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Calcul : (volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume produit + volume acheté en gros) x 100
Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés.
Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison et de l'efficacité de la gestion de l'eau.
Calcul : (volume mis en distribution - volume consommé comptabilisé) / longueur de desserte / 365 j
Indice linéaire de pertes en réseaux
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés avec autorisation sur le périmètre du service.
Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau qui vise à lutter contre les pertes d'eau en réseau, et d'autres part des
actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. Calcul : (volume mis en distribution - volume consommé autorisé) / longueur de desserte / 365 j
Taux moven de renouvellement des réseaux
Il permet d'évaluer le niveau de connaissance des réseaux, s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre son évolution.
Pourcentage de branchements publics en plomb modifiés ou supprimés
Quotient entre le nombre de branchements publics en plomb modifiés ou supprimés au cours de l'exercice et le nombre total de branchements en plomb en service.
Prix TTC du service au m? (calcul ONEMA)
Il s'agit du prix au 1° janvier N+1. ep Envoyé en préleclure le 20/06/2025
Reçu en préfeciure le 20612025 =
Publié le
mens
SYNDICAT DE L'EAU POTABLE RHÔNE AYGQURS OUVÈZE
9. LES ANNEXES > | Les fiches par Communes
BEAUVOISIN
560 ml de réseau
nn 649 m° consommés
EPCI : CC des Baronnies en Drôme
Provençale
BÉNIVAY-OLLON
76 Habitants
9 006 ml de réseau
17 345 m° consommés
IEPCI : CC des Baronnies en Drôme
Provençale
Greta:
Envoyé en préfeclure le 20/08/2025
Reçu en préfecture la 20/08/2025
Publié ls
ID : 084-200092161-20250819-2025_11-DE INT
BOUCHET = Les fiches par Communes
4228 mlderéseau F 9 388 ml de réseau
7 814 m° consommés 308 m° consommés
PCI : CC Vaison Ventoux
Envoyé en préfecture ls 20/06/2025
Reçu préfecture le 2070/2025
Pub le ER
ID: 0B4-200082161-20280619-2025_{1-DE M7
CAMARET-SUR-
AIGUES CLANSAYES | Les fiches par Communes
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecure le 20/06/2025
Pub le ŒR
ID: 084-200092161-20250619-2026_11-DE INT
CRESTET
6 256 ml de 39 698 ml de réseau
68 660 m° consommés 43 740 m° consommés |
EPCI : CC Vaison Ventoux EPCI : CC Vaison Ventoux
PANE7 UV) UTS
TRANSIT = | Les fiches par Communes = Reçu on préfecture le 20/06/2025 Publié le ER
(Co EAN: T 0) R LAMOTTE-DU-RHÔNE
5 745 ml de réseau
566 m° consommés 580 m° consommés
EPCI : CC Aygues-Ouvèze en Provence à A CCAOP) EPCI : CC Rhône Lez Provence
{Envoyé an préleclure le 20/06/2025
MT ID : 0B4-200092161-20280619-2025_11-DE
MÉRINDOL:-LES-
TE LAPALUD = | Les fiches par Communes
MONDRAGON MORNAS
2530 Habitants 756 Habitants
1 998 ml de réseau
3
3 517 ml de réseau
177 097 m° consommés
EPCI : CC Rhône Lez Provence CI : CC Rhône Lez Provence
PIOLENC
Ouvèze en Provence
|
Envoyé on préface 18 2/06/2025
Raçu en préfeclure le 20/06/2025
Pulls ER
ID, 084-200092161-20250619-2025_11-DE
PROPIAC D Les fiches par Communes
37 491 m° consommés
EPCI : CC Vaison Ventoux
RASTEAU
Envayé en préfeciure le 20/06/2025
Reçu en jre le 20/06/2025
D —— Em ID: aB4-200092161-202506 19-2025 _11-DE MI
ROCHEGUDE ù Envoyé en préfeciure le 20/06/2025
{ Les fiches par Communes <= ) ID : B4-200092161-20250819-2025 11-DE I 7
SAINT-MARCELLIN-
LÈS-VAISON
SAN ES: (0e PTE AVES
VIENNOIS
433 Habitants
6 029 ml de réseau M | 3 381 ml de réseau
_—— 114 m° consommés 10 466 RARES consommés
EPCI : CC Vaison Ventoux PCI: CC Aygues-Ouvèze en Provence = Les fiches par Communes
SAINT-ROMAN-DE-
MALEGARDE
7 186 ml de réseau
6 770 m° consommés
PCI : CC Vaison Ventoux EPCI : CC Vaison Ventoux
Envoyé en préfeciure le 20/08/2025
Roçu ën préfecture le 20/06/2028
Püsiéle Em
ID: 081-200092161-20250619-2025_11-DE M7
SÉRIGNAN-DU-
COMTAT SOLÉRIEUX + Envoyé an préfecture ls 20/06/2025
= Les fiches par Communes EE; ee ID : 084-200092161-202606 18-2025 11-DE
SUZE-LA-ROUSSE TRAVAILLAN UCHAUX
067 Habitants
112 337 m° consommés 3 830 m° consommés
EPCI : CC Drôme Sud Provence = Les fiches par Communes
VACQUEYRAS
1192 Habitants
730 m° consommés
EPcI : CA Ventoux-Comtat-Venaissin
{COVE)
103 112 ml de réseau
40 791 m° consommés
EPCI : CC Vaison Ventoux
VILLEDIEU
Envoyé en prâleclure le 20/06/2025
Reçu an préfecture le 20/06/2025
Publié le
ID : n84-200092161-20250619-202511-DE INT
VIOLES Envoyé en préfecture le 20/08/2025
Reçu en préfeciur la 20/06/2025 Een
{La note d'information Se
ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASGINS RHÔNE-MÉDITERRANEE ET CORSE EN 2024
L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE 323 de nd be an errantà Ft de toi
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME SES PRE Dpm nn np La a ro a ap ru aan RS POV re in gricque dns Les rlère 2 0 die par 10 20 2 D Pur verser is gars durable des caro pi d'eau potable 5 mis€
D Pour gère les eaux ses tes ame phrésiez 181 ions € pour La porto Ga mu nes Lars d'épura rnaie demain) 8 em phree Dan 29.2 mare € pour Lo toire fur noue de robe ln.
JE int pme pr 4 la mt des de BL Le amv ler pa re de Pers F7 Cet de
SA (eau! Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Pub le Le ]
ID: 08t-200082161-202$0619-2026 11-DE MT
{La note d’information
L'AGENCE DE L'EAU VOUS INFORME
CALITE DE L'EAU
3 Modo den D PR vas prenant 5 mnt D Léman cage de DRE mienter ma ntmes D MDimdend ee > Da drematress Pise
D 1e dam dephnde tn Léman pu Pod gen pu te om me ile SES ee se jé
sense sé A ns ES |Fa
Ë à
https://wwweaurmc.fr/iems/pro_131281/fr/notice-aux-maires-2025 Envoyé en préfecturs le 20/05/2025
Reçu en préfecture le20/06/2025
Publiée ER
D : n4-200082161-202506 19-2025 _11-DE
SYNDICAT DE L'EAU POTABLE
RHÔNE. AYGUES-OUVÈZE
RAO, AGIR AUJOURD'HUI, C'EST PRÉSERVER DEMAIN
Reçu en Préfecture le : {2 {LU f 21 5
Affiché le :
Notifié le :
Exécutoire le :