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Déliberation - 6f79e841aaafbf19b6f1a9cbae0c0441
Déliberation - 930820e61d01f84bf90a0a851a949d8b
Conseil Municipal - d87a29394c8cd68c1319c39ac38f7847
Déliberation - 280026380d25822925818c6c3f87d6b4
Déliberation - e4e5804cab8399dcb8404e578199cce2
Déliberation - 58f82841fae8ec3a8bd69802af2d57ce
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV C
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - List
Acte - 55017732bb5d0a3782b031862627ecdd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Acte - 55017732bb5d0a3782b031862627ecdd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
SYNDICAT DE L'EAU POTABLE
RHÔNE AYGUES.-OUVÈZE
EX d La
met = Sommaire
Préambule 3 6. Les Relations avec les Usagers 26
cent: : Coordonnées Utiles 27 1. Caractérisation du service 4 Les indicateurs de performances liés aux usagers 28 Chiffres Clés 5
Caractéristiques du service 6 7. Les Investissements 29
. . Les Travaux 30 2. Le Patrimoine 7 Les Subventions 31 Synoptique du réseau 8 Etat de la dette 32
Production 10 .
| 8. Les Indicateurs de Performances 33 3. La Performance des réseaux 11 Les indicateurs de performances 34 Rendement et ILVNC 12 Les indicateurs complémentaires & 35 L de pertes 15 escriptifs du service ÉS VOUMES GE P Lexique des indicateurs de performances 36
. La Consommation et la Qualité 16 . en rez Li 4 de Feu et la Qualit 9. Action de solidarité & Coopération 37
La consommation 17 décentralisée ne Coopération décentralisée 38 La qualité 18
ces ue 10. Annex 5. La Tarification 20 0 | eXEs 39
Les composantes de la facture d’eau 21 Les Fiches par Communes 40 Répartition de la facture d’eau 22 Note d’information de l'Agence de l'Eau RMC 50 La facture d’eau 23
Le prix de l'eau 25 = Préambule
Ce rapport fcrée par Warticle 73 de la loi n‘°95-101 du 2/02/1995) est un outil de transparence
{art. L2224-5 du CGCT) pour l'information de l’usager et des élus et un outil de connaissance et d'évaluation pour situer le service
par rapport aux objectifs règlementaires et de bonne gestion du service.
Il doit être examiné par la Commission Consultative des Services Publics Locaux fart. L.1411-14 du CGCT) et faire l’objet d’une communication par le maire de chacune des communes membres du syndicat à leurs conseils municipaux, ainsi qu’à M. le Préfet.
A ce rapport, doit être joint une note établie par l'Agence de l’Eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et
sur la réalisation de son programme pluriannuel d'intervention. S'NDIGAT DE L'EAU POTABLE RHÔNE. AVGUES-OUVÈZE
1. CARACTERISATION DU SERVICE
Pompage Toitement Stockoge DsITbUNON
Les étapes du service de l'eau potable
Intrastuciures nécessoikes
Ushe de Chéteaux Cormiisations.,
Slotionk de production d'eau stations Compteurs Pompage d'eou ét réservoks de srprasson polIobie
æ Stofion de supreson -Instolofon permelont de remettre de jo premion dons tes réseoux d'écu polcble pour ochemniner l'eau usqu'aux robinets des cOnsomMmMmaleurs. s FP2E OUFCE : | Les chiffres clés
Zz
mm
2
+
ZO0O—-1}>»
A
Le Syndicat RAO est un établissement public de coopération intercommunale qui a pour compétence la production et la
distribution de l’eau potable sur le territoire de ses 39 communes et 1 communauté d'agglomération : la COVE représentant la
commune de VACQUEYRAS.
I doit fournir aux abonnés une eau de aualité, en quantité suffisante et de manière continue.
:
T D
E A 2
À æ ?
L 40 T DROME
O DANS LE
!
R
E 1 336,8 kms S
Pour maintenir cet objectif, il entretient, rénove et construit les réseaux et les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement du
service public de l’eau potable.
72 583 Har:Tanrs A Les caractéristiques du service
OO
1»
JE
m
m
©
CE
og
mm
mn
C'est un Service Public à Caractère Industriel et Commercial, Les SPIC sont financés par les redevances de l’usager (factures
d’eau potable).
Le Syndicat RAO a choisi de confier l’exploitation de son service public à un délégataire (la société SAUR) par le biais d'une convention de délégation de service public (affermage).
Le Syndicat RAO Le Délégataire (SAUR)
nie RE ae : RS RE TIC EC LE T7
Fixe les objectifs du service public et définit les priorités Assure la maintenance et la surveillance des ouvrages
Planifie les investissements et les actions à conduire Entretient les réseaux, répare les fuites (renouvellement des canalisations et du génie civil,
recherche nouvelle ressource...)
Choisit le mode de financement (notamment la Met en service et renouvelle les branchements, les
politique tarifaire, niveau de recours à l'emprunt...) compteurs.
Choisit le mode de gestion Effectue la relève des compteurs
Contrôle les intervenants (délégataire, entreprises...) Gère les relations avec les usagers, la facturation et le
recouvrement
Évalue la performance et la politique du service Assure le contrôle et le suivi de la qualité de l’eau SYNDICAT DE L'EAU POTABLE AHÔNE. AYTGUES:QUVÈZE
[ 2. LE PATRIMOINE J) = Synoptique du service EEE
Es
Ë PA
m0
4dvTOErE«X
Cp»
mu
m
Ce
© RÉPARTITION DES VOLUMES PAR RESSOURCES
Camaret-sur-Aigues Villedieu Grange Neuve
1%
La Brette
Le Grand Moulas
54%
SN
SKK.
N
à
| RSS
un ÿ g 2 8
ESS
2
Si
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s 2 SLÿ
5
2
8
zÜese SYNDICAT DE L'EAU PÔTABLE RHÔNE. AYGUES-OUVÉZE
3. LA PERFORMANCE DES RESEAUX = Rendement et ILVNC
AEmMEmMmOZzmMm
>
ONZE
r
—
Rendement net
s"% & %
» 71,88% %. g
eus?
{indicateur du maire P104.3)
(volume consommé autorisé + volume vendu en gros) /
{volume produit + volume acheté en gros) x 100
439m°/km/j ILVNC
CESR 3m°/j/km 5 m#/km/] 8 m°/km/ > 8 m°/km/j
MEDIOCRE MAUVAIS
CE {<8 m°/km/i)
(indicateur du maire P105.3)
{volume mis en distribution - volume consommé comptabilisé) / longueur de desserte / 365j }
NE : base de référence Cabinet A propos — Rapport Cemagref - Agence de l'Eau ={ Rendement et ILVNC
80.00%
78.00%
76.00%
74.00%
72.00%
70.00%
68.00%
66.00%
64.00%
62.00%
60.00%
Courbe de tendance des indicateurs
2038 2019 2020 2021 2022
——— Rendement Indicateur du Maire = = Rendement Grenelle mm… (LVNC - avec purges
5.09
4.50
4.00
3.50
2-50
Comment améliore t'on la performance du réseau ?
De la recherche de fuites, à la gestion des pressions, aux
travaux de réparations localisés, en passant par le
renouvellement de canalisations prioritaires et
léquipements des réseaux en compteurs de
sectorisation, les parties (collectivité et délégataire) ont
des moyens à leur disposition.
L'étude complémentaire au schéma directeur avait pour but
de proposer un nouveau plan de sectorisation pour
optimiser la connaissance du réseau avec un suivi sur 12
mois de la nouvelle sectorisation avec analyse des données
et bilans mensuels ainsi qu'une étude quantitative de la
ressource,
La réalisation de ces compteurs de sectorisation s'est
finalisée en 2021 avec la pose de 15 sectorisations :
complémentaires. = Rendement et ILVNC
Volume mis en Len ut Consommation
distribution (V4} autorisé (V6) comptabllisée (V7) :
6400461m3 4 597 128 m3 QEIERECE IE)
Production {V1}
6413017 m3
n
Pertes (V5)
1803333m3 Loan tite) 7) Exportations {V3}
pair 13 098 m3
Répartition du volume mis en distribution
1% 1%
/ a Pertes (V5) numECr
O0
<
5 Consommation comptabilisée (V7)
* Volume Consommateurs sans comptage (V8a)
* Volume consommés pour les besoins du service
{V8 b)
Purges (eaux rouges et demandes RAC) «CT
OZ
7? | Les volumes de pertes
ee
Om
dr
OO Em
1990 000
Lire
1500 000
Fr)
EURO
1550 000
1600 001
LEA rN
1500 000
Re re)
1400 000
1350 000
Evolution des Volumes de Pertes (en m3)
PERTES EN EAU SYNDICAT DE L'EAU POTABLE RHÔNE. AYGUES OUVÉZE
4. LA CONSOMMATION ET LA QUALITÉ DE L'EAU
Caractéristiques de l'eau du robinet consommée à domicile
Dimensions positives de l'eau du robinet
90% 79%
Dispanible 24h/24 Écalogiquement Que l'on peut consommer responsable sans risque pour (a santé
Source : baromètre TNS SOFRES >
r-
&S
ZOoOuzon
Zz
O-
1?»
La consommation
Ÿ” Nombre d'abonnés : 37 653
Ÿ Consommation moyenne / branchement : 106 m5
Ÿ 85 % des branchements consomment moins de 150 m° / an
Ÿ 1% des plus gros consommateurs représentant 22 % de la consommation annuelle totale
SPECTRE DE CONSOMMATION 2022
Fe 1000 000 18 000 AS
900 000 ; 16 000 4
800 000 É 14 000 |
700 000 Ë f J E 12 000
600 000 ÊE Ë 10 000 1 =——
500 000 E & 8000
400 000 = Ë 6 000 300 000 E RAC
200 000 E 4 000 Ë 2019
100 000 ÆE 200 2020
L = 2021
moins de 50à de 100 de 150 de 200 de 250 de 300 de350 de 400 de 450 de 500 de 550 de 600 de 650 de 700 plus de 2022 de50 100m3 à150 à200 à250 à300 3350 à400 à450 à500 à550 à600 à650 à700 à750 750m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 m3 LE] m3 m3 m3 m3
IPN Volume Consommé —— Nombre de branchements
\
meme
ee Eten et u (le)
moyenne en m°
112
115 111
106 >= | La qualité de l'eau
$ Eau = produit alimentaire le + contrôlé
{par les pouvoirs publics et par les opérateurs)
(de la ressource où elle est puisée jusqu’au point de distribution)
& Taux de conformité des analyses bactériologiques et physico chimiques : 100 % (contrôle ARS et auto-contrôle de l'exploitant) {indicateurs de performances P101.1 et P102.1). Fe ru Cu iobnes Source : baromètre TNS SOFRES
Ÿ l’eau prélevée étant de bonne qualité, elle n’est traitée que par simple désinfection par injection de chlore gazeux au moment de la mise en distribution de l’eau dans le réseau et par UV pour le captage de La Brette.
Taux de conformité
Mae
r
>»
Cp
100% = La qualité
CONFORMITE DES ANALYSES D'EAU DURETE DE l'EAU
Bactériologique 0
Physico-chimique 100 %
E Eau ,
très
douce
{de O à 8°F)
Eau Eau très
douce CE
(de 8 à 15°) (au deià de
35°F)
La qualité bactériologique est évaluée par {a recherche de microorganismes di 1 £ tt Sri à ï Eau calcaire.
indicateurs d'une éventuelle contamination par des bactéries pathogènes. L'eau ne
Teneur en calcium et en magnésium dans l'eau, exprimée
français (°F). I! n'y a pas de valeur limite réglementaire de dureté.
en degré
doit contenir aucun germe indicateur.
NITRATES 0.124 mg/FLUOR
EE > 1,5 mg/l
00 mg/l 25 mg/l
Faible teneur Eau Obligation de RE EU Faible teneur NPA AT en Nitrate conforme oh EE Er en Fiuor Can 14)] {ée 0 à 25 mg/) {de 25 à 50 mg/t) YPRÉNEREAN A (de 0 à 0,1 ug/l)
Eléments provenant principalement de l'agriculture, des rejets Oligo-élément présent naturellement dans l'eau, La teneur ne-doit pas excéder domestiques et industriels. La teneur ne doit pas excéder 50 milligrammes 15 milligramme par litre (1,5 mg/l). par litre (50 mg/L)
Les paramètres peuvent varier d’une commune à l’autre, la qualité de l'eau sur votre commune est disponible sur le site de l'Agence Régionale de Santé : https://carto.atlasante.fr/1/ars metropole udi infofactures.map ou via le site du syndicat : www.syndicat- rec.com
0.00 ug/l PESTICIDE
CE 9,00 ng/! 0,1 g/l 2 > 0,5 ug/l
Faible teneur Eau Obligation de Fermeture du
ici L É HUM ERS ES en Pesticide conforme Traitement à la point
{de © à 0,1 ug/) (de 0,1 à 0,5pg/l) LAS {>5 pefl avant traitement) (de 0,5 à S pg/l}
Substances chimiques utilisées pour protéger les cultures ou pour
désherber. Les teneurs ne doivent pas excéder 0,1 microgrammes par litre
(0,1 ue/L).
Source : Bulletins Info facture 2022 de l'Agence Régionale de Santé
Valeurs présentées ; Valeurs moyennes constatées sur le territoire SYNDICAT DE L'EAU POTABLE AHÔNE. AYGUES QUVÈZE
5. LA TARIFICATION
LEEDS TRE GUERRE
La ressource se fait de plus en plus rare,
l'eau va manquer
Yout augmente, le prix du service de l'eau
augments avec la coût dela via
Les traitements de l'eau coûteront
plus cher
1Uy aura de plus en plus de problèmes
ét être plus chère à Faveni: de pollution des ressources
Les normes seront de plus en plus sévères
Il va falloir plus de contôles de qualité
Il va falloir plus de recherches, d'analyses
Source : baramètre TNS SOFRES S Les composantes de la facture d’eau
: Part Part Fixe . TVA
Proportionnelle
100%
Autrement intitulée Cette part exprimée Les services d’eau 20% abonnement, cette en €/m est due potable sont soumis 80% partie est due proportionnellement au à un taux de TVA
indépendamment du volume consommé. de 5,5 %. 70%
volume consommé. Sur le territoire du RAO .
Elle ne doit pas
représenter plus de
40 % du montant HT de
la facture d’eau (globale)
HT
Sur le territoire du RAO,
elle est perçue parle
délégataire puis reversée
au syndicat pour la part
qui lui revient.
elle est perçue par le
délégataire puis
reversée au syndicat
{« surtaxe » qui finance
les investissements).
50%
40%
30%
20%
10%
CRT EE
Internet Téléphone mobile Electricité
Source : baromètre TNS SOFRES
re Ç
Eau Gaz
arte
€195.54
Sur la base des tarifs applicables en 2022 us
gra je
4 aie est tee endte
; cornet ses est ace
pes M peer ges 80%
RES
etre uns0f om H
Part Syndicale
La part « Syndicale »
est intégralement
reversée par
l'entreprise qui
exploite le service
public de l’eau à la
collectivité. Son
montant est
principalement utilisé
pour les
investissements
qu'elle finance, en
matière de
distribution d'eau.
Part Délégataire
Lorsqu'une
collectivité a choisi de
déléguer la gestion du
service de l'eau à un
opérateur, la part «
délégataire » est la
part qui revient à cet
opérateur. Elle
correspond à la
rémunération que
celui-ci reçoit pour
faire fonctionner le
service dans les
conditions fixées avec
la collectivité.
Redevance
Organismes
publics
La redevance
« prélèvement » a été
instituée en 2006 pour
chaque m° prélevé
dans le milieu naturel.
Les exploitants la
répercutent sur la
facture.
En 2010, l'Agence à
institué une nouvelle
redevance « lutte
contre la pollution »
pour tous les usagers
raccordés
à l'eau.
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Organismes publiés 15%
IR
délégatalre
41%
Part syndicale
ELA
Sur la base des tarifs applicables en 2022 | La facture d’eau
HT soumis à TVA : 200,27 € TVA aur les débits - 14,20 €
FACTURE SPECIMEN
ï CET ex CR arrete vé CES
RC ENEE T ge F Abonnement - RAO. __ 35,00 € Pariodes Tranches Quentié Prix unisire Consommation- RAO 0,587 e Votre facture en détail enm___ ouvoume _en£HT _——
k Abonnement - SAUR 28, 73 €
Consommation- SAUR 0,692 € En C & E Préservation des ressources en eau _ 0,070 € 12 T uteconres 0,280 € es
A UÜ TVA 5 % 14,26 € Lutte contre la polhdion (Agence da Fénu) Année 2022 120 0,200
R _Prix moyen au m° facture 120 m3 ne Pr N2)28IE CA Ci] HT axondré dé TVA:000€ TVASGO%: 14,20€ Total facture TTC : 273,53 €
E
NE :
- Délibération 2018-06 du 15/02/2018 -— Changement tarifaire de la part syndicale {abonnement & consommation au 16/05/2018)
- Les tarifs de base du délégataire sont actualisés par le biais de la formule contractuelle d'actualisation fau 12 janvier) - Les autres tarifs, notamment les frais d'accès au service, sont fixés par le règlement de service | La facture d’eau
€3,00
Fe
€2.50
>
€2.00
€1.50
€1.00
€0.50
€
M
DC
O0»
mn
EVOLUTION DE LA FACTURE D'EAU POTABLE 120 M3
2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028
wess Prix MOYEN au M3 ms Prix 120 M3
€350.00
<€300.00
€250.00
€200.00
€150,00
€100.09
€50.00
Ev, n | Éhant ay / ñ Mo tant PSS : y €/3 ES
nd} ; Surt. 3368 catpa Xe
K ree, 3 € / — L43e 2022. = è
— eg /
Das français pensent que le prix
À du service de l'eau sera plus cher
È à l'avenir
à Des Frençals pensent qu'elle sera
au même prix qu'aufourd'hut
é Des Françals pensent qu'elle sera
moins chère qu'aujourd'hui
Source : baromètre TNS SOFRES Le pri | Le prix de l’eau : |
4} nm b
Li
æ# Pourquoi le prix de l’eau est-il si différent d’un service à l’autre ?
ΠPour des raisons techniques et de contexte local :
“ Qualité et disponibilité de la ressource,
Ÿ Traitements plus ou moins complexe,
* Nature de la zone, urbaine où rurale et la densité de l’habitat qui influent sur la longueur du réseau, les
contraintes d'intervention, ainsi que sur les recettes liées à la consommation,
“ Des éventuelles fluctuations saisonnières (dimensionnement des réseaux en fonction de la population
permanente et touristique),
de l’état du réseau de distribution,
* des choix d’investissements de la collectivité. SYNOICAT DE L'EAU POTABLE AHÔNE. + AYGUES-OUVÈZE
6. LES RELATIONS AVEC LES USAGERS
DANCE EC eut OUT ON TES ET EE LU
Source ; baromètre TNS SOFRES | Les coordonnées utiles 2 L
m0
=
# Coordonnées RAO
E9 32 Cours M. Trintignant
B.P. 36
84290 STE CECILE LES VIGNES
: 04.90.30.16.18
: 04.90.30.58.97
: contact@syndicat-rao.com
: WwW.syndicat-rao.com
©
&
Accueil du public :
- du lundi au jeudi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
- le vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Ÿ Coordonnées SAUR
0 : 24 bis Route de Bollène
84290 STE CECILE LES VIGNES
: 04.83.06.70.03
: WWW.saur.com
Accueils Clientèle :
# Ste Cécile les Vignes
du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
Permanences d’1 mois en période d’affluence
en Février & en Août de 9h à 12h
> Bollène - lundi & mercredi
Communauté de communes Rhône Lez Provence
1260 Av. Théodore Aubanel
- Vaison la Romaine - mardi & vendredi
Hôtel de Ville — 6 cours Taulignan HBECMAb
O0
Zz—
Les indicateurs de performances
liés aux usagers
DEMI BR TT CRESRE
P155.1 : Taux de réclamations * INb / 1000 abonnés 0,35
P151.1 : Taux d’occurrence des interruptions de service non %o 0,99 programmées (cf. Def. en annexe)
P152.1 : Taux de respect du délai maximal d'ouverture des
branchements pour les nouveaux abonnés (intervention d’un % 96,6 agent)
P154.0 : Taux d’impayés sur les factures d'eau de l’année :% 3,1
précédente
0,47
0,53
DÉTENTE RE RENE TE ST. C.6 : Taux d'exécution des branchements neufs dans un délai % 43,82% de 15 jours C.7bis : Traitement des demandes écrites des usagers * -
Délai moyens
- mails 26
- courriers 26
jours
NB : * Seules les demandes écrites envoyées à la clientèle et scannées sont comitabilisées
43,57%
11
11 = | Les travaux — Opérations d’Equipements
el T 22
Route de Rochegude à Suze-la-Rousse
Rue du Général Dianouxà Sérignan-du-Comtat_
La plaine à Séguret _ Se
Labruge à Piolenc
Réservoir de Mérindol
Allée des pins à la Baume-de-Transit
Chemin d'égraize à Tulette
Fontaines Wallaces à Bollène
Renforcement Bouchet - Tulette
Réservoir de Cairanne
Forage dirigé du tricastin
Le touard à Saint-Roman-de-Malegarde —
Route de faucon à Entrechaux Montant total des travaux 2022 : 6 940 952,63€
RD direction Violes
Rue mistral à Violès
D (Cours taulignan à Vaison-la-Romaine
2 Route de Bollène à Rochegude |
a ht F A noter : Pour plus de détails sur les travaux effectués, se référer au Rapport d'Activités du Syndicat 2022. Les subventions
A Réalisé 4
D CAN L AM ENETeNAUTs r CUNTIÆeel 513 1032547,00€ Ç
SUBV.2021-0699-AAP REBOND-MONDRA-DERBOUX _______14037900€ ÿÀ M SUBV.2020-0526-BOUCHET-TULETTE-PGRE AYGUES-OP54 __ 327 949,00 €
c l SuBv.2022-4427-ZRR VILLEDIEU-RESERVOIRST CLAUDE Subventions d'investissement
N sue. 2022-4136-ZRR-CRESTET-RTESTE ANNE. _ _ mé 2500 000 € N
O SUBV.2022-4135-ZRR-ST ROMAN DE MALLEGARDE-RDS1
I | 2 000 000 €
FA UE 12-4137-ZRR-ENTREC
P S susvznecamanne Rp sonDronnT-ronr-Phet2 1500000 € Î
T SE2022585-ACPTEZRR SEGURET-CH DES PIALONS-LA PLAINE, D 58750,00€ 1.000 000 € T SUBV.2022-5322-PGRE OUVEZE-VAISON-CRS TAULIGNAN-PH3 17250,00€ R Î 500 000 € E SUBV.2022-5333-PGRE LEZ-BAUME DE TRANSIT-ALLEE DES PINS 3 000,00€ Lu ni
A oc SUBV.2018-06-26-RECHERCHE NVX AXES RECONNAISSANCE ACQUIFERE 2019 2920 2021 2022 To po : 62080256 | !
JD SUSVSOIDESHEMA DIRECTEUR CIANSANES 20 . 326696 1SUBV.SOIDE-SHEMA DIRECTEUR CLANSAYES 2018 195,75 €
F LUE 1095 250,39 €
4 > | L'état de la dette
Evolution du taux de désendettement
2018 2019 2020 2021 2022
202 | 75366429€ dont: Intérêts : 165 586,08 €
Capital : 588 078,21 €
——— Taux de désendettement
Seuils : ratio de désendett t , 5 à
Déoàsans Situation financière très satisfaisante è cl indicateur (dette ou 31/12 _APportée ° | . = l'épargne brute) répond à la question :
De 5 à10 ans ; f 2 3 3 ans En combien d'années une collectivité peut-elle De 10 ans à 15 ans ' ? Cest le taux de désendettement rembourser sa dette si elle utilise pour cela son
Plus de 15 ans Situation financière très contrainte au 31/12/2022 épargne brute ? > ——
RHÔNE. AYBUES. OUVÈZE
D > | Les indicateurs de performances =
RCA A tte RCE
P103.2 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau Valeur de 0 à 120 120 120 potable
P104.3 : Rendement net du réseau de distribution % 71,60 71,88
Indicateur de référence Rendement dit de Grenelle 66,85 66,90
P105.3 : Indice linéaire des pertes et des volumes non comptés m°/km/jour 4,32 4,39
P106.3 : indice linéaire de pertes en réseau m°/km/jour 3,76 3,70
P107.2: Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (sur les % 0,69 0,86
5 dernières années)
P108.3 : Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau % 80 80
P105.0 : Montant des abandons de créances ou versement à un fonds de € 4 847,00 € 1 282,00 €
solidarité
M t des abandons £ — Dispositif PASS'EAU {env S ontant des abandons de créances — Disp: (enveloppe € 11 185,00 € 7 842,00 €
annuelle & exceptionnelle) Les indicateurs de performances
He HET
IP 1 : Pourcentage de branchements publics en plomb modifiés ou 2,33% 2.66%
supprimés
IP 2 : Pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier o E EE, U 167% 1,60%
supprimer
C.1 : Indice linéaire des réparations du réseau (nb de réparations / km) 8,90% 8,90%
C.2 : Taux de mobilisations de la ressource en période de pointe journalière 0,52 0,51
(%)
LE TR UT ET EN EEE | 2022 |
C.3 : Durée de restrictions de consommations (j/an) en jours 1
C.4 : Durée moyenne de stockage {h) en heures 34
C.5 : Durée de stockage en pointe (h) en heures 22,5
Indicateurs descriptifs du service RCE
D102.0 : Prix TTC du service au m° pour 120 m (calcul ONEMA c'est-à-dire N+1} en €/m° 2,28 € 2,41€
D151.0 : Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini , , en jour ouvré 1 1
par le service (après réception des autorisations administratives) —>
CA
CA
A
V4
f
Lexique des indicateurs
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées
Nb de coupures d'eau {interruption totale de la fourniture) liées au fonctionnement du réseau
d'eau public, dont les abonnées concernés n'ont pas été informés à l'avance. I! permet de mesurer la continuité du service public.
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux
il permet d'évaluer le niveau de connaissance des réseaux, s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre son évolution.
Il est obtenu en faisant la samme des points indiqués dans différents domaines définis par arrêté (plan des réseaux, inventaire des réseaux, autres éléments de connaissance et de
gestion des réseaux).
Rendement net du réseau de distribution
Cet indicateur permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée avec autorisation sur le périmètre du service ou vendue en gros à un
autre service d'eau potable.
Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Calcul : {volume consommé autorisé + volume vendu en gros) / (volume produit + volume acheté en gros) x 100
Indice linéaire des volumes non comptés
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés.
Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison et de l'efficacité de la gestion de l'eau.
Calcul : (volume mis en distribution - volume consommé comptabilisé] / langueur de desserte / 365 j
Indice linéaire de pertes en réseaux
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés avec autorisation sur le périmètre du service.
Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau qui vise à lutter contre les pertes d'eau en réseau, et d'autres part des
actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Calcul : fvolume mis en distribution - volume consommé autorisé) / longueur de desserte / 365 j
Taux maven de renouvellement des réseaux
I! permet d'évaluer le niveau de connaissance des réseaux, s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale et suivre son évolution.
Pourcentage de branchements publics en plomb modifiés ou supprimés
Quotient entre le nombre de branchements publics en plomb modifiés ou supprimés au cours de l'exercice et le nombre total de branchements en plomb en service.
Prix TTC du service au m* (calcul ONEMA
Il s'agit du prix au 1° janvier N+1. RHÔNE.AYGUES. OUVÈZE
[ 9, ACTION DE SOLIDARITÉ ET COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE |
ü n
24 Source : Association Entraide Mail (EMYS} Œ = | Coopération décentralisée
MmO-b»3A412z2m
r>»EZ
—
Sur l’année 2022, le Syndicat a apporté son soutien financier à l'association Entraide Mali (siège social : UCHAUX)
pour permettre de faciliter l'accès à l’eau potable aux populations.
Grâce à l’aide du Syndicat, l'association a répondu en 2022 à une demande
urgente de la population et a réalisé à Donsosso une installation pour alimenter le village de manière autonome ainsi que sur le hameau de Banatomon.
Quatre fontaines assurent maintenant la distribution d'eau potable pour
l’ensemble des habitants du hameau.
Le stockage est réalisé dans un château d’eau métallique de 35m. L'énergie nécessaire est produite par une installation photovoltaïque. 10. LES ANNEXES BEAUVOISIN:
,9 km2 de surface
146 Habitants
116 Abonnés
8 506 ml de réseau
3,33 ml de réseau/abonné
9 595 m3 consommés =
82,72 m3 consommés/abonné
F-
IEPCI : CC des Baronnies en Drôme
lProvençale
UD : S RAO COLOMBAUD GENERAL
BÉNIVAY-OLLON
3 km2 de surface 2" Lu hd Don 100
1 Habitants
us Abonnés =
6 886 mi de réseau
k 753 m3 consommés
110,53 m3 consommés/abonné
EPCI : CC des Baronnies en Drôme
Provençale
1e : S RAO COLOMBAUD GENERAL
BOLLÈNE
13830 Habitants
H78 204 mi de réseau
889 045 m3 consommés
IEPCI : CC Rhône Lez Provence
11,89 km? de surface
lso1 Habitants
1646 Abonnés
B2 699 mi de réseau
150,62 m] de réseau/abonné
(5 235 m3 consommés
100,98 m3 consommés/abonné
EPCI : CC Drôme Sud Provence
JUDI: $ RAO SUZE BOUCHET ROCHEGUDE
Î b,49 km2 de surface
13 766 ml de réseau
70,96 ml de réseau/abonné
Bo 390 mi de réseau
67,80 ml de Eee REneS " Le) ane QE Guns Len Den = !
24 056 m3 consommés fs 861 m3 consommés
124, m3 consommés/abonné iL18,52 m3 consommés/abonn ë
EPCI : CC Vaison Ventoux EPCI : CC Vaison Ventoux
lUDI : ADDUC SYND VILLEDIEU
|
CAMARET-SUR-AIGUES
4544 Habitants
42 311 ml de réseau
1162 960 m3 consommés
EPCI : CC Aygues-Ouvèze en Provence
CCAOP)
h4,47 km2 de surface
526 Habitants
È = Ab = és
32 094 mi d réseau
11302 mi de réseau/abonné 39418 m3 consommés
1388 m3 consommés/abonné
EPCI : CC Drôme Sud Provence
jUDI : S RAO CLANSAYES VILLAGE = Les fiches par Communes
l1,a84 48 km2 de surface
lu25 Hat Habitants Les
286 Abonnés
16 258 ml de réseau
56,85 mi! de réseau/abonné
44 540 m3 consommés
155,73 m3 consommés/abonné
EPCI : CC Vaison Ventoux
UDI : ADDUCTION SYNDICALE
ENTRECHAUX
HA, 91 km2 de st surface
fase Habitants
És 329 mlde de réseau
66,10 mi ml de de réseau/sbonné 4FA ;
pa 033 m3 consommés
= ne
! Li e19, 88 m3 consommés/abonné |
ERGLE cc Vaison Ventoux
Di: ADDUCTI ION SYNDICALE
ENTRECHAUX «
l
D shni be: m2
449 Habitants
{17 385 mi de réseau
140 551 m3 consommés
EPCI : CC Vaison Ventoux
TNT AU O ES
112,05 km2 de surface
Le Habitants
I549 Abonnés
(3 265 mi de en
l60,59 ml de réseau/abonné
17 425 m3 none
|104,6 m3 consommés/abonné
lepci: cc Drôme Sud Provence
|UDI : S RAO LA BAUME-SOLERIEUX = | Les fiches par Communes
ETC
,29 km2 de surface
25 Habitants
166 Abonnés
13 922 ml de réseau
3,87 mi de réseau/abonné
18 846 m3 consommés
ps m3 consommés/abonné
EPCI : CC Aygues-ODuvèze en Provence
{CCAOP)
UDI : ADDUCTION SYNDICALE MORNAS
LAMOTTE-DU-RHÔNE
11,97 km2 de surface . ns ! ES US 5
Bo4 Habitants
<= -
125 Abonnés =
15 740 mi de réseau
425,92 mideréseau/abonné
6 853 m3 consommés
PR VUE QE NE
34,82 m3 consommés/abonné ti LE EE
EPCI : CC Rhône Lez Provence
| él
DI: ADDUCTION SYNDICALE MORNAS
_e.
LAPALUD
842 Habitants
8 598 mi de réseau
139 037 m3 consommés
Epci : CC Rhône Lez Provence
MÉRINDOLLES-OLIVIERS
5,23 km2 de surface
b13 Habitants
H6o Abonnés.
2 143 mi de Po
(138,39 ml de réseau/abonné
ps 043 m3 consommés
156,52 m3 consommés/abonné
EPCI : CC des Baronnies en Drôme
Provençale
jUDI : S RAO COLOMBAUD GENERAL | = | Les fiches par Communes
TT ttes PIOLENC PROPIAC
065 km2 de surface 26,09 km? desurface
Ë 708 Habitants LA50 Habitants 465 Habitants 38 Habitants
(L 792 Abonnés d142 Abonnés ; Enr y HL01 Abonnés gen PREr PH Er sait à
11,15 km2 de surface
61 945 ñi de réseau Ba 237 "1 de réseau B°72 mi de réseau
4,57 mi de RTS 6,62 mi de réseau/ebonné CE 8,83 ml de Te
b22 707 m3 Tonsrnnies ss 958 m3 consommés ha 156 m3 consommés
124,28 m3 consommés/abonné 136,57 m3 consommés/abonné y 120,36 m3 consommés/abonné
EPci : CC des Baronnies en Drôme EPCI : CC Rhône Lez Provence Provençale
l
fre : CC Rhône Lez Provence
lUDI : ADDUCTION SYNDICALE MORNAS DI : ADDUCTION SYNDICALE MORNAS JUDI : S RAO COLOMBAUD GENERAL
L _— = = Les fiches par Communes
(14,6 km2 de surface
83 Habitants
573 Abonnés
e7 687 ml de réseau
174,23 ml de réseau/abonné i LE
Êe m3 consommés
10,65 m3 consommés/abonné k er
El : CC Vaison Ventoux
ù DI : ADDUCTION SYNDICALE
ENTRECHAUX î
(795 Habitants
EE va
1521 Abonnés RE ,
be 401 mi de réseau
43 ml de réseau/abonné j y Van RL - “OA 08 Don
Pa 069 m3 consommés
136,41 m3 consommés/abonné pe
Epci : CC Vaison Ventaux
TR —- — _
J 1
DI : ADDUCTION SYNDICALE MORNAS
13 414 mi de réseau
31 352 m3 consommés
PCI : CC Vaison Ventoux
be, km2 de surface
he71 Habitants
848 Abonnés
bo 731 ml de réseau
26,85 ml de réseau/abonné
Lo2 060 m3 are
20,35 ms consommés /abenné
Epci : CC Drôme Sud Provence
[UDI : $ RAO SUZE BOUCHET ROCHEGUDE
F Gt) Na É | ,
L + ©) Le
11,1 km2 de surface
1 381 Habitants
867 Abonnés
126 031 ml de réseau
30,02 ml de réseau/abonné
169 588 m3 consommés
80,26 m3 consommés/abonné
lepcl : CC Vaison Ventoux
UDI : ADDUCTION SYNDICALE MORNAS
C
PEER nm 19,82 km2 de surface
2634 Habitants
11344 Abonnés URL TE Per ER —
ls 465 ml de réseau
PPS RRELSI EUE
4,90 mi de réseau/abonné
i
1128 659 m3 consommés
LT ET PE
85,73 m3 consommés/abonné
EPCI : CC Aygues-Ouvèze en Provence
(CCAOP)
PRE RC
wo! : ADDUCTION SYNDICALE MORNAS
—_ = +
SAINT-MARCELLIN-LÈS-
VAISON
335 Habitants
7 656 mi de réseau
24 585 m3 consommés
F
EPCI : CC Vaison Ventoux
Le
Û Te AT ER AE Ne)
(9 km2 de surface
(808 Habitants
1506 Abonnés
p2 871 mi de réseau
15,20 mi de réseau/abonné
(si 112 m3 consommés
(120,77 m3 consommés/abonné
EPCI: CC Vaison Ventoux
|
{UDI : ADDUCT.SYND.MIXTE VAISON ,21 km2 de surface
33 Habitants
05 Abonnés
10 314 ml de réseau
150,31 ml de réseau/abonné
bo 016 m3 consommés
7,64 m3 cansommés/abonné
EPCI : CC Vaison Ventoux
jui : ADDUCTION SYNDICALE MORNAS
(ss
21,04 km2 de surface bee tm hi : A ©
B30 Habitants
521 Abonnés
37 139 ml de réseau
71,28 ml de réseau/abonné
Ps 629 m3 consommés
141,32 m3 consommés/abonné
EPCI : CC Vaison Ventoux
Fe : ADDUCT.SYND.MIXTE VAISON Î
SÉRIGNAN-DU-COMTAT
856 Habitants
1272 ml de réseau
27 311 m3 consommés
EPCI: cc Aygues-Ouvèze en Provence
CCAOP)
B,55 km2 de surface
B15 Habitants
1214 Abonnés
le 696 ml de réseau
F8.02 ml de réseau/abonné
B2 209 m3 ee
150,51 m3 consommés/abonné
EPCI : CC Drôme Sud Provence
[UDI : S RAO LA BAUME-SOLERIEUX > | Les fiches par Communes
30,6 km2 de surface
126 Habitants
096 Abonnés
45 903 ml de réseau
41,88 ml de réseau/abonné
1132 060 m3 consommés [es
120,49 m3 consommés/abonné
pro : CC Drôme Sud Provence
{UDI : $ RAO SUZE BOUCHET ROCHEGUDE
TRAVAILLAN
Ë
1712 Habitants
270 Abonnés ;
8 272 ml de réseau
67,67 mi de réseau/abonné
{
81057 m3 consommés
REX la 15,03 m3 consommés/abonné
eV : ml CHR S
EPCI : CC Aygues-Ouvèze en Provence
PET NES
yo! : ADDUCTION SYNDICALE MORNAS
LUNA:
2004 Habitants
54 102 mi de réseau
32 171 m3 consommés
[EPCI : CC Drôme Sud Provence
18,48 km2 de surface
L674 Habitants
741 Abonnés
86 602 ml F. un
49,40 ml de réseau/abonné
l19 250 m3 consommés
460,93 DE nn nenes a
EPCI : CC Aygues-Ouvèze en Provence
{ccaop)
{UDI : ADDUCTION SYNDICALE MORNAS [<8se B.97 km? de surface
k 206 Habitants
582 Abonnés
a o34 masréseau 21034 mlde réseau _—— 0,84 ml de réseau/abonné
72 031 m3 consommés
05,62 m3 consommés/abonné
EPCI : CA Ventoux-Comtat-Venaissin
(COVE)
Uoi : ADDUCTION SYNDICALE MORNAS
L.
VAISON-LA-ROMAINE
RER P6,39km? desurface |
= 7e
!
5892 Habitants
103 116 mi de réseau
3,32 ml de réseau/abonné = =
kos 737 m3 consommés
Le A g — —
411,65 m3 consommés/abonné
br : CC Vaison Ventoux
P ER .
FE : ADDUCT.SYND.MIXTE VAISON
TER) AU
483 Habitants
2 806 ml de réseau
8 471 m3 consommés
Le : CC Vaison Ventoux
4,79 km2 de surface
H727 Habitants ;
805 Abonnés
po 842 ml del réseau
187,07 mi de réseau/abonné
i72 631 m3 ETES
80,22 m3 RE
EPCI : CC Aygues-Ouvèze en Provence
(CCAOP)
|
[UD! : ADDUCTION SYNDICALE MORNAS {La note d’information <<,
Ex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Æ.
ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
EN 2022 L'AGENCE DE L'EAU RHÔNE DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE COR
MÉDITERRANÉE CORSE VOUS INFORME ses ren ibuentàl'adaptation des arr climatique.
. Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit en sau Grâce 8 cotte fiscalité aux l'eau, le parc françars das stations d'épurstion ext désormais {47,3 millions € Slobatement parlormant : Le pollution organique dans les divisée par 10 en 20 ans. s, 4 oi 1é . ec étui
So 118 comedie > 1
+ Pourdl vor {es eœux
(156,1 millions € pour bes stations d'épuration et les résouux d'assainissement)
ration por es plus pr-taities pou er eu at 70 atdres ation, notant dans ler temite a « aie La pris moyen de l'eau ve ie ice d'eau poiable dan los bains Rhône. ce déreion des 28 et de dépo/hrion des aaue urdes Mèdieranés et de Core RPLCA Shkiea représenté 85 4h et da 3,87 CTTC/m ler
de 4,30€ TTCm*en + Pour réduire les pollutions industrielles Frénce, Eroaren 13 9 de la 121,5 millions
€ Fecture d'esu een constitues
erediannés DR) pupses € mauveux torhoires engagés dans des démarches colacthes he métis che rœuts Le subetances dargminn mr fururt ant dus acuitde rekstom mg uf Las re sa. 2 opérations mammnos Lorromemn G: gran vie n'intamr
» Pour lutter contre las persons agricoles par les posticiles et lys nitrates ot protéger les ere rassourcas destinéesà l'alimentation en sau potable sw d'age nat at li
ns dense agônce _ pour l'egriauhure) Eucagrer au changement USER pare pe te sis du SDAGE Rhône Me 1phen d'actions qui prévoit
pose de po Far ons par Les pest crées et les nitiates,
restaurer le fomutrner vert
nai des maitres, di
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Bo k por a
la pralisalon agricole srne mater aitu € Ve pA Ge de Gr an 9 mr ENT ANNALES, ra a Em enr ao
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COTE
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SAME d'aides x 2022 pour er ieuemenes des uasgers de l'eau (pars eotlaa
à Pour redonner aux rivière un fonctionnement natural, rartaurer los zones bunides et milieux marins, st préserver Là biodiversit: Esgencs da l'eau
Médilerramée Gore et (703 milicns € dubl ser entputle de l'État 704 : «pi 1
sa troll durer es be ompéhan, de le traranon école, Feetannen " rh rabre dans le protection se 59 ne cons ame ot bar une ae : : k # “ki sta dep ess Ds < usa r me Joe den bateaux dé plorsérce mur 445 ha a'hettinss
Pour la solidarité intornationale 1.67 lions
morue re an ap pare ie ee à: spaitiasemant caro 23 pause ua permet SAUVONS !
L'EAU L | La note d’information
L'AGENCE DE L'EAU VOUS REND COMPTE
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2023
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UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
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< La défférancs entre le montant der redevances at rslul des aldire rorrerpond rmentiotement où financement par pur 2023 s'élèes à 992 MC.
https://www.eaurmc.fr/icms/pro_118691/fr/l-agence-de-l-eau-vous-rend-compte-de-la-fiscalite-de-l-eau-edition-2023
Le nombre de cours d'eau
CORTE TEST ES" en bon état physico-chimique ; a plus que doublé au cours
des 25 damières années.
Cetna note mdfaenenc ait le venais ur
pou Rue du mia aa orme Aa 4
tar dénude. Fer rapport à 192 D sort no SO inne d'AEÉRA Emma pas On
mars qu mate à level de Lyon La mode
86 dus cours d'eau du bain RhBne-M
tarraaie ont on hôm fat. Pour Les rames
Ceres F'eçend pas 2raure ann à bear él, es aus de Son de
la quel da Fami sis Parialientian de
Lt des rivières ot bou barrages et des coule
qui Éarrent Les couts Œaau 2e pohtere
je paries es rh de nés rique ans Ar Hs
San ee eee me
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Le bassin de Cores me mogé
par 0e pres PI 208
Fa at haleine mt
Dévaures ?'otat de santé idus nidens me rames men lapplistor mobile de l'oyencs de l'a
Bassin Rhône-Méditerranée Bassin de Corse
2 18.6 allare hatetnts D AM Ait tants permanents
D 20% ch terrdraine ançars D 34 nr de trairestes char anime D AS che lee ir ag ne et ma sanelie D deceen
1 D RI% de ladue buratique CANTONS
Î 22 LG couru ed ee he pus eh 2m I —
AGENCE DE TEA mauQuE RHÔNE MUNTERRANLE CORSE
eee 24 vin de tof EMI1» Cactes d
Tai. Lé 727) 2 Wéfauvembreu 1. Ovauvendeatt merefe mimeamraie ch 3 Agance dé léad bôee Médiorrmmde Core SYNDICAT DE L'EAU POTABLE
RHÔNE.AYGUES.OUVÈZE
Reçu en Préfecture le : 234223
Affiché le :
Notifié le :
Exécutoire le