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Acte - 55017732bb5d0a3782b031862627ecdd
PLU - Rapport de présentation - Partie 2
PLU - Annexes - notice technique
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Déliberation - 6f79e841aaafbf19b6f1a9cbae0c0441
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 6f79e841aaafbf19b6f1a9cbae0c0441)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
VILLE DE
VU Pour être annexé à la délibération
du Conseil Municipal de BOLLENE
D en date “2 3 SEP, 4024
aire,
TT €
BOLLEN VUE
Commune de Bollène
CB D
Rapport annuel sur Le Prix et La
Qualité du Service public de
l'Assainissement collectif
Exercice 2023
COMMUNE DE BOLLÈNE
Place Reynaud de La Gardette - BP 207 - 84505 BOLLÈNE cedex - Tel : 04 90 40 51 00 www.ville-bollene.fr SOMMAIRE
Préambule
Introduction... 4
1. Caractéristiques du service de l'Assainissement collectif .…............................................. 5
1.1. Le contrat de concession
12. Les raitsmarquantsde 2098ssescsnsennsennnensimenienenenenicensnénnmmnsnieunnennenee 6
1.5: Relation à l'US rnreuresnnnenanaanvanneau 6
1.4. Les usagers du service de l'assainissement ss 7
1.5. Le patrimoine du service de l'assainissement... 8
1.6. L'exploïtationdursenm lite... sssassssesssscenesnesmeneneneenneneennnesenneees 10
2. Les indicateurs du service
3. Les éléments financiers ….
3.1.
3.2.
3.8.
3.4.
3.5.
3.6.
3.7.
Les tarifs de l'assainissement au 1er janvier 2024... 20
LE LEO LC LE 22
Les CAVAUX ss en arnEenrnrssnsneensnenns 23
Les ALOTES rss sussssccsssannssanessansssrssensemnninnnnssensenisnennenenenes 23
La dEfte sssssisssnenmesercsesessssanneenssssrvenesdmmneeessenesseensanvsneseseeenee 24
Coefficients d'indexation des tarifs "part délégataire"..................... 24
Perspectives …
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 2 sur 50 PREAMBULE
Le présent rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l'assainissement collectif est destiné
à l'information du public et des élus.
Les rapports annuels sur Le prix et la qualité des services (RPQS) Eau potable et Assainissement ont été
instaurés par décret 95-635 en date du 6 mai 2015 et complété par le décret 2007-675 en date du 2 mai
2007. Leurs modalités de transmission et de diffusion sont détaillées dans Le décret n° 2015-1820 du 29
décembre 2015.
Cet article précise :
«Le maire présente au conseil municipal, ou le président de l'établissement public de coopération
intercommunale présente à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité
du service public de l’eau potable. Il en est de même pour le service public de l'assainissement,
qu’il concerne l'assainissement collectif ou l'assainissement non collectif. Ce rapport est présenté
au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. »
Les données présentées dans ce rapport sont complétées par des indicateurs de performance, tels que
définis dans l'arrêté du 2 décembre 2013, modifiant l'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur
le prix et La qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement.
Présenté au conseil municipal de Bollène en septembre 2024, ce rapport fera ensuite l’objet d’une
mise en ligne sur Le site internet de La commune.
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 3 sur 30 INTRODUCTION
La Commune de Bollène est compétente en matière d'assainissement collectif. Cette compétence
s'exerce par le biais d’une délégation de service public (DSP) dont le titulaire est La société SUEZ Eau
France.
La compétence Assainissement exercée par la Commune comprend Les missions suivantes :
3
3
Collecte des eaux usées en limite de propriété
Transfert des eaux usées jusqu'au lieu de traitement ou de reprise par une autre entité
Dépollution des eaux usées
Renouvellement des équipements électromécaniques
Service à la clientèle comprenant la souscription des abonnements, l'information des
consommateurs, l'émission et Le recouvrement des factures
Délimiti
# Délégation de Service Public (DSP) : Les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service sont mis à
disposition par La collectivité qui, en règle générale, en a assuré Le financement. Le délégataire se voit
donc confier uniquement l'exploitation du service à un prix fixé par délibération et généralement révisable
chaque année.
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 4 sur 30 1. CARACTERISTIQUES DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1.1. Le contrat de concession
Le contrat de concession en cours, comprend les caractéristiques suivantes :
Type de contrat : Affermage
Durée du contrat : 10 ans (du 01/07/2014 au 30/06/2024)
Titulaire du contrat : SUEZ Eau France
Avenants :
Avenant 1 (2014):
Ajout au contrat d’une convention tripartite type fixant Les conditions techniques, administratives et
financières dans lesquelles pourront être déversées, dans la station d'épuration de La Croisière, les
matières de vidange provenant des différents ouvrages d'assainissement, individuel ou collectif, réalisant
l'épuration des eaux usées domestiques.
Avenant 2 (2017) :
Intégration des évolutions du périmètre affermé
Comptabilisation des opérations de renouvellement dans le cadre d’une dotation de renouvellement avec
engagement de dépense
Ajustement des assiettes contractuelles de facturation
Intégration au contrat de l'exclusivité des travaux de branchement neufs
Substitution, dans La formule d'évolution de la rémunération du délégataire, de l'indice d'électricité
Annexion du nouveau règlement général du service
Modification, en conséquence, de La rémunération du délégataire pour prendre en charge l'ensemble des
nouvelles charges du service et les hypothèses d’assiette de facturation.
Avenant 3 (2019) :
Modification des dispositions du régime de TVA et de reversement des surtaxes à la collectivité
Substitution, dans la formule d'actualisation des tarifs, des indices électricité et main d'œuvre supprimé
ou modifié par l'INSEE et leur remplacement par de nouveaux indices équivalents.
Avenant 4 (2020) :
Intégration à l'inventaire du patrimoine délégué de 4 nouveaux ouvrages de relèvement des eaux usées
Modification du rédactionnel de l’article 35.2 relatif aux dispositions de renouvellement du contrat et de
son avenant 2, et précision des nouvelles dispositions retenues
Modification en conséquence de La rémunération du délégataire et des documents contractuels afférents.
Avenant 5 (2023) :
Intégration des évolutions du périmètre affermé consécutives au programme de travaux de la collectivité :
ajout de 2 postes de relèvement et de 4 mesures de débit
Mise en place du suivi des Eaux claires parasites au titre de la démarche de Diagnostic permanent
Ajustement des besoins d'exploitation d’ici la fin de contrat
Ajustement des besoins de renouvellement d'ici La fin de contrat
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 5 sur 30 Intégration d’une partie de l'indemnité inflation de 2022 à 2023 dans l'économie de l'avenant et une autre
partie sous forme de versement direct par la collectivité au délégataire, traité dans Le cadre d’un protocole
d'indemnité.
Sévrut
= Affermage : contrat par Lequel le contractant s'engage à gérer un service public, à ses risques et périls,
contre une rémunération versée par Les usagers.
1.2. Les faits marquants de 2023
L'année 2023 a vu la réalisation d'un important chantier d'élimination des eaux claires parasites par La mise
en séparatif des réseaux du centre-ville, rues Frédéric Mistral et Voltaire.
En parallèle, Les intempéries de septembre 2022 ont mis en lumière des secteurs particulièrement
vulnérables à ces eaux claires parasites, en particulier sur Les secteurs de l'Écluse et de l'avenue Sadi
Carnot. Cela a donc donné lieu, pendant l'année 2023, à plusieurs campagnes d'investigations, en
préalable aux travaux d'amélioration qui pourront être engagés par la suite.
Enfin, en 2023 a été lancée La mission de renouvellement du contrat de délégation de service public (DSP)
de l'assainissement. En effet, Le contrat en vigueur prend fin Le 30 juin 2024 etilest nécessaire de maintenir
une continuité de service. La durée d'une telle démarche est d'environ 9 mois.
T3, Relation à l'usager
Chaque usager du service de l'assainissement collectif peut obtenir des informations, par différents
moyens:
Accueil téléphonique : 0 977 408 408
SUee "îïlï@> (|nternet:wwwtoutsurmoneau.fr
Accueil physique : (du lundi au vendredi de 9h à 12h)
9 rue Auguste Lacour à Orange
ou
1295 avenue John Fitzgerald Kennedy à Carpentras
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 6 sur 30 La facturation peut se faire par Les différents moyens suivants :
Carte bancaire, prélèvement automatique, prélèvement mensuel, chèque, espèces, TIP, paiement en ligne
Les demandes de dégrèvement se font depuis Le site www.toutsurmoneau.fr.
Définidi
“ Demande de dégrèvement : Selon la loi dite Warsmann du 17 mai 2011 et son décret d'application
n°2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif à La facturation en cas de fuites sur Les canalisations d'eau
potable après compteur (annexé au présent rapport), les usagers victimes de fuites et dont La facture
d'eau et d'assainissement est par conséquent élevée, peuvent prétendre, sous certaines conditions, à un
écrêtement de leur facture.
1.4. Les usagers du service de l'assainissement
La population située en zone d'assainissement collectif relève — sauf cas exceptionnel - du service de
l'assainissement collectif. Les habitations sont desservies par un réseau d'assainissement auquel la loi
impose de se raccorder dans Les deux ans qui suivent la mise en service de ce réseau.
Popülation desservie (hab)
2019 2020 2021 2022 2023 Évolution
14787 15 088 15 102 15 296 15475 117%
Nombre d'abonnés
2019 2020 2021 2022 2023 Évolution
6455 6455 6612 6724 6818 140%
Les rejets non domestiques
Les établissements qui rejettent des eaux usées autres que domestiques dans Le réseau d'assainissement,
doivent détenir un arrêté de rejet assorti de prescriptions techniques.
Les arrêtés de rejet peuvent être complétés, selon l'activité de l'entreprise et donc le type d'effluent, par
une convention spéciale de déversement.
Autorisations de déversement
{hors convention)
La Croisière 1 5
Système d'assainissement Conventions de déversement
La Martinière 3 1
Commune de Bollène -RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 7 sur 30 1.5. Le patrimoine du service de l'assainissement
La commune de Bollène est constituée de 2 systèmes d'assainissement :
Ye" Le
c S
5
LENAIZ Va
Système
d'assainissement |
de La Martinière
RE STATE
ROUGES
« Système d'assainissement : l'ensemble des ouvrages constituant L
de traitement des eaux usées et assurant l'évacuation des eaux usée:
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 8 sur 50 Jusqu'en 2017, Le quartier de l'Écluse possédait sa propre station d'épuration et donc son propre système
d'assainissement. Pour des raisons de mise en conformité, ces eaux usées dont désormais orientées vers
la station d'épuration la Croisière.
Le patrimoine du service de l'assainissement de Bollène se compose de:
99 000 mètres linéaires F
[EE “ de canalisations à À 25 postes de
a relevage
2 stations
d'épuration
La Croisière
= 4 500 équivalents-habitants
= Process : boues activées à
aération prolongée
La Martinière
15 800 équivalents-habitants
Process : boues activées à aération prolongée
Les principaux éléments patrimoniaux sont Les réseaux de collecte et de transfert des eaux usées.
De manière générale, Le centre ancien des communes possède un réseau de type unitaire (les eaux usées
et Les eaux de pluie sont collectées et traitées ensemble). Les quartiers périphériques sont desservis
principalement par des réseaux séparatifs (les eaux usées sont collectées séparément des eaux pluviales ;
les premières sont envoyées en station d'épuration pour traitement, Les secondes rejetées directement au
milieu naturel). Enfin, les secteurs qui ne sont pas desservis par Les réseaux d'assainissement, sont
concernés par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif), dont la compétence est exercée
par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence (CCRLP).
Les postes de relevage des eaux usées permettent de maintenir Le bon écoulement de l'eau dans les
canalisations lorsque la pente n'est pas favorable.
Le réseau d'assainissement comprend également des déversoirs d'orage, dont la fonction est de délester
le réseau unitaire ou pseudo-séparatif Lors des évènements pluvieux de moyenne à grande ampleur. Les
déversoirs d'une capacité supérieure à 120 kg DBOs/jour (= 2 000 équivalents-habitants), sont soumis à
autosurveillance, c'est-à-dire que les volumes déversés (et rejoignant donc le milieu naturel sans
traitement) sont comptabilisés, enregistrés et transmis au service en charge de la police de l'eau.
Enfin, la station d'épuration (ou STEP) représente l'étape finale du processus d'assainissement avant rejet
des eaux traitées dans Le milieu naturel.
Commune de Bollène -RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 9 sur 30 = Branchement : Le branchement correspond à l'ensemble des installations qui servent à relier une
habitation au réseau public d'eaux usées. IL est principalement composé d'une canalisation (située en
domaine public et/ou privé, d'un regard appelé "boîte de branchement" et qui permet l'accès à la
canalisation pour son entretien ou son contrôle. IL existe des branchements pour Les eaux usées et
d'autres pour Les eaux pluviales.
“ Poste de relevage : les postes de relevage (ou refoulement ou relèvement) des eaux usées sont des
ouvrages répartis sur Le réseau et constitués de puits équipés de pompes. Ils permettent le transport de
l'eau Lorsque la pente n'est pas favorable.
» Déversoir d'orage : en cas de fortes pluies, La capacité des stations d'épuration ne permet pas toujours
de traiter l'ensemble des effluents produits. IL est alors nécessaire de dévier ces flux afin d'éviter
l'encombrement des conduites et l'inondation des agglomérations. Un déversoir d'orage Va donc dévier
une partie des effluents Lorsque Le débit en amont dépasse une certaine valeur que l'on appelle débit de
référence.
1.6. L'exploitation du service
1.6.1. Les volumes d'eaux usées
Volumes facturés aux abonnés
Ces volumes sont ceux qui ont été utilisés par Les abonnés, pour les différents besoins de leur vie
quotidienne. La facturation se fait par l'intermédiaire de La facture émise par Le délégataire de l'eau potable,
les sommes sont ensuite reversées aux différents bénéficiaires.
Volumes facturés (M)
Évolution 2019 2020 2021 2022 2023 2022-2023
599 909 646751 641 030 616 088 729159 18,35 %
Volumes traités
Ces volumes sont Les volumes quotidiens qui ont été comptabilisés en entrée de station d'épuration afin
d'y suivre Le processus de dépollution.
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 10 sur 30 Volumes reçus en station d'épuration (mi)
Station d'épuration 2019 2020 2021 2022 2023 nr
La Croisière 132339 134605 146 577 144 561 147177 181%
La Martinière 768 177 758 198 769 597 819 800 746 935 -8,89 %
TOTAL 900 516 892 803 916 174 964 361 894 112 728%
1.6.2. Le réseau d'assainissement
Fonctionnement du réseau
Le réseau d'assainissement, ou réseau d'eaux usées, est l'une des deux composantes du système
d'assainissement (la seconde étant La station d'épuration). À Bollène, il existe deux réseaux d'eaux usées
distincts: celui qui alimente La station d'épuration de la Croisière (système d'assainissement de La
Croisière), et celui qui dessert la station d'épuration de la Martinière (système d'assainissement de La
Martinière).
Les réseaux sont souvent sensibles aux entrées d'eaux claires parasites (ECP), néfastes au bon
fonctionnement du réseau d'une part, et de la station d'autre part. Ces entrées d'eau peuvent se faire via
des points d'entrée (gouttières raccordées sur l'égout, grille pluviale, …) ou de manière diffuse lorsque Les
réseaux ne sont plus étanches car vieillissants ou abîmés. C'est pourquoi, une grande partie des opérations
ou travaux réalisés sur Les réseaux vise à réduire ces entrées d'ECP. C’est pourquoi également, il est
intéressant de corréler La pluviométrie avec le fonctionnement du réseau.
Pluviométrie (mm)
Évolution 2019 2020 2021 2022 2023 2022-2023
783 566 749 837 461 -44,92 %
ILfaut préciser que Les centres anciens de nombreuses communes sont desservis par un réseau de collecte
de type unitaire, c'est-à-dire que Les grilles de collecte des eaux pluviales sont branchées sur ce réseau, et
donc que les eaux pluviales figurent en bonne place parmi les volumes comptabilisés en entrée de station
d'épuration.
Les réseaux sont équipés de déversoirs d'orage qui jouent Le rôle de soupape lors des épisodes pluvieux,
rejetant Le surplus d'eaux dans le milieu naturel. Le centre-ville de Bollène ne fait pas exception à cette
configuration.
Le graphique suivant montre clairement l'impact de La pluviométrie sur Les volumes transités par Les
réseaux:
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 11 sur 30 Corrélation Volumes transités / pluviométrie
1 100 000 900
1 050 000 800
1 000 000 200
950 000 600
900 000 500
850 000 400
800 000
750 000 50
700 000 209
650 000 100
600 000 0 2019 2020 2021 2022 2023
Pluviométrie (mm) —— Volumes d'eaux usées (m3/j)
Notons qu’en septembre 2022, un évènement pluvieux de forte intensité avait frappé la commune de
Bollène. Cela avait eu pour conséquence des dysfonctionnements des réseaux, ces derniers n'étant pas
calibrés pour supporter un tel afflux d’eau : de nombreux déversements dans Le milieu naturel avaient été
observés.
Cela justifie d'autant plus la lutte contre Les intrusions d’eaux claires parasites dans laquelle s'est engagée
la Ville.
Interventions sur les réseaux
Les principales interventions de maintenance réalisées sur un réseau d'assainissement sont des curages,
effectués de manière générale par un camion hydrocureur avec de l'eau à très forte pression. Ces curages
sont soit préventifs (nettoyage régulier de certaines portions du réseau pour diminuer Les risques de
bouchon), soit curatifs (il s'agit alors d'une désobstruction).
Les inspections télévisées (ou inspection caméra) permettent de constater l'état des canalisations et de
localiser certains branchements dits "borgnes”.
Curages préventifs Curages'curatifs Inspections caméra Tests à lafumée
Linéaire de réseau curé Interventions sur Interventions sur Re : sd : Linéaire inspecté (ml) Linéaire testé (ml)
(ml) collecteur branchement
8400 35 8 A74 3837
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 12 sur 30 1.6.3. L'exploitation des ouvrages d'assainissement
Traitement en station d'épuration
Performances épuratoires des stations d'épuration de Bollène en 2023
Capacité
PÉTEUEUOMN Éléments de comparaison Unité La Croisière Marnaière
Capacité nominale EH 4500 15 800
Débit nominal ouvrage m“/j 675 3906
Débit moyen mesuré en entrée m“/ 403 2046
% traité du débit nominal % 59,7% 52,4%
Capacité nominale Kg/j 270 948
Charge en entrée de station kg/i 109 575
Charge en sortie de station kKg/] 2,6 6,3
Objectif rendement % 70 80
Rendement % 97,6% 98,9 %
Charge nominale Kg/j 630 2127
Charge en entrée de station Kkg/j 297 1397
Charge en sortie de station Kg/j 19,4 35,1
Objectif rendement % 75 75
Rendement % 98,5 % 97,5%
Charge nominale Kg/j 405 1386
Charge en entrée de station Kg/j 116 562
Charge en sortie de station kg/j 4,5 4,5
Objectif rendement % 90 90
Rendement # 96,1 % 99,2 %
Charge nominale Kkg/j 67 204
Charge en entrée de station Kkg/j 43 133
Charge en sortie de station Kg/) 3,5 2,6
Objectif rendement* % 70
Rendement % 91,9 % 98,0 %
Charge nominale Kg/j 30
Charge en entrée de station kg/j 16,9
Charge en sortie de station Kg/j 1
Objectif rendement* %
Rendement % 95,9 %
* selon arrêté préfectoral : tous les paramètres ne sont pas concernés
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 13 sur 30 Apports extérieurs
La station d'épuration de La Croisière est équipée d’une fosse de dépotage ; à ce titre, elle reçoit des
apports de matières externes tels que des matières de vidange des installations d'assainissement non
collectif ou de bacs à graisses, matières de curage des réseaux ; elle peut également recevoir des boues
liquides en provenance d’autres ouvrages d'épuration.
Apports de matières de Vidange (m°)
re £ Évolution Station d'épuration 2019 2020 2021 2022 2023 2022-2023
La Croisière 1377 1091 1386 1366 1167 -14,57 %
Sous-produits de l'épuration
Les principaux déchets produits par Les stations d'épuration des eaux usées sont Les boues d'épuration. Il
s'agit en fait de sédiments résiduaires principalement constitués de bactéries mortes (issues du traitement
biologique) et de matière organique minéralisée. Au cours du processus d'épuration, les stations
d'épuration retiennent également Les refus de dégrillage (morceaux de bois, bouteilles plastique, feuilles,
lingettes, etc.), les sables (et cailloux) et Les graisses (et huiles). Dans Le cas des ouvrages d'épuration de
Bollène, il existe sur La STEP de La Martinière un traitement des graisses par hydrolyse (procédé Lipocycle),
iln’y a donc pas d'évacuation de graisses.
Production de boues (TMS)
Station d'épuration 2019 2020 2021 2022 2023 nn
La Croisière 78,2 76,5 99,4 67,7 80,6 19,05 %
La Martinière 165,4 198,5 197,7 170,1 160,7 -5,53%
TOTAL 243,6 275,0 297,1 237,8 241,3 1,47% TMS: tonnes de matière sèche
Les boues avaient une siccité moyenne comprise entre 0,6 et 1,6 % sur l'année 2023. Les 241,3 tonnes de
matière sèche représentent un volume de 32 069 m.
La totalité des boues produites en 2023 à Bollène a été envoyée en centre de compostage.
= Siccité des boues : Les boues sont constituées d'eau et de matières sèches. La siccité est le
pourcentage massique de matière sèche (à l'inverse, on parlera de taux d'humidité). Ainsi, une boue avec
une siccité de 10 % présente une humidité de 90 %.
Commune de Bollène - RPOS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 14 sur 30 Sous-produits de l'épuration éVacués (Kg)
k Évolution Sous-produit 2019 2020 2021 2022 2023 2022-2023
Sables 0 2000 15 000 0 25 960 2
Refus de dégrillage 21 100 21 800 34 650 30 900 27 400 -11,83%
S'agissant des sables évacués, l'exploitant précise que Le dessableur de La station d'épuration de La
Martinière a été vidé et curé à blanc en 2023, ce qui explique l'absence de sables évacués en 2022 et Le
volume très important en 2023.
de réactifs
Consommation de réactifs (Kg)
© Évolution Réactif 2019 2020 2021 2022 2023 2022-2023
Nutriox® (réseau) 5 000 0 0 0 0 &
Chlorure ferrique (STEP) 12 996 10575 22995 17 543 12539 -28,52 %
Polymère (STEP) 2934 4551 4 463 4 249 5528 30,10 %
Le Nutriox® est un réactif à base de nitrates de calcium qui agit sur Les odeurs dégagées par La production
d'H2S (hydrogène sulfuré) sur Les réseaux lorsque Les conditions aérobies (présence d'oxygène) ne sont pas
réunies. L'exploitant n'injecte plus de Nutriox® depuis 2019 car cela n'est plus nécessaire.
Le chlorure ferrique (FeCL) est utilisé comme floculant : il permet d'agglomérer entre elles les matières en
suspension dans Le bassin d'aération, permettant ainsi d'en améliorer la décantation.
Le polymère cationique est utilisé lors de l'étape de déshydratation des boues. IL permet d'améliorer La
séparation solide-liquide et ainsi d'optimiser La siccité des boues déshydratées.
Consommation électrique
Consommation électrique (KWh)
Ouvrage 2019 2020 2021 2022 2023 on
Postes de relevage 197478 129755 133999 135977 120914 41,08 %
Stations d'épuration 749870 807600 866369 787880 767915 253%
TOTAL 947348 937355 1000368 923857 888829 -8,79%
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 15 sur 50 2. LES INDICATEURS DU SERVICE
introduits par la LEMA (Loi sur l'Eau et Les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006), ces indicateurs
permettent un aperçu rapide de l'état du service de l'assainissement, mais également de son
fonctionnement. Ils permettent également la comparaison entre Les différents services.
INDICATEURS DESCRIPTIFS
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
Indicateur
D201:0 ‘Estimation du nombre d'habitants desservis par un
réseau de collécte des eaux usées, unitaire ou séparatif
D202:0:Nombre d'autorisations de déversement d'effluents
d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux
LÉEEC
D203.0 Quantités de boues issues des ouvrages d'épuration
PEUR ane TE Tate ETS
P201:1: aux de desserte par des réseaux de collecte des eaux
usées
P202.2"indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseauxde collecte des éaux'usées
P208:3 Conformité de la collecte des effluents
P204.3 Conformité des équipements d'épuration
P205.3 Conformité de La performance des ouvrages
CHE tel
P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration
évacuées selon des filières conformes à la réglementation
P207.0 Montant des abandons de créances ou des
vérsements à un fonds de solidarité
P251.1 Tauxde débordement des effluents dans les locaux
des usagers
P252.2 Nombre de points du réseau de collecte nécessitant
des interventions fréquentes de cürage par 100 km de réseau
P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux de
collecte des eaux usées
P254.3 Conformité des performances des équipements
d'épuration
PRE TT ER CLONES ECO ASTM ETES
parles réseaux de collecte dés eaux usées
P256.2 Durée d'extinction de la dette de La collectivité
P257.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau‘de l'année
précédente
P258.1 Tauxde réclamations
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Exercice 2023
Valeur
habitants desservis 15475
unité 11
Tonnes de matière
à 269 sèche
€/m° 2,43€
% 99
valeur de 0 à 120 26
(1)
Oui/Non Oui
Oui/Non Oui
QOui/Non Oui
% 100
euros/m° G60085
(2) "
Nombre/1000 habitants 0
desservis
nb/100 km 5,79
% 0,47
% 100
valeur de Q à 120 avec 110
(3)
années 2,20
% 0,25
nb/1000 abonnés 0
page 16 sur 30 (1)INDICE DE CONNAISSANCE ET DE GESTION PATRIMONIALE DES RESEAUX Indice de 0 à 120 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, BetCdécrites ci-dessous et avec les conditions. QE
Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que siles 15 points des plans dé réseaux (partie A) sont acquis.
Les 75/points dés autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que siau moins 40 des 45
SI EL EME EP Ce EEE EME EEE a) dr ete ME
A- Plan des réseaux (15 points)
0 point : Absence de plan des réseaux de collecte et de transport des eaux usées ou plan très incomplet
+10 points : Existence d’un plan des réseaux de collecte et de transport des eauxusées mentionnant la localisation des ouvrages annexes
{postes de relèvement ou de refoulement, déversoirs d'orage, ..), et s’ils existent, des points d'autosurveillance du fonctionnement des réseaux d'assainissement.
+5 points : Définition d'une procédure de mise à jour du plan afin de prendre en compte les travaux réalisés depuis la dernière mise à jour
(extension, réhabilitation ou renouvellement de réseaux) ainsi que les données acquises notamment en application de l'article R. 554-34 du
code de l’environnement. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.
B- Inventaire des réseaux (30 points)
+ 10 points : Existence d’un inventaire des réseaux identifiant Les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de La
catégorie de l'ouvrage définie en application de l'article R. 554-2 du code de l'environnement ainsi que de La précision des informations
cartographiques définie en application du V de l'article R. 554-23 du même code et pour au moins La moitié du linéaire total des réseaux, les
informations sur Les matériaux et Les diamètres des canalisations de collecte et de transport des eaux usées.
Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point
est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
La procédure de mise à jour du plan des réseaux est complétée en y intégrant La mise à jour de l'inventaire des réseaux.
+10 points : l'inventaire des réseaux mentionne la date ou La période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseigné.
Lorsque les informations sur Les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point
supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90 %. Le cinquième point
est accordé lorsque Les informations sur Les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.
C-Autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (75 points)
+ 10 points : Le plan des réseaux comporte une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations, la moitié au moins du linéaire total des réseaux étant renseignée.
Lorsque les informations disponibles sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point
supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10% supplémentaires du linéaire total, jusqu'à 90%. Le cinquième point
est accordé lorsque les informations sur l'altimétrie des canalisations sont rassemblées pour au moins 95% du linéaire total des réseaux.
+10 points : Localisation et description des ouvrages annexes (postes de relèvement, postes de refoulement, déversoirs, …) ;
+10 points : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des équipements électromécaniques existants sur Les ouvrages de
collecte et de transport des eaux usées ;
+10 points : Le plan ou l'inventaire mentionne le nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau {nombre de branchements entre
deux regards de visite) ;
+ 10 points : l'inventaire récapitule et localise les interventions et travaux réalisés sur chaque tronçon de réseaux (curage curatif, désobstruction, réhabilitation, renouvellement, ..) ;
+ 10 points : Mise en œuvre d'un programme pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau, un document rendant compte de sa
réalisation. Y sont mentionnés Les dates des inspections de l'état des réseaux, notamment par caméra, et Les réparations ou travaux effectuées à leur suite ;
+10 points : Mise en œuvre d'un programme pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement (programme détaillé assorti d’un estimatif chiffré portant sur au moins 3 ans).
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Exercice 2023 page 17 sur 30 m) MONTANTDES/ABANDONS DE CRÉANCES OUDEVERSEMENTS A UN FONDS. DE SOLIDARITÉ
Abandon de créance : abandons de créance à caractère social : votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de La collectivité et
les abandons de créances réalisés par l'opérateur (notamment ceux qui sont liés au Fonds de Solidarité Logement)
Versements : effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L.261-4 du code de l'action sociale et des
familles pour aider Les personnes en difficulté (Fonds de Solidarité Logement.)
Abandons de créances liées aux factures d'eau de l'année N + versement aux fonds de solidarité effectués par La collectivité pendant
l'année N.
Au titre des abandons de créances liées aux factures d'eau, on trouve :
la part "assainissement" de l'opérateur éventuel
la part "assainissement" éventuelle de La collectivité
la redevance "modernisation des réseaux de collecte" de l'Agence de l’eau
la taxe Voies Navigables de France Le cas échéant
La TVA est exclue.
Volume facturé au titre de l'année N.
(3) INDICE DE CONNAISSANCE DES REJETS AU MILIEU NATUREL PAR LES RESEAUX DE COLLECTE DES
EAUXUSEES
Indice obtenu en faisant la somme des points indiqués danses tableaux A, BetC ci-dessous. Lesindicateurs des tableaux BetCne sont
pris en compte que sila somme desindicateurs mentionnés dans lE tableau A atteintau moins 80/points. Pour des Valeurs CEE)
Cor LE eee Eee lue ENS el EI EUR CET MEET] Maire
correspond à une progressiondans la qualité de la connaissance du fonctionnement des réseaux:
A - Éléments communs à tous les types de réseaux
+ 20 : identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des
eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement...)
+10 : évaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population
raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)
+ 20 : réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître Les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour
identifier le moment et l'importance du déversement
+ 30 : réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant Les prescriptions définies par l'arrêté du 22 décembre
1994 relatif à La surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1-1 et L.372-3 du
code des communes
+10: réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration
des agglomérations d'assainissement et Les résultats en application de l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages
de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1-1 et L.372-3 du code des communes
+10: connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu récepteur
B - Pour Les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs
+10 : évaluation de La pollution déversée par Les réseaux pluviaux au milieu récepteur, les émissaires concernés devant drainer au moins
70% du territoire desservi en amont, les paramètres observés étant a minima La pollution organique (DCO) et l'azote organique total
C - Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes
+10 : mise en place d'un suivi de La pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs
d'orage.
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Exercice 2023 page 18 sur 30 Indicateurs de performance du contrat :
Indicateur
IP1
IP2
IP3
IP4
IP5
IP6
IP7
IP8
IP9
IP10
1P11
IP12
1P13
IP14
intitulé
Taux de débordement d’effluents dans Les locaux
d'usagers
Taux d’obstruction du réseau
Taux d’obstruction des branchements
Taux d’hydrocurage préventif
Indice des rejets sans traitement dans le milieu
récepteur
Taux de bilans 24h conformes pour les stations
d'épuration
Taux d'extraction des boues pour la station
d'épuration
Taux de réponse aux courriers dans un délai de 5
jours ouvrés
Proportion de lettres d'attente parmi Les réponses du
délégataire
Réclamations par thèmes (nombre de réclamations)
Taux d’impayés 6 mois après facturation
Délai d'intervention pour désobstruction sur Le
réseau et branchements
Taux de visite de contrôle des branchements non
conformes sous 6 mois
Nombre de classes sensibilisées par an
(opt
0 débordement
< à 0,21 obstruction/km/an
< à 3/1000
= à 13% soit 111 600 ml
NC
100 % des rejets conformes
100 % de continuité d'extraction
des boues
90 % de réponse aux courriers
sous 5 jours ouvrés
10 % de lettres d'attente sous 5
jours ouvrés
< à 60 réclamations (tous
supports confondus) par an
< à 2,2 %, avec un taux
d'irrécouvrabilité < 1 %
<à2heures
100 %
10
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 19 sur 30 3. LES ELEMENTS FINANCIERS
3.1. Les tarifs de l'assainissement au 1° janvier 2024
Le présent RPQS retrace l'activité du service de l'assainissement pour l'année 2028. Les prix de l'eau
présentés dans ce rapport sont donc ceux du 1° janvier 2023 et du 1° janvier 2024.
La part Collectivité
Part Collectivité (hors taxes) ee
Part fixe annuelle (€) Part proportionnelle (£/m) Prix moyen du m* pour 120 m°
20,0000 € 0,7400 € 0,9067 €
La part Délégataire
Part Délégataire (hors taxes) RER
Part fixe annuelle (€) Part proportionnelle (€/m*) Prix moyen du m° pour 120 m°
51,9000€ 0,7117€ 1,0468 €
La part Organismes publics
Partdes organismes publics
Agence de l'Eau TVA
(redevance Modernisation des réseaux de collecte)
0,16 €/m° 10,00 %
ep bi
= Redevance modernisation des réseaux de collecte : cette redevance est recouvrée auprès de tous
les usagers qui rejettent leurs eaux usées dans les réseaux d'assainissement collectif, et reversée à
l'Agence de l'eau. Elle peut ensuite être reversée sous forme de subvention pour financer des
programmes d'amélioration.
3 Synthè ix de l'eau pot: t l'assainisse Our une Conso ion d
120 m°
La base de 120 m° représente, selon l'INSEE, La consommation moyenne d'un foyer français. La facture 120
m“ sert de référentiel de comparaison des tarifs entre Les différents services.
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 20 sur 30 Collectivité
Prix de l’eau ass
Délégataire
1/01/2024 (prix au m°)
Agence de l'Eau Prix total HT Prix total TTC
0,9067 € 1,1442€ 0,1600 € 2,2109€ 2,4320 €
Agence de l'Eau e 0,1600€
Détégataire RUN :::2c
Collectivité NE 0,067€
TVA MM 022c
0,00€ 0,20€ O,40€ O60€ O,80€ 1,00€ 1,20€ 1,40€
Agence de l'Eau TVA
6,58% 9,09%
Délégataire
47,05%
Collectivité
37,28%
Commune de Botlène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 21 sur 30 3.2. Facture 120 m°
Cette facture reflète Le prix de l'assainissement pour une consommation de 120 m°. Elle fait apparaître, tant
pour La collectivité que pour Le délégataire, la part fixe (abonnement), la part variable (consommation) ainsi
que le détail des différentes taxes. Une facture 120 m° est établie pour chaque commune française. C'est
sur cette base que s'effectue la comparaison du prix de l'eau.
Facture annuelle d'un client ayant consommé 120 m
Etablie sur La base des tarifs au 1° janvier 2024
COMMUNE DE BOLLÈNE
Collecte et traitement des eaux Prixunitaire Prix unitaire Montant Montant
usées Quantité 2023 2024 2023 2024 Fyalution Part Délégataire
Abonnement 2 23,7400 25,9500 47,4800 51,9000 9,31 %
Consommation 120 0,6511 0,7117 78,1320 85,4040 9,31 %
Sous-total Délégataire 125,6120 137,3040 9,31 %
Part Collectivité
Abonnement 2 10,0000 10,0000 20,0000 20,0000 0,00%
Consommation 120 0,7400 0,7400 88,8000 88,8000 0,00%
Sous-total Collectivité 108,8000 108,8000 0,00%
Sous-total ASSAINISSEMENT HT 218,8040 234,4120
TVA (10 %) 21,8804 23,4412
Sous-total ASSAINISSEMENT TTC 240,6844 257,8532 7,13%
Redevances Agence de l'Eau Quantité Pre Fee PE SE Evolution
Daenisenon des réseaux de 120 0,1600 0,1600 19,2000 19,2000 0,00%
Sous total Agence de l'Eau HT 19,2000 19,2000
TVA (10 %) 1,9200 1,9200
Sous total Agence de l'Eau TTC 21,1200 21,1200 0,00%
Récapitulatif Année 2023 Année 2024 Evolution
Sous Total Général HT 253,6120 265,3040
TVA (10 %) 25,3612 26,5304
TOTAL TTC GÉNÉRAL 278,9732 291,8344 4,61%
Soit Le m°TTC, pour 120 m° par an 2,3248 2,4320 4,61 %
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 22 sur 30 8.3: Les travaux
Travaux
Les principaux travaux réalisés en 2023 sont Les suivants :
ava CLÉ EN 1
Lieu Descriptif des travaux Montant HT
Poste de relevage Barry Création dalle béton et clôture 5892€
Rues Mistral et Voltaire Mise en séparatif du réseau d'assainissement 198918€
3.4. Les recettes
| Recettes 2023
Contribution du
Part éOmUrels gs 1e Travaux Prime pour épuration PFAC budget gSnéreLau redevance titre des eaux
pluviales
Compte 70611 Compte 704 Compte 74 Compte 70613 Compte 7063
582974€ 16570€ 44183€ 171107 € 157072€
“ PFAC : La Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif est prévue par l’article
L.1331-7 du Code de la santé publique. Elle contribue notamment à financer en partie Les grands projets
en matière d'assainissement, tels que La construction ou Le renouvellement des réseaux de collecte des
eaux usées et des stations d'épuration. Sont redevables de La PFAC, les propriétaires des immeubles
soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux usées.
La commune reverse au budget annexe de l'assainissement, depuis son budget général, une contribution
au titre des eaux pluviales. En effet, la présence d’eaux pluviales dans les réseaux d'assainissement —
comme cela a été évoqué précédemment dans Le cadre de La lutte contre Les eaux claires parasites —
occasionne des surcoûts dus, par exemple, au fonctionnement supplémentaire des pompes et ouvrages
d'épuration et au coût énergétique associé.
tions perçues en 2023
11 250 € ont été perçus de l'Agence de l'Eau (acompte) pour la réalisation des travaux d'instrumentation
du réseau dans la cadre du diagnostic permanent (solde à percevoir en 2024 : 5 350€).
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 23 sur 50 8.5. La dette
Encours de la dette et amortissement
me | 08 | ATELIER: 1578797€ | 1449920€ -8,16%
Annuités 181 329€ 184 990 € 2,02%
dont Intérêts : 57 202€ 56113€ -1,90 %
Capital: 124127€ 128 877€ 3,83 %
651 321€ 657 608€ 0,97 %
État de la dette
Amortissement
Capital
Intérêts
Annuités
Encours
0€ 500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000€
22022 42023
3.6. Coefficients d’indexation des tarifs “part délégataire"
Th= To X K1
Commune de Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 24 sur 50 Avec : Ta: Tarif applicable à la facturation de la période n
To: Tarif de base : valeur 1° juillet 2014
K1= 0,15 + 0,29 LTÉE, 1,034 + 0,12x 1,1762x 1,13 x 2105347660, 6 44 x ESD2N ICHT—E 3511070 FSD25
ICHT-E : Indice de coût horaire du travail, tous salariés, de la production et de la distribution
de l’eau ; de l'assainissement, de la gestion des déchets et de la dépollution
010534766: Indice de l'électricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat pour
capacité supérieure à 36 kVA
FSD2: Indice des frais et services divers - modèle de référence n°2
3.7. Perspectives
L'année 2024 marque une étape importante car c'est en milieu de cette année que le contrat de
Délégation de Service Public en cours, décrit dans Le présent Rapport Annuel, prend fin.
L'entrée en vigueur d'une nouvelle DSP, à compter du 1° juillet 2024 et d'une durée de 10 ans
comme c'est le cas actuellement, est l'occasion d'une refonte des pratiques pour mieux
correspondre aux attentes actuelles. Ce nouveau contrat mettra le délégataire face à ses
responsabilités dans le cadre de l'exercice de ses missions. IL comprendra également des
incitations à la performance ainsi que des actions en faveur de l'environnement : économies
d'eau et d'énergie, réutilisation des eaux usées traitées, alimentation des ouvrages de traitement
par une centrale photovoltaïque.
Côté travaux, Les opérations de mise en séparatif vont se poursuivre, après les résultats très
concluants obtenus en 2023. Pour rappel, l'objectif est que les infrastructures, réseaux et
stations d'épuration, soient capables d'absorber le flux d'eau qui transite lors des épisodes
pluvieux, sans déversera au milieu naturel. Cela passe par un renforcement si nécessaire, mais
aussi et surtout la suppression des points d'entrées d'eaux claires (eaux de pluie ou de nappe)
dans les réseaux.
Enfin, dans la perspective d'un nouveau schéma directeur d'assainissement, l'existant arrivant à
son terme, la Ville va mener une campagne de mise à jour avec géoréférencement de l'ensemble
de son réseau d'assainissement.
Commune dé Bollène - RPQS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 25 sur 80 ANNEXE
Notice d'information de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
Commune de Bollène - RPOS Assainissement Collectif
Exercice 2023 page 26 sur 30 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
eZ
agence
il LEE TE
ENS
Grâce à cette fiscalité sur l'eau la pollution organique dans les rivières à été divisée par 10 en 20 ans.
Le prix moyen de l'eau
dans les bassins Rhône-
Méditerranée et de Corse
est de 3,95 € TTC/m° et
de 4,30 € TTC/m'en
France*. Environ 12,5 % de la
facture d'eau sont constitués
de redevances fiscales payées
à l'agence de l'eau
Cet impôt est réinvesti
par l'agence pour
moderniser et améliorer les
stations d'épuration et les
réseaux d'assainissement,
s'adepter au changement
climatique, économiser l'eau,
protéger les captages d'eau
potable des pollutions par
les pesticides et les nitrates,
restaurer le fonctionnement
naturel des nvières, des
zones humides et des milieux
marins.
L'agence de l'eau Rhône
Méditerranée Corse ast un
établissement publie de l'État
sous tutelle du Ministère
de le transition écologique,
spécialisé dans la protection
de l'eau.
des collectivités pour l'eau et
la performance des systèmes
383 ME d'aides en 2023
pour les investissements
d'assainissement
agence
CVS TE
redistribue l'argent
OR U ACCES CS
prioritaires pour
EROETOTTEOET TT
payent l'impôt
sur l'eau de type
« pollueur-payeur »
paie le service d'eau potable
et de dépollution des eaux usées
COLLECTIVITÉS
Responsables du
ETAT NON sie Le
et d'assainissement et
de l'état des rivières.
reversent l'impôt sur l'eau payé par les
abonnés (eau potable et assainissement)
0,49 €/fm* (environ 12,5 % de le facture
d'eau)
73 ME d'aides en 2023 pour les investissements
des usagers de l'eau (hors collectivités)
Nr
HUE A
agriculteurs,
LE ar tet=
Done LE TL I
SAUVONS ACTIONS AIDÉES PAR L'AGENCE DE L'EAU
DANS LES BASSINS RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET DE CORSE EN 2023
60% des aides* attribuées en 2023 contribuent à l'adaptation des territoires au changement climatique.
R Pour économiser l'eau sur les territoires en déficit on eau
(84,6 millions €)
590 opérations {réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable, moderni
d'économiser 6,75 millians m°, soit la consommation annuelle d'
ation des techniques d'irigation.…} permettent
123 COQ habitants.
k Pour sécuriser l'alimentation en eau potable
(36,7 millions €)
90 opérations ant bénéficié de l'aide de l'appel à projets lancé pour accompagner la mesure 14 du Plan eau.
Pour dépolluer les eaux
(135 millions € pour les stations d'épuration et les réseaux d'assainissement)
s, notamment dans les territoires
leur retard d'équipan
8 pluie a représente 39.
32 stations d'épuration parmi les plus impactantes pour le milieu et 74 autres sta
ruraux, aidées pour environ 27,6 M€ l'agence aide aussi les territoires ruraux à rattrap
matière d'eau potable et d'assainissement (79,5 M€). La lutte contre les pollutions par ter
d'aides.
Pour réduire les pollutions industrielles
{10 millions €)
6119 kg de micropolluants supprimés dans les émissions industrielles.
b Pour lutter contre les pollutions parles pesticides et les nitrates ot protéger les ressources destinées à l'alimentation en eau potable
(7,3 millions € pour les captages prioritaires et ressources stratégiques pour le futur et 4,9 millions € pour l'agriculture)
7 nouveaux captages prioritaires du SDAGE Rhône-Méditerranée ont engagé un plan d'actions qui prévoit
des changements de pratiques agricoles pour réduire l'utilisation des pesticides et des fertilisants. Éviter la
pollution des captages par les pesticides permet d'économiser les surcoûts pour rendre potable une eau polluée 4,9 millions € consacrés à la profession agricole pour supprimer ou réduire les pesticides (matériel, paiements pour
ons et animation agricole}. services environnementaux, expérimen
> Pour redonner aux rivières un fonctionnement naturel, restaurer les zones humides et milieux marins, et préserver la biodiversité
(85,5 millions €)
53,8 km de rivières restaurées et 85 seuils et barrages rendus franchissables par les poissons. Les aménagements artificiels des rivières (rectification des cours d'eau, bétonnage des berges, ouvrages en rivière.) empêchent les cours d'eau de bien fonctionner et les poissons et sédiments de circuler L'objectif est de redonner aux rivières un fonctionnement plus naturel. 2 630 ha de zones humides ont fait l'objet d'une aide.
L'agence intervient également au profit de la mer Méditerranée. Elle à notamment financé des opérations permettant la
réduction des pressions dues aux mouillages des bateaux de plaisance sur 2 ha d'herbiers.
Pour la solidarité internationale
(5,3 millions €)
60 opérations engagées dans le cadre de coopérations décantralisées permettant de développer l'accès à l'eau potable et
à l'assainissement dans 20 pays en développement
* incluent des crédits versés par l'Étet (Fondé vert at rénovation des canalisations d'eau potable). L'AGENCE (B]= L'EAU VOUS =) [BR] UE
DE LA FISCALITÉ DE L'EAU
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UNE REDISTRIBUTION SOUS FORME D'AIDES
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+ Ces montants n'intègrent pas les crédits fonds vert versés par l'État pour accompagner la strategie nationale biodiversité {SNB 2030) et la renaturation des villes et des villages.
+ Solidarité envers les communes rurales: l'agence de l'eau soutient, à des taux tres preferentiels, les actions des communes rurales situées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) pour renover leurs infrastructures d'eau et d'assainissement.
° L'agence de l'eau contribue également au financement de l'Office français de la biodiversité (OFB] et des parcs nationaux. Le montant de cette contribution pour 2024 s'eleve à 103,1 M€. État écologique des cours d'eau
Données 2021
2% 15%
Tres bon
Bon
Moyen
Médiocre
Mauvais
2 & # « S# € lan 1 + NL AE 8 % Monpellier-&_ UE TE
Le
Marseille #XT
Le nombre de cours d'eau
en bon état physico-chimique
a plus que doublé au cours
des 25 dernières années.
Cette nette amélioration est le résultat d'une
politique réussie de mise aux normes des sta-
tions d'épuration. Par rapport à 199, ce sont
ainsi 30 tonnes d'azote ammoniacal par jour en
moins qui transitent à l'aval de Lyon. La moitié
des cours d'eau du bassin Rhône-Méditerra-
née est en bon état. Pour les masses d'eau
n'ayant pas encore atteint le bon état, les princi-
pales causes de dégradation de la qualité de
l'eau sont l'artificialisation du lit des rivières
et les barrages et les seuils qui barrent les
cours d'eau, les pollutions par les pesticides
et les rejets de substances toxiques ainsi que
les prélèvements d'eau excessifs dans un
contexte de changement climatique.
Le bassin de Corse ait relativement épargne
par ces pressions, 91 % de ses rivières sont
en bon état. Toutefois, un accroissement de la
pression sur la ressource en eau est constaté.
Lecer
Reçu en Rréfecture eo x [224
Afficha jeÿ
Découvrez l'état de santé des rivières en France avec l'application mobile de l'agence de l'eau.
Bassin Rhône-Méditerranée
> 15,5 millions d'habitants
> 20 % du territoire français
> 20 % de l'activité agricole et industrielle
> 50 % de l'activité touristique
> 11000 cours d'eau de plus de 2 km
Bassin de Corse
> 330000 habitants permanents
? 3,4 millions de touristes chaque année
> 3000 km de cours d'eau
> 1000 km de côtes
# @SauvonsLeau ‘@sauvonsleaufr
E A AGENCE DE L'EAU
RÉPUBLIQUE RHÔNE MÉDITERRANÉE CORSE FRANÇAISE 2-4, allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07 Liberté Tél.: 04 72 71 2600
Frateraité mmw.esurmc.fr - www.sauvonsleau.fr In Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
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