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Arrêté - ARRÊTE 2019 02
Arrêté - ARRÊTE 2019 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRÊTE 2019 20)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
A7
.
<
ni
Arrêté
2019-20
PAYS
DES
ÉCRINS
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
19 JUILLET
2019
FERMETURE
DE
SENTIER
— COUPE
DE
BOIS
Le
Maire
de
la commune
de
FREISSINIERES,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le Code
de
la
Route,
- Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
‘
- Vu
la
demande
de
la
société
Jérôme
ARNOUX,
- Vu
la coupe
de
bois
sur
la parcelle
5,
- Vu
la nécessité
de
fermer
le sentierà
partir
du
départ
de
la randonnée
« Cabane
du
Parc
»
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
—
L'accès
piétons
au
sentier
au
départ
de
la randonnée
« Cabane
du
Parc
» est
interdit jusqu’au
9 août
20:19
à toute
personne
hors
société
Jérôme
ARNOUX
et secours.
ARTICLE
2
—
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la société
Jérôme
ARNOUX.
ARTICLE3
—
L'arrêté
sera
affiché
sur
place
et
aux
lieux
habituels.
ARTICLE
4-
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
faite
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée
-
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
Intercommunal
de
Gap
Freissinières,
le 19 juillet
2019
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS