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Arrêté - ARRETE 2021 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 20)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2021
Affiché
le
A
|
e
ID
: 005-210500583-20210526-ARRETE202120-AI
__4(
Freissinières
Arrêté
2021-20
ARRÊTÉ
MUNICPAL
DU
26
MAI
2021
ARRETE
DE CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
—
_Vule
Code
Général
des
Collectivités.
—
Vule
Code
de
la Voirie
Routière,
—
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
—
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
07/06/1977,
modifié
—
Vu
l'arrêté
du
Président
du
Conseil
Général
en
date
du
02/04/2001
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
routes
départementales
au
droit
des
chantiers
routiers
dans
le
cadre
de
la
signalisation
temporaire
—
Vu
la
demande
du
Conseil
Départemental
pour
la
reprise
de
la
chaussée
entre
le
Pont
des
Jaimes
et
la
place
de
la
Cour
aux
Ribes,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
réalisation
des
travaux,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation
dans
le
lieu-dit
des
Ribes.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
—
À
compter
du
31
mai
2021,
et
ce
pour
une
durée
de
1
mois,
la
route
entre
le
Pont
des
Jaimes
et
la
place
de
la
Cour
aux
Ribes
sera
fermée
à
toute
circulation.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le lieu-dit
Ville.
ARTICLE
2
—
La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
le Conseil
Départemental.
ARTICLE
3
—
Le
présent
arrêté
ne
s’appliquera
pas
aux
véhicules
de
sécurité,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
des
véhicules
du
Conseil
Départemental.
ARTICLE
3
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
place
et aux
lieux
habituels.
Ampliation
à :
Au
président
du
Conseil
Départemental
Au
président
du
Conseil
Régional
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Les
archives
communales.
Freissinières,
le
26
mai
2021.
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS