Procès Verbal - 9 pv Conseil Municipal 5 décembre 2018

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Procès Verbal - 9 pv Conseil Municipal 5 décembre 2018 Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv Conseil Municipal 5 décembre 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 décembre 2018

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 5 décembre 2018

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 5 décembre 2018 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 27 novembre 2018. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHILDKNECHT Nathalie, SCHARTNER Roger, Adjoints ; Mmes & MM., BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, HORN Carmen, JEGGY Fabrice, KLEIN Nicolas, LANG Christelle, MASSON Laurence, RIBER Geoffrey, Mme VOGT Sylvie Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

M. TREHIOU Eric donne procuration à M. SCHARTNER Roger,

Mme GUTLEBEN Cécile donne procuration à M. RIBER Geoffrey

Mmes BILLAUDEAU Christelle, SCHMINCK-HANSER Laura, MM. HANSER Geoffrey, LELOUP Yannick.

Madame le Maire demande le rajout d’un point 8. Droit de préemption

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 5 novembre 2018

2. Désignation du Secrétaire de séance

3. Dissolution du SIAC (Syndicat Intercommunal des Affaires Culturelles) - Annexe 1 4. Contrat de prestations de services Missions de Services Public et Fourrière 5. RPI : demande de subvention

6. Collège Saint Joseph : demande de subvention voyage scolaire

7. Permis de construire

8. Droit de préemption

9. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2018

Le procès-verbal de la réunion du 5 novembre n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Madame Carmen HORN en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 décembre 2018

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3. Dissolution du SIAC (Syndicat Intercommunal des Affaires Culturelles)

Le SIAC (Syndicat Intercommunal du Canton d'Ensisheim pour les Affaires Culturelles) a été créé en 1961. Les statuts de cette structure intercommunale prévoyaient notamment :  la création et le fonctionnement d'un service de ramassage des élèves fréquentant le Collège d'Ensisheim, les lycées de Guebwiller et Pulversheim.

 de promouvoir toute autre activité dans le domaine scolaire.

Depuis lors, le SIAC a assuré les services spéciaux de ramassage Pulversheim-Ensisheim et Hardt-Plaine de l'lll-Pulversheim jusqu'en juillet 2018.

Des problèmes de trésorerie perdurent depuis de longues années et l'effectif des élèves transportés est en baisse constante. Aussi, lors de la réunion du Comité Syndical du 11 avril 2018, il a été décidé de résilier la délégation de compétence signée le 17 février 1997 par le Département du Haut-Rhin et le Syndicat Intercommunal pour les Affaires Culturelles du Canton d'Ensisheim à partir de la rentrée 2018.

A la rentrée 2018, la Région GRAND EST a été subrogée au Syndicat pour la gestion des marchés de transport. Par conséquent, à présent, le Syndicat n'a plus lieu d'être et sa dissolution peut être proposée aux communes membres.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.512-33, L5211-25-1 et L5211-26.

Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 janvier 1961 portant création du Syndicat Intercommunal du Canton d'Ensisheim pour les Affaires Culturelles.

Vu la délibération du SIAC en date du 19 novembre 2018

Considérant qu'un syndicat peut être dissout par le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- approuve la dissolution du syndicat au 31 décembre 2018 ;

- approuve la clé de répartition de l'actif et du passif à parts égales entre les 15 communes membres du Syndicat ;

- autorise Madame le Maire à signer tous documents y afférents.

4. Contrat de prestations de services Missions de Services Public et Fourrière

Le code rural prévoit que chaque commune doit disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation, soit du service d’une fourrière installée sur le territoire d’une autre commune.

Par délibération en date du 2 mars 2017, le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer au Contrat de prestations de services Missions de Services Public et Fourrière proposé par la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Colmar pour une redevance annuelle de 0,73 € TTC par habitant soit un montant de 1 073,83 €.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 5 décembre 2018

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Suite à une modification de la redevance annuelle, qui passe à 0,80 € TTC par habitant, soit un montant total 1 176,80 €, le Conseil Municipal est amené à redélibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal décide:

- de renouveler l’adhésion au Contrat de prestations de services Missions de Services Public et Fourrière proposé par la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Colmar pour une redevance annuelle de 0,80 € TTC par habitant soit un montant de 1 176,80 €,

- d’autoriser le Maire à signer le contrat

Les crédits seront inscrits au Budget primitif 2019.

5. RPI : demande de subvention

Madame Nathalie SCHILDKNECHT, Adjointe, soumet au Conseil Municipal une demande de subvention concernant les 4 classes du RPI concernant la prise en charge de l’entrée au spectacle de Noël au Paradis des Sources d’un montant de 8 € par élève,

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable à la prise en charge de l’entrée au spectacle de Noël soit 520 € pour les 65 élèves domiciliés ou rattachés à Meyenheim.

Les crédits sont inscrits au budget 2018.

6. Collège Saint Joseph : demande de subvention voyage scolaire

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de l’Institution St Joseph de Rouffach d’une subvention pour alléger le coût des voyages scolaires concernant trois élèves domiciliés dans la commune et décide d’allouer la somme de 20 € par élève, soit 60 €.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018.

7. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis suivants :

- Permis pour la construction d’une maison individuelle sise 18B rue de l’Eglise déposé par M. et Mme REYMANN Kévin,

- Permis pour la construction d’une maison individuelle sise 18A rue de l’Eglise déposé par M. et Mme REYMANN Denis,

8. Droit de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant la parcelle 30 section 1 d’une superficie de 8 ares 77 sise 22 grand rue.

9. Divers

La séance est close à 20 h 30.