Procès Verbal - 9 pv Conseil Municipal 9 septembre 2014

Documents similaires

Procès Verbal - 1 PV CONSEIL MUNICIPAL 06 février 2014

Procès Verbal - 5 PV CONSEIL MUNICIPAL 28 mai 2014

Procès Verbal - 3 PV CONSEIL MUNICIPAL 07 avril 2014

Procès Verbal - 7 PV CONSEIL MUNICIPAL septembre 2019

Procès Verbal - 7 PV CONSEIL MUNICIPAL 20 juin 2014

Procès Verbal - 12 PV CONSEIL MUNICIPAL 10 décembre 2014

Procès Verbal - 9 PV CONSEIL MUNICIPAL 5 décembre 2018

Procès Verbal - 4 PV CONSEIL MUNICIPAL simplifié 28 mars 2014

Procès Verbal - 9 PV CONSEIL MUNICIPAL 21 décembre 2016

Procès Verbal - 6 PV CONSEIL MUNICIPAL 13 septembre 2021

Procès Verbal - 9 pv Conseil Municipal 9 septembre 2014 Document publié le Mardi 9 septembre 2014 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 pv Conseil Municipal 9 septembre 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 9 septembre 2014

MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 9 septembre 2014

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 9 septembre 2014 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 01 septembre 2014. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 30.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHARTNER Roger, Adjoints, Mme SCHILDKNECHT Nathalie, Adjointe ; Mmes & MM. BONTEMPS Geneviève, BILLAUDEAU Christelle, GUTLEBEN Cécile, M. HANSER Geoffrey, HORN Carmen, GEILLER Philippe, JEGGY Fabrice, LANG Christelle, MASSON Laurence, RIBER Geoffrey, TREHIOU Eric, VOGT Sylvie,; Conseillers Municipaux.

Absents excusés : KLEIN Nicolas donne procuration à SCHILDKNECHT Nathalie LELOUP Yannick donne procuration à FURLING Armand

HANSER Laura donne procuration à RIBER Geoffrey

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 juillet 2014

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Répartition du produit de chasse

4. Désignation des membres de la commission consultative de la chasse et de la commission communale de dévolution

5. Travaux rue de l’Ill : attribution des marchés

6. Demande de subvention : travaux salle de musique

7. Travaux d’éclairage stade de football

8. Revalorisation pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication

9. Motion relative à l’avenir de la Région Alsace

10. Droit de préemption

11. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 25 juillet 2014

Le procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2014 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Christelle BILLAUDEAU en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 9 septembre 2014

3. Répartition du produit de chasse

Dans la cadre du renouvellement des baux de chasse sur le ban communal, la procédure administrative prévoit de consulter en amont les propriétaires fonciers sur le mode de répartition du produit de la location qui peut être réparti entre les différents propriétaires ou abandonné à la commune.

Pour ce faire, il s’agit de consulter tous les propriétaires. Cette démarche n’est toutefois pas obligatoire si la commune décide, par délibération de renoncer au produit des baux de chasse. Lors des dernières périodes de chasse le montant était réparti entre les différents propriétaires.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- de renoncer à la consultation des propriétaires fonciers,

- de répartir le produit de la location de chasse entre les différents propriétaires proportionnellement à la contenance cadastrale et en tenant compte du lot d’appartenance.

4.Désignation des membres de la commission communale consultative de la chasse et de la commission communale de dévolution

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la commission communale consultative de la chasse. Outre le Maire qui en assure la présidence, sont élus : - GEILLER Philippe

- SCHILDKNECHT Nathalie

- FURLING Armand

- GUTLEBEN Cécile

Le Conseil Municipal procède à l’élection des membres de la commission communale de dévolution. Outre le Maire qui en assure la présidence, sont élus :

- membres titulaires : GEILLER Philippe, SCHILDKNECHT Nathalie, FURLING Armand - membres suppléants : RIBER Geoffrey, GUTLEBEN Cécile, JEGGY Fabrice

5. Travaux rue de l’Ill : attribution des marchés

Suite à l’appel d’offres passée en la forme d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics et à l’ouverture des plis, les travaux pour l’aménagement de la rue de l’Ill ont été attribués comme suit :

Lots

Entreprises retenues

Montant € HT des

marchés après

ouvertures des plis

Lot 1 VRD – ASSAINISSEMENT EP / AEP

TP SCHNEIDER

141 092,18

Lot 2 Réseaux secs

VIGILEC

30 056,75

TOTAL 171 048,93Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 9 septembre 2014

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Président de la 3CHR à signer les marchés de travaux au nom et pour le compte de la commune de Meyenheim, conformément à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage conclue le 7 février 2014.

Les travaux débuteront après le marché aux puces et devraient se terminer avant Noël.

6. Demande de subvention : travaux salle de musique

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la demande de subvention pour les travaux de mise aux normes accessibilité et rénovation dans le bâtiment de la société de musique « Fraternité ».

Ces travaux s’élèvent à un montant de 33 627 € TTC. Une demande de subvention a été adressée au Conseil Général du Haut-Rhin qui a donné une suite favorable à hauteur de 20 % du total.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, par 17 voix pour, 1 abstention et 1 voix contre d’accorder une subvention de 8 000 €.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.

7. Travaux d’éclairage stade de football

Le Conseil Municipal a pris connaissance de la demande du Football Club de Meyenheim de mise en conformité de l’éclairage du terrain de football.

Ces travaux s’élèvent à un montant estimatif de 14 994 € TTC.

Après délibération, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions : - décide la réalisation des travaux,

- charge le Maire de solliciter le Conseil Général et la Ligue Alsacienne de Football Association pour l’obtention d’aides financières susceptibles d’être accordées au titre de cette opération,

- autorise le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2014.

8. Revalorisation pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2541-12,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l’article L.47,

Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances en fonction de la durée de l’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 9 septembre 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l’année 2014 la redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit :

40,40 € par kilomètre et par artère en souterrain soit 953,72 € pour 23,607 km ; 53,87 € par kilomètre et par artère en aérien soit 169,58 € pour 3,148 km

26,94 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques soit 96,98 € pour 3,60 m²

soit un montant total de 1 220,28 € pour l’année 2014.

- de charger le maire du recouvrement de cette redevance d’un montant total de 1 220,28 €.

9. Motion relative à l’avenir de la Région Alsace

Dans le contexte de la réforme territoriale engagée par le Gouvernement et suite au vote de l’Assemblée nationale le 21 juillet 2014, les élus du Conseil Municipal tiennent à réaffirmer solennellement le caractère spécifique de l’Alsace. Il en va ainsi du droit local, notre langue régionale, et de notre situation géographique unique au carrefour de l’Europe, naturellement tournée vers nos voisins allemands et suisses.

Par ailleurs, l’Alsace revendique une taille critique suffisante pour garantir une gestion des affaires publiques à la fois proche des besoins et des attentes de ses habitants, et rigoureuse en termes budgétaires et humains.

Aussi les élus de la Commune de Meyenheim demandent :

- que l’Alsace soit traitée sur le même mode que d’autres régions à forte identité et conserve donc, comme ces dernières, son découpage actuel,

- que dans ce nouveau redécoupage, l’Alsace partageant l’idée de réforme resterait une région à part entière, préfigurant la future organisation française de 2016 à titre expérimental,

- que dans ce cadre, les régions puissent obtenir des moyens indispensables à l’effort commun de redressement économique et social de notre pays,

- que l’Etat donne aux régions frontalières de réelles capacités en matière de coopération et d’enseignement des langues,

- que l’Alsace soit considérée comme terre de réconciliation européenne, « emblème de l’amitié entre la France et l’Allemagne et un symbole de leur mémoire réconciliée » comme le souligne la déclaration cosignée par les Présidents François HOLLANDE et Joachim GAUCK au Hartmannswillerkopf, le 3 août 2014.

Et se déclarent favorables :

- sous réserve que l’Alsace soit maintenue dans ses contours actuels, à la réunion du Conseil Régional d’Alsace, des deux Conseils Généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en une collectivité nouvelle dotée de compétences adaptées et porteuses d’un projet ci- joint qui répond avec efficacité aux besoins et attentes des Alsaciens dans l’espace trinational rhénan,

- à un juste équilibre dans ce futur Conseil d’Alsace entre la représentation des territoires et la représentation politique en mixant une part de scrutin départemental et une part de proportionnelle régionale favorisant ainsi la parité,

- à l’équilibre de la représentation des territoires au sein des organes du futur Conseil d’Alsace,Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 9 septembre 2014

- à l’association des Alsaciens au processus selon des modalités à définir, - à la mise en place très rapidement d’un groupe projet comprenant des représentants des 3 collectivités avec le gouvernement pour la rédaction d’un amendement.

10. Droits de préemption

Après délibération, le Conseil Municipal décide de renoncer à son droit de préemption concernant :

- la parcelle 130 section 02 sise 21 grand rue d’une superficie de 4 ares 75 ; - la parcelle 157/38 section 29 sise 4 rue des lilas d’une superficie de 7 ares 35 ; - la parcelle d’une superficie de 6,02 ares (lot 3) à détacher de la parcelle 199/14 section 28 sise rue du faubourg d’une superficie totale de 37 ares 59.

- la parcelle d’une superficie de 5 ares (lot 5) à détacher de la parcelle 199/14 section 28 sise rue du faubourg d’une superficie totale de 37 ares 59.

11. Divers

Le Conseil Général a réalisé au courant du mois d’août des travaux d’entretien de voirie Grand’rue et rue de la Gare. Ces travaux nécessitent un nouveau marquage de rue pour un montant estimatif de 3 500 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal décide le transfert de crédit d’un montant de 3 500 € du compte 020 (dépenses imprévues) sur le compte 2152 (installations de voirie).

Dans le cadre du lotissement « Grundlaender » la Société Sovia propose à la commune une convention de rétrocession de la desserte des 6 terrains de construction comme suit: « La Commune de Meyenheim accepte le transfert de propriété et s’engage à incorporer dans le domaine public de la Commune la totalité des voiries et équipements communs du lotissement, une fois les travaux achevés et réceptionnés définitivement par elle ou les services concessionnaires ».

Après délibération le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de rétrocession.

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’une convention de servitude a été signée entre ERDF et la Commune de Meyenheim pour la mise à disposition d’un terrain en vue de l’installation d’un poste de transformation et le passage d’une canalisation électrique souterraine rue du Faubourg section 28 – parcelle 13. Ces travaux sont destinés au renforcement du réseau électrique.

La séance est close à 22 h 00.