Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 21 février 2018

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Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 21 février 2018 Document publié le Mardi 21 février 2017 par la commune de Meyenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv Conseil Municipal 21 février 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Eau et assainissement, Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 février 2017

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MAIRIE DE MEYENHEIM

68890 MEYENHEIM

Téléphone : 03 89 81 02 40

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 février 2018

Le Conseil Municipal de MEYENHEIM s’est réuni à la mairie le 21 février 2018 sous la présidence de Mme BOOG Françoise, Maire, à la suite de la convocation du 16 février 2018. Madame le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres et ouvre la séance à 20 heures 00.

Etaient présents : MM. FURLING Armand, SCHILDKNECHT Nathalie, SCHARTNER Roger, Adjoints ; Mmes & MM., BONTEMPS Geneviève, GEILLER Philippe, GUTLEBEN Cécile, HANSER Geoffrey, HORN Carmen, LANG Christelle, LELOUP Yannick, MASSON Laurence, RIBER Geoffrey, TREHIOU Eric, VOGT Sylvie Conseillers Municipaux.

Absents excusés :

M. KLEIN Nicolas donne procuration à Mme SCHILDKNECT Nathalie

M. JEGGY Fabrice donne procuration à M. FURLING Armand

Mmes BILLAUDEAU Christelle, SCHMINCK-HANSER Laura,

Madame le Maire demande le rajout d’un point 9. Permis de construire

Ordre du jour

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2018

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Travaux sur le réseau d’eau

4. Ecole : rythmes scolaires

5. ONF : Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes 6. Demandes de subventions

A) Association sportive collège Schoelcher

B ) Voyage scolaire

C) Les amis du Nepomuk

7. Participation prévoyance : Adhésion à la procédure du Centre de Gestion de passation d'une convention

8. Révision des attributions de compensation versées par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

9. Permis de construire

10. Divers

1. Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 janvier 2018

Le procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2018 n’appelle pas d’observations et est approuvé. Le Conseil procède à l’émargement.

2. Désignation du secrétaire de séance

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. Eric TREHIOU en qualité de secrétaire de séance.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 février 2017

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3. Travaux sur le réseau d’eau

L’étude relative au contrôle des hydrants a révélé une insuffisance du débit de certains poteaux d’incendie qui nécessite des travaux sur le réseau principal rue de la gare et Grand rue.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

- le remplacement de la conduite d’eau rue de la gare (depuis la rue des Champs jusqu’au croisement grand rue) et grand rue (de la mairie au pont de l’Ill) pour un montant estimatif de 250 000 € HT,

- d’inscrire cette dépense au Budget Primitif 2018 ;

- de lancer une consultation pour le choix d’un Maître d’œuvre ;

- de solliciter la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin pour la maîtrise d’ouvrage déléguée.

4. Ecole : rythmes scolaires

Vu la réforme de 2014 instaurant l’enseignement sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin ;

Considérant que le Président de la République, Monsieur Emmanuel MACRON a indiqué sa volonté de permettre aux communes de revenir au rythme des 4 jours pour les communes qui le souhaitent ;

Vu l’avis favorable des membres du Conseil d’école en date du 06 février 2018, après consultation des parents d’élèves (77% de réponses favorables au retour de la semaine de 4 jours lors d’un sondage réalisé en octobre 2017) ;

Vu la parution du Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques qui « permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur 4 jours » ;

Après délibération, le Conseil municipal,

- émet un avis favorable à la mise en place des 4 jours de classe, à savoir le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi et ce, à partir de la rentrée scolaire de septembre 2018 ; - décide de demander à l’IA (Inspection d’Académie), DASEN (Direction Académique des Services de l’Education Nationale), le retour à la semaine de 4 jours à Meyenheim avec les horaires : Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h10 à 11h40 et de 13h40 à 16h10, dès la rentrée 2018/2019.

5. ONF : Programme des travaux d’exploitation – Etat de prévision des coupes

Le Conseil Municipal a pris connaissance du programme des travaux d’exploitation 2018 et de l’état de prévision des coupes.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 février 2017

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- d’approuver les travaux patrimoniaux 2018 pour un montant estimatif de 1 660,20 € HT, et de prestation de lotissement bois sur pied pour un montant estimatif de 232,50 € HT présentés par l’ONF en forêt communale de Meyenheim ;

- d’approuver l’état prévisionnel des coupes chablis et bois non façonné pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes de 2 310,00 € pour un volume de 154 m3 ; - de déléguer le Maire pour les signer et pour approuver par voie de convention ou de devis leur réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal.

Les crédits correspondants à ces programmes, soit :

1 660,20 € HT (1 826,22 € TTC) pour les travaux patrimoniaux,

232,50 € HT (279 € TTC) pour les travaux divers,

seront inscrits au budget primitif 2018.

6. Demandes de subventions

A) Association sportive collège Schoelcher

Après délibération le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande de l’association sportive du Collège Victor Schœlcher d’Ensisheim d’une subvention de 3,05 € par licencié, montant équivalent à celui versé par le Conseil Général, concernant 18 enfants domiciliés à Meyenheim, soit une subvention totale de 54,90 €.

B ) Voyage scolaire

Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande du collège Champagnat d’Issenheim d’une subvention pour alléger le coût d’un voyage scolaire concernant un enfant domicilié dans la commune et décide d’allouer la somme de 20 €. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018.

C) Les amis du Nepomuk

Monsieur Roger SCHARTNER, Président de l’association, quitte la salle.

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal la demande de l’association des Amis de Nepomuk qui sollicite une subvention pour l’organisation de la soirée « E Friehjohr fer unseri Sproch » qui a eu lieu le 17 mars 2018. Il est rappelé que cette manifestation est initiée par le Conseil Régional pour la pérennité du dialecte alsacien.

Après délibération le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 350 € à l’Association des Amis de Nepomuk.

7. Participation prévoyance : Adhésion à la procédure du Centre de

Gestion de passation d'une convention

Le Maire informe le Conseil que depuis le décret n°2011-1474 paru le 10 novembre 2011 les employeurs publics ont la possibilité de contribuer financièrement à des contrats d'assurances destinés à couvrir le risque santé et/ou le risque prévoyance de leurs agents.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 février 2017

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Ce financement n’est en aucun cas obligatoire pour les employeurs publics. L’adhésion à ces contrats est également facultative pour les agents.

L’article 25 de la loi du 26 janvier 1984 donne compétence aux centres de gestion pour organiser une mise en concurrence et souscrire ces contrats pour le compte des collectivités et établissements qui le demandent.

L’intérêt de cette mise en concurrence est d’engager une négociation sur les prestations, d’obtenir des conditions tarifaires et des garanties attractives et de fédérer les collectivités du Haut-Rhin et leurs agents dans un seul et même contrat.

Le Centre de Gestion du Haut-Rhin a décidé de renouveler sa démarche initiée en 2012 et de relancer une procédure de mise en concurrence qui portera sur le risque Prévoyance. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération.

A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités.

Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitif qu’elles compteront verser à leurs agents.

Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Assurances ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l'avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion du Haut-Rhin en date du 14 novembre 2017 approuvant le choix de la convention de participation pour le risque Prévoyance ;

Vu la décision du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut-Rhin du 20 novembre 2017 de mettre en place une convention de participation mutualisée dans le domaine du risque Prévoyance complémentaire pour les collectivités et établissements publics lui ayant donné mandat ;

Vu l'avis du Comité Technique en date du 17 janvier 2018 ;

Vu l'exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Haut- Rhin va engager conformément à l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et donneCommune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 février 2017

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mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec un prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance complémentaire ;

- PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse confirmer la décision ou non de signer la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin à compter du 1er janvier 2019.

- DÉTERMINE le montant et les modalités de sa participation pour l'ensemble des agents actifs de la collectivité comme suit, pour la Prévoyance :

La valeur estimée de la participation financière (en chiffres uniquement) est de 180 € par an et par agent.

8. Révision des attributions de compensation versées par la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin

La Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR) a pour compétence obligatoire "Le développement économique", notamment en matière de création, d'aménagement, d'entretien et de gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

Le transfert de compétence d'une commune à une communauté entraine de plein droit la mise à disposition des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de cette compétence. Les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers sont décidées par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres, selon l'article L 5211-5 CGCT.

Ainsi, suite aux dispositions de la loi NOTRe et en application de l'article L 5211-17 du CGCT, il convient de transférer en pleine propriété à la Communauté de Communes du Centre Haut- Rhin, les zones d'activité communales suivantes :

1. zone d’activités de Niederhergheim Est

2. zone d'activité de Niederhergheim Ouest

3. pôle d’activités Ill-Thur à Ensisheim

4. parc d’activités de l’Ill à Réguisheim

5. zone d’activités de la Forêt à Réguisheim

6. zone de l’Oberhardt à Réguisheim

Le principe de transfert des zones d'activités correspond à une mise à disposition gracieuse des communes à la CCCHR pour les équipement et biens, immobiliers et mobiliers au sein des périmètres de chaque zone. Les caractéristiques de mise à disposition (dont les états parcellaires, l'état administratif des voies, les longueurs des voies, l'état des équipements et biens, immobiliers et mobiliers entre autres,) seront rappelées dans les procès-verbaux à intervenir entre la commune concernée et la CCCHR.

Par ailleurs, une délibération à venir recensera l'ensemble des terrains communaux appelés à pouvoir être commercialisés en zone d'activités économique ; ces biens appartenant actuellement au domaine privé des communes, pourront faire l'objet d'un transfert en pleine propriété à l'EPCI, dans la mesure où il s'agit de biens destinés à être vendus à des tiers. Ces transferts se feront à titre onéreux. Pour la CCCHR le paiement de la vente des terrains économiques aux communes concernées se fera alors en différé, lorsque la CCCHR aura perçu le fruit de la vente du terrain auprès d'un tiers économique.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 février 2017

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Aussi, le présent rapport vise à formaliser ces transferts et déterminer l'évaluation financière de ces transferts sur la base du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie le 4 décembre 2017.

En effet, la substitution de la CCCHR aux communes, fait l'objet d'un réajustement individuel du montant de l'attribution de compensation, validé par le conseil communautaire réuni le 12 décembre 2017, comme suit :

ATTRIBUTION DE COMPENSATION

Depuis 2013 Réajustement sur base 2013 TOTAL 2018

BILTZHEIM 40 597 € Néant 40 597 € ENSISHEIM 3 014 499 € - 32 684 € 2 981 815 € MEYENHEIM 68 331 € Néant 68 331 € MUNWILLER 9 119 € Néant 9 119 € NIEDERENTZEN 42 439 € Néant 42 439 € NIEDERHERGHEIM 226 316 € - 4 939 € 221 377 € OBERENTZEN 18 515 € Néant 18 515 € OBERHERGHEIM 242 137 € Néant 242 137 € REGUISHEIM 383 884 € - 5 741 € 378 143 €

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts : « Le montant des attributions de compensation et les conditions de leur révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges. »

VU l'avis de la CLECT réunie le 4 décembre 2017, selon rapport ci-joint ;

VU la délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2017 fixant à l’unanimité les Attributions de Compensation (A.C.) à partir de l’année 2018 ;

Après délibération, le Conseil Municipal,

- prend acte des implications de la Loi NOTRe sur la prise de compétence "développement économique" par la CCCHR,

- approuve le transfert des zones communales précitées et les termes des procès-verbaux de mise à disposition à intervenir entre les communes concernées et la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,

- donne son accord quant aux modalités de révision et des montants des attributions de compensation pour 2018 découlant des transferts des charges, tels que présentés ci-dessus.Commune de Meyenheim PV du Conseil Municipal du 21 février 2017

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9. Permis de construire

Le Conseil Municipal a pris connaissance des permis de construire suivants : - Construction d’une maison individuelle sise 1 rue des champs déposé par M. HANSER Geoffrey et Mme MEYER Elise ;

- Construction d’un ensemble résidentiel de quatre logements sis rue du Schachen déposé par SCCV NATURA.

10. Divers

Au cours de la séance du Conseil de Communauté en date du 23 février 2017 les délégués ont décidé :

- d'approuver les orientations budgétaires 2018,

- d'autoriser le versement d'un fonds de concours d'un montant de 17 313 € à la Commune de Réguisheim pour les travaux d'aménagement d'un tronçon de la Grand'rue, - d'acquérir une emprise de terrain de 25 m² pour un montant de 4 000 €, emprise nécessaire à l'aménagement de la future piste cyclable Oberhergheim-Biltzheim-Niederentzen, - d'émettre un avis favorable, dans le cadre du soutien financier aux équipements d'irrigation, au versement d'une subvention de 1 275 € à Mme Béatrice HILBRUNNER pour l'acquisition d'un groupe insonorisé et d'un canon intelligent d’irrigation,

- d'adhérer au syndicat mixte issu de la fusion du Syndicat Mixte du Quatelbach Canal Vauban avec le Syndicat Intercommunal du Muhlbach, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Giessen et le Syndicat Intercommunal de la Blind et du Canal de Widensolen pour la totalité du périmètre de la communauté inclus dans celui du bassin versant des Canaux de la Plaine du Rhin et de désigner Corinne SICK, Françoise BOOG, Jean-Pierre WIDMER et Gilbert MOSER en qualité de délégués titulaires,

- d'adhérer au Syndicat Mixte EPAGE (Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau) Thur Aval pour la totalité du périmètre de la communauté inclus dans celui du bassin versant de la Thur Aval et de désigner Patrice HEGY en qualité de délégué titulaire, - d'adhérer au Syndicat Mixte de l'Ill pour la totalité du périmètre de la communauté inclus dans celui du bassin versant de l'Ill et de désigner Armand FURLING et Alain ZEMB en qualité de délégués titulaires,

- d'approuver l'avant-projet définitif de rénovation et d'agrandissement de la déchetterie d'Oberhergheim pour un montant prévisionnel de 720 000 € HT,

- de désigner Corinne SICK et Jean-Pierre WIDMER en qualité de délégués au Comité Local de Santé Mentale du bassin de vie de Guebwiller Rouffach et Ensisheim,

- de désigner Françoise BOOG en qualité de délégué à l'Association pour l'organisation d'un accueil de loisirs en période estivale à Ensisheim,

- d'adopter l'avenant de mise à disposition de 20% à 50% d'un agent de développement de la Ville d'Ensisheim au profit de la 3CHR,

- de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance complémentaire engagé par le Centre de Gestion, - de valider l'avant-projet des travaux d'aménagement de la tranche 1B du Parc d'activités de la Plaine d'ALSACE pour un montant estimatif de 1 533 079 €, et de fixer le montant total des indemnités d'éviction et de perte de récoltes à 270 057,63 €.

Le Président a informé le Conseil de Communauté qu'il a utilisé la délégation de compétences pour la signature d'un avenant au marché de travaux lot VRD d'un montant de 39 209,95 € dans le cadre de l'aménagement d'un tronçon de la Grand'rue à Réguisheim.

La séance est close à 21 h 05.