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Document publié le Jeudi 21 novembre 2019 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 novembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Le balcon du Genevois
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2019
Nombre de Conseillers : L’an deux mille dix-neuf, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures et trente minutes
En exercice : 12 Le Conseil Municipal de la Commune de Présilly, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Présents : 10 à la Mairie,
Votants: 11 Sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire Date de la convocation du Conseil Municipal : le 18 novembre 2019
N. DUPERRET, L. DUPAIN, D. ROULLET, C. GERNIGON, F. VULLIET, E. BOYMOND, Conseillers présents :
F. CHAGNOUX, J. COUTURIER, C. FAVRE, R. PETTITT
Conseiller excusé : F. DE NEVE pouvoir à D. ROULLET
Conseiller absent : N. GUINAND
Monsieur le Maire informe que Madame F. DE NEVE est excusée et donne pouvoir à Madame D. ROULLET.
Le conseil municipal s’étant déjà prononcé sur l’acquisition d’une bande de terrain issue des parcelles A33
et A1396, monsieur le Maire informe que la délibération n°9 prévue à l’ordre du jour est retirée
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2019
M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le compte rendu est approuvé.
2- DELIBERATION N° 2019-49
NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
prévoit dans son alinéa 1° que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs
de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire pour la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Désigne M. Laurent DUPAIN secrétaire de séance.
3- DELIBERATION N° 2019-50
Monsieur Richard Pettitt rejoint la séance du conseil municipal à 19h45 et prend part au vote de la
présente délibération.
ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS
M. le Maire présente au Conseil municipal les propositions de versement de subventions pour l’année en cours. Il invite le Conseil municipal à fixer le montant de ces dernières. Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ATTRIBUE une subvention aux associations selon le tableau figurant ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUEVENIONS 2019
ANIMAUX SECOURS 100
ST JULIEN BASCKET CLUB 50
VELO CLUB ST JULIEN 350
LES BALS MUSETTES 200
BANQUE ALIMENTAIRE 100
ASJ74 100
NEZ ROUGE - ONR74 50
HANDI SPORT 100
PROTECTION CIVILE 50
UNION SPORTIVE DU CHABLE 600
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100
DE L'OMBRE À LA LUMIERE 50
AMICALE DES OMBELLES 200
ALZHEIMER HAUTE SAVOIE 100
UD.CAFN. 100
MJC 3000
LA SALEVIENNE 300
HARMONIE ST-JULIEN 150
CHORALE DU CHÂBLE 200
BIBLIOTHEQUE DU CHÂBLE 300
ASS ALFA. 200
APE BEAUPRE 1000
AINES DE MONTAILLOUX 500
APEDYS 50
ADMR 1774
ASSAD 334
GYM CLUB DU GENEVOIS 100
AFTC HAUTE-SAVOIE 50 4- DELIBERATION N° 2019-51
ATTRIBUTION INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
M. le Maire rappelle qu’une indemnité de gardiennage est versée annuellement à la personne se chargeant
de la surveillance, de l’ouverture et de l’entretien de l’église.
Le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales
peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur
absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le plafond indemnitaire applicable pour l’année 2019 est de 479.86 euros.
Mme Dupanloup Gisèle a eu en charge le gardiennage pour la période du 1° janvier 2019 au 31 mars 2019 et M. Dunand Jean à compter du 1‘ avril 2019 au 31 décembre 2019.
M. le Maire propose d’indemniser Mme Dupanloup Gisèle et M. Dunand Jean au prorata de leur participation de gardiennage, soit :
- une indemnité de 119.99 euros à Mme Dupanloup Gisèle,
- une indemnité de 359.87 euros à M. Dunand Jean.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide d’attribuer une indemnité de 119.99 euros à Mme Dupanloup Gisèle et une indemnité de 359.87 euros à M. Dunand Jean.
5- DELIBERATION N° 2019-52
APPROBATION CONVENTION TRIPARTITE DE FINANCEMENT ACQUISITION DE
TERRAIN ET FRAIS ANNEXE POUR LE SIVU
Monsieur le Maire rappelle que face à l’accroissement du nombre d’enfants scolarisés au SIVU et afin de
répondre correctement à l’accueil des élèves, l’extension des équipements est indispensable. La réalisation
de différentes phases de travaux est d’ores et déjà programmée.
Cette extension nécessite l’acquisition de terrains nus complémentaires qui se situe sur le territoire de la Commune de BEAUMONT
L’acquisition du foncier n’étant pas inscrite au titre des compétences du SIVU de BEAUPRE, le
financement de ce poste entre les deux communes n’était jusqu’alors pas défini.
Considérant :
- le caractère urgent de cette acquisition pour le lancement des travaux, qui ne peuvent être reportés pour un accueil adapté des élèves,
- la part relative du nombre d’élèves issus de chacune des deux communes,
- la mise à disposition antérieure, par la Commune de BEAUMONT de terrains communaux constituant l’assiette actuelle du groupe scolaire,
- la participation de la commune de PRESILLY à l’acquisition de cette nouvelle emprise de terrain, en conséquence des deux précédents points, Il a été convenu, d’un commun accord entre les trois collectivités concernées (Commune de Beaumont,
Commune de Présilly et SIVU de BEAUPRE), que la Commune de PRESILLY se porte maître d’ouvrage
de l’acquisition du foncier, et sollicite à ce titre l’intervention de l’EPF 74.
Aussi, il convient de fixer par convention tripartite la participation financière de chacune des 3
collectivités, SIVU, Commune de Beaumont et Commune de Présilly selon les modalités
détaillées dans la convention jointe en annexe.
Monsieur le Maire précise que la Commune de Beaumont approuve cette même convention au
sein de leur Conseil Municipal et le SIVU au sein de leur Conseil Syndical.
Compte-tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve les termes de la convention tripartite fixant la participation financière des 3 collectivités.
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et ses éventuels avenants.
6- DELIBERATION N°2019-53
APPROBATION CONVENTION TRIPARTITE POUR PORTAGE FONCIER
Monsieur le Maire rappelle que le groupe scolaire implanté sur le territoire de la Commune de
BEAUMONT, est géré par le SIVU de BEAUPRE, et accueille les enfants des communes de BEAUMONT
et de PRESILLY.
Face à l’accroissement du nombre d’enfants scolarisés dans cette école, et pour répondre correctement à
l’accueil des élèves, l’extension des équipements est indispensable. Cette extension nécessite l’acquisition
de terrains nus complémentaires.
D'un commun accord entre les trois collectivités concernées (Commune de Beaumont, Commune de
Présilly et SIVU de BEAUPRE), la Commune de PRESILLY se porte maître d'ouvrage de l’acquisition du
foncier, et sollicite à ce titre l’intervention de l’EPF 74.
Cette acquisition entre dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF (2019 / 2023):
Thématique « Equipements Publics » ; portage sur 20 ans, remboursement par annuités.
Conformément à l’article L 324-1 du Code de l’Urbanisme, le Conseil d’Administration de L’EPF 74, dans
sa séance du 18 octobre 2019, a donné son accord pour procéder à l’acquisition nécessaire au projet de la collectivité.
Afin de finaliser cette vente, les propriétaires ont adressé à la commune de BEAUMONT un courrier de mise en demeure d’acquérir l’emprise concernée par l’emplacement réservé numéro 7.
Par délibération du conseil municipal de BEAUMONT en date du 15 octobre 2019 les droits de
délaissement ont été délégués à l’EPF.
Par délibération du Conseil d’Administration en date du 18/10/2019 l’EPF a accepté la délégation de ces
droits de délaissements.
L’EPF intervient donc pour le compte de la Commune de PRESILLY après délégation des droits de
délaissement de la Commune de BEAUMONT, pour un projet nécessaire aux deux communes et porté par
le SIVU de BEAUPRE.
Monsieur le Maire précise que la Commune de Beaumont approuve cette même convention au sein de leur
Conseil Municipal.
4 Compte-tenu de ce qui précède, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention établit par
l'EPF avec les deux communes et présentée en Conseil Municipal. Cette convention est jointe en annexe.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Approuve les termes de la convention tripartite entre l’Etablissement Public Foncier, Commune de Beaumont et Commune de Présilly.
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et ses éventuels avenants.
7- DELIBERATION N° 2019-54
Monsieur le Maire explique que cette décision modificative au budget est proposée au conseil
municipal afin de prendre en charge une partie des frais de maitrise d’œuvre de l’extension du
Sivu Beaupré. Il rappelle à M. Fabien CHAGNOUX, Vice-Président du Sivu Beaupré, les
besoins pour la mairie d’un retour sur les prévisions budgétaire du Sivu Beaupré au titre de l’année 2020.
BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°2
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général
615232 Entretien et réparations réseaux - 10 000.00 euros
Chapitre 022 : Dépenses imprévues
022 Dépenses imprévues - 45 000.00 euros
Chapitre 66 : Charges financières
66111 Intérêts réglés à l’échéance - 10 000.00 euros
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante
65548 Autres contributions + 65 000.00 euros
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Autorise le maire à entreprendre toutes les démarches et à signer les documents nécessaires afin de faire effectuer la décision modificative n° 2 au budget principal.
8- DELIBERATION N° 2019-55
DESIGNATION DU MEMBRE TITUTAIRE COMMISSION APPEL D’OFFRES ET DU MEMBRE SUPPLEANT
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2019-45, le conseil municipal a approuvé la convention constitutive d’un groupement de commande afin de faciliter et fluidifier la mutualisation des procédures d’achat entre les collectivités adhérentes de la police pluricommunale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la Commission du groupement est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d'offres, de chaque membre du groupement.
Pour chaque membre titulaire, il est désigné, dans les mêmes conditions précitées, un membre suppléant.
5 En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- De désigner M. Claude GERNIGON, membre titulaire de la commission d’appel d’offres de la Commune, et M. Laurent DUPAIN, membre suppléant, pour siéger à la commission du groupement.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Désigne M. Claude GERNIGON, membre titulaire de la commission d’appel d’offres de la Commune, et M. Laurent DUPAIN, membre suppléant, pour siéger à la commission du groupement.
9- DELIBERATION N° 2019-56
ACQUISITION A TITRE ONEREUX BANDE DE TERRAIN ISSUE DE LA PARCELLE
A1024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu l’accord du propriétaire pour la
cession à titre onéreux d’une bande de terrain de 66 mètres de longueur sur 3 mètres de largeur le long de la
RD18 et issue de la parcelle A1024.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil Municipal a validé en date du 23 mai 2019 l’acquisition d’une
même bande de terrain issue des parcelles A 1396 et 33.
Cette nouvelle acquisition permettrait de créer un chemin le long de la RD18 d’environ 135 mètres
linéaires.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’acquisition d’un ténement d’environ 66
mètres de longueur sur 3 mètres de largeur de la parcelle A1024 au prix d’un euro le mètre carré.
Les frais de géomètre ainsi que les honoraires du notaire dans le cadre de cette acquisition seront à la
charge de la commune.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité
-__ Approuve l’acquisition à titre onéreux, d’une bande de terrain de 3 mètres de large et environ 66 mètres de long, issue de la parcelle A 1024 le long de la RD 18, à un euro le mètre carré. La prise en charge des frais d’acquisition sera à la charge de la commune.
- Autorise M. le Maire à signer tout document administratif permettant l’acquisition de ce dit ténement.
10- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES
Social :
Mme Dominique ROULLET informe que les logements du bâtiment des crêts fleuris devraient être très
prochainement livrés.
Monsieur le Maire rappelle qu’il y a eu neuf désistements de la part des personnes proposées sur les
logements. Les délais de livraison ont été long et les personnes prévues initialement se sont positionnés sur d’autres logements. D’autres raisons sont à prendre en compte et notamment le manque de transport dans la
commune.
Monsieur le Maire rappelle que les extérieurs seront bientôt terminés, les enrobés seront pris en charge par
la commune. Ces derniers travaux, goudron et trottoirs s’effectueront au printemps 2020. Enfin une écluse
sera positionnée afin de permettre aux véhicules de se croiser et permettra également de réduire la vitesse.
M. le Maire en profite pour rappeler que la vitesse est un problème dans la totalité de la commune malgré
les demandes d’interventions auprès de la gendarmerie et de la police municipale.
Enfin, M. le Maire explique que les cinq places créées seront remises à la commune. Il précise également
que dans le cadre des logements sociaux, l’obligation des places de parking est uniquement d’une par
logement.
Mme Dominique ROULLET demande les présences des élus lors du repas des ainés prévus le 12 janvier
2020. Seul M. Richard PETTITT sera absent et ne pourra assurer l’organisation et le service du repas.
Urbanisme :
M. Laurent DUPAIN informe le conseil municipal que la commune de Saint Blaise a un projet de dépôt de
déchet inerte diligenté par la préfecture. La commune de Présilly en a été informée en raison de la zone de
dépôt se trouvant sur une parcelle limitrophe. Conformément à la procédure et à la demande de la
préfecture, l’affichage a été effectué en mairie. M. le Maire explique que c’est un choix politique dans le
cadre du développement durable, ces remblais restant en local permettent d’éviter les transports lointains
abimant les routes avec les camions.
M. Laurent DUPAIN informe le conseil municipal que dans le cadre du contentieux opposant M. C. Girod à la commune concernant le projet de réhabilitation de la Quory, la mairie conserve le permis initialement
délivré.
M. Girod avait été débouté en première instance et avait souhaité faire appel, M. C. Girod a également
perdu en appel. Monsieur le Maire rappelle que les architectes des bâtiments de France avaient
accompagné le pétitionnaire dans son projet et la mairie avait fait baisser le nombre de logements de 15 à
12. M. Richard PETTITT demande si les frais de procédures seront remboursés à la mairie, M. le Maire
répond que oui en partie.
Travaux :
M. le Maire informe que l’entretien des voiries sont en cours, sont concernées la rue du chêne, Bel Air et le
bassin chez Derain.
M. Maire informe que les travaux de la route du Petit Châble vont débuter prochainement. Il explique que
les containers poubelles et de tri sélectif vont être déplacés à un seul et même endroit et l’accès sera aux
normes d’accessibilité à mobilité réduite et l’accès sera sécurisé.
Une demande de ligne électrique supplémentaire a été faite afin de prévoir l’installation d’un panneau
lumineux et le déplacement du défibrillateur.
M. Fabien CHAGNOUX demande si ces containers sont fournis par la communauté de communes. M. le
Maire répond que oui et qu’ils seront enterrés.
Enfin M. le Maire précise que les panneaux de chantier ont été installés informant les entreprises
intervenantes sur le chantier ainsi que les subventions attribuées par le Département et par l’Etat.
Les travaux devraient se terminer fin juin, début juillet 2020.
M. le Maire informe le conseil municipal que la consultation de l’aménagement foncier agricole est en
cours pour une durée d’un mois.
M. le Maire informe que la Direction Départementale du Territoire a donné un avis favorable au projet
d’aménagement de la mairie dans le cadre d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Les travaux
devraient débuter en avril 2020. Communication :
Mme Corinne FAVRE explique que la rédaction du bulletin municipale est bientôt terminé et sera envoyé à
Pimpression début décembre pour une distribution avant les fêtes de fin d’année. M. Jean COUTURIER est
sollicité pour faire des photos de la route du Petit Châble tout le long des travaux.
11- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
Plan local d’urbanisme intercommunal : (PLUD) :
M. Laurent DUPAIN informe que les communes du Genevois arrivent pour la plupart au terme de leur
processus de révision de PLU.
Il explique que les compétences se développent en intercommunalité et qu’à ce titre une réflexion est faite
pour un PLUI. Pour exemple, le pays de Gex, regroupant 27 communes a effectué un PLU commun, la
vision plus élargie étant qu'à terme le SCOT (Schema coherence territoriale) un InterSCOT et que le PLU
devienne un PLUI.
Le débat du PLUI au sein de la communauté de commune du Genevois a débuté durant l’été 2019. Une
réunion de présentation a eu lieu récemment, où le Maire de Divonne, M. Vincent SCATOLIN est venu
présenter les démarches et procédures qui ont duré environ 5 ans. Une charte destinée a cadrer la
gouvernance du projet a été mise en place, notamment afin de rassurer les petites communes qui
craignaient d’être absorbées dans la mécanique d’un plan intercommunal.
M. Laurent DUPAIN précise que les communes garderont un contrôle concernant des problématiques
locales, telles que les OAP, ainsi que le déclassement sur la base d’un double vote, intercommunal et
communal.
Enfin il explique que le but est de développer une cohérence des besoins divers générés par les communes
tels que la mobilité, la scolarité, les commerces.
Enfin, une charte est en cours à la communauté de communes du genevois afin d’encadrer ce projet et de
voter une motion. Les élus actuels initient la démarche du PLUI afin que les élus du prochain mandat
2020/2026 travaillent dans la continuité de ce projet et puissent le porter et procéder décider l'éventualité
d'un transfert de compétence opérationnel.
Logement :
Mme Dominique ROULLET informe que la communauté de communes du genevois va créer une
conférence intercommunale du logement. Cette commission se réunira pour la première le 2 décembre fois
en présence de M. le Sous-Préfet et M. le Président de la communauté de communes. Cette commission abordera les logements, les logements sociaux, le dialogue du logement sur le territoire,
les besoins et le lien avec la transition énergétique. M. Dominique ROULLET participera à cette
commission et sera en mesure de donner prochainement des informations complémentaires.
Social :
Mme Dominique ROULLET informe qu’elle pourra prochainement donner des informations concernant le
bilan gérontologique.
12- DIVERS
Aucun sujet divers n’est abordé.
La séance est levée à 21h25
Présilly,
Le 25 novembre 2019