Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 avril 2019

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 avril 2019 Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Présilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 18 avril 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2019

Nombre de Conseillers :

en exercice :12 L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit avril à dix-neuf heures et quarante minutes présents : 8 le Conseil Municipal de la Commune de Présilly votants : 10 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 avril 2019,

Conseillers présents : _N. DUPERRET, L. DUPAIN, C. GERNIGON F. VULLIET, D. ROULLET, F. CHAGNOUX, J. COUTURIER, C. FAVRE,

Conseiller excusé : E. BOYMOND, F.DE NEVE donne pouvoir à D. ROULLET, R. PETTITT donne pouvoir à C. GERNIGON

Conseiller absent : _N. GUINAND

Monsieur le Maire informe que sont excusés : F. DE NEVE qui donne pouvoir à D. ROULET, R. PETTITT qui donne pouvoir à C. GERNINGON ; E. BOYMOND est également excusée sans pouvoir.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2019. M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le compte rendu est approuvé.

2- DELIBERATION 2019-08

NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit dans son alinéa 1° que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire pour la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Désigne M. Laurent DUPAIN secrétaire de séance.

3- DELIBERATION 2019-17

PERSONNEL COMMUNAL - MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet ainsi que les grades nécessaires au fonctionnement des services.Ainsi, il lui appartient de modifier le tableau des effectifs afin de permettre la nomination d’un agent nommé par promotion interne et un agent recruter par voie de mutation.

Préalablement à la nomination des agents, il convient de créer les emplois correspondant aux grades d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe et d’agent de maitrise principal et de supprimer les emplois d’origine, soit, adjoint administratif territorial et agent technique territorial à compter du 1‘ avril 2019.

- Filière administrative : création du grade d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe.

- Filière technique : création d’un grade d’agent de maitrise principal

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité, décide,

- De Créer les emplois à temps complet d’adjoint administratif territorial principal de 2°" classe et d’agent de maitrise principal à compter du 1‘ avril 2019 afin de permettre la nomination d’un agent au titre de la promotion interne et d’un recrutement par voie de mutation

- De Supprimer les emplois d’origine tel que détaillé dans le tableau joint en annexe

- De mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité tel que joint en annexe

4- DELIBERATION 2019-18

APPROBATION CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DU PETIT CHABLE

Monsieur le Maire rappelle que des travaux de la route du Petit Châble comprenant des travaux de requalification et de sécurisation débuteront courant 2019.

Dans le cadre de cette opération, Le Syane souhaite profiter de ces travaux pour réaliser l’enfouissement coordonné des réseaux de distribution publique d’électricité et de télécommunication ainsi que la réalisation d’un réseau d’éclairage public performant pour accompagner les nouveaux aménagements.

Ces prestations relèvent de la compétence de la Commune pour les travaux d'aménagement de voirie et du Syane pour les travaux d’enfouissement des réseaux sec.

Aussi, il convient de signer la convention avec le Syane fixant les modalités du groupement de commandes.

Compte tenu de ce qui précède et de la convention annexée, il est proposé au Conseil Municipal,

-__ D’Approuver les termes de la convention annexée,

-__ D'’autoriser M. le Maire à signer cette convention et ses éventuels avenants.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité

-__ Approuve les termes de la convention annexée,

-_ Autorise M. le Maire à signer cette convention et ses éventuels avenants.4 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Syane :

M. le Maire explique au conseil municipal que la commune entretien les réseaux électriques et paie l'électricité pour 3 chemins privés. La commune de Présilly doit remettre aux normes les réseaux électriques sur la totalité de son territoire, les rénovations ont débuté l’année dernière et se poursuivent en 2019.

Sur ces 3 chemins, les systèmes d’éclairage utilisés représentent un réel danger et la responsabilité du Maire est engagée.

De plus dans un souci d’équité la question se pose sur l’engagement financier de la commune sur l’entretien et le fonctionnement de l’éclairage sur des voies privées.

M. le Maire souhaite avoir un avis de principe du conseil municipal quant à conserver cette prise en charge par la commune. Le conseil municipal émet l’avis que les habitations de ces chemins reprennent l’entretien et l’alimentation de l’électricité à leur charge.

M. le Maire dit qu’un courrier sera prochainement envoyé informant chaque propriétaire de la position de la collectivité de cesser l’entretien du réseau électrique ainsi que des réseaux. Il sera également précisé dans le courrier que si le choix des propriétaires est de continuer à éclairer ces chemins, la remise aux normes sera obligatoire.

Aménagement mairie :

M. le Mairie informe que le dossier du réaménagement interne et externe de la mairie est bien avancé. Il rappelle que selon les normes de 2005 et que suite à une réunion auprès des services de la Direction Départementale du Territoire, la collectivité est amendable pour non-respect des normes «personnes à mobilité réduite ».

M. le Maire dit aux élus que les normes PMR seront prochainement respectés par l'aménagement interne de la mairie. Il précise que les plans des aménagements de la mairie sont consultables. Les plans ont été consultés en fin de séance par les élus.

5 - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

Sivu :

M. le Maire informe le conseil municipal que la commune de Beaumont a saisi la commune de Présilly pour procéder aux changements de statut du SIVU BEAUPRE sur deux points :

- Le syndicat peut être administré par un comité composé de quatre délégués par commune adhérente, désignés par les conseils municipaux, que deux délégués suppléants peuvent également être désignés par chaque commune du ou des délégués titulaires de la commune et que toutes les autres dispositions des articles L5211-6 et suivants du code général des collectivités territoriales sont applicables, notamment en ce qui concerne les conditions d’exercice et de cessation de la fonction de délégués.

- Si une acquisition foncière s'avérait nécessaire pour la réalisation de programmes supplémentaires d'équipement scolaire et périscolaire, les communes de Beaumont et Présilly définiraient ensemble, par convention, les modalités d’acquisition et le financement de ladite acquisition.

M. le Maire explique que deux personnes ont démissionné du conseil municipal de Beaumont, ces personnes sont également membres du SIVU BEAUPRE. Il rappelle également la prévision de l’achat d’un tènement d’environ 4000 m2 pour l’extension de l’école.

Il précise que pour le premier point, « Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article L. 5211-7 ». Ainsi, les élus actuels du SIVU peuvent rester membres sans être au conseil municipal de la commune de Beaumont.Concernant le deuxième point, M. le Maire explique que la négociation est portée par l’Etablissement Public Foncier. Il précise que les premières négociations ont été faites par la commune de Beaumont. M. le Maire précise qu’il a fait une offre de 60.00 euros le mètre carré qui a été refusée à ce jour par les propriétaires. Il indique que la commune de Présilly ne fera pas une offre supérieure à ce montant.

Le conseil municipal s’interroge sur qui prévaut entre les statuts du SIVU ou l’alinéa du II de l'article L. 5211- 7. M. le Maire demande à F. CHAGNOUX, vice-président du SIVU, s’il a connaissance des prérogatives de la Préfecture.

C. FAVRE demande si dans le cas de ce changement de statut, la commune de Presilly devrait acheter la totalité des terrains pour les futures extensions.

M. le Maire fait lecture du courrier envoyé par la commune de Beaumont.

F. CHAGNOUX explique que le nombre de 600 enfants est une capacité maximum d’accueil et que dans le futur, il pourrait y avoir deux sites scolaires.

M. le Maire après avoir exposé les faits, demande un avis de principe sur le changement des statuts du SIVU BEAUPRE, les membres du conseil municipal émettent un avis défavorable sur un changement immédiat et précipité des statuts et souhaitent qu’ils soient réétudiés en totalité.

6- DIVERS :

Enfin, M. le Maire informe qu’un administré a fait don d’un pressoir qui sera positionné au bord de la route du Bé’d’Lé. Une plaque de remerciement sera disposée sur le pressoir.

L'ordre du jour du Conseil Municipal est épuisé, la séance est levée à 21h15.

Présilly,

Le 23 avril 2019

Le Maire,

N. DUPERRET