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Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 21 février 2019)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie,
Le balcon du Genevois
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019
Nombre de Conseillers :
en exercice :12 L’an deux mille dix-neuf, le vingt et un février à dix-neuf heures et quarante minutes
présents : 11 le Conseil Municipal de la Commune de Présilly
votants : 11 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 février 2019,
Conseillers présents : _N. DUPERRET, L. DUPAIN, C. GERNIGON F. VULLIET, D. ROULLET, E. BOYMOND, F. CHAGNOUX, J. COUTURIER, F. DE NEVE, C. FAVRE, R. PETTITT
Conseiller excusé # /
Conseiller absent : _N. GUINAND
Une jeune fille souhaite assister au Conseil Municipal dans le cadre d’un stage d’école. Monsieur le Maire lui
souhaite la bienvenue et lui explique les grandes lignes du fonctionnement d'un conseil municipal.
M. le Maire demande au conseil municipal de rajouter une délibération à l’ordre du jour. La délibération porte
sur les clôtures qui seront soumises à demandes préalables. Le conseil municipal donne son accord, la délibération sera présentée à la fin de l’ordre du jour.
1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2019. M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, M. Vulliet demande à ce que le terme « Gibus » soit remplacé par « Maison Laverrière », le changement sera acté sur le compte rendu, aucune autre demande n’est faite. Le compte rendu est approuvé.
2- DELIBERATION 2019-05
NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui
prévoit dans son alinéa 1‘ que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses
membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire pour la séance de ce jour.
Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Désigne Mme Corinne FAVRE secrétaire de séance. 2- DELIBERATION 2019-06
SYANE — TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN RECONSTRUCTION 2019
Le syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie envisage de réaliser, dans le cadre
de son programme 2019, l’ensemble des travaux relatif à l’opération « travaux de gros entretien reconstruction
programme 2019 », figurant sur le tableau en annexe :
Un montant global estimé à 36 893.00 euros
Une participation financière communale s’élevant à 19 678.00 euros
Des frais généraux s’élevant à 1 107.00 euros
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l’opération, il convient que la commune
de Présilly :
- Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la
répartition financière proposée.
- S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie sa
participation financière à cette opération.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir pris connaissance du plan de financement
de l’opération figurant en annexe et délibéré,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve le plan de financement et sa répartition financière :
Un montant global estimé à 36 893.00 euros
Une participation financière communale s’élevant à 19 678.00 euros
Des frais généraux s’élevant à 1 107.00 euros
- S’engage à verser au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute Savoie, sous forme
de fonds propres, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette
participation interviendra après réception par le SYANE de la première facture de travaux, à concurrence de
80% du montant prévisionnel, soit : 15 742.00 euros.
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
3- DELIBERATION 2019-07
DELIBERATION _SOUMETTANT __ LES __CLOTURES _A LA PROCEDURE _DECLARATION
PREALABLE
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12, d),
Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 14 juin 2018, Considérant que le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 a défini de nouvelles règles applicables au régime des autorisations d'urbanisme, et à ce titre, il laisse le champ libre aux collectivités de contrôler ou non un certain nombre d'actes en matière d'urbanisme.
Considérant que l'article R 421-12, d) du code de l'urbanisme permet de soumettre à la procédure de déclaration préalable, l'installation des clôtures sur le territoire de la Commune.
Considérant que l'instauration de la déclaration préalable pour les clôtures permettrait de s'assurer du respect des règles fixées par le PLU, et donc éviterait la multiplication de projets non conformes et le développement de procédures d'infraction aux règles du PLU.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Décide : D'instaurer la déclaration préalable pour l'installation d'une clôture sur le territoire communal.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES :
Commission urbanisme
M. Laurent DUPAIN rend compte que quatre recours contentieux ont été diligentés à l'encontre du PLU ainsi
qu’une demande d’abrogation.
Relativement à la convention passée avec le CAUE pour accompagner la commune sur les projets de plus de
350 m2 de surface de plancher, il rappelle, comme abordé lors du conseil municipal de janvier, que pour le
projet actuellement le plus avancé, un permis de construire vient d'être déposé. Il s’agit d'un dossier fortement
remanié suite aux rendez-vous avec le CAUE pour des changements de distribution et d'écriture architecturale.
Ce travail conjoint conférera à ce projet une meilleure intégration paysagère et un nombre de logement
légèrement revu à la baisse. Le promoteur va prochainement proposer une réunion de présentation auprès du
voisinage. La mairie mettra une salle à disposition pour l’organisation de cette réunion.
M. Laurent DUPAIN informe de l’avancée d'un autre projet de construction de 5 logements route de Bel Air
également étudié en coordination avec le CAUE. Il s’agit de logements mitoyens composés d’un bloc de trois
logements et d’un bloc de deux logements. Le permis de construire sera prochainement déposé.
Enfin, M. Laurent DUPAIN explique que la mairie a été abordée pour un nouveau projet sur le site de Clairjoie.
Ce projet serait une construction de 5 logements et l’accès ne se ferait plus depuis la RD18. En accord avec le
propriétaire, les promoteurs n'ayant pu donner suite à une vision de restructuration sur la base de l'existant, le
bâtiment de l’ancienne pension ne serait pas conservé. A noter cependant qu’il n’avait pas été classé en bâtiment
remarquable au PLU.
Le projet de la maison Laverrière reste toujours en discussion avec le CAUE et reste en instance face au
problème d’accès et de stationnement par rapport au nombre de logements envisagés.
Commission sociale :
Mme Dominique ROULLET, remercie les personnes ayant participé au repas des ainés.
Elle rappelle qu’une réunion est prévue le 26 février 2019 pour le conseil d’administration du CCAS et le vote
de son budget. Commission intercommunale :
M. François VULLIET explique que la fréquentation de la déchetterie a baissé de 10%. A ce jour, on ne peut
savoir si cette baisse est due à la limitation des usagers de la communauté de commune depuis l’accès par
badge.
Il explique également que la dernière caractérisation, (relevé à un instant T), a permis d’observer que, 45% des
déchet issus d’ordures ménagères n’avaient pas été déposés au conteneur prévu à cet effet. Cette caractérisation
peut amener à une augmentation de taxe en fin d’année.
Enfin M. François VULLIET explique qu’une déchetterie peut desservir environ 15 000 personnes. A ce jour
entre les déchetteries de Neydens et Vulbens ne suffisent plus à répondre aux besoins des personnes occupant
notre territoire. La Communauté de Communes du Genevois entre en réflexion sur la construction d’une 3î"°
déchetterie afin de desservir le bassin de population.
SIVU :
M. le Maire explique les avancées de l’acquisition du terrain pour le SIVU. La mairie a souhaité être
accompagnée par l'Etablissement Public Foncier. Des sondages de la parcelle devront être effectués. Pour ce
faire, le SIVU en tant que maitre d’ouvrage, devra porter la convention avec les propriétaires. M. le Maire
explique également que la commune de Présilly souhaite, dans la mesure du possible, que soient préservés les
arbres fruitiers de la parcelle. Le dossier suit son cours pour les démarches administratives avec l’EPF.
DIVERS :
M. le Maire souhaite avoir un avis de principe des élus sur une demande de licence 3.
M. Le Maire expose la requête: une personne ayant une activité sur la zone artisanale souhaite obtenir une
licence 3 afin d’organiser des évènements à titre privé pour promouvoir son activité. La mairie peut lui délivrer
cette licence à titre gracieux. M. le Maire rappelle qu’une licence 3 ou 4 peut être acceptée sur la commune par
tranche de 450 habitants. A ce jour, au vu du dernier recensement, la commune de Présilly peut encore octroyée
une de ces 2 licences. Après consultation du conseil municipal, les élus donnent un avis contre. Délivrer cette
licence bloquerait ensuite toutes autres demandes.
M. le Maire souhaite avoir également un avis de principe sur le cautionnement de logement sociaux. Il explique
que la mairie a été approchée par les initiateurs d’un projet d'habitat participatif sur le site de Clairjoie qui
comprendrait sept logements sociaux. Les futurs pétitionnaires souhaitent que la mairie soit garante de
lemprunt. M. le Maire rappelle que la commune est déjà garante auprès des bailleurs sociaux conventionnels
pour un montant de plus de 1 500 000 euros. Il explique également que la commune ne pourrait pas positionner
des locataires de son choix dans ces appartements, le projet n’étant pas porté par un bailleur social. Le débat
s'ouvre et la position de principe est de ne pas engager les garanties de la commune sur des projets privés. Après
consultation du conseil municipal, les élus émettent à l'unanimité un avis contre ce cautionnement. Sur le volet
urbanisme pur, ce projet fera également l'objet d'échanges avec le CAUE.
M. le Maire informe le conseil municipal que la commune va demander des interventions plus régulières de la
police pluri-communale à hauteur de 5 heures d’intervention mensuelle. La police pluri-communale se déplaçant
par équipe de deux, la commune s’engage sur un coût de 10 heures de personnel mis à disposition. Il rappelle
que jusqu’à présent la police intervenait à la demande. M. le Maire explique que les interventions permettront de
faire de la sécurisation routière, de la prévention cambriolage et également permettront de gérer la procédure
d’éventuelles infractions d’urbanisme. Le coût pour la commune s’élèvera pour 2019 à environ 3120.00 euros.
M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du grand débat national et le cahier de doléances
ouvert en mairie, un courrier a été consigné. Ce courrier a été déposé comme demandé à la Sous-Préfecture en
date du 20 février 2019.
M. le Maire informe que la mairie a reçu la demande de disponibilité d’un agent technique à compter du 1%
avril. La demande a été acceptée et le recrutement est en cours. M. le Maire souhaite organiser les élections du 26 mai 2019 : un planning est établi, couvrant la plage horaire de
8h00 à 18h00, en attente de la confirmation des heures d’ouverture des bureaux de vote, avec un président et
deux assesseurs pour chaque tranche horaire.
Enfin M. le Maire informe que le conseil municipal de mars se tiendra soit le 21 mars 2019 soit le 28 mars 2019.
La date sera fixée selon l’avancée d’une réunion avec les membres du conseil pour une présentation du budget.
Mme Fleur DE NEVE demande si un nettoyage de printemps sera organisé, M. F. VULLIET répond par
l’affirmative, précisant que cet évènement aura très probablement lieu fin mars ou début avril.
L’ordre du jour du Conseil Municipal est épuisé, la séance est levée à 21h00.
Présilly,
Le 1° mars 2019