Procès Verbal - 06. PV CM du 5 juin 2026 signe tampon

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Procès Verbal - 06. PV CM du 5 juin 2026 signe tampon Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard. Lien du pdf (Procès Verbal - 06. PV CM du 5 juin 2026 signe tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 02/07/2026

THORIGNE- NT FOU | ILA RD ID : 035-213503345-20260701-PV202606-DE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le vendredi cinq juin à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur YouTube. Elle est disponible sur le site de la commune.

Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY Céline, BLIN Stéphane,

convocation : BONNAFOUS Catherine, BROSSAULT Pascal, CAÏTUCOLI Christiane, 29 mai 2026 CLAUDON Benoît, COUDRAY Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DA

CUNHA Manuel, EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, o2MESpdigne: GAIO Sandrine, GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES

Gaylord, LE GOC Yann, LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO

Marine, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, MAINGUET Etienne, PIERRE Nombre de Frédéric, POINTIER Vincent, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla,

Conseillers en VIGNAU-LAULHERE Hélène ;

exercice : 29

Procurations de vote et mandataires : DEGUILLARD Julie ayant donné Présents : 26 pouvoir à POINTIER Vincent, PAISANT Anicette ayant donné pouvoir à Votants : 29 VALLÉE Priscilla, SOUQUET Éric ayant donné pouvoir à LEFEUVRE Gaël ; Quorum :15

Monsieur Stéphane BLIN est nommé secrétaire de séance.

Mme Hélèna RIGAL, Responsable du service Ressources Humaines, Co- Directrice Générale des Services par intérim assure la fonction de secrétaire auxiliaire.

Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 29 mai 2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.

Point N°1

Délibération n°2026-069. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Approbation du procès-verbal du 20 mai 2026

Rapporteur : Benoît CLAUDON

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 20 mai 2026 pour approbation.

Gaël LEFEUVRE :

En début de séance Monsieur Pointier vous avait interrogé sur l'absence de Monsieur Da Cunha.

Sur le PV on voit bien qu'il est absent sans pouvoir jusqu'au point 6, puis on voit qu'il a donné un pouvoir à partir du point 7. Pourquoi ne nous avez-vous pas informés de ce nouveau pouvoir en cours de séance ?

Benoît CLAUDON :

Le pouvoir de Monsieur Da Cunha est effectivement arrivé en cours de séance, c'est pourquoi il n'apparait pas dans les premiers points. Il est arrivé pendant un échange, j'ai malheureusement oublié d'en informer le conseil.

Gaël LEFEUVRE :

J'étais intervenu en fin de séance pour donner mon avis sur le fait que vous annonciez le non- renouvellement de Madame Cogen-Le Nozer, justement à la fin de la séance et non au début. Je

e117

PagEnvoyé en préfecture le 02/07/2026

Reçu en préfecture le 02/07/2026

Publié le

vous disais que je trouvais cela irrespectueux de le faire de cette |

:035-218503345-20260701-Pv202606-DE

n'apparaît pas dans le procès-verbal, elle a été censurée. J'aimerais QU'eTE S0It aJOUTEE au PV.

Monsieur le Maire accepte cette demande.

Bien que l'intervention de Monsieur Lefeuvre soit intervenue après la clôture de séance prononcée par Monsieur le Maire. Monsieur Claudon donne son accord pour l'ajouter au procès- verbal de la séance du conseil municipal du 20 mai 2026.

Gaël LEFEUVRE :

Puisqu'il n'y a plus de Directrice Générale des Services, comment les services sont-ils organisés

en ce moment et quelles sont les conséquences financières de cette fin de détachement sur emploi fonctionnel pour la commune ?

Benoît CLAUDON :

Ce n'est pas un point à l'ordre du jour. Les services se sont réorganisés. Nous avons discuté avec les services et pour le moment, les conséquences financières sont neutres.

Après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 7 CONTRE (DEGUILLARD Julie, LEFEUVRE Gaël, MAHEO Aude, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia), le conseil municipal décide

D'APPROUVER le procès-verbal de la séance du 20 mai 2026.

Point N°2

Délibération n°2026-070. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Rapporteur : Benoît CLAUDON

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal pour donner acte des décisions prises par délégation du Conseil Municipal en vertu des articles L 2122-22 du CGCT.

Marchés publics:

> Attribution du marché n° 2026-08 - Mission de contrôle technique dans le cadre de la

restructuration de l'école des Grand Prés Verts attribué à la société APAVE. > Attribution du marché n°2026-09 - Mission de coordination sécurité santé dans le cadre de la restructuration de l'école des Grands Prés Verts attribué à la société ATAE.

Aude MAHEO :

Est-ce que vous avez pu rencontrer l'architecte, avez-vous établi un début de calendrier ?

Céline AUBRY:

Nous avons rencontré hier soir l'Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage (AMO) avec Monsieur Guisne,

Responsable du Pêle Aménagement et Services Techniques, pour nous présenter le projet. Il a fallu un certain temps pour croiser les agendas des participants à cette réunion. Cette réunion nous a permis d'être mieux informés du projet dans sa globalité, du programme technique, des différents lots, des plans et de l'ensemble des éléments relatifs à ce projet.

Laëtitia TORTELLIER :

Lors du dernier conseil, vous nous aviez indiqué, en réponse à ma question concernant le

lancement de la réhabilitation du terrain de football, que vous souhaitiez d'abord rencontrer

l'association ESTF afin d'en évaluer l'opportunité. Cette rencontre a-t-elle eu lieu ? Les travaux commenceront-ils en 2026, comme nous l'avions prévu et voté au budget, où ce projet est-il abandonné ?

Benoît CLAUDON :

La rencontre avec l'ESTF est prévue lundi 8 juin.

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Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par Mons! de l'article L2122-22 du CGCT et L214-1 et A.214-1 du Code de l'urbanisme.

Point N°3

Délibération n°2026-071. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Élections sénatoriales - désignation des délégués et suppléants

Rapporteur : Benoît CLAUDON

Heure de début de l'élection des délégués et suppléants du conseil municipal aux élections sénatoriales : 18h14

VU le code général des collectivités territoriales :

VU le code électoral;

VU le décret no 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

VU l'arrêté préfectoral n°35-2026-05-18-00001 en date du 18 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués, délégués supplémentaires et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection des sénateurs d'Ille-et-Vilaine le 27 septembre 2026 : VU la circulaire du ministère de l'Intérieur NOR : INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

CONSIDERANT que les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs le 27 septembre 2026;

CONSIDERANT que, pour la commune de Thorigné-Fouillard, il convient de désigner 15 délégués

titulaires et 5 suppléants ;

CONSIDERANT que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative) suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel ;

CONSIDERANT que la liste peut comprendre un nombre de noms inférieur au nombre de sièges de délégués et de suppléants à pourvoir.

Par arrêté du 18 mai 2026, Monsieur le Préfet de la Région Bretagne, Préfet d'Ille et Vilaine a convoqué les conseils Municipaux de toutes les communes du département le Vendredi 5 juin

2026 afin d'élire leurs délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026.

L'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués

supplémentaires et de suppléants à élire en vue de l'élection des Sénateurs de l'Ille-et-Vilaine a été transmis aux membres du Conseil Municipal le 22 mai 2026 à 10h20 par courriel.

Le conseil municipal est invité à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

A. Composition du bureau

Le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés et des

deux membres présents les plus jeunes

- Catherine BONNAFOUS

- Jean-Michel LE GUENNEC

-__ Vincent POINTIER

-__Marie-Estelle COURTEILLE

La présidence du bureau est assurée par le maire.

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B. Les listes déposées et enregistrées : ID : 035-213503345-20260701-PV202606-DE

En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont

élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel!.

Les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux,

conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l'Assemblée de

Corse ou de Guyane, conseillers de la collectivité européenne d'Alsace, ou membres de

l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Dans les communes de1 000 à 8 999 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal.

Conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l'article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 15 délégués et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de

délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Composition des listes :

2 listes de candidats ont été déposées :

Liste Construisons l'avenir ensemble

- M. CLAUDON Benoît - Délégué titulaire

- Mme VALLÉE Priscilla - Déléguée titulaire

- M. DA CUNHA Manuel - Délégué titulaire

- Mme AUBRY Céline - Déléguée titulaire

- M. MAINGUET Etienne - Délégué titulaire

- Mme GAIO Sandrine - Déléguée titulaire

- __M.LE GOC Yann - Délégué titulaire

- Mme BONNAFOUS Catherine - Déléguée titulaire

- M. GAULTIER Anthony - Délégué titulaire

- Mme EON-TCHATCHAVADZE Rozenn - Déléguée titulaire - M. COUDRAY Jean-Luc - Délégué titulaire

- Mme PAISANT Anicette - Déléguée titulaire

- M. FERCHAUD François - Délégué titulaire

- Mme GAUTHIER Rozenn - Déléguée titulaire

- M. BROSSAULT Pascal - Délégué titulaire

- Mme CAÏTUCOLI Christiane - Déléguée suppléante

- M. BLIN Stéphane - Délégué suppléant

- Mme VIGNAU-LAULHERE Hélène - Déléguée suppléante

-__ M.JACQUES Gaylord - Délégué suppléant

- Mme LE JOLIFF HOMO Marine - Déléguée suppléante

Liste Thorigné-Fouillard, la dynamique continue avec vous !: - M. LEFEUVRE Gaël - Délégué titulaire

- Mme TORTELLIER Laëtitia - Déléguée titulaire

- M. POINTIER Vincent - Délégué titulaire

- Mme DEGUILLARD Julie - Déléguée titulaire

- M. SOUQUET Eric - Délégué titulaire

1 Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l'attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de

suppléants.

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- Mme MAHEO Aude - Déléguée titulaire

-__M.PIERRE Frédéric - Délégué titulaire

C. Déroulement du scrutin

Le Maire annonce l'ouverture DU SCRUÜTIN à 18H14.

Le Maire appelle les conseillers municipaux un à un par ordre alphabétique.

Le Maire annonce la CLOTURE DU SCRUTIN à 18H20

Le Maire déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement

au dépouillement des bulletins de vote

D. Résultats de l'élection

Exemple de calcul:

A titre d'exemple, le calcul se présente sous la forme suivante pour l'élection des titulaires :

Ont obtenu :

- liste A:13 voix

- liste B:9 voix

- liste C:7voix

Le quotient applicable est : 29/15 =1,93

- La liste À obtient :13/1,93 = 6,73, soit 6 sièges

- La liste B obtient : 9 /1,93 = 4,66, soit 4 sièges

- La liste C obtient : 7/1,93 = 3,62, soit 3 sièges

Ainsi, 13 sièges ont été attribués ;

Il est procédé à la répartition du 14° siège :

- Liste A:13/(6+1)=1857

- ListeB:9/(441)=18

- ListeC:7/(3#1)=175

La liste A emporte ainsi ce 14° siège ;

Ilest procédé à la répartition du 15° siège :

-_ ListeA:13/(7+1)=1,625

-_ ListeB:9/(4#1)=1,8

-_ ListeC:7/(3#1)=175

La liste B emporte ainsi ce dernier siège ;

: Résultats définitifs :

Liste À : 7 sièges

Liste B : 5 sièges

- Liste C'3 sièges

Et sous la forme suivante pour l'élection des suppléants :

- liste A:13 voix

- liste B:9 voix

- liste C:7 voix

Le quotient applicable est : 29/5 = 58

- La liste À obtient :13/5,8 = 2,24, soit 2 sièges

- La liste B obtient :9/5,8 =1,55, soit 1 siège

- La liste C obtient :7/5,8 = 1,20, soit 1 siège

Ainsi, 4 sièges ont été attribués ;

l'est procédé à la répartition du 5e siège :

- Liste A:13/(2#1)= 433

- ListeB:9/(1+1)=45

- Liste C:7/(1#1)=35

4,5 > 4,33 > 3,5, la liste B emporte ainsi ce 5e siège ;

Résultats définitifs :

- Liste A:2sièges

- Liste B:2 sièges

- Liste C'Tsiège

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Reçu en préfecture le 02/07/2026

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Après le dépouillement, les résultats sont les suivants : 1D : 035-213503345-20260701-PV202606-DE

- nombre de bulletins : 29

- bulletins blancs ou nuls : O

- suffrages exprimés : 29

PROCLAMATION DES TITULAIRES

Sont nommés délégués du conseil municipal pour les élections sénatoriales :

La liste Construisons l'avenir ensemble obtient 12 délégués titulaires : - M. CLAUDON Benoît

- Mme VALLÉE Priscilla

- M. DA CUNHA Manuel

- Mme AUBRY Céline

- M. MAINGUET Etienne

- Mme GAIO Sandrine

- M.LE GOC Yann

- Mme BONNAFOUS Catherine

- M. GAULTIER Anthony

- Mme EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn

- M. COUDRAY Jean-Luc

- Mme PAISANT Anicette

Et la liste Thorigné-Fouillard, la dynamique continue avec vous ! obtient 3 délégués titulaires :

- M. LEFEUVRE Gaël

- Mme TORTELLIER Laëtitia

- M. POINTIER Vincent

PROCLAMATION DES SUPPLEANTS pris à la suite du dernier candidat élu délégué

Sont nommés délégués suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales :

La liste Construisons l'avenir ensemble obtient 4 suppléants : - M. FERCHAUD François

- Mme GAUTHIER Rozenn

- M. BROSSAULT Pascal

- Mme CAÏTUCOLI Christiane

Et la liste Thorigné-Fouillard, la dynamique continue avec vous ! obtient 1 suppléant : - Mme DEGUILLARD Julie

Le Conseil municipal a désigné ses délégués et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.

Point N° 4

Délibération n°2026-072. ENVIRONNEMENT : ALEC : désignation du représentant élu de la ville

Rapporteur : Priscilla VALLÉE

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'avis de la commission Travaux - Transition Écologique et Énergétique - Mobilités sur le Territoire du 28 mai 2026;

CONSIDERANT que le Conseil municipal est appelé à désigner ses délégués à diverses instances,

organismes et associations ainsi qu'aux organismes intercommunaux ;

CONSIDERANT la demande de l'ALEC en date du 31 mars dernier qui nous invite, en tant que commune adhérente, à désigner un représentant à l'ALEC du Pays de Rennes; CONSIDERANT que l'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales indique qu'il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination. Cependant, le Conseil

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à a à Be z ID :.035-213603345-20260701-PV202606-DE municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scheemrsecrecrex-rrommrerons:

sauf disposition législative où réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ; CONSIDERANT la candidature de Madame Marie-Estelle COURTEILLE.

Gaël LEFEUVRE :

Effectivement le rôle de l'ALEC est important, d'ailleurs nous avions fait adhérer la commune lors

de notre mandat car elle n'avait pas adhéré au cours du mandat 2014-2020. Considérant l'importance du rôle de l'ALEC, prévoyez-vous de continuer l'adhésion pour ce mandat ?

Priscilla VALLÉE :

Comme vous le savez, la thématique de la transition énergétique et écologique était un axe

prioritaire de notre campagne donc nous poursuivrons notre partenariat avec l'ALEC.

Benoît CLAUDON :

Nous avons justement ajouté ce point à l'ordre du jour pour permettre à la personne désignée de

participer à l'Assemblée Générale de l'ALEC le 16 juin.

Après en avoir délibéré par 22 voix POUR et 7 ABSTENTIONS (DEGUILLARD Julie, LEFEUVRE

Gaël, MAHEO Aude, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laétitia), le

Conseil municipal décide

DE NE PAS VOTER par scrutin secret;

DE DESIGNER Madame Marie-Estelle COURTEILLE comme déléguée à l'ALEC.

La séance est levée à 18h30.

Le Secrétaire de séance,

Stéphane BLIN

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Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard age

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