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Arrêté - Préfecture - Gard - Arrêté 2025 11 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gard - Arrêté 2025 11 20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
Direction
de
la citoyenneté
de
la légalité
et de
l'environnement
EM PRÉFET DES
BOUCHES-
DU-RHÔNE Liberté Égalité Fraternité Bureau
des
installations
et travaux
réglementés
Marseille,
le
2 0
NOV.
2025
pour
la protection
des
milieux
Affaire
suivie
par
: JLC/PdeB
Dossier
n°2024-211-PC Arrêté
préfectoral
n° 2024-211-PC
fixant
les
prescriptions
techniques
à
la société
GAZELENERGIE
GENERATION
pour
l'exploitation
de
la
centrale
de
Provence
située
sur
le territoire
des
communes
de
Meyreuil
et de
Gardanne
La
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances,
préfète
des
Bouches-du-Rhône
par
intérim,
Vu
la
directive
européenne
n°2010/75
UE
du
24
novembre
2010
relative
aux
émissions
industrielles
(prévention
et
réduction
intégrées
de
la
pollution),
dite
«
IED
» ;
Vu
la
décision
d'exécution
(UE)
n°
2017/1442
de
la
Commission
du
31
juillet
2017
établissant
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
(MTD),
au
titre
de
la
directive
2010/7S/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
pour
les
grandes
installations
de
combustion
(LCP),
parue
au
journal
officiel
de
l'Union
européenne
du
17
août
2017;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
2 février
1998
modifié
relatif
aux
prélèvements
et
à
la
consommation
d'eau
ainsi
qu'aux
émissions
de
toute
nature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
octobre
2010
modifié
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
autorisation
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
3
août
2018
relatif
aux
installations
de
combustion
d'une
puissance
thermique
nominale
totale
supérieure
ou
égale
à
50
MW
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
3110;
Vu
l'arrêté
du
3
août
2018
relatif
aux
installations
de
combustion
d'une
puissance
thermique
nominale
totale
inférieure
à
50
MW
soumises
à
autorisation
au
titre
des
rubriques
2910,
2931
ou
3110
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1381-2011
À
du
29
novembre
2012
autorisant
la
société
E.ON
-—
société
Nationale
d'électricité
et
de
thermique
à
poursuivre
l'exploitation
des
installations
la
centrale
de
Provence
et
à
exploiter
la
biomasse
sur
la
tranche
4,
à
créer
des
bâtiments
de
stockage
de
plaquettes
de
bois
sur
la zone
de
la
centrale
et
une
aire
de
stockage
de
bois
brut
et
un
bâtiment
de
broyage
sur
la
zone
de
la
Mounine,
à
créer
des
convoyeurs,
sur
les
communes
de
Gardanne
et
Meyreuil ; Vu
le
jugement
du
8
juin
2017
par
lequel
le
tribunal
administratif
de
Marseille
a
annulé
l'arrêté
préfectoral
n°1381-2011
A
du
29
novembre
2012
susvisé
;
ef
Place
Félix
Baret
- CS
80001
—
13282
Marseille
Cedex
06
-
Téléphone
: 04.84.35.40.00
1/79
www.bouches-du-rhone.qouv.f Vu
l'arrêt
n°17MA03489,
17MA03528
du
24
décembre
2020
par
lequel
la
cour
administrative
de
Marseille
a
censuré
le
motif
d'annulation
retenu
par
le
tribunal
administratif
et
a
limité
l'annulation
de
l'arrêté
du
29
novembre
2012
en
tant
seulement
qu'il
fixait
les
valeurs
limites
d'émission
des
eaux
résiduaires
après
épuration
du
mercure
et
de
ses
composés
et
du
zinc
dissous
(article
4,3,9
de
l'arrêté),
ce
qui
revenait
à valider
l'autorisation
en
modifiant
uniquement
une
prescription
;
Vu
la
déclaration
du
21
avril
2021
de
la
société
GAZELENERGIE
GENERATION
notifiant
la
cessation
partielle
d'activité
des
installations
de
la
Tranche
5
et
cessation
d'activité
de
la
chaudière
auxiliaire
30t/h
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2021-257-PC
du
20
août
2021
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°1381-2011
A
en
date
du
29
novembre
2012
autorisant
la
société
GAZELENERGIE
GENERATION
(anciennement
E-
ON,
puis
UNIPER)
à
exploiter
une
installation
biomasse
et
des
installations
annexes
au
sein
de
la
centrale
de
Provence
située
sur
les
communes
de
Meyreuil
et
de
Gardanne ;
Vu
la
décision
n°450135
en
date
du
31
mars
2023
et
la
rectification
par
ordonnance
n°450135
du
31
mars
2023,
par
laquelle
le
Conseil
d'État
a
annulé
l'arrêt
de
la
cour
administrative
d'appel
de
Marseille
du
24
décembre
2020
et
renvoyé
l'affaire
à cette
même
juridiction
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2023-84-MED
du
14
avril
2023
portant
mise
en
demeure
de
régulariser
la
situation
administrative
des
installations
de
la
centrale
de
Provence
exploitée
par
la
société
GAZELENERGIE
GENERATION
sur
les
communes
de
Meyreuil
et
de
Gardanne
et
édictant
des
mesures
conservatoires
permettant
à titre
provisoire
la
poursuite
de
l'exploitation
;
Vu
la
décision
n°23MA00797
23MA00798
en
date
du
10
novembre
2023
de
la
cour
administrative
d'appel
de
Marseille
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16 janvier
2024
modifiant
l'arrêté
n°2023-84-MED
du
14
avril
2023
portant
mise
en
demeure
à
l'encontre
de
la
société
GAZELENERGIE
GENERATION
Vu
le
dossier
de
complément
d'étude
d'impact
déposé
en
date
du
13
juin
2024
et
complété
les
29
août
2024
et
31 janvier
2025
par
le
pétitionnaire
;
Vu
l'avis
délibéré
n°2024-108
de
l'inspection
générale
de
l'environnement
et
du
développement
durable
du
5
décembre
2024
au
titre
de
l'autorité
environnementale
;
Vu
le
mémoire
en
réponse
de
GAZELENERGIE
GENERATION
à
l'avis
délibéré
n°2024-108
de
l'autorité
environnementale
sur
la
centrale
biomasse
de
Provence
en
date
du
31
janvier
2025;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
9
avril
2025
portant
ouverture
d’une
enquête
publique
du
5
mai
au
6
juin
2025
inclus
sur
le
complément
d'étude
d'impact
prenant
en
compte
les
effets
indirects
de
l'approvisionnement
en
bois
de
la
centrale
de
Provence ;
Vu
le
mémoire
de
GAZELENERGIE
GENERATION
aux
observations
de
l'enquête
publique
portant
sur
les
impacts
indirects
de
l’approvisionnement
en
bois
de
la
centrale
Provence
4
Biomasse
en
date
du 27
juin
2025;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
de
la commission
d'enquête
en
date
du
18
juillet
20285 ;
Vu
les
délibérations
des
collectivités
exprimées
;
Vu
le
rapport
et
les
propositions
du
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
en
date
du
21
septembre
2025 ;
Vu
l'avis
en
date
du
29
octobre
2025
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
au
cours
duquel
l'exploitant
a
été
entendu ;
Vu
le
décret
du
29
octobre
2025
portant
cessation
de
fonctions
de
monsieur
Georges-François
LECLERC,
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône,
en
outre
préfet
de
police
des
Bouches-du-Rhône
;
2/79 Vu
le
décret
du
23
octobre
2024
portant
nomination
de
madame
Isabelle
EPAILLARD
en
qualité
de
préfète
déléguée
pour
l'égalité
des
chances
auprès
du
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
Considérant
que
la
société
GAZEL
ENERGIE
GENERATION
exploite
une
installation
de
combustion
sur
la
commune
de
Meyreuil
ayant
bénéficié
d'une
autorisation
d'exploitation
par
arrêté
préfectoral
du
29
novembre
2012
;
Considérant
que
cette
décision
a
fait
l'objet
d’un
recours
contentieux
administratif
tendant
à
son
annulation
et
que
par
décision
du
31
mars
2023,
le
Conseil
d'État
a
renvoyé
l'affaire
à
une
décision
de
la cour
administrative
d'appel
de
Marseille
;
Considérant
que
la
cour
administrative
d'appel
de
Marseille
a
rendu
une
décision
le
10
novembre
2023
demandant
la
transmission
d'un
arrêté
préfectoral
qui
prend
en
compte
un
complément
d'étude
d'impact
tenant
aux
effets
indirects
de
l'approvisionnement
en
bois
de
la
centrale
de
Provence,
sur
le
bilan
carbone
ainsi
que
l'étude
d'incidence
Natura
2000
sur
les
zones
d'approvisionnement
prévues
par
la
demande ;
Considérant
que
le
pétitionnaire
a
déposé
le
13
juin
2024
ledit
dossier
et
que
l'instruction
de
ce
complément
a été
réalisée
selon
la
procédure
d'instruction
prévue
aux
articles
R181-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement ;
Considérant
que
la
commission
d'enquête
a
émis
un
avis
favorable
sur
cette
demande
assortie
de
5
réserves
et
4
recommandations
;
Considérant
que
sur
les
324
communes
consultées,
les
délibérations
des
collectivités
territoriales
qui
se
sont
exprimées
dans
les
délais
prévus,
conduisent
à
79
avis
contre
le dossier,
21
avis
en
faveur,
dont
les
2
communes
d'accueil
de
la
centrale
de
Provence,
et
4
communes
n'ayant
émis
d'avis
;
Considérant
que
l'instruction
de
la
demande
a
montré
que
les
impacts
attribués
au
projet
n'induisent
pas
de
dangers
ou
d'inconvénients
pour
les
enjeux
visés
aux
articles
L.5111
du
code
de
l'environnement
sous
réserve
de
la
mise
en
œuvre
de
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
d'accompagnement
notamment
une
limitation
de
la
consommation
des
ressources
forestières
locales
a
minima
sur
les
3
premières
années,
et
que
cette
limitation
permet
néanmoins
un
approvisionnement
en
combustible
suffisant,
en
adéquation
avec
la
quantité
de
biomasse
nécessaire
affichée
par
le
porteur
dans
son
mémoire
en
réponse
à
la
commission
d'enquête
du
27
juin
2025
;
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
jour
les
éléments
complémentaires
ayant
fait
l'objet
de
cette
procédure
d'instruction
tels
que :
°
[a
diminution
des
prélèvements
d'eau,
*
la
suppression
du
contrôle
de
4
paramètres
(fluorures,
étain,
indice
phénols
et
indice
cyanures)
dans
les
rejets
aqueux
puisqu'il
a
été
montré
par
l'exploitant
plusieurs
années
de
mesures
sans
détection
de
ces
paramètres,
*
un
durcissement
des
valeurs
limites
d'émissions
atmosphériques
à
la
cheminée
de
la tranche
4
en
complément
du
contrôle
qualité
sur
les
combustibles
entrants,
ce
contrôle
ayant
montré
son
inefficacité
notamment
lors
de
visites
de
l'inspection
opérées
en
2022
et
2023,
Considérant
la
procédure
contradictoire
menée
auprès
de
l'exploitant
par
l'envoi
du
projet
d'arrêté
par
un
courriel
du
29
octobre
2025;
Considérant
les
observations
apportées
par
l'exploitant
par
courrier
du
05
novembre
20285 ;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
ARRETE
3/79 TITRE
1
-
PORTÉE
DE
L'ARRÊTÉ
ET
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
concernent,
notamment
la
prise
en
compte
des
meilleures
techniques
disponibles
(MTD)
à
la
suite
de
la
publication
du
BREF
relatif
aux
« grandes
installations
de
combustion
».
La
société
GAZEL
ENERGIE
GENERATION
est
tenue
de
mettre
en
œuvre
les
meilleures
techniques
disponibles
associés
au
BREF
LCP
(décision
d'exécution
(UE)
2017/1442
de
la
commission
du
31 juillet
2017)
publié
au
Journal
officiel
le
17
août
2017,
à
compter
du
17
août
2021.
Installations
non
visées
par
la
nomenclature
ou
soumises
à
déclaration
ou
soumises
à
enregistrement
:
Les
prescriptions
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
autres
installations
ou
équipements
exploités
dans
l'établissement,
qui,
mentionnés
où
non
dans
la
nomenclature,
sont
de
nature
par
leur
proximité
ou
leur
connexité
avec
une
installation
soumise
à
autorisation
à
modifier
les
dangers
ou
inconvénients
de
cette
installation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
déclaration
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
installations
ne
sont
pas
régies
par
le
présent
arrêté
préfectoral
d'autorisation.
Les
dispositions
des
arrêtés
ministériels
existants
relatifs
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
soumises
à enregistrement
sont
applicables
aux
installations
classées
soumises
à
enregistrement
incluses
dans
l'établissement
dès
lors
que
ces
prescriptions
générales
ne
sont
pas
contraires
à celles
fixées
dans
le
présent
arrêté.
4/79 CHAPITRE
11-
NATURE
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
111-
LISTE
DES
INSTALLATIONS
CONCERNÉES
PAR
UNE
RUBRIQUE
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSÉES
ee
Désignation
des
installations
Volume
des
activités
Classement*
Installation
de
combustion
n°1
: Centrale
thermiaue
Tranche
4
PR
4
: 400
MWth
fonctionnant
en
base
avec
de
la
biomasse
bois
énergie
(bois
en
plaquettes
d'origines
forestières,
agricoles,
déchets
verts
d'élagage
et
d'entretien
(à
l'exclusion
des
déchets
verts
municipaux
triés
en
amont
sur
une
ICPE),
des
déchets
de
bois
éligibles
pour
un
usage
biomasse)
et
avec
des
combustibles
fossiles
(charbon
et
charbon
cendreux
en
base,
gaz
naturel
pour
3110
Combustion
de
combustibles
dans
le démarrage)
RUBRIQUE
IED
des
installations
d'une
puissance
À
PRINCIPALE
| thermique
nominale
totale
égale
ou
| Installation
de combustion
n°2 :
supérieures
RW
Chaudière
3
(fonctionnant
au
Gaz
naturel)
52
t/h
moins
de
1
500
heures
par
an:
374
Mwth Autres
installations
de
combustion :
Groupes
électrogènes
de
secours,
groupes
motopompes
incendie
fonctionnant
au
fioul
domestique.
Total
=
3,6
MWth
soit
une
puissance
thermique
nominale
totale
de
441
MW
au
titre
de
la
rubrique
31710.
Valorisation
ou
un
mélange
de
valorisation
et
d'élimination,
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
avec
une
capacité
supérieure
à 75
tonnes par
jour
et
entraînant
une
ou
plusieurs
des
activités
suivantes,
à
l'exclusion
des
activités
relevant
de
la
.
.
.
.
directive
91/271/CEE :
2
ateliers
de
préparation
de
produits
+
traitement
biotogique
composés
à
base
de
cendres
équivalent
à
+
prétraitement
des déchets
|des liants :
3532
destinés
à l'incinération
ou
|UPPC
2:15
t/h
A
à
la coïncinération
UPPC
3
: 80
t/h
+
traitement
du
laitier
et
des
cendres
Capacité
totale
: 1 000
t/j
*
traitement
en
broyeur
de
déchets
métalliques,
notamment
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
et
véhicules
hors
d'usage
ainsi
que
leurs composants
Installation
de
traitement
de
déchets
non
dangereux
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques
UPPC
2:15
t/h
2791
2720, 2760, 2771, 2780, 2781, 2782 et
UPPC 3
: 80 t/h
A
2971. La
quantité
de
déchets
traités
étant
:
D
.
:
:
| Supérieure
ou
égale
à 10 t/j
Capacité
totale
: environ
1 000
t/j
5/79 Rubriques
de
la
nomenclature
Désignation
des
installations
Volume
des
activités
Classement*
4734-2-c
Produits
pétroliers
spécifiques
et
carburants
de
substitution
: essences
et
naphtas
; kérosènes
(carburants
d'aviation
compris)
; gazoles
(gazole
diesel,
gazole
de
chauffage
domestique
et
mélanges
de
gazoles
compris) ;
fioul
lourd
; carburants
de
substitution
pour
véhicules,
utilisés
aux
mêmes
fins
et
aux
mêmes
usages
et
présentant
des
propriétés
similaires
en
matière
d’inflammabilité
et
de
danger
pour
l'environnement. La
quantité
totale
susceptible
d'être
présente
dans
les
installations
y
compris
dans
les cavités
souterraines
étant
:
2.
Pour
les
autres
stockages
:
c)
Supérieure
ou
égale
à
50
t au
total,
mais
inférieure
à 100
t d'essence
et
inférieure
à
500
t au
total
Stockages
aériens
indépendants
entre
eux
de
gazole :
Gazole
pour
groupes
électrogènes
: 10 t
Gazole
pour
moto
pompe
incendie
: 20
t
GNR
pour
l'alimentation
de
secours
des
groupes
électrogènes
: 31t
GNR
de
la zone
de
la
Mounine
et
zone
parc
à
charbon :
2
x
9001,
soit
16
t
Total
:626t
DC
2921-1-a
Refroidissement
évaporatif
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
généré
par
ventilation
mécanique
ou
naturelle
(installations
de)
:
a.
La
puissance
thermique
évacuée
maximale
étant
supérieure
ou
égale
à
3000
kW
Tour
aéroréfrigérante PR4
: 250
MW
2716
Installation
de
transit,
regroupement
ou
tri
de
déchets
non
dangereux
non
inertes
à
l'exclusion
des
installations
visées
aux
rubriques
2710,
2711,
2712,
2713,
2714,
2715
et
2719.
Le
volume
susceptible
d'être
présent
dans
l'installation
étant
:
1. Supérieur
ou
égal
à 1000
m°
3
silos
de
cendres
volantes
de
15
000
m*
(501,
502
et
503)
susceptibles
de
contenir
des
cendres
volantes
d'importation,
Volume
total
: 45
000
m°
2516-1
Station
de
transit
de
produits
minéraux
pulvérulents
non
ensachés
tels
que
ciments,
plâtres,
chaux,
sables
fillérisés
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes
pulvérulents,
la
capacité
de
transit
étant
:
1. Supérieure
à 25
000
m°
Cendres
volantes
sèches
à
l'état
brut
et
produits
composés
préparés
par
les
UPPC
2 et
3:
3
silos
(401,402,
403)
de
14
500
m°
unitaires
3
silos
(501,
502,
503)
de
15
000
m°
unitaires
4
silos
(41,
42,
51,
52)
de
2
740
m°
unitaires
1 silo (43)
de
1 590
m°
4
sitos
(UPPC2)
de
100
m*
unitaires
6
silos
(UPPC3)
de
60
m“
unitaires
Traitement
des
fumées
de
PR4 :
1 silo
de
chaux
éteinte
: 100
m*
1 silo
de
charbon
actif
: 100
m°
1 silo
de
résidus
d'épuration
des
fumées
: 100
m°
Total
: 102
010
m°
2515-1-a
1.
Installations
de
broyage,
concassage,
criblage,
ensachage,
pulvérisation,
nettoyage,
tamisage,
mélange
de
pierres,
cailloux,
minerais
et
autres
produits
minéraux
naturels
ou
artificiels
ou
de
déchets
non
dangereux
inertes,
autres
que
celles
visées
par
d’autres
rubriques
et
par
la
sous-rubrique
2515-2.
La
puissance
installée
des
installations,
étant
:
a)
Supérieure
à
200
kW
UPPC
:
Mélangeurs
UPPC2
: 319
kW
et
UPPC3
: 600
KW
Total
919
kW
6/79 Rubriques
de
la
nomenclature
Désignation
des
installations
Volume
des
activités
Classement*
Broyage,
concassage,
criblage,
déchiquetage,
ensachage,
pulvérisation,
trituration,
granulation,
nettoyage,
tamisage,
blutage,
mélange,
épluchage
et
décortication
des
substances
végétales
et
de
tous
produits
organiques
naturels,
y compris
la
fabrication
d'aliments
composés
Station
de
broyage
de
bois
ronds
de
La
Mounine
Broyeur
à tronc
de
1 000
KW
PAPOSP=a
pour
animaux,
mais
à
.
Broyeur
à
branche,
souches,
et
concasseur
E
l'exclusion
des
activités
visées
par
les
de
finition
: 250
kW
rubriques
2220,
2221,
2225,
2226.
‘
2.
Autres
installations
que
celles
Total
1 250
KW
visées
au
1:
a)
la
puissance
installée
de
l'ensemble
des
machines
fixes
concourant
au
fonctionnement
de
l'installation
étant
supérieure
à
500
kW Bois ou
matériaux
combustibles
Stockage
extérieur
de
la
Mounine,
bois
analogues,
y compris
les
produits
ronds
et
plaquettes
: 73
300
m°
finis
conditionnés
et
les
produits
ou
ï
déchets
répondant
à
la
définition
de
un.
la biomasse
et
mentionnés
à la
Stockage
de
plaquettes
de
bois
vierges
rubrique
2910-A,
ne
relevant
pas de
| sur
le parc
à charbon
: 81
700
m°
la
rubrique
1531
(stockage
de),
à
Stockage
en
bâtiment
fermé
de
15321
l'exception
des
établissements
plaquettes
de
bois
pour
un
volume
de
A
recevant
du
publie
: 1. Installations
24
000
m°
PERRET
a IEUx
5 silos tampon
chaudière
de 1 x 200
m°
susceptibles
de
dégager
des
et
4
x
420
m°
(1
880
m°)
poussières
inflammables,
le volume
de
tels
matériaux
susceptible
d'être
stocké
étant
supérieur
: 50 000
m3
Total
: 180 880
m°
Houille,
coke,
lignite,
charbon
de
bois,
goudron,
asphalte,
brais
et
matières
bitumineuses.
Parc
à charbon
: stockage
de
charbon
4801-1
La
quantité
susceptible
d'être
(dont
charbon
cendreux)
A
présente
dans
l'installation
étant
:
Capacité
maximale
60 000
tonnes
1. Supérieure
ou
égale
à
500 t
Accumulateurs
(ateliers
de
charge
d')
29251
La
puissance
maximale
de
courant
Onduleurs :
D
continu
utilisable
pour
cette
Total
: 1260
kW
opération
étant
supérieure
à
50
KW
Gaz
à effet
de
serre
fluorés
visés
à
l'annexe
|! du
règlement
(UE)
n°517/2014
relatif aux gaz à effet de
|
La
centrale
exploite
un
certain
nombre
soje MR
EHAOreEeANe
de climatiseurs et de groupes froids
Rélementienn
42200
où
dont
la capacité
unitaire
de fluide
substances
qui
appauvrissent
la
frigorigène
dé
2
kg
avec
la
couche
,
B
IE
passe
Be
L
d'ozone
visées
par
le règlement
(CE)
répartition
suivante
cumulée
par
n°
1005/2009
(fabrication,
emploi,
»
ITS
:
stockage).
-
R22
:19
kg
1185-2:2
2. Emploi
dans
des
équipements
clos
-
R134a
: 3kg
DC
en
exploitation.
-
R40O7c
: 123
kg
a) Équipements
frigorifiques
ou
-
R404a:85
kg
climatiques
(y compris
pompe
à
L
.
chaleur)
de
capacité
unitaire
R410a
: 171
kg
supérieure
à
2
kg,
la
quantité
ou
ou
use
|
nulée
de
En
Susceptible
d'être
|
Quantité
totale
cumulée
inférieure
à
présente
dans
l'installation
étant
401kg
supérieure
ou
égale
à
300
kg
Acétylène
(numéro
CAS
74-86-2).
La quantité
susceptible
d'être
Acétylène
en
solution
dans
l'’acétone
présente
dans
l'installation
étant:
en
shasal
de
4719
1. Supérieure
ou
égale
à 1t
P
q
NC
2.
Supérieure
ou
égale
à
250
kg
mais
inférieure
à 1t
Total
: 40
kg
7/79 Rubriques
de
la
nomenclature
Désignation
des
installations
Volume
des
activités
Classement*
aquatique
de
catégorie
aiguë
1 ou
Hypochlorite
de
sodium
en
solution
chronique
1.
aqueuse
à 47
à 50
%
: 11
m*
soit 13
4510-2
La
quantité
totale
susceptible
d’être
tonnes
NC
Dangereux
pour
l'environnement
présente
dans
l'installation
étant
:
2. Supérieure
ou
égale
à 20
t mais
Total
: 13 tonnes
inférieure
à 100
t
* À
: autorisation
; D
: déclaration; S
: servitude
d'utilité
publique
; C
: soumis
au
contrôle
périodique
prévu
par
l'article
L.
512-
11
du
code
de
l'environnement
; ou
NC
: non
classé
ARTICLE
11.2-
SITUATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
les
communes
de
Meyreuil
et
de
Gardanne,
parcelles
et
lieux-dits
suivants :
Commune
Lieu-dit
Section
Parcelle
n°
Surface
(m°)
Gardanne
La
centrale
AM
15,
16,
18,
23,
24
216
866
Meyreuil
chape
rod
voie
AW
134, 135, 137, 275, 516, 573, 737, 738, 800 82,
83,
84,
95,
96,
102,
104,
105,
107,
108,
|
Chapus
- nord
voie
109110,
111,
112,
113,
114,
115,
116,
117,
121,
Meyreuil
ferrée
AW
129,
130,
132,274,
401,
426,
427,
455,
457,
475,
476,
477,
512,
513,
514,515,
524,
526,
528,
576,
577,
578,
595,
597,
9001
138,
142,
143,
144,
145,
146,
147,
148,
150,
151,
519
928
Meyreuil
Les
Alphonses
(Parc
AW
152,153,
154155,
156,
157,
158,
159,
160,
161,
à
Charbon)
162,
163,
164,
165,
166,276,
291,
292,
298,
299,
300,
301,
388
, 553
Meyreuil
Le BIeye
AW
167, 168, 389, 403, 836, 838, 840, 846
(Parc
à charbon)
|
Chemin
de
Trets
(La
213,
214,
224,
225,
226,
227, 228,
229,
230,
Meyreuil
:
AW
231,
232,
233,
445,
842,
844,
848
Mounine)
Total
(m°)
736794
Un
plan
du
site,
délimitant
le
périmètre
des
installations
est
mis
en
annexe
3 du
présent
arrêté.
CHAPITRE
1.2-
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
ARTICLE
1.21-
Les
installations
et
leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et
exploitées
conformément
:
au
dossier
de
demande
d'autorisation
en
date
du
26
octobre
2011,
complété
les
19
avril
2012,
13
juin
2024
et
29
août
2024 ;
au
porter
à connaissance
en
date
de
septembre
2011
sur
l'utilisation
des
silos
existants
de
la
centrale
pour
le
transit
en
mélange
de
cendres
volantes
produites
par
la
centrale
et
importées, au
porter
à
connaissance
du
15
juillet
2015
relatif
à
la
création
d'un
atelier
de
traitement
de
cendre au
porter
à
connaissance
en
date
du
16
juillet
2015
sur
l'unité
de
préparation
de
produits
composés
à
base
de
cendres
volantes,
au
porter
à
connaissance
en
date
du
11
avril
2011
portant
notamment
sur
le
stockage
de
fioul,
l'exploitation
de
la
Mounine
et
de
la
centrale,
au
porter
à
connaissance
en
date
du
31
mai
2016
sur
la
mise
à jour
de
la
liste
des
rubriques
de
la
nomenclature
des
ICPE,
au
le
porter
à connaissance
du
31
mai
2016
demandant
le
bénéfice
de
l'antériorité
suite
à
la
modification
de
nomenclature
des
installations
classées,
au
porter
à
connaissance
du
11
avril
2017
relatif
au
modification
apporté
au
réseau
de
défense
incendie
du
projet
de
conversion
de
la tranche
Provence
4,
au
dossier
de
réexamen
en
date
du
03
août
2018,
au
porter
à
connaissance
du
02
février
2021
relatif
à
la
cessation
d'exploitation
d'un
bac
de
fioul, au
porter
à connaissance
du
21
avril
2021
informant
de
l'arrêt
de
la tranche
Provence
5,
8/79 *
au
courrier
en
date
du 25
juin
2021
relatif
à
la
modification
du
plan
d'approvisionnement
de
la
tranche
Provence
4
convertie
à
la
biomasse,
*
au
porter
à
connaissance
du
3
mai
2022
sur
le
stockage
de
bois
supplémentaire
sur
une
partie
de
l’ancien
parc
à charbon.
En
tout
état
de
cause,
elles
respectent
par
ailleurs
les
dispositions
du
présent
arrêté,
des
arrêtés
complémentaires
et
les
réglementations
autres
en
vigueur.
Le
plan
d'approvisionnement
respecte
les
prescriptions
fixées
à
l'article
811.
ARTICLE
1.2.2-
DIRECTIVE
IED
L'établissement
est
soumis
aux
dispositions
de
la
directive
européenne
n°2010/7S/UE
du
24
novembre
2021,
relative
aux
émissions
industrielles
(prévention
et
réduction
intégrées
de
la
pollution)
et
dite
«
IED
».
La
rubrique
3110
est
considérée
comme
rubrique
principale
au
sens
de
l'article
R515-61
du
code
de
l'environnement. En
matière
de
meilleures
techniques
disponibles
(MTD),
le
document
de
référence
est
le
BREF
LCP
(«
Best
available
techniques
in
large
combustion
plants
»)
relatif
aux
grandes
installations
de
combustion. La
parution
au
journal
officiel
de
l'Union
Européenne
des
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
visées
au
paragraphe
précédent
déclenche
le
réexamen
des
conditions
d'exploitation
des
installations
suivant
les
articles
R515-58
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
A
cette
occasion,
la
société
GazelEnergie
Génération
prend
en
compte
les
conclusions
sur
les
meilleures
techniques
disponibles
décrite
notamment
dans
le
document
de
référence
«
LCP
» et
les
documents
transversaux
établis
au
niveau
européen
applicables
aux
activités
de
son
établissement.
CHAPITRE
1.3-
MODIFICATIONS
ET
CESSATION
D'ACTIVITÉ
ARTICLE
1.31-
PORTER
À
CONNAISSANCE
Toute
modification
apportée
par
le
demandeur
aux
installations,
à
leur
mode
d'utilisation
ou
à
leur
voisinage,
et
de
nature
à
entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est
portée
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
Préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation. ARTICLE
1.3.2-
MISE
À
JOUR
DES
ÉTUDES
D'IMPACTS
ET
DE
DANGERS
Les
études
d'impact
et
de
dangers
sont
actualisées
à
l'occasion
de
toute
modification
notable
telle
que
prévue
à
l'article
R
181-46
du
code
de
l'environnement.
Ces
compléments
sont
systématiquement
communiqués
au
Préfet
qui
pourra
demander
une
analyse
critique
d'éléments
du
dossier
justifiant
des
vérifications
particulières,
effectuée
par
un
organisme
extérieur
expert
dont
le
choix
est
soumis
à
son
approbation.
Tous
les
frais
engagés
à
cette
occasion
sont
supportés
par
l'exploitant.
ARTICLE
1.3.3-
ÉQUIPEMENTS
ABANDONNÉS
Les
équipements
abandonnés
ne
doivent
pas
être
maintenus
dans
les
installations.
Toutefois,
lorsque
leur
enlèvement
est
incompatible
avec
les
conditions
immédiates
d'exploitation,
des
dispositions
matérielles
interdiront
leur
réutilisation
afin
de
garantir
leur
mise
en
sécurité
et
la
prévention
des
accidents.
ARTICLE
1.3.4-
TRANSFERT
SUR
UN
AUTRE
EMPLACEMENT
Tout
transfert
sur
Un
autre
emplacement
des
installations
visées
sous
le
chapitre
11
du
présent
arrêté
nécessite
Une
nouvelle
demande
d'autorisation
ou
déclaration.
9/79 ARTICLE
1.3.5-
CHANGEMENT
D'EXPLOITANT
Dans
le
cas
où
l'établissement
change
d'exploitant,
la
demande
d'autorisation
de
changement
d'exploitant
est
soumise
à
autorisation.
Le
nouvel
exploitant
adresse
au
préfet
les
documents
établissant
ses
capacités
techniques
et
financières
et
l'acte
attestant
de
la
constitution
de
ses
garanties
financières.
ARTICLE
1.3.6-
CESSATION
D'ACTIVITÉ
Sans
préjudice
des
mesures
de
l'article
R.512-75-4
du
code
de
l'environnement,
pour
l'application
des
articles
R.512-39-1
à
R.512-39-5,
lorsqu'une
installation
classée
est
mise
à
l'arrêt
définitif,
l'exploitant
notifie
au
préfet
la date
de
cet
arrêt
trois
mois
au
moins
avant
celui-ci.
La
notification
prévue
ci-dessus
indique
les
mesures
prises
ou
prévues
pour
assurer,
dès
l'arrêt
de
l'exploitation,
la
mise
en
sécurité
du
site.
Ces
mesures
comportent
notamment :
e
l'évacuation
ou
l'élimination
des
produits
dangereux,
et,
pour
les
installations
autres
que
les
installations
de
stockage
de
déchets,
celle
des
déchets
présents
sur
le
site
;
e
des
interdictions
ou
limitations
d'accès
au
site :
e
la
suppression
des
risques
d'incendie
et
d'explosion ;
e
la
surveillance
des
effets
de
l'installation
sur
son
environnement.
En
outre,
l'exploitant
place
le
site
de
l'installation
dans
un
état
tel
qu'il
ne
puisse
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
5111
et
qu'il
permette
un
usage
futur
du
site
déterminé
selon
le(s)
usage(s)
prévu(s)
au
premier
alinéa
du
présent
article.
CHAPITRE
1.4-
RESPECT
DES
AUTRES
LÉGISLATIONS
ET
RÉGLEMENTATIONS
Les
dispositions
de
cet
arrêté
préfectoral
sont
prises
sans
préjudice
des
autres
législations
et
réglementations
applicables,
et
notamment
le
code
civil,
le
code
de
l'urbanisme,
le
code
du
travail
et
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
réglementation
sur
les
équipements
sous
pression. Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
La
présente
autorisation
ne
vaut
pas
permis
de
construire.
e TITRE
2
-
GESTION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
CHAPITRE
21-
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
211-
OBJECTIFS
GÉNÉRAUX
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la conception
l'aménagement,
l'entretien
et
l'exploitation
des
installations
pour :
+
limiter
la
consommation
d'eau,
et
limiter
les
émissions
de
polluants
dans
l'environnement
;
*
la gestion
des
effluents
et
déchets
en
fonction
de
leurs
caractéristiques,
ainsi
que
la
réduction
des
quantités
rejetées
;
*__
prévenir
en
toutes
circonstances,
l'émission,
la
dissémination
ou
le
déversement,
chroniques
ou
accidentels,
directs
ou
indirects,
de
matières
ou
substances
qui
peuvent
présenter
des
dangers
ou
inconvénients
pour
la
commodité
de
voisinage,
la
santé,
la
salubrité
publique,
l'agriculture,
la
protection
de
la
nature
et
de
l'environnement
ainsi
que
pour
la
conservation
des
sites
et
des
monuments.
ARTICLE
21.2-
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
L'exploitant
établit
des
consignes
d'exploitation
pour
l'ensemble
des
installations
comportant
explicitement
les
vérifications
à
effectuer,
en
conditions
d'exploitation
normale,
en
périodes
de
démarrage,
de
dysfonctionnement
ou
d'arrêt
momentané
de
façon
à
permettre
en
toutes
circonstances
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
10/79 ARTICLE
21.3-
MANAGEMENT
ENVIRONNEMENTAL
L'exploitant
met
en
place
un
système
de
management
environnemental
conforme
à
la
MTD
1
de
la
décision
d'exécution
(UE
2017/1442)
de
la
commission
du
31 juillet
2017
susvisée.
ARTICLE
214-
GESTION
DES
PÉRIODES
DE
FONCTIONNEMENT
EN
CONDITION
D'EXPLOITATION
AUTRES
QUE
NORMALES
(OTNOC)
Les
périodes
autres
que
les
périodes
normales
de
fonctionnement
(OTNOC)
sont
définies
comme :
+
Les
périodes
d'arrêt
et
de
démarrage
visées
à
l’article
14
de
l'arrêté
ministériel
du
03
août
2018
susvisé
et
définis
à
l'article
21.5
du
présent
arrêté
;
*
les
périodes
de
panne
ou
de
dysfonctionnement
d'un
dispositif
de
réduction
des
émissions
visées
à
l'article
16
de
l'arrêté
ministériel
du
03
août
2018
susvisé
;
L'exploitant
dispose
d'une
procédure
d'exploitation
relative
à
la conduite
à tenir
en
cas
de
panne
ou
de
dysfonctionnement
des
dispositifs
de
réduction
des
émissions.
Cette
procédure
contient
les
éléments
prévus
par
l'arrêté
ministériel
du
03
août
2018
applicable
à
l'installation
de
combustion
concernée. L'exploitant
établit
et
met
en
œuvre,
dans
le
cadre
du
système
de
management
environnemental
prévu
à
l'article
21.3,
un
plan
de
gestion
des
périodes
OTNOC
adapté
aux
rejets
polluants
potentiels
pertinents.
Ce
plan
vise
à
réduire
les
émissions
dans
l'air
ou
dans
l'eau
lors
de
ces
périodes
et
comprend
les
éléments
énumérés
à
la
MTD
10
de
la
décision
d'exécution
(UE
2017/1442
de
la
commission
du
31 juillet
2077
susvisée).
L'exploitant
surveille
de
manière
appropriée
les
émissions
dans
l'air
ou
dans
l'eau
lors
des
OTNOC
conformément
à
la
description
de
la
MTD
11
de
la
décision
d'exécution
(UE
2017/1442
de
la
commission
du
31 juillet
2017
susvisée).
ARTICLE
21.5-
PÉRIODE
DE
DÉMARRAGE
ET
D'ARRÊT
Lors
des
périodes
de
démarrage
et
d'arrêt,
les
critères
suivants
doivent
être
respectés :
*
présence
de
mesures
garantissant
que
les
périodes
de
démarrage
et
d'arrêt
sont
aussi
courtes
que
possibles
;
*
présence
de
mesures
garantissant
que
tous
les
équipements
anti-pollution
sont
mis
en
œuvre
dès
que
cela
est
techniquement
possible.
Les
critères
définissant
les
périodes
de
démarrage
et
d'arrêt
de
la
chaudière
sont
conformes
à
la
décision
d'exécution
(UE
2017/1442
de
la
commission
du
31 juillet
2017
susvisée).
+ __
Pour
la
chaudière
Provence
4 :
o
la
période
de
démarrage
est
achevée
lorsque
la
puissance
électrique
délivrée
dépasse
120
MWe
brut.
o
la
période
d'arrêt
commence
lorsque
la
puissance
électrique
descend
en
dessous
de
110
MWe
brut
(seuil
de
découplage
avec
le
réseau
électrique).
°__
Pour
la
chaudière
DAX
52
tonnes
/ heure
o
la
période
de
démarrage
est
achevée
lorsque
la
puissance
atteint
23
%
(12
tonnes
de
vapeur
par
heure)
de
la
puissance
nominale
(52
tonnes
de
vapeur
par
heure).
o
La
période
d'arrêt
commence
lorsque
la
puissance
électrique
descend
en
dessous
de
23
%
(12
tonnes
de
vapeur
par
heure)
de
la
puissance
nominale
(52
tonnes
de
vapeur
par
heure).
11/79 ARTICLE
21.6-
NATURE
DES
COMBUSTIBLES
UTILISÉS
L'exploitant
énumère
les
types
de
combustibles
utilisés
dans
son
installation
et
précise
pour
chacun
+
leur
nature;
*
leur
origine,
notamment
le
procédé
à
partir
duquel
ils sont
issus
;
*
leurs
caractéristiques
physico-chimiques ;
+
l'identité
du
fournisseur
;
|
*
le
mode
de
transport
utilisé
pour
la
livraison
sur
le
site.
Les
combustibles
utilisés
doivent
présenter
une
qualité
constante
dans
le
temps
et
répondre
à tout
moment
aux
critères
fixés
ci-dessus
par
l'exploitant.
A
cette
fin,
l'exploitant
met
en
place
un
programme
de
suivi
qualitatif
et
quantitatif
des
combustibles
utilisés.
La
chaudière
DAX
52
tonnes
/ heures
fonctionne
avec
du
gaz
naturel.
La
chaudière
Provence
4
fonctionne
avec
un
mix
combustible
composé
d'une
part
d'énergie
fossile
et
d’une
part
de
bois.
*
L'énergie
fossile
est
apportée
par
du
charbon
(dont
du
charbon
cendreux)
o
Le
pourcentage
de
l'énergie
fossile
entrante
(exprimé
en
PCI),
est
fixé
à
15
%
maximum
sur
une
année.
+
La
part
bois
est
composée
de
biomasse
et
de
bois
d'emballage.
o
Les
bois
d'emballages
sont
des
combustibles
sortis
du
statut
de
déchets
(SSD)
conformément
à
l'arrêté
du
29
juillet
2014;
o
La
biomasse
répond
à
la
définition
de
l'article
1 de
l'arrêté
ministériel
du
03
août
2018 :
=
a)
les
produits
composés
d'une
matière
végétale
agricole
où
forestière
susceptible
d'être
employée
comme
combustible
en
vue
d'utiliser
son
contenu
énergétique ;
s
bj)les
déchets
ci-après :
*
__i) déchets
végétaux
agricoles
et
forestiers
;
°
iv)
déchets
de
liège ;
+
_v)
déchets
de
bois,
à
l'exception
des
déchets
de
bois
qui
sont
susceptibles
de
contenir
des
composés
organiques
halogénés
ou
des
métaux
lourds
à
la
suite
d'un
traitement
avec
des
conservateurs
du
bois
ou
du
placement
d'un
revêtement
tels
que
les
déchets
de
bois
de
ce
type
provenant
de
déchets
de
construction
ou
de
démolition.
Les
groupes
électrogènes
et
les
motopompes
de
défense
contre
l'incendie
fonctionnent
au
gazole
non
routier.
CHAPITRE
2.2-
EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
DE
LA
TRANCHE
PROVENCE
4
Dans
l’année
suivant
la
notification
du
présent
arrêté,
l'exploitant
réalise
une
mesure
de
l'efficacité
énergétique
(rendement
électrique
net
en
%)
à charge
nominale
des
unités
exploitées,
si
l'exploitant
ne
dispose
pas
de
telles
données.
Après
chaque
modification
susceptible
d'avoir
une
incidence
sur
le
rendement
des
installations,
une
mesure
à
charge
nominale
du
rendement
électrique
net,
selon
l'équipement
modifié,
est
réalisée.
Ces
résultats
sont
interprétés
au
regard
de
la
mesure
d'efficacité
énergétique
précédente
réalisée. La
mesure
est
réalisée
conformément
aux
normes
en
vigueur
ou
selon
une
procédure
définie
par
l'exploitant,
s’il
n'existe
pas
de
norme,
afin
de
garantir
l'obtention
de
données
de
qualité
scientifique
équivalente
entre
les
mesures.
12/79 CHAPITRE
2.3-
RÉSERVES
DE
PRODUITS
OU
MATIÈRES
CONSOMMABLES
ARTICLE
2.31-
RÉSERVES
DE
PRODUITS
L'établissement
dispose
de
réserves
suffisantes
de
produits
ou
matières
consommables
utilisés
de
manière
courante
ou
occasionnelle
pour
assurer
la
protection
de
l'environnement
tel
que
manches
de
filtre,
produits
de
neutralisation,
liquides
inhibiteurs,
produits
absorbants..
CHAPITRE
2.4-
INTÉGRATION
DANS
LE
PAYSAGE
ARTICLE
2.41-
PROPRETÉ
L'exploitant
prend
les
dispositions
appropriées
qui
permettent
d'intégrer
l'installation
dans
le
paysage.
L'ensemble
des
installations
est
maintenu
propre
et
entretenu
en
permanence.
ARTICLE
2.4.2-
ESTHÉTIQUE
Les
abords
de
l'installation,
placés
sous
le
contrôle
de
l'exploitant
sont
aménagés
et
maintenus
en
bon
état
de
propreté
(peinture....).
Les
émissaires
de
rejet
et
leur
périphérie
font
l'objet
d'un
soin
particulier
(plantations,
engazonnement....).
CHAPITRE
2.5-
DANGER
OÙ
NUISANCES
NON
PRÉVENUS
Tout
danger
ou
nuisance
non
susceptibles
d'être
prévenus
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
est
immédiatement
porté
à
la
connaissance
du
Préfet
par
l'exploitant.
CHAPITRE
2.6-
INCIDENTS
OU
ACCIDENTS
ARTICLE
2.61-
DÉCLARATION
ET
DIFFUSION
DE
L'INFORMATION
L'exploitant
est
tenu
à
déclarer
dans
les
meilleurs
délais
tous
accidents
ou
incidents
survenus
du
fait
du
fonctionnement
de
son
installation
qui
sont
de
nature
à
porter
atteinte
aux
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.511-1
du
code
de
l'environnement,
y
compris
les
incidents
de
nature
à
troubler
l'ordre
public
(dont
impacts
visuels,
olfactifs,
sonores,
médiatiques,
etc.)
Cette
information
sur
l'événement
et
ses
conséquences,
actualisée
en
tant
que
de
besoin,
est
transmise
dans
les
meilleurs
délais
au
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
des
Bouches-du-Rhône,
à
l'Inspection
des
installations
classées,
au
préfet
et
aux
maires
des
communes
d'implantation
et
potentiellement
concernées. Cette
information
est
réalisée
en
utilisant
le
modèle
de
l'annexe
2.
ARTICLE
2.6.2-
RAPPORT
Un
rapport
d'accident
ou,
sur
demande
de
l'inspection
des
installations
classées,
un
rapport
d'incident
est
transmis
par
l'exploitant
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il
précise
notamment
les
circonstances
et
les
causes
de
l'accident
ou
de
l'incident,
les
effets
sur
les
personnes
et
l'environnement,
les
mesures
prises
ou
envisagées
pour
éviter
un
accident
ou
un
incident
similaire
et
pour
en
pallier
les
effets
à
moyen
ou
long
terme.
Ce
rapport
est
transmis
sous
15
jours
à
l'inspection
des
installations
classées.
Il
précise
en
sus
des
mesures
préventives,
correctives
et
curatives
prises
ou
envisagées
pour
éviter
le
renouvellement
de
l'événement
ou
un
phénomène
similaire,
les
délais
de
mise
en
œuvre
des
solutions
proposées.
13/79 Si
des
investigations
nécessitent
un
délai
supérieur,
l'exploitant
transmet
dans
ce
délai
de
quinze
jours
un
rapport
intermédiaire
précisant
les
éléments
en
sa
possession,
les
études
engagées
et
sollicite
à cette
fin
un
nouveau
délai
à
l'Inspection
des
installations
classées.
CHAPITRE
2.7-
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
TENUS
À
LA
DISPOSITION
DE
L'INSPECTION
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
un
dossier
comportant
les
documents
suivants
:
*
le
dossier
de
demande
d'autorisation
initial
ét
ses
mises
à jour
ultérieures,
°
les
plans
tenus
à jour,
+
les
récépissés
de
déclaration
et
les
prescriptions
générales,
en
cas
d'installations
soumises
à
déclaration
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
°+
les
arrêtés
préfectoraux
associés
aux
enregistrements
et
les
prescriptions
générales
ministérielles,
en
cas
d'installations
soumises
à
enregistrement
non
couvertes
par
un
arrêté
d'autorisation,
*
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
aux
installations
soumises
à
autorisation,
pris
en
application
de
la
législation
relative
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
*
tous
les
documents,
enregistrements,
résultats
de
vérification
et
registres
répertoriés
dans
le
présent
arrêté
; ces
documents
peuvent
être
informatisés,
mais
dans
ce
cas
des
dispositions
doivent
être
prises
pour
la sauvegarde
des
données.
Ce
dossier
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
sur
le
site
durant
5
années
au
minimum.
CHAPITRE
2.8-
RÉCAPITULATIF
DES
DOCUMENTS
À
TRANSMETTRE
À
L'INSPECTION L'exploitant
transmet
à
l'inspection
les
documents
suivants
:
Cette
liste
n’est
pas
exhaustive
ni
limitative.
Transmission
des
conductivité,
température.
Articles
Contrôles
à effectuer
Périodicité
du
contrôle |
résultats
à l'inspection
des
installations
classées
60
Mesures
en
continu
air
Continu
Mensuelle
.
.
Dés
réception
des
9.21.2
Mesures
comparatives
air
Selon
le
paramètre
P
à
résultats
du
contrôle
à
.
Dés
réception
des
63
Contrôle
des
dépoussiéreurs
Annuel
,
P
À
résultats
du
contrôle
.
Contrôle
des
appareils
de
mesure
en
Dés
réception
des
Article
9.214
.
.
PP
Annuel
P
À
continu
air
résultats
du
contrôle
.
Mesures
des
retombées
de
métaux
et
Dés
réception
des
Article
9.21.5.2
.
Annuelle
,
P
k
dioxines
résultats
du
contrôle
64
Mesure
des
retombées
de
poussières
Tous
les
15 jours
Mensuelie
65
Mesures
en
continu
eau
Journalier
Mensuelle
.
Selon
le
paramètre
et
le
65
Mesures
comparatives
eau
:
; P
:
Mensuelle
point
de
rejet.
° 67
Surveillance
des
bruits
de
gêne
Continu
Mensuelle
Surveillance
des
milieux
aquatiques
: MES
.
1
66
…
Ù
Semestriel
Bilan
annuel
DCO,
Sulfates,
chlorures,
conductivité,
PH.
Surveillance
des
milieux
aquatiques
: Autres
À
66
4
q
Annuelle
Bilan
annuel
paramètres
66
Suivi
des
cendres.
Semestrielle
Bilan
annuel
Eaux
souterraines
: sulfates,
chlorures,
PH,
.
.
67
Semestrielle
Bilan
annuel
14/79 Transmission
des
Articles
Contrôles
à effectuer
Périodicité
du
contrôle |
résultats
à l'inspection
des
installations
classées
67
Eaux
souterraines
: autres
paramètres
Annuel
Bilan
annuel
67
Charbon
(dont
charbon
cendreux)
Pour
chaque
lot
Bilan
annuel
67
Contrôle
des
émergences
Continu,
rapport
annuel.
Annuelle
68
Bilan
environnemental
Annuellement
Bilan
annuel
TITRE
3
-
PRÉVENTION
DE
LA
POLLUTION
ATMOSPHÉRIQUE
CHAPITRE
31-
CONCEPTION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
311-
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'exploitation
et
l'entretien
des
installations
de
manière
à
limiter
les
émissions
à
l'atmosphère,
y
compris
diffuses,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
de
technologies
propres,
des
meilleures
techniques
disponibles,
le
développement
de
techniques
de
valorisation,
la
collecte
sélective
et
le traitement
des
effluents
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
et
la
réduction
des
quantités
rejetées
en
optimisant
notamment
l'efficacité
énergétique.
Les
installations
de
traitement
devront
être
conçues,
exploitées
et
entretenues
de
manière
à
réduire
à
leur
minimum
les
durées
d'indisponibilité
pendant
lesquelles
elles
ne
pourront
assurer
pleinement
leur
fonction.
Les
installations
de
traitement
d'effluents
gazeux
doivent
être
conçues,
exploitées
et
entretenues
de
manière : *__
à faire
face
aux
variations
de
débit,
température
et
composition
des
effluents,
°
à
réduire
au
minimum
leur
durée
de
dysfonctionnement
et
d'indisponibilité.
Si
une
indisponibilité
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées,
l'exploitant
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
réduisant
ou
en
arrêtant
les
installations
concernées.
Les
consignes
d'exploitation
de
l'ensemble
des
installations
comportent
explicitement
les
contrôles
à
effectuer,
en
marche
normale
et
à
la
suite
d’un
arrêt
pour
travaux
de
modification
ou
d'entretien,
de
façon
à
permettre
en
toute
circonstance
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Le
brûlage
à
l'air
libre
est
interdit
à
l'exclusion
des
essais
incendie.
Dans
ce
cas,
les
produits
brûlés
sont
identifiés
en
qualité
et
quantité.
ARTICLE
31.2-
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
Les
dispositions
appropriées
sont
prises
pour
réduire
la
probabilité
des
émissions
accidentelles
et
pour
que
les
rejets
correspondants
ne
présentent
pas
de
dangers
pour
la
santé
et
la
sécurité
publique.
La
conception
et
l'emplacement
des
dispositifs
de
sécurité
destinés
à
protéger
les
appareillages
contre
une
surpression
interne
devront
êtres
tels
que
cet
objectif
soit
satisfait,
sans
pour
cela
diminuer
leur
efficacité
ou
leur
fiabilité.
ARTICLE
31.3-
ODEURS
Les
dispositions
nécessaires
sont
prises
pour
que
l'établissement
ne
soit
pas
à
l'origine
de
gaz
odorants,
susceptibles
d'incommoder
le voisinage,
de
nuire
à
la
santé
ou
à
la
sécurité
publique.
L'inspection
des
installations
classées
peut
demander
la
réalisation
d'une
campagne
d'évaluation
de
l'impact
olfactif
de
l'installation
afin
de
permettre
une
meilleure
prévention
des
nuisances.
15/79 ARTICLE
31.4-
VOIES
DE
CIRCULATION
Sans
préjudice
des
règlements
d'urbanisme,
l'exploitant
doit
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
envols
de
poussières
et
de
matières
diverses :
°
les
voies
de
circulation
et
aires
de
stationnement
des
véhicules
sont
aménagées
(formes
de
pente,
revêtement,
etc.),
et
convenablement
nettoyées,
+
les
véhicules
sortant
de
l'installation
n'entraînent
pas
de
dépôt
de
poussière
ou
de
boue
sur
les
voies
de
circulation.
Pour
cela
des
dispositions
telles
que
le
lavage
des
roues
des
véhicules
doivent
être
prévues,
+
__
les
surfaces
où
cela
est
possible
sont
engazonnées,
*
des
écrans
de
végétation
sont
mis
en
place
le cas
échéant.
Des
dispositions
équivalentes
peuvent
être
prises
en
lieu
et
place
de
celles-ci.
ARTICLE
31.5-
ÉMISSIONS
DIFFUSES
ET
ENVOLS
DE
POUSSIÈRES
Les
stockages
de
produits
pulvérulents
sont
confinés
(récipients,
silos,
bâtiments
fermés)
et
les
installations
de
manipulation,
transvasement,
transport
de
produits
pulvérulents
sont,
sauf
impossibilité
technique
démontrée,
munies
de
dispositifs
de
capotage
et
d'aspiration
permettant
de
réduire
les
envois
de
poussières.
Si
nécessaire,
les
dispositifs
d'aspiration
sont
raccordés
à
une
installation
de
dépoussiérage
en
vue
de
respecter
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Les
équipements
et
aménagements
correspondants
satisfont
par
ailleurs
là
prévention
des
risques
d'incendie
et
d'explosion
(évents
pour
les
tours
de
séchage,
les
dépoussiéreurs...).
Les
zones
de
rejets
diffus
sont :
*
la
zone
de
stockage
et
manutention
du
bois
sur
la
Mounine
et
du
stock
de
plaquettes
de
bois
vierges
sur
le
parc
à charbon,
+
la zone
de
stockage
et
de
manutention
du
charbon
(dont
charbon
cendreux),
+
la
zone
de
stockage
et
de
manutention
des
cendres,
+
les
voiries,
+
les
convoyeurs
(bois
et
charbon).
CHAPITRE
3.2-
CONDITIONS
DE
REJET
ARTICLE
3.21-
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Les
points
de
rejet
dans
le
milieu
naturel
doivent
être
en
nombre
aussi
réduit
que
possible.
Tout
rejet
non
prévu
au
présent
chapitre
ou
non
conforme
à ses
dispositions
est
interdit.
Les
ouvrages
de
rejet
doivent
permettre
une
bonne
diffusion
dans
le
milieu
récepteur.
Les
rejets
à
l'atmosphère
sont,
dans
toute
la
mesure
du
possible,
collectés
et
évacués,
après
traitement
éventuel,
par
l'intermédiaire
de
cheminées
pour
permettre
une
bonne
diffusion
des
rejets.
La
forme
des
conduits,
notamment
dans
leur
partie
la
plus
proche
du
débouché
à
l'atmosphère,
est
conçue
de
façon
à
favoriser
au
maximum
l'ascension
des
gaz
dans
l'atmosphère.
La
partie
terminale
de
la
cheminée
peut
comporter
un
convergent
réalisé
suivant
les
règles
de
l'art
lorsque
la
vitesse
d'éjection
est
plus
élevée
que
la
vitesse
choisie
pour
les
gaz
dans
la
cheminée.
L'emplacement
de
ces
conduits
est
tel
qu'il
ne
peut
y
avoir
à
aucun
moment
siphonage
des
effluents
rejetés
dans
les
conduits
ou
prises
d'air
avoisinant.
Les
contours
des
conduits
ne
présentent
pas
de
point
anguleux
et
la
variation
de
la
section
des
conduits
au
voisinage
du
débouché
est
continue
et
lente.
Les
poussières,
gaz
polluants
ou
odeurs
sont,
dans
la
mesure
du
possible,
captés
à
la
source
et
canalisés,
sans
préjudice
des
règles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
des
travailleurs.
Les
conduits
d'évacuation
des
effluents
atmosphériques
nécessitant
un
suivi,
dont
les
points
de
rejet
sont
repris
ci-après,
doivent
être
aménagés
(plate-forme
de
mesure,
orifices,
fluides
de
fonctionnement,
emplacement
des
appareils,
longueur
droite
pour
là
mesure
des
particules)
de
manière
à
permettre
des
mesures
représentatives
des
émissions
de
polluants
à
l'atmosphère.
En
particulier
les
dispositions
de
la
norme
NF
44-052
(puis
norme
EN
13284-1)
sont
respectées.
16/79 Ces
points
doivent
être
aménagés
de
manière
à
être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
les
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
l'intervention
d'organismes
extérieurs
à
la
demande
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
Les
incidents
ayant
entraîné
le fonctionnement
d'une
alarme
et/ou
l'arrêt
des
installations
ainsi
que
les
causes
de
ces
incidents
et
les
remèdes
apportés
sont
également
consignés
dans
un
registre.
La
dilution
des
rejets
atmosphériques
est
interdite.
ARTICLE
3.2.2- CONDUITS
ET
INSTALLATIONS
RACCORDÉES
N°
de
Installations
u
'
Combustibles
Installations
de
traitement
des
fumées
associées
conduit
|
raccordées
Déñnitrification
non
catalytique
- SNCR
par
injection
d'une
solution
ammoniacale
après
cyclones.
- Biomasse
: Plaquettes
forestières,
+ déchets
verts
+ déchets
éligible
biomasse
- du
combustible
fossile
{charbon
cendreux,
charbon,
gaz
naturel)
Dépoussiéreur
de
type
électrostatique
couplé
à
un
filtre
à
manche
°
Provence
4
Injection
après
le
dépoussiéreur
électrostatique
et
avant
le filtre
à
manches
de
chaux
éteinte
et
de
charbon
actif
pour
réduire
SOx,
HCI
et
composés
organiques.
Le
filtre
à
manches
contribue
à
réduire
les
émissions
de
poussières
et
composés
associés
aux
poussières.
C
Chaudière
n°
3
Gaz
naturel
AUCUN
ARTICLE
3.2.3-CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
REJET Débit
nominal
en
Nm/h
Hauteur
Diamètre
intérieur
|
(en
charge
nominale)
sur |
Vitesse
minimale
d'éjection
en
en
m
au
sommet
en
m
gaz
sec
et
oxygène
de
m/s
(en
charge
nominale)
référence
Conduit
n° 4
120
4,8
650
000
à 6%
d'O2
164
Conduit
n° C
50
2
50
000
à 3 %
d'O2
8
Le
débit
des
effluents
gazeux
est
exprimé
en
mètres
cubes
par
heure
rapportés
à
des
conditions
normalisées
de
température
(273
kelvins)
et
de
pression
(101,3
kilopascals)
après
déduction
de
la
vapeur
d'eau
(gaz
secs)
et
à
la
concentration
d'oxygène
de
référence
ARTICLE
3.2.4- VALEURS
LIMITES
DES
CONCENTRATIONS
DANS
LES
REJETS
ATMOSPHÉRIQUES
Les
VLE
en
concentration
s'appliquent
à tous
les
régimes
de
fonctionnement
stabilisés
à
l'exception
des
périodes
de
démarrage,
de
ramonage,
de
calibrage
et
de
mise
à
l'arrêt
des
installations.
Toutefois,
ces
périodes
sont
aussi
limitées
que
possible
dans
le temps.
Les
dépoussiéreurs
électrostatiques
sont
en
service
dès
que
la
chaudière
est
alimentée
en
combustibles
solides.
Le
filtre
à
manches
de
PR4
est
mis
en
service
à
120
MWe
brut
et
hors
service
à
110
MWe
brut
(découplage). Lorsqu'un
équipement
est
nécessaire
pour
respecter
les
valeurs
limites
d'émissions
fixées
aux
articles
suivants,
l'exploitant
rédige
une
procédure
d'exploitation
relative
à
la
conduite
à
tenir
en
cas
de
panne
de
cet
équipement.
Cette
procédure
indique
notamment
la
nécessité :
+
d'arrêter
ou
de
réduire
l'exploitation
de
la
chaudière
associée
à
cet
équipement
ou
d'utiliser
des
combustibles
peu
polluants
si
le
fonctionnement
de
celui-ci
n'est
pas
rétabli
dans
les
24
heures
;
*__
d'informer
l'inspection
des
installations
classées
dans
un
délai
n'excédant
pas
24
heures.
Les
rejets
issus
des
installations
doivent
respecter
les
valeurs
limites
d'émission
suivantes
en
concentration.
17/79 +
Émissaire
de
la tranche
Provence
4
+ __
Autorisé
le 29
novembre
2012
*
Mise
en
service
le
28
juillet
2014
+ __
Chaudière
fonctionnant
avec
mélange
de
combustibles
solides
fossiles
et
de
biomasse
Conduit n°4
Valeurs
limites
d'émission
en
concentration
en
mg/Nm
(sauf
dioxines
et
furannes)
rapportés
à des
conditions
normalisées
de
température
(27315
K)
et
de
pression
(101,325
kPa)
après
déduction
de
la vapeur
d'eau
(gaz
secs)
et
à
une
teneur
en
oxygène
dans
les
effluents
en
volume
de
6
%.
Pour
certains
paramètres,
la valeur
prescrite
est
une
valeur
limite
d'émission
pondérée
dépendant
de
la
composition
du
mélange
de
combustible.
Dans
le cas
présent,
il a été
retenu
la valeur
majorante
pour
un
mélange
intégrant
des
combustibles
solides
fossiles
entre
7 et
15
%
en
pouvoirs
calorifiques
inférieurs
(PCI),
et
le
reste
étant
des
combustibles
biomasse
a),
bji,
bjiv)
et
b)v
de
la
définition
de
la
biomasse
de
la
rubrique
2910
(installation
de
combustion)
Valeurs
limites
d'émission
|
Valeurs
limites
d'émission |
Valeurs
limites
d'émission
Paramètre
en
moyenne
journalière
en
moyenne
mensuelle
en
moyenne
annuelle
(Mmg/Nmi)
(mg/Nm°)
(mg/Nm°)
Poussières
totales
10
91
9,
SO:
85
45,5
45,5
NOx
165
150
150
co
50
45,5
|
COVT
10
91
/
HCI
10
91
9,1
HF
1
0,9
0,9
NH3
GI
5)
5
Valeurs
limites
d'émission
en
Paramètre
Valeurs
limites
d'émission
(mg/Nm)
moyenne annuelle (mg/Nmé)
Dioxines
et
furannes
(ng
I-TEQ/Nm3)
0,05
Î
HAP
équivalent
Benzo(a)pyrène
(**)
510
Î
Benzène
29
Î
Cd
0,001
Î
Hg
0,00485
0,00485
TI
0,0005
/
Cd
+
TI +
Hg
0,00635
Î
As
0,002
Î
Se
0,01
Î
Te
0,0005
/
As+Se+Te
0,0125
Î
Pb
0,01
Î
Sb
0,001
Î
Cr
0,025
Î
Co
0,003
Î
Cu
0,009
/
Sn
0,006
/
Mn
0,011
/
Ni
0,025
Î
18/79 Valeurs
limites
d'émission
en
Paramètre
Valeurs
limites
d'émission
(mg/Nmÿ)
moyenne annuelle (mg/Nm*)
v
0,045
Î
Zn
0,06
Î
Sb+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+Zn
0185
Î
+)
«
HAP
équivalent
Benzo(a)pyrène
» est
calculé
comme
la somme
pondérée
des
16
HAP
de
la
liste
US-EPA
avec
les
facteurs
d'équivalent
toxique
donnés
dans
le tableau
ci-après.
HAP Acéna
ne
Acéna Anthracène Be
a)anthracène
Be
a
voranthène
h
ne
Be
uoranthène
Ch Dibe
a
Fluoranthène Fluorène indé Na
lène
Phénanthrène
ne
nthracène
Facteur
d'équivalent
toxique
INERIS,
2003
0 0 0 01
1 01 0 01 0 7
0 0 01 0 0 0
Chaudière
n°3
Chaudière
mise
en
service
en
octobre
1997,
fonctionnant
au
gaz
naturel,
fonctionnant
moins
de
1500
heures
par
an.
Conduit
C
production
de
vapeur
pour
une
puissance
de
374
MWth,
Concentration
en
mg/Nmÿ
rapportés
à des
conditions
normalisées
de
température
(27315
K)
et
de
pression
(101,325
kPa)
après
déduction
de
la vapeur
d'eau
(gaz
secs)
et
à une
teneur
en
oxygène
dans
les
effluents
en
volume
de
3 %.
Paramètre
Valeurs
limites
d'émission
(mg/Nmi)
Poussière
5
SO2
35
NOx
100
co
100
COVNM
110
Les
16
HAP
01
Hg
0,05
Cd
0,05
TI
0,05
Cd
+TI+Hg
01
As+Se+Te
1
Pb
1
Sb
+Cr+Co+Cu+Sn+Mn+Ni+V+2Zn
10
Les
critères
de
respect
des
VLE
sont
définis
aux
articles
9.211
et
9.21.2
du
présent
arrêté
19/79 ARTICLE
3.2.5- VALEURS
LIMITES
DES
FLUX
DE
POLLUANTS
REJETÉS
Les
quantités
de
polluants
rejetés
dans
l'atmosphère
doivent
être
inférieures
aux
valeurs
limites
suivantes :
,
Conduit
C
Équipement
Cenauitrru
Chaudière
n°3
Tranche
Provence
4
52
t/h
Flux
journalier
Flux
annuel*
Flux
annuel**
Paramètres
kg
ji
t/an
t/an
Poussières
237
32
Î
SO2
1 473
192
Î
NOx
2
570
487
75
CO
2 445
463
75
COVT
858
160
Î
HCI
171
32
Î
HF
85
4
Î
NH3
85
16
Î
*temps
de
fonctionnement
maximal
de
5000h/an
** temps
de
fonctionnement
maximal
de
1500h/an
Les
flux
sont
calculés
en
tenant
compte
de
tous
les
régimes
de
fonctionnement
NOC
&
OTNOC
des
différents
appareils
de
combustion
(NOC:
correspondent
aux
conditions
normales
de
fonctionnement
et
OTNOC
correspondent
aux
conditions
de
fonctionnement
autres
que
normales,
incluant
les
périodes
de
démarrages
et
d'arrêts).
ARTICLE
3.2.6-
RÉGULATIONS
DES
ÉMISSIONS
L'exploitant
est
soumis
aux
dispositions
prescrivant
des
mesures
temporaires
de
réduction
des
émissions
polluantes
de
certains
établissements
industriels
du
département
des
Bouches-du-Rhône.
ARTICLE
3.2.7-
ÉMISSIONS
DE
POUSSIÈRES
DES
ZONES
ET
INSTALLATIONS
DE
PRÉPARATION
ET
MANUTENTIONS
DES
PRODUITS
MINÉRAUX
ET
BIOMASSE
Les
opérations
de
criblage,
broyage,
ensilage
et
soutirage
de
produits
minéraux,
dont
notamment
les
charbons,
calcaire,
chaux,
cendres
et
de
la
biomasse
ne
doivent
pas
entraîner
d'émissions
de
poussières. Ces
traitements
ont
lieu
dans
des
installations
et/ou
matériels
clos
et
les
poussières
qui
pourraient
s'échapper
doivent
être
captées
et
acheminées
vers
des
équipements
de
dépoussiérage
spécifiques
aux
produits
à traiter.
La
concentration
en
poussières
des
rejets
de
ces
dépoussiéreurs
est
fixée
à 50
mg/Nm.
Dans
quelques
cas,
notamment
certaines
jetées
de
convoyeurs,
les
poussières
produites
doivent
être
abattues
par
humidification.
Si
ce
traitement
est
insuffisant,
Une
aspiration
et
un
dépoussiéreur
doivent
être
mis
en
place.
ARTICLE 3.2.8-
ÉMISSIONS
DIFFUSES
DE
POUSSIÈRES
La
manutention
à
l'air
libre
(stockage,
reprise...)
des
produits
susceptibles
d'émettre
des
poussières
dans
l'atmosphère
fait
l'objet
d'une
attention
particulière
de
l'exploitant
et
de
consignes
précises
pour
éviter
d'incommoder
le voisinage.
L'exploitant
doit
maintenir
en
permanence
une
humidité
suffisante
des
stocks
de
charbon
pour
éviter
tout
envol
de
poussière.
Avant
toute
sortie
sur
la
voirie,
tous
les
poids
lourds
susceptibles
d'être
souillés,
doivent
être
nettoyés
afin
de
ne
pas
entraîner
de
dépôts
de
poussière
sur
les
chaussées
20/79 Pour
le
stockage
aérien
de
bois
(zone
de
la
Mounine
et
parc
à
charbon),
une
boucle
d'arrosage
périphérique
dessert
chaque
îlot
de
stockage
Article
3.2.8.1
Voiries
Les
voies
de
circulation
internes
dont
l'ex
RD
58
E,
la
Route
Sainte
Barbe
ainsi
que
les
abords
de
la
Centrale
Thermique
doivent
être
maintenus
propres
en
permanence
et
arrosés
en
tant
que
de
besoin.
L'exploitant
doit
mettre
en
service
les
équipements
mobiles
et
fixes
permettant
de
respecter
cette
prescription
(balayeuse
mobile,
arroseuse,
réseau
d'arrosage
fixe,
etc.).
Les
sorties
des
engins
de
manutention
du
charbon
sur
les
voies
publiques
doivent
rester
exceptionnelles
et
ne
pas
entraîner
de
dépôts
de
boues,
de
matériaux
et
de
poussières.
L'exploitant
doit
procéder
à
un
ramassage
régulier
des
produits
qui
se
seraient
accidentellement
déversés
sur
la
chaussée. La
fréquence
des
nettoyages
sur
les
voies
publiques
doit
être
adaptée
à
l'importance
de
la
circulation
générée
par
l'approvisionnement
de
charbon
et
à
l'état
des
voies
publiques.
Ces
interventions
doivent
faire
l'objet
d'un
accord
recueilli
auprès
des
services
administratifs
compétents. Article
3.2.8.2
Stockage
et
manutention
de
charbon
Des
précautions
sont
prises
pour
que
les
stocks
de
charbon
soient
correctement
contenus
au
niveau
des
routes
internes
et
des
voies
de
circulation
internes.
La
manutention
des
stocks
de
charbon
pendant
les
périodes
de
grand
vent
doit
être
réduite
au
strict
nécessaire
exigé
pour
des
raisons
de
sécurité.
Les
stocks
de
charbon
sont
régulièrement
damés
et
leur
surface
est
maintenue
suffisamment
humide
pour
limiter
les
envols
; pour
les
tas
de
charbon
sous
couvert,
si
cette
solution
ne
peut
être
mise
en
œuvre,
l'exploitant
doit
procéder
à
des
travaux
pour
atténuer
l'action
du
vent
(bardages,
coupe-vent,
etc...).
La
reprise
des
produits
sur
les
stocks
doit
être
assurée
avec
une
humidification
suffisante,
notamment
au
niveau
des
stocks
de
cendres.
La
manutention
de
la
chaux
et
des
cendres
volantes
doit
être
conduite
avec
des
procédés
appropriés
aux
produits
pulvérulents.
Article
3.2.8.3
Convoveurs
charbon
Les
convoyeurs
à
bande
servant
au
transport
des
charbons
et
doivent
être
installés
dans
des
ouvrages
s'opposant
à
la diffusion
des
poussières.
Ces
ouvrages
sont
maintenus
régulièrement
en
bon
état
de
propreté,
à
l'aide
d'installations
de
nettoyage
adaptées.
Article
3.2.8.4
Stockage
et
manutention
du
bois
sur
la
zone
de
la
Mounine
et
de
l’ancien
parc
à
charbon Sur
la
zone
de
la
Mounine
et
de
l'ancien
parc
à
charbon,
les
stockages
de
bois
ronds
et
plaquettes
sont
à
l'extérieur.
Article
3.2.8.5
Manutention
du
bois
dans
les
bâtiments
de
stockage
et brovage.
convoveurs
(bois) :
Le
bâtiment
de
broyage
de
bois
(zone
de
la
Mounine)
est
dépoussiéré.
Les
installations
de
déchargement,
les
convoyeurs
de
plaquettes
de
bois
sont
équipés
de
systèmes
d'aspiration
et
de
filtration
d'air
empoussiéré.
Les
bâtiments
de
stockage
de
plaquettes
de
bois
ainsi
que
les
silos
tampons
sont
équipés
de
dépoussiéreurs.
Les
convoyeurs
sont
capotés.
Article
3.2.8.6
Stockage
et manutention
des
cendres
Ces
installations
sont
soumises
aux
prescriptions
de
l'article
3.2.7
du
présent
arrêté.
21/79 CHAPITRE
3.3-
GAZ
À
EFFETS
DE
SERRE
AUTORISATION
D'ÉMETTRE
DES
GAZ
À
EFFET
DE
SERRE
La
présente
installation
est
soumise
au
système
d'échange
de
quotas
de
gaz
à
effet
de
serre
car
elle
exerce
les
activités
suivantes,
listées
au
tableau
de
l'annexe
de
l'article
R.229-5-II
du
code
de
l'environnement :
Activité
Gaz
à
effet
de
serre
concerné
Combustion
de
combustibles
dans
des
installations
dont
la
puissance
thermique
totale
de
combustion
est
supérieure
à
Dioxyde
de
carbone
20
MW
(à
l'exception
des
installations
d'incinération
de
y
déchets
dangereux
ou
municipaux)
Cette
autorisation
d'exploiter
vaut
autorisation
d'émettre
des
gaz
à
effet
de
serre
prévue
à
l'article
L.229-6
du
code
de
l'environnement
au
titre
de
la
Directive
2003/87/CE.
TITRE
4
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAUX
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
CHAPITRE
41-
PRÉLÈVEMENTS
ET
CONSOMMATIONS
D'EAU
ARTICLE
411-
ORIGINE
DES
APPROVISIONNEMENTS
EN
EAU
La
Centrale
de
Provence
est
alimentée
en
eau
brute
par
les
réseaux
de
la
Société
du
Canal
de
Provence
(SCP)
à
partir
du
canal
du
Verdon
et
en
secours
des
puits
de
l'Arc.
L'eau
potable
est
prise
sur
le
réseau
communal
de
Gardanne.
Les
utilisations
d'eau
qui
ne
s'avèrent
pas
liés
à
la
lutte
contre
un
incendie
ou
aux
exercices
de
secours,
sont
limitées
aux
quantités
suivantes
Coordonnée
Prélèvement
maximal
Nom
de
la
,
;
s du
point
.
masse
d'eau
Origine
de
la
Usage
SA
de
|
|
ressource
8
prélèvement
Horaire
Journalier
Annuel
COMMUNE
l'en Lambert
(m3/h)
(m3/j)
(m3/an)
du
réseau
93
928711.5
Eau de
Procédés
|
Canaldu |
62935371
2400
40000
5000000
surface
Verdon
(Prise
de
Boutre)
Procédés (secours,
Eau
uniquement
.
,
911493.9
souterraine
|
si
canal
du
Puits
de
l'Arc
6266432.7
2400
40000
5000000
Verdon
non
disponible)
Reset
d'eau
Eau
potable
|
Gardanne
20000
(eau
de
ville)
22/79 ARTICLE
41.2-
PROTECTION
DES
RÉSEAUX
D'EAU
POTABLE
ET
DES
MILIEUX
DE
PRÉLÈVEMENT
Un
ou
plusieurs
réservoirs
de
coupure
ou
bacs
de
disconnexion
ou
tout
autre
équipement
présentant
des
garanties
équivalentes
sont
installés
afin
d'isoler
les
réseaux
d'eaux
industrielles
et
pour
éviter
des
retours
de
substances
dans
les
réseaux
d'adduction
d'eau
publique
où
dans
les
milieux
de
prélèvement.
CHAPITRE
4.2-
COLLECTE
DES
EFFLUENTS
LIQUIDES
ARTICLE
4.21-
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Tous
les
effluents
aqueux
sont
canalisés.
Tout
rejet
d'effluent
liquide
non
prévu
aux
chapitres
4.2
et
4,3
ou
non
conforme
à
leurs
dispositions
est
interdit.
A
l'exception
des
cas
accidentels
où
la
sécurité
des
personnes
où
des
installations
serait
compromise,
il est
interdit
d'établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
devant
subir
un
traitement
ou
être
détruits
et
le
milieu
récepteur.
Les
procédés
de
traitement
non
susceptibles
de
conduire
à
un
transfert
de
pollution
sont
privilégiés
pour
l'épuration
des
effluents.
ARTICLE
4.2.2-PLAN
DES
RÉSEAUX
Un
schéma
de
tous
les
réseaux
et
un
plan
des
égouts
sont
établis
par
l'exploitant,
régulièrement
mis
à
jour,
notamment
après
chaque
modification
notable,
et
datés.
Ils
sont
tenus
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
ainsi
que
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Le
plan
des
réseaux
d'alimentation
et
de
collecte
doit
notamment
faire
apparaître :
l'origine
et
la
distribution
de
l'eau
d'alimentation,
*
les
dispositifs
de
protection
de
l'alimentation
(bac
de
disconnexion,
implantation
des
disconnecteurs
ou
tout
autre
dispositif
permettant
un
isolement
avec
la
distribution
alimentaire,
...)
+
les
secteurs
collectés
et
les
réseaux
associés
*
les
ouvrages
de
toutes
sortes
(vannes,
compteurs...)
*
les
ouvrages
d'épuration
interne
avec
leurs
points
de
contrôle
et
les
points
de
rejet
de
toute
nature
(interne
ou
au
milieu).
ARTICLE
4.2.3-ENTRETIEN
ET
SURVEILLANCE
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
sont
conçus
et
aménagés
de
manière
à
être
curables,
étanches
et
résister
dans
le
temps
aux
actions
physiques
et
chimiques
des
effluents
ou
produits
susceptibles
d'y
transiter.
L'exploitant
s'assure
par
des
contrôles
appropriés
et
préventifs
de
leur
bon
état
et
de
leur
étanchéité.
|
Les
différentes
canalisations
accessibles
sont
repérées
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Les
canalisations
de
transport
de
substances
et
préparations
dangereuses
à
l'intérieur
de
l'établissement
sont
aériennes.
ARTICLE 4.2.4-
PROTECTION
DES
RÉSEAUX
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT
Les
effluents
aqueux
rejetés
par
les
installations
ne
sont
pas
susceptibles
de
dégrader
les
réseaux
d'égouts
où
de
dégager
des
produits
toxiques
ou
inflammables
dans
ces
égouts,
éventuellement
par
mélange
avec
d'autres
effluents.
Article
4.2.4.1
Protection
contre
des
risques
spécifiques
Les
collecteurs
véhiculant
des
eaux
polluées
par
des
liquides
inflammables
ou
susceptibles
de
l'être,
sont
équipés
d'une
protection
efficace
contre
le danger
de
propagation
de
flammes.
Par
les
réseaux
d'assainissement
de
l'établissement
ne
transite
aucun
effluent
issu
d'un
réseau
collectif
externe
ou
d'un
autre
site
industriel.
Article
4.2.4.2
Isolement
avec
les
milieux
Des
dispositifs
doivent
permettre
l'isolement
des
réseaux
d'assainissement
de
l'établissement
par
rapport
à
l'extérieur.
Ces
dispositifs
sont
maintenus
en
état
de
marche,
signalés
et
actionnables
en
toute
circonstance
localement
et/ou
à
partir
d'un
poste
de
commande.
Leur
entretien
préventif
et
leur
mise
en
fonctionnement
sont
définis
par
consigne. 23/79 CHAPITRE
4.3-
TYPES
D'EFFLUENTS,
OUVRAGES
ET
CARACTÉRISTIQUES
DE
REJET
AU
MILIEU
ARTICLE
4.31-
IDENTIFICATION
DES
EFFLUENTS
Les
différentes
catégories
d'effluents
sont
les
suivantes :
a)
les
eaux
industrielles
(effluents
identifiés)
qui
comprennent
:
*
les
eaux
de
purge
de
déconcentration
des
installations
de
refroidissement
d'eau
dans
un
flux
d'air,
+
les
eaux
de
purge
de
déconcentration
de
la
désulfuration
humide,
*
les
rejets
des
unités
de
déminéralisation
et
de
décarbonatation
de
la
centrale,
*
les
rejets
de
l'unité
de
polissage
et
de
traitement
d'eaux
annexes
de
la
centrale,
*
les
eaux
pluviales
ou
d'essorage
naturel
du
stockage
des
cendres
de
foyer,
*
les
eaux
de
purge
des
chaudières
et
les
condensats
de
vapeur.
b)
les
eaux
suspectes
qui
sont
notamment
les
suivantes :
+
les
eaux
pluviales
issues
de
toutes
les
surfaces
souillées
de
la
centrale
et
des
parcs
à
charbon,
*
les
eaux
de
lavage
des
aires
de
manutention
ou
de
chargement
des
cendres
sèches,
des
déchets,
etc.,
*
les
eaux
des
cuvettes
de
rétention,
des
postes
de
déchargement
et
des
postes
de
pompage,
*
les
effluents
sanitaires
+
les
eaux
de
lavages
des
camions.
c)
les
eaux
propres
qui
sont
constituées
après
contrôle,
des
circuits
d'eau
alimentaire
des
chaudières
et
de
certaines
eaux
pluviales
n'affectant
que
des
zones
non
souillées
des
installations.
ARTICLE
4.3.2- COLLECTE
DES
EFFLUENTS
Les
effluents
pollués
ne
contiennent
pas
de
substances
de
nature
à
gêner
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages
de
traitement.
La
dilution
des
effluents
est
interdite.
En
aucun
cas,
elle
ne
doit
constituer
un
moyen
de
respecter
les
valeurs
seuils
de
rejets
fixées
par
le
présent
arrêté.
Il est
interdit
d'abaisser
les
concentrations
en
substances
polluantes
des
rejets
par
simples
dilutions
autres
que
celles
résultant
du
rassemblement
des
effluents
normaux
de
l'établissement
ou
celles
nécessaires
à
la
bonne
marche
des
installations
de
traitement.
Les
rejets
directs
ou
indirects
d'effluents
dans
la
(les)
nappe(s)
d'eaux
souterraines
ou
vers
les
milieux
de
surface
non
visés
par
le
présent
arrêté
sont
interdits.
ARTICLE
4.3.3- GESTION
DES
OUVRAGES
: CONCEPTION
ET
DYSFONCTIONNEMENT
La
conception
et
la
performance
des
installations
de
traitement
(ou
de
prétraitement)
des
effluents
aqueux
permettent
de
respecter
les
valeurs
limites
imposées
au
rejet
par
le
présent
arrêté.
Elles
sont
entretenues,
exploitées
et
surveillées
de
manière
à
réduire
au
minimum
les
durées
d'indisponibilité
ou
à
faire
face
aux
variations
des
caractéristiques
des
effluents
bruts
(débit,
température,
composition)
y compris
à
l'occasion
du
démarrage
ou
d'arrêt
des
installations.
Si
une
indisponibilité
ou
un
dysfonctionnement
des
installations
de
traitement
est
susceptible
de
conduire
à
un
dépassement
des
valeurs
limites
imposées
par
le
présent
arrêté,
l'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
pour
réduire
la
pollution
émise
en
limitant
ou
en
arrêtant
si
besoin
les
productions
concernées.
Les
dispositions
nécessaires
doivent
être
prises
pour
limiter
les
odeurs
provenant
du
traitement
des
effluents
ou
dans
les
ouvrages
à ciel
ouvert
(conditions
anaérobies
notamment).
24/79 Article
4.3.3.1
OUVRAGES
D'ÉPURATION
Article
4.3.3.1.1-
Bassins
Huit
bassins
permettent
la
récupération
des
eaux
de
ruissellement
pluviales
et
industrielles.
Les
bassins
sont
calculés
de
façon
à
pouvoir
stocker
la
quantité
d'eau
correspondant
à
un
orage
décennal.
Les
installations
de
traitement
des
eaux
sont
conçues
pour
permettre
la
récupération
des
boues,
des
hydrocarbures
et
des
huiles
sans
qu'il
en
résulte
de
pollution
pour
les
sols
affectés
à
cette
opération.
Leurs
surverses
entre
bassins
sont
contrôlées.
Zone
de
la
Centrale :
Le
bassin
n°1
(BOT)
de
5
700
m,
situé
au
Nord
de
la
voie
ferrée,
reçoit
les
eaux
pluviales
provenant
:
- du
parc
n°
4
notifié
en
arrêt
d'activité
- des
installations
de
stockage
et
de
chargement
des
cendres
volantes,
- de
la
surverse
exceptionnelle
du
bassin
de
400
m°
(décrit
à
l'article
4.3.31.2),
- de
la
zone
mitoyenne
de
stockage
intermédiaire
des
cendres
de
foyer
de
la tranche
PR
4,
La
surverse
de
ce
bassin
(BO1)
se
fait
dans
le
Langarié.
Le
bassin
n°
2
(BO2)
de
6
000
m°,
situé
à
l'Est
du
CD
58E,
permet
la
rétention
des
eaux
provenant
de
la
zone
de
stockage
de
charbon
n°
2
(y
compris
le
stock
couvert)
et
de
la
zone
des
bâtiments
de
stockage
bois.
La
surverse
de
ce
bassin
(BO2)
se
fait
dans
le
Langarié.
Ce
bassin
reçoit,
en
plus
des
eaux
d'orage,
les
eaux
d'extinction
incendie
pour
la
zone
de
déchargement
et
de
stockage
des
plaquettes
de
bois.
Il est
muni
d'une
vanne
d'isolement.
Le
bassin
n°
3
(BO3)
de
3
000
m°,
situé
à
l'Ouest
du
réfrigérant
de
la
tranche
PR
4,
réceptionne
des
eaux
pluviales
et
des
eaux
d'incendie
acheminées
par
le
réseau
pluviai
des
tranches
PR
4
et
PR
5,
et
des
salles
des
machines
de
la
Centrale,
la
vidange
du
bassin
de
la
TAR
4,
les
eaux
de
surverse
du
BO4
en
cas
de
panne
des
pompes
de
relevage.
Ce
bassin
fait
partie
d'une
installation
de
rétention
et
de
régulation
du
débit
d'orage
et
du
déshuilage
des
eaux
comprenant :
°
un
déversoir
d'orage
limitant
le débit
"sortie"
à 80
m°/h
*
un
débourbeur
assurant
la
décantation
des
produits
lourds
avant
déshuilage,
°
un
déshuileur
"primaire"(flottation
des
huiles)
d'une
capacité
de
traitement
maximale
de
360
m°/h
°
un
déshuileur
secondaire
à coalescence
d'une
capacité
de
360
m°/h.
La surverse
de
ce
bassin
(BO3)
se
fait
dans
EI
2.
Cette
surverse
est
équipée
d'une
lame
siphoïde
destinée
à stopper
les
hydrocarbures.
Les
bassins
n°
4
(BO4).
ensemble
de
3
bassins
de
capacité
unitaire
de
1
600
m’,
situés
au
Sud-Ouest
du
bâtiment
salle
des
machines
de
la
Tranche
PR
4,
récupèrent
l'ovoïde
qui
draine
notamment
les
purges
chaudière
de
la
tranche
PR
4
et
les
eaux
pluviales
de
la
zone
Sud-Ouest.
Les
eaux
de
ces
bassins
sont
envoyées
par
une
station
de
relevage
vers
le traitement
des
eaux.
Le
bassin
n°
5
(BOS)
de
155
m*
récupère
les
eaux
pluviales
des
voies
de
circulation
internes
(ex
CD
s
58€)
ainsi
que
les
eaux
pluviales
provenant
de
la
route
d'accès
au
parc
à
charbon.
La
surverse
exceptionnelle
(BO5)
se
fait
vers
le
réseau
communal
d'eaux
pluviales.
Zone
de
la
Mounine
:
Le
bassin
n°6
(BO6)
de
1200
m°
est
situé
au
Nord
Est
du
parc
à
bois
de
La
Mounine
et
accueille
en
plus
des
eaux
d'orage,
les
eaux
d'extinction
incendie
de
la
zone
de
la
Mounine.
I!
déverse
par
une
conduite
enterrée
dans
le
bassin
n°7.
Le
bassin
n°7
(BO7)
d'un
volume
de
2300
m°
est
situé
au
Nord
Ouest
(côté
Langarié)
du
parc
à
bois
de
La
Mounine
accueille
en
plus
des
eaux
d'orage
et
la
surverse
du
bassin
n°
6
(BOG),
les
eaux
d'extinction
incendie
de
la
zone
de
la
Mounine.
25/79 Ancienne
plateforme
cendres
:
Le
bassin
n°8
: d'un
volume
de
955
m3
est
situé
au
Nord
du
site
(coté
Langarié).
Ce
bassin
de
décan-
tation
étanche
accueille
les
eaux
de
ruissellement
de
l'ancienne
plateforme
de
stockage
de
cendres.
Les
eaux
collectées
dans
ce
bassin
sont
envoyées
par
une
pompe
de
relevage
vers
le système
de
traitement
des
eaux
de
process
(décantation
et
neutralisation),
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel.
Article
4.3.3.1.2-
Cas
des
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
Il s'agit
des
eaux
de
ruissellement
provenant
de
la
zone
de
chargement
des
cendres
volantes.
Ces
eaux
sont
dirigées
dans
un
bassin
de
400
m°
faisant
office
de
piège
à
hydrocarbures.
La
sortie
de
ce
bassin
est
équipée
d'un
filtre
à
coalescence
(media
filtrant)
d'une
capacité
de
72
m“/h,
pour
retenir
les
traces
d'hydrocarbures,
puis
les
eaux
sont
envoyées
dans
une
fosse
de
reprise
d'où
elles
sont
pompées
pour
rejoindre
les
bassins
de
décantation
de
la
station
de
traitement
des
eaux.
En
cas
de
défaillance
des
pompes,
les
eaux
sont
acheminées
vers
le
bassin
d'orage
n°
1
par
surverse
de
la fosse
de
reprise.
Article
4.3.3.1.3-
Les
eaux
sanitaires
de la centrale
thermique
sont
évacuées
et traitées
pour
partie
conformément
à l'arrêté
du
7 septembre
2009
modifié
fixant
les prescriptions
techniques
applicables
aux
installations
d'assainissement
non
collectif
et pour
partie
dans
le réseau
d'assainissement
communal.
Article
4.3.3.1.4-
Les
eaux
industrielles
collectées
vers
EI
1
Les
eaux
industrielles
transitent
dans
deux
bassins
de
décantation
(un
en
service
et
l’autre
en
vidange)
qui
permettent
de
laisser
déposer
les
matières
en
suspension :
*
les
eaux
issues
des
bassins
de
décantation
de
la tranche
PR
4 (BO4),
°
les
eaux
de
lavage,
*
les
effluents
des
postes
de
déminéralisation,
de
décarbonatation
et
de
polissage,
+
les
condensats.
Les
eaux
issues
de
la
régénération
des
résines
utilisées
dans
le
cadre
de
la
décarbonatation
et
de
la
déminéralisation
sont
récupérées
dans
un
bassin
d'homogénéisation
dit
"bassin
des
éluats".
Les
eaux
des
bassins
de
décantation
et
celles
du
bassin
d'homogénéisation
sont
ensuite
mélangées
dans
une
fosse
de
neutralisation
pour
contrôle
du
pH
et
éventuellement
ajustement
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel.
Le
contrôle
du
PH
est
effectué
en
continu
à
l'aide
d'un
pH-mètre
asservi
à
une
vanne
automatique
qui
renvoie
les
effluents
non
conformes
en
tête
du
bassin
de
décantation
du
traitement
des
eaux.
Article
4.3.3.1.5-
Les
eaux
industrielles
collectées
vers
EI
2
Ces
eaux
industrielles
proviennent
de
la
salle
des
machines,
des
purges
de
chaudière
et
de
la
TAR
PR4
lors
des
vidanges.
Elles
transitent
à
travers
le
système
de
déshuileur
primaire
de
360
m°/h
décrit
pour
le
BO3
et,
si
ce
dernier
atteint
sa
saturation
ou
si
les
capteurs
de
température
et
hydrocarbures
actionnent
la
vanne
d'isolement
en
cas
de
niveaux
hauts,
elles
peuvent
déborder
vers
le
BO3.
ARTICLE
4.3.4-
ENTRETIEN
ET
CONDUITE
DES
INSTALLATIONS
DE
TRAITEMENT
Les
principaux
paramètres
permettant
de
s'assurer
de
la
bonne
marche
des
installations
de
traitement
des
eaux
polluées
sont
mesurés
périodiquement
et
portés
sur
un
registre.
La
conduite
des
installations
est
confiée
à
Un
personnel
compétent
disposant
d'une
formation
initiale
et
continue.
Un
registre
spécial
est
tenu
sur
lequel
sont
notés
les
incidents
de
fonctionnement
des
dispositifs
de
collecte,
de
traitement,
de
recyclage
ou
de
rejet
des
eaux,
les
dispositions
prises
pour
y
remédier
et
les
résultats
des
mesures
et
contrôles
de
la
qualité
des
rejets
auxquels
il a
été
procédé.
26/79 ARTICLE
4.3.5-
LOCALISATION
DES
POINTS
DE
REJET
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
aux
points
de
rejet
qui
présentent
les
caractéristiques
suivantes :
Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
par
le
présent
arrêté
N°:E11
Coordonnées
Lambert
Il étendu
(m)
X
= 855
157 - Y
= 1 835
006
Effluents
industriels
(4.3.31.4
et
4.3.31.6),
et
Nature
des
effluents
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées
(4.3.31.2) -
Débit
maximal
journalier
(m*/j)
24
000
m*/jour
Débit
maximum
horaire
(m/h)
1 000
m°/h
Exutoire
du
rejet
Le
Langarié
Traitement
avant
rejet
Décantations,
déshuilages,
neutralisations
Milieu
naturel
récepteur
Le
Langarié
Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
par
le
présent
arrêté
N°
:EI2
Coordonnées
Lambert
l! étendu
(m)
X
= 854
815
-
Y
= 1834
626
Nature
des
effluents
Effluents
industriels
(4.3.31.5),
surverse
BO
3
Débit
maximal
journalier
(m°/j)
9 600
m°/jour
Débit
maximum
horaire
(m“/h)
400
m°/h
Exutoire
du
rejet
La
Palun
Traitement
avant
rejet
Décantation,
déshuilages
Milieu
naturel
récepteur
La
Palun
Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
°
,
EE
N°:BO1
par
le
présent
arrêté
Coordonnées
Lambert
Il étendu
(m)
X
= 855187
-
Y
= 1834
998
Zone
centrale
: Eaux
pluviales
et
surverse
Nature
des
effluents
P
exceptionnelle
des
effluents
du
bassin
400
m°
Débit
maximal
journalier
(m/j)
Sans
objet
Débit
maximum
horaire
(m/h)
100
m*/h
(vidage
par
pompage)
Exutoire
du
rejet
Le
Langarié
Traitement
avant
rejet
Décantation,
déshuilages
Milieu
naturel
récepteur
Le
Langarié
Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
=
3
Eu
2
N°
:BO2
par
le
présent
arrêté
Coordonnées
Lambert
Il étendu
(m)
X= 855571
-
Y
=1834
688
Zone
centrale
: Eaux
pluviales,
eaux
d'extinction
Nature
des
effluents
P
'
incendie
Débit
maximal
journalier
(mÿ/j)
Sans
objet
Débit
maximum
horaire(
m°/h)
100
m°/h
Exutoire
du
rejet
Le
Langarié
Traitement
avant
rejet
Décantation
Milieu
naturel
récepteur
Le
Langarié
Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
,
an
N°
: BO
3
par
le présent
arrêté
Coordonnées
Lambert
Il étendu
(m)
X
=
854
862
-
Y
= 1834
620
Zone
centrale
: Eaux
pluviales
et
eaux
incendie
acheminées
via
le
réseau
d'eau
pluvial,
vidange
Nature
des
effluents
TARA,
surverse
exceptionnelle
du
relevage
de
BO4
vers
la
station
de
traitement,
stockage
exceptionnel
des
eaux
bloquées
avant
El
2
Débit
maximal
journalier
(m/j)
Sans
objet
Débit
maximum
horaire
(mf/h)
100
m“/h
Exutoire
du
rejet
La
Palun
27/79 Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
:
4
asc
N°:
BO 3
par
le
présent
arrêté
Traitement
avant
rejet
Décantation,
lame
siphoïde
Milieu
naturel
récepteur
La
Palun
Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
s
,
244
N°
: BO
4
par
le
présent
arrêté
Coordonnées
Lambert
Il étendu
(m)
X
=
855
230
-
Y
= 1 834
310
Nature
des
effluents
Zone
centrale :
eaux
industrielles
+
eaux
pluviales
Débit
maximal
journalier
(m°/j)
Sans
objet
Débit
maximum
horaire
(m/h)
400
m‘/h
Exutoire
du
rejet
Réseau
interne
vers
traitement
des
eaux
(El
1)
Traitement
avant
rejet
Décantation
Milieu
naturel
récepteur
Langarié
Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
=
;
en
À
N°:BO5
par
le présent
arrêté
Coordonnées
Lambert
Il étendu
(m)
X
=
855
610 -
Y
= 1 834
806
Nature
des
effluents
Zone
centrale
: Eaux
pluviales
Débit
maximal
journalier
(m/j)
Sans
objet
Débit
maximum
horaire
(m°/h)
100
mS/h
Exutoire
du
rejet
Réseau
EP
voirie
ex
CD58E
Traitement
avant
rejet
Décantation
Milieu
naturel
récepteur
Réseau
EP
voirie
Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
°
a
ane
N°
: BO
6
par
le
présent
arrêté
Coordonnées
Lambert
Il étendu
(m)
Coord
X
= 856
075
- Y
= 1 834
710
Nature
des
effluents
Zone
Mounine
: Eaux
pluviales
- eaux
incendie
Débit
maximal
journalier
(m/j)
Sans
objet
Débit
maximum
horaire
(m/h)
Sans
objet
Exutoire
du
rejet
Surverse
dans
le
bassin
n°7
Traitement
avant
rejet
Décantation
(Déshuileur
en
amont)
Milieu
naturel
récepteur
Sans
objet
Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
e
,
zabr
N°
:BO 7
par
le
présent
arrêté
Coordonnées
Lambert
Il étendu
(m)
X
=
855
850
- Y
= 1 834
626
Nature
des
effluents
Zone
Mounine
: Eaux
pluviales
- eaux
incendie
-
surverse
BO6
Débit
maximal
journalier
(m°/j)
Sans
objet
Débit
maximum
horaire
(m°/h)
27
m°/h
Exutoire
du
rejet
Le
Langarié
Traitement
avant
rejet
Décantation
(Déshuileur
en
amont)
Milieu
naturel
récepteur
Le
Langarié
Point
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur
codifié
e
:
NE
N°:BO8
par
le
présent
arrêté
Coordonnées
Lambert
Il étendu
(m)
X
= 855
388
- Y
= 1
834
979
Nature
des
effluents
Zone
ancienne
plateforme
cendres
: Eaux
pluviales
—
Débit
maximal
journalier
(m°/j)
Sans
objet
Débit
maximum
horaire
(m°/h)
Sans
Objet
Exutoire
du
rejet
Bassins
traitement
des
eaux
Traitement
avant
rejet
Décantation,
neutralisation
Milieu
naturel
récepteur
Le
Langarié
28/79 ARTICLE 4.3.6-
CONCEPTION,
AMÉNAGEMENT
ET
ÉQUIPEMENT
DES
OUVRAGES
DE
REJET
Article
4.3.6.1
Conception
Les
dispositifs
de
rejet
des
effluents
liquides
sont
aménagés
de
manière
à :
*
réduire
autant
que
possible
la
perturbation
apportée
au
milieu
récepteur,
aux
abords
du
point
de
rejet,
en
fonction
de
l'utilisation
de
l'eau
à
proximité
immédiate
et
à
l'aval
de
celui-
ci,
°
ne
pas
gêner
la
navigation
(le
cas
échéant).
Ils doivent,
en
outre,
permettre
une
bonne
diffusion
des
effluents
dans
le
milieu
récepteur.
En
cas
d'occupation
du
domaine
public,
une
convention
sera
passée
avec
le
service
de
l'Etat
compétent. Article
4.3.6.2
Aménagement
Article
4.3.6.2.1-
Aménagement
des
points
de
prélèvements
Sur
chaque
ouvrage
de
rejet
d'effluents
liquides
est
prévu
un
point
de
prélèvement
d'échantillons
et
des
points
de
mesure
(débit,
température,
concentration
en
polluant,
..).
Ces
points
sont
aménagés
de
manière
à être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
les
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
les
interventions
d'organismes
extérieurs
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
agents
des
services
publics,
notamment
ceux
chargés
de
la
Police
des
eaux,
doivent
avoir
libre
accès
aux
dispositifs
de
prélèvement
qui
équipent
les
ouvrages
de
rejet
vers
le
milieu
récepteur.
Article
4.3.6.2.2-
Section
de
mesure
Ces
points
sont
implantés
dans
une
section
dont
les
caractéristiques
(rectitude
de
la
conduite
à
l'amont,
qualité
des
parois,
régime
d'écoulement)
permettent
de
réaliser
des
mesures
représentatives
de
manière
que
la
vitesse
n'y
soit
pas
sensiblement
ralentie
par
des
seuils
ou
obstacles
situés
à
l'aval
et
que
l'effluent
soit
suffisamment
homogène.
Article
4.3.6.3 Équipements
Les
systèmes
permettant
le
prélèvement
continu
sont
proportionnels
au
débit
sur
une
durée
de
24
h,
disposent
d'enregistrement
et
permettent
la
conservation
des
échantillons
à
une
température
de
4°C. ARTICLE
4.3.7-
CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉRALES
DE
L'ENSEMBLE
DES
REJETS
Les
effluents
rejetés
doivent
être
exempts :
+
de
matières
flottantes,
*
de
produits
susceptibles
de
dégager,
en
égout
ou
dans
le
milieu
naturel,
directement
ou
indirectement,
des
gaz
ou
vapeurs
toxiques,
inflammables
ou
odorantes,
*
de
tout
produit
susceptible
de
nuire
à
la
conservation
des
ouvrages,
ainsi
que
des
matières
déposables
ou
précipitables
qui,
directement
ou
indirectement,
sont
susceptibles
d'entraver
le
bon
fonctionnement
des
ouvrages.
Les
effluents
doivent
également
respecter
les
caractéristiques
suivantes :
°
Température
: <
30°C.
En
période
de
forte
chaleur
: 35
°C.
*
pH:
compris
entre
5,5
et
9,5.
Les
ouvrages
d'épuration
(El
et
EI2)
doivent
être
maintenus
dans
un
état
satisfaisant
de
manière
à
conserver
toute
leur
efficacité
d'épuration.
La
vérification
des
performances
d'épuration
doit
être
réalisée
par
un
organisme
spécialisé
suivant
une
fréquence
tri
annuelle.
Les
résultats
de
ces
interventions
doivent
être
tenus
à
la
disposition
de
l'inspecteur
des
installations
classées.
29/79 ARTICLE 4.3.8- GESTION
DES
EAUX
POLLUÉES
ET
DES
EAUX
RÉSIDUAIRES
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT Les
réseaux
de
collecte
sont
conçus
pour
évacuer
chacune
des
diverses
catégories
d'eaux
polluées
issues
des
activités
ou
sortant
des
ouvrages
d'épuration
interne
vers
les
traitements
appropriés
avant
d'être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
autorisé
à
les
recevoir.
ARTICLE
4.3.9-VALEURS
LIMITES
D'ÉMISSION
DES
EAUX
RÉSIDUAIRES
APRÈS
ÉPURATION
L'exploitant
est
tenu
de
respecter,
avant
rejet
des
eaux
résiduaires
dans
le
milieu
récepteur
considéré
et
après
leur
épuration,
les
valeurs
limites
en
concentration
et
flux
ci-dessous
définies.
Référence
du
rejet
vers
le
milieu
récepteur
: N
° El
et
El
2
(Cf.
repérage
du
rejet
sous
l'article
4.3.5)
Paramètres
contrôlés
-
Ouvrage
El, El2
EN
EI2
SRE
+
,
code
Concentration
moyenne
.
.
.
Paramètre
SANDRE |
journalière
maxi
(mg/l)
Flux journalier
(kg/j)
Le
El
: 1000
m°/h
3,
3,
Débit
EI2
: 400
m°/h
24000
m“/j|
9600
m°/j
Température
< 30°C
Minimum
5,5
H
Maximum
9,5
P
(neutralisation
alcaline
des
effluents)
MES
1305
30
360
60
420
DBOS
1313
15
180
90
DCO
1314
50
250
125
300
Hydrocarbures
7009
5
10
10
10
totaux
Azote
global
comprenant
| 20e
organique,
1551
5
50
30
50
azote
ammoniacal, l'azote
oxydé
Sulfates
1338
2000
24000
12000
Sulfites
1086
20
240
120
/
Sulfures
1355
0,2
2,4
1,2
Phosphore
total
1350
2
15
12
15
FIVEEE ses
1391
15
180
90
composés
Arsenic et ses
1369
0,025
0,3
015
composés
(en
As)
Cadmiumetses |
1388
0,025
0,3
015
0,45
composés
(en
Cd)
Thallium
2555
0,05
0,6
0,3
Fer,
aluminium
et
7714
5
60
30
leurs
composés
isreure etses
1387
0,025
0,3
015
0,45
composés
(en
Hg)
30/79 Global
El1
+
Ouvrage
EN,
EI2
En
E12
E12
Zincet
ses
,
1383
08
9,6
4,8
composés
(en
Zn)
Plomb
et
ses
,
1382
0,025
0,25
015
0,4
composés
(en
Pb)
Chrome
et
ses
composés
(dont
chrome
hexavalent
et
ses
1389
0,05
0,5
0,3
0,8
composés exprimés
en
chrome)
Cuivre
et
ses
:
1392
0,05
01
01
01
composés
(en
Cu)
Nickeletses
|
386
0,05
01
01
01
composés
(en
Ni)
Manganèse
1394
1
24
9,6
Composés organiques halogénés
(en
AOX
ou
EOX)
ou
1106
halogènes
des
1760
composés organiques
absorbables
(AOX)
0,5
1
1
1
ARTICLE
4.310-
EAUX
DOMESTIQUES
Les
eaux
domestiques
sont
traitées
et
évacuées
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4.311-
EAUX
PLUVIALES
Les
eaux
pluviales
polluées
et
collectées
dans
les
installations
sont
éliminées
vers
les
filières
internes
ou
externes
de
traitement
appropriées.
En
l'absence
de
pollution
préalablement
caractérisée,
elles
pourront
être
évacuées
vers
le
milieu
récepteur
dans
les
limites
autorisées
par
le
présent
arrêté.
Il
est
interdit
d'établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
pluviales
et
les
réseaux
de
collecte
des
effluents
pollués
ou
susceptibles
d'être
pollués
(domestiques),
pour
toutes
nouvelles
installations.
Les
rejets
des
bassins
d'orage
dans
le
milieu
naturel,
par
pompage,
doivent
répondre
aux
caractéristiques
suivantes:
*
les
débits
rejetés
sont
mesurés
et
enregistrés,
*
la
concentration
moyenne
du
rejet
en
hydrocarbures
doit
être
inférieure
à 5
mg/l,
*
la
concentration
moyenne
du
rejet
en
MES
doit
être
inférieure
à 30
mg/.
La
superficie
des
toitures,
aires
de
stockage,
voies
de
circulation,
aires
de
stationnement
et
autres
surfaces
imperméabilisées
est
de
9
hectares,
dont
2
hectares
sur
là
Mounine.
31/79 TITRE
5
-
DÉCHETS
CHAPITRE
51-
PRINCIPES
DE
GESTION
ARTICLE
511-
LIMITATION
DE
LA
PRODUCTION
DE
DÉCHETS
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
dans
la
conception,
l'aménagement,
et
l'exploitation
de
ses
installations
pour :
*
en
priorité,
prévenir
et
réduire
la
production
et
la
nocivité
des
déchets,
notamment
en
agissant
sur
la
conception,
la
fabrication
et
la
distribution
des
substances
et
produits
et
en
favorisant
le
réemploi,
diminuer
les
incidences
globales
de
l'utilisation
des
ressources
et
améliorer
l'efficacité
de
leur
utilisation
;
*
assurer
une
bonne
gestion
des
déchets
de
son
entreprise
en
privilégiant,
dans
l'ordre :
a)
la
préparation
en
vue
de
la
réutilisation
;
b)
le
recyclage
;
c) toute
autre
valorisation,
notamment
la valorisation
énergétique ;
d)
l'élimination.
Cet
ordre
de
priorité
peut
être
modifié
si
cela
se
justifie
compte
tenu
des
effets
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine,
et
des
conditions
techniques
et
économiques.
L'exploitant
tient
alors les
justifications
nécessaires
à disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
51.2-
SÉPARATION
DES
DÉCHETS
L'exploitant
effectue
à
l'intérieur
de
son
établissement
la
séparation
des
déchets
(dangereux
ou
non)
de
façon
à
assurer
leur
orientation
dans
les
filières
autorisées
adaptées
à
leur
nature
et
à
leur
dangerosité.
Les
déchets
dangereux
sont
définis
par
l'article
R.
541-8
du
code
de
l'environnement
Les
huiles
usagées
sont
gérées
conformément
aux
articles
R.
543-3
à
R.
54315
et
R.
543-40
du
code
de
l'environnement.
Dans
l'attente
de
leur
ramassage,
elles
sont
stockées
dans
des
réservoirs
étanches
et
dans
des
conditions
de
séparation
satisfaisantes,
évitant
notamment
les
mélanges
avec
de
l’eau
ou
tout
autre
déchet
non
huileux
ou
contaminé
par
des
PCB.
Les
déchets
d'emballages
industriels
sont
gérés
dans
les
conditions
des
articles
R.
43-66
à
R.
543-72
du
code
de
l'environnement.
Les
piles
et
accumulateurs
usagés
sont
gérés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
543-131
du
code
de
l'environnement.
Les
pneumatiques
usagés
sont
gérés
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.
543-137
à
R.
543-
151
du
code
de
l'environnement;
Les
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
sont
enlevés
et
traités
selon
les
dispositions
des
articles
R.
543-195
à
R.
543-201
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
51.3-
CONCEPTION
ET
EXPLOITATION
DES
INSTALLATIONS
INTERNES
DE
TRANSIT
DES
DÉCHETS Les
déchets
et
résidus
produits,
entreposés
dans
l'établissement,
avant
leur
traitement
ou
leur
élimination,
doivent
l'être
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d'un
lessivage
par
des
eaux
météoriques,
d'une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l'environnement.
En
particulier,
les
aires
de
transit
de
déchets
susceptibles
de
contenir
des
produits
polluants
sont
réalisées
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
éventuels
liquides
épandus
et
des
eaux
météoriques
souillées.
32/79 La
quantité
de
déchets
entreposés
sur
le site
ne
doit
pas
dépasser
les
quantités
suivantes :
*
Ferrailles
en
bennes
240
tonnes
correspondant
à
5
bennes
de
collecte
sélective
et
7
bennes
de
déferraillage
des
bois
(hors
pièces
lourdes)
+
Huiles
et graisses
30
m°.
Article
5.1.3.1
Installations
de
transit
de
cendres
non
valorisées
et résidus
d’épuration
des
fumées
de
PR4 Ces
installations
décrites
à
l’article
1.21,
sont
constituées :
*
des
silos
de
stockage
de
cendres
volantes
de
PR4,
°
de
2
bunkers
de
stockage
des
cendres
de
foyer
de
PR4.
*__unsilo
de
stockage
des
cendres
de
foyer
de
PR4
+ __
l'aire
située
dans
le
bassin
de
l'ancien
réfrigérant
3
est
destinée
au
stockage
des
cendres
des
bunkers
de
PR
4.
Elle
est
conçue
en
cuvette
de
rétention
étanche.
Un
puisard
permet
de
collecter
les
eaux
de
ruissellement.
Les
eaux
sont
pompées
vers
la
station
des
eaux
polluées.
*
un
silo
de
100
m*
de
stockage
des
REFI
récupérés
sous
le filtre
à
manches
de
PR4.
Article
5.1.3.2
Installations
de
transit
de
cendres
valorisées
Des
silos
de
stockage
de
cendres
volantes
(501,
502
et
503)
contiennent
des
cendres
volantes
d'importation. ARTICLE
51.4-
DÉCHETS
TRAITÉS
OÙ
ÉLIMINÉS
À
L'EXTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
oriente
les
déchets
produits
dans
des
filières
propres
à
garantir
les
intérêts
visés
à
l’article
L. 511-1
et
L. 5411
du
code
de
l'environnement.
Il s'assure
que
la
personne
à qui
il remet
les
déchets
est
autorisée
à
les
prendre
en
charge
et
que
les
installations
destinataires
des
déchets
sont
régulièrement
autorisées
à cet
effet.
Il fait
en
sorte
de
limiter
le transport
des
déchets
en
distance
et
en
volume.
ARTICLE
51.5-
DÉCHETS
TRAITÉS
OU
ÉLIMINÉS
À
L'INTÉRIEUR
DE
L'ÉTABLISSEMENT
A
l'exception
des
installations
spécifiquement
autorisées,
tout
traitement
de
déchets
dans
l'enceinte
de
l'établissement
est
interdit.
Le
mélange
de
déchets
dangereux
de
catégories
différentes,
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
déchets
non
dangereux
et
le
mélange
de
déchets
dangereux
avec
des
substances,
matières
ou
produits
qui
ne
sont
pas
des
déchets
sont
interdits.
ARTICLE
51.6-
TRANSPORT
L'exploitant
tient
un
registre
chronologique
où
sont
consignés
tous
les
déchets
sortant.
Le
contenu
minimal
des
informations
du
registre
est
fixé
en
référence
à
l'arrêté
du
31
mai
2021
fixant
le
contenu
des
registres
mentionnés
aux
articles
R.
541-43
et
R.
541-46
du
code
de
l'environnement.
Chaque
lot
de
déchets
dangereux
expédié
vers
l'extérieur
est
accompagné
du
bordereau
de
suivi
défini
à
l'article
R.
541-45
du
code
de
l’environnement.
Les
opérations
de
transport
de
déchets
(dangereux
ou
non)
respectent
les
dispositions
des
articles
R.
541-49
à
R.
541-64
et
R.
541-79
du
code
de
l'environnement
relatifs
à
la
collecte,
au
transport,
au
négoce
et
au
courtage
de
déchets.
La
liste
mise
à jour
des
transporteurs
utilisés
par
l'exploitant,
est
tenue
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'importation
ou
l'exportation
de
déchets
(dangereux
ou
non)
ne
peut
être
réalisée
qu'après
accord
des
autorités
compétentes
en
application
du
règlement
(CE)
n°
1013/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
14 juin
2006
concernant
les
transferts
de
déchets.
33/79 ARTICLE
51.7-
DÉCHETS
PRODUITS
PAR
L'ÉTABLISSEMENT
Les
principaux
déchets
générés
par
le
fonctionnement
normal
des
installations
sont
limités
aux
quantités
suivantes
:
ELIMINATION
CODE
DÉCHET
Type
de
déchets
EXTÉRIEURE
MAXIMALE
ANNUELLE
Déchets
dangereux
1302
08*
|Huiles
mécaniques
diverses
130307*
|
Huiles
isolantes
et
fluides
caloporteurs
non
chlorés
3
130507*
|Vidange
des
séparateurs
d'hydrocarbure
800
m
1307
03*
|
Autres
combustibles
150202*
|Absorbants,
matériaux
filtrants,
chiffons
d'essuyage,
…
200121*
|Néons,
tubes
fluorescents
12t
Déchets
non
dangereux
100102
|cendres
volantes
10
01
01
cendres
de
foyer
350
000
t
10
01
21
Boues
résultants
du
traitement
des
eaux
usées
industrielles
SO000t
200140
|Ferrailles
et
autres
métaux
1000t
10
01
19
Résidus
d'épuration
des
fumées
filtre
à
manche
tranche
4
8000t
20
03
071
:
20
03
07
Déchets
banals
300 t
ARTICLE
51.8-
DESTINATION
DES
DÉCHETS
Article
5.1.8.1
L'exploitant
doit
mettre
en
œuvre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
permettre
la valorisation
des
déchets
produits
par
les
installations.
Les
cendres
de
foyer
et
les
cendres
volantes
sont
prioritairement
concernées.
Les
déchets
non
valorisables
doivent
représenter
des
quantités
aussi
faibles
que
possible.
L'exploitant
doit
communiquer
à
l'inspecteur
des
installations
classées
avant
le 31
mars
de
chaque
année
un
bilan
des
actions
qui
ont
été
mises
en
œuvre
pour
réduire
les
quantités
produites
et
pour
favoriser
les
valorisations.
Article
5.1.8.2
L'exploitant
tient
un
registre
un
registre
des
déchets
entrants
et
un
des
déchets
sortants
conformément
à
l'arrêté
du
31
mai
2021
fixant
le contenu
des
registres
déchets,
terres
excavées
et
sédiments
mentionnés
aux
articles
R.
541-43
et
R.
541-43-1
du
code
de
l'environnement
ARTICLE
51.9-
SUIVI
DES
RÉSIDUS
DE
CO-INCINÉRATION
L'exploitant
doit
être
en
mesure de
justifier
l'élimination
de
tous
les
déchets
qu'il
produit
à
l'inspection
des
installations
classées.
I! doit
tenir
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
une
caractérisation
précise
et
une
quantification
de
tous
les
déchets
générés
par
ses
activités. L'exploitant
tient
en
particulier
une
comptabilité
précise
des
quantités
de
résidus
d'incinération
produits,
en
distinguant
notamment :
°
iles
métaux
ferreux
extraits
des
cendres
de
foyer;
.
le
cas
échéant,
les
métaux
non
ferreux
extraits
des
cendres
de
foyer;
.
les
résidus
d'épuration
des
fumées
sous
filtre
à
manches ;
.
cendres
volantes
sous
l'électrofiltre
;
°
cendres
de
foyer.
Il suit
l'évolution
des
flux
ainsi
produits
en
fonction
des
quantités
de
déchets
incinérés.
34/79 TITRE
6
PRÉVENTION
DES
NUISANCES
SONORES
ET
DES
VIBRATIONS
CHAPITRE
61-
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
ARTICLE
611-
AMÉNAGEMENTS
L'installation
est
construite,
équipée
et
exploitée
de
façon
que
son
fonctionnement
ne
puisse
être
à
l'origine
de
bruits
transmis
par
voie
aérienne
ou
solidienne,
de
vibrations
mécaniques
susceptibles
de
compromettre
|a
santé
ou
la
sécurité
du
voisinage
ou
de
constituer
une
nuisance
pour
celle-ci.
Les
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
23 janvier
1997
relatif
à
la
limitation
des
bruits
émis
dans
l’environnement
par
les
installations
relevant
du
livre
V
- titre
1 du
code
de
l'environnement,
ainsi
que
les
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l’environnement
par
les
installations
classées
sont
applicables.
Des
écrans
antibruit,
ou
autres
dispositifs
d’insonorisation
équivalents
en
efficacité,
réduisent
les
émissions
sonores
de
la
tour
aéroréfrigérante
TARA
vers
l'extérieur
du
site
et
contribuent
au
respect
des
émergences
dans
les
zones
à émergence
réglementée.
ARTICLE
61.2-
VÉHICULES
ET
ENGINS
Les
véhicules
de
transport,
les
matériels
de
manutention
et
les
engins
de
chantier
utilisés
à
l'intérieur
de
l'établissement,
et
susceptibles
de
constituer
une
gêne
pour
le
voisinage,
sont
conformes
aux
dispositions
des
articles
R.
571-1
à
R.
571-24
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
6.1.3-
APPAREILS
DE
COMMUNICATION
l'usage
de
tout
appareil
de
communication
par
voie
acoustique
(sirènes,
avertisseurs,
haut-
parleurs...)
gênant
pour
le
voisinage
est
interdit
sauf
si
leur
emploi
est
exceptionnel
et
réservé
à
la
prévention
ou
au
signalement
d'incidents
graves
ou
d'accidents.
ARTICLE
6.1.4-
CONSIGNES
L'exploitant
établit
des
consignes
pour
maintenir
fermées
les
portes
du
local
broyeurs
de
bois
(La
Mounine)
et
de
la
salle
des
machines
de
la
tranche
PR
4.
Les
portes
sont
normalement
maintenues
fermées.
Si
besoin,
il équipe
les
portes
de
dispositif
automatique
de
fermeture
et/ou
d'un
système
de
contrôle
de
fermeture
avec
report
en
salle
de
commande.
CHAPITRE
6.2-
NIVEAUX
ACOUSTIQUES
ARTICLE
6.21-
PÉRIMÈTRE
GÉOGRAPHIQUE
Le
périmètre
concerné
est
celui
de
l'installation
zone
de
la
Centrale
et
zone
de
la
Mounine.
ARTICLE
6.2.2-
PROCÉDURE
DE
SUIVI
ACOUSTIQUE
RÉGLEMENTAIRE
DU
SITE
Les
mesures
sont
effectuées
selon
les
dispositions
de
la
norme
AFNOR
NF
S
31-010
" Caractérisation
et
mesurage
des
bruits
de
l'environnement.
- Méthodes
particulières
de
mesurage
"
Les
mesurages
sont
organisés
de
façon
à
donner
une
valeur
représentative
du
niveau
de
bruit
qui
existe
sur
l'ensemble
de
la
période
de
fonctionnement
de
l'activité.
L'exploitant
définit
une
procédure
de
suivi
acoustique
réglementaire
du
site
basée
sur
des
mesures,
des
modélisations
et
des
évaluations
représentatives
sur
le
long
terme
des
niveaux
de
bruit
résiduel,
du
fonctionnement
des
installations,
des
niveaux
de
bruit
ambiant.
Cette
procédure
long
terme
permet
de
contrôler
le
respect
des
émergences
dans
les
zones
à
émergence
réglementée
dans
l'environnement
de
la
Centrale.
35/79 Cette
procédure,
est
actualisée
en
fonction
de
l'évolution
des
installations
du
site
et
concerne
l'ensemble
du
site
(zone
de
la
centrale
+
zone
de
la
Mounine).
Elle
définit
les
emplacements
des
points
de
mesures
ainsi
que
les
fréquences
des
contrôles
réalisés.
Elle
est
tenue
à
disposition
de
l’inspection
des
installations
classées.
Elle
doit
être
révisée
tous
les
5
ans
au
minimum.
ARTICLE 6.2.3-
VALEURS
LIMITES
D'ÉMERGENCE
Niveau
de
bruit
ambiant
existant
dans)
Emergence
admissible
pour
la|
Emergence
admissible
pour
la
les
zones
à émergence
réglementée
|
période
allant
de
7h
à 22h,
sauf
période
allant
de
22h
à
7h,
ainsi
(incluant
le
bruit
de
l'établissement)
dimanches et
jours
fériés
|que
les
dimanches
et jours
fériés
Supérieur
à 35
dB(A)
et
inférieur
ou
égal à 45 dB(A)
6dB(A)
AEB{A)
Supérieur
à
45
dB(A)
5
dB(A)
3
dB(A)
ARTICLE
6.2.4-
NIVEAUX
LIMITES
DE
BRUIT
Les
niveaux
limites
de
bruit
ne
doivent
pas
dépasser
en
limite
de
propriété
de
l'établissement
les
valeurs
suivantes
pour
les
différentes
périodes
de
la journée :
PERIODE DE
JOUR
PERIODE
DE
NUIT
PERIODES
de
7h
à
22h
de
22h
à
7h
(sauf
dimanches
et
jours
fériés)
|(ainsi
que
dimanches et
jours
fériés)
Niveau
sonore
limite
admissible
en
limite
de
propriété
70
dB(A)
60
dB(A)
Au-delà
d'une
distance
de
200
m
des
limites
de
propriétés,
les
émissions
sonores
dues
aux
activités
des
installations
ne
doivent
pas
engendrer
une
émergence
supérieure
aux
valeurs
admissibles
fixées
dans
le tableau
figurant
à
l'article
6.2.3,
dans
les
zones
à émergence
réglementée.
CHAPITRE
6.3-
VIBRATIONS
En
cas
d'émissions
de
vibrations
mécaniques
gênantes
pour
le
voisinage
ainsi
que
pour
la
sécurité
des
biens
ou
des
personnes,
les
points
de
contrôle,
les
valeurs
des
niveaux
limites
admissibles
ainsi
que
la
mesure
des
niveaux
vibratoires
émis
seront
déterminés
suivant
les
spécifications
des
règles
techniques
annexées
à
la
circulaire
ministérielle
n°
23
du
23
juillet
1986
relative
aux
vibrations
mécaniques
émises
dans
l'environnement
par
les
installations
classées.
TITRE
7
-
PRÉVENTION
DES
RISQUES
TECHNOLOGIQUES
CHAPITRE
71-
PRINCIPES
DIRECTEURS
ARTICLE
711-
GÉNÉRALITÉS
L'exploitant
prend
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
prévenir
les
incidents
et
accidents
susceptibles
de
concerner
les
installations
et
pour
en
limiter
les
conséquences.
Il
organise
sous
sa
responsabilité
les
mesures
appropriées,
pour
obtenir
et
maintenir
cette
prévention
des
risques,
dans
les
conditions
normales
d'exploitation,
les
situations
transitoires
et
dégradées,
depuis
la
construction
jusqu'à
la
remise
en
état
du
site
après
l'exploitation.
Il
met
en
place
le
dispositif
nécessaire
pour
en
obtenir
l'application
et
le
maintien
ainsi
que
pour
détecter
et
corriger
les
écarts
éventuels.
36/79 ARTICLE
71.2-
ÉTUDE
DE
DANGERS
L'exploitant
met
en
place
et
entretient
l'ensemble
des
équipements
mentionnés
dans
l'étude
de
dangers. L'exploitant
met
en
œuvre
l'ensemble
des
mesures
d'organisation
et
de
formation
ainsi
que
les
procédures
mentionnées
dans
l'étude
de
dangers.
CHAPITRE
72-
CARACTÉRISATION
DES
RISQUES
ARTICLE
7.21-
INVENTAIRE
DES
SUBSTANCES
OU
PRÉPARATIONS
DANGEREUSES
PRÉSENTES
DANS
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
doit
avoir
à
sa
disposition
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
substances
et
préparations
dangereuses
présentes
dans
les
installations,
en
particulier
les
fiches
de
données
de
sécurité
prévues
par
l'article
R4411-73
du
code
du
travail.
Les
incompatibilités
entre
les
substances
et
préparations,
ainsi
que
les
risques
particuliers
pouvant
découler
de
leur
mise
en
œuvre
dans
les
installations
considérées
sont
précisés
dans
ces
documents.
La
conception
et
l'exploitation
des
installations
en
tiennent
compte.
L'inventaire
et
l'état
des
stocks
des
substances
ou
préparations
dangereuses
présentes
dans
l'établissement
(nature,
état
physique
et
quantité,
emplacements)
en
tenant
compte
des
phrases
de
risques
codifiées
par
la
réglementation
en
vigueur
est
constamment
tenu
à jour.
Cet
inventaire
est
tenu
à
la disposition
permanente
des
services
de
secours.
ARTICLE
7.2.2-
ZONAGE
DES
DANGERS
INTERNES
À
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
identifie
les
zones
de
l'établissement
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'incendie,
d'émanations
toxiques
ou
d'explosion
de
par
la
présence
de
substances
ou
préparations
dangereuses
stockées
ou
utilisées
ou
d'atmosphères
nocives
ou
explosibles
pouvant
survenir
soit
de
façon
permanente
ou
semi-permanente
dans
le
cadre
du
fonctionnement
normal
des
installations,
soit
de
manière
épisodique
avec
une
faible
fréquence
et
de
courte
durée.
Ces
zones
sont
matérialisées
par
des
moyens
appropriés
et
reportées
sur
Un
plan
systématiquement
tenu
à jour.
La
nature
exacte
du
risque
(atmosphère
potentiellement
explosible,
etc.)
et
les
consignes
à observer
sont
indiquées
à
l'entrée
de
ces
zones
et
en
tant
que
de
besoin
rappelées
à
l'intérieur
de
celles-ci.
Ces
consignes
doivent
être
incluses
dans
les
plans
de
secours
s'ils
existent.
CHAPITRE
7.3-
INFRASTRUCTURES
ET
INSTALLATIONS
ARTICLE
7.31-
ACCÈS
ET
CIRCULATION
DANS
L'ÉTABLISSEMENT
L'exploitant
fixe
les
règles
de
circulation
applicables
à
l'intérieur
de
l'établissement.
Les
règles
sont
portées
à
la
connaissance
des
intéressés
par
une
signalisation
adaptée
et
une
information
appropriée.
|
Les
voies
de
circulation
et
d'accès
sont
notamment
délimitées,
maintenues
en
constant
état
de
propreté
et
dégagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
le
passage.
Ces
voies
sont
aménagées
pour
que
les
engins
des
services
d'incendie
puissent
évoluer
sans
difficulté.
L'établissement
est
efficacement
clôturé
sur
la totalité
de
sa
périphérie.
AU
moins
deux
accès
de
secours
éloignés
l'un
de
l'autre,
et
le
plus
judicieusement
placé
pour
éviter
d'être
exposés
aux
conséquences
d'un
accident,
sont
en
permanence
maintenus
accessibles
de
l'extérieur
du
site
(chemins
carrossables.…)
pour
les
moyens
d'intervention.
Article
7.3.1.1 Gardiennage
et contrôle
des
accès
Toute
personne
étrangère
à
l'établissement
ne
doit
pas
avoir
libre
accès
aux
installations.
L'exploitant
prend
les
dispositions
nécessaires
au
contrôle
des
accès.
Un
gardiennage
est
assuré
en
permanence.
L'exploitant
établit
une
consigne
sur
la
nature
et
la
fréquence
des
contrôles
à effectuer.
Le
responsable
de
l'établissement
prend
toutes
dispositions
pour
que
lui-même
ou
une
personne
déléguée
techniquement
compétente
en
matière
de
sécurité
puisse
être
alerté
et
intervenir
rapidement
sur
les
lieux
en
cas
de
besoin
y compris
durant
les
périodes
de
gardiennage.
37/79 Article
7.3.1.2
Caractéristiques
minimales
des
voies
Les
voies
auront
les
caractéristiques
minimales
suivantes
:
-
largeur
de
la
bande
de
roulement
: 3,50
m
-
rayon
intérieur
de
giration
: 11
m
- hauteur
libre
: 3,50
m
- résistance
à
la
charge
: 13
tonnes
par
essieu.
ARTICLE
7.3.2-
INTERVENTION
DES
SERVICES
DE
SECOURS
Les
installations
existantes
font
l'objet
d'un
contrôle
pour
vérifier
leur
conformité
à
l'article
7.31.
Article
7.3.2.1
Accessibilité
des
engins
à proximité
des
nouvelles
installations.
postérieures
à 2012
Une
voie
«engins
»
au
moins
est
maintenue
dégagée
pour
la
circulation
sur
le
périmètre
de
l'installation
et
est
positionnée
de
façon
à
ne
pouvoir
être
obstruée
par
l'effondrement
de
tout
ou
partie
de
cette
installation.
Cette
voie
« engins
» respecte
les
caractéristiques
suivantes :
+
la
largeur
utile
est
au
minimum
de
m°6
mètres
la
hauteur
libre
au
minimum
de
4,5
mètres
et
la
pente
inférieure
à 15%,
*
dans
les
virages
de
rayon
intérieur
inférieur
à
50
mètres,
un
rayon
intérieur
R
minimal
de
13
mètres
est
maintenu
et
une
sur-largeur
de
S
= 15/R
mètres
est
ajoutée,
*
la
voie
résiste
à
la
force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
320
kN
avec
un
maximum
de
130
kN
par
essieu
ceux-ci
étant
distants
de
3,6
mètres
au
maximum,
*
chaque
point
du
périmètre
de
l'installation
est
à
une
distance
maximale
de
60
mètres
de
cette
voie,
*__
aucun
obstacle
n'est
disposé
entre
les
accès
à
l'installation
et
la voie
engin.
En
cas
d'impossibilité
de
mise
en
place
d'une
voie
engin
permettant
la
circulation
sur
l'intégralité
du
périmètre
de
l'installation
et
si tout
ou
partie
de
la
voie
est
en
impasse,
les
40
derniers
mètres
de
la
partie
de
la
voie
en
impasse
sont
d'une
largeur
utile
minimale
de
7
mètres
et
une
aire
de
retournement
de
20
mètres
de
diamètre
est
prévue
à son
extrémité.
Article
7.3.2.2
Déplacement
des
engins
de
secours
à l’intérieur
du
site
Pour
permettre
le
croisement
des
engins
de
secours,
tout
tronçon
de
voie
« engins
»
de
plus
de
100
mètres
linéaires
dispose
d'au
moins
deux
aires
dites
de
croisement,
judicieusement
positionnées,
dont
les
caractéristiques
sont :
*
largeur
utile
minimale
de
3
mètres
en
plus
de
la voie
engin,
+ __
longueur
minimale
de
10
mètres,
+
présentant
à
minima
les
mêmes
qualités
de
pente,
de
force
portante
et
de
hauteur
libre
que
la voie
« engins
».
Les
voies
engins
périphériques,
ainsi
que
les
aires
de
stationnement
des
engins
pompes
à
proximité
immédiate
des
poteaux
d'incendie,
ne
devront
pas
être
soumises
à
des
effets
thermiques
supérieures
à 5kW/m2
Article
7.3.2.3
Mise
en
station
des
échelles
Pour
toute
installation
située
dans
un
bâtiment
de
hauteur
supérieure
à
8
mètres,
au
moins
une
façade
est
desservie
par
au
moins
une
voie
« échelle
»
permettant
la
circulation
et
la
mise
en
station
des
échelles
aériennes.
Cette
voie
échelle
est
directement
accessible
depuis
la voie
engin.
Depuis
cette
voie,
une
échelle
accédant
à
au
moins
toute
la
hauteur
de
chaque
bâtiment,
dans
la
limite
du
matériel
des
pompiers,
peut
être
disposée.
La
voie
respecte,
par
ailleurs,
les
caractéristiques
suivantes :
*
la
largeur
utile
est
au
minimum
de
4
mètres,
la
longueur
de
l'aire
de
stationnement
au
minimum
de
10
mètres,
la
pente
au
maximum
de
10%,
*
dans
les
virages
de
rayon
intérieur
inférieur
à
50
mètres,
un
rayon
intérieur
R
minimal
de
13
mètres
est
maintenu
et
une
sur-largeur
de
S = 15/R
mètres
est
ajoutée,
*__
aucun
obstacle
aérien
ne
gêne
la
manœuvre
de
ces
échelles
à
la
verticale
de
l’ensemble
de
la
voie,
38/79 +
la
distance
par
rapport
à
la
façade
est
de
1
mètre
minimum
et
8
mètres
maximum
pour
un
stationnement
parallèle
au
bâtiment
et
inférieure
à
1
mètre
pour
un
stationnement
perpendiculaire
au
bâtiment,
+
la
voie
résiste
à
la
force
portante
calculée
pour
un
véhicule
de
320
kN
avec
un
maximum
de
130
kN
par
essieu
ceux-ci
étant
distants
de
3,6
mètres
au
maximum
et
présente
une
résistance
au
poinçonnement
minimale
de
88
N/cm?.
Par
ailleurs,
pour
toute
installation
située
dans
un
bâtiment
de
plusieurs
niveaux
possédant
au
moins
un
plancher
situé
à
une
hauteur
supérieure
à
8
mètres
par
rapport
au
niveau
d'accès
des
secours,
sur
au
moins
deux
façades,
cette
voie
«
échelle
»
permet
d'accéder
à
des
ouvertures.
Ces
ouvertures
permettent
au
moins
un
accès
par
étage
pour
chacune
des
façades
disposant
de
voie
échelle
et
présentent
une
hauteur
minimale
de
1,8
mètre
et
une
largeur
minimale
de
0,9
mètre.
Les
panneaux
d'obturation
ou
les
châssis
composant
ces
accès
s'ouvrent
et
demeurent
toujours
accessibles
de
l'extérieur
et
de
l’intérieur.
Ils
sont
aisément
repérables
de
l'extérieur
par
les
services
de
secours.
Article
7.3.2.4
Établissement
du
dispositif
hydraulique
depuis
les
engins
A
partir
de
chaque
voie
« engins
» ou
« échelle
»
est
prévu
Un
accès
à
toutes
les
issues
du
bâtiment
ou
au
moins
à
deux
côtés
opposés
de
l'installation
par
un
chemin
stabilisé
de
1,40
mètres
de
large
au
minimum.
ARTICLE
7.3.3-
BÂTIMENTS
ET
LOCAUX
L
Les
bâtiments
et
locaux
sont
conçus
et
aménagés
de
façon
à
pouvoir
détecter
rapidement
un
départ
d'incendie
et
s'opposer
à
la
propagation
d'un
incendie.
Les
bâtiments
ou
locaux
susceptibles
d'être
l'objet
d'une
explosion
sont
suffisamment
éloignés
des
autres
bâtiments
et
unités
de
l'installation,
ou
protégés
en
conséquence.
La
salle
de
contrôle
et
les
locaux
dans
lesquels
sont
présents
des
personnels
de
façon
prolongée,
sont
implantés
et
protégés
vis
à vis
des
risques
toxiques,
d'incendie
et
d'explosion.
A
l'intérieur
des
ateliers,
les
allées
de
circulation
sont
aménagées
et
maintenues
constamment
dégagées
pour
faciliter
la
circulation
et
l'évacuation
du
personnel
ainsi
que
l'intervention
des
secours
en
cas
de
sinistre.
Les
bâtiments
de
stockage
bois
400
BT
zone
de
la
centrale,
et
le
bâtiment
de
broyage
zone
de
la
Mounine,
respectent
les
caractéristiques
suivantes
:
Bâtiment
bois
humide
(plaquettes
de
bois,
zone
centrale)
:
Le
bâtiment
est
à
simple
rez-de-chaussée
et
doté
d'un
dispositif
d'extinction
automatique
d'incendie
par
lances
à eau
oscillantes
L'ensemble
de
la
structure
est
à
minima
R 15
La
toiture
et
couverture
présentent
un
temps
de
passage
au
feu
supérieur
à
30
minutes
et
une
durée
de
propagation
du
feu
à
la
surface
de
la toiture
supérieure
à
30
minutes.
Le
bâtiment
est
équipé
en
partie
haute
de
dispositifs
permettant
l'évacuation
des
fumées
(lanterneaux
en
toiture
et
ouvrants
en
façade).
La
surface
utile
d'ouverture
de
l'ensemble
des
exutoires
n'est
pas
inférieure
à
2%
de
la
superficie
de
chaque
local
de
stockage.
Le
bâtiment
de
stockage
est
desservi
sur
au
moins
une
face
par
une
voie
engin.
Les
deux
stocks
de
plaquettes
de
bois
bruts
et
de
plaquettes
de
biocombustibles
(déchets
de
bois)
situés
à
l'intérieur
du
bâtiment,
sont
isolés :
°
par
un
mur
REI
120
sur
la
partie
supérieure ;
°
par
un
rideau
d'eau
sur
la
partie
basse
ajourée
permettant
le
passage
des
vis
d'alimentation.
Le
bâtiment
possède
une
porte
permettant
à
des
engins
de
manutention
de
défourner
le
combustible
après
incendie
ou
en
cas
de
détection
de
point
chaud.
L'arrêté
du
26/11/12
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
relevant
du
ré-
gime
de
l'enregistrement
au
titre
de
la
rubrique
n°
2160
de
la
nomenclature
des
installations
clas-
sées
pour
la
protection
de
l'environnement,
s'applique
au
bâtiment
400
BT,
à
ses
moyens
de
pré-
vention
contre
le
risque
d'explosion
et
à ses
moyens
de
lutte
contre
l'incendie.
39/79 Bâtiment
de
Brovage
(zone
de
la
Mounine)
Le
bâtiment
est
à
simple
rez-de-chaussée
et
est
doté
d'un
dispositif
d'extinction
automatique
d'incendie Les
murs
et
murs
séparatifs
sont
REI
120
ou
toute
disposition
de
remplacement
validée
par
le
SDIS.
Les
portes
et
fermetures
résistantes
au
feu
(y
compris
celles
contenant
des
vitrages
et
des
quincailleries)
et
leurs
dispositifs
sont
de
type
El
120
ou
toute
disposition
de
remplacement
validée
par
le
SDIS.
Les
toitures
et
couvertures
présentent
Un
temps
de
passage
au
feu
supérieur
à
30
minutes
et
une
durée
de
propagation
du
feu
à
la
surface
de
la toiture
supérieure
à
30
minutes.
Les
bâtiments
sont
équipés
en
partie
haute
de
dispositifs
permettant
l'évacuation
des
fumées
(lanterneaux
en
toiture
et
ouvrants
en
façade).
La
surface
utile
d'ouverture
de
l'ensemble
des
exutoires
n’est
pas
inférieure
à
2%
de
la
superficie
de
local.
Le
bâtiment
de
broyage
est
desservi
sur
au
moins
une
face
par
une
voie
engin.
Une
des
façades
est
équipée
d'ouvrant
permettant
le
passage
de
sauveteurs
équipés.
ARTICLE
7.3.4-
INSTALLATIONS
ÉLECTRIQUES
-
MISE
À
LA
TERRE
Les
installations
électriques
doivent
être
conçues,
réalisées
et
entretenves
conformément
à
la
réglementation
du
travail
et
le
matériel
conforme
aux
normes
européennes
et
françaises
qui
lui
sont
applicables. La
mise
à
la
terre
est
effectuée
suivant
les
règles
de
l'art
et
distincte
de
celle
des
installations
de
protection
contre
la foudre.
Le
matériel
électrique
est
entretenu
en
bon
état
et
reste
en
permanence
conforme
en
tout
point
à
ses
spécifications
techniques
d'origine.
Les
conducteurs
sont
mis
en
place
de
manière
à éviter
tout
court-circuit.
Une
vérification
de
l'ensemble
de
l'installation
électrique
est
effectuée
au
minimum
une
fois
par
an
par
Un
organisme
compétent
qui
mentionnera
très
explicitement
les
défectuosités
relevées
dans
son
rapport.
L'exploitant
conserve
une
trace
écrite
des
éventuelles
mesures
correctives
prises.
Dans
les
parties
de
l'installation
mentionnées
à
l'article
7.2.2
et
recensées
comme
pouvant
être
à
l'origine
d'une
explosion
(zones
à
atmosphères
explosives),
les
installations
électriques,
mécaniques,
hydrauliques
et
pneumatiques
sont
conformes
aux
dispositions
des
articles
R.557-1-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement.
ARTICLE
7.3.5-
PROTECTION
CONTRE
LA
FOUDRE
Les
installations
sur
lesquelles
une
agression
par
la
foudre
peut
être
à
l'origine
d'événements
susceptibles
de
porter
gravement
atteinte,
directement
ou
indirectement
à
la
sécurité
des
installations,
à
la
sécurité
des
personnes
où
à
la
qualité
de
l'environnement,
sont
protégées
contre
la foudre. En
application
de
l'arrêté
du
4
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation,
l'exploitant
sur
la
zone
de
la
Centrale
et
la
Mounine
met
notamment
en
place
les
dispositifs
de
protection
et
mesures
de
prévention
par
un
organisme
compétent
et
fait
vérifier
ces
dispositifs
et
mesures
par
un
organisme
compétent
distinct
de
l'installateur.
Une
vérification
visuelle
est
réalisée
annuellement
par
un
organisme
compétent.
L'état
des
dispositifs
de
protection
contre
la
foudre
fait
l'objet
d'une
vérification
complète
tous
les
2 ans. ARTICLE
7.3.6-
GAZ
NATUREL
Les
mesures
de
maîtrises
des
risques
suivantes
sont
en
place
:
*
AU
niveau
du
poste
de
livraison
GDF
:
Vanne
de
coupure
manuelle
+
vanne
automatique
asservie
à
la
chute
de
pression
*
AU
niveau
de
la
canalisation
de
liaison
: vanne
automatique
asservie
à
la
chute
de
pression
à
plusieurs
niveau
de
commande
40/79 ARTICLE
73.7-
SÉISMES
Les
installations
présentant
un
risque
important
pour
l'environnement
sont
protégées
contre
les
effets
sismiques
conformément
aux
dispositions
définies
par
l'arrêté
du
4
octobre
2010
relatif
à
la
prévention
des
risques
accidentels
au
sein
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à autorisation.
CHAPITRE
74-
GESTION
DES
OPÉRATIONS
PORTANT
SUR
DES
SUBSTANCES
DANGEREUSES ARTICLE
741-
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
DESTINÉES
À
PRÉVENIR
LES
ACCIDENTS
Les
opérations
comportant
des
manipulations
dangereuses,
en
raison
de
leur
nature
ou
de
leur
proximité
avec
des
installations
dangereuses,
et
la
conduite
des
installations,
dont
le
dysfonctionnement
aurait
par
leur
développement
des
conséquences
dommageables
pour
le
voisinage
et
l'environnement
(phases
de
démarrage
et
d'arrêt,
fonctionnement
normal,
entretien...)
font
l'objet
de
procédures
et
instructions
d'exploitation
écrites
et
contrôlées.
Ces
consignes
ou
modes
opératoires
sont
intégrés
au
système
de
gestion
de
la
sécurité.
Sont
notamment
définis:
la
fréquence
de
vérification
des
dispositifs
de
sécurité,
le
détail
et
les
modalités
des
vérifications
à
effectuer
en
marche
normale,
dans
les
périodes
transitoires,
lors
d'opérations
exceptionnelles,
à
la
suite
d'un
arrêt,
après
des
travaux
de
modifications
ou
d'entretien
de
façon
à vérifier
que
l'installation
reste
conforme
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
que
le
procédé
est
maintenu
dans
les
limites
de
sûreté
définies
par
l'exploitant
ou
dans
les
modes
opératoires. Sans
préjudice
des
procédures
prévues
par
le
code
de
l'environnement
et
par
le
système
de
gestion
de
l'entreprise,
les
opérations
de
lancement
de
nouvelles
fabrications,
le
démarrage
de
nouvelles
unités,
tout
fonctionnement
en
marche
dégradée
prévisible
ainsi
que
toute
opération
délicate
sur
le
plan
de
la
sécurité,
font
l'objet
d'une
analyse
de
risque
préalable
et
sont
assurées
en
présence
d'un
encadrement
approprié.
La
mise
en
service
d'unités
nouvelles
ou
modifiées
est
précédée
d'une
réception
des
travaux
attestant
que
les
installations
sont
aptes
à être
utilisées.
ARTICLE
74.2-
VÉRIFICATIONS
PÉRIODIQUES
Les
installations,
appareils
et
stockages
dans
lesquels
sont
mises
en
œuvre
où
entreposées
des
substances
et
préparations
dangereuses,
ainsi
que
les
divers
moyens
de
secours
et
d'intervention
font
l'objet
de
vérifications
périodiques.
Il
convient,
en
particulier,
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
conduite
et
de
sécurité.
L'exploitation
doit
se
faire
sous
la
surveillance,
directe
ou
indirecte,
d'une
personne
nommément
désignée
par
l'exploitant
et
ayant
une
connaissance
de
la
conduite
de
l'installation
et
des
dangers
et
inconvénients
des
produits
utilisés
ou
stockés
dans
l'installation.
ARTICLE
74.3-
INTERDICTION
DE
FEUX
Il est
interdit
d'apporter
du
feu
ou
une
source
d'ignition
sous
une
forme
quelconque
dans
les
zones
de
dangers
présentant
des
risques
d'incendie
ou
d'explosion
sauf
pour
les
interventions
ayant
fait
l'objet
d'un
permis
d'intervention
spécifique.
ARTICLE
74.4-
FORMATION
DU
PERSONNEL
Outre
l'aptitude
au
poste
occupé,
les
différents
opérateurs
et
intervenants
sur
le
site,
y
compris
le
personnel
intérimaire,
reçoivent
une
formation
sur
les
risques
inhérents
des
installations,
la
conduite
à tenir
en
cas
d'incident
ou
accident,
et
sur
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention.
Cette
formation
comporte
notamment
:
+
toutes
les
informations
utiles
sur
les
produits
manipulés,
les
réactions
chimiques
et
opérations
mises
en
œuvre,
*
les
explications
nécessaires
pour
la
bonne
compréhension
des
consignes,
41/79 *
des
exercices
périodiques
de
simulation
d'application
des
consignes
de
sécurité
prévues
par
le
présent
arrêté,
ainsi
qu'un
entraînement
régulier
au
maniement
des
moyens
d'intervention
affectés
à
leur
unité,
*
un
entraînement
périodique
à
la
conduite
des
unités
en
situation
dégradée
vis
à
vis
de
la
sécurité
et
à
l'intervention
sur
celles-ci,
*
une
sensibilisation
sur
le
comportement
humain
et
les
facteurs
susceptibles
d'altérer
les
capacités
de
réaction
face
au
danger.
Des
mesures
sont
prises
pour
vérifier
le
niveau
de
connaissance
et
assurer
son
maintien.
ARTICLE
74.5-
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
DE
MAINTENANCE
Tous
les
travaux
d'extension,
modification
ou
maintenance
dans
les
installations
ou
à
proximité
des
zones
à
risque
inflammable,
explosible
et
toxique
sont
réalisés
sur
la
base
d'un
dossier
préétabli
définissant
notamment
leur
nature,
les
risques
présentés,
les
conditions
de
leur
intégration
au
sein
des
installations
ou
unités
en
exploitation
et
les
dispositions
de
conduite
et
de
surveillance
à
adopter. Les
travaux
font
l'objet
d'un
permis
délivré
par
Une
personne
dûment
habilitée
et
nommément
désignée. Article
7.4.5.1
Contenu
du
permis
de
travail.
de
feu
Le
permis
rappelle
notamment :
+
les
motivations
ayant
conduit
à
sa
délivrance,
*
la durée
de
validité,
+
la
nature
des
dangers,
+
le type
de
matériel
pouvant
être
utilisé,
*
les
mesures
de
prévention
à
prendre,
notamment
les
vérifications
d'atmosphère,
les
risques
d'incendie
et
d'explosion,
la
mise
en
sécurité
des
installations,
+
les
moyens
de
protection
à
mettre
en
œuvre
notamment
les
protections
individuelles,
les
moyens
de
lutte
(incendie,
etc.)
mis
à
la
disposition
du
personnel
effectuant
les
travaux.
Tous
les
travaux
ou
interventions
sont
précédés,
immédiatement
avant
leur
commencement,
d'une
visite
sur
les
lieux,
destinée
à vérifier
le
respect
des
conditions
prédéfinies.
A
l'issue
des
travaux,
une
réception
est
réalisée
pour
vérifier
leur
bonne
exécution,
et
l'évacuation
du
matériel
de
chantier
: la
disposition
des
installations
en
configuration
normale
est
vérifiée
et
attestée. Certaines
interventions
prédéfinies,
relevant
de
la
maintenance
simple
et
réalisée
par
le
personnel
de
l'établissement
peuvent
faire
l'objet
d'une
procédure
simplifiée.
Les
entreprises
de
sous-traitance
ou
de
services
extérieures
à
l'établissement
n'interviennent
pour
tous
travaux
ou
interventions
qu'après
avoir
obtenu
une
habilitation
de
l'établissement.
L'habilitation
d'une
entreprise
comprend
des
critères
d'acceptation,
des
critères
de
révocation,
et
des
contrôles
réalisés
par
l'établissement.
En
outre,
dans
le
cas
d'intervention
sur
des
équipements
importants
pour
la
sécurité,
l'exploitant
s'assure :
*
en
préalable
aux
travaux,
que
ceux-ci,
combinés
aux
mesures
palliatives
prévues,
n'affectent
pas
la
sécurité
des
installations,
+
à
l'issue
des
travaux,
que
la
fonction
de
sécurité
assurée
par
lesdits
éléments
est
intégralement
restaurée.
Article
7.4.5.2
Propreté
Les
locaux
doivent
être
maintenus
propres
et
régulièrement
nettoyés,
notamment
de
manière
à
éviter
les
amas
de
matières
dangereuses
ou
polluantes
et
de
poussières.
Le
matériel
de
nettoyage
doit
être
adapté
aux
risques
présentés
par
les
produits
et
poussières.
42/79 CHAPITRE
Z5-
FACTEUR
ET
ÉLÉMENTS
IMPORTANTS
DESTINÉS
À
LA
PRÉVENTION
DES
ACCIDENTS
Sans
objet
CHAPITRE
76-
PRÉVENTION
DES
POLLUTIONS
ACCIDENTELLES
ARTICLE
761-
ORGANISATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
Une
consigne
écrite
doit
préciser
les
vérifications
à
effectuer,
en
particulier
pour
s'assurer
périodiquement
de
l'étanchéité
des
dispositifs
de
rétention,
préalablement
à
toute
remise
en
service
après
arrêt
d'exploitation,
et
plus
généralement
aussi
souvent
que le
justifient
les
conditions
d'exploitation. Les
vérifications,
les
opérations
d'entretien
et
de
vidange
des
rétentions
doivent
être
notées
sur
un
registre
spécial
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
7.6.2-
ÉTIQUETAGE
DES
SUBSTANCES
ET
PRÉPARATIONS
DANGEREUSES
Les
fûts,
réservoirs
et
autres
emballages,
les
récipients
fixes
de
stockage
de
produits
dangereux
d'un
volume
supérieur
à
800
litres
portent
de
manière
très
lisible
la
dénomination
exacte
de
leur
contenu,
le
numéro
et
le
symbole
de
danger
défini
dans
la
réglementation
relative
à
l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
A
proximité
des
aires
permanentes
de
stockage
de
produits
dangereux
en
récipients
mobiles,
les
symboles
de
danger
ou
les
codes
correspondant
aux
produits
doivent
être
indiqués
de
façon
très
lisible. ARTICLE
76.3-
RÉTENTIONS
Tout
stockage
fixe
ou
temporaire
d'un
liquide
susceptible
de
créer
une
pollution
des
eaux
ou
des
sols
est
associé
à
une
capacité
de
rétention
dont
le
volume
est
au
moins
égal
à
la
plus
grande
des
deux
valeurs
suivantes
:
°_
100
%
de
la
capacité
du
plus
grand
réservoir,
°
50%
de
la
capacité
des
réservoirs
associés;
Cette
disposition
n'est
pas
applicable
aux
bassins
de
traitement
des
eaux
résiduaires.
Pour
les
stockages
de
récipients
de
capacité
unitaire
inférieure
ou
égale
à
250
litres,
la
capacité
de
rétention
est
au
moins
égale
à :
e
dans
le
cas
de
liquides
inflammables,
à
l'exception
des
lubrifiants,
50
%
de
la
capacité
totale
des
fûts,
°
dansles
autres
cas,
20
%
de
la
capacité
totale
des
fôts,
e
dans
tous
les
cas,
800
| minimum
ou
égale
à
la
capacité
totale
lorsque
celle-ci
est
inférieure
à
800
1.
La
capacité
de
rétention
est
étanche
aux
produits
qu'elle
pourrait
contenir,
résiste
à
l'action
physique
et
chimique
des
fluides
et
peut
être
contrôlée
à tout
moment.
Il en
est
de
même
pour
son
éventuel
dispositif
d'obturation
qui
est
maintenu
fermé
en
permanence.
Les
cuvettes
de
rétention
doivent
pouvoir
résister
à
la
poussée
des
produits
éventuellement
répandus
et
présenter
une
stabilité
au
feu
de
4
heures
dans
le cas
de
produits
inflammables.
Les
capacités
de
rétention
ou
les
réseaux
de
collecte
et
de
stockage
des
égouttures
et
effluents
accidentels
ne
comportent
aucun
moyen
de
vidange
par
simple
gravité
dans
le
réseau
d'assainissement
ou
le
milieu
naturel.
La
conception
de
la
capacité
est
telle
que
toute
fuite
survenant
sur
un
réservoir
associé
y
soit
récupérée,
compte
tenu
en
particulier
de
la
différence
de
hauteur
entre
le
bord
de
la
capacité
et
le
sommet
du
réservoir.
Ces
capacités
de
rétention
doivent
être
construites
suivant
les
règles
de
l'art,
en
limitant
notamment
les
surfaces
susceptibles
d'être
mouillées
en
cas
de
fuite.
Les
déchets
et
résidus
produits
considérés
comme
des
substances
ou
préparations
dangereuses
sont
stockés,
avant
leur
revalorisation
ou
leur
élimination,
dans
des
conditions
ne
présentant
pas
de
risques
de
pollution
(prévention
d’un
lessivage
par
les
eaux
météoriques,
d'une
pollution
des
eaux
superficielles
et
souterraines,
des
envols
et
des
odeurs)
pour
les
populations
avoisinantes
et
l'environnement.
43/79 Les
stockages
temporaires,
avant
recyclage
ou
élimination
des
déchets
spéciaux
considérés
comme
des
substances
ou
préparations
dangereuses,
sont
réalisés
sur
des
cuvettes
de
rétention
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
eaux
météoriques.
Les
cuvettes
de
rétention
doivent
être
maintenues
propres
en
permanence,
débarrassées
de
tout
matériel
inutile,
et
exemptes
de
tout
matériau
combustible.
ARTICLE
76.4-
RÉSERVOIRS
L'étanchéité
du
(ou
des)
réservoir(s)
associé(s)
à
la
rétention
doit
pouvoir
être
contrôlée
à
tout
moment. Les
matériaux
utilisés
doivent
être
adaptés
aux
produits
utilisés
de
manière,
en
particulier,
à
éviter
toute
réaction
parasite
dangereuse.
Les
canalisations
doivent
être
installées
à
l'abri
des
chocs
et
donner
toute
garantie
de
résistance
aux
actions
mécaniques,
physiques,
chimiques
ou
électrolytiques.
Il
est
en
particulier
interdit
d'intercaler
des
tuyauteries
flexibles
entre
le
réservoir
et
les
robinets
ou
clapets
d'arrêt,
isolant
ce
réservoir
des
appareils
d'utilisation.
ARTICLE
7.6.5-
RÈGLES
DE
GESTION
DES
STOCKAGES
EN
RÉTENTION
Les
réservoirs
ou
récipients
contenant
des
produits
incompatibles
ne
sont
pas
associés
à
une
même
rétention. Le
stockage
des
liquides
inflammables,
ainsi
que
des
autres
produits,
toxiques,
corrosifs
ou
dangereux
pour
l'environnement,
n'est
autorisé
sous
le
niveau
du
sol
que
dans
des
réservoirs
installés
en
fosse
maçonnée
ou
assimilés,
et
pour
les
liquides
inflammables
dans
le
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
L'exploitant
veille
à
ce
que
les
volumes
potentiels
de
rétention
restent
disponibles
en
permanence.
A
cet
effet,
l'évacuation
des
eaux
pluviales
respecte
les
dispositions
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7.6.6-
STOCKAGE
SUR
LES
LIEUX
D'EMPLOI
Les
matières
premières,
produits
intermédiaires
et
produits
finis
considérés
comme
des
substances
ou
des
préparations
dangereuses
sont
limités
en
quantité
stockée
et
utilisée
dans
les
ateliers
au
minimum
technique
permettant
leur
fonctionnement
normal.
ARTICLE
76.7-
TRANSPORTS
- CHARGEMENTS
- DÉCHARGEMENTS
Les
aires
de
chargement
et
de
déchargement
de
véhicules
citernes
sont
étanches
et
reliées
à
des
rétentions
dimensionnées
selon
les
règles
de
l'art.
Des
zones
adéquates
sont
aménagées
pour
le
stationnement
en
sécurité
des
véhicules
de
transport
de
matières
dangereuses,
en
attente
de
chargement
ou
de
déchargement.
Le
transport
des
produits
à
l'intérieur
de
l'établissement
est
effectué
avec
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
le
renversement
accidentel
des
emballages
(arrimage
des
füts...).
Les
canalisations
véhiculant
les
liquides
susvisés
doivent
être
aériennes
et
visitables
ou
situées
dans
des
caniveaux
étanches
et visitables.
Le
stockage
et
la
manipulation
de
produits
dangereux
ou
polluants,
solides
ou
liquides
(ou
liquéfiés)
sont
effectués
sur
des
aires
étanches
et
aménagées
pour
la
récupération
des
fuites
éventuelles.
Les
réservoirs
sont
équipés
de
manière
à
pouvoir
vérifier
leur
niveau
de
remplissage
à tout
moment
et
empêcher
ainsi
leur
débordement
en
cours
de
remplissage.
Ce
dispositif
de
surveillance
est
pourvu
d'une
alarme
de
niveau
haut.
Les
dispositions
nécessaires
doivent
être
prises
pour
garantir
que
les
produits
utilisés
sont
conformes
aux
spécifications
techniques
que
requiert
leur
mise
en
œuvre,
quand
celles-ci
conditionnent
la
sécurité.
ARTICLE
7.6.8-
ÉLIMINATION
DES
SUBSTANCES
OÙ
PRÉPARATIONS
DANGEREUSES
l'élimination
des
substances
ou
préparations
dangereuses
récupérées
en
cas
d'accident
suit
prioritairement
la
filière
déchets
la
plus
appropriée.
En
tout
état
de
cause,
leur
éventuelle
évacuation
vers
le
milieu
naturel
s'exécute
dans
des
conditions
conformes
au
présent
arrêté.
44/79 CHAPITRE
77-
MOYENS
D'INTERVENTION
EN
CAS
D'ACCIDENT
ET
ORGANISATION
DES
SECOURS
L'exploitant
établit
et
tient
à jour
un
manuel
d'organisation
de
la
sécurité
en
matière
de
prévention,
d'organisation
et
d'intervention.
Ce
manuel
vise
en
priorité
le
risque
"incendie".
ARTICLE
7Z71-
DÉFINITION
GÉNÉRALE
DES
MOYENS
L'établissement
est
doté
de
moyens
adaptés
aux
risques
à
défendre
et
répartis
en
fonction
de
la
localisation
de
ceux-ci
conformément
à
l'analyse
des
risques
définie
à
l'article
7.21
L'ensemble
du
système
de
lutte
contre
l'incendie
fait
l'objet
d'un
plan
de
sécurité
établi
par
l'exploitant
en
liaison
avec
les
services
d'incendie
et
de
secours.
L'établissement
est
doté
de
plusieurs
points
de
repli
destinés
à
protéger
le
personnel
en
cas
d'accident.
Leur
emplacement
résulte
de
la
prise
en
compte
des
scénarii
développés
dans
l'étude
des
dangers
et
des
différentes
conditions
météorologiques.
ARTICLE
7.7.2-
ENTRETIEN
DES
MOYENS
D'INTERVENTION
Ces
équipements
sont
maintenus
en
bon
état,
repérés
et
facilement
accessibles.
L'exploitant
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
l'inspection
des
installations
classées,
de
l'exécution
de
ces
dispositions.
Il doit
fixer
les
conditions
de
maintenance
et
les
conditions
d'essais
périodiques
de
ces
matériels.
Les
dates,
les
modalités
de
ces
contrôles
et
les
observations
constatées
doivent
être
inscrites
sur
un
registre
tenu
à
la
disposition
des
services
de
la
protection
civile,
d'incendie
et
de
secours
et
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
7.7.3-
PROTECTIONS
INDIVIDUELLES
DU
PERSONNEL
D'INTERVENTION
Des
masques
ou
appareils
respiratoires
d'un
type
correspondant
au
gaz
ou
émanations
toxiques
sont
mis
à disposition
de
toute
personne :
+
_
de
surveillance,
*
OU
ayant
à
séjourner
à
l'intérieur
des
zones
toxiques.
Ces
protections
individuelles
sont
accessibles
en
toute
circonstance
et
adaptées
aux
interventions
normales
ou
dans
des
circonstances
accidentelles.
ARTICLE
7.74-
RESSOURCES
EN
EAU
ET
MOUSSE
L'établissement
doit
disposer
de
ses
propres
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
adaptés
aux
risques
à défendre,
et
au
minimum
les
moyens
définis
ci-après
:
Zone
de
la
Centrale :
°
une
réserve
d'eau
constituée
au
minimum
de
5
000
m°
(bassin
d'arrivée
d'eau
brute
et/ou
bassins
des
TAR
4
en
toute
circonstance,
*
un
réseau
fixe
d'eau
incendie
protégé
contre
le
gel
et
alimenté
par
des
pompes
en
prise
sur
le château
d'eau
alimenté
par
le
bassin
d'eau
brute
et/ou
sur
les
bassins
des
TAR.
Il est
constitué
par
des
canalisations
de
diamètre
G
200
et
comprend
les
8
pompes
capables
de
fournir
aux
lances
et
autres
équipements
un
débit
total
simultané
de
400
m°/h
(ou
200
m/h
en
cas
de
perte
d'alimentation
électrique)
avec
une
pression
en
sortie
de
10
bars
minimum.
+
au
moins
62
PI
munis
de
raccords
normalisés.
Le
bon
fonctionnement
de
ces
PI
est
périodiquement
contrôlé.
+
des
extincteurs
en
nombre
et
en
qualité
adaptés
aux
risques,
doivent
être
judicieusement
répartis
dans
l'établissement
et
notamment
à
proximité
des
dépôts
de
matières
combustibles
et
des
postes
de
chargement
et
de
déchargement
des
produits
et
déchets
;
*
ainsi
que,
suivant
un
plan
établi
par
l'exploitant
et
tenu
à
la
disposition
de
l'Inspection
des
Installations
Classées
et
des
services
de
secours :
°o
une
réserve
en
émulseur
de
capacité
1 000
| adaptée
aux
produits
présents
sur
le
site
;
o
des
robinets
d'incendie
armés
;
°
d'un
système
d'extinction
automatique
d'incendie
;
45/79 °
d'un
système
de
détection
automatique
d'incendie
;
o
des
colonnes
sèches
;
o
des
colonnes
en
charge.
Les
canalisations
constituant
le
réseau
d'incendie
sont
calculées
pour
obtenir
les
débits
et
pressions
nécessaires
en
n'importe
quel
emplacement.
Le
réseau
est
maillé
et
comporte
des
vannes
de
barrage
en
nombre
suffisant
pour
que
toute
section
affectée
par
une
rupture,
lors
d'un
sinistre
par
exemple,
soit
isolée.
L'établissement
dispose
en
toute
circonstance,
y
compris
en
cas
d'indisponibilité
d'un
des
groupes
de
pompage,
de
ressources
en
eaux
suffisantes
pour
assurer
l'alimentation
du
réseau
d'eau
d'incendie.
Il
utilise
en
outre
deux
sources
d'énergie
distinctes,
secourues
en
cas
d'alimentation
électrique.
Les
groupes
de
pompage
sont
spécifiques
au
réseau
incendie.
Le
bâtiment
stockage
bois
humide
(stockage
plaquettes
de
bois)
possède
un
ensemble
de
canons
à
eau
à
l’intérieur
et
un
sprinklage-déluge
par
zone.
Le
dispositif
de
canons
/rideaux
d'eau
est
étendu
au
Sud
et
à
l'Est
des
stockages
de
bois
sur
l’ancien
parc
à charbon.
Sur
cette
zone,
l'exploitant
devra
prévoir
une
zone
d'étalement
libre
en
permanence
d'au
mois
1600
m2.
Les
convoyeurs
bois
humide
(plaquettes)
sont
munis
d'un
sprinklage
en
tête.
L'ensemble
de
ces
moyens
doit
être
actualisé
ou
complété
dans
le
cas
de
modification
des
caractéristiques
des
installations,
en
accord
avec
l'inspecteur
des
Installations
Classées
et
le
service
de
secours.
Des
essais
de
vérification
de
débit
sont
effectués
sur
chaque
boucle
principale.
Ces
essais
doivent
être
renouvelés
après
toute
modification
et
au
minimum
tous
les
2 ans.
Zone
de
la
Mounine
:
Une
alimentation
gravitaire
depuis
un
château
d'eau
de
4000
m°
alimenté
par
le
canal
de
Provence
assure
un
débit
de
850
m°/h
pendant
4
heures,
sous
une
pression
de
10
bars.
Au
moins
9
poteaux
incendie
sont
présents.
AU
moins
8 canons
à eau
protégés
contre
le gel
sont
présents.
Un
dispositif
générant
un
rideau
d'eau,
composé
d'au
moins
3
lances
queue
de
paon
et
un
canon
oscillant,
est
présent
le
long
de
la
route
CD6bis.
Convoveur
aérien
entre
la
Centrale
et
la
Mounine
Il est
muni
de
deux
vannes
déluge
à chaque
extrémité.
Article
7.7.4.1
Zones
avec
présence
de
charbon
L'exploitant
définit
les
zones
de
manutention,
de
transport
ou
de
préparation
avec
présence
de
Charbon,
susceptibles
d'être
le siège
d'un
coup
de
poussière.
Ces
zones
font
l'objet
d'un
repérage
et
d'une
signalisation.
Elles
doivent
faire
l'objet
des
mesures
suivantes :
*_
nettoyages
fréquents
en
vue
d'éliminer
l'accumulation
de
poussières,
*_
protection
incendie
renforcée
(matériel
électrique
de
sûreté),
*
mise
en
œuvre
de
permis
de
feux
pour
tous
les
travaux
provoquant
des
points
chauds
(soudage,
découpage,
).
Article
7.7.4.2
Présence
de
gaz
et
de
vapeurs
inflammables
L'exploitant
définit
les
zones
de
présence
certaines
où
possibles
de
gaz
et
de
vapeurs
inflammables.
Ces
zones
sont
repérées
et
signalées.
Elles
font
l'objet
de
mesures
suivantes
:
* __
nettoyage
en
vue
d'éliminer
toute
accumulation
de
liquides
et
de
solides
inflammables,
*__
visites
annuelle
pour
les
réseaux
de
gaz,
*
mise
en
œuvre
de
permis
de
feux.
Article 7.7.4.3 Locaux
électriques
L'exploitant
doit
procéder
au
repérage
et
à
la
signalisation
des
locaux
électriques
et
des
transformateurs.
46/79 ARTICLE
7.7.5-
AUTRES
MESURES
PRÉVENTIVES
Les
différents
plans
de
secours
du
site
sont
mis
à jour
avant
le
démarrage
de
l'exploitation
de
PR4
Biomasse. Zone
de
la
Centrale :
L'exploitant
aménage
et
matérialise
une
zone
d'étalement,
de
1 000
m°
laissée
libre
en
permanence,
à
proximité
du
bâtiment
de
stockage
400
BT.
La
structure
porteuse
des
convoyeurs
est
renforcée
et
stable
au
feu
4
heures
minimum
au
passage
vertical
des
bâtiments.
Les
convoyeurs
bois
humide
(plaquettes
de
bois)
sont
munis
d'une
bande
incombustible
et
d'une
détection
incendie
Un
sas
rotatif
assure
l'étanchéité
entre
les
lignes
d'alimentation
en
bois
et
la
chaudière.
Une
mesure
de
CO
est
reportée
en
salle
commande.
Zone
de
la
Mounine :
Une
zone
d'étalement
de
1
000
m?
est
laissée
libre
en
permanence
en
cas
de
feu
sur
une
zone
de
stockage. Compte
tenu
de
la
masse
calorifique
susceptible
d'être
présente
sur
le
site
de
la
Mounine,
une
attention
particulière
est
apportée
à
la
propreté
des
abords,
le
débroussaillage
et
l'hygrométrie
des
tas
de
bois
en
cas
de
feu
d'origine
interne
ou
externe.
L'exploitant
rédige
une
consigne
et
la
fait
valider
par
les
sapeurs-pompiers
avant
démarrage
de
l'exploitation.
Cette
consigne
est
tenue
à
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
éléments
porteurs
du
convoyeur
dans
les
zones
impactées
par
les
flux
thermiques
des
stocks
A
et
F sont
traités
pour
une
résistance
au
feu
de
4
heures
minimum.
Les
limites
périmétriques
des
îlots
sont
matérialisées.
Le
respect
de
cette
matérialisation
fait
l'objet
d'une
consigne
écrite.
Les
îlots
:
°
sont
situés
à
plus
de
1,50
m
de
tout
bâtiment,
*
ont
une
surface
maximale
au
sol
de
2 500
m2
+
ont
une
hauteur
maximale
de
6
m,
*__
ont
distants
d'au
moins
10
m
de
tout
autre
flot
et
de
la
limite
de
propriété.
Convoyeur
aérien
entre
la
Centrale
et
la
Mounine
Il est
muni
d'une
bande
incombustible
et
d'une
détection
incendie.
ARTICLE
776-
CONSIGNES
DE
SÉCURITÉ
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
modalités
d'application
des
dispositions
du
présent
arrêté
sont
établies,
intégrées
dans
des
procédures
générales
spécifiques
et/ou
dans
les
procédures
et
instructions
de
travail,
tenues
à
jour
et
affichées
dans
les
lieux
fréquentés
par
le
personnel. Ces
consignes
indiquent
notamment :
+ __
l'interdiction
d'apporter
du
feu
sous
une
forme
quelconque
dans
les
parties
de
l'installation
qui,
en
raison
des
caractéristiques
qualitatives
et
quantitatives
des
matières
mises
en
œuvre,
stockées,
utilisées
ou
produites,
sont
susceptibles
d'être
à
l'origine
d'un
sinistre
pouvant
avoir
des
conséquences
directes
où
indirectes
sur
l'environnement,
la
sécurité
publique
ou
le
maintien
en
sécurité
de
l'installation,
+
les
procédures
d'arrêt
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
de
l'installation
(électricité,
réseaux
de
fluides),
*
les
mesures
à
prendre
en
cas
de
fuite
sur
un
récipient
ou
une
canalisation
contenant
des
substances
dangereuses
et
notamment
les
conditions
d'évacuation
des
déchets
et
eaux
souillées
en
cas
d'épandage
accidentel,
+
les
moyens
d'extinction
à
utiliser
en
cas
d'incendie, 47/79 *
la
procédure
d'alerte
avec
les
numéros
de
téléphone
du
responsable
d'intervention
de
l'établissement,
des
services
d'incendie
et
de
secours,
*
la
procédure
permettant,
en
cas
de
lutte
contre
un
incendie,
d'isoler
le
site
afin
de
prévenir
tout
transfert
de
pollution
vers
le
milieu
récepteur.
ARTICLE
77.7-
CONSIGNES
GÉNÉRALES
D'INTERVENTION
Des
consignes
écrites
sont
établies
pour
la
mise
en
œuvre
des
moyens
d'intervention,
d'évacuation
du
personnel
et
d'appel
des
secours
extérieurs
auxquels
l'exploitant
aura
communiqué
un
exemplaire.
Le
personnel
est
entraîné
à
l'application
de
ces
consignes.
L'établissement
dispose
d'une
équipe
d'intervention
spécialement
formée
à
la
lutte
contre
les
risques
identifiés
sur
le site
et
au
maniement
des
moyens
d'intervention.
Les
agents
non
affectés
exclusivement
aux
tâches
d'intervention
et
non
nécessaire
à
la
mise
en
sécurité
des
installations,
devront
pouvoir
quitter
leur
poste
de
travail
à
tout
moment
en
cas
d'appel. Article
7.7.7.1
Svstème
d'alerte
interne
Le
système
d'alerte
interne
et
ses
différents
scénarii
sont
définis
dans
un
dossier
d'alerte.
Un
réseau
d'alerte
interne
à
l'établissement
collecte
sans
délai
les
alertes
émises
par
le
personnel
à
partir
des
postes
fixes
et
mobiles,
les
alarmes
de
danger
significatives,
les
données
météorologiques
disponibles
si
elles
exercent
une
influence
prépondérante,
ainsi
que
toute
information
nécessaire
à
la
compréhension
et
à
la gestion
de
l'alerte.
Il
déclenche
les
alarmes
appropriées
(sonores,
visuelles
et
autres
moyens
de
communication)
pour
alerter
sans
délai
les
personnes
présentes
dans
l'établissement.
Les
postes
fixes
permettant
de
donner
l'alerte
sont
répartis
sur
l'ensemble
du
site
de
telle
manière
qu'en
aucun
cas
la
distance
à
parcourir
pour
atteindre
un
poste
à
partir
d'une
installation
ne
dépasse
100
mètres.
Un
ou
plusieurs
moyens
de
communication
interne
(lignes
téléphoniques,
réseaux,
…)
sont
réservés
à
la gestion
de
l'alerte.
Article
7.7.7.2
Plan
d'opération
interne
L'exploitant
doit
établir
un
Plan
d'Opération
Interne
(PO.I.)
sur
la
base
des
risques
et
moyens
d'intervention
nécessaires
analysés
pour
un
certain
nombre
de
scénarii
retenus
dans
l'étude
de
dangers. En
cas
d'accident,
l'exploitant
assure
la
direction
du
PO...
||
met
en
œuvre
les
moyens
en
personnels
et
matériels
susceptibles
de
permettre
le
déclenchement
sans
retard
du
PO...
Il
prend
en
outre,
à
l'extérieur
de
l'usine,
les
mesures
urgentes
de
protection
des
populations
et
de
l'environnement
prévues
au
PO...
Le
PO.
est
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
définit
les
mesures
d'organisation,
notamment
la
mise
en
place
d'un
poste
de
commandement
et
les
moyens
afférents,
les
méthodes
d'intervention
et
les
moyens
nécessaires
à
mettre
en
œuvre
en
cas
d'accident
en
vue
de
protéger
le
personnel,
les
populations
et
l'environnement.
Un
exemplaire
du
PO.
doit
être
disponible
en
permanence
sur
l'emplacement
prévu
pour
y
installer
le
poste
de
commandement.
L'exploitant
doit
élaborer
et
mettre
en
œuvre
une
procédure
écrite,
et
mettre
en
place
les
moyens
humains
et
matériels
pour
garantir
la
recherche
systématique
d'améliorations
des
dispositions
du
PO.I.
; cela
inclut
notamment :
+ __
l'organisation
de
tests
périodiques
du
dispositif
et/ou
des
moyens
d'intervention,
*
la formation
du
personnel
intervenant,
+ __
l'analyse
des
enseignements
à tirer
de
ces
exercices
et formations,
+ __
l'analyse
des
accidents
qui
surviendraient
sur
d'autres
sites
similaires,
+
la
prise
en
compte
des
résultats
de
l'actualisation
de
l'analyse
des
scénarii
d'accidents
(tous
les
5
ans
ou
suite
à
une
modification
notable
dans
l'établissement),
*
la
revue
périodique
et
systématique
de
la
validité
du
contenu
du
POI.
qui
peut
être
coordonnée
avec
les
actions
citées
ci-dessus,
+
la
mise
à
jour
systématique
du
PO..
en
fonction
de
l'usure
de
son
contenu
ou
des
améliorations
décidées.
48/79 L'instance
représentative
du
personnel,
est
consultée
par
l'industriel
sur
la
teneur
du
POI.
et
après
chaque
modification
; l'avis
du
comité
est
transmis
au
Préfet.
Le
Préfet
peut
demander
la
modification
des
dispositions
envisagées
par
l'exploitant
dans
le
projet
de
PO..
qui
doit
lui
être
transmis
préalablement
à
sa
diffusion
définitive,
pour
examen
par
l'inspection
des
installations
classées
et
par
le
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
Le
PO..
est
mis
à jour
tous
les
5
ans,
ainsi
qu'à
chaque
modification
notable
et
en
particulier
avant
la
mise
en
service
de
toute
nouvelle
installation
ayant
modifié
les
risques
existants.
Le
POI
est
transmis
à
l'inspection
des
installations
classées
à chaque
modification.
Les
modifications
notables
successives
du
POI.
doivent
être
soumises
à
la
même
procédure
d'examen
préalable
à
leur
diffusion.
Des
exercices
sont
réalisés
tous
les
2
ans
en
liaison
avec
les
sapeurs
pompiers
pour
tester
le
PO.I.
L'inspection
des
installations
classées
est
informée
de
la
date
retenue
pour
cet
exercice.
Le
compte
rendu
accompagné
si
nécessaire
d'un
plan
d'actions,
lui
est
adressé.
TITRE
8
- CONDITIONS
PARTICULIÈRES
APPLICABLES
À
CERTAINES
INSTALLATIONS
CHAPITRE
81-
CONDITIONS
D'ADMISSION
DES
BIOCOMBUSTIBLES
COMME
COMBUSTIBLES
DE
PR4
ARTICLE
811-
PLAN
D'APPROVISIONNEMENT
L’'approvisionnement
exclut
l'apport
de
ressources
forestières
issues
de
coupes
rases,
à
l'exception
des
coupes
sanitaires
et
des
opérations
de
restauration
de
terrains
incendiés,
conformément
aux
dispositions
du
code
forestier.
L'approvisionnement
exclut
également
l'apport
de
ressources
forestières
(hors
bois
de
crise)
issues
de
zones
Natura
2000.
La
consommation
effective
pour
chacune
des
catégories
de
biomasse
fera
l'objet
d'un
bilan
annuel
établi
avant
le
31
janvier
pour
l’année
précédente.
Ce
bilan
est
communiqué
aux
cellules
biomasse
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Occitanie
et
Auvergne
Rhône-Alpes
et
est
présenté
à
un
comité
de
suivi
piloté
par
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône
réunissant
les
cellules
biomasse
et
les
acteurs
concernés.
Le
suivi
annuel
de
l'approvisionnement
en
biomasse
est
effectué
dans
le
cadre
des
travaux
menés
par
ces
cellules
régionales
biomasse.
L'exploitant
établit
avec
chacun
de
ses
fournisseurs
ou
exploitants
forestiers,
une
charte
de
respect
des
bonnes
pratiques
en
ce
qui
concerne
l'exploitation
forestière.
Cette
charte
prévoit
les
principes
suivants
:
+
signer
un
contrat
d'achat
de
bois
avec
le
propriétaire
où
son
mandataire,
en
privilégiant
le
modèle
«
Fransylva
»,
*__
s’accorder
avec
le
propriétaire
et/ou
le
gestionnaire
sur
l'emplacement
des
places
de
dépôt
et
de
broyage,
chercher
la
meilleure
cohabitation
possible
avec
les
autres
usagers
de
la
forêt
au
moment
du
stockage
et
de
la vidange
des
bois,
+
se
renseigner
et
respecter
les
enjeux
de
biodiversité
connus,
préserver
les
lisières
feuillues,
les
ripisylves,
les
zones
humides,
l’if et
le
houx,
+
adapter
la
récolte
des
rémanents
à
la
richesse
minérale
du
sol
et
la
limiter
à
une
fois
dans
la
vie
du
peuplement,
*
limiter
la
surface
des
coupes
de
régénération
et
leur
impact
paysager,
+ __
préserver
les îlots
de
vieux
bois
et
des
arbres
isolés
d'intérêt
écologique,
+
limiter
la
surface
parcourue
par
les
engins
en
utilisant
des
cloisonnements
existants
ou
en
créant
des
layons,
*
adapter
les
engins
et
les
moyens
techniques
à
la
sensibilité
physique
des
sols,
+
__
préserver
les
arbres
d'avenir
ou
de
régénération,
*
préserver
du
bois
mort
sur
pied
et
au
sol
d'essences
et
de
grosseurs
variées,
y
compris
de
grosse
dimension.
49/79 L'exploitant
réalisera
un
audit
externe
annuel
de
chaque
fournisseur
permettant
de
vérifier
l'application
des
prescriptions
de
la
charte.
Tout
nouveau
fournisseur
devra
faire
l’objet
d'un
audit
préalable.
Chaque
audit
fera
l'objet
d’un
rapport
écrit.
Les
rapports
d’audits
seront
transmis
aux
cellules
biomasse
compétentes
avec
le
bilan
annuel.
L'exploitant
s'assurera
de :
*
la
mise
en
place
d'une
traçabilité
complète
sur
l'origine
des
bois,
*
la
certification
des
fournisseurs
en
matière
de
gestion
durable
des
forêts
ou
au
recours
aux
labels
existants
en
la
matière.
Les
approvisionnements
en
combustibles
ne
pourront
excéder
les
quantités
annuelles
définies
dans
le
tableau
ci-après
pour
chaque
catégorie
de
combustible.
Ces
quantités
sont
définies
pour
une
période
de
trois
ans, jusqu'au
31/12/2028
et
pourront
être
redéfinies
tous
les
trois
ans.
Catégorie
Type
combustible
Origine
géographique
Tonnage
annuel
(t)
Biomasse
b)i);
b)iv)
;
b}v)
et
déchets
Déchet
de
France
métropolitaine
60
000t
d'emballage
classe
A
biomasse
{incluant
Corse)
SSD
Biomasse
a)
Plaquette
bois
International
150
O00t
Biomasse
a)
Plaquette
bois
AURIES
EBÈNS
50
000t(*)
métropolitaines
(**)
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Biomasse
a)
Plaquette
bois
(art)
80
000t
Biomasse
a)
Plaquette
bois
Occitanie
(***)
70
O00t
Biomasse
a)
Plaquette
bois
Auvergne
Rhône-Alpes
(***)
40
000t
Charbon
(dont
‘
Fossile
charbon
cendreux)
NC
100
O00t
jusqu'en
2027
(*)
Le
bois
de
crise
correspondant
à des
apports
faisant
l'objet
d’un
plan
national
spécifique
ou
d'une
demande
dérogatoire
suite
à
Un
évènement
accidentel,
tel
que:
feu
de
forêt,
maladie
ou
parasite
(scolytes),
tempête,
etc.,
n'entre
pas
dans
ce
quota.
Pour
le
bois
de
crise,
l'exploitant
devra
tenir
à
disposition
de
l'administration
les
justificatifs
permettant
de
démontrer
:
- Le
caractère
de
crise
à
l'origine
des
volumes
concernés
- La
nécessité
de
consommer
ce
bois
de
crise
dans
la centrale
L'ensemble
de
ces
documents
devront
être
inclus
dans
le
bilan
annuel
susmentionné.
(**)
Hors
régions
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Auvergne
Rhône-Alpes
et
Occitanie
(**)
La
zone
d'approvisionnement
est
limitée
aux
forêts
situées
dans
les
départements
suivants
: 04,
05,
06,
O7,
09,
11, 12,
13,
26,
30,
34,
38,
48,
66,
81,
83,
84.
Les
catégories
de
biomasse
s'entendent
selon
les
définitions
suivantes
:
a)
les
produits
composés
d'une
matière
végétale
agricole
ou
forestière
susceptible
d'être
employée
comme
combustible
en
vue
d'utiliser
son
contenu
énergétique ;
b)
les
déchets
ci-après :
i) déchets
végétaux
agricoles
et
forestiers
;
ii) déchets
végétaux
provenant
du
secteur
industriel
de
la transformation
alimentaire,
si la
chaleur
produite
est
valorisée
;
iii) déchets
végétaux
fibreux
issus
de
la
production
de
pâte
vierge
et
de
la
production
de
papier
à
partir
de
pâte,
s'ils
sont
coincinérés
sur
le
lieu
de
production
et
si la chaleur
produite
est
valorisée
;
iv) déchets
de
liège
;
v) déchets
de
bois,
à
l'exception
des
déchets
de
bois
qui
sont
susceptibles
de
contenir
des
composés
organiques
halogénés
ou
des
métaux
lourds
à
la
suite
d'un
traitement
avec
des
conservateurs
du
bois
ou
du
placement
d'un
revêtement
tels
que
les
déchets
de
bois
de
ce
type
provenant
de
déchets
de
construction
ou
de
démolition.
Pour
limiter
l'impact
de
l'approvisionnement
de
la
centrale,
l'exploitant
devra,
en
parallèle
du
respect
du
plan
d'approvisionnement,
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
mesures
de
réduction
R1
à
R3
et
d'accompagnement
A1
à
A6
décrites
au
dossier
de
complément
d'étude
d'impact
qui
a
été
soumis
à enquête
publique.
50/79 L'exploitant
devra
également
coconstruire
avec
les
représentants
de
la
filière
un
programme
d'action
concret
pour
renforcer
la
mobilisation
forestière,
relancer
la
dynamique
de
récolte
de
bois
forestier
et
contribuer
à
une
meilleure
valorisation
des
produits
issus
de
bois
non
forestiers
et
des
fractions
ligneuses
de
déchets
verts,
sur
l'ensemble
de
la
zone
d'approvisionnement
métropolitaine.
Toute
modification
au
plan
d'approvisionnement
présenté
dans
cet
article
est
considérée
comme
notable
et
est
portée
1
mois
avant
sa
réalisation
à
la
connaissance
du
préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
S'il
y
a
lieu,
le
préfet
fixera
toute
prescription
complémentaire
conformément
à
l’article
R181-46
II
du
code
de
l'environnement.
L'avis
des
cellules
régionales
biomasse
concernées
sera
demandé
dès
lors
que
les
modifications
demandées
porteront
sur
la
biomasse
a).
ARTICLE
81.2-
CRITÈRES
D'ADMISSION
Article
8.1.2.1 Approvisionnement
et contrôle
de la qualité
des
combustibles
entrants
L'exploitant
établit
et
met
en
œuvre,
dans
le
cadre
du
système
de
management
environnemental
prévu
à
l'article
21.3,
un
programme
de
contrôle
de
la
qualité
de
tous
les
combustibles
utilisés.
Ce
programme
comprend
notamment
une
caractérisation
initiale
et
un
procédé
régulier
de
contrôle
de
la
qualité
des
combustibles
et
répond
aux
exigences
définies
aux
points
i)
à
iii)
de
la
MTD
9
de
la
décision
d'exécution
UE
2017/1442
de
la
commission
du
31 juillet
2017
susvisée
et
repris
à
l'article
5-2-I1
de
l'arrêté
du
3
août
2018
relatif
aux
installations
de
combustion
d'une
puissance
thermique
nominale
totale
supérieure
ou
égale
à
50
MW
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
3110.
Afin
d'améliorer
les
performances
environnementales
générales
des
installations
de
combustion
et
de
réduire
les
émissions
dans
l'air,
la
MTD
consiste,
dans
le
cadre
du
système
de
management
environnemental,
à
inclure
les
éléments
suivants
dans
les
programmes
d'assurance
qualité/contrôle
de
la
qualité,
pour
tous
les
combustibles
utilisés
:
*
caractérisation
initiale
complète
du
combustible
utilisé,
y
compris
au
moins
les
paramètres
énumérés
ci-après
et
conformément
aux
normes
EN.
Les
normes
nationales,
les
normes
ISO
ou
d'autres
normes
internationales
peuvent
être
utilisées,
pour
autant
qu'elles
garantissent
l'obtention
de
données
d'une
qualité
scientifique
équivalente ;
*
contrôle
régulier
de
la
qualité
du
combustible
afin
de
vérifier
qu'elle
correspond
à
la
caractérisation
initiale
et
aux
spécifications
de
conception
de
l'installation.
La
fréquence
des
contrôles
et
les
paramètres
retenus
sont
déterminés
par
la
variabilité
du
combustible,
après
évaluation
de
la
pertinence
des
rejets
polluants
;
*
adaptation
des
réglages
de
l'installation
en
fonction
des
besoins
et
des
possibilités.
La
caractérisation
initiale
et
le
contrôle
régulier
du
combustible
peuvent
être
effectués
par
l'exploitant
ou
par
le
fournisseur
du
combustible.
Dans
la
seconde
hypothèse,
l'exploitant
s'assure
de
recevoir
les
résultats
complets
sous
forme
d’une
fiche
produit
(combustible)
ou
d'une
garantie
du
fournisseur
(attestation
de
conformité).
La
caractérisation
initiale
est
réalisée
par
le
fournisseur
afin
que
l'exploitant
fournisse
l'attestation
d'acceptation
préalable
prévue
au
81.3.2.
Elle
devra
prévoir
l'ensemble
des
informations
et
analyses
prévues
au
81.21,
81.31
&
8.3.2.
Les
contrôles
réguliers
du
combustible
peuvent
être
effectués
par
l'exploitant
ou
par
le
fournisseur
du
combustible.
Dans
la
seconde
hypothèse,
l'exploitant
s'assure
de
recevoir
les
résultats
complets
sous
forme
d'une
fiche
produit
(combustible)
ou
d'une
garantie
du
fournisseur
(attestation
de
conformité). La
caractérisation
initiale
et
le
contrôle
régulier
prévoient
pour
les
combustibles
ci-dessous,
la
quantification
des
paramètres
suivants.
Combustibles
utilisés
Substances
/ paramètres
à caractériser
Charbon
(dont
charbon
PCI,
humidité,
composés
tete
eendres.
carbone
lié,
C,N,
H,0,S
cendreux)
Métaux
et
métalloïdes
(As,
Cd,
Co,
Cr,
Cu,
Hg,
Mn,
Ni,
Pb,
Sb,
TI,
V,
Zn)
Biomasse
a),
bhi},
bi},
|
PCI,
humidité,
C,
CI,
F,
N,S,
K,
Na,
Métaux
et
métalloides
(As,
Cd,
Cr,
Cu,
b}v)
et
bois
déchets
Hg,
Pb,
Zn),
indésirables
51/79 Après
un
an
de
fonctionnement,
l'exploitant
fera
parvenir
à
l'inspection
des
installations
classées
un
rapport
corrélant
les
résultats
d'analyses
réalisées
sur
les
combustibles
avec
les
valeurs
d'émissions
en
concentration
et
en
flux
des
rejets
atmosphériques
relevées
lorsque
ces
combustibles
analysés
ont
été
brûlés.
Pour
l'élaboration
de
ce
rapport,
l'exploitant
veillera
à
présenter
a
minima
dix
caractérisations
de
bois
déchets.
Article
8.1.2.2
Déchets
interdits
:
Sont
interdits
comme
combustibles
de
PR4
tous
les
déchets
non
autorisés,
dont
notamment
les
suivants :
+
Tous
les
déchets
municipaux
(déchets
ménagers
et
déchets
assimilés
provenant
des
commerces,
des
industries
et
des
administrations),
*
Les
déchets
d'activité
de
soins
à risque
infectieux
(DASRI),
+ __ Tout
déchet
dangereux,
+ __ Tout
déchet
radioactif
(*),
°
Les
déchets
de
bois
ne
répondant
pas
à
la
définition
de
la
biomasse
bji),
b)iv)
ou
b}v),
* __
Tout
déchet
importé
de
l'étranger,
+
Les
boues
de
station
d'épuration,
°
Les
farines
animales,
+
Les
pneus
et
huiles
usagées.
(*)Un
équipement
de
détection
de
la
radioactivité
doit
permettre
le contrôle
des
déchets
admis
ARTICLE
81.3-
PROCÉDURE
PRÉALABLE
D'ACCEPTATION
DES
BIDCOMBUSTIBLES
(DÉCHETS
DE
BOIS) Article
8.1.3.1
Information
préalable
Avant
d'admettre
un
biocombustible
(déchets
de
bois)
dans
son
installation,
l'exploitant
doit
demander
au
producteur
ou,
à
défaut,
au
détenteur
une
information
préalable
qui
précise
pour
chaque
type
de
déchet
:
+
la
provenance,
et
notamment
l'identité
et
l'adresse
exactes
du
producteur
;
°
les
opérations
de
traitement
préalables
éventuellement
réalisées
sur
le
déchet
de
bois
;
*
la
composition
chimique
principale
du
déchet
ainsi
que
toutes
les
informations
permettant
de
déterminer
s'il est
apte
à
être
introduit
dans
la
chaudière ;
*
l'analyse
de
la
biomasse
selon
les
paramètres
énumérés
à
l'article
81.21,
qui
montre
le
respect
des
critères
listés
à
l'article
81.2.2
;
+
l'analyse
des
cendres
de
la
biomasse
selon
les
paramètres
énumérés
à
l'article
81.21,
qui
montre
le
respect
des
critères
listés
à
l’article
8.2.2
;
°
les
modalités
de
collecte
et
de
la
livraison;
*
Le
plan
d'assurance
qualité
(PAQ)
du
processus
de
fabrication.
L'exploitant
peut
solliciter
des
informations
complémentaires
et/ou
l'envoi
d'un
ou
plusieurs
échantillons
représentatifs
et
réaliser
ou
faire
réaliser,
à
la
charge
du
producteur
ou
du
détenteur,
selon
les
termes
définis
avec
lui,
toute
analyse
pertinente
pour
caractériser
le
biocombustible
(déchets
de
bois).
Article
8.1.3.2
Attestation
d’acceptation
préalable
L'exploitant
se
prononce,
au
vu
des
informations
ainsi
communiquées
par
le
producteur
ou
le
détenteur
et
d'analyses
pertinentes
réalisées
par
ces
derniers,
lui-même
ou
tout
laboratoire
compétent,
sur
sa
capacité
à
co-incinérer
le
biocombustible
(déchets
de
bois)
en
question
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
arrêté.
Il
délivre
à
cet
effet
soit
Une
attestation
d'acceptation
préalable
qui
indique
notamment
le
numéro
d'identification
du
biocombustible
(déchets
de
bois),
soit
un
refus
de
prise
en
charge.
L'attestation
d'acceptation
préalable
consigne
les
informations
contenues
dans
l'information
préalable
à
l'admission
ainsi
que
les
résultats
des
analyses
effectuées
sur
un
échantillon
représentatif
du
déchet.
Outre
les
analyses
relatives
aux
paramètres
faisant
l'objet
de
critères
d'admission
(l’article
81.21),
les
tests
suivants
sont
demandés
:
*
la composition
chimique
principale
du
déchet
de
bois
en
sortie
du
processus
de
fabrication
*
lé
pouvoir
calorifique.
52/79 Un
biocombustible
(déchets
de
bois)
ne
peut
être
admis
dans
l'installation
qu'après
délivrance
par
l'exploitant
au
producteur
d'une
attestation
d'acceptation
préalable.
Cette
acceptation
préalable
a
une
validité
d'un
an
et
doit
être
conservée
au
moins
un
an
de
plus
par
l'exploitant.
L'ensemble
des
acceptations
préalables
adressées
pour
les
déchets
admis
sur
un
site
fait
l'objet
d'un
registre
chronologique
détaillé
qui
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
L'exploitant
tient
en
permanence
à jour
et
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
le
recueil
des
informations
préalables
qui
lui
ont
été
adressées
et
précise
dans
ce
recueil
les
raisons
pour
lesquelles
il a
refusé
l'admission
d'un
déchet.
ARTICLE
81.4-
CONTRÔLES
À
LA
RÉCEPTION
SUR
LE
SITE
POUR
LES
BIDCOMBUSTIBLES
(DÉCHETS
DE
BOIS)
Dans
tous
les
cas,
à
l'arrivée
sur
le
site,
et
avant
déchargement,
chaque
camion
assurant
la
livraison
de
biocombustibles
(déchets
de
bois)
fait
l'objet
d'une
vérification :
*
D'une
pesée
du
chargement
°
Du
contrôle
de
l'absence
de
radioactivité
(l'installation
est
équipée
d'un
portique
de
détection
de
substances
radioactives)
+
De
l'existence
d'une
attestation
d'acceptation
préalable.
En
cas
de
non-conformité
avec
l'attestation
d'acceptation
préalable
et
les
règles
d'admission
dans
l'installation,
le
chargement
doit
être
refusé.
Dans
ce
cas,
l'inspection
des
installations
classées
est
prévenue
sans
délai.
L'exploitant
tient
à
jour
et
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
une
liste
de
producteur
clairement
identifiés,
dont
les
déchets
proviennent
d'un
procédé
de
fabrication
relativement
constant.
Le
contrôle
de
ces
déchets
est
réalisé
en
respectant
les
modalités
suivantes :
Sur
chaque
camion :
+ __
Contrôle
visuel
du
respect
de
l'article
81.2.3
(déchets
interdits)
°
Contrôle
de
la validité
de
l'attestation
d'acceptation
préalable.
Les
résultats
de
ces
contrôles
sont
tenus
à la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
81.5-
REGISTRE
D'ARRIVÉE
L'exploitant
tient
en
permanence
à jour
et
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
un
registre
d'admission
où
il consigne,
pour
chaque
véhicule
apportant
des
déchets
:
.
le tonnage
et
la
nature
des
biocombustibles
(déchets
de
bois);
.
le lieu
de
provenance
et
l'identité
du
producteur
ou,
à défaut,
du
détenteur
;
.
la
date
et
l'heure
de
la
réception ;
e
l'identité
du
transporteur;
.
le
numéro
d'immatriculation
du
véhicule
;
°
le
résultat
des
contrôles
d'admission
définis
plus
haut.
L'exploitant
tient
en
permanence
à jour
et
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
un
registre
de
refus
d'admission
où
il
note
toutes
les
informations
disponibles
sur
la
quantité,
la
nature
et
la
provenance
des
déchets
qu'il
n'a
pas
admis,
en
précisant
les
raisons
du
refus.
L'exploitant
reporte
également
sur
le
registre
d'admission,
ou
sur
un
registre
complémentaire
qui
lui
est
précisément
rattaché,
les
résultats
de
toutes
les
analyses
effectuées
sur
les
déchets
admis
sur
son
site.
L'absence
de
ces
informations
doit
conduire
au
refus
de
la
livraison.
L'exploitant
envoie
à
l'Inspection
des
installations
Classées
un
bilan
trimestriel
récapitulatif.
Il
doit
produire
les
documents
à
fournir
au
titre
du
droit
à
l'information
en
matière
de
déchets
: code
de
l'environnement
- partie
réglementaire
Livre
ler - titre
Il - chapitre
V.
CHAPITRE
8.2-
PRÉVENTION
DE
LA
LÉGIONELLOSE
Les
installations
de
refroidissement
par
dispersion
d'eau
dans
un
flux
d'air
respectent
les
prescriptions
prévues
dans
les
arrêtés
ministériels
applicables
aux
installations
visées
par
la
rubrique
2921.
53/79 CHAPITRE
8.3-
PARC
À
CHARBON
Les
cuvettes
de
rétention
et
les
bassins
d'orage
liés
aux
stockages
de
charbon
doivent
pouvoir
contenir
une
pluie
de
130
mm
d'eau
sur
12
h,
eu
égard
aux
capacités
d'absorption
et
de
forme
des
tas.
En
aucun
cas,
les
eaux
de
pluie
correspondantes
ne
doivent
rejoindre
directement
le
milieu
naturel
(route,
fossé.….).
Le
charbon
est
stocké
en
tas
réguliers.
L'exploitant
met
en
place
une
procédure
pour
maintenir
en
permanence
(sauf
en
cas
de
gel)
une
humidité
de
surface
des
tas
de
charbon
permettant
de
limiter
les
envols.
Cette
procédure
tient
compte
des
prévisions
météorologiques
(vitesse
et
direction
du
vent)
ainsi
que
des
données
mesurées
in
situ
par
un
anémomètre.
Les
paramètres
de
fonctionnement
du
système
d'humidification
sont
enregistrés
(débit,
fréquence
et
temps
de
fonctionnement
du
système
d'arrosage,
quantité
d'eau/m’?/unité
de
temps,
…).
Cette
procédure
peut
indiquer
des
dispositions
spécifiques
pour
le
bennage
des
camions
compte
tenu
des
données
météorologiques. Le
plan
du
système
d'arrosage
et
le
plan
de
circulation
des
camions
sont
tenus
à
jour
et
à
la
disposition
de
l'Inspection
des
installations
Classées.
ARTICLE
8.31-
GÉNÉRALITÉS
Les
installations
sont
facilement
accessibles
par
les
services
de
secours.
Les
voies
d'accès
sont
aménagées
pour
que
les
engins
du
service
incendie
puissent
évoluer
sans
difficulté,
et
dégagées
de
tout
objet
susceptible
de
gêner
la circulation.
Les
trémies
de
stockage
et
les
installations
associées
sont
conçues
de
façon
à
limiter
les
effets
d'une
explosion,
et,
en
particulier,
éviter
les
projections
à
l'extérieur
de
l'établissement
ou
sur
toute
autre
installation
sensible
de
l'établissement
pouvant
provoquer
une
extension
du
sinistre.
L'exploitant
doit
respecter
les
dispositions
techniques
du
chapitre
31
relatives
aux
émissions
de
poussières
lors
des
déchargements
dans
la trémie
de
réception.
ARTICLE
8.3.2-
DISPOSITIONS
CONSTRUCTIVES
L'ensemble
de
l'installation
est
conçu
de
façon
à
éviter
l'existence
de
"zones
mortes",
c'est
à
dire
de
zones
où
le
produit
peut
se
déposer
et
n'est
pas
régulièrement
renouvelé
au
cours
des
opérations
de
soutirage.
A
cet
effet,
l'installation
est
munie
de
dispositifs
permettant
un
nettoyage
aisé.
Tout
secteur
de
l'installation
où
une
“zone
morte"
est
détectée
doit
faire
l'objet
d'une
modification
dans
les
meilleurs
délais.
ARTICLE
8.3.3-
Toutes
dispositions
sont
prises
pour
que
les
conditions
d'auto-inflammation
du
produit
ne
puissent
pas
être
atteintes
pour
éviter
l'inflammation
du
produit
et
la formation
d'un
coup
de
poussière.
Une
attention
particulière
est
portée
par
l'exploitant
aux
matériels
et
installations
en
contact
avec
le
produit
où
situées
à
proximité
de
conduites
ou
réservoirs
en
contenant,
eu
égard
a
la
formation
de
points
chauds.
ARTICLE
8.3.4-INERTAGE
Tous
les
éléments
contenant
ou
véhiculant
du
charbon
pulvérisé
ou
de
l'air
chargé
de
charbon
pulvérisé
sont
équipés
d'un
dispositif
d'injection
de
gaz
inerte.
Le
déclenchement
des
opérations
d'inertage
est
transmis
au
poste
de
surveillance.
ARTICLE
8.3.5-
FORMATION
Le
responsable
de
l'établissement
veille
à
la
formation
sécurité
du
personnel
et
à
la
constitution
d'équipes
d'intervention.
Une
formation
particulière
est
assurée
pour
le
personnel
affecté
à
la
conduite
et
à
la
surveillance
des
installations
de
préparation
de
charbon
pulvérisé
et
de
stockage
de
charbon
brut.
54/79 ARTICLE
8.3.6-
NETTOYAGES
L'ensemble
de
l'installation
est
nettoyé
régulièrement
suivant
une
fréquence
qui
est
déterminée
sous
la
responsabilité
de
l'exploitant.
Ces
opérations
permettent
également
de
détecter
et
de
remédier
aux
"zones
mortes"
en
application
de
l'article
8.3.2
ARTICLE
8.3.7-
ARRÊT
PROLONGÉ
En
cas
d'arrêt
prolongé
de
l'installation
(panne,
période
de
congés,
..),
les
trémies
de
stockage
et
les
installations
associées
sont
soit
vidangées,
soit
surveillées
selon
une
procédure
tenue
à
disposition
de
l'HIC.
La
notion
d'arrêt
prolongé
est
définie
par
l'exploitant.
CHAPITRE
8.4-
DÉPÔTS
DE
LIQUIDES
INFLAMMABLES
(FOD)
ARTICLE
8.41-
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Le
dépôt
doit
être
exploité
conformément
aux
dispositions
des
arrêtés
du
03/10/10
et
04/10/10.
ARTICLE
8.4.2-
DISPOSITIONS
SPÉCIFIQUES
L'établissement
doit
posséder,
dans
un
rayon
de
50
mètres
au
moins
et
de
100
mètres
au
plus
par
rapport
au
dépôt,
des
poteaux
incendie
normalisés
de
diamètre
100
mm,
pouvant
assurer
un
débit
horaire
de
210
m*,
sous
une
pression
minimale
de
1 bar,
pendant
2
heures.
L'interdiction
de
fumer
et
de
faire
du
feu
à
proximité
immédiate
des
dépôts
est
affichée
en
caractères
bien
apparents.
CHAPITRE
8.5-
STOCKAGE
DE
SUBSTANCES
OÙ
PRODUITS
TOXIQUES
POUR
LES
ORGANISMES
AQUATIQUES
ARTICLE
8.51-
COMPORTEMENT
AU
FEU
DES
BÂTIMENTS
Les
locaux
abritant
l'installation
doivent
présenter
les
caractéristiques
de
réaction
et
de
résistance
au
feu
minimales
suivantes
:
°__
murs
et
planchers
haut
coupe-feu
de
degré
1 heure,
*
couverture
incombustible,
+
portes
intérieures
coupe-feu
de
degré
1
heure
et
munies
d'un
ferme-porte
ou
d'un
dispositif
assurant
leur
fermeture
automatique,
*__
porte
donnant
vers
l'extérieur
pare-flamme
de
degré
1 heure,
°
matériaux
de
classe
A2
s1
dO
(incombustibles).
Les
locaux
doivent
être
équipés
en
partie
haute
de
dispositifs
permettant
l'évacuation
des
fumées
et
gaz
de
combustion
dégagés
en
cas
d'incendie
(Ilanterneaux
en
toiture,
ouvrants
en
façade
ou
tout
autre
dispositif
équivalent).
Les
commandes
d'ouverture
manuelle
sont
placées
à
proximité
des
accès.
Le
système
de
désenfumage
doit
être
adapté
aux
risques
particuliers
de
l'installation.
Les
dispositions
de
cet
article
ne
s'appliquent
pas
aux
petites
quantités
stockées
dans
les
installations
(inférieures
aux
seuils
de
déclaration)
sous
réserves
que
des
dispositions
interdisant
l'accès
aux
personnes
non
habilitées
soient
mises
en
place
et
que
les
contenants
soient
protégés
contre
les
risques
d'agression
externes
(choc,
….).
ARTICLE
8.5.2-
SURVEILLANCE
DE
L'EXPLOITATION
L'exploitation
doit
se
faire
sous
la
surveillance,
directe
ou
indirecte,
d'une
personne
nommément
désignée
par
l'exploitant
et
ayant
une
connaissance
de
la
conduite
de
l'installation
et
des
dangers
et
inconvénients
des
produits
utilisés
ou
stockés
dans
l'installation.
ARTICLE
8.5.3- CONTRÔLE
DE
L'ACCÈS
En
l'absence
de
personnel
d'exploitation,
l'accès
libre
à
l'installation
est
interdit
aux
personnes
non
autorisées
(clôture,
fermeture
à
clé,
etc.).
55/79 ARTICLE
8.5.4- CONNAISSANCE
DES
PRODUITS
- ÉTIQUETAGE
L'exploitant
doit
avoir
à
sa
disposition
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation,
en
particulier
les
fiches
de
données
de
sécurité
prévues
par
l'article
R.
4411-73
du
code
du
travail.
Les
solides,
liquides,
gaz
ou
gaz
liquéfiés
toxiques
doivent
être
contenus
dans
des
emballages
ou
récipients
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
en
France.
Les
emballages
doivent
porter
en
caractères
très
lisibles
le
nom
des
produits
et
les
symboles
de
danger
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
1994
relatif
à
la
déclaration,
la
classification,
l'emballage
et
l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
ARTICLE
8.5.5-
PROPRETÉ
Les
locaux
doivent
être
maintenus
propres
et
régulièrement
nettoyés
notamment
de
manière
à
éviter
les
amas
de
matières
dangereuses
ou
polluantes
et
de
poussières.
Le
matériel
de
nettoyage
doit
être
adapté
aux
risques
présentés
par
les
produits
et
poussières.
ARTICLE
8.5.6-
REGISTRE
ENTRÉE/SORTIE
L'exploitant
doit
tenir
à
jour
un
état
indiquant
la
nature
et
la
quantité
des
produits
dangereux
détenus,
auquel
est
annexé
Un
plan
général
des
stockages.
Cet
état
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
des
services
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE
8.5.7-
CONSIGNES
D'EXPLOITATION
Les
opérations
comportant
des
manipulations
dangereuses
et
la
conduite
des
installations
(démarrage
et
arrêt,
fonctionnement
normal,
entretien,
etc.)
doivent
faire
l'objet
de
consignes
d'exploitation
écrites.
Ces
consignes
prévoient
notamment:
+
les
modes
opératoires,
*
la
fréquence
de
contrôle
des
dispositifs
de
sécurité
et
de
traitement
des
pollutions
et
nuisances
générées,
*__
les
instructions
de
maintenance
et
de
nettoyage.
CHAPITRE
8.6-
STOCKAGE
D'ACIDES
ET
DE
LESSIVE
DE
SOUDE
ARTICLE
8.61-
RÈGLES
D'IMPLANTATION
Toute
aire
de
stockage
à
l'air
libre
ou
sous
auvent
des
récipients
doit
être
située
à
une
distance
d'au
moins
10
m
de
tout
stockage
de
matières
combustibles
ou
de
produits
susceptibles
de
réagir
vivement
avec
les
acides.
Si
cette
condition
ne
peut
être
satisfaite,
le
stockage
doit
être
implanté
dans
un
local
fermé
et
ventilé,
selon
les
dispositions
des
articles
8.6.2
et
8.6.3,
et
séparé
des
stockages
de
matières
combustibles
ou
de
produits
susceptibles
de
réagir
vivement
avec
les
acides
ou
anhydrides
par
des
murs
coupe-feu
de
degré
deux
heures.
Toute
installation
de
stockage
doit
être
implantée
à
une
distance
d'au
moins :
*
30
m
des
limites
de
propriété
pour
les
stockages
à
l'air
libre
ou
sous
auvent,
*
ou
10
m
des
limites
de
propriété
pour
les
stockages
en
local
ou
enceinte,
fermé
et ventilé.
ARTICLE
8.6.2-
COMPORTEMENT
AU
FEU
DES
BÂTIMENTS
En
cas
de
stockages
dans
des
bâtiments,
les
locaux
abritant
l'installation
doivent
présenter
les
caractéristiques
de
réaction
et
de
résistance
au
feu
minimales
suivantes
:
*
murs
et
planchers
hauts
coupe-feu
de
degré
2
heures,
*
couverture
incombustible,
*
portes
intérieures
coupe-feu
de
degré
1/2
heure
et
munies
d'un
ferme-porte
ou
d'un
dispositif
assurant
leur
fermeture
automatique,
*
porte
donnant
vers
l'extérieur
pare-flamme
de
degré
1/2
heure,
*
matériaux
de
classe
A2
s1
dO
Les
locaux
doivent
être
équipés
en
partie
haute
de
dispositifs
permettant
l'évacuation
des
fumées
et
gaz
de
combustion
dégagés
en
cas
d'incendie
(lanterneaux
en
toiture,
ouvrants
en
façade
ou
tout
autre
dispositif
équivalent).
Les
commandes
d'ouverture
manuelle
sont
placées
à
proximité
des
accès.
Le
système
de
désenfumage
doit
être
adapté
aux
risques
particuliers
de
l'installation.
56/79 Les
dispositions
de
cet
article
ne
s'appliquent
pas
aux
petites
quantités
stockées
dans
les
installations
(inférieures
aux
seuils
de
déclaration)
sous
réserves
que
des
dispositions
interdisant
l'accès
aux
personnes
non
habilitées
soient
mises
en
place
et
que
les
contenants
soient
protégés
contre
les
risques
d'agression
externes
(choc,
.….).
ARTICLE
8.6.3- VENTILATION
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
les
locaux
doivent
être
convenablement
ventilés
pour
éviter
tout
risque
d'atmosphère
toxique
ou
explosible.
Dans
le
cas
de
ventilation
mécanique,
le
débouché
à
l'atmosphère
de
la
ventilation
doit
être
placé
aussi
loin
que
possible
des
habitations
-Voisines. Le
stockage
est
éloigné
d'une
distance
minimale
de
10
m
de
toute
prise
d'air
destinée
à
la
ventilation
ou
à
la
climatisation
de
locaux.
ARTICLE
8.6.4-
SURVEILLANCE
DE
L'EXPLOITATION
L'exploitation
doit
se
faire
sous
la
surveillance,
directe
ou
indirecte,
d'une
personne
nommément
désignée
par
l'exploitant
et
ayant
une
connaissance
de
la
conduite
de
l'installation
et
des
dangers
et
inconvénients
des
produits
utilisés
ou
stockés
dans
l'installation.
Les
réservoirs
doivent
faire
l'objet
d'examens
périodiques.
L'examen
extérieur
des
parois
latérales
et
du
fond
des
réservoirs
doit
être
effectué
régulièrement
sans
que
l'intervalle
séparant
deux
inspections
puisse
excéder
douze
mois.
Le
bon
état
de
l'intérieur
du
réservoir
doit
également
être
contrôlé
par
une
méthode
adaptée.
Les
précautions
utiles
(ventilation,
contrôle
de
l'absence
de
gaz
toxiques
où
inflammables,
équipement
du
personnel
qualifié
pour
ces
contrôles,
vêtements
spéciaux,
masques...)
seront
mises
en
œuvre.
Si
ces
examens
révèlent
un
suintement,
une
fissuration
ou
une
corrosion,
l'exploitant
doit
procéder
à
la
vidange
complète
du
réservoir,
après
avoir
pris
les
précautions
nécessaires,
afin
d'en
déceler
les
causes
et
y
remédier.
Un
contrôle
des
impuretés
éventuelles
pouvant
être
présentes
doit
régulièrement
être
effectué.
Les
lavages
pouvant
précéder
les
vérifications
périodiques
ne
doivent
pas
provoquer
d'attaque
sensible
des
matériaux
susceptible
d'être
accompagnée
de
dégagement
gazeux.
Le
bon
état
des
charpentes
métalliques
supportant
les
réservoirs,
si
tel
est
le
cas,
doit
également
faire
l'objet
de
vérifications.
Les
dates
des
vérifications
effectuées
et
leurs
résultats
sont
consignés
sur
Un
registre
spécial
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
opérations
de
vidange
et
de
remplissage
des
réservoirs
doivent
être
effectuées
de
telle
sorte
à
éviter
toute
possibilité
d'épanchement
de
liquides
ou
de
mélanges
de
liquides
incompatibles.
Elles
s'effectuent
sous
la
conduite
d'une
personne
dûment
habilitée
à
cet
effet,
pendant
les
opérations
de
transfert.
La
vidange
en
service
normal
se
fait,
soit
par
un
robinet
placé
à
la
partie
inférieure
du
réservoir
et
muni
d'un
tampon
de
sécurité
guidé
à
l'intérieur
du
réservoir,
soit
par
un
siphonage
avec
dispositif
à
poste
fixe
permettant
l'amorçage
facile
du
siphon
muni
à son
extrémité
d'un
robinet
d'arrêt
facile
à
manœuvrer
ou
tout
autre
dispositif
susceptible
de
satisfaire
à
l'objectif
de
prévention
de
débordement. Suivant
les
cas,
un
dispositif
doit
permettre
de
manœuvrer
à
distance
le
tampon
de
sécurité
ou
bien
un
dispositif
anti-siphon,
commandé
à
distance,
apposé
sur
la
canalisation
pour
être
utilisé
en
cas
d'accident
ou
d'incident
au
robinet
d'arrêt
pendant
les
opérations
de
vidange.
L'alimentation
des
réservoirs
s'effectue
au
moyen
de
canalisations
en
matériaux
résistant
à
l'action
chimique
du
liquide
; le
bon
état
des
canalisations
doit
être
vérifié
fréquemment.
Toute
possibilité
de
débordement
de
réservoirs,
de
fûts
métalliques
ou
containers,
en
cours
de
remplissage
est
évitée
soit
en
apposant
un
dispositif
de
trop-plein
assurant
de
façon
visible
l'écoulement
du
liquide
dans
les
réservoirs
annexes,
soit
en
apposant
un
dispositif
commandant
simultanément
l'arrêt
de
l'alimentation
et
le
fonctionnement
d'un
avertisseur
à
la
fois
sonore
et
lumineux. Les
évents,
les
trous
de
respiration
et,
en
général,
tous
mécanismes
pour
évacuer
l'air
du
réservoir
au
moment
du
remplissage
ou
pour
faire
pénétrer
l'air
au
moment
de
la
vidange,
doivent
avoir
un
débit
suffisant
pour
qu'il
n'en
résulte
jamais
de
surpressions
ou
de
dépressions
anormales
à
l'intérieur.
57/79 ARTICLE 8.6.5-
CONTRÔLE
DE
L'ACCÈS
En
l'absence
de
personnel
d'exploitation,
l'accès
aux
installations
est
interdit
aux
personnes
non
autorisées
(clôture,
fermeture
à
clé,
etc.).
ARTICLE
8.6.6- CONNAISSANCE
DES
PRODUITS
- ÉTIQUETAGE
L'exploitant
doit
avoir
à
sa
disposition
des
documents
lui
permettant
de
connaître
la
nature
et
les
risques
des
produits
dangereux
présents
dans
l'installation,
en
particulier
les
fiches
de
données
de
sécurité
prévues
par
l'article
R.
4411-73
du
code
du
travail.
Les
füts,
réservoirs
et
autres
emballages
doivent
porter
en
caractères
très
lisibles
le
nom
des
produits
et,
s'il
y
a
lieu,
les
symboles
de
danger
conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
20
avril
1994
modifié
relatif
à
la
déclaration,
la
classification,
l'emballage
et
l'étiquetage
des
substances
et
préparations
chimiques
dangereuses.
Pour
les
stockages
de
produits
vrac
livrés
par
camion
ou
wagon,
l'étiquetage
selon
les
règles
du
transport
des
matières
dangereuses
doit
figurer
sur
les
emballages.
ARTICLE
8.6.7-
PROPRETÉ
Les
locaux
doivent
être
maintenus
propres
et
régulièrement
nettoyés
notamment
de
manière
à
éviter
les
amas
de
matières
organiques,
de
produits
combustibles
ainsi
que
des
produits
chimiques
susceptibles
d'entrer
en
réaction
avec
les
acides
ou
les
anhydrides.
Le
matériel
de
nettoyage
doit
être
adapté
aux
risques
présentés
par
les
produits
et
poussières.
ARTICLE
8.6.8-
REGISTRE
ENTRÉE/SORTIE
L'exploitant
doit
tenir
à
jour
un
état
indiquant
la
nature
et
la
quantité
des
produits
dangereux
détenus,
auquel
est
annexé
un
plan
général
des
stockages.
Cet
état
est
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
et
des
services
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE
8.6.9-
PROTECTION
INDIVIDUELLE
Sans
préjudice
des
dispositions
du
code
du
travail,
des
matériels
de
protection
individuelle,
adaptés
aux
risques
présentés
par
l'installation
et
permettant
l'intervention
en
cas
de
sinistre,
doivent
être
conservés
à
proximité
du
dépôt
et
du
lieu
d'utilisation.
Ces
matériels
doivent
être
entretenus
en
bon
état
et
vérifiés
périodiquement.
Le
personnel
doit
être
formé
à
l'emploi
de
ces
matériels.
L'installation
dispose
d'un
poste
de
premiers
secours
permettant
d'intervenir
rapidement
en
cas
d'accident. En
raison
de
la
toxicité
des
fumées
émises
en
cas
d'incendie
et
des
propriétés
corrosives
des
substances
stockées,
le
matériel
d'intervention
doit
comprendre,
au
minimum,
les
équipements
de
protection
individuelle
suivants
:
*
2
combinaisons
de
protection
chimique
de
type
EN
adaptée
aux
risques,
*
2
appareils
respiratoires
autonomes
et
isolants,
*
gants
et
lunettes
de
protection.
ARTICLE
8.610-
MOYENS
DE
SECOURS
CONTRE
L'INCENDIE
Un
panneau
de
signalisation
indique
la
nature
du
dépôt
de
manière
qu'en
cas
d'intervention
des
pompiers
ceux-ci
soient
prévenus
du
danger
que
présente
la
projection
sans
précautions
d'eau
sur
les
acides
et
anhydrides
concernés.
Il
précise
explicitement
les
moyens
spécifiques
d'extinction
à
employer. ARTICLE
8.611-STOCKAGE
ET
MANIPULATION
Les
récipients
peuvent
être
stockés
en
plein
air
mais
ne
doivent
pas
être
exposés
au
rayonnement
solaire
direct
et
doivent
être
protégés
contre
les
intempéries.
Si
les
produits
sont
stockés
dans
des
locaux,
ceux-ci
doivent
être
bien
ventilés
et
les
produits
doivent
être
protégés
du
rayonnement
solaire
direct.
Dans
tous
les
cas,
les
produits
doivent
être
stockés
à
l'écart
de
toute
source
de
chaleur
ou
d'ignition.
Le
récipient
de
stockage,
ses
accessoires
et
équipements
tels
que
brides,
pieds
de
bacs
doit
être
compatible
avec
le
produit
à stocker.
Si
les
réservoirs
sont
installés
en
surélévation,
ils
sont
placés
sur
des
bâtis
ou
supports
construits
dans
les
règles
de
l'art
et
offrant
toutes
garanties
de
résistance
mécanique
; ils
sont
maintenus
à
58/79 l'abri
de
toutes
corrosions.
Concernant
la
circulation
au
sein
de
l'entrepôt,
toutes
dispositions
doivent
être
prises
pour
qu'en
aucun
cas
le
heurt
d'un
véhicule
ne
puisse
nuire
à
la
solidité
de
l'ensemble.
Les
voies
de
circulation
sont
disposées
de
telle
sorte
qu'un
intervalle
avec
bornes
de
protection
surélevées
d'au
moins
cinquante
centimètres
existe
entre
le
soutènement
des
réservoirs
et
les
véhicules.
Les
réservoirs
situés
en
surélévation
sont
installés
de
manière
telle
qu'on
puisse
facilement
circuler
et
déceler
tout
suintement
ou
fuite
et y
remédier.
ARTICLE
8.6.12-
MISE
EN
SERVICE
Lors
de
la
première
mise
en
service
de
l'installation
d'emploi
et
ensuite
lors
de
toute
modification
ou
de
réparation
de
cette
installation,
un
contrôle
d'étanchéité
est
réalisé
par
une
personne
ou
une
entreprise
compétente
désignée
par
l'exploitant.
Cette
vérification
doit
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
écrit
tenu
à
la disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
8.613-
REMISE
EN
ÉTAT
EN
FIN
D'EXPLOITATION
Article
8.6.13.1
Élimination
des
produits
dangereux
en
fin
d'exploitation
En
fin
d'exploitation,
tous
les
produits
dangereux
ainsi
que
tous
les
déchets
doivent
être
valorisés
ou
évacués
vers
des
installations
dûment
autorisées.
Article
8.6.13.2
Traitement
des
cuves
Les
cuves
ayant
contenu
des
produits
susceptibles
de
polluer
les
eaux
doivent
être
vidées,
nettoyées,
dégazées
et
le
cas
échéant
décontaminées.
Elles
sont
si
possible
enlevées,
sinon
elles
doivent
être
rendues
inutilisables
par
remplissage
avec
un
matériau
solide
inerte.
CHAPITRE
8.7-
MESURES
DIVERSES
ARTICLE
8.71-
MESURES
POUR
ATTÉNUER
LES
IMPACTS
ET
INCIDENCES
DU
PROJET
POUR
LES
CHIROPTÈRES Les
mesures
suivantes
sont
mises
en
place
pour
atténuer
les
impacts
et
incidences
du
projet
sur
les
chiroptères :
*
protéger
les
structures
boisées
avec
gîtes
potentiels
lors
des
travaux,
°
améliorer
les
connectivités
(haies,
ripisylve,
corridor,
hop
over...)
sur
site
et,
le
cas
échéant,
en
coordination
avec
les
actions
menées
par
les
exploitants
ou
propriétaires
des
zones
riveraines,
*__
privilégier
les
espèces
indigènes
et
ne
pas
planter
de
cyprès,
°__
établir
un
plan
de
réduction
de
l'éclairage
en
privilégiant
les
sources
lumineuses
au
sodium
ou
led,
* __
adapter
le
calendrier
des
travaux :
réaliser
les
travaux
les
plus
bruyants
entre
mars
et
avril
ou
entre
août
et
novembre
inclus,
°__
construire
un
gîte
à chiroptère
au
sud-ouest
de
la
Mounine
(près
du
Langarié),
°
accompagner
la
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
par
un
expert
chiroptérologue.
ARTICLE
8.7.2-
MESURES
CONCERNANT
LE
PAYSAGE
Les
mesures
paysagères
suivantes
sont
mises
en
œuvre :
Zone
de
la
Mounine:
des
plantations
avec
des
espèces
indigènes
sont
réalisées
à
l'intérieur
des
limites
de
propriété
le
long
des
voiries
(route
de
sainte
barbe
et
route
des
Sauvaires)
en
concertation
avec
le gestionnaire
de
voirie
et
le
long
de
la
limite
Sud
à
l'arrière
de
la
parcelle.
Passage
du
convoyeur
sur
la
RD6C
: en
concertation
avec
le
gestionnaire
de
voirie
des
plantations
d'arbres
indigènes
à fort
développement
pouvant
monter
à
plus
de
20
mètres
sont
réalisées
de
part
et
d'autre
de
la
voirie,
sur
le
domaine
privé,
en
concertation
avec
le
gestionnaire
de
voirie.
Les
haies
sont
composées
d'une
strate
haute
et
d'une
strate
basse
ave
c
des
essences
indigènes,
en
évitant
les
cyprès.
59/79 TITRE
9
-
SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ET
DE
LEURS
EFFETS
CHAPITRE
91-
PROGRAMME
D'AUTO
SURVEILLANCE
ARTICLE
911-
PRINCIPE
ET
OBJECTIFS
DU
PROGRAMME
D'AUTO
SURVEILLANCE
Afin
de
maîtriser
les
émissions
de
ses
installations
et
de
suivre
leurs
effets
sur
l'environnement,
l'exploitant
définit
et
met
en
œuvre
sous
sa
responsabilité
Un
programme
de
surveillance
de
ses
émissions
et
de
leurs
effets
dit
programme
d'auto
surveillance.
L'exploitant
adapte
et
actualise
la
nature
et
la
fréquence
de
cette
surveillance
pour
tenir
compte
des
évolutions
de
ses
installations,
de
leurs
performances
par
rapport
aux
obligations
réglementaires,
et
de
leurs
effets
sur
l'environnement
L'exploitant
décrit
dans
un
document
tenu
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées
les
modalités
de
mesures
et
de
mise
en
œuvre
de
son
programme
de
surveillance,
y
compris
les
modalités
de
transmission
à
l'inspection
des
installations
classées.
Les
articles
suivants
définissent
le
contenu
minimum
de
ce
programme
en
termes
de
nature
de
mesure,
de
paramètres
et
de
fréquence
pour
les
différentes
émissions
et
pour
la
surveillance
des
effets
sur
l'environnement,
ainsi
que
de
fréquence
de
transmission
des
données
d'auto
surveillance.
ARTICLE
91.2-
MESURES
COMPARATIVES
Outre
les
mesures
auxquelles
il
procède
sous
sa
responsabilité,
afin
de
s'assurer
du
bon
fonctionnement
des
dispositifs
de
mesure
et
des
matériels
d'analyse
ainsi
que
de
la
représentativité
des
valeurs
mesurées
(absence
de
dérive),
l'exploitant
fait
procéder
à
des
mesures
comparatives,
selon
des
procédures
normalisées
lorsqu'elles
existent,
par
Un
organisme
extérieur
différent
de
l'entité
qui
réalise
habituellement
les
opérations
de
mesure
du
programme
d'auto
surveillance
Celui-ci
doit
être
accrédité
ou
agréé
par
le
ministère
en
charge
de
l'inspection
des
installations
classées
pour
les
paramètres
considérés.
Ces
mesures
sont
réalisées
sans
préjudice
des
mesures
de
contrôle
réalisées
par
l'inspection
des
installations
classées
en
application
des
dispositions
des
articles
L.514-5
et
L.514-8
du
code
de
l'environnement.
Cependant,
les
contrôles
inopinés
exécutés
à
la
demande
de
l'inspection
des
installations
classées
peuvent,
avec
l'accord
de
cette
dernière,
se
substituer
aux
mesures
comparatives. CHAPITRE
9.2-
MODALITÉS
D'EXERCICE
ET
CONTENU
DE
L'AUTO
SURVEILLANCE ARTICLE
9.21-
AUTO
SURVEILLANCE
DES
ÉMISSIONS
ATMOSPHÉRIQUES
Article
9.2.1.1
Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques
: mesures
en
continu
Le
tableau
suivant
présente
les
paramètres
devant
être
mesurés
en
continu
où
estimés
en
permanence
selon
le
conduit.
Paramètre
Conduit
n°4
Tranche
PR4
Débit
Estimation
en
permanence
O2
Mesure
en
continu
Température
Mesure
en
continu
Pression
Mesure
en
continu
Humidité
Mesure
en
continu
NOx
Mesure
en
continu
CO
Mesure
en
continu
60/79 Poussières
Mesure
en
continu
SO2
Mesure
en
continu
NH3
|
Mesure
en
continu
HCI
Mesure
en
continu
HF
Mesure
en
continu
COVT
Mesure
en
continu
Aux
fins
du
calcul
des
valeurs
moyennes
d'émission,
il
n'est
pas
tenu
compte
des
valeurs
mesurées
durant
les
périodes
visées
aux
articles
15
et
16
de
l'arrêté
ministériel
du
03
août
2018
relatif
aux
installations
de
combustion
d'une
puissance
thermique
nominale
totale
supérieure
ou
égale
à
50
MW
soumises
à
autorisation
au
titre
de
la
rubrique
3110,
ni
des
valeurs
mesurées
durant
les
phases
de
démarrage
et
d'arrêt
déterminées
conformément
à
l'article
21.5
du
présent
arrêté.
»
Critères
de
respect
des
VLE
de
la
colonne
«
Valeurs
limites
d'émission
»
à
l'article
3.2.4
du
présent
arrêté
des
paramètres
mesurés
en
continu
:
Les
valeurs
limites
fixées
à
l’article
3.2.4
du
présent
arrêté
sont
considérées
comme
respectées
si
l'évaluation
des
résultats
de
mesure
fait
apparaître
que,
pour
les
heures
d'exploitation
au
cours
d'une
année
civile,
toutes
les
conditions
suivantes
ont
été
respectées :
+
95
%
de
toutes
les
valeurs
horaires
moyennes
validées
au
cours
de
l'année
ne
dépassent
pas
200
%
des
valeurs
limites
d'émission
fixées
dans
la
colonne
« Valeurs
limites
d'émission
en
moyenne
mensuelle
» à
l'article
3.2.4
du
présent
arrêté.
*
aucune valeur
journalière
moyenne
validée
ne
dépassent
les
valeurs
limites
d'émission
fixées
dans
la
colonne
« Valeurs
limites
d'émission
en
moyenne
journalière
»
à
l'article
3.2.4
du
présent
arrêté.
*
aucune
valeur
mensuelle
moyenne
validée
ne
dépasse
les
valeurs
limites
d'émission
fixées
dans
la
colonne
« Valeurs
limites
d'émission
en
moyenne
mensuelle
»
à l'article
3.2.4
du
présent
arrêté
;
*
aucune
valeur
annuelle
moyenne
validée
ne
dépasse
les
valeurs
limites
d'émission
fixées
dans
la
colonne
« Valeurs
limites
d'émission
en
moyenne
annuelle
»
à
l'article
3.2.4
du
présent
arrêté
;
Les
valeurs
moyennes
horaires
validées
sont
déterminées
à
partir
des
valeurs
moyennes
horaires,
après
soustraction
de
la valeur
de
l'intervalle
de
confiance
à 95
%.
x
Les
valeurs
des
intervalles
de
confiance
à
95
%
d'un
seul
résultat
mesuré
ne
dépassent
pas
les
pourcentages
suivants,
exprimé
en
pourcentage
des
valeurs
limites
d'émission :
°
CO:10%
*
SO2:20%
+
NOX:20%
* __
Poussières
: 30
%
°__
Carbone
organique
total
: 30
% ;
°
Chlorure
d'hydrogène
: 40
%
;
°__
Fluorure
d'hydrogène
: 40
%.
°°
__ Ammoniaque
: 40%
Les
valeurs
moyennes
horaires
sont
déterminées
pendant
les
périodes
effectives
de
fonctionnement
de
l'installation.
Sont
notamment
exclues
les
périodes
de
démarrage,
de
mise
à
l'arrêt,
de
ramonage,
de
calibrage
des
systèmes
d'épuration
ou
des
systèmes
de
mesures
des
polluants
atmosphériques.
61/79 Les
valeurs
moyennes
journalières
validées,
les
valeurs
moyennes
mensuelles
validées
et
les
valeurs
moyennes
annuelles
validées
s'obtiennent
en
faisant
la
moyenne
des
valeurs
moyennes
horaires
validées. Il
n'est
pas
tenu
compte
de
la
valeur
moyenne
journalière
lorsque
trois
valeurs
moyennes
horaires
ont
dû
être
invalidées
en
raison
de
pannes
ou
d'opérations
d'entretien
de
l'appareil
de
mesure
en
continu. Le
nombre
de
jours
écartés
pour
des
raisons
de
ce
type
est
inférieur
à 10
par
an.
L'exploitant
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
à cet
effet.
Dans
l'hypothèse
où
le
nombre
de
jours
écartés
dépasse
30
par
an,
le
respect
des
valeurs
limites
d'émission
est
apprécié
en
appliquant
les
dispositions
applicables
aux
mesures
discontinues.
L'autosurveillance
doit
permettre
d'obtenir
le jour
n+1,
l'exploitation
des
mesures
effectuées le
jour
n
moyennant
un
traitement
approprié.
Critères
de
respect
des
VLE
en
flux
iournalier
et
annuel
à
l'article
3.2.5
du
présent
arrêté
des
paramètres
mesurés
en
continu :
Les
valeurs
limites
d'émission
en
flux
fixées
à
l'article
3.2.5
du
présent
arrêté
sont
considérées
comme
respectées
si
l'évaluation
des
résultats
de
mesure
fait
apparaître
qu'aucun
flux journalier
ou
annuel
calculé
à
partir
du
débit
rejeté
et
des
valeurs
moyennes
horaires
en
concentration,
sans
soustraction
de
la
valeur
de
l'intervalle
de
confiance
à
95
%,
ne
dépassent
les
valeurs
limites
d'émission
dudit
article.
Article
9.2.1.2
Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques
: mesures
comparatives
Le
tableau
suivant
présente
les
fréquences
de
surveillance
pour
chacun
des
paramètres
selon
le
conduit.
Paramètre
Conduit
n°4
Conduit
C
Tranche
PR4
Chaudière
n°3
52
t/h
Débit
Trimestrielle
Semestrielle
O2
Trimestrielle
Semestrielle
Température
Trimestrielle
Semestrielle
Pression
Trimestrielle
Semestrielle
Humidité
Trimestrielle
Semestrielle
Nox
Trimestrielle
Semestrielle
co
Trimestrielle
Semestrielle
Poussières
Trimestrielle
Semestrielle
SO2
Trimestrielle
Semestrielle
NH3
Trimestrielle
HCI
_Trimestrielle
HF
Trimestrielle
COVNM
Trimestrielle
Annuelle
Les
16
HAP*
listés
à
l’article
3.2.4
du
Trimestrielle
Annuelle
présent
arrêté
Dioxines
et
furannes
Trimestrielle
Hg
Mensuelle**
Métaux
et
métalloïdes
listés
à
Trimestrielle
Annuelle
l’article
3.2.4
du
présent
arrêté
62/79 Paramètre
Conduit
n°4
Conduit
C
Tranche
PR4
Chaudière
n°3
52
t/h
Benzène
Trimestrielle
N20
Semestrielle
Formaldéhyde
Trimestrielle
Annuelle
(*)
la
mesure
comparative
indiquera
également
la valeur
calculée
comme
indiqué
à
l’article
3.2.4
de
: HAP
équivalent
benzo(a)pyrène. (**)
pour
le
paramètre
mercure
(Hg),
à
l'issue
d'une
période
de
fonctionnement
normal
de
6
mois,
l'exploitant
peut
demander
au
préfet
une
fréquence
moins
élevée.
Critères
de
respect
des
VLE
:
Pour
les
paramètres
où
des
mesures
en
continu
ne
sont
pas
exigées,
les valeurs
limites
d'émission
fixées
à
l'article
3.2.4
du
présent
arrêté
sont
considérées
comme
respectées
si
les
résultats
de
chacune
des
séries
de
mesures
ne
dépassent
pas
les
valeurs
limites
d'émission.
Article
9.2.1.3
Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques
: autres
points
En
plus
de
la
surveillance,
les
éléments
suivants
doivent
être
obtenus :
*
le temps
de
fonctionnement
des
groupes
et
leur
charge
moyenne,
*
le
nombre
de
démarrages
et
d'arrêts,
°
le
temps
de
fonctionnement
des
chaudières
durant
les
périodes
où
les
groupes
ne
sont
pas
couplés
au
réseau.
Dépoussiéreurs
:
L'exploitant
doit
faire
contrôler,
une
fois
par
an,
les
rejets
des
dépoussiéreurs.
Les
résultats
de
ces
contrôles
sont
communiqués
à
l'Inspecteur
des
Installations
Classées
avec
les
commentaires
rendus
nécessaires
lorsque
des
dysfonctionnements
sont
constatés.
Article
9.2.1.4 Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques
: Contrôle
des
mesures
en
continu
Les
appareils
de
mesure
en
continu
sont
exploités
en
appliquant
les
dispositions
des
normes
d'assurance
qualité
des
systèmes
de
mesure
automatique.
Ces
appareils
sont
conçus
de
façon
à
répondre
aux
exigences
de
performance
des
normes
de
certification
des
systèmes
de
mesurage
automatisés
des
émissions
de
sources
fixes.
Les
dispositions
des
normes
d'assurance
qualité
des
systèmes
de
mesure
automatique
citées
dans
l'avis
publié
au
journal
officiel
relatif
aux
méthodes
normalisées
de
référence
sont
réputées
satisfaire
à ces
exigences.
|
L'exploitant
applique
en
particulier
les
procédures
d'assurance
qualité
(QAL1,
QAL2
et
QAL3)
et
une
vérification
annuelle
(AST).
Les
performances
des
appareils
de
mesure.
sont
évaluées
selon
la
procédure
QALI
et
les
appareils
sont
choisis
pour
leur
aptitude
au
mesurage
dans
les
étendues
et
incertitudes
fixées.
Ils
sont
étalonnés
sur
site
selon
la
procédure
QAL2.
Le
maintien
de
l'aptitude
au
mesurage
des
appareils
de
mesure
entre
deux
procédures
QAL2
est
contrôlée
par
la
procédure
AST.
Le
maintien
de
leur dérive
dans
des
limites
acceptables,
et
la
correction
de
dérive,
le
cas
échéant,
sont
assurés
par
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
QAL3.
La
procédure
QAL3
est
mise
en
place
dès
l'installation
de
l'appareil
de
mesure
en
continu.
Pour
les
appareils
déjà
installés
sur
site,
pour
lesquels
une
évaluation
selon
la
procédure
QAL1
n'a
pas
encore
été
faite
ou
pour
lesquels
la
mesure
de
composants
n'a
pas
encore
été
évaluée,
l'incertitude
sur
les
valeurs
mesurées
peut
être
considérée
transitoirement
comme
satisfaisante
si
les
étapes
QAL2
et
QAL3
conduisent
à
des
résultats
satisfaisants.
63/79 Article
9.2.1.5 Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques
: Mesure
de
l’impact
des
reiets
atmosphériques
sur
l’environnement
au
voisinage
de
l'installation
Article
9.2.1.5.1-
Surveillance
de
la qualité
de
l’air
L'exploitant
participe
à
un
réseau
de
mesure
de
la qualité
de
l'air.
Article
9.2.1.5.2-
Surveillance
des
retombées
de
métaux
et dioxines
L'exploitant
doit
mettre
en
place
un
programme
de
surveillance
de
l'impact
de
l'installation
sur
l'environnement
qui
porte
sur
les
dioxines
et
les
métaux.
Il prévoit
notamment
la détermination
de
la concentration
de
ces
polluants
dans
l'environnement
:
*
avant
la
mise
en
service
de
l'installation
PR4-Biomasse
(point
zéro)
;
*_
dans
un
délai
compris
entre
trois
mois
et
six
mois
après
la
mise
en
service
de
l'installation
;
*__
après
la
période
initiale,
selon
une
fréquence
annuelle.
Les
modalités
de
cette
surveillance
(localisation,
durée)
doit
être
préalablement
validée
par
l'inspection
des
installations
classées.
Article
9.2.1.5.3-
Surveillance
des
retombées
de
poussières
L'exploitant
met
en
place
autour
du
site
un
réseau
de
surveillance
des
retombées
de
poussières.
Les
lieux
d'implantation
sont
définis
en
accord
avec
l'Inspection
des
Installations
classées.
Ce
réseau
est
constitué
d'au
moins
6
points
de
mesure.
En
ces
points
sont
installées
des
jauges
OWEN
OU
BERGHEROPFF.
La
durée
cumulée
de
l'ensemble
des
prélèvements
réalisés
en
un
point
est
au
minimum
de
14
%
de
l'année.
Cette
couverture
temporelle
est
assurée
en
réalisant
4
campagnes
de
mesure
de
15
jours
dans
l'année
ou
2
campagnes
de
mesures
de
30
jours.
La
répartition
de
ces
campagnes
dans
l’année
est
argumentée
en
fonction
des
variations
des
conditions
de
dispersion
observées
sur
la zone
d'étude
qui
peuvent
influencer
le
niveau
d'intensité.
Aucune
différence
de
valeur
entre
le
point
de
référence
placé
au
vent
et
le
résultat
le
plus
élevé
des
points
de
mesure
placé
sous
le vent
ne
doit
être
supérieure
à 0,5
g/m’/jour.
En
cas
de
dépassement
de
cette
valeur,
l'exploitant
informe
l'inspection
des
installations
classées
sans
délai
en
expliquant
les
raisons
de
ce
dépassement
et
en
précisant
les
dispositions
prises
pour
y
remédier.
.
ARTICLE
9.2.2-RELEVÉ
DES
PRÉLÈVEMENTS
D'EAU
Les
installations
de
fourniture
d'eau
sont
munies
d'un
dispositif
de
mesure
totalisateur.
Ce
dispositif
est
relevé
mensuellement.
Les
résultats
sont
portés
sur
un
registre.
ARTICLE 9.2.3-
AUTO
SURVEILLANCE
DES
EAUX
RÉSIDUAIRES
(El
1
ET
El
2)
Article
9.2.3.1
Auto
surveillance
des
eaux
résiduaires
: Critères
de
respect
des
VLE
Les
valeurs
limites
d'émission
dans
l'eau
en
concentration
sont
respectées
si aucune
des
valeurs
mesurées
ne
dépasse
la
limite
d'émission
fixée
à
l’article
4.3.9
64/79 Article
9.2.3.2
Auto
surveillance
des
eaux
résiduaires
: Paramètres-types
de
mesures-
fréquences-
mesures
comparatives
Ouvrage
El
et
El2
EN
EI2
Paramètre
code
SANDRE
Mesures
en
Fréquence
des
contrôles
périodiques
et
continu
comparatives
Débit
Oui
Annuel
Annuel
Conductivité
Oui
Mensuel
Mensuel
Température
Oui
Mensuel
Mensuel
pH
Oui
Mensuel
Mensuel
MES
1305
Journalier
Mensuel
DBOS
1313
Journalier
Mensuel
DCO
1314
Mensuel
Mensuel
Hydraucarbures
totaux
7009
Journalier
Journalier
Azote
global
comprenant
l'azote
organique,
l'azote
1551
Journalier
Mensuel
ammoniacal,
l'azote
oxydé
Sulfates
1338
Mensuel
Mensuel
Sulfites
1086
Mensuel
Mensuel
Sulfures
1355
Mensuel
Mensuel
Phosphore
total
1350
Journalier
Mensuel
Fluor
et
ses
composés
1391
Mensuel
Mensuel
Arsenic
et
ses
composés
(en
As)
1369
Mensuel
Mensuel
CEE
et
PSE
(en
1388
Mensuel
Mensuel
Thaltium
2555
Mensuel
Mensuel
Fer
et
ses
composés
1393
Journalier
Journalier
Aluminium
et
ses
composés
1370
Journalier
Journalier
Mercure
et
nm
(en
1387
Mensuel
Mensuel
Zinc
et
ses
composés
(en
Zn)
1383
Mensuel
Mensuel
Plomb
et
ses
composés
(en
Pb)
1382
Mensuel
Mensuel
Chrome
et
ses
composés
(dont
chrome
hexavalent
et
ses
1389
Mensuel
Mensuel
composés
exprimés
en
chrome)
Cuivre
et
ses
composés
(en
Cu)
1392
Mensuel
Mensuel
Nickel
et
ses
composés
(en
Ni)
1386
Mensuel
Mensuel
Manganèse
1394
Journalier
Journalier
Composés
organiques
halogénés
(en
AOX
ou
EOX)
ou
1106
Murnéfier
Poufnalier
halogènes
des
composés
1760
organiques
absorbables
(AOX)
Les
méthodes
de
mesure,
prélèvement
et
analyse
de
référence
en
vigueur
sont
fixées
par
l'arrêté
ministériel
du
7 juillet
2009
relatif
aux
modalités
d'analyse
dans
l'air
et
dans
l'eau
dans
les
ICPE
et
aux
normes
de
référence.
65/79 Article
9.2.3.3
Fréquences.
et modalités
de
l’auto
surveillance
de
la
qualité
des
reiets
Les
rejets
El
et
El2
font
l'objet
de
l'enregistrement
en
continu
du
débit,
du
PH,
de
la
conductivité
et
de
la température.
Sur
chaque
rejet,
des
prélèvements
sur
24
h
asservis
au
débit
doivent
permettre
de
réaliser
un
échantillon
journalier
représentatif
du
mois,
sur
lequel
sont
recherchés
systématiquement
les
éléments
listés
au
tableau
de
l'article
4.3.9
et
les
chlorures,
en
vue
de
contrôler
chaque
mois
les
concentrations
et
les
flux.
Le
mercure
est
analysé
avec
une
méthode
garantissant
une
limite
de
quantification
de
1 g/l.
Un
contrôle
des
MEST
doit
être
réalisé
chaque
jour
au
point
de
contrôle
El1
sur
des
prélèvements
24
heures
asservis
au
débit.
Les
prélèvements
faits
à
l'occasion
des
surverses
et/ou
des
vidanges
font
ISSIES
d'une
analyse
d'hydrocarbures
totaux
et
des
MEST.
ARTICLE 9.2.4-
SURVEILLANCE
DES
EFFETS
SUR
LES
MILIEUX
AQUATIQUES
L'exploitant
réalise
un
suivi
des
eaux
de
surface
aux
points
suivants :
+
La
Palun
amont
et
aval
rejet
*
_Langarié
aval
rejet
Le
programme
de
surveillance
comprend :
*__
Deux
fois
par
an:
o
MES,
o
DCO,
o
Sulfates,
o
Chlorures,
o
Conductivité,
©
pH.
+
Une
fois
par
an:
eo
Métaux
lourds
: Pb,
Cu,
Zn,
Cr,
Cd,
As,
Hg,
Ni,
V
o
HAP
o
Hydrocarbures
totaux
Les
résultats
de
cette
surveillance
sont
transmis
à
l‘IIC
et
au
service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
ARTICLE 9.2.5-
AUTO
SURVEILLANCE
DES
DÉCHETS
Article
9.2.5.1 Suivi
des
cendres
(analyses)
Des
analyses
semestrielles
de
caractérisation
doivent
être
réalisées
par
un
laboratoire
agréé
ou
soumis
à
l'approbation
de
l'Inspection
des
Installations
Classées
sur
chacune
des
catégories
de
cendres.
Ces
analyses
doivent
être
réalisées
sur
les
cendres
elles-mêmes
ainsi
que
sur
les
lixiviats.
Le
test
de
potentiel
polluant
est
basé
sur
la
réalisation
d'un
essai
de
lixiviation
et
la
mesure
du
contenu
total.
L'éluat
est
analysé
et
le
résultat
est
exprimé
à
la
fois
en
concentration
(mg/l
d'éluat)
et
en
quantité
extraite
(mg/kg
de
cendre
sèche).
Les
paramètres
à
rechercher
systématiquement
sont
les
suivants
:As,
Ba,
Cd,
Cr
total,
Cu,
Hg,
Mo,
Mn,
Ni,
Pb,
Sb,
Se,
V,
Zn,
chlorures,
fluorures,
sulfates,
fraction
soluble,
PH.
La
caractérisation
des
cendres
doit
être
complétée
:
+ __
par
l'analyse
des
imbrülés
(carbone
ou
perte
au
feu)
et
des
11
éléments
majeurs
exprimés
en
oxydes,
en
%
de
cendre
sèche:
SiO2,
Fe203,
A1203,
TiO2,
P205,
CaO,
MgO,
K20,
Na20,
MnO,
SO3
°__
par
la
mesure
de
la
radioactivité
naturelle
renforcée.
Les
résultats
sont
communiqués
annuellement
à
l'inspection
des
installations
classées.
66/79 Article
9.2.5.2 Analyse
et transmission
des
résultats
d’auto
surveillance
des
déchets
Les
résultats
de
surveillance
sont
présentés
selon
un
registre
ou
un
modèle
établi
en
accord
avec
l'inspection
des
installations
classées
ou
conformément
aux
dispositions
nationales
lorsque
le
format
est
prédéfini.
Ce
récapitulatif
prend
en
compte
les
types
de
déchets
produits,
les
quantités
et
les
filières
d'élimination
retenues.
L'exploitant
utilise
pour
ses
déclarations
la codification
réglementaire
en
vigueur.
ARTICLE
9.2.6- SURVEILLANCE
DES
EAUX
SOUTERRAINES
La
qualité
des
eaux
souterraines
est
contrôlée
par
6
piézomètres
implantés
suivant
le
plan
joint
en
annexe.
|
L'exploitant
réalise
une
analyse
semestrielle
des
sulfates,
chlorures,
pH,
conductivité
et
température,
et
annuelle
des
métaux
lourds
(Pb,
Cu,
Zn,
Cr,
Cd,
As,
Hg,
Ni,
V),
HAP
et
hydrocarbures
totaux.
Les
niveaux
d'eau
dans
les
piézomètres
sont
mesurés
semestriellement.
Ces
valeurs
sont
rapportées
au
nivellement
général
de
la
France.
ARTICLE
9.2.7-
SURVEILLANCE
DU
CHARBON
Article
9.2.7.1
Combustible
: charbon.
dont
charbon
cendreux
L'exploitant
réalise
une
analyse
du
combustible
(charbon)
pour
chaque
lot
acheminé
sur
le
site.
Il
fournit
les
résultats
à
l'inspection
des
Installations
Classées.
Cette
analyse
porte
sur
les
paramètres
suivants :
|
+
carbone,
°+
hydrogène,
*
azote,
+
soufre,
°
métaux
(antimoine
(Sb),
arsenic
(As),
cadmium
(Cd),
chrome
(Cr),
cobalt
(Co),
cuivre
(Cu),
étain
(Sn),
manganèse
(Mn),
mercure
(Hg),
nickel
(Ni),
plomb
(Pb),
sélénium
(Se),
thallium
(TI),
tellure
(Te),
vanadium
(V),
zinc
(Zn)
et
leurs
composés),
*
analyse
chimique
des
cendres,
°
teneur
en
cendres.
ARTICLE
9.2.8-
SURVEILLANCE
DES
NIVEAUX
SONORES
Mesure
permanente
du
niveau
sonore
L'exploitant
entretient
un
dispositif
de
mesure
en
continu
des
niveaux
sonores.
Ce
dispositif
permet
de
surveiller
et
d'enregistrer
les
niveaux
sonores
à
l’intérieur
du
périmètre
de
la
centrale.
L'exploitant
définit
les
lieux
d'implantation
en
concertation
avec
l'inspection
des
installations
classées. Ce
dispositif
enregistre
les
événements
bruyants
d'exploitation
et
génère
une
alarme
au
poste
de
commande
centralisée.
Les
résultats
des
mesures
sont
transmis
mensuellement
à
l'inspection
des
installations
classées
suivant
des
modalités
définies
avec
son
accord.
Ils font
apparaître
les
événements
bruyants,
notamment
pendant
les
phases
de
démarrage
et
d'arrêt
de
chaque
tranche.
La
procédure
long
terme
est
mise
en
œuvre
une
fois
par
an
pour
contrôler
le
respect
des
émergences
en
ZER.
Le
rapport est
joint
au
bilan
annuel.
CHAPITRE
9.3-
SUIVI,
INTERPRÉTATION
ET
DIFFUSION
DES
RÉSULTATS
ARTICLE
9.31-
ACTIONS
CORRECTIVES
L'exploitant
suit
les
résultats
des
mesures
qu'il
réalise
en
application
du
chapitre
9.2,
notamment
celles
de
son
programme
d'auto
surveillance,
les
analyse
et
les
interprète.
Il prend
le
cas
échéant
les
actions
correctives
appropriées
lorsque
des
résultats
font
présager
des
risques
où
inconvénients
pour
l'environnement
ou
d'écart
par
rapport
au
respect
des
valeurs
réglementaires
relatives
aux
émissions
de
ses
installations
ou
de
leurs
effets
sur
l'environnement.
67/79 En
particulier,
lorsque
la
surveillance
environnementale
sur
les
eaux
souterraines
ou
les
sols
fait
apparaître
une
dérive
par
rapport
à
l'état
initial
de
l’environnement,
soit
réalisé
en
application
de
l’article
R
512-8
du
code
de
l'environnement,
soit
reconstitué
aux
fins
d'interprétation
des
résultats
de
surveillance,
l'exploitant
met
en
œuvre
les
actions
de
réduction
complémentaires
des
émissions
appropriées,
et
le
cas
échéant,
un
plan
de
gestion
visant
à
rétablir
la
compatibilité
entre
les
milieux
impactés
et
leurs
usages.
ARTICLE
9.3.2-
ANALYSE
ET
TRANSMISSION
DES
RÉSULTATS
DE
L'AUTO
SURVEILLANCE
Sans
préjudice
des
dispositions
de
l'article
R 512-69
du
code
de
l'environnement,
l'exploitant
établit
avant
la
fin
de
chaque
mois
calendaire
un
rapport
de
synthèse
relatif
aux
résultats
des
mesures
et
analyses
imposées
aux
articles
9.2
du
mois
précédent.
Ce
rapport
traite
au
minimum
de
l’interprétation
des
résultats
de
la
période
considérée
(en
particulier
cause
et
ampleur
des
écarts),
des
mesures
comparatives
mentionnées
au
chapitre
91,
des
modifications
éventuelles
du
programme
d'auto
surveillance
et
des
actions
correctives
mises
en
œuvre
ou
prévues
(sur
l'outil
de
production,
de
traitement
des
effluents,
la
maintenance...)
ainsi
que
de
leur
efficacité.
Il
est
adressé
avant
la
fin
de
chaque
mois
pour
le
mois
précédent
à
l'inspection
des
installations
classées Pour
les
rejets
aqueux
L'exploitant
transmet
celui-ci
par
voie
électronique
à
l'inspection
des
installations
classées
suivant
un
format
fixé
par
le
ministre
chargé
de
l'inspection
des
installations
classées.
Sur
le
site
dénommé
GIDAF.
Il
est
conservé
à
la
disposition
permanente
de
l'inspection
des
installations
classées
pendant
une
durée
de
10
ans.
L'inspection
des
installations
classées
peut
en
outre
demander
la transmission
d'éléments
relatifs
au
suivi
et
à
la
maîtrise
de
certains
paramètres,
et
d'un
rapport
annuel.
ARTICLE 9.3.3-
TRANSMISSION
DES
RÉSULTATS
DE
L'AUTO
SURVEILLANCE
DES
DÉCHETS
Les
justificatifs
évoqués
au
chapitre
9.2.5.
doivent
être
conservés
10
ans.
ARTICLE 9.3.4-
ANALYSE
ET
TRANSMISSION
DES
RÉSULTATS
DES
MESURES
DE
NIVEAUX
SONORES
Les
résultats
des
mesures
effectuées
en
application
de
l'article
9.2.
sont
transmis
au
Préfet
et
à
l'inspection
des
installations
classées
dans
les
2
mois
qui
suivent
la
réalisation
des
mesures
avec
les
commentaires
et
propositions
éventuelles
d'amélioration.
CHAPITRE
9.4-
BILANS
PÉRIODIQUES
ARTICLE
9.41-
BILAN
ENVIRONNEMENT
ANNUEL
(ENSEMBLE
DES
CONSOMMATIONS
D'EAU
ET
DES
REJETS
CHRONIQUES
ET
ACCIDENTELS)
L'exploitant
adresse
au
préfet,
au
plus
tard
le
30
avril
de
chaque
année,
un
bilan
annuel
portant
sur
l'année
précédente :
°
respect
des
valeurs
limites
des
émissions
atmosphériques
en
concentration
et
en
flux.
*
suivi
des
retombées
de
poussières.
*
surveillance
des
retombées
de
métaux
et
dioxines.
*
quantité,
PCI,
contribution
thermique
des
combustibles utilisés,
justification
du
respect
des
contraintes
mentionnées
à
l’article
8.2.2.
°
utilisation
de
l'eau;
le
bilan
fait
apparaître
éventuellement
les
économies
réalisées
;
*
masse
annuelle
des
émissions
de
polluants,
suivant
un
format
fixé
par
le
ministre
chargé
des
installations
classées.
La
masse
émise
est
la
masse
du
polluant
considéré
émise
sur
l'ensemble
du
site
de
manière
chronique
ou
accidentelle,
canalisée
ou
diffuse
dans
l'air,
l'eau,
et
les
sols,
quel
qu'en
soit
le
cheminement.
*__
surveillance
des
niveaux
sonores
;
*__
utilisation
des
combustibles
et
leur
composition ;
+
dépôts
et
valorisation
des
cendres
;
*
suivi
des
eaux
souterraines
et
des
milieux
aquatiques.
68/79 *
un
bilan
de
consommation
des
combustibles
fossiles
(gaz
naturel,
charbon
dont
charbon
cendreux),
*
un
bilan
de
production
d'électricité
et
de
cendres
valorisables,
°
un
bilan
d'élimination
des
déchets.
Ce
document
de
synthèse
a
pour
objet
de
donner
le
résultat
de
l'ensemble
des
mesures
réalisées
au
cours
de
l'année,
de
faire
des
remarques
pertinentes
sur
les
mesures
réalisées
et
les
dispositions
prises,
et
de
montrer
les
évolutions
pluriannuelles.
Ce
bilan
est
présenté
par
l'exploitant
chaque
année
au
comité
de
suivi
de
site.
La
fourniture
de
ce
bilan
est
indépendante
d'autres
obligations
réglementaires.
TITRE
10
-
DIVERS
: ARTICLE
101-
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
SITE
Une
commission
de
suivi
de
site
est
créée
auprès
de
la
centrale
de
Provence
à
Meyreuil
par
une
décision
préfectorale
qui
fixe
sa
composition
et
ses
compétences.
ARTICLE
10.2-
PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'exploitant
et
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône
pendant
une
durée
minimum
de
4
mois.
ARTICLE
10.3-
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
Conformément
à
l'article
R181-50
du
code
de
l'environnement,
la
présente
décision
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
par
voie
postale
(31
rue
Jean
François
Leca,
13002
Marseille)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr 1°
Par
l'exploitant,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
jour
où
la
décision
lui
a été
notifiée
;
2°
Par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l’article
L181-3,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de :
a)
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
au
2°
de
l'article
R181-44
;
b)
la
publication
de
la décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
au
4°
du
même
article.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l’affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier
jour
d'affichage
de
la
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif,
gracieux
ou
hiérarchique,
dans
le
délai
de
deux
mois.
Ce
recours
prolonge
de
deux
mois
les
délais
mentionnés
au
1° et
2°.
Pour
les
décisions
mentionnées
à
l'article
R181-51
du
code
de
l'environnement
et
suivant
les
modalités
de
ce
même
article,
les
recours
contentieux
et
les
recours
administratifs
s'y
rapportant
doivent
être
obligatoirement
notifiés
à
l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
sous
peine
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux
ou
de
non
prorogation
du
délai
de
recours
contentieux.
Il en
va
de
même
pour
les
recours
en
annulation
ou
réformation
des
décisions
juridictionnelles
s'y
rapportant.
À
ce
titre,
l'affichage
et
la
publication
de
la
décision
concernée
mentionnent
cette
obligation
légale
et
réglementaire.
69/79 ARTICLE
10.4-
EXÉCUTION
- le secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Bouches-du-Rhône,
- les
maires
de
Gardanne
et
de
Meyreuil,
- le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Cête
d'Azur, - le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
- le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Bouches-du-Rhône,
- le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
des
Bouches-du-Rhône,
et
toutes
autorités
de
police
et
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
La
Préféte par
intérim e
isäbelle
EPAILÜ ARD
70/79 Table
des
matières
TITRE
1 - PORTÉE
DE
L'ARRÊTÉ
ET
conditions
générales...
4
CHAPITRE
1.1-
Nature
des
installations...
5
Article
1.1.1-
Liste
des
installations
concernées
par
une
rubrique
de
la nomenclature
des
installations
classées...
ses
5
Article
1.1.2-
Situation
de
l’établissement..…........................................................s 8
CHAPITRE
1.2-
Conditions
d'exploitation...
8
Article
1.2.2-
Directive
[ED
ii
iirenerenenesenr
een
9
CHAPITRE
1.3-
Modifications
et cessation
d’activité..…............................................................ 9
Article
1.3.1-
Porter
à connaissance...
Em
9
Article
1.3.2-
Mise
à jour
des
etudes
d’impacts
et de
dangers...
9
Article
1.3.3-
Equipements
abandonnés...
9
Article
1.3.4-
Transfert
sur
un
autre
emplacement...
9
Article
1.3.5-
Changement
d’exploitant
ss
10
Article
1.3.6-
Cessation
d'activité...
10
CHAPITRE
1.4-
Respect
des
autres
législations
et réglementations...
10
TITRE
2 - Gestion
de
l’établissement..….................................................
ss
10
CHAPITRE
2.1-
Exploitation
des
installations...
10
Article
2.1.1-
Objectifs
généraux...
ss
10
Article
2.1.2-
Consignes
d’exploitation................................... ss
10
Article
2.1.3-
Management
environnemental...
mans ere
e meer Eee
ue 11
Article
2.1.4-
Gestion
des
périodes
de
fonctionnement
en
condition
d’exploitation
autres
que
normales
(ONOC).........
sé rrerresrsnersnrernreseseerenrneeenneeneneeneneeseeseneeneee 11
Article
2.1.5-
Période
de
démarrage
et d'arrêt...
11
Article
2.1.6-
Nature
des
combustibles
utilisés
12
CHAPITRE
2.2-
Efficacité
énergétique
de
la tranche
Provence
4...
12
CHAPITRE
2.3-
Réserves
de
produits
ou
matières
consommables...
13
Article
2.3.1-
Réserves
de
produits...
13
CHAPITRE
2.4-
Intégration
dans
le paysage...
13
Article
2.4.1-
Propreté... sise
13
Article
2.4.2-
Esthétique... ses
13
CHAPITRE
2.5-
Danger
ou
nuisances
NON
PrÉVENUS.......ressrernresrensnesrnnnes
13
CHAPITRE
2.6-
Incidents
ou
accidents...
13
Article
2.6.1-
Déclaration
et diffusion
de |” information...
sn
13
Article
2.6.2-
rapport... teens
13
CHAPITRE
2.7-
Récapitulatif
des
documents
tenus
à la disposition
de
l’inspection..…...........… 14
CHAPITRE
2.8-
Récapitulatif
des
documents
à transmettre
à l’inspection..…...................... 14
TITRE
3 - Prévention
de
la pollution
atmosphérique...
15
CHAPITRE
3.1-
Conception
des
installations...
15
Article
3.1.1-
Dispositions
générales...
15
Article
3.1.2- Pollutions
accidentelles................................................................. 15
Article
3.1.3-
Odeurs.............................
ses
15
Article
3.1.4-
Voies
de
circulation...
ss
16
Article
3.1.5-
Émissions
diffuses
et envols
de
poussières...
16
CHAPITRE
3.2-
Conditions
de rejet...
rnrresesesnesneneenneeenereeennenenenees 16
Article
3.2.1-
Dispositions
générales...
16
Article
3.2.2-
Conduits
et installations
raccordées..............................................… 17
Article
3.2.3-
Conditions
générales
de
rejet...
17
Article
3.2.4-
Valeurs
limites
des
concentrations
dans
les
rejets
atmosphériques...
17
Article
3.2.5-
VALEURS
LIMITES
DES
FLUX
DE
POLLUANTS
REJETÉS..................... 20
Article
3.2.6-
RÉGULATIONS
DES
ÉMISSIONS.
20
Article
3.2.7-
ÉMISSIONS
DE
POUSSIÈRES
DES
zones
et INSTALLATIONS
DE
préparation
et manutentions
des
produits
minéraux
et BIOMASSE....................................... 20
71/79 Article
3.2.8-
ÉMISSIONS
DIFFUSES
DE
POUSSIÈRES. ner
20
Article
3.2.8.1
Voiries..........................
sis
ssssssssensnsenensesnrennennsnnenenennse 21
Article
3.2.8.2
Stockage
et manutention
de charbon...
21
Article
3.2.8.3
Convoyeurs
charbon...
ss
21
Article
3.2.8.4
Stockage
et manutention
du
bois
sur
la zone
de
la Mounine
et de
l’ancien
parc
à charbon...
siens
21
Article
3.2.8.5
Manutention
du
bois
dans
les bâtiments
de
stockage
et broyage,
convoyeurs
(BOIS)
rene
erennreeerenseeeneeesneneeeneeseeeeeseessesssesneseneoeesnseoses 21
|
Article
3.2.8.6
Stockage
et manutention
des
cendres...
21
CHAPITRE
3.3-
Gaz
à Effets
de
serre Autorisation
d’émettre
des
gaz
à effet de serre...
22
TITRE
4
Protection
des
ressources
en
eaux
et des
milieux
aquatiques...
22
CHAPITRE
4.1-
Prélèvements
et consommations
d’eau...
22
Article
4.1.1-
Origine
des
approvisionnements
en
eau...
22
Article
4.1.2-
Protection
des
réseaux
d’eau
potable
et des
milieux
de
prélèvement...
22
CHAPITRE
4.2-
Collecte
des
effluents
liquides...
23
Article
4.2.1-
Dispositions
générales...
23
Article
4.2.2-
Plan
des
réseaux...
23
Article
4.2.3-
Entretien
et surveillance...
23
Article
4.2.4-
Protection
des
réseaux
internes
à l’établissement......................................…. 23
Article
4.2.4.1
Protection
contre
des
risques
spécifiques...
23
Article
4.2.4.2
Isolement
avec
les
milieux...
23
CHAPITRE
4.3-
Types
d’effluents,
ouvrages
et caractéristiques
de
rejet
au
milieu...
24
Article
4.3.1-
Identification
des
effluents...
24
Article
4.3.2-
Collecte
des
effluents...
24
Article
4.3.3-
Gestion
des
ouvrages
: conception
et DYSFONCTIONNEMENT.................
24
Article
4.3.3.1
OUVRAGES
D'ÉPURATION.
25
Article
4.3.3.1.1-
Bassins...
25
Article
4.3.3.1.2-
Cas
des
eaux
pluviales
susceptibles
d'être
polluées..…..…...............…. 26
Article
4.3.3.1.3-
Les
eaux
sanitaires
de
la centrale
thermique
sont
évacuées
et traitées
pour
partie
conformément
à l'arrêté
du
7 septembre
2009
modifié
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
installations
d'assainissement
non
collectif
et
pour
partie
dans
le réseau
d'assainissement
communal................................................... 26
Article
4.3.3.1.4-
Les
eaux
industrielles
collectées
vers
EI
1...
26
Article
4.3.3.1.5-
Les
eaux
industrielles
collectées
vers
EI
2...
26
Article
4.3.4-
Entretien
et conduite
des
installations
de
traitement...
26
Article
4.3.5-
Localisation
des
points
de
rejet...
27
Article
4.3.6-
CONCEPTION,
aménagement
et équipement
des
ouvrages
de
rejet...
29
Article
4.3.6.1
Conception...
29
Article
4.3.6.2
Aménagement...
29
Article
4.3.6.2.1-
Aménagement
des
points
de
prélèvements...
29
Article
4.3.6.2.2-
Section
de
Mesure...
serres
29
Article 4.3.6.3 Équipements...
29
Article
4.3.7-
Caractéristiques
générales
de
l’ensemble
des
rejets...
29
Article
4.3.8-
Gestion
des
eaux
polluées
et des
eaux
résiduaires
internes
à l’établissement..….30
Article
4.3.9-
Valeurs
limites
d'émission
des
eaux
résiduaires
après
épuration..…...............…. 30
Article
4.3.10-
Eaux
domestiques...
31
Article
4.3.11-
Eaux
pluviales...
sens
31
TITRE
5 — Déchets... sise
32
CHAPITRE
5.1-
Principes
de
gestion...
32
Article
5.1.1-
Limitation
de
la production
de
déchets...
32
Article
5.1.2-
Séparation
des
déchets...
32
Article
5.1.3-
Conception
et exploitation
des
installations
internes
de
transit
des
déchets.…...32
Article
5.1.3.1
Installations
de
transit
de
cendres
non
valorisées
et résidus
d’épuration
des
fumées
de
PR4.........................
ii
rrrrrernrnreenernressresnesneesesesseensesnes 33 Article
5.1.3.2
Installations
de
transit
de
cendres
valorisées................……
33
Article
5.1.4-
Déchets
traités
ou
éliminés
à l’extérieur
de
l’établissement........................... 33
Article
5.1.5-
Déchets
traités
ou
éliminés
à l’intérieur
de
l’établissement..…......................... 33
Article
5.1.6- Transport...
ss
33
Article
5.1.7-
Déchets
produits
par l’établissement….......................................... 34
Article
5.1.8-
DESTINATION
DES
DÉCHETS...
34
Article
5.1.9-
suivi
des
résidus
dE
CO-incinÉRatiOn..sssesssn
34
TITRE
6
Prévention
des
nuisances
sonores
et des
vibrations...
35
CHAPITRE
6.1-
Dispositions
générales...
35
Article
6.1.1- Aménagements...
35
Article
6.1.2-
Véhicules
et engins...
35
Article
6.1.3- Appareils
de
communication...
35
Article
6.1.4-
Consignes...
ss
35
CHAPITRE
6.2-
Niveaux
acOUStIQues........... serrer
rene
35
Article
6.2.1-
Périmètre
géographique...
35
Article
6.2.2-
Procédure
de
suivi
acoustique
réglementaire
du
site...
35
Article
6.2.3- Valeurs
Limites
d’émergence..…..................................... 36
Article
6.2.4-
Niveaux
limites
de
bruit...
36
CHAPITRE
6.3-
VIBRATIONS............ rennes
se.
E 36
TITRE
7 - Prévention
des
risques
technologiques...
36
CHAPITRE
7.1-
Principes
direCt@Urs.......................
sense
36
Article
7.1.1-
Généralités... sise
36
Article
7.1.2-
étude
de
dangers... seen
37
CHAPITRE
7.2-
Caractérisation
des
risques...
37
Article
7.2.1-
Inventaire
des
substances
ou
préparations
dangereuses
présentes
dans
l’établissement..…............................. ses
37
Article
7.2.2-
Zonage
des
dangers
internes
à l’établissement..…............................................ 37
CHAPITRE
7.3-
Infrastructures
et installations...
37
Article
7.3.1-
Accès
et circulation
dans
l’établissement..…..................................................... 37
Article
7.3.1.1
Gardiennage
et contrôle
des
accès...
37
Article
7.3.1.2
Caractéristiques
minimales
des
voies..…..................................................... 38
Article
7.3.2-
Intervention
des
services
de
SeCOUrS....................................e
38
Article
7.3.2.1
Accessibilité
des
engins
à proximité
des
nouvelles
installations,
postérieures
À 2012...
rer
rene ere eneeneeneennenneneeneennenesneenesnesneensneseeeneeeeenennene 38
Article
7.3.2.2
Déplacement
des
engins
de
secours
à l’intérieur
du
site...
a
38
Article
7.3.2.3
Mise
en
station
des
échelles...
38
Article
7.3.2.4
Établissement
du
dispositif
hydraulique
depuis
les
engins...
39
Article
7.3.3-
Bâtiments
et locaux...
39
Article
7.3.4-
Installations
électriques
— mise
à la terre...
40
Article
7.3.5-
Protection
contre
la foudre...
40
Article
7.3.6-
GAZ
NATUREL...
nn
Me
Mecs
ego
Mere
40
Article
7.3.7-
Séismes.…......................................
ses
41
CHAPITRE
7.4-
Gestion
des
opérations
portant
sur
des
substances
dangereuses...
41
. Article
7.4.1-
Consignes
d'exploitation
destinées
à prévenir
les
accidents...
41
Article
7.4.2-
Vérifications
PérIOdiques........................s
ses
41
Article
7.4.3-
Interdiction
de
feux...
41
Article
7.4.4-
Formation
du
personnel...
41
Article
7.4.5-
Travaux
d’entretien
et de
maintenance...
42
Article
7.4.5.1
Contenu
du
permis
de
travail,
de
feu...
42
Article
7.4,5.2
Propreté... sise
42
CHAPITRE
7.5-
Facteur
et éléments
importants
destinés
à la prévention
des
accidents...
43
CHAPITRE
7.6-
Prévention
des
pollutions
accidentelles.….......................................... 43
Article
7.6.1-
Organisation
de
l’établissement..…..............................................................… 43
Article
7.6.2-
Étiquetage
des
substances
et préparations
dangereuses...
43
73/79 Article
7.6.3-
Rét@NtIONS.enrrreenrnrrerrenenenreenreneneneneneeneesreneneneneerenenenenneneenenrernee 43
Article
7.6.4-
RÉSETVOIrS................
ere
enennessesnsesesneenessseonesenns 44
Article
7.6.5-
Règles
de
gestion
des
stockages
en
rétention...
44
Article
7.6.6-
Stockage
sur les lieux
d'emploi...
ss
44
Article
7.6.7-
Transports
- chargements
- déchargements....................................... 44
Article
7.6.8-
Élimination
des
substances
ou
préparations
dangereuses...
44
CHAPITRE
7.7-
Moyens
d'intervention
en
cas
d’accident
et organisation
des
secours...
45
Article
7.7.1-
Définition
générale
des
moyens..…................................................................s. 45
Article
7.7.2-
Entretien
des
moyens
d’intervention.......................s..
45
Article
7.7.3-
Protections
individuelles
du
personnel
d'intervention...
45
Article
7.7.4-
Ressources
en
eau
et MOUSSE................................
ressens
45
Article
7.7.4.1
Zones
avec
présence
de
charbon...
46
Article
7.7.4.2
Présence
de
gaz
et de
vapeurs
inflammables...
46
Article
7.7.4.3
Locaux
électriques...
46
Article
7.7.5- Autres
mesures
préventives...
47
Article
7.7.6-
Consignes
de
sécurité...
47
Article
7.7.7-
Consignes
générales
d'intervention...
48
Article
7.7.7.1
Système
d'alerte
interne...
48
Article
7.7.7.2
Plan
d’opération
interne...
48
TITRE
8 - Conditions
particulières
applicables
à certaines
installations...
49
CHAPITRE
8.1-
Conditions
d'admission
des
biocombustibles
comme
combustibles
DE
PR4...49
Article
8.1.1-
Plan
d’approvisionnement..….................................................sss. 49
Article
8.1.2-
CRITÈRES
D'ADMISSION
nn
51
Article
8.1.2.1
Approvisionnement
et contrôle
de
la qualité
des
combustibles
entrants.…...51
Article
8.1.2.2
Déchets
interdits :...............................
ssl
52
Article
8.1.3-
Procédure
préalable
d’acceptation
des
biocombustibles
(déchets
de
bois)...
52
Article
8.1.3.1
Information
préalable...
52
Article
8.1.3.2
Attestation
d’acceptation
préalable...
52
Article
8.1.4-
Contrôles
à la réception
sur
le site
pour
les biocombustibles
(déchets
de
bois).53
Article
8.1.5-
Registre
d'ATivée............................
ses
53
CHAPITRE
8.2-
Prévention
de
la légionellose...
54
CHAPITRE
8.3-
Parc
a charbon...
sise
54
Article
8.3.1-
Généralités... ses
54
Article
8.3.2- Dispositions
CONSTUCHIVES........
rss
esse
srsnssresns 54
Article
8.3.4-
Inertage..........................
ss
54
Article
8.3.5-
Formation... sense
55
Article
8.3.6-
Nettoyages..…...........................ssssssssssssssssssssnsssssssrsnsennennennsneensnsnsense 55
Article
8.3.7- Arrêt
prolongé...
ss
55
CHAPITRE
8.4-
Dépôts
de
liquides
inflammables
(FOD).................................
55
Article
8.4.1-
Dispositions
générales..........................................................….. nr
55
Article
8.4.2-
dispositions
specifiques..…......…
DER
RM
DM.
Me Mosonson
59
CHAPITRE
8.5-
Stockage
de
substances
ou
produits
toxiques
pour
les
organismes
aquatiques.
55
Article
8.5.1-
Comportement
au feu des
bâtiments...
55
Article
8.5.2-
Surveillance
de
l'exploitation...
56
Article
8.5.3-
Contrôle
de
l'accès...
ss
56
Article
8.5.4-
Connaissance
des
produits
- Étiquetage.................................
56
Article
8.5.5-
Propreté... issssssessssssesessssrnsenennenrssensensnnnnne
56
Article
8.5.6-
Registre
entrée/sortie..…..........................sssssssssssnsnsresnnes .56
Article
8.5.7-
Consignes
d'exploitation...
ss
56
CHAPITRE
8.6-
Stockage
d'acides
et de
lessive
de
soude...
56
Article
8.6.1-
Règles
d'implantation...
56
Article
8.6.2-
Comportement
au
feu
des
bâtiments.................................................. 56
Article
8.6.3-
Ventilation...
57
Article
8.6.4-
Surveillance
de
l'exploitation...
57
74/79 Article
8.6.5-
Contrôle
de
l'aCCÈS..........
ue
rererrrerrrerrereesssereseseresssseesesesssseseseeussee 58
Article
8.6.6-
Connaissance
des
produits
- Étiquetage...................................... 58
Article
8.6.7-
Propreté...
sers
58
Article
8.6.8-
Registre
entrée/sortie..….......................................
58
Article
8.6.9-
Protection
individuelle...
58
Article
8.6.10-
Moyens
de secours
contre
l'incendie...
58
Article
8.6.11-
Stockage
et manipulation...
59
Article
8.6.12-
Mise
en
SETVICE..................................
ee
errrrerrrnessneereseesses 59
:
Article
8.6.13-
Remise
en
état
en
fin
d'exploitation...
59
Article
8.6.13.1
Élimination
des
produits
dangereux
en
fin
d'exploitation...
59
Article
8.6.13.2
Traitement
des
CUVES...........................................
sise
59
CHAPITRE
8.7-
Mesures
diverses...
59
Article
8.7.1-
mesures
pour
atténuer
les
impacts
et incidences
du
projet
pour
les
chiroptères
59
Article
8.7.2-
mesures
concernant
le paysage...
59
TITRE
9 - Surveillance
des
émissions
et de
leurs
effets...
60
CHAPITRE
9.1-
Programme
d’auto
surveillance...
60
Article
9.1.1-
Principe
et objectifs
du
programme
d’auto
surveillance...
60
Article
9.1.2-
mesures
comparatives...
60
CHAPITRE
9.2-
Modalités
d’exercice
et contenu
de
l’auto
surveillance...
60
Article
9.2.1-
Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques...
60
Article
9.2.1.1
Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques
: mesures
en
continu.....60
Article
9.2.1.2
Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques
: mesures
comparatives.
.62
Article
9.2.1.3
Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques :
autres
points...
63
Article
9.2.1.4
Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques
: Contrôle
des
mesures
en
CONTINU.
ns
ss s ses e ess es sesnnnensesoseseensesnnnsessesesesssnennnne Bennenonensoonoco
Moses MoncsoconacvavTenov eve 3 63
Article
9.2.1.5
Auto
surveillance
des
émissions
atmosphériques
: Mesure
de
l’impact
des
rejets
atmosphériques
sur
l’environnement
au
voisinage
de
l’installation..…................…. 64
Article
9.2.1.5.1-
Surveillance
de
la qualité
de
l’air....................................... 64
Article
9.2.1.5.2-
Surveillance
des
retombées
de
métaux
et dioxines..…......................... 64
Article
9.2.1.5.3-
Surveillance
des
retombées
de
poussières...
64
Article
9.2.2-
Relevé
des
prélèvements
d’eau...
64
Article
9.2.3- Auto
surveillance
des
eaux
résiduaires
(EI
1 et EI
2)...
64
Article
9.2.3.1
Auto
surveillance
des
eaux
résiduaires
: Critères
de
respect
des
VLE....... 64
Article
9.2.3.2
Auto
surveillance
des
eaux
résiduaires
: Paramêtres-types
de
mesures-
fréquences-mesures
COMPArATIVES......................
een
65
Article
9.2.3.3
Fréquences,
et modalités
de
l’auto
surveillance
de
la qualité
des
rejets.…...65
Article
9.2.4-
Surveillance
des
effets
sur
les milieux
aquatiques...
66
Article
9.2.5-
Auto
surveillance
des
déchets...
66
Article
9.2.5.1
Suivi
des
cendres
(analyses)...
66
Article
9.2.5.2
Analyse
et transmission
des
résultats
d’auto
surveillance
des
déchets...
66
Article
9.2.6-
Surveillance
des
eaux
souterraines...…..................................................... 67
Article
9.2.7-
surveillance
DU
CHARBON...
een
rrrreereeereeeerenene 67
Article
9.2.7.1
Combustible
: charbon,
dont
charbon
cendreux.........................................,. 67
Article
9.2.8-
surveillance
des
niveaux
sonores...
67
CHAPITRE
9.3-
Suivi,
interprétation
et diffusion
des
résultats...
67
Article
9.3.1- Actions
correctives...
67
Article
9.3.2- Analyse
et transmission
des
résultats
de
l’auto
surveillance...
68
-_
Article
9.3.3-
transmission
des
résultats
de
l’auto
surveillance
des
déchets...
68
Article
9.3.4- Analyse
et transmission
des
résultats
des mesures
de niveaux
sonores...
68
CHAPITRE
9.4-
Bilans
périodiques... esse
68
Article
9.4.1-
Bilan
environnement
annuel
(ensemble
des
consommations
d’eau
et des
rejets
chroniques
et accidentels)..........................
ss
68
TITRE
10
- DIVERS...
rennes
srnrneerenneneenenneenneenneneneeenesnenenee 69
ARTICLE
10.1-
Commission
DE
SUIVI
DE
SITE...
69
75/79 ARTICLE
10.2-
PUBLICITÉ
ererirniiiineneins
ARTICLE
10.3-
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS.
ARTICLE
10.4-
EXÉCUTION
nono
none
nn enorme
ee
enorme
nanas
eesesesesesecesssessesssesesvessoecsencasaceses
76/79 Annexe
1 : Plan
de
localisation
des
points
de
surveillance
Légende :
Piézomètres
: PZAM1,
PZAM2,
PZAV1,
PZAV2,
PZMOUN,
PZ
TRS
Poussières
sédimentables
:
Jauge
Eaux
de
surface
:
ES1,
ES2,
ES3
Rejets
d'effluents
industriels
:
EN,
EI2
Bassins
d'orage
:
BOT
à
BO7
=
se
rec Eu
Î
2»
34
mi:
Der
K
Vi
ui
le
tr 1
5
ÀALanneTé
n°
2074.
11
PC
pu
20
NOV.
2025
m:
=
AAMNEWES
E
ANNEAR
+
À
-Jaæssre.
Terr:
\
77/79 Annexe
2
:fiche
G/P
https://www.paca.developpement-durable.souv.fr/declaration-d-accident-incident-fiche-g-p-
a13676.html
Message
d’information
sur accident
/
incident
- Fiche
G/P
MHom
et
localisation
de
l'étasiissement
:
(©
Date
et heure
du
message
:
à
h
Révision
de
lafiche:r°
Date
de
l'évènement
:
Heure
ide
découverte!
:
h
Commune :
©
Classement
de
l'accident/incident
: G
P:
indice
d'évolution:
À
B
!:
CI
a renseigner
seion
les
critères
géfinis
£ar
l'écheie
de
c'assement
des
incigen!s ‘accents
figurant à ia cage
©
de
ce
formuiaire
APPELS
TELEPHONIQUES
CODIS
ET
AUTORITES
(sauf
si info
DREAL
uni
à
TRANSMISSION
DE
LA
FICHE
G/P
Destinataires
Téléphone
Contact
téléphoniaue
Mail
CODIS/COSSIM
Qui
Nor
repcndu
NC
DREAL
UD
Qui
Non
rependu
NC
(@
7
|SPR
:asreimer
|
092257
63
19
Qui
Nor
répondu
NC |
msddnesi-sacamievelsocement.curabse
geuv
Préfet
: Cabine:
Qui
Non
résendu
NC
Mairie::!
Oui
Non
repcnou
NC
SIRACEDPC/SIDPC DDTM PREMAR Autre:::
:
"DÉCLENCHEMENT
DU
POI,
PSI
Unité
concernée
:
LL.
OUAUTRE PLAN D'URGENCE INTERNE
|
_
| Si
canalisation
de
transport
concernée:
Non
:
TRE
l@
POI
PSI
Autre
Fluide
Dianère
:
Qui
jsi
oui
préciser:
C
Commune
:
Heure
déclenchement
:
h
N°
scénario
POLPSI
:
Point
kilométrique
À
compléter
avec
les
nformañons
disponibles
au
momen!
de
{a
rédaction
de
la
fiche
EVENEMENT
Produit
implique
Nature
Substance
Mom
:
|
Liquide
E
Y
[
108iv
M
CAS
:
EF
Gaz
SEESC
Exp'osive
Quantité
junité
de
mesure!
”Solide
>6
%
du
seuii
haut
SE'ESO
DETAILS.
DESCRIPTION
DE
L'EVENEMENT
Expiosion
Fuite
Incendie
Torche
L.
Autre
rà préciser:
©
Décnre
factveliement
l'événement,
équipementis}
impliqués.
circonstances.
.
PREMIERES
MESURES
PRISES
Risques
associes
a
l'évènement
:
1)
Explosion
1 Pollution
Radiologique
Themique
Toxque
©
préciser
lez
mesures
mises
en
place
iexpicitation,
lutte
con?re
je
sinistre.
antipci}ution.
surveillance.
perimetre
de
secure.
|
Personnes
présentes
sur
site
:
7
Evacuation
Confinement
Mb
de
personnes
concernées
:
ÉTAT
ACTUEL
DE
LA
SITUATION
©
décrire
ia situation.
20n
développement
e!
son
niveau
de
maîtrise
au
moment
de
la
rédaction
de
la
fiche.
@
Document
d'information
technique
strictement
réservé
aux
destinataires
Page
1 sur
2
VU
POUR
ÊTRE
ANNEXÉ
À
L'ARRÊTÉ
N°
2024
-
211
PS
78/79
PU
20
NOV.
2025 Annexe
3
: Plan
du
site
pp”
10- Sale des machines + chaudière 115 if
+ cheminée TS
12-
T6
+
smaan
+ Craudère aikaire DAX + gaz DGN
14 -
Stahon ammoniague SA
15 Tratement
des eaux EAD
16 -
Laboralore
17 - Local fou
.
18 - Are de satonnement
Poids Lourds
29 Bascuie Entrée/Sorte
Bos rond
19: Pose RTE
-
Boës rond
A-UPPC
1h
Carine
.
“CPC
ssss
EE
Î resta
CTRÉEE
Ÿ
A L'ARRÊTÉ
N°
2027
ru
20
NOV. 2025
79/79