Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+02+07+25

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Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+02+07+25 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Souprosse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+délibérations+conseil+municipal+02+07+25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie, 1

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 02 Juillet 2025 à 19 H 30

Sous la présidence de Monsieur Christian DUCOS, Maire.

Présents : M. DUCOS Christian – Mme DUFAU Sylvie - M.

DUPOUY Philippe – Mme LAPEYRE Colette - M GUEHEL

Dominique - Mme CARRERE Françoise – Mme ROQUES

Laurence - M. LARREZET Xavier - Mme DOUSSAN

Béatrice - M. LACOUTURE Éric - Mme RASOAMAHARO

Marlène - M. SAUBIGNAC Thierry - M. JABOT David

Absents excusés : Mme MAUVOISIN Christine (donne

pouvoir à Mme CARRERE Françoise) - M. BATS Aurélien

(donne pouvoir à Mme ROQUES Laurence)

Secrétaire de séance : M. JABOT David

Date de convocation : 24 Juin 2025

__________________

DCM 2025.07.044

Décision modificative n°1 Budget principal Commune

Rapporteur : Sylvie DUFAU

Le rapporteur indique à l’assemblée qu’il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le budget principal Commune exercice 2025 pour l’opération 2505 – Acquisition terrain - comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

ARTICLE MONTANT ARTICLE MONTANT

2111 (op.2505) + 3 000,00 €

Terrains nus

2132 (op. 2401) - 3 000,00 €

Bâtiments privés

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE comme indiqué ci-dessus la décision modificative n°1 du budget commune année 2025.

__________________

DEPARTEMENT DES

LANDES

ARRONDISSEMENT DE

DAX

COMMUNE DE SOUPROSSE

Nombre de conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents et

représentés :

152

DCM 2025.07.045

Durée d’amortissement subventions versées au SDIS

Rapporteur : Sylvie DUFAU

EXPOSÉ:

Le rapporteur expose à l’assemblée le principe retenu de participation au financement du plan d'investissement en matériels d'incendie et de secours du SDIS des Landes par l'octroi de subventions d'équipement (délibération nº2025.03.024 du 18/03/2025).

Ces subventions d'investissement seront comptabilisées au compte 204181 - subventions d'équipement versées aux organismes publics divers (biens mobiliers, matériels et études), conformément à l'analyse du trésor public.

Elles seront compensées par une aide versée par la CCPT pour le même montant.

En application des dispositions prévues à l'article L2321-2 28° du CGCT, les subventions d'équipement versées doivent être amorties, et ce dès l'année en cours (suivant l'instruction budgétaire et comptable M57).

Il convient de fixer la durée d'amortissement de ces subventions d'équipement versées qui lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel et études peut s'étaler de 1 à 5 ans.

PROPOSITION :

Au vu de l'exposé, le Rapporteur propose de fixer la durée de l'amortissement à 3 ans.

La date d'émission du mandat de la subvention sera retenue comme date de début de l'amortissement ;

DÉCISION :

Ouï l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE à L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés, les propositions du Rapporteur.

__________________

DCM 2025.07.046

Révision loyer pharmacie LOUGUET

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Vu les délibérations du Conseil municipal en dates des 26 Mars 2012 et 24 Septembre 2012 décidant d’attribuer la location du local communal à usage de pharmacie situé au n° 60 avenue Hagenthal le Bas -40250 SOUPROSSE- à Monsieur LOUGUET Philippe, pharmacien, à compter du 1er octobre 2012,

Vu l’avenant n°2 à bail professionnel signé en date du 11 juillet 2023, portant révision chaque année, à la date d’anniversaire du bail, en fonction de la variation de l’INDICE DES LOYERS COMMERCIAUX (ILC) – indice de révision : indice du 4ème trimestre de chaque année.

Conformément au contrat de bail à usage professionnel signé le 03 Août 2012, et notamment l’article 7 – REVISION DU LOYER,

Après exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après délibération

DECIDE de réviser le loyer du local communal à usage de pharmacie situé au n° 60 avenue Hagenthal le Bas à compter du 1er octobre 2025,

Montant du loyer révisé : 1082,09 € (Mille quatre-vingt-deux euros et neuf cents)

__________________3

DCM 2025.07.047

Accord local : composition du conseil communautaire de la CCPT

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire expose que tous les EPCI à fiscalité propre seront concernés par la recomposition de leur organe délibérant en 2026.

Un arrêté préfectoral fixant la répartition des sièges entre les communes devra être pris avant le 31 octobre 2025, pour une entrée en vigueur en mars 2026, quand bien même l’EPCI choisirait de conserver, lorsque cela est possible, la répartition actuelle des sièges.

Monsieur le Maire précise que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités :

- la répartition en application du droit commun (règle du tableau), ce qui, localement, conduirait à une assemblée communautaire composée de 33 membres, contre 34 à ce jour - la répartition des sièges selon un accord local conclu avant le 31 août 2025. Cet accord doit respecter le principe général de proportionnalité édicté par le Conseil Constitutionnel

Dans ce cadre, les communes du Pays Tarusate, en lien avec la Communauté, sont appelées à procéder, par accord local, à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues au VII de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Monsieur le Maire précise que cet accord doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI.

Dans le strict respect des règles édictées par la loi, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la proposition d’accord local ci-dessous présentée :

Commune Nb de conseillers

communautaires

Audon 1

Bégaar 2

Beylongue 1

Carcarès-Sainte-Croix 1

Carcen-Ponson 1

Gouts 1

Laluque 2

Lamothe 1

Lesgor 1

Le Leuy 1

Meilhan 2

Pontonx-sur-l’Adour 5

Rion-des-Landes 5

Saint-Yaguen 1

Souprosse 2

Tartas 6

Villenave 1

TOTAL 344

Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe comme suit le nombre et la répartition des délégués tels qu'ils s’appliqueront après le renouvellement des conseils municipaux en mars 2026 :

Commune Nb de conseillers

communautaires

Audon 1

Bégaar 2

Beylongue 1

Carcarès-Sainte-Croix 1

Carcen-Ponson 1

Gouts 1

Laluque 2

Lamothe 1

Lesgor 1

Le Leuy 1

Meilhan 2

Pontonx-sur-l’Adour 5

Rion-des-Landes 5

Saint-Yaguen 1

Souprosse 2

Tartas 6

Villenave 1

TOTAL 34

__________________

DCM 2025.07.048

Tarification cantine scolaire

Rapporteur : Colette LAPEYRE

Vu la délibération n° 2022.03.031 du conseil municipal en date du 14 mars 2022 instaurant la tarification sociale de la cantine scolaire pour les enfants de l’école primaire de Souprosse ;

Vu la délibération n° 2024.08.075 du conseil municipal en date du 19 Août 2024 portant modification des tarifs de cantine scolaire à compter du 1er septembre 2024 ;

Vu la délibération n° 2025.02.007 du conseil municipal en date du 18 février 2025, portant décision de renouveler le dispositif de tarification sociale de la cantine scolaire à compter du 31 mars 2025, pour une période de 3 ans ;

Considérant la proposition de revalorisation tarifaire des repas produits par les EHPAD communautaires aux structures externes : ALSH et groupes scolaires, et notamment la proposition de lissage de cette augmentation totale sur 3 ans à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024 ;

- Actualisation prix unitaire repas produits par l’EHPAD de SOUPROSSE fournis à l’école de SOUPROSSE :

Prix unitaire lissage 2024

(application 09/24)

Prix unitaire lissage 2025

(application 09/25)

Prix unitaire lissage 2026

(application 09/26)

3,40 € 4,00 € 4,70 €

Le rapporteur propose à l’assemblée :5

- d’appliquer les tarifs suivants pour les repas pris par les élèves, à compter du 1er septembre 2025 :

Tarif élève à partir du 1er septembre 2025

Quotient familial TARIF UNIQUE

En dessous de 1000 1,00 €

De 1001 à 1 500 2,00 €

De 1501 et au-dessus Barème Conseil

Départemental des Landes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

- de modifier les tarifs des repas pris par les élèves comme indiqué ci-dessus. - Les familles qui n’auront pas fourni leur quotient familial se verront appliquer le tarif cantine de la tranche haute.

PRECISE que le tarif cantine de la tranche haute sera calé sur le tarif appliqué par le Conseil Départemental des Landes, à chaque rentrée scolaire.

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DCM 2025.07.049

Approbation conventions aménagement points de collecte (ordures ménagères et tri sélectif)

Rapporteur : Marlène RASOAMAHARO

Le rapporteur expose ce qui suit :

Le Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) de Chalosse souhaite aménager sur la commune plusieurs points de collecte rassemblant les ordures ménagères et le tri sélectif, afin de desservir au mieux les zones d’habitat du village et les usagers tout en satisfaisant les règles de sécurité liées à la collecte.

Au total, 9 points de collecte (ordures ménagères et tri sélectif) seront installés sur la commune comme indiqué ci-dessous :

- Centre de collecte EURALIS – Route de TARTAS

- Place Sports et Loisirs

- Quartier Goudosse – Lieu-dit Lesplaces

- Avenue du 11 Novembre 1918 – Parking poids lourds

- Pôle associatif – 107 Chemin du Pigeon

- Route du Grand Camp

- Route de Meilhan – Lieut-dit « Les Monzons »

- Carrefour Route de Guirette / Route de Laguillon

- Parking groupe scolaire – lieu-dit « Pourqué »

Une convention de mise à disposition sera établie pour chaque emplacement entre la Commune, le SIETOM de Chalosse et le propriétaire du terrain (si la commune n’en est pas propriétaire), afin de définir les règles d’implantation et d’utilisation de ces équipements par les usagers et les véhicules de collecte, et ce pour une durée de 10 ans renouvelable tacitement.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2213-6,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’accord des propriétaires concernés,6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

- d’accepter l’aménagement de neuf points de collecte sur les emplacements définis ci- dessus.

- d’approuver les conventions de mise à disposition à titre gratuit du foncier destiné à recevoir les futurs points de collecte.

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DCM 2025.07.050

Délibération post enquête publique portant transfert d’office dans le domaine public communal d’une voie privée ouverte à la circulation publique lieu-dit « Résidence Cap Sud »

Rapporteur : Christian DUCOS

Par arrêté n° 2023-10-04 en date du 02/11/2023, et conformément aux dispositions de l’article L.318-3 du Code de l’urbanisme, Le Maire de la Commune de Souprosse a autorisé l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de transfert d’office de la voirie ouverte à la circulation publique dans le lotissement « Résidence Cap Sud ».

Cette procédure de prise en charge des espaces et équipements communs du lotissement « Résidence Cap Sud » en vue de l’incorporation dans le domaine public sera formalisée par un acte de transfert de propriété de l’emprise de l’actuelle parcelle cadastrée section C numéro 246.

La procédure d’enquête publique s’est déroulée du 10 novembre 2023 au 24 novembre 2023, dans les conditions prévues aux articles R 141-4 à R141-10 du Code de la voirie routière.

Aucune observation n’a été relevée au cours de cette enquête. Monsieur LAFITTE Philippe, commissaire enquêteur, a émis un avis favorable au transfert d’office dans le domaine public de la Commune de Souprosse des espaces et des équipements communs du lotissement « Résidence Cap Sud » ;

En effet l’actuel propriétaire, le GIE « Groupement d’Entreprises de la Vallée de l’Adour » n’existe plus. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article R 141-11 du code de la voirie routière, son transfert dans le domaine public communal est décidé par le conseil municipal.

Le conseil municipal, Après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

- de donner un avis favorable à l’enquête publique ainsi réalisée et de procéder au transfert d’office dans le domaine public communal des espaces et des équipements communs du lotissement « Résidence Cap Sud »

- d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique à intervenir à cet effet, rédigé en la forme administrative par la Commune de Souprosse ;

- et de manière plus générale de donner à M. le Maire toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.

__________________7

DCM 2025.07.051

Participation financière Amicale des Sapeurs-pompiers de Souprosse pour l’achat d’une friteuse professionnelle

Rapporteur : Christian DUCOS

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune a acquis une friteuse professionnelle auprès de la SARL CEDIV à DAX pour un montant de 292,07 € TTC qui sera mise à disposition de l’amicale des Sapeurs-pompiers de Souprosse.

L’Amicale des Sapeurs-pompiers de Souprosse propose de participer financièrement à cette acquisition à hauteur du montant de 244,16 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition du l’Amicale des Sapeurs-pompiers de Souprosse

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque correspondant.

PRECISE que cette participation sera créditée au compte 1328 (Subventions autres) en recettes d’investissement.

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DCM 2025.07.052

Facturation divers travaux

Rapporteur : Philippe DUPOUY

Le rapporteur expose ce qui suit à l’assemblée :

Considérant que divers travaux ont été effectués par les employés communaux pour des particuliers.

Il est proposé à l’assemblée de refacturer ces prestations à qui de droit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition du rapporteur,

DECIDE de facturer les prestations réalisées par les services techniques de la commune de Souprosse comme suit :

 Travaux effectués à la salle des fêtes suite incident survenu le 24/05/2025, à refacturer à l’association des parents d’élèves de Souprosse -40250 SOUPROSSE pour un montant total de 150,00 €

Fournitures diverses : 150,00 €

 Travaux de terrassement pour l’EARL de CUHORT – 225 Chemin de Saint Pierre - 40250 SOUPROSSE pour un montant total de : 100,00 €

Location mini pelle sans chauffeur le 05/05/2025

2 h x 35 € = 70 €

Location porte char : 15 €

Transport : 15 €

 Travaux pose de carrelage local commercial « Au Bon Pastis Landais de Souprosse » - 106 avenue du 11 Novembre – 40250 Souprosse pour un montant total de 407,00 € Main d’œuvre : 6 h x 25 € : 150,00 €

Fournitures : 257,00 €

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DCM 2025.07.053

Subventions aux associations

Rapporteur : Christian DUCOS

VU le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 Mars 2025 et notamment l’annexe « Subventions versées dans le cadre du vote du budget » listant les associations bénéficiaires d’une subvention ainsi que le montant accordé par le conseil municipal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les conditions obligatoires pour en obtenir le versement, à savoir, une demande par courrier sollicitant l’octroi d’une subvention, accompagnée du bilan financier 2024 et du budget prévisionnel 2025.

Monsieur le Maire précise que le Comité des Fêtes de Souprosse a sollicité une subvention pour l’exercice 2025.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après délibération,

DECIDE de verser une subvention comme suit :

 Comité des Fêtes Souprosse : 820 €

AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention accordée à l’association dénommée ci- dessus.

__________________

DCM 2025.07.054

Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’appel à projets FEADER – Amélioration des infrastructures hydrauliques collectives

Rapporteur : Christian DUCOS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention peut être déposée auprès de la Région dans le cadre de l’appel à projets FEADER – amélioration des infrastructures hydrauliques collectives.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter cette aide financière au titre des économies d’énergies.

Les travaux à envisager consistent à améliorer le système de distribution de l’eau sur l’ensemble du réseau communal d’irrigation.

Montant prévisionnel des travaux : 205 000 € HT

Taux de subvention : 60% de la dépense

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de réhabilitation du réseau communal d’irrigation de Souprosse.

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter et déposer une demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’appel à projets FEADER – Amélioration des infrastructures hydrauliques Collectives

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DCM 2025.07.055

Participation financière FNACA Souprosse pour les travaux de remise en peinture des gravures au Monument aux Morts

Rapporteur : Christian DUCOS

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la commune a programmé des travaux de remise en peinture des gravures au Monument aux morts de Souprosse.

Le devis de l’entreprise Marbrerie Laborde – 40465 PONTONX SUR L’ADOUR – retenue pour la réalisation de ces travaux s’élève à la somme de 3 364,20 € TTC.

La FNACA de Souprosse propose de participer financièrement à la réalisation de ces travaux à hauteur d’un montant de 1 500,00 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition de la FNACA de Souprosse

AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque correspondant.

PRECISE que cette participation sera créditée au compte 1328 (Subventions autres) en recettes d’investissement

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Table des délibérations de la séance du 02 Juillet 2025

2025.07.044 - Décision modificative n°1 Budget principal Commune

2025.07.045 - Durée d’amortissement subventions versées au SDIS

2025.07.046 - Révision loyer pharmacie LOUGUET

2025.07.047 - Accord local : composition du conseil communautaire de la CCPT 2025.07.048 - Tarification cantine scolaire

2025.07.049 - Approbation conventions aménagement points de collecte (ordures ménagères et tri sélectif)

2025.07.050 - Délibération post enquête publique portant transfert d’office dans le domaine public communal d’une voie privée ouverte à la circulation publique lieu-dit « Résidence Cap Sud »

2025.07.051 - Participation financière Amicale des Sapeurs-pompiers de Souprosse pour l’achat d’une friteuse professionnelle

2025.07.052 - Facturation divers travaux

2025.07.053 - Subventions aux associations

2025.07.054 - Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’appel à projets FEADER – Amélioration des infrastructures hydrauliques collectives 2025.07.055 - Participation financière FNACA Souprosse pour les travaux de remise en peinture des gravures au Monument aux Morts