Procès Verbal - PV CM 21.03.2026

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Procès Verbal - PV CM 21.03.2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Affiché le 13/04/2026

Secrétaire de séance Maire

Lancelot DURAND Marie-Madeleine MICHEL

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026 – 10h30

Présents : Mme MICHEL, M. PLESIER, Mme THOREUX, M. DELAMOTTE, Mme LABBE, M. VELLY, Mme DELAHAUT, Mme LAURIOT DIT PREVOST, M. LAMBLIN, M. LEMOINE, Mme JEGU, Mme CHAPLAIN, Mme TROTEL, M. AMICE, M. PORTE, Mme JAFFRELOT GUERIF, M. LE BOULANGER, Mme PITEL, M. DURAND, M. HAMON, M. HODGKISS, Mme CORDONNIER, Mme LETESSIER

Secrétaire de Séance : M. Lancelot DURAND

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23

Présents : 23

Votants : 23

Convocation adressée le 17 Mars 2026

AFFAIRE 1 : ELECTION DU MAIRE

Sous la Présidence de M. Guy DELAMOTTE, doyen de l’Assemblée

Remarques :

M. HODGKISS : Quels sont les devoirs du secrétaire de séance ?

M. DELAMOTTE : Il est là pour consigner la nature des votes

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ; Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 23

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 23

- majorité : 12

a obtenu :

19 voix : Mme Marie-Madeleine MICHEL

4 voix : Mme Vanessa LETESSIER

MME MARIE-MADELEINE MICHEL AYANT OBTENU LA MAJORITE ABSOLUE, A ETE PROCLAMEE MAIRE.2

Intervention de Madame le Maire

« Mesdames, Messieurs les élus,

Mesdames, Messieurs,

Le 1er tour des élections municipales s’est déroulé dimanche dernier.

Près de 66% de la population castine et guildocéenne s’est déplacée pour voter. Ce 1er tour a suffi pour élire les 23 élus

qui siègent aujourd’hui à ce conseil municipal. Je remercie toutes les personnes qui se sont rendues aux urnes ainsi que

toutes celles et tous ceux qui ont voté en faveur de notre liste qui a recueilli 61.1% des suffrages. A titre personnel, je

tiens aussi à remercier mes proches : en particulier mon mari, mes enfants et leurs conjoints qui m’ont soutenu pendant

cette période électorale. C’est toute la famille qui est impactée quand on est élu…

Ce matin, la majorité du nouveau conseil municipal vient de me désigner maire de Saint-Cast Le-Guildo. J’en suis très

flattée et très honorée. Je tiens à exprimer aux élus qui me font confiance toute ma reconnaissance et je les remercie

sincèrement.

Je ferai au mieux afin de répondre aux besoins de la population de Saint-Cast Le-Guildo. Beaucoup de choses ont déjà

été réalisées lors du dernier mandat. J’en profite aussi pour remercier les élus de la dernière mandature avec qui j’ai eu

plaisir à travailler. Nous avons œuvré dans un climat serein et constructif accompagnés des agents de la collectivité qui

nous accompagnent d’une façon remarquable. Merci à eux.

Il nous faut maintenant aller plus loin afin de rendre SCLG encore plus attractive et où il fait bon vivre toute l’année.

Pour atteindre ces objectifs, je sais aussi pouvoir à nouveau compter sur l’ensemble du personnel des différents services

de la collectivité.

Etant élue maire pour tous les habitants de la commune, je serai attentive aux demandes de chacun.

Pour mener à bien les projets qui sont les nôtres, je me suis entourée d’une équipe motivée ce qui a déjà été le cas

pendant toute la campagne. Tous les élus qui siègent autour de cette table auront un rôle à jouer.

Le maire d’une commune ne peut rien sans l’avis, l’aide, l’implication et le soutien de l’équipe qui a été élue en même

temps que lui. Je sais pouvoir compter sur vous tous élus et vous en remercie d’avance.

Nous allons donc tout de suite déterminer le nombre d’adjoints et leurs noms puis nous désignerons les membres élus

qui siégeront au sein du CCAS pour les 6 années à venir.

En vertu des pouvoirs du maire, je désignerai les délégations de chacun des adjoints et nommerai ensuite des conseillers

délégués. »

***3

Intervention de Madame LETESSIER :

« Madame le Maire, Cher( e) Collègue,

Je souhaite tout d’abord adresser mes félicitations à l’équipe élue.

Cette élection a exprimé des choix mais aussi des attentes diverses au sein de notre commune. Nous aurons à cœur de représenter avec sérieux et responsabilité les électeurs qui nous ont accordés leur confiance. Pour notre part, nous abordons ce mandat dans un esprit de respect, de dialogue et de travail. Comme cela a été le cas ces dernières années, nous serons présents, investis et attentifs aux décisions qui concernent notre commune. Nous veillerons à porter les sujets qui nous semblent essentiels et à relayer les préoccupations des habitants. Nous le ferons avec exigence mais sans esprit de confrontation systématique convaincus que la qualité des échanges contribue à la qualité des décisions.

Je vous remercie. »

***

Sous la Présidence de Mme Marie-Madeleine MICHEL, Maire

AFFAIRE 2 : CREATION POSTE D’ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ; Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 6 adjoints,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE la création de 6 postes d'adjoints.

VOTE : UNANIMITÉ

AFFAIRE 3 : ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 4 bulletins blancs Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Liste de M. PLESIER : 19 voix4

LES MEMBRES DE LA LISTE DE M. PLESIER AYANT OBTENU LA MAJORITE ABSOLUE, ONT ETE PROCLAMES ADJOINTS AU MAIRE :

• M. Bernard PLESIER – 1er ADJOINT AU MAIRE

• Mme Claudine THOREUX – 2ème ADJOINT AU MAIRE

• M. Guy DELAMOTTE – 3ème ADJOINT AU MAIRE

• Mme Jeannie LABBE – 4ème ADJOINT AU MAIRE

• M. Germain VELLY – 5ème ADJOINT AU MAIRE

• Mme Brigitte DELAHAUT – 6ème - ADJOINT AU MAIRE

AFFAIRE N° 4 : LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 35 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 5211-6 ; Le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6 du CGCT, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des Adjoints, élections auxquelles il vient d’être procédées, il lui appartient de donner lecture de la Charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1.

Lecture est ainsi donnée de la Charte de l’élu local, laquelle est établie en ces termes :

En application de l’article L 1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité

et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il

poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement,

ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu

local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été

désigné.5

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant

l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le

cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une

valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation

des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions

électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10.Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les

conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le

présent code.

11.Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

12.Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

13.Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité

professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14.Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des

principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Il est alors remis aux Conseillers municipaux une copie de la Charte de l'élu local ainsi qu’une copie du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux ».

*

AFFAIRE 5 : FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

Vu l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles,

Il est rappelé à l’Assemblée que le Conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est présidé par le Maire. Le nombre des membres du CCAS est fixé par le Conseil municipal.

Leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 ni inférieur à 8. Il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil municipal et l'autre moitié par le Maire.6

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire. VOTE : UNANIMITE

*

AFFAIRE 6 : ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste. La délibération du Conseil Municipal en date du 21/03/2026 a décidé de fixer à 5, le nombre de membres élus par le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au Conseil d'Administration.

La liste des candidats a été présentée par Mme THOREUX :

. Mme Claudine THOREUX

. Mme Virginie LAURIOT DIT PREVOST

. M. Lancelot DURAND

. Mme Valérie JEGU

. Mme Claire CORDONNIER

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23

À déduire (bulletins blancs): 0

Nombre de suffrages exprimés : 237

ONT ETE PROCLAMES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :

. Mme Claudine THOREUX

. Mme Virginie LAURIOT DIT PREVOST

. M. Lancelot DURAND

. Mme Valérie JEGU

. Mme Claire CORDONNIER

****

Prochain Conseil Municipal le jeudi 9 avril 2026

Mme LETESSIER : On repart sur les jeudis ?

Mme MICHEL : On va sans doute alterner les mardis et les jeudis – 20h

La séance est close à 11h55