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Déliberation - DM23 115 Fourniture de vehicules pour la ville de Tournefeuille
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 115 Fourniture de vehicules pour la ville de Tournefeuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
71 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° 23-115
| 1-1 |
Objet : FOURNITURE DE VEHICULES POUR LA VILLE DE TOURNEFEUILLE MARCHE n°23-42
e Lot 1 : Deux véhicules citadines électriques d'occasion type ZOE ou équivalent
e Lot 2 : Location d’un fourgon frigorifique
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-48 et L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique
VU le rapport d'analyse des offres,
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir les entreprises suivantes :
- Lot 1 : TransAuto pour un montant de 29 166,67 € HT (soit 35 000,00 € TTC) - Lot 2 : Petit Forestier pour un montant mensuel de 1 061,00 € HT (soit 1 273,20 € TTC)
ARTICLE DEUX: de signer les actes d'engagements liés à ce marché ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT À TOURNEFEUILLE,
Le 25 Octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20231025-DM23-115-AR
Date de télétransmission : 27/11/2023
Date de réception préfecture : 27/11/2023