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Déliberation - DM23 104 Convention de mise a disposition dun vehicule de la ville de Tournefeuille au benefice de lassociation L Proyectarium
Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 104 Convention de mise a disposition dun vehicule de la ville de Tournefeuille au benefice de lassociation L Proyectarium)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
T
R É P VU B L | Q.U € FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
711 Tournefeuille
DECISION MUNICIPALE
N° D23-104
[3377]
Objet : Convention de mise à disposition d’un véhicule de la ville de Tournefeuille au bénéfice de l'association « Le Proyectarium »
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-5° et L 2122-23, VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées àl'article sus visé,
CONSIDERANT la nécessité pour l'association « Le Proyectarium » de pouvoir utiliser un véhicule pour transporter des éléments de décor.
DECIDE
ARTICLE UN : de signer une convention (ci-annexée) pour le prêt du véhicule Peugeot immatriculé CK-271- JB au bénéfice de l'association « Le Proyectarium » de pouvoir utiliser un véhicule pour transporter des éléments de décor.
ARTICLE DEUX : cette convention est établie pour une durée de 2 jours :
- Du 3 au 4 novembre 2023
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
Fait à Tournefeuille, le
Le Maire,
Dominique Hi
Mairie de Tournefeuille - 31170 Tournefeuille + Tél. 05 62 13 21 21 - Fax 05 62 13 21 00 : www mairie-tournefeuille.fr