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Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - DM23 072 Installation dune photovoltaique sur le parking des services techniques de la ville de Tournefeuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
214 Tournefeuille DECISION MUNICIPALE
N° 23-072
| 1-1 |
Objet : INSTALLATION D'UNE OMBRIERE PHOTOVOLTAÏQUE SUR LE PARKING DES SERVICES TECHNIQUES DE LA VILLE DE TOURNEFEUILLE — MARCHE 23-13
Le Maire de TOURNEFEUILLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22-4®
et
L 2122-23,
VU la délibération en date du 17 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal de TOURNEFEUILLE a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard de toutes les matières énumérées à l’article réservé et notamment en son 4° concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU l'article L 2123-1 du Code de la commande publique,
VU le règlement intérieur de la commande publique adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 8 juillet 2021,
VU la consultation par procédure adaptée concernant l'objet ci-dessus référencé, VU les entretiens de négociation qui se sont déroulés le 15 juin 2023, VU le rapport d'analyse des offres.
DÉCIDE
ARTICLE UN : de retenir l’entreprise CITEOS (Tranche Ferme + PSE) pour un montant de 103 483,62 € HT (soit 124 180,34€ TTC) décomposé comme suit : - Offre de base : 89 901,58 € HT (soit 107 882,90€ TTC)
- PSE : 13 582,04 € HT (soit 16 298,45€ TTC)
ARTICLE DEUX: de signer l'acte d'engagement ainsi que les pièces annexes.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il sera rendu compte au Conseil Municipal de la présente décision.
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions Municipales.
POUR COPIE CONFORME,
FAIT A TOURNEFEUILLE, SE Ds Le 30/06/2023 LR
\ NS#GVA /
Guchièt: 77e.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20230630-DM23-072-AR
Date de télétransmission : 21/07/2023
Date de réception préfecture : 21/07/2023