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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - 3 pvcc30042026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - 3 pvcc30042026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
1
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du jeudi 30 avril 2026
à 18h00
(Convocation en date du vendredi 17 avril 2026)
Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Secrétaire de Séance : M. Amine AARABAT AMALOU (DENAIN)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 90
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 89 Membres présents : 72
M. Éric GRANATO (ABSCON) - Conseiller communautaire, Mme Carole LEBRESNE (ABSCON) - Conseillère communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE-SEC) - Conseiller communautaire, M. Fabrice LACOUR (BELLAING) - Conseiller communautaire, M. Luc BROUTA (BOUCHAIN) - Conseiller communautaire, Mme Pascale JURETZKO (BOUCHAIN) - Conseillère communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, Mme Carole LELEU (BRILLON) - Conseillère communautaire, Mme Céline MALLE (DENAIN) – Conseillère communautaire, M. Amine AARABAT AMALOU (DENAIN) - Conseiller communautaire, Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI (DENAIN) - Conseillère communautaire, Mme Valérie CARTA (DENAIN) - Conseillère communautaire, Mme Nadine DUPONT (DENAIN) – Conseillère communautaire, M. Joshua HOCHART (DENAIN) - Conseiller communautaire, M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES-MINES) - Vice-Président, Mme Mathilde MASNIN LARGILLET (DOUCHY-LES-MINES) - Conseillère communautaire, M. Brandon MESNAGER (DOUCHY-LES-MINES) – Conseiller communautaire, Mme Valérie ROSZAK (DOUCHY- LES-MINES) - Conseillère communautaire, M. Bryan MESNAGER (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, Mme Catherine MERCIER-DHENNAIN (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, M. Christian DUHEM (ESCAUDAIN) - Conseiller communautaire, Mme Laure TROIA (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, M. Quentin BOURRE (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, M. Raphaël KRUSZYNSKI (ESCAUTPONT) - Conseiller communautaire, Mme Monique PASSET (ESCAUTPONT) – Conseillère communautaire, M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES- LEZ-MORTAGNE) – Conseiller communautaire, Mme Karine VERDIERE (HASNON) - Conseillère communautaire, M. Jean-François DELATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) – Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Conseiller communautaire, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) - Conseillère communautaire, M. Florent PASEK (HERIN) - Conseiller communautaire, M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) - Vice-Président, M. Éric BLONDIAUX (LA SENTINELLE) - Vice-Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) – Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Didier FABRE (LOURCHES) - Conseiller communautaire, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN- OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Vice-Président, M. Jean-François HOURDEAU (MAULDE) - Conseiller communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) - Conseiller communautaire, M. Ryan LETELLIER (MORTAGNE DU NORD) - Conseiller communautaire, M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) – Vice-Président, Mme Anne LEMAY (NIVELLE) - Vice-Présidente, Mme Muriel CAUDRON MIENS (NOYELLES-SUR-SELLE) - Conseillère communautaire, M. Bruno LEJEUNE (OISY) – Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller communautaire, Mme Véronique HUBERT (RAISMES) - Conseillère communautaire, M. Florian RENARD (RAISMES) – Conseiller communautaire, Mme Karine LIPPERT (RAISMES) - Conseillère communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice-Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Patrick DUFOUR (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Vice- Président, Mme Hélène DA SILVA-COLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, Mme Pascale TEITE (SAINT-AMAND-LES-EAUX) – Conseillère communautaire, M. Didier LEGRAIN (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, M. Antoine DELTOUR (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, M. Éric CASTELAIN (SAINT-AMAND-LES- EAUX) - Conseiller communautaire, M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) - Vice- Président, M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) – Conseiller communautaire, M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, Mme Malika YAHIAOUI (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseillère communautaire, M. Christophe VANHERSECKER (TRITH- SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS-ARENBERG) - Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
2
Vice-Président, Mme Fabienne BENOIT-COUPET (WALLERS-ARENBERG) - Conseillère communautaire, M. Bernard CARON (WALLERS-ARENBERG) – Conseiller communautaire, M. Sylvain RICHE (WASNES-AU-BAC) - Conseiller communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN- SOUS-DENAIN) - Conseiller communautaire, M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) - Conseiller communautaire
Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) est arrivée à 18h27 ; elle a pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°26/054.
M. Joshua HOCHART (DENAIN) est arrivé à 18h37 ; il a pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°26/054.
M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) a quitté la séance à 19h58 ; il n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°26/058 et a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES).
M. Bruno LEJEUNE (OISY) a quitté la séance à 20h10 ; il n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°26/058 et a donné pouvoir à M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY). M. Amine AARABAT AMALOU (DENAIN) a quitté la séance à 20h55 ; il n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°26/070 pour son compte et celui de M. Francis LEFEBVRE (DENAIN) et a donné pouvoir à Mme Céline MALLE (DENAIN).
Membres absents excusés avant donné pouvoir : 17
Mme Nathalie DE BRUYNE (CHÂTEAU-L'ABBAYE) a donné pouvoir à M. Ryan LETELLIER (MORTAGNE DU NORD), Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) a donné pouvoir à M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS-ARENBERG), M. Akim DERGHAL (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Nadine DUPONT (DENAIN), M. David AUDIN (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Valérie CARTA (DENAIN), M. Francis LEFEBVRE (DENAIN) a donné pouvoir à M. Amine AARABAT AMALOU (DENAIN), M. Wassim SCHUTZ (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Stéphanie CARPENTIER- BORTOLOTTI (DENAIN), M. Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) a donné pouvoir à M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT), M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) a donné pouvoir à M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LÉGER), M. James NAGELS (HASNON) a donné pouvoir à Mme Karine VERDIERE (HASNON), Mme Nicole KIELBASIEWICZ (HERIN) a donné pouvoir à M. Florent PASEK (HERIN), M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES), Mme Sylvia POTIER (RAISMES) a donné pouvoir à Mme Véronique HUBERT (RAISMES), M. Fabien ROUSSEL (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à M. Patrick DUFOUR (SAINT-AMAND-LES-EAUX), Mme Cécile GRASSO-NOWAK (SAINT-AMAND- LES-EAUX) a donné pouvoir à Mme Hélène DA SILVA-COLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX), M. Frédéric VANRUYMBEKE (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à Mme Pascale TEITE (SAINT-AMAND-LES-EAUX), M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) a donné pouvoir à Mme Julie LEMOINE (BRUILLE-SAINT-AMAND), M. Jimmy LAURENT (THIANT) a donné pouvoir à Mme Françoise BAR-DESESPRINGALLE (THIANT)
Membres absents excusés : 1
M. Philippe LAMBERT (RAISMES)
¾
DÉLIBÉRATIONS
26/053 Adoption des procès-verbaux des précédentes séances du Conseil Communautaire
Les documents transmis n’ayant fait l’objet d’aucune remarque de la part des Conseillers Communautaires, le Conseil communautaire décide :
d’approuver les procès-verbaux des Conseils Communautaires du 8 avril 2026 et du 16 avril 2026 disponibles au lien suivant : https://www.agglo-porteduhainaut.fr/proces-verbaux/annee- 2026/
Adoptée à l’unanimité Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
3
26/054 Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut : Evolution de la composition
Le Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut est actuellement composé du Président et de 15 Vice-Présidents. Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut également compter un ou plusieurs autres membres.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder à l'élection d’autres membres du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
17ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Eric GRANATO (ABSCON)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 1
Nombre de votants 88
Nombre de votes blancs 6
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 82
Majorité absolue 42
Suffrages obtenus 82 voix
Eric GRANATO (ABSCON) est élu 17ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
18ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Claude REGNIEZ (AVESNES-LE-SEC)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 0
Nombre de votants 89
Nombre de votes blancs 3
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 86
Majorité absolue 44
Suffrages obtenus 86 voix
Claude REGNIEZ (AVESNES-LE-SEC) est élu 18 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
19ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Fabrice LACOUR (BELLAING)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 4
Nombre de votants 85
Nombre de votes blancs 4
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 81
Majorité absolue 41
Suffrages obtenus par Fabrice LACOUR 80 voix
Suffrages obtenus par Amine AARABAT-AMALOU 1 voix
Fabrice LACOUR (BELLAING) est élu 19ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
4
20ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Luc BROUTA (BOUCHAIN)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 2
Nombre de votants 87
Nombre de votes blancs 4
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 83
Majorité absolue 42
Suffrages obtenus 83 voix
Luc BROUTA (BOUCHAIN) est élu 20 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
21ème membre du Bureau Communautaire :
Candidate : Véronique LEROY (BOUSIGNIES)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 2
Nombre de votants 87
Nombre de votes blancs 2
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 85
Majorité absolue 43
Suffrages obtenus 85 voix
Véronique LEROY (BOUSIGNIES) est élue 21ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
22ème membre du Bureau Communautaire :
Candidate : Carole LELEU (BRILLON)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 4
Nombre de votants 85
Nombre de votes blancs 4
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 81
Majorité absolue 41
Suffrages obtenus par Carole LELEU 80 voix
Suffrages obtenus par Eric GRANATO 1 voix
Carole LELEU (BRILLON) est élue 22ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
5
23ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 2
Nombre de votants 87
Nombre de votes blancs 16
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Suffrages obtenus par Christophe PANNIER 70 voix
Suffrages obtenus par Véronique LEROY 1 voix
Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) est élu 23ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
24ème membre du Bureau Communautaire :
Candidate : Nathalie DE BRUYNE (CHÂTEAU-L’ABBAYE)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 0
Nombre de votants 89
Nombre de votes blancs 3
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 86
Majorité absolue 44
Suffrages obtenus par Nathalie DE BRUYNE 83 voix
Suffrages obtenus par Eric GRANATO 2 voix
Suffrages obtenus par Christophe PANNIER 1 voix
Nathalie DE BRUYNE (CHÂTEAU-L’ABBAYE) est élue 24 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
25ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 1
Nombre de votants 88
Nombre de votes blancs 5
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 83
Majorité absolue 42
Suffrages obtenus par Régis ROUSSEL 82 voix
Suffrages obtenus par Brandon MESNAGER 1 voix
Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) est élu 25 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
6
26ème membre du Bureau Communautaire :
Candidate : Catherine MERCIER-DHENNAIN (ESCAUDAIN)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 1
Nombre de votants 88
Nombre de votes blancs 13
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Suffrages obtenus par Catherine MERCIER-DHENNAIN 73 voix
Suffrages obtenus par Eric GRANATO 1 voix
Suffrages obtenus par Christian DUHEM 1 voix
Catherine MERCIER-DHENNAIN (ESCAUDAIN) est élue 26 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
27ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Raphaël KRUSZYNSKI (ESCAUTPONT)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 1
Nombre de votants 88
Nombre de votes blancs 11
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue 39
Suffrages obtenus 77 voix
Raphaël KRUSZYNSKI (ESCAUTPONT) est élu 27 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
28ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES-LES-MORTAGNE)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 2
Nombre de votants 87
Nombre de votes blancs 5
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 82
Majorité absolue 42
Suffrages obtenus par Bernard
LEBRUN-VANDERMOUTEN
80 voix
Suffrages obtenus par Luc
BROUTA
2 voix
Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES-LES-MORTAGNE) est élu 28 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
7
29ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : James NAGELS (HASNON)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 5
Nombre de votants 84
Nombre de votes blancs 9
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Suffrages obtenus par James NAGELS 73 voix
Suffrages obtenus par Catherine MERCIER-DHENNAIN 1 voix
Suffrages obtenus par Pascale JURETZKO 1 voix
James NAGELS (HASNON) est élu 29ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
30ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 1
Nombre de votants 88
Nombre de votes blancs 10
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 78
Majorité absolue 40
Suffrages obtenus 78 voix
Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) est élu 30 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
31ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 2
Nombre de votants 87
Nombre de votes blancs 8
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 79
Majorité absolue 40
Suffrages obtenus par Jean-Paul RYCKELYNCK 76 voix
Suffrages obtenus par Anne-Lise DUFOUR-TONINI 1 voix
Suffrages obtenus par Akim DERGHAL 1 voix
Suffrages obtenus par Dalila DUWEZ-GUESMIA 1 voix
Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) est élu 31 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
8
32ème membre du Bureau Communautaire :
Candidate : Stéphanie HUGUES (HELESMES)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 3
Nombre de votants 86
Nombre de votes blancs 16
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Suffrages obtenus par Stéphanie HUGUES 66 voix
Suffrages obtenus par Fabrice LACOUR 3 voix
Suffrages obtenus par Florent PASEK 1 voix
Stéphanie HUGUES (HELESMES) est élue 32 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
33ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Forent PASEK (HERIN)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 1
Nombre de votants 88
Nombre de votes blancs 7
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 81
Majorité absolue 41
Suffrages obtenus par Florent PASEK 78 voix
Suffrages obtenus par Stéphanie HUGUES 2 voix
Suffrages obtenus par Nicole KIELBASIEWICZ 1 voix
Florent PASEK (HERIN) est élu 33 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
34ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 1
Nombre de votants 88
Nombre de votes blancs 5
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 83
Majorité absolue 42
Suffrages obtenus par Jean-Michel DENHEZ 81 voix
Suffrages obtenus par Jean-Paul RYCKELYNCK 1 voix
Suffrages obtenus par la liste A 1 voix
Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) est élu 34ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
9
35ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 2
Nombre de votants 87
Nombre de votes blancs 6
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 81
Majorité absolue 41
Suffrages obtenus par Jean-Marie TONDEUR 80 voix
Suffrages obtenus par Eric GRANATO 1 voix
Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT) est élu 35ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
36ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Jean-François HOURDEAU (MAULDE)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 1
Nombre de votants 88
Nombre de votes blancs 6
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 82
Majorité absolue 42
Suffrages obtenus par Jean-François HOURDEAU 78 voix
Suffrages obtenus par Bryan MESNAGER 1 voix
Suffrages obtenus par Fabrice LACOUR 1 voix
Suffrages obtenus par Christophe PANNIER 1 voix
Suffrages obtenus par le N°94 1 voix
Jean-François HOURDEAU (MAULDE) est élu 36 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
37ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Gérald THURU (MILLONFOSSE)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 2
Nombre de votants 87
Nombre de votes blancs 10
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue 39
Suffrages obtenus par Gérald THURU 74 voix
Suffrages obtenus par Bryan MESNAGER 1 voix
Suffrages obtenus par Stéphanie HUGUES 1 voix
Suffrages obtenus par Ludovic AIGUIER 1 voix
Gérald THURU (MILLONFOSSE) est élu 37 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
10
38ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Ryan LETELLIER (MORTAGNE-DU-NORD)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 4
Nombre de votants 85
Nombre de votes blancs 12
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 73
Majorité absolue 37
Suffrages obtenus par Ryan LETELLIER 70 voix
Suffrages obtenus par Joshua HOCHART 1 voix
Suffrages obtenus par Fabrice LACOUR 1 voix
Suffrages obtenus par Cécile GRASSO-NOWAK 1 voix
Ryan LETELLIER (MORTAGNE-DU-NORD) est élu 38 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
39ème membre du Bureau Communautaire :
Candidate : Muriel CAUDRON MIENS (NOYELLES-SUR-SELLE)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 0
Nombre de votants 89
Nombre de votes blancs 5
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 84
Majorité absolue 43
Suffrages obtenus par Muriel CAUDRON MIENS 80 voix
Suffrages obtenus par Florent PASEK 1 voix
Suffrages obtenus par Eric BLONDIAUX 1 voix
Suffrages obtenus par Luc BROUTA 1 voix
Suffrages obtenus par Bruno LEJEUNE 1 voix
Muriel CAUDRON MIENS (NOYELLES-SUR-SELLE) est élue 39 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
40ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Bruno LEJEUNE (OISY)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 0
Nombre de votants 89
Nombre de votes blancs 10
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 79
Majorité absolue 40
Suffrages obtenus par Bruno LEJEUNE 75 voix
Suffrages obtenus par Romain MERVILLE 1 voix
Suffrages obtenus par Bruno SALIGOT 1 voix
Suffrages obtenus par Fabrice LACOUR 1 voix
Suffrages obtenus par Ludovic AIGUIER 1 voix
Bruno LEJEUNE (OISY) est élu 40 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
11
41ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Charles LEMOINE (ROEULX)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 1
Nombre de votants 88
Nombre de votes blancs 5
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 83
Majorité absolue 42
Suffrages obtenus par Charles LEMOINE 80 voix
Suffrages obtenus par Amine AARABAT-AMALOU Amine 1 voix
Suffrages obtenus par Mathilde MASNIN-LARGILLET 1 voix
Suffrages obtenus par Pascale JURETZKO 1 voix
Charles LEMOINE (ROEULX) est élu 41 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
42ème membre du Bureau Communautaire :
Candidate : Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 7
Nombre de votants 82
Nombre de votes blancs 5
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue 39
Suffrages obtenus par Anne-Sophie GHESQUIERE 75 voix
Suffrages obtenus par Amine AARABAT-AMALOU 1 voix
Suffrages obtenus par Charles LEMOINE 1 voix
Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) est élue 42 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
43ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Fabien ROUSSEL (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 0
Nombre de votants 89
Nombre de votes blancs 13
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 76
Majorité absolue 39
Suffrages obtenus par Fabien ROUSSEL 69 voix
Suffrages obtenus par Véronique LEROY 2 voix
Suffrages obtenus par Antoine DELTOUR 2 voix
Suffrages obtenus par Philippe LAMBERT 1 voix
Suffrages obtenus par Frédéric VANRUYMBEKE 1 voix
Suffrages obtenus par Eric CASTELAIN 1 voix
Fabien ROUSSEL (SAINT-AMAND-LES-EAUX) est élu 43ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
12
44ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Jimmy LAURENT (THIANT)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 2
Nombre de votants 87
Nombre de votes blancs 10
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue 39
Suffrages obtenus par Jimmy LAURENT 73 voix
Suffrages obtenus par Eric GRANATO 1 voix
Suffrages obtenus par Bryan MESNAGER 1 voix
Suffrages obtenus par Florian RENARD 1 voix
Suffrages obtenus par Carole LELEU 1 voix
Jimmy LAURENT (THIANT) est élu 44ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
45ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 4
Nombre de votants 85
Nombre de votes blancs 7
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 78
Majorité absolue 40
Suffrages obtenus par Jean-Noël BROQUET 72 voix
Suffrages obtenus par Carole LELEU 3 voix
Suffrages obtenus par Valérie CARTA 1 voix
Suffrages obtenus par Florian RENARD 1 voix
Suffrages obtenus par Christophe VANHERSECKER 1 voix
Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) est élu 45ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
46ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LEGER)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 1
Nombre de votants 88
Nombre de votes blancs 11
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 77
Majorité absolue 39
Suffrages obtenus par Dominique SAVARY 73 voix
Suffrages obtenus par Amine AARABAT-AMALOU 1 voix
Suffrages obtenus par Bryan MESNAGER 1 voix
Suffrages obtenus par Christophe VANHERSECKER 1 voix
Suffrages obtenus par Salvatore CASTIGLIONE 1 voix
Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LEGER) est élu 46 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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47ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Sylvain RICHÉ (WASNES-AU-BAC)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 6
Nombre de votants 83
Nombre de votes blancs 4
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 79
Majorité absolue 40
Suffrages obtenus 79 voix
Sylvain RICHÉ (WASNES-AU-BAC) est élu 47ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
48ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 2
Nombre de votants 87
Nombre de votes blancs 12
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Suffrages obtenus par Jacques DELCROIX 71 voix
Suffrages obtenus par Eric GRANATO 1 voix
Suffrages obtenus par Bryan MESNAGER 1 voix
Suffrages obtenus par Patrick TRIFI 1 voix
Suffrages obtenus par Christophe PANNIER 1 voix
Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) est élu 48 ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut.
49ème membre du Bureau Communautaire :
Candidat : André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX)
Nombre de conseillers appelés à voter 89
Nombre d’abstentions 1
Nombre de votants 88
Nombre de votes blancs 7
Nombre de votes nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 81
Majorité absolue 41
Suffrages obtenus par André LEPRETRE 79 voix
Suffrages obtenus par Bryan MESNAGER 2 voix
André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) est élu 49ème membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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26/055 Impositions locales : Fixation des taux pour 2026
La présente délibération propose de reconduire, en 2026, les taux de fiscalité directe locale (CFE, TFPNB, THRS) mis en place depuis la création de La Porte du Hainaut et le taux de 2024 pour la TEOM, conformément aux engagements de poursuivre la maîtrise de la pression fiscale sur le territoire de La Porte du Hainaut.
En conséquence, de fixer les taux à :
¾ 31,13% pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
¾ 3,28% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB), ¾ 11,71% pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS),
Et, de maintenir le taux de 2024 en matière de fiscalité sur les ordures ménagères conformément à nos engagements, soit 14,58% pour 2026.
Le Conseil Communautaire décide :
de reconduire sur 2026, les taux de fiscalité directe locale (CFE, TFNB, THRS) et le taux de 2024 pour la TEOM, conformément aux engagements de poursuivre la maîtrise de la pression fiscale sur le territoire de La Porte du Hainaut.
en conséquence, de fixer les taux à :
o 31,13% pour la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE),
o 3,28% pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB), o 11,71% pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS), o 14,58% pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), taux harmonisé sur l’ensemble du territoire de La Porte du Hainaut.
Ŷ d’autoriser Monsieur le Président à signer les états 1259FPU et 1259TEOM, conformément à la
décision de maintien des taux.
Adoptée à 48 voix POUR,
4 voix CONTRE (M. Joshua HOCHART, Denain ; M. Bryan MESNAGER, Douchy-les-Mines ; M. Antoine DELTOUR, Saint-Amand-les-Eaux ; M. Éric CASTELAIN, Saint-Amand-les-Eaux), 37 ABSTENTIONS (M. Éric GRANATO, Abscon ; Mme Carole LEBRESNE, Abscon ; Mme Céline MALLE, Denain ; M. Amine AARABAT AMALOU, Denain pour son compte et celui de M. Francis LEFEBVRE, Denain ; Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI, Denain pour son compte et celui de M. Wassim SCHUTZ, Denain ; Mme Valérie CARTA, Denain pour son compte et celui de M. David AUDIN, Denain ; Mme Nadine DUPONT, Denain pour son compte et celui de M. Akim DERGHAL, Denain ; Mme Catherine MERCIER-DHENNAIN, Escaudain ; M. Christian DUHEM, Escaudain ; Mme Laure TROIA, Escaudain ; M. Quentin BOURRE, Escaudain ; M. Bruno RACZKIEWICZ, Haulchin ; M. Jean-Paul RYCKELYNCK, Haveluy ; Mme Stéphanie HUGUES, Hélesmes ; M. Florent PASEK, Hérin ; Mme Nicole KIELBASIEWICZ, Hérin ; Mme Véronique HUBERT, Raismes ; M. Patrick DUFOUR, Saint- Amand-les-Eaux pour son compte et celui de M. Fabien ROUSSEL, Saint-Amand-les-Eaux ; Mme Hélène DA SILVA-COLLIER, Saint-Amand-les-Eaux pour son compte et celui de Mme Cécile GRASSO- NOWAK, Saint-Amand-les-Eaux ; Mme Pascale TEITE, Saint-Amand-les-Eaux pour son compte et celui de M. Frédéric VANRUYMBEKE, Saint-Amand-les-Eaux ; M. Didier LEGRAIN, Saint-Amand-les- Eaux ; M. Jean-Michel MICHALAK, Sars-et-Rosières pour son compte et celui de M. Jean-Claude MESSAGER, Lecelles ; M. Christophe VANHERSECKER, Trith-Saint-Léger ; M. Salvatore CASTIGLIONE, Wallers-Arenberg pour son compte et celui de Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI, Denain ; Mme Fabienne BENOIT-COUPET, Wallers-Arenberg ; M. Bernard CARON, Wallers- Arenberg ; M. Sylvain RICHÉ, Wasnes-au-Bac ; M. André LEPRETRE, Wavrechain-sous-Faulx).
26/056 Compétence ‘Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations' (GEMAPI) : Fixation du produit pour 2026
L'article 1530 bis II du Code Général des Impôts nous indique que « Le produit de cette taxe est arrêté [...] dans la limite d'un plafond fixé à 40 € par habitant, [...], résidant sur le territoire relevant de sa compétence [...] en étant au plus égal au montant annuel prévisionnel des charges de fonctionnement et d'investissement résultant de l'exercice de la compétence GEMAPI ».
La Porte du Hainaut a délégué aux syndicats SMAPI et SYMSEE le soin de mettre en place cette compétence sur le territoire de La Porte du Hainaut. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Au regard des programmes tant en fonctionnement qu’en investissement actuellement définis dans les 2 syndicats, un budget total de 800 K€ doit leur être apporté.
Le Conseil Communautaire décide :
d'arrêter le produit de la taxe GEMAPI attendu au titre de 2026 à 800 000 €.
Adoptée à 79 voix POUR,
10 ABSTENTIONS (Mme Céline MALLE, Denain ; M. Amine AARABAT AMALOU, Denain pour son compte et celui de M. Francis LEFEBVRE, Denain ; Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI, Denain pour son compte et celui de M. Wassim SCHUTZ, Denain ; Mme Valérie CARTA, Denain pour son compte et celui de M. David AUDIN, Denain ; Mme Nadine DUPONT, Denain pour son compte et celui de M. Akim DERGHAL, Denain ; M. Salvatore CASTIGLIONE, Wallers-Arenberg pour le compte de Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI, Denain).
26/057 Règlement Budgétaire et Financier 2026/2032 de La Porte du Hainaut : Approbation
Au 1er janvier 2021, La Porte du Hainaut a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 qui prévoit l’adoption d’un Réglement Budgétaire et Financier.
La réglementation impose l’approbation du Réglement Budgétaire et Financier à chaque renouvellement de l’exécutif avant le vote du Budget Primitif.
Le Règlement Budgétaire et Financier permet de partager les règles budgétaires et financières qui s’appliquent à l’ensemble de la sphère publique et les modalités d’application au sein de La Porte du Hainaut afin d ‘en faire un référentiel commun, élément d’une culture de gestion partagée.
Le Conseil Communautaire décide :
Ŷ d’adopter le Règlement Budgétaire et Financier 2026/2032 de La Porte du Hainaut.
Adoptée à l’unanimité
26/058 Budget Primitif 2026 - Budget Principal (400)
L’amendement proposé par l’Exécutif permettant d’inscrire 1,2 M € de participation complémentaire au SIMOUV afin de provisionner le remplacement des rames de tramway, a été pris en compte dans l’analyse qui va suivre.
Le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) qui s’est tenu le 16 avril dernier vous a permis d’aborder la situation financière et les projets de La Porte du Hainaut pour 2026 et au-delà.
Aujourd’hui, il s’agit d’entrer concrètement dans l’année 2026 via la présentation du Budget Primitif de chacun des 7 budgets communautaires qui représentent une masse budgétaire de 219 M€ (Fonctionnement et Investissement consolidés en mouvements réels).
En premier lieu, il faut rappeler rapidement le contexte des ressources de fonctionnement, à la base de l’épargne disponible in fine pour financer les projets et la solidarité.
En effet, ce sujet a déjà été présenté lors du DOB. La participation de La Porte du Hainaut au redressement des finances publiques a atteint un niveau record de 5,6 M € de ponction sur les recettes de fonctionnement, entre le Dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités dit DILICO II, baisse de compensations d’impôts économiques (DCRTP et CFE des entreprises industrielles) et poursuite de la hausse des cotisations patronales à la CNRACL.
La baisse des dépenses de fonctionnement permet de ne pas aggraver la perte d’autofinancement. Elle est majoritairement portée par :
9 Les charges à caractère général dont les crédits ont été ajustés en fonction des réalisations
antérieures et des besoins nouveaux liées aux projets en cours d’exécution. Comme exemple,
le besoin d’entretien des voiries cyclables. La fin de projets comme le déménagement des Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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œuvres d’art dans la réserve intercommunale ou la fin des études liées aux politiques de santé,
de jeunesse, de médiations numériques ou de vidéoprotection notamment permet de retrouver
des marges de manœuvre. Au total, les charges à caractère général diminuent de 8%,
9 La baisse de la contribution au SIAVED de 3 M € dans l’attente des décisions du nouvel exécutif
en matière de programmation des investissements permet également une diminution de
dépense de 3 M €,
9 Enfin, il est à noter que le booster d’investissement de 10 M € versé en 2025 aux communes
n’étant pas reconduit, ce sont 10 M € qui ne sont plus comptabilisés en 2026. L’effet de la reprise
de la provision en recettes pour 16 M € déduite, l’impact en 2025 ce ces mouvements
exceptionnels se solde à + 6 M €.
L’épargne brute, constituée par la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement se resserre ainsi en 2026 à 17 M €, dont 10,5 M € permettra de rembourser le capital de la dette et 6,5 M € sera disponible pour financer les investissements de La Porte du Hainaut.
La Porte du Hainaut, en tant qu’EPCI, porte en effet de nombreuses politiques publiques. Elle est garante aussi au travers du Projet de Territoire d’un « investissement dans la santé, le bien-être et le développement des populations au service du développement humain ». Le pacte de Solidarité communautaire réunit quant à lui les actions volontaristes en matière de solidarité que porte La Porte du Hainaut envers ses communes.
Aux différents budgets communautaires 2026, ce sont ainsi 170 M € qui sont dédiés aux politiques publiques, tant en investissement qu’en fonctionnement, soit 78% du budget total (rappel 219 M €). 116 M € financent des compétences communautaires :
¾ L’environnement autour :
o des politiques de l’eau (GEMAPI, la GEPU) : 800 K € et 4,4 M €,
o mais aussi au travers de la gestion des déchets ménagers : 20,6 M €,
o et des actions du Plan Climat Energie Territorial et du Plan Alimentaire territorial.
¾ L’habitat, politique porteuse de subventions aux bailleurs sociaux et aux habitants du territoire,
tant comme délégataire d’aides de l’Etat que comme acteur local par l’octroi d’aides
complémentaires de La Porte du Hainaut : 16 M €,
¾ Le renouvellement urbain poursuit la réhabilitation des cités minières (19 M €) et des quartiers
dégradés (NPNRU Denain et La Sentinelle : 3,3 M €),
¾ Le développement économique qui gère les zones existantes, en réhabilite certaines et en
aménage 5 autres (2 M €) mais qui soutient également les entreprises qui souhaitent s’installer
sur le territoire via des aides ciblées (400 K €),
¾ L’aménagement du territoire qui aménage les voies cyclables : 3 M € et les subventions au
SIMOUV : 7,5 M €,
¾ Le tourisme est une politique qui se développe en lien avec l’Office de Tourisme de La Porte du
Hainaut pour l’animation du territoire (subvention de 1,5 M €) et qui porte également des projets
autour des totems touristiques dont la réhabilitation du Château de la Princesse (4,5 M €),
¾ La culture porte les actions en matière de lecture publique, de scènes plurielles, de politique
muséale et de gestion des médiathèques. En 2026, le projet de réhabilitation de la médiathèque
de Douchy-les-Mines démarre (300 K€) tandis que celle de Denain se termine sur le plan de la
réhabilitation énergétique (350 K€),
¾ La politique sportive maintient les subventions à hauteur de 2,4 M €,
¾ La cohésion sociale et l’insertion/emploi via leur budget de 4,2 M € déploient en plus des
politiques traditionnelles, des actions en matière de santé (360 K€), de jeunesse (204 K€), de
lutte contre les violences intrafamiliales (261 K€) ou l’illettrisme (155 K€) et de retour à l’emploi
(1,6 M€),
¾ Le déploiement de la feuille de route numériques est prévu à hauteur de 381 K€,
¾ La compétence incendie et secours mobilise enfin 8 M € sous forme de contribution au Service
Départemental d’Incendie et de Secours.
Cette présentation permet d’appréhender l’éventail des compétences communautaires déployées sur le territoire.
De façon volontaire, La Porte du Hainaut a également mis en œuvre une politique de solidarité avec ses communes autour du pacte de Solidarité Communautaire qu’il conviendra de travailler pour 2027. Budget 54 M € qui y sont consacrés en 2026, soit 343 €/habitant en moyenne et 1/3 des dépenses en matière de déploiement des politiques publiques au Budget Principal en 2026 ! Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Ces dépenses sont financées par l’épargne nette dégagée par la section de fonctionnement après remboursement du capital de la dette et des ressources propres. Ces dernières relèvent : ¾ De subventions attendues (avec des arrêtés signés) pour 20 M €,
¾ De subventions pour des opérations pour compte de tiers en cours : 2,7 M €, ¾ De cessions pour 8 M € (dont une acquisition/vente de 4 M € sur Les Pierres Blanches), ¾ De remboursement d’avances du budget annexe Ecaillon (200 K€), ¾ Et de remboursement des communes pour des opérations gérées en maitrise d’ouvrage par l’agglomération (2,3 M €),
¾ Du FCTVA : 2 M €.
Afin d’équilibrer le budget, le recours à l’emprunt est prévu à hauteur de 37,7 M € dont 10 M € comblent le déficit de financement des investissements induits par la ponction opérée par l’Etat au titre du redressement des finances publiques.
Au total, la capacité de désendettement de La Porte du Hainaut passe de 6,8 années à 6,86 années avec la participation complémentaire au SIMOUV. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Le Conseil Communautaire décide :
d'adopter le Budget Primitif 2026 du Budget Principal (400).
d’autoriser Monsieur le Président de La Porte du Hainaut à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres hors Décisions Modificatives et hors dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses de chaque section. Un état récapitulatif des mouvements opérés doit alors être présenté au Conseil Communautaire à sa plus proche séance.
Adoptée à 59 voix POUR,
3 voix CONTRE (M. Joshua HOCHART, Denain ; M. Bryan MESNAGER, Douchy-les-Mines ; M. Éric CASTELAIN, Saint-Amand-les-Eaux),
27 ABSTENTIONS (M. Éric GRANATO, Abscon ; Mme Carole LEBRESNE, Abscon ; Mme Céline MALLE, Denain ; M. Amine AARABAT AMALOU, Denain pour son compte et celui de M. Francis LEFEBVRE, Denain ; Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI, Denain pour son compte et celui de M. Wassim SCHUTZ, Denain ; Mme Valérie CARTA, Denain pour son compte et celui de M. David AUDIN, Denain ; Mme Nadine DUPONT, Denain pour son compte et celui de M. Akim DERGHAL, Denain ; Mme Catherine MERCIER-DHENNAIN, Escaudain ; M. Christian DUHEM, Escaudain ; Mme Laure TROIA, Escaudain ; M. Quentin BOURRE, Escaudain ; M. Raphaël KRUSZYNSKI, Escautpont ; Mme Monique PASSET, Escautpont ; M. Jean-Paul RYCKELYNCK, Haveluy ; Mme Stéphanie HUGUES, Hélesmes ; Mme Anne-Sophie GHESQUIERE, Rumegies ; M. Antoine DELTOUR, Saint- Amand-les-Eaux ; M. Jean-Michel MICHALAK, Sars-et-Rosières ; M. Christophe VANHERSECKER, Trith-Saint-Léger ; M. Salvatore CASTIGLIONE, Wallers-Arenberg pour son compte et celui de Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI, Denain ; Mme Fabienne BENOIT-COUPET, Wallers-Arenberg ; M. Bernard CARON, Wallers-Arenberg).
26/059 Budget Primitif 2026 - Budget annexe du Plan Local d'Insertion par l'Economie - PLIE (402)
Pour le Budget Primitif du Budget annexe du PLIE, La Porte du Hainaut intervient en complément des recettes du Fonds Social Européen (FSE) pour 384 594 € et du Conseil Régional pour 40 000 €. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Bien qu’aucun recrutement ne soit prévu en 2026 pour cette Direction, les charges de personnel sont en augmentation du fait de l’impact en année pleine du recrutement du coordinateur de Conseil en Insertion Professionnelle (CIP), de l’effet du Glissement Vieillesse Technicité mais aussi aux 3 points supplémentaires de cotisations patronales à la CNRACL.
Le budget s’équilibre à 1 152 405 € par notre subvention de 711 711 €.
Le Conseil Communautaire décide :
d'adopter le Budget Primitif 2026 du Budget annexe du Plan Local d’Insertion par l’Economie – PLIE (402).
Adoptée à l’unanimité
26/060 Budget Primitif 2026 - Budget annexe ZAE Les Pierres Blanches (403)
Le Budget Primitif du Budget annexe dédié à l’aménagement de la Zone d’Activités Économique Les Pierres Blanches à Denain est marqué par les derniers travaux d’aménagement à hauteur de 242 140 € pour des frais d’études de pollution des sols et de diagnostics avant cession de parcelles à la société Terrenvi. Cette cession couvre partiellement les dépenses pour 57 580 €.
L’équilibre définitif du Budget Primitif est assuré par une avance du Budget Principal d’un montant de 184 550 €. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Le Conseil Communautaire décide :
Ŷ d'adopter le Budget Primitif 2026 du Budget annexe ZAE Les Pierres Blanches (403).
Adoptée à l’unanimité
26/061 Budget Primitif 2026 - Budget annexe ZAE de l'Ecaillon (407)
Le Budget Primitif du Budget annexe dédié à l’aménagement de la Zone d’Activité Économique L’Ecaillon à Thiant est marqué également par les derniers travaux d’aménagement à hauteur de 30 000 € pour des frais d’études de pollution des sols et de diagnostics avant cession de parcelles aux sociétés San Martino Rino et Bat Men pour 85 925 € et à Dubrecq Groupe pour 117 550 €.
Ces cessions couvrent totalement les dépenses et permettent un reversement d’avance au Budget Principal d’un montant de 199 475 €.
Le Conseil Communautaire décide :
d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget annexe ZAE de l’Ecaillon (407). Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Adoptée à l’unanimité
26/062 Budget Primitif 2026 - Budget annexe Arenberg Creative Mine (408)
Pour le Budget Primitif du Budget annexe Arenberg Créative Mine : les dépenses de fonctionnement diminuent avec la baisse des taux d’intérêt, par la suppression de la subvention à Pictanovo et par le maintien des charges de fonctionnement.
L’équilibre de la section de fonctionnement s’opère par le versement d’une subvention du Budget Principal de 1 570 624 € et complète les recettes d’exploitation du site estimées à 300 000 €.
Les dépenses d’équipement sont en baisse et dédiées principalement à la poursuite de la réflexion sur le développement du site (343 K€), à la fin des travaux d’aménagement du plot Immobilier d’entreprises et à la salle des Pendus (50 K€), au renouvellement du parc matériel technique audiovisuel (nacelles + projecteurs) (100 K€) et aux travaux de renforcement des sols de la plaine évènementielle (250 K€).
Ces dépenses sont financées par une participation du Budget Principal de 1 327 377 € en baisse par rapport à celle de 2025 (1 690 800 €).
Le Conseil Communautaire décide :
d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget annexe Arenberg Creative Mine (408).
Adoptée à l’unanimité
26/063 Budget Primitif 2026 - Budget annexe de la Ruche d'entreprises (412)
Le Budget Primitif du Budget annexe de la Ruche d’entreprises s’équilibre par le versement d’une subvention du Budget Principal de 265 410 €. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Les dépenses de fonctionnement sont en légère augmentation marquées principalement par les charges de personnel. Bien qu’aucun recrutement ne soit prévu en 2026 pour l’équipe d’animation de la Ruche, elles sont en hausse sous l’effet du Glissement Vieillesse Technicité et des 3 points de cotisations patronales à la CNRACL supplémentaires.
Cet accroissement entraîne l’évolution de la subvention au Comité des Œuvres Sociales au chapitre 65. Des crédits nouveaux sont inscrits pour d’éventuelles provisions liées à des difficultés de recouvrement de loyers (10 000 €) et pour des amortissements (5 000 €).
Les recettes de fonctionnement, hors subvention d’équilibre, sont en baisse du fait d’un nombre réduit de locataires.
Les dépenses d’équipement poursuivent le programme de rénovation des bureaux et le remplacement du mobilier qui se poursuit en 2026, pour un montant global de 94 600 €.
Ces dépenses sont financées par une participation du Budget Principal de 69 600 €.
Le Conseil Communautaire décide :
d’adopter le Budget Primitif 2026 du Budget annexe de la Ruche d’Entreprises de Denain (412).
Adoptée à l’unanimité
26/064 Budget Primitif 2026 - Budget annexe Aménagement de Zones d'Activités Economiques (413)
Le Budget Primitif du Budget annexe dédié à l’aménagement des Zones d’Activités Économiques retrace les opérations de 5 zones: les Bruilles, Château d’eau, Hordain 2, le Marillon et les Soufflantes.
Ces 5 opérations ont commencé en 2023 et le Budget Primitif présenté prévoit les crédits nécessaires en 2026 à la poursuite des études à hauteur de 475 000 €, à l’acquisition d’une parcelle pour 15 000 € et au commencement d’un première phase de travaux au Marillon (Cours du Marillon). Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Le Conseil Communautaire décide :
d'adopter le Budget Primitif 2026 du Budget annexe Aménagement de Zones d’Activités Economiques (413).
Adoptée à 87 voix POUR,
2 ABSTENTIONS (M. Raphaël KRUSZYNSKI, Escautpont ; Mme Monique PASSET, Escautpont).
26/065 Création et ajustement des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d'Engagements (AE) et des Crédits de Paiement (CP) dans le cadre du Budget Primitif 2026 des budgets Principal (400), annexes Arenberg Creative Mine (408) et Aménagement de Zones d'Activités (413)
La gestion des crédits du Budget Principal (400), annexes Arenberg Créative Mine (408) et aménagement de Zones d’Activités Économiques (413) s’opère en pluri annualité par les outils AE/CP (Autorisation d’Engagement et Crédits de Paiement) pour la section de fonctionnement et AP/CP (Autorisation de Programme et Crédits de Paiement) pour la section d’investissement.
Ces dispositifs vont concerner principalement les marchés, les contrats, les subventions et participations.
Les Autorisations d’Engagement et de Programme ne font l’objet d’aucune inscription budgétaire et constituent le support limite de l’engagement juridique.
Les Crédits de Paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses qui peuvent être mandatées sur les exercices concernés.
Cette gestion pluriannuelle permet d’avoir une vision prospective des principaux projets et dispositifs.
Le Conseil Communautaire décide :
de voter la création et l’actualisation des AP/CP et des AE/CP des budgets Principal (400), annexes Arenberg Creative Mine (408) et Aménagement de Zones d’Activités (413) tels que figurant en annexe.
Adoptée à 83 voix POUR,
3 voix CONTRE (M. Joshua HOCHART, Denain ; M. Bryan MESNAGER, Douchy-les-Mines ; M. Éric CASTELAIN, Saint-Amand-les-Eaux), Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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3 ABSTENTIONS (M. Raphaël KRUSZYNSKI, Escautpont ; Mme Monique PASSET, Escautpont ; M. Antoine DELTOUR, Saint-Amand-les-Eaux).
26/066 Reconduction pour l'exercice 2026 de la neutralisation de l'impact budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées
La reconduction pour l'exercice 2026 de la neutralisation de l'impact budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées est renouvelée chaque année.
C’est une délibération technique qui permet de neutraliser dans le budget l’impact de l’amortissement obligatoire des subventions d’équipement versées.
Le Conseil Communautaire décide :
de reconduire, pour l'exercice 2026, la neutralisation totale de l'impact budgétaire de l'amortissement des subventions d'équipement versées pour l'ensemble des budgets de la collectivité.
Adoptée à l’unanimité
26/067 EPIC Office de Tourisme de La Porte du Hainaut : Attribution de la subvention de fonctionnement pour 2026 versée par La Porte du Hainaut
Comme chaque année, La Porte du Hainaut verse une subvention à l’Office de Tourisme de La Porte du Hainaut pour faire face à ses obligations en matière d’animation du territoire.
En 2026 la subvention de La Porte du Hainaut est maintenue à 1 500 000 € afin de mettre en œuvre les actions inscrites au Schéma de développement touristique qui comprend une présence renforcée et une visibilité accrue du territoire.
Le Conseil Communautaire décide :
de fixer à 1 500 000 € maximum le montant de la subvention de fonctionnement au titre du budget 2026 à l’Office de Tourisme de La Porte du Hainaut et repris au Budget Primitif 2026 de La Porte du Hainaut.
d’acter que les crédits liés à cette dépense sont prévus au Budget Primitif 2026 et affectés à la ligne de gestion 633-657381-TOU-OTPH du Budget Principal.
Adoptée à 88 voix POUR,
1 ABSTENTION (M. Antoine DELTOUR, Saint-Amand-les-Eaux).
26/068 Syndicat Intercommunal de Mobilité Organisatrice Urbaine du Valenciennois (SIMOUV) : Attribution d'une subvention d'investissement au titre de l'exercice budgétaire 2026
Il s’agissait d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention permettant de verser la subvention d’investissement 2026 au SIMOUV.
Cette subvention est versée en 2 fois : une avance de 50 % en 2026 et le versement du solde en 2027 sur présentation des pièces justificatives de dépenses et validation de La Porte du Hainaut.
Le Conseil Communautaire décide :
d’approuver la convention emportant le versement de la participation financière aux investissements 2026 pour un montant de 2 300 000 € (deux millions trois cent mille euros).
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention.
d’acter que les crédits liés à cette dépense ont été prévus au Budget Primitif 2026 et affectés à la ligne de gestion 821-2041782-AMT-TRANS_URB. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
25
Adoptée à 88 voix POUR,
1 ABSTENTION (M. Antoine DELTOUR, Saint-Amand-les-Eaux).
26/069 Syndicat Intercommunal de Mobilité et d'Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV) : Désignation des représentants de La Porte du Hainaut
Le comité syndical du SIMOUV est composé d’un nombre égal de représentants des deux Communautés d’Agglomération, soit 23 représentants titulaires et 12 représentants suppléants pour chacune des deux Communautés d’Agglomération.
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire du 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner ses nouveaux représentants au sein de ce syndicat.
Pour l’élection au comité du syndicat mixte, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation des 23 représentants titulaires et 12 représentants suppléants de La Porte du Hainaut au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois (SIMOUV) :
Syndicat Intercommunal de Mobilité et d’Organisation Urbaine du Valenciennois
Titulaires Suppléants
REGNIEZ Claude (AVESNES-LE-SEC) LELEU Carole (BRILLON)
LACOUR Fabrice (BELLAING) DELOBE Christian (DENAIN)
BROUTA Luc (BOUCHAIN) MERVILLE Romain (DOUCHY-LES-MINES)
PANNIER Christophe (BRUILLE-SAINT-AMAND) DELATTRE Jean-François (HASPRES)
DE BRUYNE Nathalie (CHATEAU-L’ABBAYE) PASEK Florent (HÉRIN)
SANCHEZ Thomas (DENAIN) BLONDIAUX Eric (LA SENTINELLE) MESNAGER Brandon (DOUCHY-LES-MINES) FABRE Didier (LOURCHES) ROUSSEL Régis (ÉMERCHICOURT) JEAN Pascal (NEUVILLE-SUR-ESCAUT)
TROIA Laure (ESCAUDAIN) DA SILVA-COLLIER Hélène (SAINT-AMAND-LES- EAUX)
KRUSZYNSKI Raphaël (ESCAUTPONT) LAURENT Jimmy (THIANT) LEBRUN-VANDERMOUTEN Bernard (FLINES-LEZ-
MORTAGNE)
VANHERSECKER Christophe (TRITH-SAINT-
LÉGER)
VERDIERE Karine (HASNON) LEPRETRE André (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) RYCKELYNCK Jean-Paul (HAVELUY)
BAVAY Arnaud (HORDAIN)
DUWEZ-GUESMIA Dalila (LOURCHES)
HOURDEAU Jean-François (MAULDE)
THURU Gérald (MILLONFOSSE)
LETELLIER Ryan (MORTAGNE-DU-NORD)
RENARD Florian (RAISMES)
VANRUYMBEKE Frédéric (SAINT-AMAND-LES-
EAUX)
MICHALAK Jean-Michel (SARS-ET-ROSIERES)
BROQUET Jean-Noël (THUN-SAINT-AMAND)
SAVARY Dominique (TRITH-SAINT-LÉGER)
Adoptée à l’unanimité
26/070 Indemnités de fonctions des élus communautaires
Des indemnités de fonctions sont versées aux élus intercommunaux afin de compenser les dépenses et sujétions résultant de l’excercie de leur charge publique. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Le Conseil Communautaire décide :
de fixer les taux des indemnités de fonction des élus tels qu’exposés ci-dessous :
FONCTION
TAUX APPLIQUE A
L’INDICE BRUT
TERMINAL DE LA FPT
Président 145
Vice-Président 38
Conseiller Communautaire
Délégué Vice-Président de Commission 18
Conseiller Communautaire
Délégué Membre du Bureau 7
Conseiller Communautaire
Sans délégation 6
d’autoriser le cumul de l’indemnité de Conseiller Communautaire Délégué (membre du Bureau, Vice-Président de commission) avec l’indemnité de Conseiller Communautaire sans délégation.
Adoptée à 85 voix POUR,
3 voix CONTRE (M. Joshua HOCHART, Denain ; M. Bryan MESNAGER, Douchy-les-Mines ; M. Éric CASTELAIN, Saint-Amand-les-Eaux).
26/071 Frais de représentation du Président
Il est attribué au Président nouvellement nommé de La Porte du Hainaut des frais de représentation sous la forme d'une enveloppe maximum annuelle dont les crédits seront inscrits chaque année au budget de la Direction des Ressources Humaines et ce pour couvrir dépenses supportées par le Président à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt de I'EPCI.
Le Conseil Communautaire décide :
d'attribuer des frais de représentation à Monsieur le Président sous la forme d'une enveloppe maximum annuelle d’un montant de 8 000 € par an (identique à la mandature précédente) dont les crédits seront inscrits chaque année au Budget de la Direction des Ressources Humaines, nature 65316 et ce pendant la durée du mandat.
d'autoriser le remboursement des frais de représentation à Monsieur le Président dans la limite de cette enveloppe annuelle et sous réserve de l'inscription des crédits.
Adoptée à 86 voix POUR,
2 ABSTENTIONS (M. Joshua HOCHART, Denain ; M. Bryan MESNAGER, Douchy-les-Mines).
26/072 Tableau des effectifs des emplois permanents titulaires : Modifications
Afin de pouvoir nommer des agents qui ont réussi le concours de rédacteur territorial, il est approuvé la création de quatre postes de rédacteurs territoriaux relevant de la filière administrative.
Le Conseil Communautaire décide :
d’approuver la création de quatre postes de rédacteurs territoriaux relevant de la filière administrative à temps complet sur le Budget Principal.
d’autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêts correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs à compter de la date du caractère exécutoire de la présente délibération.
d’acter que les crédits correspondants seront inscrits au Budget 2026.
Adoptée à l’unanimité
26/073 Comité Social Territorial (CST) et Formation Spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail : Créations et compositions
A l’occasion du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la Fonction Publique Territoriale du 10 décembre 2026, il appartient à l’organe délibérant, au mois 6 mois avant la date du scrutin, de déterminer le nombre de représentants du personnel, le nombre de représentants de l’employeur et le recueil de leur avis.
Le Conseil Communautaire décide :
d’instituer un Comité Social Territorial (CST) pour le nouveau mandat.
de mettre en place une Formation Spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
de fixer à 4 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires). Le nombre de représentants titulaires du personnel au sein de la Formation Spécialisée est égal au nombre de représentants titulaires au sein du Comité Social Territorial, soit 4 représentants.
de fixer à 4 pour le CST, et à 4 pour la Formation Spécialisée, le nombre de représentants titulaires de l’employeur (le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires au CST et à la formation spécialisée).
de recueillir par le Comité Social Territorial, l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance.
de recueillir par la Formation Spécialisée, l’avis séparé des représentants de l’employeur sur toutes les questions de l’instance.
Membres titulaires Membres suppléants
DUFOUR-TONINI Anne-Lise (DENAIN) HUGUES Stéphanie (HELESMES)
DELATTRE Jean-François (HASPRES) DUWEZ-GUESMIA Dalila (LOURCHES)
MESSAGER Jean-Claude (LECELLES) SAVARY Dominique (TRITH-SAINT-LEGER)
FABRE Didier (LOURCHES) DELCROIX Jacques (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN)
Adoptée à l’unanimité
26/074 Commissions thématiques consultatives : Création et détermination des règles de composition
Le Conseil Communautaire peut créer des commissions thématiques chargées d’étudier les questions soumises aux Instances Communautaires, dont les membres sont élus au scrutin de liste.
La participation de conseillers municipaux des communes membres est possible. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Le Conseil Communautaire décide :
de créer 15 commissions traitant des thématiques suivantes :
9 Prospective et Projet de Territoire,
9 Diffusion et médiation culturelles,
9 Finances et Pacte de Solidarité Financière,
9 Projet Alimentaire Territorial, Ruralité, Trame verte et bleue,
9 Habitat, logement et renouvellement urbain,
9 Cohésion territoriale et participation citoyenne,
9 Développement et innovation économiques – Tourisme,
9 Sport, prévention-santé,
9 Aménagement du territoire,
9 Commerce, artisanat et économie sociale et solidaire,
9 Modernisation de l’administration et schéma de mutualisation,
9 Développement et attractivité du Site Minier d’Arenberg – La Porte du Hainaut, 9 Stratégie de transition énergétique,
9 Eco-responsabilité et Plan Climat Air Energie Territorial,
9 Optimisation des financements extérieurs et développement transfrontalier.
d’arrêter les principes de composition des commissions suivants, emportant modification du Règlement Intérieur (article 21) :
9 Les Conseillers Communautaires qui le souhaitent peuvent être membres des commissions thématiques,
9 Les commissions sont ouvertes aux Conseillers Municipaux proposés par les Maires, dans la limite de 2 commissions maximum par Conseiller Municipal,
9 Au sein de chaque commission, le nombre d’élus issus d’une même commune est limité à 3 (Conseillers Communautaires et Municipaux).
Adoptée à l’unanimité
26/075 Commission d'Appel d'Offres - Élections des membres titulaires et suppléants
Après avoir arrêté par délibération en date du 16 avril dernier les conditions de dépôt des listes des candidats à la Commission d’Appel d’Offres et avoir recueilli deux listes, il est procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants de cette Commission.
LISTE A :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
LEBRUN-VANDERMOUTEN Bernard (FLINES-LEZ-
MORTAGNE)
TONDEUR Jean-Marie (MARQUETTE-EN-
OSTREVANT)
JEAN Pascal (NEUVILLE-SUR-ESCAUT)
LEGRAIN Didier (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
DE BRUYNE Nathalie (CHATEAU-L’ABBAYE)
LACOUR Fabrice (BELLAING)
NAGELS James (HASNON)
HUGUES Stéphanie (HELESMES)
LEJEUNE Bruno (OISY)
TRIFI Patrick (RAISMES)
LISTE B :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
MESNAGER Bryan (DOUCHY-LES-MINES)
CASTELAIN Eric (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
HOCHART Joshua (DENAIN)
Il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (articles L. 1411-5 du CGCT et D. 1411-3 du CGCT). Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Les résultats obtenus sont les suivants :
Î Titulaires :
- Liste A : 60,
- Liste B : 17,
- Vote blanc : 8.
Î Suppléants :
- Liste A : 63,
- Liste B : 17,
- Vote blanc : 7.
Le Conseil Communautaire décide :
d’élire les membres de la Commission d’Appel d’Offres suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
LEBRUN-VANDERMOUTEN Bernard (FLINES-LEZ-
MORTAGNE)
LACOUR Fabrice (BELLAING)
TONDEUR Jean-Marie (MARQUETTE-EN-OSTREVANT) NAGELS James (HASNON)
JEAN Pascal (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) HUGUES Stéphanie (HELESMES)
MESNAGER Bryan (DOUCHY-LES-MINES) HOCHART Joshua (DENAIN)
LEGRAIN Didier (SAINT-AMAND-LES-EAUX) LEJEUNE Bruno (OISY)
Adoptée à l’unanimité
26/076 Commission de Délégation de Service Public - Élection des membres titulaires et suppléants
Après avoir arrêté par délibération en date du 16 avril dernier les conditions de dépôt des listes des candidats à la Commission de Délégation de Service Public et avoir recueilli deux listes, il est procédé à l’élection des membres titulaires et suppléants de cette Commission.
LISTE A :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
LEBRUN-VANDERMOUTEN Bernard (FLINES-LEZ-
MORTAGNE)
TONDEUR Jean-Marie (MARQUETTE-EN-
OSTREVANT)
JEAN Pascal (NEUVILLE-SUR-ESCAUT)
LEGRAIN Didier (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
DE BRUYNE Nathalie (CHATEAU-L’ABBAYE)
LACOUR Fabrice (BELLAING)
NAGELS James (HASNON)
HUGUES Stéphanie (HELESMES)
LEJEUNE Bruno (OISY)
TRIFI Patrick (RAISMES)
LISTE B :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
CASTELAIN Eric (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
MESNAGER Bryan (DOUCHY-LES-MINES)
HOCHART Joshua (DENAIN)
Il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (articles L. 1411-5 du CGCT et D. 1411-3 du CGCT). Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Les résultats obtenus sont les suivants :
Î Titulaires :
- Liste A : 66,
- Liste B : 16,
- Vote blanc : 4.
Î Suppléants :
- Liste A : 66,
- Liste B : 17,
- Vote blanc : 2.
Le Conseil Communautaire décide :
d’élire les membres de la Commission de Délégation de Service Public suivants :
Membres titulaires Membres suppléants
LEBRUN-VANDERMOUTEN Bernard (FLINES-
LEZ-MORTAGNE)
LACOUR Fabrice (BELLAING)
TONDEUR Jean-Marie (MARQUETTE-EN-
OSTREVANT)
NAGELS James (HASNON)
JEAN Pascal (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) HUGUES Stéphanie (HELESMES)
LEGRAIN Didier (SAINT-AMAND-LES-EAUX) HOCHART Joshua (DENAIN)
CASTELAIN Eric (SAINT-AMAND-LES-EAUX) LEJEUNE Bruno (OISY)
Adoptée à l’unanimité
26/077 Commission Consultative des Services Publics Locaux de La Porte du Hainaut (CCSPL) : Composition et élection des membres
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner de nouveaux délégués communautaires qui seront mandatés pour représenter La Porte du Hainaut au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) de La Porte du Hainaut.
Le Conseil Communautaire décide :
d’élire les membres de la Commission de Délégation de Service Public tels qu’identifiés dans la liste ci-dessus :
Membres titulaires Association membre de la Commission
DE BRUYNE Nathalie (CHÂTEAU-L’ABBAYE) Le Centre Départemental de Plein Air du Bassin Rond
LEBRUN-VANDERMOUTEN Bernard
(FLINES-LES-MORTAGNE)
DENHEZ Jean-Michel (LIEU-SAINT-AMAND)
Adoptée à l’unanimité
26/078 Commissions Locales de l'Eau du SAGE Escaut, du SAGE Sensée et du SAGE Scarpe Aval : Désignation des représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner ses nouveaux représentants au sein des différentes Commissions Locales de l’Eau. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation de :
¾ 1 représentant pour la Commission Locale de l’Eau du SAGE Escaut,
¾ 1 représentant pour la Commission Locale de l’Eau du SAGE Sensée, ¾ 3 représentants pour la Commission Locale de l’Eau du SAGE Scarpe Aval.
ORGANISMES ÉLUS
CLE du SAGE Escaut CAUDRON MIENS Muriel (NOYELLES-SUR-SELLE)
CLE du SAGE Sensée RICHÉ Sylvain (WASNES-AU-BAC)
CLE du SAGE
Scarpe Aval
HUGUES Stéphanie (HELESMES)
MESSAGER Jean-Claude (LECELLES)
PIQUE Isabelle (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
Adoptée à l’unanimité
26/079 Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d'Elimination des Déchets (SIAVED) : Désignation des représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut, qui a transféré au SIAVED sa compétence « traitement des déchets ménagers et assimilés », doit désigner ses nouveaux représentants au sein des instances dirigeantes de ce syndicat.
Pour l’élection au comité du syndicat mixte des délégués des EPCI à fiscalité propre, le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un des membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation de 16 représentants titulaires et 16 représentants suppléants de La Porte du Hainaut au sein du comité syndical du Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets (SIAVED). Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’Elimination des Déchets
Titulaires Suppléants
REGNIEZ Claude (AVESNES-LE-SEC) JURETZSKO Pascale (BOUCHAIN)
BROUTA Luc (BOUCHAIN) LEROY Véronique (BOUSIGNIES)
MASNIN-LARGILLET Mathilde (DOUCHY-LES-
MINES) KRUSZYNSKI Raphaël (ESCAUTPONT)
MERCIER-DHENNAIN Catherine (ESCAUDAIN) LEBRUN-VANDERMOUTEN Bernard (FLINES-LES-MORTAGNE)
DELATTRE Jean-François (HASPRES) VERDIERE Karine (HASNON)
HUGUES Stéphanie (HELESMES) RACZKIEWICZ Bruno (HAULCHIN) BAVAY Arnaud (HORDAIN) PASEK Florent (HERIN)
DENHEZ Jean-Michel (LIEU-SAINT-AMAND) MESSAGER Jean-Claude (LECELLES)
DUWEZ-GUESMIA Dalila (LOURCHES) AIGUIER Ludovic (MASTAING) TONDEUR Jean-Marie (MARQUETTE-EN-
OSTREVANT)
CAUDRON MIENS Muriel (NOYELLES-SUR-
SELLE)
TRIFI Patrick (RAISMES) LEJEUNE Bruno (OISY)
DENIZON-ZAWIEJA Isabelle (ROEULX) HUBERT Véronique (RAISMES) LEGRAIN Didier (SAINT-AMAND-LES-EAUX) LAURENT Jimmy (THIANT)
VANHERSECKER Christophe (TRITH-SAINT-
LEGER) BROQUET Jean-Noël (THUN-SAINT-AMAND)
CARON Bernard (WALLERS-ARENBERG) RICHÉ Sylvain (WASNES-AU-BAC) DELCROIX Jacques (WAVRECHAIN-SOUS-
DENAIN)
LEPRETRE André (WAVRECHAIN-SOUS-
DENAIN)
Adoptée à l’unanimité
26/080 Office de Tourisme de La Porte du Hainaut : Élection des représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut, qui a créé en 2005 un office de tourisme intercommunal, doit désigner ses nouveaux représentants au sein du comité de direction de cet EPIC.
Le Conseil peut décider, à l’unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation des 10 représentants de La Porte du Hainaut au comité de direction de l'Office de Tourisme de La Porte du Hainaut :
Office de Tourisme de La Porte du Hainaut
BROUTA Luc (BOUCHAIN)
DE BRUYNE Nathalie (CHÂTEAU-L’ABBAYE)
CARTA Valérie (DENAIN)
LEBRUN-VANDERMOUTEN Bernard (FLINES-LES-MORTAGNE)
VERDIERE Karine (HASNON)
LIPPERT Karine (RAISMES)
TEITE Pascale (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
BROQUET Jean-Noël (THUN-SAIINT-AMAND)
CASTIGLIONE Salvatore (WALLERS-ARENBERG)
LEPRETRE André (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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de confirmer le pouvoir donné au Président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut de désigner les 8 socio-professionnels membres du comité de direction de l'EPIC.
Adoptée à l’unanimité
26/081 Porte du Hainaut Développement : Élection de représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner ses 4 nouveaux représentants au sein de « Porte du Hainaut Développement ».
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation des 4 représentants de La Porte du Hainaut à l’agence de développement économique Porte du Hainaut Développement :
Porte du Hainaut Développement
NAGELS James (HASNON)
BAVAY Arnaud (HORDAIN)
DENHEZ Jean-Michel (LIEU-SAINT-AMAND)
THURU Gérald (MILLONFOSSE)
Adoptée à l’unanimité
26/082 Association "Porte du Hainaut Commerce" : Désignation des représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner ses nouveaux représentants au sein de l’association “Porte du Hainaut Commerce”.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation des 3 représentants de La Porte du Hainaut au comité de direction de l’association « Porte du Hainaut Commerce » :
Porte du Hainaut Commerce
AIGUIER Ludovic (MASTAING)
LELEU Carole (BRILLON)
TEITE Pascale (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
Adoptée à l’unanimité
26/083 Mission Locale du Valenciennois : Élection de représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner ses nouveaux représentants au sein de la Mission Locale du Valenciennois.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation des représentants de La Porte du Hainaut à la Mission Locale du Valenciennois : Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Mission Locale du Valenciennois
LELEU Carole (BRILLON) PASEK Florent (HERIN)
CHERRIER Emmanuel (DENAIN) DUWEZ-GUESMIA Dalila (LOURCHES)
MASNIN-LARGILLET Mathilde (DOUCHY-LES-
MINES) TRIFI Patrick (RAISMES)
DUHEM Christian (ESCAUDAIN) POTIER Sylvia (RAISMES)
VERDIERE Karine (HASNON) YAHIAOUI Malika (TRITH-SAINT-LEGER)
Adoptée à l’unanimité
26/084 Syndicat mixte "Aéroport du Valenciennois - Charles Nungesser" : Élection de représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner ses nouveaux représentants au sein du Syndicat mixte “Aéroport du Valenciennois – Charles Nungesser”.
Le syndicat mixte est composé de la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole et de La Porte du Hainaut, lesquelles disposent d’un nombre égal de délégués au conseil syndical, composé de 12 titulaires, dont, de droit, les Présidents des deux EPCI membres, et de 12 suppléants. Ces membres sont désignés pour moitié pour chacun des deux membres.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation des représentants de La Porte du Hainaut au sein du comité syndical du syndicat mixte « Aéroport du Valenciennois - Charles Nungesser », soit 6 titulaires et 6 suppléants.
Aéroport du Valenciennois - Charles Nungesser
Titulaires Suppléants
CARTA Valérie (DENIAN) CHERRIER Emmanuel (DENAIN)
RACZKIEWICZ Bruno (HAULCHIN) ROSZAK Valérie (DOUCHY-LES-MINES)
PASEK Florent (HERIN) MERCIER-DHENNAIN Catherine (ESCAUDAIN)
RENARD Florian (RAISMES) BLONDIAUX Éric (LA SENTINELLE)
LAURENT Jimmy (THIANT) LEMOINE Charles (ROEULX)
SAVARY Dominique (TRITH-SAINT-LEGER) DELCROIX Jacques (WAVRECHAIN-SOUS- DENAIN)
Adoptée à l’unanimité
26/085 Syndicat mixte Docks Seine Nord Europe / Escaut : Désignation des représentants de La Porte du Hainaut
Partageant une même vision stratégique pour leur territoire, la CCI Grand Hainaut, les Communautés d’Agglomérations Valenciennes Métropole et La Porte du Hainaut se sont associées au sein du syndicat mixte Docks seine Nord Europe / Escaut afin d’aboutir à un aménagement cohérent de l’axe Escaut.
L’objectif est d’aménager et d’organiser à la fois des sites et l’offre de services pour permettre au territoire de devenir une grande zone logistique, au service de la performance des entreprises, du développement économique et de l’emploi. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation de 5 représentants titulaires de La Porte du Hainaut ainsi que de 5 représentants suppléants au syndicat mixte Docks Seine Nord Europe / Escaut :
Syndicat Mixte des Docks Seine Nord Europe / Escaut
Titulaires Suppléants
DUFOUR-TONINI Anne-Lise (DENAIN) BROUTA Luc (BOUCHAIN)
RACZKIEWICZ Bruno (HAULCHIN) PASEK Florent (HERIN)
NAGELS James (HASNON) DUWEZ-GUESMIA Dalila (LOURCHES)
LETELLIER Ryan (MORTAGNE-DU-NORD) JEAN Pascal (NEUVILLE-SUR-ESCAUT)
DUFOUR Patrick (SAINT-AMAND-LES-EAUX) LAURENT Jimmy (THIANT)
Adoptée à l’unanimité
26/086 Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut : Désignation des représentants de La Porte du Hainaut
Le syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut est composé d’élus issus du Conseil Départemental du Nord, de la Région Hauts-de-France, des communes et des intercommunalités. Il est responsable de la mise en œuvre de la Charte du Parc.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation de 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants de La Porte du Hainaut au sein du comité syndical du syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut.
Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut
Titulaires Suppléants
KRUSZYNSKI Raphaël (ESCAUTPONT) LEROY Xavier (BOUSIGNIES)
COLIN Nathalie (ROSULT) DEROO Matthieu (NIVELLE)
DUBY Martin (SAINT-AMAND-LES-EAUX) FORESTIER Jean-Baptiste (WALLERS-ARENBERG)
Adoptée à l’unanimité
26/087 Organismes extérieurs en matière de gestion des eaux du territoire (SIDEN- SIAN, SMAPI, SYMEA et SYMSEE) : Élection des représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner de nouveaux conseillers communautaires qui seront mandatés pour la représenter au sein de l’ensemble des organismes extérieurs en matière de gestion des eaux du territoire. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
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Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à l’élection des membres de La Porte du Hainaut aux organismes extérieurs suivants :
Syndicat
Intercommunal
de Distribution
d'Eau du Nord -
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
du Nord (SIDEN-
SIAN)
Abscon, Avesnes-
le-Sec, Bellaing,
Bouchain,
Bousignies, Brillon,
Bruille-Saint-
Amand, Château
l'Abbaye, Denain,
Douchy-les-Mines,
Emerchicourt,
Escaudain, Flines-
lez-Mortagne,
Haspres, Haulchin,
Haveluy,
Hélesmes,
Hordain, Lecelles,
Lieu-Saint-Amand,
Lourches,
Marquette-en-
Ostrevant,
Mastaing, Maulde,
Millonfosse,
Mortagne-du-Nord,
Neuville-sur-
Escaut, Nivelle,
Noyelles-sur-Selle,
Oisy, Roeulx,
Rosult, Rumegies,
Saint-Amand-les-
Eaux, Sars et
rosières, Thun-
Saint-Amand,
Wallers, Wasnes-
au-Bac,
Wavrechain-sous-
Denain,
Wavrechain-sous-
Faulx
-
Eau potable,
GEPU et
Assainissement
21 titulaires
Patrice DELATTRE BELLAING Représentant(e) Titulaire Eau Potable
Emmanuelle SICARD CHÂTEAU-L’ABBAYE Représentant(e) Titulaire Eau Potable
Anne-Lise DUFOUR-
TONINI DENAIN
Représentant(e) Titulaire
Eau Potable
Alain GRAS HASNON Représentant(e) Titulaire Eau Potable
Jean-François
HOURDEAU MAULDE
Représentant(e) Titulaire
Eau Potable
Gérald THURU MILLONFOSSE Représentant(e) Titulaire Eau Potable
Jean-Paul
TROYKENS MORTAGNE-DU-NORD
Représentant(e) Titulaire
Eau Potable
Pascal JEAN NEUVILLE-SUR-ESCAUT Représentant(e) Titulaire Eau Potable
Aymeric ROBIN RAISMES Représentant(e) Titulaire Eau Potable
Jean-Paul
BIREMBAUT RAISMES
Représentant(e) Titulaire
Eau Potable
Frédéric
VANRUYMBEKE SAINT-AMAND-LES-EAUX
Représentant(e) Titulaire
Eau Potable
Patrice DELATTRE BELLAING Représentant(e) Titulaire Assainissement collectif
Brandon MESNAGER DOUCHY-LES-MINES Représentant(e) Titulaire Assainissement collectif
Jean-François
DELATTRE HASPRES
Représentant(e) Titulaire
Assainissement collectif
Corine SAUVAGE HORDAIN Représentant(e) Titulaire Assainissement collectif
Jérémy GABET LA SENTINELLE Représentant(e) Titulaire Assainissement collectif
Gérald THURU MILLONFOSSE Représentant(e) Titulaire Assainissement collectif
Pascal JEAN NEUVILLE-SUR-ESCAUT Représentant(e) Titulaire Assainissement collectif
Aymeric ROBIN RAISMES Représentant(e) Titulaire Assainissement collectif
Frédérique
VANRUYMBEKE SAINT-AMAND-LES-EAUX
Représentant(e) Titulaire
Assainissement collectif
Pascal GABET TRITH-SAINT-LEGER Représentant(e) Titulaire Assainissement collectif
Patrice DELATTRE BELLAING Grand électeur Assainissement non collectif
Véronique LEROY BOUSIGNIES Grand électeur Assainissement non collectif Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
37
Joris LEPERE BRILLON Grand électeur Assainissement non collectif
Patrick DELZENNE BRUILLE-SAINT-AMAND Grand électeur Assainissement non collectif
Emmanuelle SICARD CHÂTEAU-L’ABBAYE Grand électeur Assainissement non collectif
Raphaël
KRUSZYNSKI ESCAUTPONT
Grand électeur
Assainissement non collectif
Bernard LEBRUN-
VANDERMOUTEN FLINES-LEZ-MORTAGNE
Grand électeur
Assainissement non collectif
Alain GRAS HASNON Grand électeur Assainissement non collectif
Ben LEBBADER HAVELUY Grand électeur Assainissement non collectif
Claudine BARBARISI HERIN Grand électeur Assainissement non collectif
Jean-Claude
MESSAGER LECELLES
Grand électeur
Assainissement non collectif
Jean-François
HOURDEAU MAULDE
Grand électeur
Assainissement non collectif
Gérald THURU MILLONFOSSE Grand électeur Assainissement non collectif
Jean-Paul
TROYKENS MORTAGNE-DU-NORD
Grand électeur
Assainissement non collectif
Pascal JEAN NEUVILLE-SUR-ESCAUT Grand électeur Assainissement non collectif
Bruno LEJEUNE OISY Grand électeur Assainissement non collectif
Aymeric ROBIN RAISMES Grand électeur Assainissement non collectif
Jean-Paul
BIREMBAUT RAISMES
Grand électeur
Assainissement non collectif
Philippe CAPIAUX ROSULT Grand électeur Assainissement non collectif
Anne-Sophie
GHESQUIERE RUMEGIES
Grand électeur
Assainissement non collectif
Frédérique
VANRUYMBEKE SAINT-AMAND-LES-EAUX
Grand électeur
Assainissement non collectif
Michel DUYCK SARS-ET-ROSIERES Grand électeur Assainissement non collectif
Jean-Noël BROQUET THUN-SAINT-AMAND Grand électeur Assainissement non collectif
Géry CATTIAU WALLERS-ARENBERG Grand électeur Assainissement non collectif
Sylvain RICHÉ WASNES-AU-BAC Grand électeur Assainissement non collectif
Ben LEBBADER HAVELUY Grand électeur Assainissement non collectif
Patrice DELATTRE BELLAING Grand électeur GEPU Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
38
Véronique LEROY BOUSIGNIES Grand électeur GEPU
Joris LEPERE BRILLON Grand électeur GEPU
Patrick DELZENNE BRUILLE-SAINT-AMAND Grand électeur GEPU
Nathalie DE BRUYNE CHÂTEAU-L’ABBAYE Grand électeur GEPU
Benjamin
LECLERCQ ESCAUTPONT
Grand électeur
GEPU
Bernard LEBRUN-
VANDERMOUTEN FLINES-LEZ-MORTAGNE
Grand électeur
GEPU
Alain GRAS HASNON Grand électeur GEPU
Ben LEBBADER HAVELUY Grand électeur GEPU
Claudine BARBARISI HERIN Grand électeur GEPU
Jean-Claude
MESSAGER LECELLES
Grand électeur
GEPU
Jean-François
HOURDEAU MAULDE
Grand électeur
GEPU
Gérald THURU MILLONFOSSE Grand électeur GEPU
Jean-Paul
TROYKENS MORTAGNE-DU-NORD
Grand électeur
GEPU
Pascal JEAN NEUVILLE-SUR-ESCAUT Grand électeur GEPU
Jean SOILEUX NOYELLES-SUR-SELLE Grand électeur GEPU
Bruno LEJEUNE OISY Grand électeur GEPU
Aymeric ROBIN RAISMES Grand électeur GEPU
Jean-Paul
BIREMBAUT RAISMES
Grand électeur
GEPU
Philippe CAPIAUX ROSULT Grand électeur GEPU
Anne-Sophie
GHESQUIERE RUMEGIES
Grand électeur
GEPU
Frédéric
VANRUYMBEKE SAINT-AMAND-LES-EAUX
Grand électeur
GEPU
Michel DUYCK SARS-ET-ROSIERES Grand électeur GEPU
Jean-Noël BROQUET THUN-SAINT-AMAND Grand électeur GEPU
Géry CATTIAU WALLERS-ARENBERG Grand électeur GEPU Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
39 Syndicat Mixte
pour
l’Aménagement
Hydraulique des
Vallées de la
Scarpe et du Bas
Escaut
(SMAHVSBE) ->
SMAPI
Abscon, Bellaing,
Bousignies, Brillon,
Bruille-Saint-
Amand, Château
l'Abbaye, Flines-lez-
Mortagne, Hasnon,
Haveluy, Hélesmes,
Hérin, Lecelles,
Maulde, Millonfosse,
Mortagne-du-Nord,
Nivelle, Oisy, Rosult,
Rumegies, Saint-
Amand-les-Eaux,
Sars et Rosières,
Thun-Saint-Amand,
Wallers, Raismes
-
GEMAPI
29 titulaires + 29
suppléants
Nordine FETTACHE ABSCON Représentant(e) Titulaire
Jean-Luc
WOJCIESZAK ABSCON Représentant(e) Suppléant(e)
Patrice DELATTRE BELLAING Représentant(e) Titulaire
Yves
VANDENBERGUE BELLAING Représentant(e) Suppléant(e)
Olivier DAYEZ BOUSIGNIES Représentant(e) Titulaire
Véronique LEROY BOUSIGNIES Représentant(e) Suppléant(e)
Bruno LECLUZE BRILLON Représentant(e) Titulaire
Olivier BULOT BRILLON Représentant(e) Suppléant(e)
Patrick DELZENNE BRUILLE-SAINT-AMAND Représentant(e) Titulaire
Arnaud CRISPEELS BRUILLE-SAINT-AMAND Représentant(e) Suppléant(e)
Emmanuelle SICARD CHATEAU-L'ABBAYE Représentant(e) Titulaire
Philippe CORNU CHATEAU-L'ABBAYE Représentant(e) Suppléant(e)
Frédéric COTTON DENAIN Représentant(e) Titulaire
Thomas SANCHEZ DENAIN Représentant(e) Suppléant(e)
Jean-Philippe
DUMONT EMERCHICOURT Représentant(e) Titulaire
Christophe
LETENEUR EMERCHICOURT Représentant(e) Suppléant(e)
Christian DUHEM ESCAUDAIN Représentant(e) Titulaire
Jean-Michel CREPIN ESCAUDAIN Représentant(e) Suppléant(e)
Jacques
BOURGHELLE FLINES-LEZ-MORTAGNE Représentant(e) Titulaire
Marc MERLIN FLINES-LEZ-MORTAGNE Représentant(e) Suppléant(e)
Alain GRAS HASNON Représentant(e) Titulaire
Bruno BUEMI HASNON Représentant(e) Suppléant(e)
Jean-Paul
RYCKELYNCK HAVELUY Représentant(e) Titulaire
Claudine PERTOLDI HAVELUY Représentant(e) Suppléant(e)
Stéphanie HUGUES HELESMES Représentant(e) Titulaire Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
40
Sébastien PIGOZZI HELESMES Représentant(e) Suppléant(e)
Claudine BARBARISI HERIN Représentant(e) Titulaire
Muriel LECLERCQ HERIN Représentant(e) Suppléant(e)
Jérémy GABET LA SENTINELLE Représentant(e) Titulaire
Patrick PENAUD LA SENTINELLE Représentant(e) Suppléant(e)
Jean-Claude
MESSAGER LECELLES Représentant(e) Titulaire
Emmanuel
TIRLEMONT LECELLES Représentant(e) Suppléant(e)
Patrick DEMAN MAULDE Représentant(e) Titulaire
Jean-François
DUSSART MAULDE Représentant(e) Suppléant(e)
Jean-Claude
WARDZIAK MILLONFOSSE Représentant(e) Titulaire
Alain REMI MILLONFOSSE Représentant(e) Suppléant(e)
Danielle LUMET MORTAGNE-DU-NORD Représentant(e) Titulaire
Clarisse GAHIDE MORTAGNE-DU-NORD Représentant(e) Suppléant(e)
Matthieu DEROO NIVELLE Représentant(e) Titulaire
Jérôme DUFERNEZ NIVELLE Représentant(e) Suppléant(e)
Serge LECLERC OISY Représentant(e) Titulaire
Guillaume TOURNAY OISY Représentant(e) Suppléant(e)
Raphaël DELCROIX RAISMES Représentant(e) Titulaire
Pascal MERESSE RAISMES Représentant(e) Suppléant(e)
Liliane PLOUCHART ROSULT Représentant(e) Titulaire
Christophe LESAINT ROSULT Représentant(e) Suppléant(e)
Philippe VIVIER RUMEGIES Représentant(e) Titulaire
Christophe
FILMOTTE RUMEGIES Représentant(e) Suppléant(e)
Martin DUBY SAINT-AMAND-LES-EAUX Représentant(e) Titulaire
Isabelle PIQUE SAINT-AMAND-LES-EAUX Représentant(e) Suppléant(e) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
41
Michel DUYCK SARS-ET-ROSIERES Représentant(e) Titulaire
Dominique
VERCLEVEN SARS-ET-ROSIERES Représentant(e) Suppléant(e)
Philippe BOURDON THUN-SAINT-AMAND Représentant(e) Titulaire
Marie FROMENT THUN-SAINT-AMAND Représentant(e) Suppléant(e)
Géry CATTIAU WALLERS-ARENBERG Représentant(e) Titulaire
Bernard CARON WALLERS-ARENBERG Représentant(e) Suppléant(e)
Alain PROUVEUR WAVRECHAIN-SOUS- DENAIN Représentant(e) Titulaire
Didier EDOUARD WAVRECHAIN-SOUS- DENAIN Représentant(e) Suppléant(e)
SYMEA
Abscon, Avesnes-
le-Sec, Bouchain,
Bruille-Saint-
Amand, Château
l'Abbaye, Denain,
Douchy-les-Mines,
Émerchicourt,
Escaudain,
Escautpont, Flines-
lez-Mortagne,
Haspres, Haulchin,
Hordain, La
Sentinelle, Lieu-
Saint-Amand,
Lourches,
Mastaing, Maulde,
Mortagne-du-Nord,
Neuville-sur-
Escaut, Noyelles-
sur-Selle, Roeulx,
Thiant, Trith-Saint-
Léger,
Wavrechain-sous-
Denain
Wassim SCHUTZ DENAIN Représentant(e) Titulaire
Romain MERVILLE DOUCHY-LES-MINES Représentant(e) Titulaire
Jean-François
DELATTRE HASPRES Représentant(e) Titulaire
Jean-Michel DENHEZ LIEU-SAINT-AMAND Représentant(e) Titulaire
Sullivan LENGACHER MORTAGNE-DU-NORD Représentant(e) Titulaire
Isabelle DENIZON-
ZAWIEJA ROEULX Représentant(e) Titulaire
Eric GRANATO ABSCON Représentant(e) Suppléant(e)
Jean-Luc FRERE ESCAUTPONT Représentant(e) Suppléant(e)
Farid MEDJAHED LA SENTINELLE Représentant(e) Suppléant(e)
Jean-François
HOURDEAU MAULDE Représentant(e) Suppléant(e)
Sylvain RICHÉ WASNES-AU-BAC Représentant(e) Suppléant(e)
Alain PROUVEUR WAVRECHAIN-SOUS- DENAIN Représentant(e) Suppléant(e) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
42
SYMSEE (ex-
Syndicat Mixte du
Bassin de la
Selle, SMBS)
Abscon, Avesnes-
le-Sec, Bouchain,
Denain, Douchy-
les-Mines,
Emerchicourt,
Haulchin,
Escaudain,
Haspres, Haulchin,
Hérin, Hordain, La
Sentinelle, Lieu-
Saint-Amand,
Lourches,
Marquette-en-
Ostrevant,
Mastaing, Neuville-
sur-Escaut,
Noyelles-sur-Selle,
Oisy, Roeulx,
Thiant , Trith-Saint-
Léger, Wasnes-au-
Bac, Wavrechain-
Sous-Denain,
Wavrechain-sous-
Faulx et CAPH
-
GEMAPI
26 titulaires + 26
suppléants
Patrick QUERCY ABSCON Représentant(e) Titulaire
Dominique
CARPENTIER AVESNES-LE-SEC Représentant(e) Titulaire
Philippe LEVEAUX BOUCHAIN Représentant(e) Titulaire
Thomas SANCHEZ DENAIN Représentant(e) Titulaire
Romain MERVILLE DOUCHY-LES-MINES Représentant(e) Titulaire
Jean-Philippe
DUMONT EMERCHICOURT Représentant(e) Titulaire
Jean-Michel CREPIN ESCAUDAIN Représentant(e) Titulaire
Jean-François
DELATTRE HASPRES Représentant(e) Titulaire
Vincent CHARLET HAULCHIN Représentant(e) Titulaire
Claudine BARBARISI HERIN Représentant(e) Titulaire
Corine SAUVAGE HORDAIN Représentant(e) Titulaire
Patrick PENAUD LA SENTINELLE Représentant(e) Titulaire
Stéphane MER LIEU-SAINT-AMAND Représentant(e) Titulaire
Roberto FOGAL LOURCHES Représentant(e) Titulaire
Jean-Marie TONDEUR MARQUETTE-EN- OSTREVANT Représentant(e) Titulaire
Rose DESSAINT MASTAING Représentant(e) Titulaire
Claude FREMEAUX NEUVILLE-SUR-ESCAUT Représentant(e) Titulaire
Séverine MORAGE NOYELLES-SUR-SELLE Représentant(e) Titulaire
Frédéric VESTE OISY Représentant(e) Titulaire
Thierry LEFEBVRE ROEULX Représentant(e) Titulaire
Philippe LEBRUN THIANT Représentant(e) Titulaire
Thibault DRUBAY TRITH-SAINT-LEGER Représentant(e) Titulaire
Yves TONNEAU TRITH-SAINT-LEGER Représentant(e) Titulaire
Sylvain RICHÉ WASNES-AU-BAC Représentant(e) Titulaire
Alain PROUVEUR WAVRECHAIN-SOUS- DENAIN Représentant(e) Titulaire Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
43
André LEPRETRE WAVRECHAIN-SOUS- FAULX Représentant(e) Titulaire
Valéry SAVARY ABSCON Représentant(e) Suppléant(e)
Jean-Marie RAMETTE AVESNES-LE-SEC Représentant(e) Suppléant(e)
Emmanuel DA SILVA BOUCHAIN Représentant(e) Suppléant(e)
Frédéric COTTON DENAIN Représentant(e) Suppléant(e)
Mathilde MASNIN-
LARGILLET DOUCHY-LES-MINES Représentant(e) Suppléant(e)
Christophe LETENEUR EMERCHICOURT Représentant(e) Suppléant(e)
Christian DUHEM ESCAUDAIN Représentant(e) Suppléant(e)
Jean-Luc REGNIER HASPRES Représentant(e) Suppléant(e)
Alain BONNAFOUS HAULCHIN Représentant(e) Suppléant(e)
Muriel LECLERCQ HERIN Représentant(e) Suppléant(e)
Arnaud BAVAY HORDAIN Représentant(e) Suppléant(e)
Jérémy GABET LA SENTINELLE Représentant(e) Suppléant(e)
Jean-Michel DENHEZ LIEU-SAINT-AMAND Représentant(e) Suppléant(e)
Pascal CARTIERRE LOURCHES Représentant(e) Suppléant(e)
Jean-Maurice
MARECHAL
MARQUETTE-EN-
OSTREVANT Représentant(e) Suppléant(e)
Benoit DELAUDIER MASTAING Représentant(e) Suppléant(e)
Christine WAXIN NEUVILLE-SUR-ESCAUT Représentant(e) Suppléant(e)
Antoine KOZAK NOYELLES-SUR-SELLE Représentant(e) Suppléant(e)
Serge LECLERC OISY Représentant(e) Suppléant(e)
Claudine ALLAMANDO ROEULX Représentant(e) Suppléant(e)
Alain DUPONT THIANT Représentant(e) Suppléant(e)
Pascal GABET TRITH-SAINT-LEGER Représentant(e) Suppléant(e)
Sandrine GUMEZ TRITH-SAINT-LEGER Représentant(e) Suppléant(e)
Gérard DESSERY WASNES-AU-BAC Représentant(e) Suppléant(e)
Jacques DELCROIX WAVRECHAIN-SOUS- DENAIN Représentant(e) Suppléant(e) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
44
Vincent AUFEVRE WAVRECHAIN-SOUS- FAULX Représentant(e) Suppléant(e)
Adoptée à l’unanimité
26/088 Organismes extérieurs en matière d'aménagement du territoire : Élection des représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner de nouveaux délégués communautaires qui seront mandatés pour la représenter au sein de l’ensemble des organismes extérieurs en matière d’aménagement du territoire.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation des représentants de La Porte du Hainaut au sein des organismes extérieurs ci-dessous :
Mission Bassin Minier S3PI
(Membre du CA)
ROBIN Aymeric (RAISMES)
VANHERSECKER Christophe
(TRITH-SAINT-LEGER)
BLONDIAUX Éric (LA SENTINELLE) MESSAGER Jean-Claude (LECELLES)
SEM d’aménagement
du Département du
Nord (SAEML
NORDSEM)
Etablissement Public Foncier Hauts de
France
MERVILLE Romain
(DOUCHY-LES-MINES)
Titulaire : JEAN Pascal (NEUVILLE-SUR-ESCAUT)
Suppléant : MERVILLE Romain (DOUCHY-LES-MINES)
CD2e Conseil d’Administration Atmo Hauts-de- France
BLONDIAUX Éric
(LA SENTINELLE) VANHERSECKER Christophe (TRITH-SAINT-LEGER)
TONDEUR Jean-Marie
(MARQUETTE-EN-OSTREVANT)
Adoptée à l’unanimité
26/089 Organismes extérieurs en matière d'habitat : Élection des représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner de nouveaux conseillers communautaires qui seront mandatés pour la représenter au sein de l’ensemble des organismes extérieurs en matière d’habitat. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
45
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation des représentants de La Porte du Hainaut au sein des organismes extérieurs ci-dessous :
Comité régional de
l’habitat et de
l’hébergement
Plan Départemental
d’Action pour le
Logement et
l'Hébergement des
Personnes Défavorisées
Commission locale
d’amélioration de
l’habitat
Titulaire : JEAN Pascal
(NEUVILLE-SUR-ESCAUT)
Titulaire : JEAN Pascal
(NEUVILLE-SUR-ESCAUT)
Titulaire : JEAN Pascal
(NEUVILLE-SUR-ESCAUT)
Suppléante : DA SILVA-
COLLIER Hélène
(SAINT-AMAND-LES-EAUX)
Suppléante : DA SILVA-COLLIER
Hélène
(SAINT-AMAND-LES-EAUX)
Suppléante : DA SILVA-
COLLIER Hélène
(SAINT-AMAND-LES-EAUX)
Maisons et cités Habitat Hauts de France
Conseil
d’Administration de la
SIGH
JEAN Pascal
(NEUVILLE-SUR-ESCAUT) JEAN Pascal (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) DA SILVA-COLLIER Hélène (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
Centre d’amélioration du
logement PACT du Hainaut
Titulaire : JEAN Pascal
(NEUVILLE-SUR-ESCAUT)
Suppléante : DA SILVA-COLLIER
Hélène (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
Adoptée à l’unanimité
26/090 Organismes extérieurs en matière de développement économique : Élection des représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner de nouveaux délégués communautaires qui seront mandatés pour la représenter au sein de l’ensemble des organismes extérieurs en matière de développement économique.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation des représentants de La Porte du Hainaut au sein des organismes extérieurs ci-dessous :
Commission
départementale
d’aménagement
commercial
ADIE BGE
Titulaire : DELATTRE Jean-
François (HASPRES)
DUWEZ-GUESMIA Dalila
(LOURCHES)
AIGUIER Ludovic
(MASTAING)
Suppléant : REGNIEZ Claude
(AVESNES-LE-SEC)
Suppléant : LEJEUNE Bruno
(OISY) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
46
Commission de Suivi de Site des
sociétés EPV à Haulchin et
Antargaz à Thiant
Commission d’enseignes Parc
d’Activités Commerciales de Petite-
Forêt
LAURENT Jimmy (THIANT) ROBIN Aymeric (RAISMES)
Adoptée à l’unanimité
26/091 Organismes extérieurs transversaux : Élection des représentants de La Porte du Hainaut
Suite au renouvellement du Conseil Communautaire le 8 avril dernier, La Porte du Hainaut doit désigner de nouveaux délégués communautaires qui seront mandatés pour la représenter au sein de l’ensemble des organismes extérieurs transversaux.
Le Conseil Communautaire décide :
de procéder, sans recourir au scrutin secret, à la désignation des représentants de La Porte du Hainaut dans les organismes extérieurs ci-dessous :
En matière de politique de la ville, d’emploi, d’insertion et de santé :
Alliance Ville Emploi (AVE), association regroupant des communes, des structures intercommunales, des Maisons de l’Emploi, des Plans locaux pour l’Insertion et l’Emploi : DUWEZ-GUESMIA Dalila (LOURCHES)
Association PHARE :
VANHERSECKER Christophe (TRITH-SAINT-LEGER)
Association Régionale pour la Formation, l’Insertion et l’Emploi (AREFIE) : TRIFI Patrick (RAISMES)
Comité de pilotage du Contrat de Ville :
DUWEZ-GUESMIA Dalila (LOURCHES)
Commission territoriale d’insertion du département :
DUWEZ-GUESMIA Dalila (LOURCHES)
Comité de pilotage départemental dans le cadre du Schéma Départemental d'Amélioration de l'Accessibilité des Services au Public :
DUFOUR-TONINI Anne-Lise (DENAIN)
Comité de pilotage du programme régional de santé :
LEMAY Anne (NIVELLE)
Comité Territorial d’Animation de l’arrondissement :
DUFOUR-TONINI Anne-Lise (DENAIN)
SOS Jeunesse Germinal
AIGUIER Ludovic (MASTAING)
Initiative Valenciennes Hainaut CCE de l’aérodrome de Valenciennes-Denain
Titulaire : AIGUIER Ludovic (MASTAING) Titulaire : SAVARY Dominique (TRITH-SAINT-LEGER)
Suppléante : LELEU Carole (BRILLON) Suppléant : RACZKIEWICZ Bruno (HAULCHIN) Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
47
Conseil d’Administration de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole et horticole de Raismes :
ROBIN Aymeric (RAISMES) – Titulaire,
POTIER Sylvia (RAISMES) – Suppléante.
Conseil d’Administration de l’IUT de Valenciennes (Université Polytechnique des Hauts-de- France) :
RACZKIEWICZ Bruno (HAULCHIN)
Conseil d’Administration de l’université Polytechnique des Hauts-de-France : RACZKIEWICZ Bruno (HAULCHIN)
Conseil d’Administration du lycée professionnel de Trith-Saint-Léger : SAVARY Dominique (TRIH-SAINT-LEGER)
Conseil de la faculté des sciences et des métiers du sport :
LACOUR Fabrice (BELLAING)
Conseil de surveillance de l’établissement de santé de Denain :
AUDIN David (DENAIN)
CARTA Valérie (DENAIN)
Conseil de surveillance de l’établissement de santé de Saint-Amand-les-Eaux : LEMAY Anne (NIVELLE)
BROQUET Jean-Noël (THUN-SAINT-AMAND)
Conseil Territorial de Santé (CST) :
LEMAY Anne (NIVELLE) – Suppléante
Ecole de la 2 ème chance :
DUWEZ-GUESMIA Dalila (LOURCHES)
GIP IREV (Institut Régional de la Ville : centre ressources Politique de la Ville) : TRIFI Patrick (RAISMES)
GIP OI du Hainaut (Europe en Hainaut) :
DUWEZ-GUESMIA Dalila (LOURCHES)
MICHALAK Jean-Michel (SARS-ET-ROSIERES)
Groupe de correspondants permanents de La Porte du Hainaut auprès du parquet de Valenciennes pour les questions de sécurité :
MERVILLE Romain (DOUCHY-LES-MINES)
MESSAGER Jean-Claude (LECELLES)
DUWEZ-GUESMIA Dalila (LOURCHES)
ROBIN Aymeric (LOURCHES)
DUFOUR Patrick (SAINT-AMAND-LES-EAUX)
Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) : AIGUIER Ludovic (MASTAING)
Autres structures :
Agence de Développement et d’Urbanisme (ADU) :
ROBIN Aymeric (RAISMES) – Titulaire,
MERVILLE Romain (DOUCHY-LES-MINES) – Suppléant.
Agence Régionale du Livre et de la Lecture Hauts de France AR2L : DENIZON-ZAWIEJA Isabelle (ROEULX)
Association des Bibliothécaires de France :
DELCROIX Jacques (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN)
Association des Communes Minières de France (ACOM) :
ROBIN Aymeric (RAISMES) – Titulaire,
BLONDIAUX Éric (LA SENTINELLE) – Suppléant. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
48
Association de Développement des Equipements du Parc Scarpe Escaut (ADEPSE) : KRUSZYNSKI Raphaël (ESCAUTPONT)
Association des Ludothèques de France :
DENIZON-ZAWIEJA Isabelle (ROEULX)
Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives (ADOPTA) :
VANHERSECKER Christophe (TRITH-SAINT-LEGER)
Centre d’Etudes et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) :
MERVILLE Romain (DOUCHY-LES-MINES)
Club des utilisateurs d’orphée :
DENIZON-ZAWIEJA Isabelle (ROEULX)
Comité d’orientation du projet chaîne Euro-Régionale des archipels nourriciers : COLIN Nathalie (ROSULT)
Conseil d’Administration du Centre Régional de la Photographie :
DENIZON-ZAWIEJA Isabelle (ROEULX),
MERVILLE Romain (DOUCHY-LES-MINES) – Membre de droit.
Intercommunalités de France :
ROBIN Aymeric (RAISMES)
Proscitec :
DENIZON-ZAWIEJA Isabelle (ROEULX)
Schéma Départemental d’Accessibilité et d’Amélioration des Services au Public : DUFOUR-TONINI Anne-Lise (DENAIN)
Syndicat Mixte 59/62 (numérique) :
DELATTRE Jean-François (HASPRES)
Adoptée à l’unanimité
CALENDRIER
Dates des prochaines instances :
Î Séminaire de début de mandat des Conseillers Communautaires Lundi 18 mai 2026 à 17h30
Î Conseil Communautaire
Lundi 18 mai 2026 à 19h00
Î Bureau Communautaire
Lundi 1 er juin 2026 à 16h00
Î Exécutif
Mercredi 3 juin 2026 à 12h00
Î Bureau Communautaire
Lundi 22 juin 2026 à 16h00
Î Conseil Communautaire
Lundi 22 juin 2026 à 18h00 Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 30/04/2026
49
Fait à Wallers, le jeudi 30 avril 2026
Le Secrétaire de séance,
M. Amine AARABAT AMALOU (Denain)
Affiché et publié le 18 mai 2026
18/05/2026
Aymeric ROBIN
Président de La Porte du Hainaut
49