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Déliberation - 2024068 RODP 2023 et 2024 Réseaux Orange
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024068 RODP 2023 et 2024 Réseaux Orange)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S L Gr
ID : 003-210302899-20241213-2024068-DE
LP
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024068
RODP 2023 et 2024 Réseaux Orange
Séance du 13 Décembre 2024
Le 13 Décembre 2024, dix-neuf heures quarante-cinq, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de
Monsieur DELIGEARD Arnaud, Maire.
Présents : M. DELIGEARD Arnaud, M. DESBOUIS Serge, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ
Aurélie, Mme CHAUVET Anne-Marie, M. GILLES Xavier, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE
Amélia.
Absents : M. CHASSAGNE Jean François, Mme DEGIRAL Laurence, M. DEVILLARD Claude,
Mme PELLETIER Emeline.
Excusés : M. CHASSAGNE Jean François, Mme DEGIRAL Laurence, Mme PELLETIER
Emeline.
Pouvoirs : M. CHASSAGNE Jean François donne pouvoir à M. MONNET Jérôme, Mme DEGIRAL Laurence donne pouvoir à Mme CHAUVET Anne-Marie.
Secrétaire de séance : M. VIGNE Olivier.
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de la convocation : 09 Décembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 09 Décembre 2024
Mme CHAPPAZ Aurélie n’est pas encore arrivée.
Comme chaque année, il convient de délibérer sur la somme due par ORANGE au titre de la RODP 2024. De plus celle de 2023 n’avait pas été réclamée et le délai n’ayant pas dépassé les 5 ans (délai de prescription maximum pour obtenir le règlement), il convient de délibérer également pour cette
somme.
D’après les renseignements fournis par Orange, la formule de calcul est la suivante :
Réseau aérien : Aérien Kms x 40 € x coefficient d’actualisation de l’année demandée Réseau en sous-sol : Souterrain Kms x 30 € x coefficient d’actualisation de l’année demandée RODP 2023 : 1.5649 RODP 2024 : 1.60900 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le 20/12/2024 S LOGO
+ ID : 003-210302899-20241213-2024068-DE
=
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE TRETEAU 1 PLACE DE LA MAIRIE
03220 TRETEAU
D'où :
Année 2023 2024
Réseau aérien 10.399 x 40 x 1.5649 = 10.399 x 40 x 1.6090 =
650.94 € 669.28 €
Réseau 11.559 x 30 x 1.5649 = 11.559 x 30 x 1.6090 = souterrain 542.66 € 557.95 €
Total 1 193.60 € 1227.23 €
Le total de la RODP au titre de l’année 2023 s’élève à 1 193.60 € et celui de l’année 2024 à
1227.23 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le calcul et le montant de la RODP pour 2023 et 2024 et autorise le Maire à émettre les titres auprès d'ORANGE et à signer tout
document afférent à ce sujet.
Pour:9 Contre:0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD