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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024040 RODP FREE 2023 et 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
Publié le $ Ê Cr
ID : 003-210302899-20240517-2024040-DE
7
Liberté + Égalité + Fraternité
MAIRIE DE TRETEAU É PU J ANC: ER 1 PLACE DE LA MAIRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
03220 TRETEAU
Extrait du registre des Délibérations du Conseil
Municipal de la Commune de TRETEAU
Délibération 2024040
RODP FREE 2023 et 2024
Séance du 17 mai 2024
Le 17 mai 2024, dix-neuf quarante-cinq minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHASSAGNE Jean-François, 1% adjoint.
Présents : M. CHASSAGNE Jean-François, M. VIGNE Olivier, Mme CHAPPAZ Aurélie, M.
BONIN Gérard, Mme DEGIRAL Laurence, M. MONNET Jérôme, Mme LEBRE Amélia. Absents: M. DEVILLARD Claude.
Excusés : M. DELIGEARD Arnaud, M. DESBOUIS Serge, Mme CHAUVET Anne-Marie, M. GILLES Xavier, Mme PELLETIER Emeline.
Pouvoirs : M. DELIGEARD Arnaud donne pouvoir à M. CHASSAGNE Jean-François, M.
DESBOUIS Serge donne pouvoir à M. VIGNE Olivier, Mme CHAUVET Anne-Marie donne
pouvoir à Mme CHAPPAZ Aurélie, M. GILLES Xavier donne pouvoir à M. MONNET Jérôme. Secrétaire de séance : Mme CHAPPAZ Aurélie.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 7
Nombre de votants : 11
Date de la convocation : 13 mai 2024
Date d’affichage de la convocation : 13 mai 2024
Comme en 2022, il convient de prendre une délibération afin que le Maire puisse appeler la somme inhérente à l'occupation du domaine public auprès de FREE au titre de l’année 2023 (délibération non prise courant 2023) et au titre de l’année 2024 en application de la convention signée en 2020. Le montant de la redevance annuelle s’élève à 1 721.06 euros (DROIT OCCUPATION SOL ARMOIRE FREE 851 EUROS X 2.0224 M 2 = 1721.06). Pour les deux années, le total s’élèvera donc à 3 442.12 euros.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le calcul de la RODP 2023 et
2024 et autorise le Maire à signer tout document afférent à ce sujet.
Pour:11 Contre:0 Abstentions : 0
Pour extrait conforme
Le Maire
Arnaud DÉLIGEARD