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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Treteau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022050 RODP FREE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Liberté
+
Égalité
e
Fraternité
MAIRIE
DE
TRETEAU
.
.
1 PLACE
DE LA
MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
TRETEAU
Délibération
2022050
RODP
FREE
2022
Séance
du
30
Septembre
2022
Le
30
Septembre
2022,
dix-neuf
heure
quarante-cinq
minutes,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DELIGEARD
Arnaud,
Maire.
Présents : M.
CHASSAGNE
Jean-François,
M.
DELIGEARD
Arnaud,
M.
DESBOUIS
Serge,
M.
VIGNE
Olivier,
Mme
CHAPPAZ
Aurélie,
M.
MAIRE
Pierre,
Mme
DEGIRAL
Laurence,
M.
BONIN
Gérard,
M.
GILLES
Xavier,
M.
MONNET
Jérôme.
Absent
: M.
DEVILLARD
Claude.
Excusés
: Mme
CHAUVET
Anne-Marie,
Mme
PELLETIER
Émeline,
Madame
LEBRE
Amélia.
Pouvoir
:
Madame
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Madame
CHAPPAZ,
Madame
CHAUVET
donne
pouvoir
à
Monsieur
DELIGEARD,
Madame
LEBRE
Amélia
donne
pouvoir
à
Monsieur
CHASSAGNE
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
MAIRE.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
Date
de
la
convocation
: 26
Septembre
2022.
Date
d’affichage
de
la
convocation
: 26
Septembre
2022.
Comme
l’année
passée,
il
convient
de
prendre
une
délibération
afin
que
le
Maire
puisse
appeler
la
somme
inhérente
à l’occupation
du
domaine
public
auprès
de
FREE
au
titre
de
l’année
2022
en
application
de
la
convention
signée
en
2020.
Le
montant
de
la
redevance
2022
s’élève
à
1721.06
euros
(DROIT
OCCUPATION
SOL
ARMOIRE
FREE
851
EUROS
X
2.0224
M
2 =
1721.06).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
calcul
de
la
RODP
2022
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
sujet.
Pour
:13
Contre
:0
Abstentions
: 0 è
MAIRIE DE TRETEAU 1 PLACE
DE LA MAIRIE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
03220
TRETEAU
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
Pour
extrait
conforme
Le
Maire en
TP
€.
DE
+
Arnaud DÉLIGEARD
(\i
Délibération
exécutoire
AR
du
Contrôle
de
la
Légalité
003-210302899-20220930-2022050-DE
En
date
du
04/10/2022
Publication
réglementaire
effectuée
le 04/10/2022