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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN
AISE Ç
COMMUNE : VILLE DE ANSE (1) (2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE Numéro SIRET : 21690009200018
POSTE COMPTABLE : SGC VILLEFRANCHE SUR SAONE
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 6
B3.2 - Liste des établissements publics créés 7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 8
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 10
D - Bilan synthétique
E - Compte de résultat synthétique
F - Taux des contributions et produits afférents en N 11
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 12
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 13
A1.2 - Recettes d'investissement 14
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 15
A2.2 - Recettes de fonctionnement 16
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement
B2 - Recettes d'investissement
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
D1 - Dépenses de fonctionnement
D2 - Recettes de fonctionnement
III - Etats financiers
A - Bilan
B - Compte de résultat
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables)
D - Balance des comptes
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 27
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 31
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 33
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 34
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 39
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 41
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 42
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 44
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 45
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 46
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 47
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 48
B3 - Etat des provisions 50
B4 - Etat des charges transférées 52
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 53
B6 - Prêts 54
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 55
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 56
B7.3 - Etat des emprunts garantis 57
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 58
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 59
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 60
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 61
B7.8 - Autres engagements donnés 62 VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 63
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 64
B9 - Etat du personnel 66
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 70
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 75
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 76
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 77
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 78
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 79
C2.1 - Situation des AP 82
C2.2 - Situation des AE 83
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 84
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 91
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 98
D2 - Gestion des fonds européens 99
D3 - Actions de formation des élus 100
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 101
D5 - Identification des flux croisés 102
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 103
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 104
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 106
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 107
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 108
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 109
E - État des Contrôles du Compte Financier
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
8 295
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
6 642 697,00
Ratios de niveau
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
748,05
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 052,76
3
Dépenses d’équipement brut / population
258,77
4
Encours de dette / population (2)(3)
0
5
DGF / population
93,81
Ratios de structure et d’analyse financière
Valeurs
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
56,33 %
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
76,76 %
8
Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
0 %
9
Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
0 %
10
Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
0,00 %
11
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
0
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
A
8 108 891,13
6 964 483,65
15 073 374,78
Recettes réalisées (1)
B
3 787 204,61
8 896 980,74
12 684 185,35
Restes à réaliser
C
235 142,94
0,00
235 142,94
Dépenses
Autorisation budgétaire totale
D
9 777 891,72
9 070 214,13
18 848 105,85
Dépenses réalisées (1)
E
2 808 861,70
8 044 617,56
10 853 479,26
Restes à réaliser
F
442 752,16
0,00
442 752,16
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
G = B – E
978 342,91
852 363,18
1 830 706,09
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
1 669 000,59
2 105 730,48
3 774 731,07
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit
G + H
2 647 343,50
2 958 093,66
5 605 437,16
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C - F
-207 609,22
0,00
-207 609,22
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G + H + I
2 439 734,28
2 958 093,66
5 397 827,94
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE
B3.1
Désignation des organismes
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 7
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS
B3.2
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 8
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE
B3.3
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 9
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 442 752,16
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 16 400,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 426 352,16
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 235 142,94
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 235 142,94
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
F
Libellés
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1 (%)
Produit N
Variation du produit
/ N-1 (%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du code des
bis
douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 12
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% - Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ... Page 13
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
60 570,00
42 118,55
69,54
16 400,00
204
Subventions d'équipement versées (6)
49 000,00
48 960,37
99,92
0,00
21
Immobilisations corporelles
1 812 113,12
960 460,05
53,00
426 352,16
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
36 610,56
0,00
0,00
Total des opérations d’équipement (2)
6 945 208,60
1 058 341,51
15,24
0,00
Total des dépenses d’équipement
8 866 891,72
2 146 491,04
24,21
442 752,16
10
Dotations, fonds divers et réserves
15 000,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
10 000,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
550 000,00
498 006,32
90,55
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
20 000,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses financières
595 000,00
498 006,32
83,70
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
9 461 891,72
2 644 497,36
27,95
442 752,16
040
Opérations ordre transf. entre sections (4)
166 000,00
164 364,34
99,01
0,00
041
Opérations patrimoniales (5)
150 000,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement
316 000,00
164 364,34
52,01
0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice
9 777 891,72
2 808 861,70
28,73
442 752,16
001 Solde d’exécution négatif reporté
0,00
Total des dépenses de la section d’investissement
9 777 891,72
2 808 861,70
442 752,16
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042
(5)
DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 14
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations (titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
328 977,00
276 727,60
84,12
235 142,94
16
Emprunts et dettes assimilées
2 500 000,00
800,00
0,03
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées(8)
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 675 000,00
1 667 621,56
99,56
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
2 491,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
1 260 000,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
5 763 977,00
1 947 640,16
33,79
235 142,94
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
1 579 914,13
040
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
615 000,00
1 839 564,45
299,12
0,00
041
Opérations patrimoniales (7)
150 000,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre en investissement
2 344 914,13
1 839 564,45
78,45
0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice
8 108 891,13
3 787 204,61
46,70
235 142,94
001 Solde d’exécution positif reporté
1 669 000,59
Total des recettes de la section d’investissement
9 777 891,72
3 787 204,61
235 142,94
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 15
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
011
Charges à caractère général (3)
2 367 100,00
1 942 240,43
86 743,22
2 028 983,65
85,72
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
3 662 700,00
3 495 090,35
0,00
3 495 090,35
95,42
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
583 500,00
534 532,68
0,00
534 532,68
91,61
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
6 613 300,00
5 971 863,46
86 743,22
6 058 606,68
91,61
0,00
66
Charges financières
162 000,00
79 418,67
66 895,68
146 314,35
90,32
0,00
67
Charges spécifiques
87 290,00
28,01
0,00
28,01
0,03
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
12 710,00
104,07
0,00
104,07
0,82
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes
6 875 300,00
6 051 414,21
153 638,90
6 205 053,11
90,25
0,00
023
Virement à la section d'investissement
1 579 914,13
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
615 000,00
1 839 564,45
0,00
1 839 564,45
299,12
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3)
2 194 914,13
1 839 564,45
0,00
1 839 564,45
83,81
0,00
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice
9 070 214,13
7 890 978,66
153 638,90
8 044 617,56
88,69
0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
9 070 214,13
7 890 978,66
153 638,90
8 044 617,56
0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 16
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis (b)
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013
Atténuations de charges
30 000,00
104 155,09
0,00
104 155,09
347,18
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
250 000,00
321 932,96
15 760,85
337 693,81
135,08
0,00
73
Impôts et taxes (sauf 731)
1 547 952,00
1 418 956,77
128 996,04
1 547 952,81
100,00
0,00
731
Fiscalité locale
3 725 000,00
4 049 009,40
45,00
4 049 054,40
108,70
0,00
74
Dotations et participations
812 531,65
951 214,71
0,00
951 214,71
117,07
0,00
75
Autres produits de gestion courante
433 000,00
491 163,38
0,00
491 163,38
113,43
0,00
Total des recettes de gestion des services
6 798 483,65
7 336 432,31
144 801,89
7 481 234,20
110,04
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
1 250 912,21
0,00
1 250 912,21
0,00
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
0,00
469,99
0,00
469,99
0,00
0,00
Total des recettes réelles et mixtes
6 798 483,65
8 587 814,51
144 801,89
8 732 616,40
128,45
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
166 000,00
164 364,34
0,00
164 364,34
99,01
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d’ordre (3)
166 000,00
164 364,34
0,00
164 364,34
99,01
0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice
6 964 483,65
8 752 178,85
144 801,89
8 896 980,74
127,75
0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 105 730,48
Total des recettes de la section de fonctionnement
9 070 214,13
8 752 178,85
144 801,89
8 896 980,74
0,00
(1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 Page 17
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025 II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 631(1)
LIBELLE : AP/CP CONSTRUCTION D'UNE SALLE DES FÊTES
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
50 382,01
A
40 005,42
79,40
0,00
B
2 600 503,86
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
191 067,85
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
134 340,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
0,00
0,00
18 089,05
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
38 638,80
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
50 382,01
40 005,42
79,40
0,00
2 409 436,01
2313
Constructions
50 382,01
40 005,42
0,00
2 409 436,01 Page 18
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
0,00
C
0,00
0,00
0,00
D
0,00
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
-40 005,42
D - B
-2 600 503,86
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. Page 19
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 634(1)
LIBELLE : VIDEO PROTECTION
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
0,00
A
0,00
0,00
0,00
B
3 401,79
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
3 401,79
2315
Install., matériel et outill. technique
0,00
0,00
0,00
3 401,79 Page 20
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
0,00
C
0,00
0,00
0,00
D
0,00
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
0,00
D - B
-3 401,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. Page 21
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 637(1)
LIBELLE : AP/CP EXTENSION ECOLE CEZANNE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
0,00
A
0,00
0,00
0,00
B
138 236,45
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
24 116,54
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
11 935,20
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
10 128,14
21838
Autre matériel informatique
0,00
0,00
0,00
2 053,20
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
114 119,91
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
114 119,91 Page 22
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
0,00
C
0,00
0,00
0,00
D
0,00
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
0,00
D - B
-138 236,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. Page 23
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 639(1)
LIBELLE : RESTRUCTURATION-EXTENSION DE L'ECOLE PAUL CEZANNE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
6 694 826,59
A
1 018 336,09
15,21
0,00
B
2 344 987,89
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
6 694 826,59
1 018 336,09
15,21
0,00
2 344 987,89
2313
Constructions
6 694 826,59
925 491,27
0,00
2 252 143,07
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
92 844,82
0,00
92 844,82 Page 24
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
0,00
C
42 750,60
0,00
0,00
D
192 750,60
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
42 750,60
0,00
0,00
192 750,60
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
0,00
42 750,60
0,00
42 750,60
1313
Subv. transf. Départements
0,00
0,00
0,00
150 000,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
-975 585,49
D - B
-2 152 237,29
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. Page 25
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 640(1)
LIBELLE : GENDARMERIE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
200 000,00
A
0,00
0,00
0,00
B
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
200 000,00
0,00
0,00
0,00 Page 26
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
0,00
C
0,00
0,00
0,00
D
0,00
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
0,00
D - B
0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. Page 27
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
498 006,32
318 094,14
0,00
35 345,04
1 333 469,96
168 698,59
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
498 006,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
13 267,60
0,00
0,00
10 432,80
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
268 215,98
0,00
35 345,04
304 701,07
128 693,17
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
36 610,56
0,00
0,00
1 018 336,09
40 005,42
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
1 667 621,56
2 491,00
0,00
0,00
52 727,60
200 000,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
1 667 621,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
52 727,60
200 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
2 491,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 28
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
100 932,07
0,00
0,00
189 951,24
2 644 497,36
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
498 006,32
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
7 971,35
0,00
0,00
10 446,80
42 118,55
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
48 960,37
48 960,37
21
Immobilisations corporelles
92 960,72
0,00
0,00
130 544,07
960 460,05
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 094 952,07
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
5 800,00
0,00
0,00
19 000,00
1 947 640,16
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
1 667 621,56
13
Subventions d'investissement
5 000,00
0,00
0,00
19 000,00
276 727,60
16
Emprunts et dettes assimilées
800,00
0,00
0,00
0,00
800,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
2 491,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 29
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
231 418,42
2 000 145,67
0,00
501 109,05
883 350,04
1 461 897,35
32 776,79
0,00
011
Charges à caractère général
85 000,00
396 711,90
0,00
158 337,75
379 522,67
688 189,27
593,46
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
1 431 588,12
0,00
118 859,48
400 167,77
773 203,42
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
171 817,65
0,00
223 911,82
103 659,60
504,66
32 183,33
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
146 314,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
28,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations
104,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6 531 815,46
374 135,61
0,00
15 880,15
28 516,63
334 312,65
24 821,76
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
68 510,53
0,00
0,00
16 218,65
3 595,48
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
44 276,91
21 441,85
0,00
2 079,06
12 000,00
207 004,41
24 821,76
0,00
73
Impôts et taxes
1 547 952,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité locale
4 038 734,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
900 381,75
27 807,00
0,00
0,00
0,00
23 025,96
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
249 510,89
0,00
11 470,00
0,00
95 333,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
6 865,34
0,00
2 331,09
297,98
5 353,80
0,00
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
469,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 30
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
0,00
630 239,86
3 946,17
38 147,98
422 021,78
6 205 053,11
011
Charges à caractère général
0,00
234 956,78
3 946,17
35 692,36
46 033,29
2 028 983,65
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
395 283,07
0,00
0,00
375 988,49
3 495 090,35
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
2 455,62
0,00
534 532,68
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
146 314,35
67
Charges spécifiques
0,00
0,01
0,00
0,00
0,00
28,01
68
Dotations aux provisions, dépréciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104,07
RECETTES
0,00
1 385 215,41
3 727,00
0,00
34 191,73
8 732 616,40
013
Atténuations de charges
0,00
8 076,27
0,00
0,00
7 754,16
104 155,09
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
6 225,65
0,00
0,00
19 844,17
337 693,81
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 547 952,81
731
Fiscalité locale
0,00
0,00
3 727,00
0,00
6 593,40
4 049 054,40
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
951 214,71
75
Autres produits de gestion courante
0,00
134 849,49
0,00
0,00
0,00
491 163,38
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
1 236 064,00
0,00
0,00
0,00
1 250 912,21
78
Reprises amort., dépréciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
469,99 Page 31
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
9 777 891,72
2 808 861,70
442 752,16
6 526 277,86
RECETTES
9 777 891,72
3 787 204,61
235 142,94
5 755 544,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
9 070 214,13
8 044 617,56
0,00
1 025 596,57
RECETTES
9 070 214,13
8 896 980,74
0,00
173 233,39
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
AGREGEE
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
9 777 891,72
2 808 861,70
442 752,16
6 526 277,86
RECETTES
9 777 891,72
3 787 204,61
235 142,94
5 755 544,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
9 070 214,13
8 044 617,56
0,00
1 025 596,57
RECETTES
9 070 214,13
8 896 980,74
0,00
173 233,39
(1) Y compris les rattachements. Page 32
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
9 777 891,72
2 808 861,70
442 752,16
6 526 277,86
RECETTES
9 777 891,72
3 787 204,61
235 142,94
5 755 544,17
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
9 070 214,13
8 044 617,56
0,00
1 025 596,57
RECETTES
9 070 214,13
8 896 980,74
0,00
173 233,39
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
18 848 105,85
10 853 479,26
442 752,16
7 551 874,43
TOTAL GENERAL DES RECETTES
18 848 105,85
12 684 185,35
235 142,94
5 928 777,56
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. Page 33
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 34
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des établissements
(Total)
financiers
11 418 812,55
1641 Emprunts en euros (total)
11 418 812,55
00004854836
Entreprise CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
17/11/2020
01/02/2021
450 000,00
F
0,390
0,407
T
X Echéance constante
O
A-1
087644511
SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
08/06/2021
25/01/2022
500 000,00
F
0,910
0,916
T
X Echéance constante
O
A-1
10278 07258 00021579401
.. CREDIT MUTUEL VILLEFRANCHE
03/05/2022
01/01/2023
1 000 000,00
F
1,150
1,150
T
X Echéance constante
A-1
102780725800021579402
.. CREDIT MUTUEL VILLEFRANCHE
06/09/2018
31/12/2018
600 000,00
F
1,500
1,519
T
X Echéance constante
A-1
102780725800021579403
.. CREDIT MUTUEL VILLEFRANCHE
21/12/2018
28/02/2019
260 000,00
F
1,500
1,528
T
X Echéance constante
A-1
1294267
CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
01/03/2017
01/01/2018
804 640,47
R
2,250
3,297
A
C
A-1
1294268
CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
01/03/2017
01/01/2018
672 372,08
R
2,250
3,297
A
C
A-1
172549 - 5661205
CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
05/05/2025
01/09/2026
2 500 000,00
F
2,800
2,822
T
X Echéance constante
A-1 Page 35
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
5140370
CAISSE DES DEPOTS CONSIGNATIONS
15/06/2016
01/07/2017
1 200 000,00
F
0,000
0,000
A
X Echéance constante
A-1
A0112157000
SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
10/09/2012
25/03/2013
500 000,00
F
4,980
4,980
A
X Echéance constante
A-1
A0117668000
SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
25/07/2017
25/01/2018
350 000,00
F
1,540
1,537
A
C
A-1
A0119 123 000
SA CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
14/06/2019
25/01/2020
650 000,00
F
1,200
1,905
A
C
A-1
C725805 06062654
Société CREDIT FONCIER DE FRANCE
31/08/2023
06/10/2023
1 600 000,00
F
3,970
4,260
T
X Echéance constante
O
A-1
MON504815EUR
SA SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL
01/06/2015
01/07/2016
331 800,00
F
1,420
1,421
A
X Echéance constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
2019-01
01/01/2002
2002-01-01
0,00
F
0,000
0,000
X
X X
O
A-1
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00 Page 36
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes afférentes aux marchés de travaux et de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
11 418 812,55
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 37
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
8 005 792,83
492 934,77
168 378,76
0,00
64 790,17
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
8 005 792,83
492 934,77
168 378,76
0,00
64 790,17
00004854836
0,00
A-1
273 151,06
9,83
F
0,407
29 762,80
1 137,88
0,00
177,55
087644511
0,00
A-1
383 388,16
15,75
F
0,916
23 748,27
3 624,05
0,00
639,62
10278 07258 00021579401
0,00
A-1
817 939,22
16,75
F
1,150
46 302,18
9 739,58
0,00
2 351,58
102780725800021579402
0,00
A-1
374 041,30
12,67
F
1,519
28 898,40
5 882,04
0,00
15,59
102780725800021579403
0,00
A-1
165 232,88
12,83
F
1,528
12 475,84
2 595,68
0,00
227,19
1294267
0,00
A-1
321 856,17
6,00
R
3,297
53 642,70
16 897,45
0,00
14 483,53
1294268
0,00
A-1
268 948,79
6,00
R
3,297
44 824,81
14 119,81
0,00
12 102,70
172549 - 5661205
0,00
A-1
2 465 048,40
25,42
F
2,822
34 951,60
34 517,74
0,00
5 692,35
5140370
0,00
A-1
600 000,00
10,50
F
0,000
60 000,00
0,00
0,00
0,00
A0112157000
0,00
A-1
197 799,03
6,17
F
4,980
27 714,36
11 230,57
0,00
7 551,97
A0117668000
0,00
A-1
191 040,26
11,00
F
1,537
17 367,29
3 209,48
0,00
2 745,89
A0119 123 000
0,00
A-1
419 160,10
13,00
F
1,905
32 243,08
5 416,84
0,00
4 694,59
C725805 06062654
0,00
A-1
1 432 737,99
17,50
F
4,260
57 970,45
58 325,19
0,00
13 429,92
MON504815EUR
0,00
A-1
95 449,47
4,50
F
1,421
23 032,99
1 682,45
0,00
677,69
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2019-01
0,00
A-1
0,00
0,00
F
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 38
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)(10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
8 005 792,83
492 934,77
168 378,76
0,00
64 790,17
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 39
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal après couver-
ture
éventu- elle (8)
Niveau du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant) (11)
% par type de taux selon le capital restant dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Page 40
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 41
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
15
0
0
0
0
% de l’encours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
8 005 792,83
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 42
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 31/12/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 43
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 44
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt
Date du refinance- ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée résidu- elle
Pério- dicité desrem- bour- se- ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Année
Profil (5)
Type de taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux (9)
Type (11)
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Page 45
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat d’emprunt
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2)
Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de remboursement (6)
Capital restant dû au 31/12/N
ICNE de l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con- trat initial
Con- trat rené- gocié
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Intérêts
Capital
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres.
in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Page 46
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 31/12/N
Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 47
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
Dépenses de l’exercice
Dette restante Page 48
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
€
07-11-2022
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme
10
07/11/2022
L
Frais d'études non suivis de réalisation
2
07/11/2022
L
Frais de recherche et de développement
5
07/11/2022
L
Frais d'insertion
2
07/11/2022
L
Subventions d'équipement versée aux communes membres du GFP ? Bâtiments et installations
15
07/11/2022
L
Subventions d'équipement versée aux autres organismes publics ? Biens mobiliers, matériels et études
15
07/11/2022
L
Subventions d'équipement versée aux autres organismes publics ? Bâtiments et installations
15
07/11/2022
L
Subventions d?équipement versée aux personnes de droit privé ? Bâtiments et installations
5
07/11/2022
L
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
2
07/11/2022
L
Autres immobilisations incorporelles droit au bail, fonds commercial
5
07/11/2022
L
Plantations d'arbres et d'arbustes
15
07/11/2022
L
Bâtiments privés - Immeubles de rapport
30
07/11/2022
L
Installations générales, agencements, aménagements - Bâtiments publics
15
07/11/2022
L
Installations générales, agencements, aménagements - Bâtiments privés
15
07/11/2022
L
Installations de voirie
15
07/11/2022
L
Autres réseaux
25
07/11/2022
L
Matériel et outillage technique de voirie ? Matériel roulant
10
07/11/2022
L
Matériel et outillage technique de voirie ? Autre matériel et outillage de voirie
5
07/11/2022
L
Autres installations, matériel et outillage techniques
10
07/11/2022
L
Bâtiments privés ? Immeubles de rapport
25
07/11/2022
L
Autres matériels de transport
5
07/11/2022
L
Matériel informatique scolaire
5
07/11/2022
L
Autre matériel informatique
5
07/11/2022
L
Matériel de bureau et mobilier scolaires
7
07/11/2022
L
Matériel de bureau et mobilier scolaires
5
07/11/2022
L
Autres matériels de bureau et mobiliers
7
07/11/2022
L
Autres matériels de bureau et mobiliers
5
07/11/2022
L
Coffre-fort, armoire forte
30
07/11/2022
L
Matériel de téléphonie
5
07/11/2022
L
Autres immobilisations corporelles
5
07/11/2022 Page 49
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
L
Containers
10
07/11/2022
L
Electroménagers, équipements de cuisine, équipements de buanderie
10
07/11/2022
L
Appareils de levage, appareils élévateurs, ascenseurs
20
07/11/2022
L
Structures mobiles de jeux
10
07/11/2022
L
Décoration voie publique
5
07/11/2022
L
Matériels et équipements sportifs
10
07/11/2022
L
Matériels et équipements scéniques, audiovisuels, de sonorisation
5
07/11/2022
L
Bâtiments publics - Bâtiments administratifs
50
25/09/2023
L
Bâtiments publics - Bâtiments scolaires
40
25/09/2023
L
Bâtiments publics - Bâtiments sociaux et médico-sociaux
30
25/09/2023
L
Bâtiments publics - Bâtiments culturels et sportifs
30
25/09/2023
L
Autres bâtiments publics
30
25/09/2023
L
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
10
13/05/2024
L
Autres matériel technique
10
13/05/2024
L
Installations générales, agencements, aménagements des constructions
40
13/05/2024
L
Autre matériel et outillage de voirie
10
13/05/2024
L
Autres
10
13/05/2024
L
Installations générales, agencements et aménagements divers
15
13/05/2024
L
Subventions d?équipement en nature ? Bâtiments et installations
0
14/04/2025
L
Autres agencements et aménagements
15
14/04/2025
L
Bâtiments publics - Equipements du cimetière
15
14/04/2025
L
Bâtiments privés ? Autres privés et ne générant pas de revenus
40
14/04/2025
L
Autres constructions
0
14/04/2025
L
Réseaux de voirie chaussée et accessoires type accotements, talus?
15
14/04/2025
L
Réseaux d?adduction d?eau
25
14/04/2025
L
Réseaux d?assainissement
25
14/04/2025
L
Réseaux câblés
25
14/04/2025
L
Réseaux d?électrification
25
14/04/2025
L
Réseaux de transmission
25
14/04/2025
L
Réseaux d?alerte
25
14/04/2025
L
Autres réseaux éclairage public, eaux pluviales si distinct de l?assainissement, téléphonie mobile
25
14/04/2025
L
Matériel technique scolaire
10
14/04/2025
L
Biens historiques et culturels immobiliers
30
14/04/2025
L
Biens historiques et culturels mobiliers
10
14/04/2025 Page 50
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 51
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 52
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 53
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. Page 54
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00 Page 55
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 31/12/N
Annuité versée au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
0,00
0,00
0,00
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 56
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 31/12/N
Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. Page 57
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 58
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
0,00
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
0,00
Recettes réelles de fonctionnement
II
0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 59
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori- gine du con- trat
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant de la redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 60
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du contrat
Année de signature du marché
Organismes cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée du marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en service équipement
Montant
total
prévu au titre du marché (TTC)
Annuité versée sur l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part
totale (4)
Dont part nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 61
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 62
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 63
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00 Page 64
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
TOTAL GENERAL
107 550,00
Personnes de droit privé
77 550,00
Associations
77 550,00
2CEA CENTRE CULTUREL D'EXPRESSIO
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
2CEA CENTRE CULTUREL D'EXPRESSIO
400,00
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025
AAPPMA SAONE & AZERGUES
400,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
ADMR AIDE A DOMICILE
8 500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
AGIVR ASSOCIATION
400,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2025
AIDE AU RELEVEMENT DU BUVEUR POU
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
ALAMR ASSOCIATION LOISIRS
800,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
AMICALE LAIQUE D ANSE
15 000,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
ANSE ATHLETIQUE CLUB
1 000,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
ANSE'BALADANT
300,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
ARTS CIVILISATIONS PATRIMOINE
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
ARTS CIVILISATIONS PATRIMOINE
700,00
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025
ASS DEP DES CONJOINTS SURVIVANTS FAVEC69
200,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
ASSOC SPORTIVE COLLEGE ASA PAULI
800,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
ATTLA ASSOC TENNIS TABLE ANSE
300,00
SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2025
CAP ANSE
1 700,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
CERCLE HALTEROPHILE ANSOIS
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
CHORALE CHANTALOISIR
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
CLUB DE L AMITIE D ANSE
1 700,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
CLUB DE L AMITIE D ANSE
1 300,00
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025
COMITE CANTONAL D'ANSE DU SOUVEN
300,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
COMITE D ACTION SOCIALE
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
COMITE DE JUMELAGES D ANSE
2 500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
COMPAGNIE DES ARCHERS ANSOIS
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
COMPAGNIE DES ARCHERS ANSOIS
1 000,00
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025
DDEN - DELEGATION DEPARTEMENTALE DU RHONE
250,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
ECOBEAUVAL
400,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
ECOLE DE MUSIQUE D'ANSE
7 700,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
GERONTOLOGIQUE MAISON RETRAITE M
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
GOAL FC
10 000,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
GYMNASTIQUE VOLCANIQUE ANSOISE
300,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
HISTORY PRESERVATION ASSOCIATED
600,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
INTERCLASSE EN 6 - ANSE
2 500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025 Page 65
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
JARDINS FAMILIAUX
500,00
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025
JARDINS FAMILIAUX
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
JEUNESSE ANSOISE BATTERIE FANFAR
4 000,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
JEUNESSE ANSOISE GYM SENIOR
300,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
JEUNESSE ANSOISE GYMNASTIQUE
1 500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
JSP JEUNES SAPEURS POMPIERS AQUA
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
LES GRISEMOTTES
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
MODELISME ANSOIS DES PIERRES DOR
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
RESTAURANTS DU C?UR DU RHONE
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
RHONE STAND UP PADDLE CLUB
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
SOU DES ECOLES
3 100,00
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VALLIN
STE DE CHASSE DE ANSE
600,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
VOIE 38 CHEMIN DE FER TOURISTIQU
500,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
VOIE 38 CHEMIN DE FER TOURISTIQU
1 000,00
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2025
Entreprises
0,00
Personnes physiques
0,00
Autres
0,00
Personnes de droit public
30 000,00
Etat
0,00
Régions
0,00
Départements
0,00
Communes
0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
30 000,00
CCAS DE ANSE
30 000,00
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2025
Autres
0,00 Page 66
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025 IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur général des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
15,00
0,00
15,00
9,90
4,00
13,90
Adjt adm
C
6,00
0,00
6,00
1,90
4,00
5,90
Adjt adm Pal 1Cl
C
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Adjt adm Pal 2Cl
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Rédacteur
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Rédacteur Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur Pal 2Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
29,00
2,00
31,00
27,57
3,43
31,00
Adjt tech
C
9,00
2,00
11,00
7,57
3,43
11,00
Adjt tech Pal 1Cl
C
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
Adjt tech Pal 2Cl
C
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Agent maitrise Pal
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Technicien Pal 1Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SOCIALE (d)
8,00
0,00
8,00
7,80
0,00
7,80
ATSEM Pal 1Cl
C
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
ATSEM Pal 2Cl
C
3,00
0,00
3,00
2,80
0,00
2,80
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur APS Pal 2Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
3,00
1,00
4,00
2,00
2,00
4,00
IV Page 67
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjt ter patr Pal 2Cl
C
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Adjt ter patrimoine
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assist conserv
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assist ens art
B
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
1,00
0,59
1,59
0,50
0,59
1,09
Adjt ter anim Pal 2Cl
C
1,00
0,00
1,00
0,50
0,00
0,50
Adjt ter animation
C
0,00
0,59
0,59
0,00
0,59
0,59
FILIERE POLICE (j)
4,00
0,00
4,00
3,00
0,00
3,00
Brigadier-chef Pal
C
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Gardien-brigadier
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
15,00
0,00
15,00
14,00
1,00
15,00
Adjoint au Maire
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
Conseiller
6,00
0,00
6,00
6,00
0,00
6,00
Grade non statutaire
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Maire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
76,00
3,59
79,59
65,77
11,02
76,79
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
616,35
Adjt adm
C
ADM
745
0,00
332-13
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt adm
C
ADM
788
0,00
332-14
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
754
0,00
332-14
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
367
0,00
332-13
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
367
0,00
332-14
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation
C
ANIM
367
0,00
332-13
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter patr Pal 2Cl
C
CULT
416
0,00
332-14
CDD Contrat à durée déterminée
Assist ens art
B
CULT
778
0,00
332-14
CDD Contrat à durée déterminée
Grade non statutaire
OTR
616,35
332-8-1°
CDD Contrat à durée déterminée
Agents occupant un emploi non permanent (7)
38 532,90
Adjt tech
C
TECH
367
0,00
332-23-1°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt tech
C
TECH
2202
0,00
332-23-1°
CDD Contrat à durée déterminée
Adjt ter animation
C
ANIM
8808
0,00
332-23-1°
CDD Contrat à durée déterminée
Instituteur
OTR
21 629,15
A Arrivée collectivité
A
Instituteur
OTR
1 733,20
A CPDD-Contrat de prof. CDD
CDD Contrat à durée déterminée
Instituteur
OTR
3 373,55
332-23-2°
A
Vacataire
OTR
11 797,00
A Arrivée collectivité
A
TOTAL GENERAL
39 149,25
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique.
IV Page 69
SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 70
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) Détention d’une part du capital Garantie ou cautionnement d’un emprunt 21/11/2002 - Emprunt garanti
SOLLAR HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SA HLM
SA à directoire
2 619 901,00
19/04/2007 - Emprunt garanti
HABITAT BVS
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
37 603,00
23/08/2007 - Emprunt garanti
HABITAT BVS
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
429 097,00
11/11/2007 - Emprunt garanti
HABITAT BVS
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
1 254 554,00
13/12/2007 - Emprunt garanti
HABITAT BVS
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
2 564 215,00
13/12/2007 - Emprunt garanti
HABITAT BVS
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
905 653,00
04/02/2008 - Emprunt garanti
EHPAD MICHEL LAMY MAISON DE RETRAITE
EHPAD
Établissement public local social et médico-social
350 000,00
12/01/2010 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
331 511,00
26/07/2010 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
75 544,00
26/07/2010 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
124 456,00
29/07/2010 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
21 216,00
29/07/2010 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
272 831,00
29/07/2010 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
232 196,00
29/07/2010 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
41 004,00
22/11/2010 - Emprunt garanti
SOCIETE FRANCAISE HABITATIONS ECONOMIQUES
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
546 625,79
22/11/2010 - Emprunt garanti
SOCIETE FRANCAISE HABITATIONS ECONOMIQUES
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
140 160,41 Page 71
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
22/11/2010 - Emprunt garanti
SOCIETE FRANCAISE HABITATIONS ECONOMIQUES
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
191 789,76
22/11/2010 - Emprunt garanti
SOCIETE FRANCAISE HABITATIONS ECONOMIQUES
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
49 404,87
05/12/2012 - Emprunt garanti
EHPAD MICHEL LAMY MAISON DE RETRAITE
EHPAD
Établissement public local social et médico-social
4 360 000,00
09/07/2014 - Emprunt garanti
SOCIETE D'HLM HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
304 263,00
09/07/2014 - Emprunt garanti
SOCIETE D'HLM HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
83 428,00
09/07/2014 - Emprunt garanti
SOCIETE D'HLM HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
709 835,00
09/07/2014 - Emprunt garanti
SOCIETE D'HLM HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
194 782,00
21/09/2015 - Emprunt garanti
SOCIETE D'HLM HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
267 857,00
21/09/2015 - Emprunt garanti
SOCIETE D'HLM HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
116 600,00
21/09/2015 - Emprunt garanti
SOCIETE D'HLM HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
569 992,00
21/09/2015 - Emprunt garanti
SOCIETE D'HLM HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
248 000,00
01/03/2016 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
66 000,00
01/03/2016 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
46 900,00
01/03/2016 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
104 100,00
10/03/2017 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
604 300,00
14/03/2017 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
322 700,00
14/03/2017 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
439 900,00
14/12/2017 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
151 200,00
14/12/2017 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
205 900,00
14/12/2017 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
329 500,00
17/01/2018 - Emprunt garanti
IMMOBILIERE RHONE ALPES
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
1 190 112,00
17/01/2018 - Emprunt garanti
IMMOBILIERE RHONE ALPES
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
775 010,00
17/01/2018 - Emprunt garanti
IMMOBILIERE RHONE ALPES
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
321 120,00 Page 72
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
17/01/2018 - Emprunt garanti
IMMOBILIERE RHONE ALPES
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
641 747,00
12/03/2018 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
222 800,00
12/03/2018 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
148 600,00
12/03/2018 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
123 900,00
30/07/2018 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
574 475,00
30/07/2018 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
484 214,50
30/07/2018 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
250 692,50
30/07/2018 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
430 160,00
21/12/2018 - Emprunt garanti
OGEC
Association
Association déclarée
340 000,00
01/09/2019 - Emprunt garanti
SOLLAR HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SA HLM
SA à directoire
4 297 525,00
02/09/2019 - Emprunt garanti
SOLLAR HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SA HLM
SA à directoire
1 257 256,16
02/09/2019 - Emprunt garanti
SOLLAR HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SA HLM
SA à directoire
2 699 538,79
02/09/2019 - Emprunt garanti
SOLLAR HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SA HLM
SA à directoire
2 470 396,55
02/09/2019 - Emprunt garanti
SOLLAR HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SA HLM
SA à directoire
4 314 301,55
02/09/2019 - Emprunt garanti
SOLLAR HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SA HLM
SA à directoire
461 500,00
02/09/2019 - Emprunt garanti
SOLLAR HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SA HLM
SA à directoire
933 537,00
02/09/2019 - Emprunt garanti
SOLLAR HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SA HLM
SA à directoire
1 702 067,00
02/09/2019 - Emprunt garanti
SOLLAR HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SA HLM
SA à directoire
2 357 075,00
26/11/2019 - Emprunt garanti
HABITAT BVS
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
493 400,00
26/11/2019 - Emprunt garanti
HABITAT BVS
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
305 000,00
26/11/2019 - Emprunt garanti
HABITAT BVS
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
331 605,00 Page 73
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
26/11/2019 - Emprunt garanti
HABITAT BVS
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
182 000,00
03/12/2020 - Emprunt garanti
ALLIADE HABITAT
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
117 000,00
03/12/2020 - Emprunt garanti
ALLIADE HABITAT
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
45 920,00
03/12/2020 - Emprunt garanti
ALLIADE HABITAT
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
104 224,00
01/02/2021 - Emprunt garanti
SEMCODA
SEM
SA d'économie mixte à conseil d'administration
1 005 401,34
27/03/2023 - Emprunt garanti
ALLIADE HABITAT
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
61 214,00
27/03/2023 - Emprunt garanti
ALLIADE HABITAT
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
92 092,00
27/03/2023 - Emprunt garanti
ALLIADE HABITAT
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
469 402,00
27/03/2023 - Emprunt garanti
ALLIADE HABITAT
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
152 733,00
27/03/2023 - Emprunt garanti
ALLIADE HABITAT
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
1 219 561,00
27/03/2023 - Emprunt garanti
ALLIADE HABITAT
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
381 653,00
27/03/2023 - Emprunt garanti
ALLIADE HABITAT
SA HLM
SA de HLM à conseil d'administration
111 640,00
27/03/2023 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
38 933,50
27/03/2023 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
32 444,50
27/03/2023 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
43 372,00
27/03/2023 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
3 250,00
06/07/2023 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
156 867,00
17/07/2023 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
379 518,00
17/07/2023 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
54 428,00 Page 74
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
17/07/2023 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
246 845,00
17/07/2023 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
361 364,00
17/07/2023 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
129 771,00
17/07/2023 - Emprunt garanti
OPAC DU RHONE
EPIC
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
123 848,00
22/10/2025 - Emprunt garanti
SOLLAR HLM LOGEMENT ALPES RHONE
SA HLM
SA à directoire
149 668,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 75
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 76
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. Page 77
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 669 000,59
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-42 565,12
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 626 435,47
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 1 000 000,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 626 435,47
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 626 435,47
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 731 000,00 661 970,66 442 752,16 1 104 722,82
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 4 129 914,13 1 273 313,01 235 142,94 1 508 455,95
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 398 914,13 611 342,35 -207 609,22 403 733,13
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
1 669 000,59 1 669 000,59
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 2 669 000,59 2 669 000,59
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
3 072 733,72
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 78
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 79
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
731 000,00
I
661 970,66
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
550 000,00
498 006,32
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
550 000,00
498 006,32
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
181 000,00
163 964,34
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
15 000,00
0,00
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
166 000,00
163 964,34
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 80
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
4 129 914,13
III
1 273 313,01
Ressources propres externes de l’année (a)
675 000,00
670 112,56
10222
FCTVA
645 000,00
645 197,59
10226
Taxe d'aménagement (2)
30 000,00
22 423,97
10227
Versement pour sous densité
0,00
0,00
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
27632
Créance Régions
0,00
2 491,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
3 454 914,13
603 200,45
15…
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
2802
Frais liés à la réalisation de document
20 000,00
19 848,00
28031
Frais d'études
6 200,00
6 487,00
28032
Frais de recherche et de développement
0,00
25,00
28041412
Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
1 600,00
1 516,27
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20 000,00
19 167,04
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
200,00
86,00
280422
Privé - Bâtiments et installations
200,00
110,00
2804412
Sub nat org pub - Bât. et installations
10 000,00
8 887,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
2 000,00
1 822,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
600,00
528,27
28128
Autres aménagements de terrains
14 000,00
13 197,00 Page 81
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
281311
Bâtiments administratifs
2 500,00
2 084,00
281312
Bâtiments scolaires
2 000,00
1 866,00
281314
Bâtiments culturels et sportifs
68 500,00
68 244,14
281318
Autres bâtiments publics
5 500,00
5 270,00
281321
Immeubles de rapport
100 200,00
100 102,69
281351
Bâtiments publics
44 000,00
43 903,13
281352
Bâtiments privés
51 800,00
50 097,00
28138
Autres constructions
1 600,00
1 578,99
28151
Réseaux de voirie
1 300,00
1 225,00
28152
Installations de voirie
4 000,00
3 133,01
281534
Réseaux d'électrification
50,00
25,00
281538
Autres réseaux
3 500,00
1 843,91
281568
Autre matériel, outillage incendie
5 000,00
4 886,49
2815731
Matériel roulant
11 000,00
10 343,00
2815738
Autre matériel et outillage de voirie
6 000,00
5 889,36
281578
Autre matériel technique
500,00
105,00
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
5 600,00
5 695,86
281735
Installations générales (m. à dispo)
50,00
29,00
28181
Installations générales, aménagt divers
19 000,00
18 133,28
281828
Autres matériels de transport
15 000,00
14 184,40
281831
Matériel informatique scolaire
4 100,00
4 098,70
281838
Autre matériel informatique
50 000,00
50 180,88
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
14 000,00
13 601,01
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
41 000,00
41 410,37
28185
Matériel de téléphonie
1 000,00
691,00
28188
Autres immo. corporelles
83 000,00
82 905,65
29…
Dépréciations des immobilisations
31…
Matières premières (et fournitures) (4)
33…
En-cours de production de biens (4)
35…
Stocks de produits (4)
39…
Dépréciation des stocks et en-cours
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49…
Dépréciation des comptes de tiers
59…
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
1 260 000,00
0,00 Page 82
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
021
Virement de la section de fonctionnement
1 579 914,13
0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 83
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME
C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à l’affectation (exercices antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non couvertes par des CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro
Libellé
2019-01-631
CONSTRUCTION D'UNE SALLE DES FETES
-345 000,00
0,00
395 380,88
0,00
0,00
395 380,88
40 005,42
355 375,46
2024-01-640
GENDARMERIE
640
0,00
1 800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
36 610,56
-36 610,56
2023-01-639
RESTRUCTURATION-EXTENSION DE L'ECOLE PAUL CEZANNE
639
3 000 000,00
5 844 859,95
-1 307 583,80
0,00
0,00
-1 307 583,80
1 018 336,09
-2 325 919,89
TOTAL
2 655 000,00
7 644 859,95
-912 202,92
0,00
0,00
-912 202,92
1 094 952,07
-2 007 154,99
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3
N-2
N-1
N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5)
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 84
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT *
Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au budget de l'année
N (5)
AE affectées non
couvertes par des CP mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005. (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3
N-2
N-1
N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5)
0,00
0,00
0,00
0,00 Page 85
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 87
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 89
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 91
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 92
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 93
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 94
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 95
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 97
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 98
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 99
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA) Page 100
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS
D2
Cet état ne contient pas d'information. Page 101
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
NOM DE L’ORGANISME DE
FORMATION
COÛT DE LA FORMATION
DATE ET LIEU DE LA FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA COLLECTIVITE
OU L’ETABLISSEMENT Page 102
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7
D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE
ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année n-1
%
Année
n
Année n-1
%
Année
n
Année n-1
%
Année
n
Année n-1
%
Montant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n
Année n-1
%
1
section FNDMA
ère
0,00
0,00
0,00
2
section FNDMA
ème
0,00
0,00
0,00
Dotations décentralisation (1)
0,00
0,00
0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire
0,00
0,00
0,00
Contribution additionnelle (2)
0,00
0,00
0,00
FSE
0,00
0,00
0,00
FEDER
0,00
0,00
0,00
FEOGA
0,00
0,00
0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3)
0,00
0,00
0,00
Autres ressources
0,00
0,00
0,00
Total ressources externes
0,00
0,00
0,00
Effort propre de la collectivité
0,00
0,00
0,00
Total ressources
0,00
0,00
0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (3) Article R. 116-17 du code du travail. Page 103
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques) SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. Page 104
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM –
INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement Page 105
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM -
FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations et participations reçues
0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00 Page 106
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. Page 107
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 108
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 109
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération Page 110
VILLE DE ANSE - BUDGET COMMUNAL MAIRIE DE ANSE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information.