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Déliberation - cms DE 069 216900092 20260413 045 2026 DE 1 1 1
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 06h33 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 069 216900092 20260413 045 2026 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
045/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE ANSE
Séance du 13/04/2026
OBJET : approbation du Compte Financier Unique 2025 de la commune de Anse
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 25
Nombre d’exprimés : 28
Date convocation : 03/04/2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal, le 13 avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de Daniel POMERET, Maire. Etaient présents :
Daniel POMERET (se retire de la salle au moment du vote), Jean-Luc LAFOND, Liliane BLAISE, Luc FERJULE, Nathalie HERAUD, Max DURMARQUE, Emmanuelle SCHARFF, Xavier FELIX, Philippe GERARDIN, Karim MOYENIN OUARDI, Christophe MONTANTEME, Virginie ETOURNEAU, Pierre REBUT, Elodie BENAULT, Carine RANSEAU, Marie-Pierre PELISSE, William FOULETIER, Elodie TEILLERE, Marlène CHAUTAIN, Denis CADORET, Violette DECHANET, François GONDELMANN, Agata FIORENZA, Nils MOULIN, Mylène DELEGLISE
Procurations :
Linda BEGGUI donne procuration à Nathalie HERAUD
Gilles DESCHAMPS-LAMARCHE donne procuration à Pierre REBUT
Eric FRÉBET donne procuration à Carine RANSEAU
Roseline MHARI AGOURRAME donne procuration à Luc FERJULE
Secrétaire de séance : Jean-Luc LAFOND
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Anse,
Considérant que conformément à l’article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités
territoriales adoptent au plus tard au titre de l’exercice 2026 un compte financier unique, qui se
substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions régissant ces documents ;
Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la
fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les
restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée
permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable ;
Considérant que la commune de Anse a choisi d’adopter le compte financier unique à compter
de l’exercice 2025 ; 045/2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Considérant les dispositions de l’article L2121-14 du CGCT qui prévoient que dans les séances où
le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce
cas, le Maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion, mais il doit se retirer
au moment du vote ;
Considérant que dans ce cadre, M le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous
la présidence de Monsieur Jean Luc LAFOND, premier adjoint,
Considérant que le compte financier unique a été résumé dans la note de synthèse comme ci-
dessous et que l’intégralité du document a été transmis à l’ensemble des conseillers avec la
convocation au conseil municipal ;
Fonctionnement Investissement
Dépenses 8 044 617,56 € 2 808 861,70 € Recettes 8 896 980,74 € 3 787 204,61 € Excédent de clôture année N 852 363,18 € 978 342,91 € Excédent ou déficit reporté N-1 pour rappel 2 105 730,48 € 1 669 000,59 € Résultat cumulé de l’exercice (excédent inclus dans RF) 2 958 093,66 € 2 647 343,50 € Solde des restes à réaliser - 207 609,22 €
Considérant que le Président de séance à inviter l’assemblée à débattre sur le projet de compte financier unique 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l’unanimité des votants (M le Maire étant sorti et n’ayant pas pris pas au vote)
1°) APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Anse
2°) DONNE pouvoir au Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire, Le secrétaire Daniel POMERET Jean-Luc LAFOND