Compte-Rendu - cr13012015

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Compte-Rendu - cr13012015 Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr13012015)Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 13 janvier 2015 à 18h

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz -

MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Christian Sacchi — Fabienne Sacchi

Absents : Romain Buttard (procuration à Fabrice Dejean)

Adrien Kempf (procuration à Jean-Marc Buttard)

Françoise Thoral (procuration à Vanessa Portaz)

Jean-Jacques Thoral (procuration à Monique Mérilhou)

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Christian Sacchi

Le compte rendu de la séance du 22 décembre 2014 est approuvé à l'unanimité.

1°- Statuts de la Communauté de Communes Terra Modana

Monsieur le Maire refait un historique concernant les statuts de la CCTM.

Ces nouveaux statuts ont pour objet de compiler les compétences anciennement dévolues à la Communauté de Communes la Norma et au SICM et notamment l’article 15, instaurant la DSC (Dotation

de Solidarité Communautaire).

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors de ce vote, le 1° octobre 2014, il avait

voté contre.

Par courrier en date des 5 et 16 décembre 2014, la Sous-Préfecture de St Jean de Maurienne a

émis des observations sur ce sujet de statuts et a demandé à la Communauté de Communes de remodifier les statuts.

Par conséquent, la CCTM a modifié ses statuts et par délibération du 7 janvier 2015, a approuvé ce nouveau projet de statuts.

Monsieur le Maire informe qu'il a de nouveau voté contre les statuts présentés.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette

modification des statuts ne pourra intervenir que si le communes l'acceptent et se prononcent favorablement à cette modification, par un vote de chaque Conseil municipal, à la majorité requise pour la création de l'établissement, c'est-à-dire les 2/3 des communes représentant la moitié de la population

totale ou l'inverse, comprenant en outre le Conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si celle-ci est supérieure au quart de la population concernée.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette modification des statuts.

Considérant :

- qu'aucun autre scénario fiscal n'ait été proposé ou débattu, préalablement à cette modification des statuts ;

1- que la commune d’Avrieux sera directement impactée par la mise en place de la dotation de Solidarité communautaire qui conduira à une baisse des ressources fiscales ;

- au'une solution alternative aurait eu un impact moindre sur les contribuables du canton ;

Le Conseil Municipal se prononce, à l'unanimité des membres présents, CONTRE l'approbation de ces statuts.

2°- Dématérialisation des actes administratifs

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'Etat souhaite mettre en place une procédure de « dématérialisation » de nos échanges avec ses services de manière à réduire ses coûts de gestion administrative et améliorer la performance de l’ensemble.

Le dispositif ACTES permet aux collectivités de transmettre par voie électronique et sécurisée, les actes simples (délibérations, arrêtés, conventions, décisions) accompagnées de pièces nécessaires à l'exercice du contrôle de légalité.

Les avantages du dispositif sont nombreux : le programme permet non seulement de gagner du temps, de recevoir en temps réel, l'accusé de réception, de poursuivre les échanges relatifs au conseil et au contrôle juridique avec le représentant de l'Etat mais surtout de s'engager dans une procédure de dématérialisation, chère aux administrations éco-responsables.

M. le Maire propose à l'assemblée de prendre la décision de faire adhérer la commune à la procédure ACTES, conformément aux souhaits de la Préfecture.

Le Conseil :

- approuve le principe de télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité ;

- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec la Préfecture et à passer une commande avec un opérateur pour la mise en œuvre du dispositif.

3°- Régie Electrique : création du poste agent contractuel

Dans le cadre du recrutement du Directeur de la Régie Electrique, la procédure de déclaration de vacance d'emploi, avec offre, a été faite auprès du Centre de gestion. Aucune candidature n’a été reçue.

M. le Maire invite le Conseil à délibérer afin de créer à compter du 1° janvier 2015, un emploi permanent de Directeur de la Régie électrique, dans le grade de technicien territorial, à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, pour une durée de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée

indéterminée.

Le Conseil accepte et autorise M. le Maire à signer ledit contrat.

4° - Divers

> Coupure d'électricité du 11 novembre 2014 :

Monsieur le Maire a demandé à ERDF, des informations au sujet de la coupure électrique sur le

réseau haute tension de Haute-Maurienne.

Par courriel du 30 décembre dernier, ERDF a signalé qu'après de nombreuses recherches, l'origine du défaut sur le réseau est restée inconnue.> Nouveau membre à la Régie Electrique d’Avrieux :

M. Patrice Garrouste ayant démissionné en qualité de membre de la Régie, il incombe au Maire de proposer un remplaçant. Monsieur Arnaud Perraudin, agent EDF, a proposé sa candidature. Le Conseil accepte.

ÿ Subventions Associations :

Comme l'an dernier, les Associations sont invitées à déposer au secrétariat de mairie, leur bilan moral et financier en vue de l'attribution des subventions 2015 (date limite : 15 février 2015).

> Colis de Noël :

M. le Maire fait part au Conseil de remerciements parvenus en mairie pour les colis de Noël.

> Réunion Personnel (service technique) :

M. le Maire informe le Conseil qu’une réunion aura lieu le mercredi 14 janvier avec le personnel des services techniques afin d'aborder divers sujets: heures supplémentaires, déneigement, véhicules de service, projets de travaux 2015...

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19h15.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD