Procès Verbal - 01042026

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Procès Verbal - 01042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Procès Verbal - 01042026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports, Mairie d’Avrieux

Liste des délibérations

AVRIEUX

SAVOLE Séance du 01 avril 2026

L'an deux mille vingt-six, le OZ avril à 17h00, le Conseil municipal düment convoqué le

26 mars 2026 s’est réuni en séance publique ordinaire à la salle de réunion de la mairie d'Avrieux sous

la présidence de Monsieur Jean-Marc BUTTARD.

Secrétaires de séance : Monsieur Jean-Claude BLONDON

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de membres en exercice présents : 8

Nombre de votants : 11

Dossiers soumis à délibération du Conseil :

Votes Pour | Contre | Abstentions

Approbation du procès-verbal du 20/03/2026 11

Détermination des commissions municipales 11

Désignation des délégués au SIVU EDHM 11

Désignation des délégués dans les commissions et organismes 11

Modalités de prise en charge des frais engagés par les élus 11

Création d’un poste d'ATSEM 11

Création d’un poste d’adjoint technique 11

Recrutement du personnel saisonnier : commune 11

Recrutement du personnel saisonnier : fort de la redoute Marie-Thérèse 1

Embauche étudiants saison estivale : commune 1

Délibérations visibles dans leur intégralité sur le site www.avrieux.com

Fait à Avrieux, le 01/04/2026

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARDN° 2026-D-028

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV RIEU x DE LA COMMUNE D’AVRIEUX

SAVOIE Séance du 01 avril 2026

Le premier avril deux mille vingt-six, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous

la Présidence de de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.

NOMBRE DE . . .

MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 26 mars 2026. EN EXERCICE: 11

Présents : Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Marie-Annick Blondon - Jean-

PRESENTS: 8 Claude Blondon - Mireille Antinori - Jennifer Le Souder - Isabelle Guého - Patrick Morin. VOTANTS : 11

POUR: ft Absents : Catherine Ratel (procuration à Isabelle Guého) - François Jacquelin

CONTRE : 0 (procuration à Patrick Morin) - Alessandro Stanziani (procuration à Marie- Annick Blondon).

Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.

Détermination des commissions municipales

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment :

* l'article L. 2121-22, qui prévoit que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil, soit par l'administration, soit à l'initiative de ses membres ;

« l'article L. 2121-21, qui encadre les modalités de désignation des membres (scrutin secret, sauf décision unanime du conseil municipal de ne pas y recourir) ;

Considérant que :

+ les commissions municipales sont des instances d'étude et de préparation des délibérations, sans pouvoir décisionnel propre ;

+ le conseil municipal peut librement fixer le nombre, les intitulés et la composition des commissions, sous réserve du respect des règles précitées ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide :1. De créer les commissions municipales suivantes, chargées d'étudier les questions relevant de ieur domaine de compétence :

COMMISSION NOMBRE MEMBRE

DE

MEMBRE

4

BUTTARD Jean-Marc, GUEHO Cédric,

BLONDON Marie-Annick, BLONDON Jean-

Finances 11 Claude, JACQUELIN François, ANTINORI

Mireille, STANZIANI Alessandro, RATEL

Catherine, MORIN Patrick, GUEHO Isabelle,

LE SOUDER Jennifer

BUTTARD Jean-Marc, GUEHO Cédric,

Travaux, BLONDON Jean-Claude, JACQUELIN

urbanisme, 4 François

logement

BUTTARD Jean-Marc, GUEHO isabelle, LE

Animation, SOUDER Jennifer, ANTINORI Mireille,

Jumelage, 6 RATEL Catherine, BLONDON Marie-Annick

fêtes et

cérémonie

BUTTARD Jean-Marc, STANZIANI

Patrimoine et Alessandro, BLONDON Marie-Annick,

culture 4 ANTINORI Mireille

2. De fixer la composition des commissions comme suit :

© Membres : Conseillers municipaux uniquement (sauf possibilité d'associer des membres extérieurs avec voix consultative).

o Présidence : Le maire est président de droit de chaque commission. || peut

déléguer cette présidence à un adjoint ou un conseiller municipal en cas

d'absence ou d'empêchement.

o Vice-présidence : Chaque commission désigne un vice-président lors de sa

première réunion.

3. De procéder à la désignation des membres :

o Modalités : Vote à bulletin secret, sauf décision unanime du conseil municipal

de ne pas y recourir.

4. De préciser que les commissions sont convoquées par le maire dans les 8 jours

suivant leur nomination, où à plus bref délai sur demande de la majorité de leurs membres.

5. D’autoriser le maire à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits. « Pour expédition »

Au registre suivent les signatures. Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD

Le secrétaire de séance

Jean-Claude BLONDONN° 2026-D-029

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV RIE UX DE LA COMMUNE D’AVRIEUX

SAVOIE Séance du 01 avril 2026

Le premier avril deux mille vingt-six, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous

la Présidence de de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.

NOMBRE DE | n

MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 26 mars 2026.

EN EXERCICE: 1E

Présents : Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Marie-Annick Blondon - Jean-

PRESENTS : 8 Claude Blondon - Mireille Antinori - Jennifer Le Souder - Isabelle Guého - Patrick Morin. VOTANTS: 14

POUR : 11 Absents : Catherine Ratel (procuration à Isabelle Guého) - François Jacquelin CONTRE : 0 (procuration à Patrick Morin) - Alessandro Stanziani (procuration à Marie- Annick Blondon).

Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.

Désignation des deux délégués au SIVU EDHM

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'afin d'assurer la bonne administration de la Commune, il est nécessaire de désigner les deux délégués au SIVU EDHM.

M. le Maire précise que le vote peut avoir lieu à bulletins secrets ou à mains levées.

ll demande si certains élus souhaitent voter à bulletins secrets. Aucun élu n'exprimant le souhait de voter à bulletins secrets, les votes auront lieu à mains levées.

Tout d’abord, il convient de désigner les deux délégués au SIVU EDHM.

THEMATIQUE DELEGUES / RESPONSABLES

BUTTARD Jean-Marc

Désignation des délégués au SIVU

EDHM JACQUELIN François

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> VALIDE la répartition des délégations au SIVU EDHM.

> MANDATE Monsieur le Maire pour réaliser toutes les formalités afférentes à cette délégation et ces responsabilités.Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.

Au registre suivent les signatures.

Le secrétaire de séance

Jean-Claude BLONDON

« Pour expédition »

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARDAVRIEUX

SAVOIE

NOMBRE DE

MEMBRES

EN EXERCICE:

PRESENTS : 8

VOTANTS : 11

POUR: 11

CONTRE :0

LE

N° 2026-D-030

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL,

DE LA COMMUNE D’AVRIEUX

Séance du 01 avril 2026

Le premier avril deux mille vingt-six, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous la Présidence de de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.

La convocation a été envoyée en date du 26 mars 2026.

Présents : Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Marie-Annick Blondon - Jean-

Claude Blondon - Mireille Antinori - Jennifer Le Souder - Isabelle Guého -

Patrick Morin.

Absents : Catherine Ratel (procuration à Isabelle Guého) - François Jacquelin

{procuration à Patrick Morin) - Alessandro Stanziani (procuration à Marie-

Annick Blondon).

Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.

Désignation des délégués dans les commissions et organismes

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'afin d'assurer la bonne administration de la Commune, il est nécessaire de répartir les délégations et responsabilités entre les élus.

M. le Maire précise que le vote peut avoir lieu à bulletins secrets ou à mains levées.

ll demande si certains élus souhaitent voter à bulletins secrets. Aucun élu n'exprimant le souhait de voter à bulletins secrets, les votes auront lieu à mains levées.

THEMATIQUE DELEGUES / RESPONSABLES

Commission d'appel BUTTARD Jean-Marc, BLONDON Marie-Annick

d'offres, présidée par le (titulaire), BLONDON Jean-Claude (titulaire), GUEHO

Maire Cédric (titulaire), JACQUELIN François (suppléant),

(3 titulaires et 3 suppléants) MORIN Patrick (suppléant), GUEHO Isabelle

(suppléant)

Commission DSP BUTTARD Jean-Marc, LE SOUDER Jennifer

(délégation service public), (titulaire), BLONDON Jean-Claude (titulaire),

présidée par le Maire BLONDON Marie-Annick (titulaire), MORIN Patrick

(3 titulaires et 3 suppléants) (suppléant), RATEL Catherine (suppléant),

ANTINORI Mireille (suppléant)

CCAS (Centre communal Elus : BUTTARD Jean-Marc, ANTINORI Mireille,

d’action sociale), présidé par RATEL Catherine, BLONDON Marie-Annick, GUEHO le Maire isabelle .

(4 élus et 4 membres Membres extérieurs : PASCAL Clémence, SACCHI extérieurs) Fabienne, KEMPF Martine, MONTAZ Bernadette Commission de contrôle ANTINORI Mireille

liste électorale (1 élu) LA VILLETTE Joelle, ORSO PhilippeConseil d'école BLONDON Marie-Annick, RATEL Catherine

(2 élus)

Correspondant Défense GUEHO Cédric

1 élu

NORMA LOISIRS LE SOUDER Jennifer (titulaire)

1 représentant GUEHO Isabelle (suppléant)

Association Avenir les BLONDON Marie-Annick

forteresses de l ‘Esseitlon STANZIANI Alessandro

2 représentants

Coupes affouagères BUTTARD Jean-Marc

BLONDON Jean-Claude

GUEHO Cédric

MORIN Patrick

Commission communale de BUTTARD Jean-Marc, GUEHO Cédric, LE SOUDER sécurité Jennifer, BLONDON Jean-Claude

CNAS GUEHO Isabelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> VALIDE la répartition des délégations et responsabilités des élus.

> MANDATE Monsieur le Maire pour réaliser toutes les formalités afférentes à ces

délégations et responsabilités.

Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits. « Pour expédition »

Au registre suivent les signatures. Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD

Le secrétaire de séance

Jean-Claude BLONDONN° 2026-D-031

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AVRIEU * DE LA COMMUNE D’AVRIEUX

SAVOIE Séance du 01 avril 2026

Le premier avril deux mille vingt-six, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous

la Présidence de de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.

NOMBRE DE . n .

MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 26 mars 2026.

EN EXERCICE: 11

Présents : Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Marie-Annick Blondon - Jean-

PRESENTS: 8 Claude Blondon - Mireille Antinori - Jennifer Le Souder - Isabelle Guého - Patrick Morin. VOTANTS : 11

POUR : ft Absents : Catherine Ratel (procuration à Isabelle Guého) - François Jacquelin

CONTRE : 0 {procuration à Patrick Morin) - Alessandro Stanziani (procuration à Marie- Annick Blondon).

Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.

Délibération relative à la prise en charge des frais liés à des déplacements des

élus

Monsieur le Maire expose :

Depuis la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2028 portant création d’un statut de l'élu local (article 8, ,20,21,26 et 27)), désormais, les membres du conseil municipal bénéficient, de droit, du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent la commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. La prise en charge de ces frais est assurée dans les mêmes conditions que pour les frais de mission.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-18 à L. 2128- 18-2, R. 2123-22-1, R. 2123-22-2, R. 2123-22-3 et D. 2123-22-4-A,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction. publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de

règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlementdes frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Vu larrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État,

Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,

DÉCIDE :

Article 1: Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus liés à l'exercice normal de leur mandat sont couverts par l'indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

Article 2 : Déplacements hors de la commune

Les membres du conseil municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu'ils engagent à l'occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune pour prendre part aux réunions des instances ou organismes dont ils font partie ès qualités.

La prise en charge de ces frais est assurée dans les conditions définies par le décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État. Ces conditions sont détaillées aux articles 3 à 5 de la présente délibération.

La prise en charge s'applique uniquement aux réunions où l'élu représente la commune (et

non à des engagements personnels).

Article 3 : Prise en charge des frais de transport

Lors d'un déplacement, le principe quant au choix du moyen de transport reste l'utilisation du moyen de transport le moins onéreux et, lorsque l'intérêt de la mission l'exige, le plus adapté

à la nature du déplacement.

L'élu utilise les transports en commun en priorité.

Le conseil municipal peut autoriser l'élu à utiliser son véhicule personnel.

L'éiu autorisé à utiliser son véhicule personnel est remboursé sur la base des frais

kilométriques conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié.

Lorsque le montant total de l'état de frais ne dépasse pas 30 €, l'élu conserve les justificatifs de paiement afférents à l'état de frais jusqu'à son remboursement par la commune. La communication de ces pièces à l'administration n'est requise qu'en cas de demande expresse de l'ordonnateur.

Le remboursement des frais divers (péage, véhicule de location, parcs de stationnement, taxi.) sera effectué sur production des justificatifs de paiement.

Article 4 : Prise en charge des frais de repas

L'indemnité forfaitaire de repas est fixée à 20 € par repas (faux applicable en France métropolitaine à compter du 22 septembre 2023).La prise en charge exige la production de justificatifs de paiement de la part de l'élu.

Ces justificatifs sont communiqués à l'ordonnateur et peuvent lui être fournis sous forme dématérialisée.

Toutefois, lorsque le montant total de l'état de frais ne dépasse pas 30 €, l'élu conserve les justificatifs de paiement afférents à l'état de frais jusqu'à son remboursement par l'administration. La communication des justificatifs de paiement à l'administration n'est requise qu'en cas de demande expresse de l'ordonnateur.

Article 5 : Prise en charge des frais d'hébergement

Les taux de remboursement maximum sont les suivants :

- Hébergement en France métropolitaine, hors grandes villes et communes de la

métropole de Paris : 90€

-__ Hébergement en grandes villes et sur communes de ia métropole de Paris : 120€

-__ Hébergement sur la commune de Paris : 140€

- _ Hébergement en outre-mer : 120€

Le taux d'hébergement et taxes est fixé à 150€ pour les personnes reconnues en qualité de travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite.

La prise en charge exige la production de justificatifs de paiement de la part de l'élu.

Ces justificatifs sont communiqués à l’ordonnateur et peuvent lui être fournis sous forme dématérialisée.

Toutefois, lorsque le montant total de l’état de frais ne dépasse pas 30 €, l'élu conserve les justificatifs de paiement afférents à l'état de frais jusqu'à son remboursement par l'administration. La communication des justificatifs de paiement à l'administration n'est requise qu'en cas de demande expresse de l'ordonnateur.

Article 6 : Frais liés à l'exécution d’un mandat spécial

Comme le prévoit l'article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l'objet d'un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal. Le mandat spécial doit être voté avant la mission.

Les modalités de remboursement des frais engagés par les élus dans le cadre d'un mandat spécial ont été fixés par la délibération n° 2021-D-081 du 11 octobre 2021.

L'élu qui se déplace pour l'exécution de son mandat spécial doit être muni d'un ordre de mission, préalablement signé par le maire (ou toute personne ayant reçu délégation).

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :

- à des élus nommément désignés ;

- pour Une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - accomplie dans l'intérêt communal ;

- préalablement à la mission.

Les missions à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. il est également traditionnellement admis que l'organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d'une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l'établissement d'un mandat spécial.Sont pris en charge :

- les frais de déplacement (transport en commun ou utilisation du véhicule personnel le cas échéant) ; transport sur présentation d'un justificatif :

- les frais de péage et de stationnement,

- les frais de séjour (hébergement et repas).

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l'exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d'aidé technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal ;

L'élu qui se déplace pour l'exécution de son mandat spécial doit être muni d'un ordre de mission, préalablement délivré par le conseil municipal (ou signé par le maire).

Toutefois, lorsque le montant total de l'état de frais ne dépasse pas 30 €, l'élu conserve les justificatifs de paiement afférents à l'état de frais jusqu'à son remboursement par l'administration. La communication des justificatifs de paiement à l'administration n'est requise qu'en cas de demande expresse de l'ordonnateur.

Article 7 : Prise en charge des frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées handicapées ou à celles qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile Les membres du conseil municipal bénéficient d'un remboursement par la commune des frais de garde d'enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile qu'ils ont engagés en raison de :

+__leur participation aux séances plénières du conseil municipal ;

+ leur participation aux réunions de commissions dont ils sont membres et instituées par

une délibération du conseil municipal ;

+ leur participation aux réunions des assembiées délibérantes et des bureaux des

organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune :

+ __ l'exercice d'un mandat spécial.

+ peuvent également donner lieu à remboursement les frais de garde d'enfant ou

d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d'une

aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement

ne pourra excéder, par heure, le montant horaire du SMIC.

Afin de permettre à la commune d'exercer un contrôle, notamment de vérifier que la somme de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôt dont l'élu bénéficie par ailleurs, ainsi que du remboursement de la commune, n'excède pas le montant de la prestation effectuée, l'élu devra justifier par le biais de pièces justificatives :

+ __ que la garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins

de 16 ans (à la charge de l'élu), des personnes âgées, des personnes en situation de

handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle :

+ que la garde ou l'assistance a eu lieu au moment de la tenue de l'une des réunions

mentionnées à l'article 6 : |

+ du caractère régulier et déclaré de la prestation des personnes physiques où morales

intervenant.

En outre, l'élu devra signer une déclaration sur l'honneur attestant du caractère subsidiaire du remboursement (son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes aides financières et de tout crédit ou réduction d'impôts dont l'élu bénéficie par ailleurs).Article 8 : Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Le CGCT reconnait aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d'exercice de ce droit sont fixées par les articles R 2123-12 à R2123-22 de ce même code.

Les frais de formation (droits d'inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge s'applique que si l'organisme a fait l'objet d'un agrément délivré par me ministère de l'Intérieur, conformément aux articles L 2123-1 et L 1221-1 du CGCT.

Article 9 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2026.

Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits. « Pour expédition »

Au registre suivent les signatures. Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD

Le secrétaire de séance

Jean-Claude BkONDONN° 2026-D-032

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV RIEU * DE LA COMMUNE D’AVRIEUX

SAVOIE Séance du 01 avril 2026

Le premier avril deux mille vingt-six, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous

la Présidence de de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.

NOMBRE DE | .

MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 26 mars 2026. EN EXERCICE: 11

Présents : Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Marie-Annick Blondon - Jean-

PRESENTS: 7 Claude Blondon - Mireille Antinori - Isabelle Guého - Patrick Morin.

VOTANTS: LE | , . . . Absents : Catherine Ratel (procuration à Isabelle Guého) - François Jacquelin

POUR : If (procuration à Patrick Morin) - Alessandro Stanziani (procuration à Marie- CONTRE :0 Annick Blondon) - Jennifer Le Souder (procuration à Jean-Claude Blondon).

Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.

Création d’un emploi d'ATSEM

Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'articie L.313-1 du code général de la

fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire expose à l'assemblée qu'un agent est actuellement en contrat à durée déterminée

sur un poste d'adjoint d'animation créé le 11 juillet 2025 pour occuper les fonctions d'assistant

d'éducation.

L'agent a réussi le concours d'ATSEM et peut donc prétendre à occuper un emploi

correspondant.

Il a été convenu que l'agent, en congé de disponibilité pour convenance personnelle de la

Communauté de Communes, va demander sa réintégration pour mutation au sein de la

commune d'Avrieux au 1% septembre 2026. Elle pourra être nommée stagiaire ATSEM

directement.

Considérant le tableau des effectifs,

Le conseil municipal,

sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE :- De créer un emploi permanent d'ATSEM à temps non complet 31/35è annualisées à

compter du 1% septembre 2026.

- De supprimer l'emploi d'adjoint d'animation 31h annualisées à compter du 1°

septembre 2026.

- De modifier le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits.

Au registre suivent les signatures.

Le secrétaire de séance

Jean-Claude BLONDON Ve

LE

« Pour expédition »

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD

Tableau des effectifs

Emploi Grade Durée | Date Emploi

Hebdo | délibération pourvu

Secrétaire générale de mairie Attaché 35 24/02/2021 oui

Secrétaire comptable Rédacteur 35 11/07/2025 Non

Secrétaire comptable Adjoint admin ppal ler classe 35 26/07/2011 Oui

Agent polyvalent des st Adj tech ppal 2e cl 35h 25/07/2024 Oui

Agent polyvalent ST Adj technique territorial 35h 25/11/2025 Oui

Agent polyvalent ST Agent maitrise 35h 12/04/2017 Oui

gestionnaire SDF et entretien mairie Agent maitrise 35h 25/07/2024 Non

ATSEM ATSEM ppal lère classe 31h 18/06/2018 oui

ATSEM ATSEM Ppal 2è cl 31h 01/04/2026 non

Responsable patrimoine Adj patrimoine ppal 35h 27/01/2026 oui

gestionnaire SDF et entretien mairie | Adjoint technique 25h 27/01/2026 oui

Assistant education Adjoint d'animation 31h 11/07/2025 ouiN° 2026-D-033

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV RIEU x DE LA COMMUNE D’AVRIEUX

SAVOIE Séance du 01 avril 2026

Le premier avril deux mille vingt-six, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous

la Présidence de de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.

NOMBRE DE

MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 26 mars 2026.

EN EXERCICE: 11

Présents : Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Marie-Annick Blondon - Jean-

PRESENTS: 7 Claude Blondon - Mireille Antinori - Isabelle Guého - Patrick Morin.

VOTANTS : 11 Absents : Catherine Ratel (procuration à Isabelle Guého) - François Jacquelin

POUR : 11 (procuration à Patrick Morin) - Alessandro Stanziani (procuration à Marie-

CONTRE : 0 Annick Blondon) - Jennifer Le Souder (procuration à Jean-Claude Blondon).

Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.

Création d’un poste d’adjoint technique

Le Maire informe l'assemblée du souhait d’un agent de quitter la collectivité au printemps 2026. H propose donc de créer un emploi permanent afin de remplacer l'agent démissionnaire et compléter l'équipe des services techniques.

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services ou de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.

M. le Maire ajoute que si l'emploi n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8-3° du code général de la fonction publique précitée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d’un emploi permanent d'agent polyvalent des services techniques à temps complet à compter du 01/05/2026, relevant de la catégorie hiérarchique C.

Le recrutement pourra s'effectuer sur les 3 grades du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : adjoint technique ou adjoint technique principal de 2ème classe, ou adjoint technique principal de 1%"° classe.Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire où éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans, au titre de l'article L332-8-3 du CGFP, conformément à la procédure de recrutement précisée par le

décret 2019-1414 du 19 décembre 2019.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Entretien des bâtiments, des espaces verts et de la voirie, déneigement des voies

communales, entretien des véhicules et divers matériels.

La rémunération de l'agent sera calculée en référence au grade de recrutement et au niveau de recrutement de l'emploi créé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le tableau des emplois,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d’adjoint technique

> ADOPTE la proposition du Maire,

> MODIFIE le tableau des emplois ci-après,

> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits. « Pour expédition »

Au registre suivent les signatures. Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD

Le secrétaire de séance

Jean-Claude BLONDONTableau des effectifs

Emploi Grade Durée | Date Emploi

Hebdo | délibération pourvu

Secrétaire générale de mairie Attaché 35h 24/02/2021 oui

Secrétaire comptable Rédacteur 35h 11/07/2025 Non

Secrétaire comptable Adjoint admin ppal 1er classe 35h 26/07/2011 Oui

Agent polyvalent des st Adj tech ppal 2e ct 35h 25/07/2024 Oui

Agent polyvalent ST Adj technique territorial 35h 25/11/2025 Qui

Agent polyvalent ST Adi technique territorial 35h 01/04/2026 Oui

Agent polyvalent ST Agent maitrise 35h 12/04/2017 Oui

gestionnaire SDF et entretien mairie | Agent maitrise 35h 25/07/2024 Non

ATSEM ATSEM ppal 1ère classe 31h 18/06/2018 oui

ATSEM ATSEM Ppai 2è cl 31h 01/04/2026 non

Responsable patrimoine Adj patrimoine ppal 35h 27/01/2026 oui

gestionnaire SDF et entretien mairie | Adjoint technique 25h 27/01/2026 ouiN° 2026-D-034

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV RIEU *X DE LA COMMUNE D'AVRIEUX

SAVOIE Séance du 01 avril 2026

Le premier avril deux mille vingt-six, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous

la Présidence de de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire,

NOMBRE DE . :

MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 26 mars 2026. EN EXERCICE: 11

Présents : Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Marie-Annick Blondon - Jean-

PRESENTS : 7 Claude Blondon - Mireille Antinori - Isabelle Guého - Patrick Morin.

VOTANTS : 11 Absents : Catherine Ratel (procuration à Isabelle Guého) - François Jacquelin

POUR : fl (procuration à Patrick Morin) - Alessandro Stanziani (procuration à Marie-

CONTRE :0 Annick Blondon) - Jennifer Le Souder (procuration à Jean-Claude Blondon).

Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.

DELIBERATION PONCTUELLE - EMBAUCHE DU PERSONNEL SAISONNIER — SAISON ESTIVALE 2026

Commune

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'embaucher du personnel saisonnier pour une période variable, afin d'effectuer tous travaux dans la Commune.

M. le Maire propose le recrutement d'agents suivant :

4 personnes inscrites à France Travail, à savoir :

+ 2 agents du 01 mai au 31 octobre 2026 (ind brut : 368 - ind majoré : 367)

+ 2 agents du 01 juin au 31 août 2026 (ind brut : 368 — ind majoré : 367)

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter quatre agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour accomplir tous travaux au sein de la Commune.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à Punanimité ;> DECIDE la création à compter du 01 mai 2026 de quatre emplois non permanents,

comme mentionné ci-dessus, pour faire face à un besoin lié à un accroissement

Saisonnier d'activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

hiérarchique C à temps complet.

vw AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir avec les

agents.

> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.

Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits. « Pour expédition »

Au registre suivent les signatures. Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD

Le secrétaire de séance

Jean-Claude BLONDON

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.N° 2026-D-035

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV RIE UX DE LA COMMUNE D’AVRIEUX

SAVOIE Séance du Of avril 2026

Le premier avril deux mille vingt-six, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous

la Présidence de de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.

NOMBRE DE .

MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 26 mars 2026. EN EXERCICE: H

Présents : Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Marie-Annick Blondon - Jean-

PRESENTS: 7 Claude Blondon - Mireille Antinori - Isabelle Guého - Patrick Morin.

VOTANTS : 11 Absents : Catherine Ratel (procuration à Isabelle Guého) - François Jacquelin

POUR: 11 (procuration à Patrick Morin) - Alessandro Stanziani (procuration à Marie-

CONTRE : 0 Annick Blondon) - Jennifer Le Souder (procuration à Jean-Claude Blondon).

Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.

DELIBERATION PONCTUELLE - EMBAUCHE DU PERSONNEL SAISONNIER -— SAISON ESTIVALE 2026

Fort de la Redoute Marie-Thérèse

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT

POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A

UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'embaucher une personne saisonnière pour une période variable, afin d'assurer l'accueil et les visites au fort de la Redoute Marie- Thérèse.

Le recrutement de l'agent se fera comme suit :

1 personne inscrite à France Travail, à savoir :

. du 26 juin au 31 août 2026 (ind brut : 368 — ind majoré : 367)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité...

> DECIDE d'embaucher un agent de façon temporaire et saisonnière pour assurer l'accueil et les visites au fort de la Redoute Marie-Thérèse.

> AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail à intervenir avec l'agent.

> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits. « Pour expédition »

Au registre suivent les signatures. Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD

Le secrétaire de séance

Jean-Claude 1

Le Maire :

- certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.N° 2026-D-036

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AV RI E UX DE LA COMMUNE D’AVRIEUX

SAVOIE Séance du 01 avril 2026

Le premier avril deux mille vingt-six, à 17 h 00

Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance publique sous

la Présidence de de Monsieur Jean-Marc Buttard, Maire.

NOMBRE DE | .

MEMBRES La convocation a été envoyée en date du 26 mars 2026.

EN EXERCICE: 11

Présents : Jean-Marc Buttard - Cédric Guého - Marie-Annick Blondon - Jean-

PRESENTS : 7 Claude Blondon - Mireille Antinori - Isabelle Guého - Patrick Morin.

VOTANTS : LE Absents : Catherine Ratel (procuration à Isabelle Guého) - François Jacquelin

POUR : ft {procuration à Patrick Morin) - Alessandro Stanziani (procuration à Marie-

CONTRE : 0 Annick Blondon) - Jennifer Le Souder (procuration à Jean-Claude Blondon).

Monsieur Jean-Claude Blondon a été désigné secrétaire de séance.

DELIBERATION PONCTUELLE

Embauche d'étudiants durant la saison estivale 2026

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de recruter des

étudiants durant l'été en raison d'un accroissement saisonnier d'activité dans le service technique (entretien du bâtiment, entretien des espaces verts et fleurs).

Vu le Code général de la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

> DECIDE de recruter des étudiants pour l'été 2026.

> PRECISE que :

- la durée hebdomadaire de travail afférente à ces emplois est fixée à 35 heures,

- le recrutement se ferà sur Une durée maximale de 15 jours chacun ;

- ces emplois seront rémunérés sur la base de l'indice brut 367 IM 366 correspondant au 1° échelon de l'échelle indiciaire du grade d'adjoint technique,

> PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.Fait à Avrieux, les jour, mois, an susdits. « Pour expédition »

Au registre suivent les signatures. Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD

Le secrétaire de séance L

PT TT Cor

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LE Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.