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Arrêté - cr24022015 Document publié le Mardi 24 février 2015 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Arrêté - cr24022015)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Mardi 24 février 2015 à 20h30

Présents : Mmes Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi (à partir de 22h30) - Françoise Thoral MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Romain Buttard - Adrien Kempf —

Christian Sacchi - Jean-Jacques Thoral

Procurations : Monique Mérilhou pour Jean-Marc Buttard

Fabienne Sacchi pour Chiristian Sacchi

Absent excusé : Fabrice Dejean

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une attaque de loup sur un faon a eu lieu en plein cœur du village dans la nuit du 24 février 2015. Les constats d'usage ont été réalisés par Elie Charvoz, lieutenant de louveterie qui nous a informé qu'un arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2015 autorisait le tir de prélèvement d’un loup sur le secteur allant de Bonneval à St André.

Un courrier sera adressé à Monsieur le Préfet sur la particularité de cette prédation en plein village, inédite à ce jour.

Ordre du jour :

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 13 janvier 2015.

1°- Redoute Marie-Thérèse :

e Proposition gérance du point restauration

Sur proposition de la Commission Redoute, le Conseil municipal accepte l'assistance de l'ASADAC pour l'accompagnement à la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'activité de petite restauration à la Redoute Marie-Thérèse. Cette intervention réalisée dans le cadre d'une assistance technique est estimée entre 2 335 € et 2 919 € selon le temps passé. Le Conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

° Sur présentation de Mme Anne Roussy, Directrice du Fort, le Conseil municipal valide plusieurs

prestations tarifaires, accepte la réalisation, conjointement avec la commune d'Aussois d'une bande

dessinée de l'Esseillon, valide le principe de l'organisation d’une fête médiévale le week-end du 1° et 2 août 2015, autorise le recrutement d’une stagiaire pour 6 mois à compter du 1” mars 2015, dans le cadre de la validation d’un master en patrimoine.

Le Conseil municipal charge Mme Anne Roussy de la mise en place de ces actions.

° Anne Roussy présente le bilan provisoire du budget 2014 de la Redoute Marie-Thérèse qui dégage un excédent de 28 000 €. Monsieur le Maire souligne qu'une gestion rigoureuse a permis ce résultat.2°- Travaux:

- Dans le cadre du projet d'aménagement du parking de la Redoute, le Conseil municipal retient la proposition de 2 Savoie Géotechnique pour la réalisation d’une étude géotechnique d'un montant de 10 733,97 € TTC.

- Le Conseil municipal accepte la proposition de la société Géode pour la réalisation d’un plan topographique nécessaire à l'étude de l'aménagement du cheminement piétonnier du chemin de la Croix, pour un montant de 2 083,20 € TTC.

- Romain Buttard donne connaissance au Conseil de l'état d'avancement du dossier de réhabilitation

du presbytère. Une réunion est programmée le 13 mars à l'ASDER à Chambéry.

- Adrien Kempf informe le Conseil de l'avancement du dossier de périmètre de protection des

captages : ouverture de l'enquête pour la DUP, demande du concours financier de l'Agence de

l'eau et demande à la Société SCERCL de prendre en charge l'instruction publique et l'enregistrement à la Conservation des Hypothèques.

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité ces propositions.

- Jean-Marc Buttard fait le point sur le dossier de confortement des berges de l'ARC au niveau du pont et insiste sur la nécessité de voir aboutir ce projet pour la protection des personnes et des biens. Une réunion est prévue mercredi 25 février à 10h avec la CCTM, désormais compétente et maître d'ouvrage pour ce dossier.

3°- Urbanisme - Modification simplifiée du PLU :

Christian Sacchi, Adjoint à l'urbanisme, présente l’avant-projet déposé par M. Bortolussi pour la réalisation de constructions de type HLL (Habitations Légères de Loisirs).

Ces constructions se situeraient en zone NL du PLU de la commune et la rédaction actuelle du document ne précise pas les prescriptions à ce zonage.

Cela nécessiterait une modification simplifiée du PLU et une présentation en Commission des sites, du fait que ce projet se trouve, selon la loi Montagne, en discontinuité du bourg existant.

Après discussion, le Conseil municipal demande à M. Bortolussi de s'assurer auprès des services instructeurs (DDT, ABF) que ce dossier est recevable d'une part, et lui demande d'apporter des précisions sur la viabilité économique de cet investissement, d'autre part.

4°- Auberge la Cascade :

Vanessa Portaz, Adjoint, rappelle au Conseil que le bail actuel de l'auberge La Cascade arrive à échéance en novembre 2015. La commune souhaite engager une réflexion sur son exploitation. L'ASADAC nous propose un accompagnement qui portera sur l'analyse économique de l’activité, les conditions d'évolution du contrat et la rédaction d’un contrat adapté.

L'intervention de l'ASADAC dans le cadre de l'assistance technique est estimée entre 2 335,20 € et 2 919 € selon la base du temps réellement travaillé.

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition.

5°- Assurances :

Le Conseil municipal accepte la proposition du cabinet ACEA pour l'analyse et la mise en concurrence des assurances de la commune pour un montant de 2 500 €.6° - Personnel communal :

- Après consultation du personnel et des élus, Monsieur le Maire propose d'adopter le projet de règlement intérieur du personnel. Le Conseil accepte à l'unanimité.

- Afin de permettre le paiement des heures supplémentaires effectuées par le personnel, il convient de prendre une délibération fixant les modalités d'attribution de cette indemnité. Après lecture du document, le Conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

- Les personnels des collectivités peuvent bénéficier d'autorisations spéciales d'absence définies par l’article 59 de la loi du 26 janvier 1984. Des autorisations d'absence peuvent également être accordées à l'occasion d'évènements familiaux. || appartient au Conseil de se prononcer, après avis du Comité Technique, sur la nature des autorisations d'absence et le nombre de jours. Le Comité ayant accepté à l'unanimité le document élaboré par Monsieur le Maire, le Conseil municipal adopte à l'unanimité ce projet.

7° - Finances :

- Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget : l’article L.1612-1 du CGCT dispose que jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation du Conseil engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le Conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

- Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'impact important de la baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) liée à la contribution à l'effort de redressement des finances publiques ainsi que les simulations de l'augmentation du FPIC (Fonds National de Péréquation des Ressources Communales) jusqu'en 2017. Les chiffres définitifs seront diffusés ultérieurement.

- Examen des demandes de subventions: Monsieur le Maire a transmis aux conseillers des propositions pour l'attribution des subventions aux associations pour l’année 2015. Il les invite à consulter les demandes déposées par les associations, formuler des propositions afin de les voter définitivement lors de l'examen du budget 2018.

- Emprunts: Christain Sacchi, Adjoint aux finances, informe le Conseil que l'ASADAC travaille actuellement sur la renégociation de certains emprunts communaux, afin d’alléger la charge de la dette.

8°- Utilisation des salles communales :

Monsieur le Maire a transmis aux conseillers municipaux un projet de convention à établir avec les associations d’Avrieux pour l’utilisation des salles ou locaux communaux (petite salle des fêtes, salle des associations, bibliothèque et four banal) et demande l'avis du Conseil sur ce projet. Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte la proposition de Monsieur le Maire.

9°- Baux des terrains communaux :

Adrien Kempf, en charge du dossier, informe le Conseil que Raymond Favre a fait connaitre son intention de rompre le bail rural qu'il a avec la commune. Par ailleurs, M. Laurent Martinez, ne respectant pas les clauses de son contrat (sous-location), verra son bail être résilié.

Par conséquent, la commune souhaite donc réattribuer ces parcelles en respectant les dispositions de l’article L. 411-15 alinéa 4 du Code Rural. Une réunion sera organisée avec les demandeurs. 310°- Divers :

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Le tableau de permanence pour les élections départementales du 22 et 29 mars 2015 est établi.

PPR]I : le Préfet de la Savoie a décidé le lancement du Plan de Prévention des Risques d’Inondation

sur le tronçon de l'Arc d'Aussois à Villargondran. Monsieur le Maire informe le Conseil des modalités de la concertation et de l'association des collectivités prévues dans le cadre de la procédure.

Représentativité : Monsieur le Maire informe le Conseil que le Sénat a adopté le 6 février dernier, la

proposition de loi autorisant l'accord local de représentation des communes membres d’une

intercommunalité. Le Conseil constitutionnel a été saisi à titre préventif.

Rencontre avec les jeunes : Adrien Kempf fait le compte rendu de la réunion organisée avec les jeunes et informe le Conseil de leur désir d'intégrer le Conseil municipal jeunes. Une rencontre sera organisée prochainement avec eux.

Subvention toiture St Benoit : Monsieur le Maire informe le Conseil que le solde de la subvention d'un montant de 24 900 € a été versé.

Conteneurs semi enterrés : Monsieur le Maire fait le compte rendu de la réunion avec le SIRTOMM et le bureau Epode pour la mise en place des C.S.E. Dans l'attente de leur installation définitive prévue fin juin 2015, il est demandé aux habitants d'être patients et de respecter les modalités du tri sélectif.

Divagation des animaux et déjections canines : Monsieur le Maire informe le conseil qu'un arrêté a été pris pour la divagation des chiens et chats. Il rappelle aussi que des distributeurs ont été installés dans le village pour permettre aux propriétaires de chiens de ramasser les déjections de leurs animaux. L'infraction à ces dispositions est répréhensible d'une amende de 38 €.

incivilités : Monsieur le Maire informe le Conseil que des tags ont été effectués sur le mobilier urbain et sur les distributeurs de sacs pour les déjections canines. Le Conseil municipal déplore ce comportement.

Régie électrique : Monsieur le Maire informe le Conseil des échanges écrits et verbaux qu'il a eu

récemment avec l’ancien Directeur de la Régie électrique au sujet de sa rémunération.

Monsieur le Maire et M. Thoral, Président de la Régie, rappellent que M. Nuer, à sa demande a

accepté d'accompagner le nouveau Directeur pendant quelque temps (réunion du 24 juillet 2014) et

que sa démission est effective depuis le 15/07/2014. M. Jérôme Rittaud étant entré en fonction officiellement le 1°’ août 2014, aucune rémunération ne peut être accordée à l’ancien Directeur. Monsieur le Maire précise également que le Conseil municipal avait accepté de maintenir les avantages tarifaires dont il bénéficiait jusqu'à la fin de l'année 2014.

Cérémonie de citoyenneté : Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à assister à la cérémonie de

citoyenneté qui se déroulera le vendredi 06 mars 2015 à 18h30 à la Mairie. A cette occasion, les

jeunes électeurs recevront leur carte électorale ainsi que le Livret du Citoyen.

Séance levée à 0h00.

Le Maire

SE DS Jean-Marc BUTTARD

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