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Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15811&path=DEC20240909 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - viewfilesecure.php?idtf=15811&path=DEC20240909 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 10/09/2024
Reçu en préfecture le 10/09/2024
Publié le 10/09/2024 S L GO
ID : 038-213801582-20240909-DEC20240909_1-AI
m7 DÉCISION DU MAIRE VILLE D'EYBENS a PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 et 23 Service Juridique Achat DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC20240909_1
Objet : Acceptation d’un don d’archives
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal statue sur l'acceptation des dons et legs faits à la commune. » ;
Vu l'article L. 2122-22 alinéa 9 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et
aux délégations possibles qui dispose : « Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être
chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : / (..) / 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; / (...) »;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DEL20200710_1, en date du 10 juillet 2020, et notamment son
paragraphe sur la délégation donnée au maire pour « accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges », complétée par la délibération du Conseil municipal n° DEL20240530_9, en date
du 30 mai 2024 ;
Considérant que l'Association Vama-Roumanie a proposé de faire un don d'archives à la commune ;
Considérant que les archives concernées par le don sont les suivantes :
- Carnet de chèques entamé de la Banque Postale (2009) ;
- Protocole d'accord entre la ville d'Eybens et les villes de Vama (1992/2020);
- Coopération décentralisée avec Vama (18 décembre 2002);
- Modification de l’association (1995 et 2013);
- Déclaration des personnes Association EVR (2017);
- CR Assemblée Générale (2018) ;
- Relevés de banque et assurance (2017/2023);
- justificatif des comptes par année (2010/2015);
- Plaquette invitation à la randonnée ;
- Dossier Vama sentier de randonnée ;
- Pochette photos;
- Plaque métal 20 ans solidarité avec la Roumanie (1992/2012);
- Plaque support bois 20 ans Eybens ;
Considérant que ce don n’est assorti d'aucune charge, ni condition ;
Considérant que l’acceptation de ce don permettra l'enrichissement du fonds des Archives municipales
de la commune d’Eybens ;
DÉCIDE
Article 1 : d'accepter le don des archives de la part de l’Association Vama-Roumanie.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision à la prochaine réunion du conseil municipal.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 9 septembre 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère L P Le Maire
exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
Nicolas Ric fard