Déliberation - deliberations

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Déliberation - deliberations Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - deliberations)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation, Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

VILLE D’EYBENS

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2024

Le 30 mai 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : 24 mai 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond – Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier – Catherine Noérie - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi – Anne-Catherine Jothy - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny

Excusés ont donné pouvoir :

Julie Montagnier à Élodie Taverne

Clotilde Hogrel à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Jean-François Michon

Suzanne Faustino à Denis Grosjean

Hélène Besson-Verdonck à Pierre-Georges Crozet

Absents :

Armand Levy

Philippe Coquet

Dominique Scheiblin

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20240530_1 FINANCES – RESSOURCES – Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2023 – Budget

principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°37 du conseil municipal en date du 20 mai 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Le Compte Financier Unique a vocation à se substituer en 2024 pour l’ensemble des collectivités aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui était établi par la commune et le compte de gestion qui était établi par le comptable public.

La candidature de la ville d’Eybens ayant été retenue pour expérimenter ce mode de présentation des comptes, la Ville et le comptable public ont produit pour l’exercice 2023 le second Compte Financier Unique.

Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux.

En mettant davantage en exergue les données comptables en complément des données budgétaires, il permet de mieux éclairer le Conseil municipal sur les finances de la collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le compte financier unique 2023, lequel peut se résumer de la manière suivante :

Elus en exercice : 33

Elus présents : 25

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 3Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

Le compte financier unique comprend également toutes les opérations constatées au titre de la gestion municipale pendant l’exercice budgétaire passé.

Il présente la situation générale des opérations en distinguant :

• La situation au début de la gestion, sous forme de bilan d’entrée,

• Les opérations de débit et de crédit constatées au cours de l’exercice,

• La situation à la fin de la gestion, sous forme de bilan de clôture,

• Le développement des opérations effectuées au titre du budget,

• Et les résultats de celui-ci.

Le bilan de clôture au 31 décembre 2023 présente les principales masses suivantes :

L’actif net total de la Ville s’élève au 31 décembre 2023 à 167,9M€, financé à hauteur de 94% par des fonds propres.

L’actif net se décompose comme suit :

• 165,4 M€ d’actif immobilisé :

• 75,8 M€ de constructions (dont constructions en cours),

• 47,9 M€ de droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés

• 19,8 M€ de terrains,

• 7,8 M€ de réseaux divers,

• 8,3 M€ d’immobilisations corporelles en cours

• 1,7 M€ de réseaux et installations de voiriesLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

• 1,5 M€ d’autres immobilisations corporelles (valeur nette cumulée des mobiliers,

véhicules, matériels informatiques et autres matériels utilisé pour le fonctionnement des services),

• 2,3 M€ d’immobilisation incorporelles (dont subvention d’investissement versées)

• 0,3 M€ d’immobilisation financières

• 2,5 M€ d’actif circulant :

• 0,8 M€ de créances (factures en attente de règlement)

• 1,7 M€ de disponibilités (solde du compte au Trésor au 31 décembre 2023).

Cet actif net est financé comme suit :

• 155,6 M€ de fonds propres, y compris le résultat 2023,

• 11,8 M€ de dettes financières

• 0,5 M€ de dettes à court terme

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le compte financier unique 2023 de la commune.

Délibération adoptée 22 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny) Le Maire quitte la salle et ne prend pas part au voteLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_2 FINANCES – RESSOURCES – Reprise définitive des résultats 2023 – Budget principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article 2311-5 ;

Considérant que la collectivité est régie par l’instruction comptable M 57, et doit établir pour les comptes de l’année 2023 en lien avec le Service de gestion comptable (Trésorerie) un compte financier unique (CFU).

Par délibération DEL20240326_01 du 26 mars 2024, le Conseil municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats du Budget Principal dans son Budget Primitif 2024.

Après l’approbation du Compte Financier Unique 2023, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive de ces résultats. Ils différent de quelques centimes par rapport aux résultats des comptes de gestion du trésorier (attestation signée le 04 mars 2024). En annexe, la nouvelle attestation signée du trésorier.

Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au Compte Financier Unique 2023 du Budget Principal.

Pour rappel le tableau des résultats provisoires pour l’exercice 2023 et de l’affectation des résultats s’établissent ainsi :

Le tableau des résultats définitifs pour l’exercice 2023 et de l’affectation des résultats s’établissent ainsi :Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

Le Conseil municipal décide :

- De prendre acte du tableau des résultats définitifs joint en annexe

- D’approuver l’affectation des résultats de l’exercice 2023 de la manière suivante :

• Déficit d’investissement de 284 926,57 €

• Chapitre 001, solde d’exécution de la section d’investissement reporté :

284 926,57€

• Excédent de fonctionnement de 2 186 429,51 € :

• Section d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé : 1 856 429,51 €

Section de fonctionnement au chapitre 002, excédent de fonctionnement reporté : 330 000 €

Délibération adoptée 23 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_3 FINANCES – RESSOURCES – Modification de la désignation d’un représentant au sein de la

SPL ISERE Aménagement

La Ville d'Eybens est actionnaire d'Isère Aménagement, Société Publique Locale qui a pour objet de réaliser toutes opérations au sens du Code de l’Urbanisme, à savoir celles ayant pour objet de mettre en œuvre une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, le développement ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité et contre toute atteinte à l'environnement, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels, de réaliser toutes opérations de construction, d'ouvrages de bâtiment, d'infrastructure, de génie civil, de réaliser de manière générale toutes les opérations compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société ISERE Aménagement, à hauteur de 60 actions d’une valeur de 100 euros, mais qu'elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer un poste d'administrateur au Conseil d'administration. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'Assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.

Par la délibération 20200710_5, le Conseil municipal a désigné Mme Clothilde Hogrel comme représentante de la collectivité.

Il est proposé de procéder à un changement de représentant en désignant Nicolas Richard. Pour ce faire il sera proposé au Conseil municipal en application de l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales de procéder au vote à main levée.

Le Conseil municipal décide :

- De désigner Nicolas Richard pour représenter la collectivité aux assemblées générales d’actionnaires d’ISERE Aménagement, en qualité de porteur des actions ;

- De désigner Nicolas Richard pour représenter la Commune aux assemblées spéciales prévues à l'article 25 des statuts de la société, avec habilitation à accepter toutes fonctions et tous mandats qui pourraient lui être confiés par les instances d'ISERE Aménagement. II sera garant du contrôle analogue de notre collectivité sur ISÈRE Aménagement, conformément à l'article 30 des statuts. II pourra être amené à candidater comme représentant de l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration ;

- D’abroger la délibération 20200710_5

Délibération adoptée 24 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_4 FINANCES – RESSOURCES – Délibération portant mise à jour du tableau des emplois

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique ;

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement ou de recrutement, ainsi que la possibilité de recruter un contractuel sur un poste permanent,

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 13 mai 2024 ;

Le Conseil municipal décide :

• De supprimer, modifier et créer les grades suivants :

Cadre d’emplois Grade supprimé Temps du poste Grade créé Temps du poste Nombre de postes

Emploi

pouvant être

pourvu par

contrat (article

332-8 2° du

CGFP)

Adjoints administratifs Adjoint administratif 100%

Rédacteurs Rédacteur 100% 2

Adjoints administratifs Adjoint administratif 100%

Adjoints administratifs Adjoint administratif 80% 1

• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi créés à compter du 01/06/2024

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_5 FINANCES – RESSOURCES – Adhésion au contrat « panorama de presse numérique

interne » proposé par le Centre Français du droit de copie (CFC)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle, et notamment les articles L. 122-4, L. 122-10 et suivants ;

Le service documentation de la commune d’Eybens réalise une revue de presse à partir des articles concernant la vie locale, principalement réalisés par le Dauphiné Libéré pour lequel elle souscrit un abonnement annuel. Toutefois, cet abonnement ne permet pas de diffusion interne ou externe de ces articles.

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement les droits de copie numérique et papier du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs. Cet organisme propose un contrat d’adhésion Panorama de presse numérique interne qui permet à chaque structure adhérente de diffuser en toute légalité en interne des reproductions numériques d’articles de presse et d’extraits audio-visuels, sous la forme de panoramas de presse, réalisés par leurs soins ou par un prestataire extérieur.

Aux termes de ce contrat et en application des dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, le CFC autorise la commune à procéder, dans les limites et conditions définies par le contrat, à la reproduction des publications de presse en vue de leur diffusion aux utilisateurs autorisés. Cette autorisation concerne uniquement les publications dont les éditeurs ont confié au CFC la gestion des droits attachés à leurs publications pour l'utilisation de ceux-ci par des tiers sous forme de copies numériques. Le CFC produit un répertoire listant l’ensemble des publications concernées. Les journaux locaux, et notamment le Dauphiné Libéré figure dans ce répertoire.

Dans le cadre de ce contrat, la commune s’engage à déclarer deux fois par an auprès du CFC, le nombre de destinataires de la revue de presse, ainsi que le type d'articles relayés. C’est en fonction de ces informations que le montant de redevance sera calculé. L’adhésion au contrat est faite pour une année civile et concernera donc l’intégralité de l’année 2024. Le contrat sera reconduit tacitement chaque année pour une année civile complète.

Au vu de tout ce qui précède, il apparaît nécessaire de souscrire à ce contrat de panorama de presse interne correspondant aux besoins de la commune et lui permettant de participer à la protection des droits d'auteur.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les termes du contrat Panorama de presse numérique interne - D’autoriser le Maire à signer le contrat Panorama de presse numérique interne

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_6 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n°1 au marché MP23_28 Réaménagement des

parkings de la piscine commune d’Eybens – Lot 1 VRD

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération DEL20231116_29 du 16 novembre 2023 portant attribution du marché Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d’Eybens - lot 1 VRD

Le marché MP23_28 Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d'Eybens - Lot 1 VRD Génie civil a été attribué à la société Biasini SAE pour un montant de 179 862,55 € HT, soit 215 835,06 € TTC. Le marché a été notifié au titulaire le 20 décembre 2023.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne les modifications suivantes :

• Modification du système des eaux pluviales impliquant la suppression et rajout de certaines

prestations,

• Ajustement des quantités définies initialement.

Il convient donc de procéder à la conclusion d’un avenant afin d’augmenter le montant du marché de 1 251, 45 € HT, soit une augmentation de 0,7 % du montant initial du marché. Cet avenant portera le montant du marché à 181 114 € HT, soit 217 336, 80 € TTC.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les modifications du marché ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP23_28 Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d'Eybens – Lot n° 1 VRD, portant le montant du marché à 181 114 € HT, soit 217 336, 80 € TTC, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée 24 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_7 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n°1 au marché MP23_30 Réaménagement des

parkings de la piscine de la commune d’Eybens – Lot 3 Espaces verts

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération DEL20231116_29 du 16 novembre 2023 portant attribution du marché Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d’Eybens - Lot 3 Espaces verts ;

Le marché MP23_30 Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d'Eybens - Lot Espaces verts a été attribué à la société Biavert pour un montant de 29 864, 60 € HT, soit 35 837, 52 € TTC. Le marché a été notifié au titulaire le 20 décembre 2023.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne les modifications suivantes :

• L’ajout des prestations concernant la fourniture et la pose de clôture rigide, ainsi que la pose

d’un système d’occultation sur la clôture,

• Ajustement des quantités définies initialement.

Il convient donc de procéder à la conclusion d’un avenant afin d’augmenter le montant du marché de 3 395 euros HT, soit une augmentation de 11,37 % du montant initial du marché. Cet avenant portera le montant du marché à 33 259, 60 € HT, soit 39 911, 52 € TTC.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les modifications du marché ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP23_30 Réaménagement des parkings de la piscine de la commune d'Eybens – Lot n° 3 Espaces verts, portant le montant du marché à 33 259, 60 € HT, soit 39 911,52 € TTC, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée 24 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_8 FINANCES – RESSOURCES – Avenant n°1 au marché MP23_36 Aménagement du secteur

Bel Air de la commune d’Eybens – Lot 1 Terrassement et revêtement de sols

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération DEL20231116_30 du 16 novembre 2023 portant attribution du marché Aménagement du secteur Bel Air de la commune d’Eybens - lot 1 Terrassement et revêtement de sols

Le marché MP23_36 Aménagement du secteur Bel Air de la commune d’Eybens – Lot 1 Terrassement et revêtement de sols a été attribué au groupement d’entreprises Sols Alpes - Bonin, pour un montant de 216 464, 60 euros HT, soit 259 757,52 euros TTC. Le marché a été notifié au titulaire le 21 décembre 2023.

En cours d’opération, certaines modifications sont apparues nécessaires.

En application de l’article L. 2194-1 6° et de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, l’acheteur peut modifier le marché lorsque le montant de la modification est inférieur au seuil européen et à 15% du montant du marché initial, pour les marchés de travaux.

L’avenant concerne les modifications suivantes :

• Création d’un bassin d’infiltration pour la gestion sur site des eaux pluviales du gymnase et

d’une fontaine,

• Ajustement des quantités définies initialement.

Il convient donc de procéder à la conclusion d’un avenant afin de modifier le montant évalué de l’ensemble des prestations pour un montant en plus-value de 27 447, 40 € HT, soit une augmentation de 12,68 % du montant initial du marché. Cet avenant portera le montant du marché à 243 912 € HT, soit 292 694, 40 € TTC.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les modifications au marché ;

- D’autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant n° 1 au marché MP23_36 Aménagement du secteur Bel Air de la commune d’Eybens - Lot 1 Terrassement et revêtement de sols, ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

Délibération adoptée 24 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_9 FINANCES – RESSOURCES – Délégation du Conseil municipal au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2221-17, L. 2221-19, L. 2122-22 et suivants ;

Vu la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 ;

Vu la délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024 ;

Considérant l'intérêt de préciser certaines dispositions pour améliorer la sécurité juridique des actes pris, concernant les actes de procédures des marchés publics, la délégation de signature données aux cadres de la collectivité et le cas d’empêchement du Maire, il est proposé au Conseil municipal les ajouts suivants :

En matière de marché public, il convient d'ajouter :

• Pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur au seuil communautaire des

marchés de fournitures et services passés en procédure formalisée (à titre d'information actuellement 221 000 € HT) la formule : "y compris la décision portant sur l’attribution" ; • Pour les marchés supérieurs à ce même seuil de préciser : "de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, hors les décisions portant sur l’attribution et sur la conclusion des avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget" ;

Sur la délégation de signature aux cadres, il convient formellement : d'autoriser le Maire à déléguer la signature des décisions, prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal, aux directeurs et responsables des services communaux, ces délégations se faisant par un arrêté individuel.

Sur l’empêchement du Maire, de préciser : que c’est l’adjoint chargé de la suppléance du Maire qui prendra les décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal ;

Considérant qu’il résulte de ce qui précède, que la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 doit être complétée sur ces points ;

Considérant que les décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code générale des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ;

Considérant qu’en application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales et, comme le prévoit la délibération précitée, le Conseil municipal sera tenu informé de l’ensemble des décisions prises dans le cadre des délégations consenties par la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020, la délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024, ainsi que par la présente délibération ;

Le Conseil municipal décide :

De confier à Monsieur le Maire la délégation suivante :

• Pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la somme des montants des

offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires éventuelles) est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services passés en procédure formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, y compris la décision portant sur l’attribution, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

• Pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la somme des montants des

offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentairesLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

éventuelles) est supérieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et services passés en procédure formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, hors les décisions portant sur l’attribution et sur la conclusion des avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; • D’autoriser M. le Maire à déléguer la signature des décisions, prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal, aux directeurs et responsables des services communaux ; • D’autoriser, en cas d'empêchement du M. le Maire, que les décisions prises dans le cadre des délégations consenties par le Conseil municipal, soient prises par un adjoint assurant la suppléance du maire ;

De compléter et modifier la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 sur les points précités ;

De conserver inchangées les autres dispositions de la délibération n° DEL20200710_1 en date du 10 juillet 2020 et de la délibération n° DEL20240326_8 en date du 26 mars 2024.

Délibération adoptée 24 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_10 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Acquisition par la commune de la

parcelle AB26 et convention d’opération entre l’Établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD), Grenoble Alpes Métropole et la commune d’Eybens – Opération « Place de Gève »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L324-1 du Code de l’Urbanisme, l’EPFL réalise, pour le compte de ses membres, des acquisitions foncières ou immobilières en vue de Ia constitution de réserves foncières en application des articles L221-1 et L221-2 et de la réalisation d’opération d’aménagement au sens de l’article L300—1 du même code ;

Vu Ia délibération du Conseil d’Administration de I’EPFLD du 16 juin 2022 qui définit les modalités de contractualisation et de durée de portage, les modalités de cession, de minoration et de participation aux frais d’études, la mise en place d’un paiement fractionné, conformément aux orientations de son 5éme Programme Pluriannuel d’intervention (PPI), et le cadre général de l’activité de l’EPFLD pour la période de 2022 à 2026 ;

Vu l'article 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'arrêté Ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prise en locations Immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes, modifiant le montant à partir duquel une collectivité publique doit obligatoirement consulter France Domaine, notamment son article 2, portant à 180 000 € ¬le montant minimal de consultation pour les acquisitions immobilières ;

Vu l'article 1593 du Code Civil, précisant que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur » ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire ;

Considérant le bilan du coût de revient relatif à la parcelle AB26 de 753 010€ HT établit par l’EPFLD (Annexe 3) ;

Considérant l’avis des domaines relatif à la cession de la parcelle AB26 de 753 010 € en date du 23/04/2024 correspondant au prix d’acquisition (acquisition par l’EPFL le 18/12/2020 pour un prix de 720 000 €) augmenté des frais d’acquisition et des coûts de portage et diminué des recettes (Annexe 1) soit un total TTC de 758 512 € ;

Considérant la signature d’une première convention d’opération entre l’EPFLD, la commune et la Métropole en 2021, pour un programme d’environ 85 logements et dont l’échéance était fixée au 31 décembre 2022 (Annexe 2) ;

Considérant que à l’issue d’études urbaines (plan guide Jaurès) la programmation sur ce secteur a été modifiée, comprenant désormais I ’aménagement d’un square et la réalisation d’une opération de moins de 30 de logements à destination des séniors prioritairement, la commune a sollicité l’EPFLD, celui-ci agissant en amont en vue de la maitrise foncière, afin d’assurer le portage des parcelles suivantes AB26, AC143, AC144, AC145, AC146, AC147 pour une superficie totale de 3 963 m² ;Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

Considérant que l’aménagement d’un futur square sur la parcelle AB26 interviendra courant 2025 par la commune d’Eybens ;

Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à :

- Acquérir la parcelle AB26 situé 12 rue du 19 mars 1962 pour la somme de 753 010€ HT ; - Approuver la nouvelle convention d’opération « Place de Gève » relative aux modalités de la coopération publique entre l’EPFL du Dauphiné et les collectivités partenaires du projet d’aménagement pour la réalisation de leurs missions respectives de service public et d'autoriser Le Maire à signer cette convention ainsi que tous documents s’y rapportant.

Délibération adoptée 24 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_11 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Opération de la déconstruction des

maisons dans le secteur de la Place de Gève, transfert de la maîtrise d’ouvrage à l’établissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) pour la propriété communale

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 ; Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles L. 2422-12 et suivants ;

Le projet de la déconstruction des maisons dans le secteur de place de Gève contribue à la requalification et renouvellement de la centralité Val-Gève.

Les objectifs du projet de requalification et de renouvellement de la centralité Val-Gève sont de poursuivre le renouvellement urbain de l’axe via la mutation des terrains situés sur la rive est de l’avenue Jean Jaurès et de garantir la fonctionnalité de cette polarité en sécurisant et rendant le plus confortable possible les liaisons entre ses deux rives : les Coulmes et le Val. Pour ce faire, une continuité piétonne végétalisée et sécurisée est prévue, via le terrain situédans la rue du 19 mars 1962, permettant un cheminement continu du parc des Maisons Neuves au cœur de l’Ecoquartier, reliant ainsi les deux écoles, les équipements, les commerces, les services et les différents quartiers résidentiels.

Afin de garantir la cohérence de ce projet et au vu de ce périmètre d’intervention, l’EPFLD, la commune et la Métro signeront une convention d’opération intégrant l’ensemble de ces terrains.

La première étape de ce projet consiste en la déconstruction des maisons situées dans le secteur de place de Gève, et notamment la maison située au 12 rue du 19 mars 1962, future propriété de la commune. Cela afin d’engager les proto-aménagement de la rive Est et les aménagements du futur square rive Ouest.

La présente délibération porte sur le transfert de la maîtrise d’ouvrage pour la déconstructionde la maison située 19 mars 1962.

En effet, l’opération de la déconstruction des maisons dans le secteur de place de Gève relèvera simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrages soumis aux dispositions du Code de la commande publique relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et àses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée à savoir :

- L’EPFLD, en son titre de propriétaire des maisons situées au 41, 43 et 45 avenue Jean Jaurès ;

- La commune d’Eybens, en son titre de futur propriétaire de la maison située au 12 rue du 19 mars 1962 ;

Compte tenu des liens existants entre les travaux relevant de la compétence de chacune des parties, de leur imbrication, et afin de garantir la cohérence et la coordination des interventions, il est proposé, conformément aux dispositions de l’article L. 2422-12 du Code de la commande publique, de confier la maîtrise d’ouvrage de l’opération de la déconstruction des maisons dans le secteur de place de Gève à l’EPFLD, qui agira en tant que maître d’ouvrageunique de l’opération.

La convention du transfert de la maîtrise d’ouvrage concerne uniquement l’opération de la déconstruction des maisons dans le secteur de place de Gève. Dans le cadre de cette convention, le maître d’ouvrage unique, l’EPFLD, sera chargé de l’ensemble des missions relevant de la maîtrise d’ouvrage et s’engage à associer la commune à toutes les étapes de l’opération.

Le maître d’ouvrage unique assurera le paiement de l’ensemble des coûts et des frais nécessaires à la réalisation de l’opération.Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

La commune assurera le financement de la part d’études et de travaux relevant de sa compétence. La répartition du coût de réalisation de l’opération se fera au prorata de la surface bâtie à démolir relevant des compétences de chacun au titre de la co-maîtrised’ouvrage.

Le maître d’ouvrage unique assurera le financement de l’ensemble des frais nécessaires à la réalisation de l’opération et à la gestion des diverses garanties, frais de contentieux éventuelscompris et prendra à sa charge exclusive les frais de la gestion technique, administrative et financière de l’opération.

Au vu de tout ce qui précède, il apparaît opportun de confier à l’EPFLD la maîtrise d’ouvrage unique de l’opération de déconstruction des maisons dans le secteur de place de Gève.

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver les termes de la Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage ;

- De transférer la maîtrise d’ouvrage de l’opération de la déconstruction des maisons dans le secteur de place de Gève à l'Établissement public foncier local du Dauphiné pour le bien communal situé sur la parcelle AB26 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage.

Délibération adoptée 24 oui, 6 contre (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_12 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Autorisation de Désaffectation du

chemin piéton au droit de l’opération « Clos Coquet »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L. 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que, sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique, telle que définie à l'article L 1 du code précité, est constitué de biens lui appartenant qui sont soit affectés à l'usage direct du public, soit affectés à un service public pourvu qu'en ce cas ils fassent l'objet d'un aménagement indispensable à

l'exécution des missions de ce service public ;

Vu l'article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif

constatant son déclassement. » ;

Vu l'article L. 2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que : «Par dérogation à l'article L. 2141-1, le déclassement d'un immeuble appartenant au domaine public artificiel des personnes publiques et affecté à un service public ou à l'usage direct du public peut être prononcé dès que sa désaffectation a été décidée alors même que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public

justifient que cette désaffectation ne prenne effet que dans un délai fixé par l'acte de déclassement.(...) »;

Vu l’article L 3112-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui précise que « Un bien relevant du domaine public peut faire l'objet d'une promesse de vente ou d'attribution d'un droit réel civil dès lors que la désaffectation du bien concerné est décidée par l'autorité administrative compétente et que les nécessités du service public ou de l'usage direct du public justifient que cette désaffectation permettant

le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse. (...)» ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 29 juin 2023 autorisant le déclassement par anticipation d’une partie du cheminement piéton préalablement à sa désaffectation ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2020 relative aux délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire ;

Considérant qu’il ressort du document d’arpentage du géomètre (Annexe 1) qu’une parcelle sera divisée en

deux parties, l’une de 45 m2, l’autre de 10m2 ;

Considérant le constat de la désaffectation datant du 19/04/2024 à 13 heures s’appuyant sur un reportage

photos (Annexe 2) ;

Considérant l’article publiée sur le site de la ville, ainsi que l’article publiée sur le réseau social Facebook

permettant d’informer les habitants de la fermeture du cheminement (Annexe 3) ;

Considérant le constat de la désaffectation datant du 18/04/2024 effectué par Thierry Coutelier, Responsable

de la Police Municipale (Annexe 4) ;Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

Considérant que la sortie d'un bien du domaine public est conditionnée, d'une part, par une désaffectation matérielle du bien et, d'autre part, par une délibération constatant cette désaffectation et portant le

déclassement du bien ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la désaffectation matérielle des parcelles a bien eu lieu ; que,

dès lors, il convient de constater leur désaffectation ;

Considérant que, par suite, le Conseil municipal peut se prononcer sur le déclassement définitif de ces

parcelles du domaine public et de leur intégration dans le domaine privé ;

Le Conseil municipal décide :

- De constater la désaffectation de la portion du cheminement piéton qui n’est plus affectée à la circulation piétonne ;

- D’autoriser le Maire à signer tous actes administratifs et notariés ainsi que tous documents à intervenir s’y rapportant.

Délibération adoptée 23 oui, 7 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard, Régine Bonny)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_13 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Bilan des cessions et des acquisitions

2023

Vu les dispositions de l'Article 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent que « Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune » ;

Considérant le tableau ci-après pour l'année 2023 :

N° délibération Date Type Désignation

du bien

Motif Acquéreur/

Vendeur

Prix en € Date de l’acte

DEL20230525_26 25/05/2023 Acquisition Ténement

foncier de

1527m²

Création de

locaux

propreté

urbaine

CUPANI 1 160 000 € 22/11/2023

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver le bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2023 qui sera annexé au compte financier unique 2023 de la commune.

Délibération adoptée 24 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_14 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Modification de la Taxe Locale sur la

Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2333-6 à L2333-16 ; Vu la délibération du 12 juin 2009 du Conseil municipal instituant la TLPE sur la commune d'Eybens ;

Considérant :

• Que les tarifs maximaux de base de la TLPE peuvent être relevés annuellement, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'année n-2. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2025 s'élève ainsi à + 4,9% (source INSEE) ; • Qu'il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base. Cette minoration peut être différente selon les catégories de supports, mais le coefficient multiplicateur n'est pas modulable ;

• Que les collectivités peuvent augmenter ou réduite leurs tarifs à plusieurs conditions : o La délibération doit être prise avant le 1er juillet de l’année précédant l’année d’application (soit avant le 1er juillet 2024 pour une application au 1er janvier 2025) ;

o Sous réserve que l’augmentation du tarif de base par m² d’un support soit limitée de 5€ par rapport au tarif de base de l’année précédente ;

o Que les tarifs doivent être arrondis au dixième d'euro, les fractions d'euro inférieures à 0,05€ étant négligées et celles égales ou supérieures à 0,05€ étant comptées pour 0,1€ ;

Le Conseil municipal décide :

- De relever les tarifs de la TLPE comme suit :

Enseignes par m²

< ou = 7m² > 7 m² et

< ou = 12 m²

> 12 m² et

< ou = 20 m²

> 20 m² et

< ou = 50 m²

> 50m²

2024 (pour mémoire) Exonération Exonération 17,10 € 34,20 € 68,40 €

2025 Exonération Exonération 17,90 € 35,80 € 71,60 €

NB : la superficie ici prise en compte est la somme des superficies des enseigne

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes par m²

Non numériques Numériques

< ou = 50 m² > 50m² < ou = 50 m² > 50m²

2024 (pour mémoire) 22,70 € 45,40 € 68,50 € 136,00€

2025 23,80 € 47,60 € 71,90 € 143,80€

NB : pas de cumul des superficies lors du calcul du montant de la taxe sur la publicité extérieure

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20230629_20 du 29 juin 2023.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_15 AMENAGEMENT URBAIN ET INTERCOMMUNALITE – Modification des tarifs de droits de

place sur le marché hebdomadaire

Vu le règlement du marché de détail adopté en mai 2005 ;

Vu la délibération du 17 septembre 2015 révisant la tarification du droit de place du marché de détail ; Vu la mise en place de la commission consultative paritaire du marché de détail en date du 21 mai 2024 ; Vu l’arrêté du Maire du 23 mai 2024 modifiant le règlement du marché de détail ;

Considérant :

• Que la ville d’Eybens organise chaque mercredi matin un marché de détail sur le parking de l’Odyssée.

Ce marché hebdomadaire de plein air, essentiellement destiné à la vente de produits alimentaires, offre un service de proximité aux Eybinois.

• Qu’un règlement du marché est obligatoire et que celui-ci prévoit le paiement de droits de place par

les commerçants « abonnés » et les commerçant « passagers ».

• Que ce règlement est modifié par arrêté du Maire en parallèle de l’évolution des tarifs du droits de

place.

• Que les tarifs du droit de place n’ont pas augmenté depuis 2015 et que le montant des

consommations électriques n’y était pas intégré.

• Que le coût de l’énergie a fortement augmenté ces dernières années.

Le Conseil municipal décide :

- De modifier les tarifs du droit de place, comme suit :

Part du tarif relatif à l’emplacement :

• 0,80 € par mètre linéaire pour les commerçants « abonnés » (hors coût électricité)

• 1,10 € par mètre linéaire pour les commerçants « passagers » (hors coût électricité)

Part du tarif relatif à l’électricité :

• 0,5 € par matinée pour utilisation de petit matériel (balance, éclairage, liste non exhaustive) • 1,5. € par matinée pour l’utilisation de gros matériel (camion frigorifique, réfrigérateur, banque de froid, rôtisserie, liste non exhaustive)

Les abonnés, payant au trimestre, choisiront leur formule concernant l’électricité à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant.

Ces tarifs seront indexés sur l’évolution de l’indice INSEE et réévalués annuellement.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°DEL20150917_10 du 17 septembre 2015.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_16 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Subvention à projet pour l’Association Le Cèdre et le

Mélèze, actions pour Brital

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Considérant la demande de subvention de l’Association Le Cèdre et le Mélèze pour son projet de formation en installation et maintenance de systèmes photovoltaïques à Brital au Liban ; Il est proposé au Conseil municipal d’accorder à l’association une subvention de 1 000 €.

Le Cèdre et le Mélèze est une association eybinoise créée en février 2020, dédiée à l’accompagnement des jeunes de la Commune de Brital au Liban pour les aider à devenir des citoyens éclairés et prendre en charge l’avenir de leur pays.

Ses projets visent à soutenir la formation professionnelle sur place et permettre aux jeunes de développer leurs compétences, afin d’améliorer la situation économique, de lutter contre l’émigration économique de la jeunesse et de favoriser le développement local.

Le projet présenté pour l’année 2024 consiste à former vingt jeunes, de 16 à 25 ans, à l’installation et à la maintenance de panneaux photovoltaïques.

Une alternance de cours théoriques et pratiques est proposée, visant à fournir aux participants un aperçu complet et à jour des domaines concernant le photovoltaïque, mettant l'accent sur la conception, l'installation, l'exploitation et la maintenance. Les jeunes bénéficieront d’une certification reconnue par un institut technique libanais remis en fin de stage suite à leur évaluation.

Ce projet est né grâce à l’évaluation des besoins de formation professionnelle de la jeunesse de la Commune de Brital au Liban, par le partenaire local, l’association Inma Wa Aata. Cette dernière a identifié le secteur de l’énergie solaire comme vecteur d’emplois, car la plupart des foyers (ceux qui en ont les moyens) installent ces dispositifs domestiques afin de pallier l’effondrement du système public de fourniture et d’électricité. L’objectif général de ce partenariat est de concourir à l’insertion professionnelle des jeunes de Brital.

Ce projet présente par ailleurs, une dimension écologique, puisque la formation portera sur l’installation et la maintenance de panneaux photovoltaïques venant remplacer les groupes électrogènes qui fonctionnent avec de l’énergie fossile.

Cette action vient compléter les précédents volets de la formation professionnelle qui a permis depuis 2022 de former :

• Vingt-trois stagiaires aux techniques de maintenances des smartphones (2022) ;

• Vingt-six stagiaires au traitement de l’image numérique (2023).

BP de l’action : 7 000 €

La subvention demandée est de 1 000 € soit 14,29% du BP.

Afin de soutenir ce projet, le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention à projet de 1 000 € (dont le 1 er tiers sera versé à l’issue du Conseil municipal et les deux tiers restants sur présentation d’un bilan du projet).

Cette somme est prévue au chapitre 65 – article 6574Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

L’Association Le Cèdre et le Mélèze a signé le contrat d'engagement républicain conformément à la Loi du 24/08/21 et au décret 2021-1947 du 31/12/21.

Délibération adoptée 24 oui, 6 abstentions (Hélène Besson Verdonck, Jean-Marc Assorin, Pierre Georges Crozet, Zuina Sahiri, Isabelle Pascal, Philippe Paliard)Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_17 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Composition et déplacement d’une délégation

eybinoise de 10 personnes à Arnstorf du 13 au 16 juin 2024 dans le cadre du jumelage entre deux communes

Vu l’article 2121-29 du Code générale des collectivités ;

La volonté municipale de développer des échanges européens s’est concrétisée par un jumelage avec la ville allemande d’Arnstorf, officiel depuis le 21 mars 2019, jour de la signature à Eybens de la charte de jumelage en présence d’une délégation venue d’Arnstorf. Depuis de nombreux échanges et projets se sont menées entre les deux communes.

La ville d’Arnstorf nous a proposé de participer à sa fête des associations, le 15 juin 2024 qui se terminera par plusieurs concerts.

Dans ce cadre, une délégation eybinoise se rendra à Arnstorf du 13 au 16 juin 2024, afin de promouvoir le jumelage auprès des habitants et associations d’Arnstorf via un stand tenu toute la journée lors du forum des associations et la tenue d’un concert des élèves du CRC lors de l’évènement.

Composition de la délégation :

Il est proposé une délégation officielle de 10 personnes composée d’1 élue, de 2 agents eybinois, de 4 élèves du CRC et de 2 membres du Comité d’Echanges Européens (CEE) et d’1 membre du cercle Mandoliniste.

Prise en charge :

La Ville a conventionné avec le CEE (DEL20240326_16 votée au Conseil municipal du 26 mars 2024) et leur a versé une subvention globale pour leurs projets en 2024 dont cette mission fait partie. Le CEE prendra en charge l’hébergement de l’ensemble de la délégation dans un hôtel et le moyen de locomotion permettant de rejoindre Arnstorf depuis Munich.

La commune prendra en charge les frais de repas et de déplacements de 6 personnes de la délégation hors membres du CEE et du Cercle Mandoliniste et hors l’élue qui bénéficiera par délibération séparée d’un mandat spécial.

Le budget estimatif de cette prise en charge pour les 6 personnes s’élève à 2 580 €.

Le Conseil municipal décide :

- De valider la composition de la délégation eybinoise ;

- D’autoriser la prise en charge par la ville des frais de déplacement des 6 participants engagés pour l’exécution de cette mission.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_18 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Mandat spécial délivré à une élue pour un

déplacement à Arnstorf du 13 au 16 juin 2024 dans le cadre du jumelage entre les deux communes

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2123-18 ;

Par la précédente délibération a été précisé la composition pour le déplacement d’une délégation eybinoise de 10 personnes à Arnstorf du 13 au 16 juin 2024 dans le cadre du jumelage des deux communes.

Considérant que Madame Marie-Chantal Kouassi, conseillère municipale, est membre de cette délégation au titre de son mandat de conseillère municipale déléguée

Il est proposé au Conseil municipal de lui délivrer un mandat spécial pour se rendre entre le 13 et 16 juin 2024 à Arnstorf, en Allemagne, afin de représenter la Commune d’Eybens

Le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la mission se fera sur la base des frais réels et dans la limite des plafonds fixés par délibération DEL20190321_5 du 21 mars 2019.

Le Conseil municipal décide :

• D’autoriser Mme Marie Chantal Kouassi à exercer un mandat spécial de représentation de la ville

d’Eybens lors du voyage à Arnstorf du 13 au 16 juin 2024

• De prévoir le remboursement des frais engagés la base des frais réels et dans la limite des plafonds

fixés par délibération DEL20190321_5 du 21 mars 2019

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_19 CITOYENNETE ET VIE ASSOCIATIVE – Délibération en soutien aux enfants victimes du conflit

israélo-palestinien

Le 7 octobre 2023 s’est ouvert un nouveau chapitre tragique du conflit israélo-palestinien. Parmi les dizaines de milliers de victimes, se trouvent de très nombreux enfants. Un tel bilan est insupportable pour tous les

humanistes. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’UNICEF.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux associations via l’octroi de subventions ;

Le Conseil municipal décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’UNICEF.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 6574

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_20 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature d’une convention pour l’échange des données

personnelles entre France Travail et la ville d’Eybens concernant les cinq places à vocation d’insertion professionnelle AVIP des multi-accueils jardin des couleurs et Tom Pouce

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L.2121-1 a L.2121-2, R2121-10 qui concerne le Conseil Municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-1, L. 5312-1 à L. 5312-6 et L. 5312-10 et R. 5312-25 à R. 5312-27 relatifs à l’organisation et le fonctionnement de France Travail et les articles R. 5312-38 à R. 5312-46 relatifs au système d’information concernant les demandeurs d’emploi et salariés mis en œuvre par Pôle emploi,

Vu la circulaire interministérielle n° DGCS/SD2C/DGEFP/2016/224 relative à la procédure d’adhésion à la charte nationale des “crèches à vocation d’insertion professionnelle”,

Considérant que la Caisse d’allocation familiale et le département de l’Isère ont labelisé la demande de la ville pour cinq places à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) pour les multi-accueil Le Jardin des Couleurs et Tom Pouce.

Considérant que ces places « AVIP » participent à l’engagement dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté,

Considérant que cette stratégie se décline aussi dans la convention d’objectif et de gestion de la Caisse nationale d’allocation familiale 2018-2022 et se renouvelle dans celle de 2023-2027, signée entre l’Etat et la branche famille afin de réduire les inégalités sociales en améliorant l’accessibilité aux modes d’accueil à tous les enfants et ce, en soutenant les projets combinant offre d’accueil et offre mobilisant la famille sur un projet d’insertion sociale et/ou professionnelle.

Considérant que le dispositif AVIP est porté conjointement par France Travail et la ville d’Eybens, et qu’en conséquence, des échanges de données personnelles favorisent le repérage et la mise en relation des familles avec les crèches susnommées.

Considérant que les modalités proposées ont été soumises au délégué à la protection des données (DPO) de la commune et aménagées en conséquence,

Le Conseil municipal décide :

- D’approuver la convention relative à l’échange de données à caractère personnel avec France Travail pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2027

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention, les contrats d’engagement qui seront signées avec les bénéficiaires, et tout document permettant sa mise en œuvre.

- D’autoriser le Maire à déléguer la signature des contrats d’engagement des parents bénéficiaires aux directrices des multi-accueil Le jardin des Couleurs et/ou Tom Pouce.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

Le 30 mai 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : 24 mai 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond - Jean-François Michon - Béatrice Garnier - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi - Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny

Excusés ont donné pouvoir :

Clotilde Hogrel à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Jean-François Michon

Suzanne Faustino à Denis Gros Jean

Hélène Besson-Verdonck à Pierre-Georges Crozet

Philipe Paliard à Isabelle Pascal

Absents :

Armand Levy

Philippe Coquet

Dominique Scheiblin

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20240530_21 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention HBC2E sur le temps périscolaire

Vu les Articles L. 2121-29 à L. 2121-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu la délibération DEL20210701_3 du 1er juillet 2021, portant sur le renouvellement du Projet Éducatif De Territoire labélisé plan mercredi pour la période 2021 – 2024 ;

Vu la délibération DEL20210701_4 relative à l’adoption de la « Charte Éducative Eybinoise » ;

Considérant que la ville d’Eybens s’investit depuis longtemps dans les politiques éducatives visant à assurer l’égalité des chances et des droits entre les jeunes Eybinois ;

Considérant que La ville d'Eybens souhaite poursuivre et renforcer les actions menées dans le champ péri éducatif ;

Considérant que la ville d’Eybens souhaite associer l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, notamment les acteurs associatifs à la mise en œuvre d’actions dans le temps périscolaire ; Considérant que la coordination, la cohérence et la complémentarité des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires sont organisées par le Projet Éducatif de Territoire (PEDT), dont les objectifs s’appliquent à l’appel à projet proposé en annexe ;

L’un des marqueurs du nouveau PEDT est le renforcement des relations avec les associations, dans le cadre du champ éducatif, afin de mettre en valeur les richesses locales et le savoir-faire des acteurs associatifs spécialisés. Ainsi, c’est en l’application de cet objectif que la ville propose aux associations d’organiser des activités de qualité sur le temps périscolaire afin d’enrichir l’offre péri-éducative.

L’association « HBC2E » est intervenue sur les accueils périscolaires des écoles maternelle des Ruires et élémentaire de Bel Air pour la période du 4 mars 2024 au 12 avril 2024.

Elus en exercice : 33

Elus présents : 26

Ont donné pouvoir : 5

Absents : 3Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

Douze séances ont été effectuées les mardi et jeudi correspondant à un montant de 30 € par séance, soit 360 €.

Le Conseil municipal décide :

- De verser à l’association un montant total de 360 €, pour les douze séances effectuées du 4 mars 2024 au 12 avril 2024.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

Le 30 mai 2024 à 18h30, le Conseil municipal de la commune d’Eybens dûment convoqué s’est réuni en salle du Conseil sous la présidence de Nicolas Richard, Maire.

Date de la convocation : 24 mai 2024

Présents : Nicolas Richard - Elodie Taverne - Henry Reverdy - Julie Montagnier - Jean-Jacques Pierre - Christelle Chavand - Xavier Osmond – Béatrice Bouchot - Jean-François Michon - Béatrice Garnier – Catherine Noérie - Pascal Boudier - Denis Grosjean - Pierre Bejjaji - Marie-Chantal Kouassi – Anne- Catherine Jothy -Gilles Bugli - Mehdi Debza-Kioulou - Jean-Claude Fernandez - Malika Merabet - Jean-Marc Assorin - Pierre-Georges Crozet - Zuina Sahiri - Isabelle Pascal - Philippe Paliard - Régine Bonny Excusés ont donné pouvoir :

Clotilde Hogrel à Béatrice Garnier

Damien Conticchio à Jean-François Michon

Suzanne Faustino à Denis Grosjean

Hélène Besson-Verdonck à Pierre-Georges Crozet

Absents :

Armand Levy

Philippe Coquet

Dominique Scheiblin

Secrétaire de séance : Philippe Paliard

DEL20240530_22 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Règlements pédagogique et intérieur du conservatoire

de musique et danse de la ville d’Eybens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;

Vu l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères de classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique ;

Vu le schéma national d’orientation pédagogique de l’enseignement public spécialisé de la danse, de la musique et du théâtre ;

Vu le schéma départemental des enseignements artistiques, de l’éducation culturelle et des pratiques amateur du département de l’Isère ;

Considérant la validation du Conseil municipal par la délibération 20231116_11, d’un nouveau projet d’établissement pour la période 2023-2028 ;

Considérant la recommandation du Ministère de la Culture de mettre en place un règlement déclinant l’application du projet d’établissement ;

Considérant que les règlements pédagogique et intérieur existants ont été validés pour la période 2017- 2022 ;

Il convient de valider un nouveau règlement pédagogique et intérieur pour le Conservatoire de musique et de danse de la ville.

Le Conseil municipal décide :

- De valider le règlement pédagogique et intérieur tel que proposé en annexe de la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité

Elus en exercice : 33

Elus présents : 26

Ont donné pouvoir : 4

Absents : 3Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_23 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Cadre des invitations pour les spectacles de la saison

culturelle

Dans le cadre de la programmation culturelle, des invitations aux spectacles sont délivrées par la billetterie Odyssée aux agents dont les fonctions sont en lien avec les équipements, la diffusion ou l'action culturelle de la Ville, aux élus et aux membres de la direction :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121—29 ;

Vu la délibération DEL20220519_12 adoptée par le Conseil municipal du 19 mai 2022 ;

Considérant l'utilisation réelle constatée des invitations protocolaires depuis deux saisons culturelles ;

Considérant que la fixation des quotas d’invitations de la billetterie de la saison culturelle nécessite l'approbation du Conseil municipal ;

1. Invitations protocolaires :

Pour les spectacles se déroulant à l'Odyssée, 15 invitations sont réparties comme suit : - Agents de l'Odyssée : 9

- CLC : 2

- Élus, direction : 4

Pour les spectacles se déroulant à L'autre Rive, 8 invitations sont réparties comme suit : - Agents de l’Odyssée : 4

- CLC : 2

- Élus, direction : 2

Pour les agents de l'équipe Odyssée travaillant directement sur les spectacles : 1 invitation par agent et par spectacle.

Pour tous les autres agents ville, le tarif réduit carte est appliqué.

Afin de permettre l'accès du plus grand nombre de spectateurs aux spectacles à petites jauges (Autre Rive, spectacles hors les murs...), la direction des affaires culturelles pourra être amenée à réduire le nombre d'invitations délivrées, voire à supprimer ces dernières.

De même, les spectacles programmés en partenariat avec d'autres structures culturelles (festivals, salles de spectacles) pourront donner lieu à modification des modalités : le nombre d'invitations délivrées pourra être réduit, ou le contingent d'invitations supprimé.

2. Autres invitations :

De plus, la Ville met à disposition des invitations pour mener ses politiques culturelles et sociales :

• Dans le cadre du noël des Ainés, coordonné par le CCAS d’Eybens, pour les plus de 65 ans sur

une sélection de spectacles pour chaque saison (une invitation par personne concernée). • Une fois par an dans le cadre de l’accueil des nouveaux habitants (2 invitations par famille).Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

• Dans le cadre de la tombola du Sou des écoles, sur sollicitation de l’association, limité à 4

invitations par an.

• Dans le cadre du partenariat avec l’association Culture du Cœur, au profit des personnes les

plus précaires (30 invitations maximum par saison, fixées par convention annuelle).

Enfin, des invitations peuvent être distribuées dans le cadre de la promotion de la saison culturelle, comme lot pour des jeux concours à l’initiatives de partenaires, comme la M’TAG ou celle de la collectivité.

En tout état de cause, il sera demandé aux bénéficiaires d'invitations de se positionner au plus tard un mois avant la date de la représentation. Ce délai pourra être avancé en cas de contraintes de jauge. Au-delà, les invitations protocolaires non réservées seront remises à la vente.

Cette délibération abroge la délibération DEL20220519_12.

Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_24 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Signature de la convention d’objectifs et de moyens

entre la commune d’Eybens et l’association Le GRAPHE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations qui pose le cadre juridique de la convention d’objectifs et de moyens, également appelée convention de subventionnement. Les parties entendent librement s’inscrire dans son cadre ;

Considérant le soutien de la commune d’Eybens à l'association Groupe de Recherche en Archéologie Histoire et Patrimoine du canton d’Echirolles (Le GRAPHE) dans le cadre de sa politique associative ;

Considérant la politique culturelle eybinoise en faveur de la valorisation du patrimoine naturel et culturel de la commune ;

Considérant la participation de l’association Le GRAPHE à cette politique et à la dynamique culturelle de la commune ;

Le Conseil municipal décide :

• De mettre en place une convention d’objectifs et de moyens entre l’association LE GRAPHE

et la commune d’Eybens ;

• D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents afférents au nom et pour

le compte de la commune d’Eybens ;

• D’approuver le versement à l’association d’une subvention de 2 500€ pour les projets 2024

répondants aux objectifs de ladite convention dont 1 500€ pour sa participation à l’organisation des Journées Européennes du Patrimoine et 1 000€ pour l’édition de Traces d’histoire.

Association cantonale et eybinoise, Le GRAPHE a pour objet de défendre, promouvoir et participer à une meilleure connaissance du patrimoine des communes d’Echirolles, Eybens et Bresson. Elle édite la revue bi- annuelle Traces d’histoire et organise des conférences, visites guidées à l’échelle d’Eybens et du canton.

La présente convention fixe les objectifs de la coopération entre la commune et l’association ainsi que les moyens afférents dans le cadre des activités régulières de l’association à Eybens. Elle porte sur ce qui fait sens commun entre la commune et l’association :

- Favoriser la connaissance et la valorisation de l’histoire et des patrimoines naturel et culturel d’Eybens ;

- Développer des actions culturelles à destination des eybinois avec une attention particulière portée aux jeunes publics afin de leur permettre d’appréhender le patrimoine communal.

A ces fins, la commune soutient Le GRAPHE par la mise à disposition ponctuelle de locaux, de moyens financiers pour l’organisation des Journées Européennes du Patrimoine et l’édition de Traces d’histoire et dans le cadre de sa campagne annuelle de subventions.

La convention est signée pour une durée d’un an et fera l’objet d’une évaluation en vue de son renouvellement par tacite reconduction.

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_25 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club des Archers du Château sur un

cycle d’EPS à destination de classes élémentaires et dans le cadre du dispositif Sport Passion durant les vacances de printemps

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant la période scolaire du 4 mars au 12 avril 2024, un éducateur des Archers du Château est intervenu dans l'encadrement d’un cycle de tir à l’arc de 6 séances pour 2 classes élémentaires d’Eybens (CM1/CM2 et CM1 des Ruires) le lundi de 8h30 à 11h30 durant 6 semaines soit 3h par semaine pour un total de 18h.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 18h = 540 € pour le cycle.

Durant les vacances de printemps du lundi 22 avril au 26 avril, 2024 un éducateur du club est intervenu dans l'encadrement d’un stage de tir à l’arc dans le cadre du dispositif Sport Passion pour 12 enfants de 9h45 à 12h15 soit 5 interventions de 2h30 pour un total de 12,5h.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 12,5 = 375 € pour le stage.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 915 € au club des Archers du Château.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_26 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Judo Club Eybens sur un cycle d’EPS à

destination de classes élémentaires d’Eybens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ; Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant la période scolaire du 4 mars au 12 avril 2024, un éducateur du Judo Club d’Eybens est intervenu dans l'encadrement d’un cycle de judo de 6 séances pour 2 classes élémentaires d’Eybens (CM1/CM2 et CM2 du Bourg) chaque lundi de 13h30 à 16h30 durant 6 semaines soit 3h par semaine pour un total de 18h.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 18h = 540 € pour le cycle.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 540 € au Judo Club d’Eybens.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_27 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du Club Amicale Laïque Echirolles Eybens

Tennis de Table (ALEETT) sur un cycle à destination de classes élémentaires d’Eybens

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant la période scolaire du 4 mars au 12 avril 2024, un éducateur de l’ALEETT est intervenu dans l'encadrement d’un cycle de tennis de table de 6 séances pour 4 classes élémentaires d’Eybens (CE2/CM1 de Bel Air, CM1/CM2 de Bel Air, 2 classes de CM2 du Val) chaque mardi de 8h30 à 11h30 et chaque vendredi de 13h30 à 16h30 durant 6 semaines soit 6h par semaine pour un total de 36h.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 36h = 1 080 € pour le cycle.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer une subvention d’un montant de 1 080 € au Club Amicale Laïque Echirolles Eybens Tennis de table

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_28 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Intervention du club HBC2E (Handball Club Echirolles

Eybens) dans le dispositif Sport Passion durant les vacances de printemps

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Vu la délibération n°DEL20210930_10 en date du 30 septembre 2021, actant la possibilité d'établir des conventions de partenariat entre la commune d'Eybens et des associations sportives pour la réalisation d'interventions pédagogiques dans le cadre scolaire, périscolaire et extra-scolaire ;

Durant les vacances de printemps du lundi 22 avril au 26 avril, 2024 un éducateur du club HBC2E est intervenu dans l'encadrement d’un stage de handball dans le cadre du dispositif Sport Passion pour 12 enfants de 13h45 à 14h15 soit 5 interventions de 2h30 pour un total de 12,5h.

Le tarif horaire convenu pour ces interventions est de 30€ soit un total de 30 € x 12,5 = 375 € pour le stage.

Le Conseil municipal décide :

- D’attribuer d’une subvention d’un montant de 375 € à l’HBC2E

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748

Délibération adoptée à l’unanimitéLe Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte,

Transmis en Préfecture le : 05/06/2024

Publié le : 05/06/2024

DEL20240530_29 EDUCATION, SPORT ET CULTURE – Subvention à projet pour l’association du GMC 38

Eybens Formation : 2ème année de la création d’une équipe féminine de compétition

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2121-29 ;

Considérant le soutien de la Ville d’Eybens aux projets portés par les associations eybinoises via l’octroi de subventions ;

Au cours de la saison 2022/20233, le GMC38 a créé une équipe féminine de compétition dans l’objectif de développer la pratique sportive du cyclisme au plus haut niveau.

Afin de l’aider dans ce projet, la délibération DEL20230525_15 du 25 mai 2023 a approuvé un accord de principe pour la reconduction en 2024 et 2025 d’une subvention de 1 000 € attribuée pour la saison 2022/2023 à condition de la production d’un bilan de la part de l’association et du respect des engagements pris pour la création de l’équipe et notamment les indicateurs suivants :

• 2022/2023 : 10 licenciées avec pour objectifs :

o Réunir ces féminines autour d’un projet de compétition et d’apporter les informations et la formation nécessaire grâce à un encadrement spécifique.

o Proposer des entraînements avec des sorties hebdomadaires.

• Offrir un programme de courses de niveau régional dans un premier temps • 2023/2024 : rester à 8/ 12 licenciées féminines et optimiser les moyens mis en place en permettant à plusieurs d’entre elles de participer à des épreuves de niveau national

• 2024/2025 : rester à 8/12 licenciées féminines avec la possibilité à des membres des équipes jeunes de rejoindre le collectif de compétition

Pour la saison 2022/2023, 10 féminines ont été réunies dont la compétition était pour elles une découverte. Six ont participé à des compétitions avec des résultats prometteurs.

Le Conseil municipal décide :

- D'attribuer une subvention de 1 000 € pour l’année 2024.

Cette somme sera prélevée sur la ligne budgétaire 65748.

Délibération adoptée à l’unanimité