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Procès Verbal - PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU mercredi 26 octobre 202
Compte-Rendu - CR Reunion Conseil 180620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flines-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion Conseil 180620)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
MAIRIE
DE
Compte-rendu
de
la
réunion
FLINES-LEZ-MORTAGNE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
59158
du
18
JUIN
2020
Tél
: 03.27.26.82.64
Fax
: 03.27.26.90.22
E-mail
: mairieflineslezmortagne@orange.fr
Présents
: LEBRUN
VANDERMOUTEN
B.
- DE
BRUYCKER
D.
- GÉRARD
L. - NOLLET
D.
- DELFOSSE
M. -
BOUKLA
J.
-
BOURGHELLE
J.
-
DELPLACE
I.
-
DELFOSSE
T.
-
SERVENT
C.
-
ROBETTE
O.
-
BOULANGER
S.
- VANDENABEELE
P.
- BAZOGE
R. - MERLIN
M.
- MORTREUX
C.
Excusées:
PERREUX
C.
(procuration
à
L.
GÉRARD)
-
DELANNOY
N.
(procuration
à
C.
SERVENT) -
KOVACS
A.
(procuration
à
B.
LEBRUN
VANDERMOUTEN).
Mme
Sarah
BOULANGER
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
La
condition
de
quorum
est
remplie
Contrairement
au
compte-rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
4
juin
2020,
une
anomalie
a
été
signalée
concernant
la
composition
de
la
commission
communale
du
Centre
de
Loisirs
sans
Hébergement
de
Mortagne
du
Nord
qui
doit
être
composé
de
deux
titulaires,
deux
suppléants
et
le
Maire
de
droit.
1)
Il a été
décidé
à
l’unanimité
de
fixer
les
2 taxes
directes
locales
comme
suit
:
Pour
rappel
Taux
2019
|
Taux
2020
identiques
Taxe
Foncière
Bâti
17,30
%
17,30
%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
55,48
%
55,48
% 2)
Le
Budget
Primitif
2020
a été
voté
à
l’unanimité
comme
suit :
SECTION
INVESTISSEMENT
Les
dépenses
et
recettes
sont
équilibrées
à
la
somme
de
1
908
593,43
£uros.
Dépenses Chapitre
Article
Report
2019 |
Propositions
2020
16
1641
Emprunt
Remboursement
capital
47
065.00
€
Amortissement
dépenses
16
168751
Travaux
d'urgence
Eglise
Flines
Centre
1
188.00
Honoraires
Frais
d'études
-
20
2031
33
200
€
transfert
vers
compte
2312
57
466.09
€
Frais
insertion
Marchés
Regroupement
20
2033
| lire
4000.00 €
21
2111
Acquisition
immobilière
10
000.00
€
21
2184
Acquisition
mobilier
6
801.00
€
10
000.00
€
21
2188
Acquisitions
diverses
2012.00
€
13
296.43
€
Travaux
peintures
Décors
mobiliers
23
2313
Eglise
St-Martin
574
000.00
€
23
2313
Travaux
Regroupement
scolaire
1
153
566.00
€
Amortissement
honoraires
architecte
41
DS
lents
4 200.00
€
67
points
lumineux
suppl.
Eclairage
Public
23
2315
+
Honoraires
AMO
19
841.00
€
5
200.00
€
Total |
1
243
676.00
€
664
917.43
€
Total
Général
1
908
593.43
€
Recettes Chapitre
Article
Report
2019
|
Propositions
2020
001
Excédent
Investissement
reporté
132
954.67
€
10
1068
Autofinancement
240
573.62
€
10
10222
|
FCTVA
48
657.20
€
10
10223
TLE
18
000.00
€
15
13251
| Fonds Concours GAPH
176 320.94 €
Projet
restauration
Eglise
St-Martin
13
13251
| Fonds Concours GAPH
174 395.00 €
Projet
Regroupement
Scolaire
13
1341
DETR
(- 210
000
€
Transfert
vers
compte
210
000.00
€
1383
ADVB)
13
1347
Dotation
Soutien
Investissement
Local
532
192.00
€
13
1381
Subvention
DRAC
Eglise
St-Martin
16
644.00
€
16
1641
Emprunt
350
000,00
€
041
2031
Amortissement
honoraires
architecte
4
200.00
€
année
2015
040
2031
FASSENT
Travaux
Trottoirs
4
656.00
€
Département
Total
384
395.00
€
1 524
198.43
€
Total
Général
1
908
593.43
€ SECTION
FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
et
recettes
sont
équilibrées
à
la
somme
de
891
746.15
€uros.
Dépenses Chapitre
Propositions
2020
011
|
Charges
à
caractère
général
248
483.15
€
012 |
Charges
de
Personnel
et frais
assimilés
430
250.00
€
014 |
Atténuation
de
produits
6272.00
€
65 |
Autres
charges
de
gestion
courante
109
685.00
€
66 |
Charges
financières
18
300.00
€
67 |
Charges
exceptionnelles
2
100,00
€
022 |
Dépenses
imprévues
42
000
€
042 |
Opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
4
656,00
€
Total
891
746.15
€
Recettes Chapitre
013 |
Atténuation
de
charges
100,00
€
70 |
Produit
des
services
ou
du
domaine
29
340.00
€
73 |
Impôts
et
Taxes
641
318.15
€
74 |
Dotations
et
participations
213
288,00
€
75 |
Autres
produits
de
gestion
courante
7
700.00
€
Total
891
746.15
€
3)
Suite
au
vote
du
budget
primitif
2020,
il
a
été
décidé
de
modifier
certaines
sommes
4)
concernant
les
reports
de
l'exercice
2019
en
les
réaffectant
à
de
nouvelles
imputations
budgétaires
comme
suit
:
Section
Investissement
- Dépenses
Chapitre
20
Article
2031
-
33
200
€
Chapitre
23
Article
2312
+
33
200
€
Section
Investissement
- Recettes
Chapitre
13
Article
1341
-
210
000
€
Chapitre
13
Article
1383
+ 210
000
€
Il a
été
décidé
de
rectifier
la
composition
de
la
commission
communale
de
contrôle
des
listes
électorales
formée
le
4
juin
2020,
car
les
adjoints
ayant
reçu
délégation
ne
peuvent
pas
faire
partie
de
cette
commission.
Une
nouvelle
élection
a
permis
de
rectifier
et
de
désigner
les
membres
de
la
commission
composée
de
:
>
Jacques
BOURGHELLE
>
Odile
ROBETTE
>
Cédric
SERVENT
>
Isabelle
DELPLACE
>
Marc
MERLIN 5)
Comme
le
prévoit
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
une
commission
communale
doit
être
créée
à
chaque
renouvellement
de
conseil
municipal.
Une
liste
de
24
noms
de
contribuables
doit
être
proposée
par
le
conseil
municipal
et
transmise
à
la
Division
des
Affaires
Foncières
et de
la
Fiscalité
Directe
Locale.
La
désignation
des
6
délégués
titulaires
et
de
6
délégués
suppléants
sera
effectuée
par
le
Directeur
Régional
ou
Départemental
des
Finances
Publiques.
6)
Il
a
été
décidé
à
l’unanimité
d'engager
les
travaux
complémentaires
de
rénovation
complète
de
l'installation
électrique
et
de
chauffage
dans
l’église
Saint-Martin
pour
un
coût
total
estimé
à
100
000
€uros
H.T.
7)
Il
a
été
décidé
à
l’unanimité
de
solliciter
du
Conseil
Départemental
une
subvention
pour
: e
Les
travaux
complémentaires
de
rénovation
de
l'installation
complète
électrique
et
du
chauffage,
e
Ainsi
que
pour
les
travaux
déjà
votés
et
inscrits
dans
le
budget
de
restauration
des
décors
peints
et
des
peintures
dans
la
Nef
de
l'Eglise
Saint-Martin,
au
taux
de
40
%
sur
un
montant
total
cumulé
de
234
343.00
€
H.T,
soit
une
subvention
de
93
737.20
€.
8)
Il
a
été
décidé
à
l’unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
une
convention
particulière
(complémentaire
à
celle
de
2018)
pour
déterminer
précisément
l'implantation
du
poste
de
télérelevage
des
compteurs
de
gaz
sur
l'église
de
Rouillon.
9)
Il
a
été
décidé
à
l’unanimité
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
autoriser
ENEDIS
à
remplacer
un
câble
aérien
électrique
et
des
supports
à
Roeux
entre
les
numéros
13
et
21
de
la
rue
des
Mortiers.
10)
Il a été
décidé
d’octroyer
une
exemption
de
paiement
de
3
mois
de
loyer,
pour
le
local
située
2
Place
Jean-Marie
DECOBECQ,
à
la
Maison
des
Assistantes
Maternelles
«
Caprices
d'enfants
»
en
raison
de
la
fermeture
de
l'association
pour
cause
d'inactivité
en
raison
de
l'épidémie
du
Covid
19,
soit
les
loyers
des
mois
de
Mars,
Avril
et
Mai
2020,
et
des
difficultés
financières
engendrées
par
cette
situation
exceptionnelle.
11)
Il a été
décidé
à
l’unanimité
de
renouveler
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Privé
à
la
Friterie
«
La
Diligense
»
située
à
Roeux
pour
la
période
du
1°" juin
2020
au
31
mars
2021
au
tarif
de
420
€.
12)
Il a
été
décidé
de
renouveler
l'autorisation
d'occupation
du
Domaine
Public
à
la
Friterie
de
Legies
pour
l’année
2020
au
tarif
de
420
€.
13)
Il a été
décidé
à
l’unanimité
de
fixer
le seuil
de
recouvrement
contentieux
des
recettes
de
la
commune
par
la
voie
des
saisies-ventes
à
un
montant
de
200
€.
Fin
de
séance
à
21
h
45
Flines-lez-Mortagne,
le
25
juin
2020