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Ordre du Jour - ODJ CONSEIL MUNICIPAL DU 25112024
Compte-Rendu - CR Reunion Conseil 180620
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 041120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flines-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 041120)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
MAIRIE
DE
Compte-rendu
de
la
réunion
FLINES-LEZ-MORTAGNE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
59158
du
4
NOVEMBRE
2020
Tél
: 03.27.26.82.64
Fax
: 03.27.26.90.22
E-mail
: mairieflineslezmortagne@orange.fr
Présents
: LEBRUN
VANDERMOUTEN
B.
- DE
BRUYCKER
D.
- GÉRARD
L. - NOLLET
D.
- DELFOSSE
M.
-
BOUKLA
J. - BOURGHELLE
J,. - PERREUX
C.
- DELANNOY
N.
- DELPLACE
I. - SERVENT
C.
- ROBETTE
O.
- BOULANGER
S.
- VANDENABEELE
P. - MERLIN
M.
- MORTREUX
C.
Excusés
: KOVACS
A.
- DELFOSSE
T.
(procuration
à
B.
LEBRUN
VANDERMOUTEN).
Absente
: BAZOGE
R.
Mme
Sarah
BOULANGER
a été
élue
secrétaire
de
séance.
La
condition
de
quorum
est
remplie
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte-rendu
de
la
précédente
réunion.
1)
Le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
comportant
les
observations
définitives
sur
la
gestion
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut,
concernant
les
exercices
2014
et
suivants,
a
été
communiqué
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
L'examen
du
rapport
a
été
inscrit
à
l’ordre
du
jour
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
4
novembre
2020
pour
donner
lieu
à
débat.
Ce
rapport
a
été
examiné
et aucune
demande
particulière
n’a
été
formulée
par
le
Conseil
Municipal.
2)
L'attribution
des
lots
concernant
le
Marché
à
Procédure
Adaptée
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
l'école
du
Centre,
pour
permettre
le
transfert
de
l'école
maternelle
sur
le
site
de
l’école
élémentaire,
a
été
voté
à
14
Voix
POUR
et
3
Voix
CONTRE,
en
raison
de
l'absence
de
notification
écrite.
Une
notification
de
l'attribution
de
la subvention
DSIL
a
été
faite
oralement
par
Monsieur
le
Sous-préfet
à
Monsieur
le
Maire.
Lot
1
: Modulaires
=
Lot
déclaré
sans
suite
Lot
2
: Gros
œuvre
étendu
=
Ets
PEREZ
&
Frères
59158
FLINES-LEZ-MORTAGNE
Offre
de
base
: 417
612.66
€ HT
/ 501
135.20
€
TTC
Option
: 6
855.76
€
HT
/ 8
226.91
€
TTC
Lot
3
: Ossature
bois
—
Sté
GOUDALLE
62650
PREURES
309
875.45
€ HT
/ 371
850.54
€
TTC
Lot
4
: Couverture
étanchéité
=
NORMAND
Construction
59400
CAMBRAI
Offre
de
base
: 73
086.18
€ HT
/ 87
703.41
€ HT
Option
: 2
219.63
€ HT /2
663.56
€
TTC 3) 4)
Lot
5
: Plomberie
Chauffage
Ventilation
—
Ets
CVCA
Energies
59151
ARLEUX
124
271.20
€ HT/
149
125.44
€
TTC
Lot
6
: Electricité
=
Ets
BERCQ
SAS
59500
DOUAI
75
539.37
€ HT
/ 90
647.24
€
TTC
Lot
7
: Peintures
Sols
souples
=
Ets
PEINTURE
LYS
59000
LILLE
59
000.00
€ HT/
70
800.00
€
TTC
Lot
8
: PMR
=
Ets
DVMH
CEA
59113
SECLIN
16
500.00
€ HT/
17
407.50
€
TTC
(TVA
à
5.5%)
Lot
9
: VRD
=
Ets
TCL
59690
VIEUX-CONDÉ
93
074.88
€ HT
/ 111
689.86
€
TTC
Le
lot
n°1
a
été
déclaré
sans
suite
car
une
autre
solution
est
retenue
pour
accueillir
les
élèves
pendant
les
travaux,
et
permettra
d'économiser
le
coût
de
location
de
modulaires.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
l'historique
de
l'opération
d'aménagement
pour
envisager
la
construction
de
logement
sur
le
territoire
communal.
Comme
le
prévoit
le
traité
de
concession
d'aménagement
établi
avec
la
SAEML
NORDSEM,
pour
l'aménagement
du
site
de
l’ancienne
Rubanerie,
un
compte-rendu
annuel
doit
être
adressé
au
concédant
(la
Commune
de
Flines-lez-Mortagne),
afin
que
celui-ci
exerce
son
droit
de
contrôle
technique,
financier
et
comptable
en
application
de
l'article
L300-5
du
Code
de
l'Urbanisme. Le
compte-rendu
présenté
à
l'assemblée
n’a
pas
engendré
de
remarques
particulières.
Le
compte-rendu
établi
par
NORDSEM
pour
la
concession
d'aménagement
fait
apparaître
un
bilan
financier
prévisionnel
actualisé,
l’état
des
réalisations
en
recettes
et en
dépenses,
une
note
sur
les
conditions
de
réalisation
de
l'opération
concernant
l'exercice
2019.
A
ce
jour,
seules
les
études
sont
en
cours.
Un
projet
de
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
a
été
présenté
à
l'ensemble
des
élus.
Il
a
été
fait
la
remarque
que
le
délai
de
convocation
fixé
à
3
jours
francs
était
un
peu
court
pour
les
élus
qui
travaillent
et qui
doivent
pouvoir
s'organiser.
En
réponse,
le
Maire
a
informé
qu'il
s’agit
du
délai
minimum
obligatoire
fixé
réglementairement
par
l'article
L.2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Il
a
été
précisé
que
le
délai
peut
être
plus
long
selon
les
possibilités
d'organisation
mais
pas
plus
court,
sauf
en
cas
d'urgence
où
le
délai
sera
fixé
à
1 jour.
Il
s'agit
d'un
règlement
de
fonctionnement
qui
prévoit
également
le
mode
de
fonctionnement
du
déroulement
des
séances
de
Conseil
Municipal,
inscription
des
questions
posées
par
les
élus,
etc.
Le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
n'est
pas
figé
dans
le
temps
mais
évolutif
et
peut
être
modifié
au
fil de
l’eau.
A
l’unanimité,
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal
a
été
voté.
© 5)
Il
a
été
décidé
à
l'unanimité
de
valider,
suite
à
la
proposition
de
Monsieur
le
Trésorier
par
courrier
explicatif
du
11
août
2020,
suite
à
la
décision
d’effacement
de
dette
décidée
par
le
Tribunal
d'Instance
de
Valenciennes
au
cours
de
sa
séance
du
22
janvier
2020,
de
statuer
sur
la
créance
relative
au
titre
de
recette
n°
434
de
l'exercice
2015
d'un
montant
de
15€
et
d'accepter
l'effacement
de
cette
dette.
6)
Il
a
été
décidé
à
l’unanimité
d'accepter
la
demande
de
résiliation
du
bail
rural
en
cours
pour
la
parcelle
A-1122,
à
compter
du
31
décembre
2020,
en
raison
de
la
cessation
d'activité
pour
cause
de
retraite
du
locataire
actuel.
7)
L'examen
du
renouvellement
des
droits
de
chasse
(pour
les
sociétés
de
chasse)
du
bail
2011-2020
arrivé
à expiration
est
reporté
à
la prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal.
8)
Approbation
à
l'unanimité
de
la
proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
des
communes
Nordistes
suivantes
:
BERTRY,
BUSIGNY,
CLARY,
SAINT-BENIN,
HONNECHY,
MAUROIS,
BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS
et
DEHERIES.
Questions
diverses
:
>
Monsieur
le
Maire
a
donné
quelques
informations
obtenues
par
les
services
préfectoraux
sur
la situation
actuelle
du
Covid-19.
>
Monsieur
le
Maire
a
communiqué
aux
membres
du
Conseil
les
informations
émanant
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Porte
du
Hainaut
concernant
l'instauration
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(TEOM)
fixée
en
Conseil
Communautaire
par
un
taux
fixé
à
15.62
%
le
14
septembre
2020
et
une
application
fiscale
dès
2021.
Monsieur
le
Maire
a
informé
les
membres
du
Conseil
de
la
saisine
en
cours
du
contrôle
de
légalité
et
de
la
saisine
du
tribunal
Administratif
également,
par
Monsieur
Éric
RENAUD,
Conseiller
Communautaire
de
la
CAPH.
>
Monsieur
le
Maire
a
informé
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a fait
l'acquisition
de
la
partie
de
terrain,
située
à
l'arrière
de
l'école
du
Centre
et
en
prolongement
du
jardin
qui
jouxte
le boulodrome
(à
proximité
de
la
Salle
des
Fêtes)
qui
permet
l'entrée
des
élèves
sur
le
site
de
l'école
du
Centre
par
le
cheminement
sécurisé.
Acquisition
d’une
bande
de
terrain
de
14
m?
pour
la
somme
de
1 650
€ ;
les
frais
de
géomètre
s’élevant
à
la
somme
de
1254€.
|
restera
à ajouter
les
frais
de
notaire,
à
charge
de
la
Commune
pour
environ
100
€.
>
L'information
de
l'existence
d'un
site
«
Commerçants
du
Grand
Hainaut
»,
partenaire
du
CCI
Hainaut
Valenciennes,
a
été
communiquée
aux
élus.
>
Certaines
questions
diverses
ont
été
posées
à
Monsieur
le
Maire
concernant
:
o
Une
demande
émise
par
l'association
«
Maison
des
Assistantes
Maternelles
»
(actuellement
en
cours
d'étude)
sur
l'éventualité
ou
non
d'un
agrandissement
de
la
surface
d'accueil
des
enfants,
du
local
situé
2
Place
Jean-Marie
DECOBECQ.
o
La
réalisation
de
travaux
de
nettoyage
des
fils d’eau
par
les
ouvriers
techniques.
Fin
de
séance
à
21h40