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Ordre du Jour - ODJ CONSEIL MUNICIPAL DU 25112024
Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal 19 11 25
Ordre du Jour - ODJ Conseil Municipal du 22012025
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 040620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flines-lès-Mortagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 040620)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
MAIRIE
DE
Compte-rendu
de
la
réunion
FLINES-LEZ-MORTAGNE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
59158
du
4
JUIN
2020
Tél
: 03.27.26.82.64
Fax
: 03.27.26.90.22
E-mail
: mairieflineslezmortagne@orange.fr
Présents
: LEBRUN
VANDERMOUTEN
B.
- DE
BRUYCKER
D.
- GÉRARD
L.
- NOLLET
D.
- DELFOSSE
M.
-
BOUKLA
J.
- BOURGHELLE
J.
- PERREUX
C.
- DELANNOY
N.
- DELPLACE
I. - DELFOSSE
T.
- SERVENT
C.
-
ROBETTE
©.
- BOULANGER
S.
- VANDENABEELE
P. - BAZOGE
R.
- MERLIN
M.
- MORTREUX
C.
Excusée
: KOVACS
A.
M.
Marc
MERLIN
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
La
condition
de
quorum
est
remplie
1)
Suite
à
l'installation
du
Conseil
Municipal
et
de
l’élection
du
Maire
et
des
5
adjoints
le
24
mai
2020,
il a
été
décidé
de
procéder
au
vote
des
indemnités
du
Maire
et des
adjoints.
Le
Conseil
Municipal
a
voté,
à
16
Voix
POUR
et
2
Voix
CONTRE,
une
indemnité
fixée
à
27%
de
l'indice
Brut
Terminal
1027,
soit
une
somme
totale
brute
mensuelle
de
1050,14
€
pour
le
Maire.
Le
Conseil
Municipal
a
voté,
à
16
Voix
POUR
et
2 Voix
CONTRE,
une
indemnité
brute
mensuelle
de
12%
de
l’Indice
Brut
Terminal
1027,
soit
466,73
€,
à
chaque
adjoint.
2)
Le
Maire
expose
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(Art.
L.211-22)
qui
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences
pendant
la
durée
du
mandat
pour
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
communale.
Les
attributions
suivantes
sont
soumises
au
vote
du
Conseil
Municipal
:
Alinéa
4
: Le
Conseil
Municipal
peut,
par
délégation
prise
en
application
de
l’article
L.2122-22,
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
pour
la
durée
de
son
mandat,
donner
pouvoir
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire
sera
compétent
pour
tous
les
marchés
dont
le
montant
est
inférieur
à
214
000
€
H.T.
Le
Conseil
Municipal
sera
donc
compétent
au-delà
de
ces
limites.
Le
Maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement
de
sa
part,
tout
ou
partie
des
décisions
pour
lesquelles
li
lui
est
donné
délégation
par
la
présente
délibération
;
Alinéa
5
: De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
Alinéa
6
: De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
; 3)
e
Alinéa
7
:
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
e
Alinéa
8
: De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
e
Alinéa
9
: D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
e
Alinéa
10
: De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens mobiliers
jusqu'à
4
600
€
;
e
Alinéa
11
: De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts ;
e
Alinéa
14 :
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme:
e
Alinéa
15
: D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
;
e
Alinéa
16
:
D'intenter,
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
Conseil
Municipal ;
e
Alinéa
17
: De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Alinéa
18
: De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
e
Alinéa
21
: D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
A
l'unanimité,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
la
proposition
et
acceptent
de
déléguer
les
compétences
citées
au
Maire
et
décident
qu'en
cas
d'absence
du
Maire,
les
décisions
susvisées
seront
prises
par
les
adjoints
dans
l’ordre
du
tableau.
Formation
des
Commissions
Communales
Monsieur
le
Maire
propose
de
former
8
commissions
communales
composées
de
5
membres.
Le
Maire
étant
président
de
droit
de
chacune
d'elles.
Lors
de
la
1#®
réunion
de
chacune
d'elles,
il
sera
organisé
l'élection
d'un
vice-président,
chargé
de
remplacer
le
Maire
en
cas
d'absence.
Ont
été
désignés,
conformément
à
la
Loi
:
« Commission
Scolaire
et
Périscolaire
»
>
Denis
NOLLET
(3°"e
adjoint)
>
Leïla
GÉRARD
(2ère
adjointe)
>
Céline
MORTREUX
>
Rachel
BAZOGE
>
Philippe
VANDENABEELE
«
Commission
Finances
»
>
Muriel
DELFOSSE
(4î"e
adjointe)
>
Cédric
SERVENT
>
Isabelle
DELPLACE
>
Marc
MERLIN
>
Annie
KOVACS «
Commission
Travaux,
Voirie
et
Urbanisme
»
>
Daniel
DE
BRÜYCKER
(1°
adjoint)
>
Philippe
VANDENABEELE
>
Marc
MERLIN
>
Nathalie
DELANNOY
>
Cédric
SERVENT
«
Commission
Tourisme,
Cadre
de
vie,
Ruralité
et
Agriculture
»
>
Muriel
DELFOSSE
(4î"e
adjointe)
>
Odile
ROBETTE
>
Marc
MERLIN
>
Sarah
BOULANGER
>
Cédric
SERVENT
«
Commission
Fêtes,
Cérémonies,
Sports,
Jeunesse
et
Vie
associative
»
>
Jacques
BOUKLA
(5è"e
adjoint)
>
Annie
KOVACS
>
Jacques
BOURGHELLE
>
Philippe
VANDENABEELE
>
Céline
MORTREUX
«
Commission
Affaires
sociales
et
Animation
sociale
»
>
Leïla
GÉRARD
(2è"°
adjointe)
>
Isabelle
DELPLACE
>
Sarah
BOULANGER
>
Chantal
PERREUX
>
Céline
MORTREUX
«
Commission
Communication
»
>
Denis
NOLLET
(3°"e
adjoint)
>
Chantal
PERREUX
>
Thierry
DELFOSSE
>
Céline
MORTREUX
>
Nathalie
DELANNOY
«
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Électorales
»
>
Jacques
BOURGHELLE
>
Daniel
DE
BRÜYCKER
(1°'
adjoint)
>
Marc
MERLIN
>
Odile
ROBETTE
>
Leïla GÉRARD
«Commission
Appel
d'Offres
»
3
titulaires,
3
suppléants
+
le
Maire
de
droit
—
Daniel
DE
BRUYCKER
—
Nathalie
DELANNOY
|
Titulaires
—
Marc
MERLIN
—
Cédric
SERVENT
=
Philippe
VANDENABEELE
}
Suppléants
—
Céline
MORTREUX Le
mandat
des
délégués
des
différents
syndicats
étant
arrivés
à
expiration,
en
raison
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
des
nouveaux
délégués
titulaires
et
(selon)
des
suppléants,
amenés
à
siéger
dans
les
différents
syndicats
auxquels
la
commune
adhère.
4) 5) 6) 7) 8) 9)
Élection
des
délégués
et
représentants
de
la
commune
auprès
de
la
Société
Publique
Locale
pour
le
Centre
Aquatique
de
Saint-Amand-les-Eaux
La
Commune
de
Flines
adhère
par
un
contrat
de
délégation
de
Service
Public
depuis
2013.
Les
contrôles
internes
et
externes
prévus
dans
les
statuts
favorisent
la
transparence
de
leur
gestion
d'où
la
commission
de
contrôle
analogue.
Ont
obtenu
et
ont
été
proclamés
élus
:
e
Muriel
DELFOSSE,
déléguée
titulaire
18
Voix
e
Marc
MERLIN,
délégué
suppléant
18
Voix
Ont
obtenu
et
ont
été
proclamés
élus
:
e
Thierry
DELFOSSE,
représentant
titulaire
18
Voix
e
Jacques
BOURGHELLE,
représentant
suppléant
18
Voix
e
Maddy
GOSSAERT
a
été
désignée
Technicienne.
Élection
de
deux
déléqués
titulaires
et
un
suppléant
pour
représenter
la
commune
de
Flines-lez-
Mortagne
au
Syndicat
Intercommunal
de
Distribution
d’Énergie
électrique
et
de
Gaz
dans
l’Arrondissement
de
Valenciennes.
La
commune
adhère
de
puis
le
7
décembre
1970
à
ce
syndicat
et
le
siège
se
trouve
en
mairie
d'Anzin.
Après
les
opérations
de
vote
qui
se
sont
déroulées
conformément
à
la
Loi,
les
résultats
suivants
ont
été
constatés
:
Ont
été
proclamés
élus
à
18
Voix
>
Jacques
BOURGHELLE
et
Marc
MERLIN,
délégués
titulaires,
>
Daniel
DE
BRÜYCKER,
délégué
suppléant.
Élection
de
deux
déléqués
titulaires
au
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
Hydraulique
des
Vallées
de
la
Scarpe
et
du
Bas-Escaut.
La
commune
adhère
depuis
le
19
mai
1960
à
ce
syndicat
dont
le
siège
se
trouve
à
Saint-Amand-les-
Eaux,
Place
du
11
novembre.
Ont
obtenu
et
ont
été
proclamés
élus
:
>
Jacques
BOURGHELLE
18
Voix
>
Marc
MERLIN
18
Voix
Il
a
été
décidé,
à
l'unanimité,
de
désigner
Monsieur
Bernard
LEBRUN
VANDERMOUTEN,
Maire
et
Madame
Leïla
GÉRARD,
2ème
adjointe,
délégués
titulaires,
ainsi
que
Mesdames
Chantal
PERREUX
et
Céline
MORTREUX,
déléguées
suppléantes,
pour
représenter
la
Commune
de
Flines-lez-Mortagne
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
avec
Mortagne
du
Nord
pour
l’organisation
du
Centre
de
Loisirs
sans
Hébergement.
Élection
de
deux
déléqués
titulaires
au
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
La
commune
adhère
à
ce
syndicat
depuis
le
20
octobre
1982.
Le
siège
est
situé
à
la
Maison
du
Parc
du
Stade
Notre
Dame
d'Amour,
à
Saint-Amand-les-Eaux.
Après
avoir
constaté
que
les
opérations
de
vote
se
sont
déroulées
conformément
à
la
Loi.
Ont
obtenu
et
ont
été
proclamés
élus,
délégués
titulaires :
>
Jacques
BOUKLA
18
Voix
>
Céline
MORTREUX
18
Voix
Il
a
été
procédé
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
chargés
de
représenter
la
Commune
de
Flines-lez-Mortagne
à
l’Instance
Locale
de
Coordination
Gérontologique
Scarpe-Escaut,
qui
doit
renouveler
la
composition
de
ses
membres,
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux.
Ont
obtenu et
ont
été
proclamés
élus
délégués
titulaires
:
>
Leïla
GERARD
18
Voix
>
Sarah
BOULANGER
18
Voix 10)
Élection
d’un
déléqué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
à
l'Association
des
Communes
Minières,
dont
le
siège
est
situé
à
l'Hôtel
de
Ville
de
LENS.
Cette
association
se
compose
des
communes
ou
groupement
de
communes
qui
ont
connu,
ou
partiellement
connu,
l'exploitation
charbonnière,
ou
qui
peuvent
en
subir
les
conséquences.
Cette
association
a
pour
but
la
défense
de
leurs
intérêts.
La
commune
adhère
depuis
le
1°" janvier
1976.
Ont
obtenu
et
ont
été
proclamés
élus :
>
Marc
MERLIN
18
Voix
>
Denis
NOLLET
18
Voix
11)
Monsieur
Bernard
LEBRUN
VANDERMOUTEN,
Maire,
a
été
désigné
à
l’unanimité,
pour
être
Grand
Électeur
appelé
à
constituer
le
Collège
Départemental
pour
la
compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
».
12)Il
est
donné
lecture
de
la
délibération
du
27
mars
2008
décidant
de
fixer
à
9
le
nombre
de
membres
composant
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Flines-lez-Mortagne.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
composition
comprend
4
membres
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
et 4
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
la
population.
Le
Maire
étant
président
de
droit.
Élection
des
membres
du
futur
CCAS
:
Ont
obtenu et
ont
été
proclamées
élues :
>
Leïla
GERARD
18
Voix
>
Céline
MORTREUX
18
Voix
>
Sarah
BOULANGER
18
Voix
>
Chantal
PERREUX
18
Voix
Questions
diverses
:
L'ouverture
du
marché
bimensuel
sous
la
Halle
est
effective,
en
respectant
les
directives
préconisées
par
la
Préfecture
du
Nord,
conformément
au
dispositif
de
la 2è"e
phase
de
déconfinement
(Article
38
du
décret
du
31
mai
2020).
Monsieur
le
Maire
et
les
élus
présents
ont
de
nouveau
félicité
toutes
les
personnes
bénévoles
ayant
contribué
à
la
fabrication
des
masques
en
tissu
en
un
temps
record
et
pour
un
travail
«fini»
remarquable
et digne
de
couturiers
professionnels.
Fin
de
séance
à
21
h
00
Flines-lez-Mortagne,
le
11
juin
2020