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Arrêté - VAP2025 arrete 005 arrete dinterdiction de stationnement sur le parking dedie aux bornes de recharges pour vehicules electriques Place de la Mairie Le Theil
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 arrete 005 arrete dinterdiction de stationnement sur le parking dedie aux bornes de recharges pour vehicules electriques Place de la Mairie Le Theil)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche
Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière,
Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche
Arrêté 005/2025
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT A TOUS VEHICULES
SUR LES EMPLACEMENTS SITUÉS FACE AU 5 PLACE DE LA MAIRIE
(au niveau des bornes de recharges électriques)
LE THEIL-SUR-HUISNE 61260 VAL AU PERCHE
LE LUNDI 13 JANVIER 2025 DE 8H A 12H
POUR LE DECHARGEMENT DE MATERIAUX A DESTINATION
DES TRAVAUX DE LA MAIRIE DE VAL-AU-PERCHE
LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE,
. VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée,
. VU les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la liberté
et la sécurité de la circulation routière,
. VU le Code de la Route,
. VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice de pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
. VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police
du Maire,
. VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié,
. VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation
temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée,
. VU la demande en date du 09/01/2025 formulée par M. François Alain, conseiller municipal de la commune
de Val-au-Perche.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et de permettre le déchargement de matériaux à
destination des travaux de la mairie de Val-au-Perche, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur les
emplacements situés face au 5 place de la Mairie (au niveau des bornes de recharges électriques), dans la
Commune déléguée du Theil-sur-Huisne à l'intérieur de l'agglomération,
ARRETE
ARTICLE 1er - Le stationnement des véhicules sera interdit sur les emplacements situés face au 5 Place de la
Mairie (au niveau des bornes de recharges électriques), commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le lundi 13
janvier 2025 de 8h et 12h, pour effectuer le déchargement de matériaux à destination des travaux de la
mairie de Val-au-Perche.
Les bornes de recharges électriques situées à la station communale, lieu-dit Queux, Mâle, seront disponibles.
ARTICLE 2 - Les prescriptions de l’article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la
réglementation en vigueur. La mise en place de la signalisation de position sera assurée par Les services
techniques communaux.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de Val-au-Perche, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades
de Bellême, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 -Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la Commune de Val-au-Perche.
En outre, il sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Hôtel de ville | Monsieur le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. :02 37 49 59 80 | valauperche@ gmail.com | www.valauperche.fr Fait à Val-au-Perche, le 22 janvier
(© Le Ty Le Maire : ne) | Le - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour ex!
compter de sa notification.
Publié ou notifié le : 22/05/2025
bunal Administratif dans un délai de deux mois à
Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE
Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr