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Arrêté - VAP2025 02 arretes pour maintenance tele relever GRDF Le Theil
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Lien du pdf (Arrêté - VAP2025 02 arretes pour maintenance tele relever GRDF Le Theil)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L'Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche ARRETE 002/2025 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION A TOUS VEHICULES PLACE DE LA MAIRIE (côté mairie) STATIONNEMENT D’UNE NACELLE POUR EFFECTUER LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE TELE RELEVE GRDF FACE AU 5 PLACE DE LA MAIRIE — LE THEIL-SUR-HUISNE LE MARDI 21 JANVIER 2025 DE 10H À 12H LE MAIRE DE VAL-AU-PERCHE, . VU le Code général des Collectivités Territoriales, . VU le Code de la Route, . VU le décret n° 86.475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route . VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié . VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie Signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992), modifiée . VU la demande du 19/12/2024, de l’entreprise SOGETREL, représentée par Mme Hervé Anne-Laure, 8 rue Benoit Frachon, 44800 Saint-Herbralin CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et pour permettre le stationnement d’une nacelle face au 5 place de la Mairie, afin d'effectuer une maintenance préventive sur les équipements de télé relève GRDF, le mardi 21 janvier 2025, de 10h à 12h, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place de la Mairie, dans la commune déléguée du Theil-sur-Huisne, à l'intérieur de l'agglomération. ARRETE ARTICLE ler — La route sera barrée à partir du 6 Place des Teilleuls. Les véhicules seront déviés de la Place des Teilleuls vers la rue de l'Arche, commune déléguée du Theil-sur-Huisne, le mardi 21 janvier 2025, de 10h à 12h. ARTICLE 2 — Le stationnement sera interdit sur les emplacements de stationnement situés sur la Place de la mairie (côté bâtiments de la mairie), le mardi 21 janvier 2025, de 10h à 12h. ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles 1 et 2 seront matérialisées par une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise Sogetrel. ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux lieux accoutumés dans la commune du Theil-sur-Huisne. ARTICLE 5 - M. le Maire de Val-au-Perche, M. le Commandant de la Communauté de Brigades de Bellême, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Le Maire : - Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. REPUBLIQUE FRANCAISE Canton de Ceton — Arrondissement de Mortagne-au-Perche Val-au-Perche réunit les communes historiques de Gémages, L’Hermitière, Mâle, La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre et Le Theil-sur-Huisne al - au - Perche Arrêté 003/2025 ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMIS DE STATIONNEMENT LE MAIRE VU la demande en date du 19/12/2024 par laquelle la société SOGETREL, représentée par Mme Anne-Laure HERVE, 8 rue Benoit Frachon, 44800 SAINT-HERBRALIN, sollicite l’autorisation de stationnement d’une nacelle pour effectuer la maintenance des équipements de télé relève GRDF : Voie Communale, 5 Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne 61260 Commune de Val-au-Perche, au droit de la parcelle cadastrée section AA parcelle(s) numéro(s) 171, VU le code de la voirie routière, VU le code général des collectivités territoriales, VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983, VU le règlement général de voirie du 22/01/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales, VU l'état des lieux, ARRETE ARTICLE 1 - Autorisation. Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : stationnement d’une nacelle pour effectuer la maintenance des équipements de télé relève GRDF, à charge pour eux de se conformer aux dispositions des articles suivants : ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières. STATIONNEMENT Sans objet ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier. Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions sui-vantes : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, figurant sous le titre "huitième partie : signalisa-tion temporaire" (arrêté du 6 novembre 1992). Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier dejour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement. le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant 14 jours avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée le mardi 21 janvier 2025. r le Maire 5, Place de la Mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE @gmail.com | www.valauperche.fr ARTICLE 5 - Responsabilité. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signa-taire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remé-dier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme. Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses ar-ticles L421-1 et suivants. ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère au-cun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée d’une journée, le mardi 21 janvier 2025. L'intervention est prévue entre 10h et 12h. En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de re-mettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révoca-tion où du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation. Faft à Le Theil-sur\Huisne, le 03/01/2025 DIFFUSIONS Le bénéficiaire pour attribution Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la subdivision départementale de l'équipement ci-dessus désignée. Hôtel de ville | Monsieur le Maire | 5, Place de la mairie — Le Theil-sur-Huisne — 61260 VAL-AU-PERCHE Tél. : 02 37 49 59 80 | valauperche@gmail.com | www.valauperche.fr