Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2 MARS 2021

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2 MARS 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2 MARS 2021)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, ------------------------------------------------------------------------- Page 1 / 7 ------------------------------------------------------------------------ -----

Conseil municipal N°3/2021 du 2 mars 2021

Convocation en date du : 24/02/2021

Affichée le : 24/02/2021

Tableau de présence :

NOM P A E R AP Pouvoir donné à : Réceptionné le : BERTOMIEU Stéphane

BAISE-GROGNET Elisabeth

LAISSARD Jean-Louis

LANTENOIS Myriam

LEQUEUE Olivier

MORLOT Michel

MOUREAU Fernanda

NAVEAU Vincent

ODET Hervé

PAQUIER Martine

PETIT Cyrielle X Pouvoir à I. ROGNARD 2/03/2021 RIBAULT Jean-Pierre

ROGNARD Isabelle

TOMAS Sandrine

VIRET Pierre

15

Public : personne(s) présente(s) (presse) :

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures et 05 minutes par Monsieur le Maire.

Mr Jean-Pierre RIBAULT est nommé secrétaire de séance.

OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU

Le compte-rendu n°2/2021 de la séance 2/02/2021

 Ne fait pas l’objet de remarques,

 Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à l’unanimité

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu précédent ;

 Décisions prises par le Maire, dans le cadre de ses délégations ;

 Approbation du compte administratif et du compte financier 2020 ;

 Mise en place d’un marché ;

 Cimetière (aménagement et entretien) ;

 Projets d’investissement CRTE ;

 Propositions du CMJ : achat table de tennis extérieur et filet de volley-ball ;

 Questions diversesPage 2 / 7

DECISIONS PRISES DANS LES DELEGATIONS DU MAIRE :

Monsieur le maire informe l’acquisition de nouveaux petits matériels, indispensables pour le bon fonctionnement du service technique, et rappelle qu’une somme d’environ 700€ est dédiée en début d’année pour ces achats.

Jean-Louis LAISSARD précise qu’il n’est pas envisageable que Damien apporte ses propres outils pour pallier le manque de matériel de la commune.

Puis informe que les révisions des véhicules ont soulevées quelques réparations :

- sur le camion :

La distribution, changement des pneus et remplacement d’une vitre cassée

-sur la C3 :

Le contrôle de la pollution.

Informe également que suite, au contrôle de l’ensemble des poteaux incendie, il s’avère que le poteau incendie situé chemin des crêtes, sera changé, afin de doubler la capacité de l’eau, soit un coût de 1 900 HT

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – COMMERCE ET PRINCIPAL ET APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

Monsieur le maire explique que le compte administratif doit être conforme au compte de gestion établi par le Trésorier.

Rappelle qu’il y a obligation d’approuver le compte administratif avant le 30 juin, mais pour une raison de reprise de résultat au Budget Primitif il est préférable de le voter avant la présentation du Budget Primitif, évitant ainsi de faire un budget supplémentaire.

Explique qu’il reste des dépenses à réaliser en 2021, (ce sont les dépenses engagées mais non réalisées en 2020) qui sont portées sur le compte administratif 2020.

Ces restes à réaliser permettent de payer les dépenses engagées avant le vote du Budget Primitif.

Et enfin précise que le budget se présente en deux sections, une section de fonctionnement et une section d’investissement.

Donne lecture des dépenses et recettes du budget commerce, qui dégage un excédent de 9 871.44€, et rappelle que cet excédent sera pris au Budget Primitif Principal, compte tenu de l’arrêt des comptes du commerce au 31/12/2020, mais qu’il reste la somme de 10 800€ d’impayés de loyers.

Fait part des dépenses d’investissement en détail par opération et des recettes.

Puis commente les dépenses, par chapitre de la section de fonctionnement, donne la liste des subventions allouées, et le détail des recettes de fonctionnement.Page 3 / 7

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020 – COMMERCE ET PRINICIPAL

Après avoir écouté l’exposé de monsieur le Maire, Monsieur Jean-Pierre RIBAULT présent et doyen d’âge, demande au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 Commerce après s’être assuré que Monsieur le maire soit sorti de la séance.

SECTION FONCTIONNEMENT : SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses : 270.35€ Dépenses : 4 827.73€

Recettes : 13 530.79€ € Recettes : 12 827.32€

Excédent N-1 : 1 438.73€ Excédent N-1 : 12 827.32€

Résultat corrigé : 14 699.17 € Résultat corrigé : - 4 827.73€

Maintien de l’excédent en réserve : 9 871.44€

Le compte administratif 2020 du Budget COMMERCE est approuvé à l’unanimité

Puis demande au conseil municipal d’approuver le compte administratif 2020 PRINCIPAL :

SECTION FONCTIONNEMENT : SECTION INVESTISSEMENT :

Dépenses : 362 491.71€ Dépenses : 117 904.99€

Recettes : 457 139.67 € Recettes : 20 498.14€

Excédent N-1 : 220 504.06€ Excédent N-1 : 259 748.25€

Résultat corrigé : 315 152.02 € RAR dépenses : 202 913.12€

Résultat corrigé : - 40 571.72€

Maintien de l’excédent en réserve : 274 580.30€

Le compte administratif 2020 Budget PRINCIPAL est approuvé à l’unanimité

APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS 2020 – COMMERCE ET PRINCIPAL

Monsieur le maire informe que le compte de gestion est l’équivalence retrace en partie double l’ensemble des opérations comptables, qui doit concorder avec les chiffres du compte administratif de la commune.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2020 du commerce et du budget principal.

MISE EN PLACE D’UN MARCHE

Monsieur Jean-Pierre RIBAULT, rapporteur,Page 4 / 7

- explique que dans un premier temps :

Il faut une autorisation auprès du syndicat des commerçants non sédentaires, pour l’exploitation d’un marché (précise qu’au bout d’un mois sans réponse après la demande, le mise en place du marché est acté)

- dans un deuxième temps :

Le conseil municipal doit statuer sur une délibération précisant le volume du marché, sa date, le lieu exact.

Précise l’intérêt d’avoir un maraicher pour un bon fonctionnement de celui-ci.

Demande à la commission de se réunir vendredi prochain, pour étudier :

- La date, peut-être pour le vendredi soir au lieu du mercredi, définir le nombre de marchands professionnels, et étudier les candidatures ;

- Travailler sur les horaires, un règlement, le prix des places, la nécessité des sanitaires, et le but de ce marché.

Monsieur le maire informe qu’il a reçu une demande d’autorisation de Mr LAMBERT, pizzaiolo, pour pouvoir implanter un distributeur de pizzas, à la place de sa vente-camion.

Après débat, le conseil municipal approuve le refus de Mr le Maire sur cette implantation, le contact humain restant primordial, surtout en cette saison de pandémie.

CIMETIERE (AMENGAGEMENT ET ENTRETIEN)

Olivier LEQUEUE et Elisabeth BAISE METRAL-GROGNET, rapporteurs,

- expliquent qu’ils ont reçus deux entreprises pour l’entretien du cimetière et traitement.

Elisabeth donne lecture des deux devis, pour 6 passages par an : Putey Paysager : TTC 1 704€

Poulenard : TTC 2 268.00€

Puis donne lecture des devis pour 3 traitements : Putey Paysager : 744€ - Poulenard : TTC 1 200€

Informe que l’entreprise Putey possède l’agrément phyto-sanitaire.

Informe également que deux devis ont été demandés, pour la mise en place de gravier vers le colombarium, afin d’éviter la boue par temps de pluie. (environ 5 M3)

Putey Paysager : TTC 1 614€ - Poulenard : TTC 1 965€

Myriam LANTENOIS soulève la possibilité d’engazonnement, comme dans beaucoup de cimetières.

Jean-Louis LAISSARD demande si Damien ne pourrait pas avoir l’agrément phytosanitaire, afin de pallier ce problème d’herbes envahissantes.

Monsieur le maire intervient, et rappelle qu’il ne souhaite pas d’apport chimique dans le cimetière,

Demande à Jean-Louis si l’emploi du temps de Damien ne dégagerait pas du temps pour l’entretien du cimetière

Jean-Louis LAISSARD explique que les plages horaires de Damien doivent être revues, pour une meilleure gestion en été, avec une augmentation d’heure au printemps.

Monsieur le maire soumet l’idée de prendre pour 1 an, Putey Paysager. Le conseil municipal acte cette décision.

Il serait peut-être envisageable de recevoir l’entreprise Putey Paysager pour qu’il puisse démontrer sa technique sans apport chimique pour un désherbage optimum.Page 5 / 7

Elisabeth demande si Damien ne pourrait pas passer le karcher, sur la croix.

Olivier LEQUEUE informe de l’aménagement du columbarium, par l’entreprise Gillet qui propose une possibilité de rajout de 10 cases, en adéquation avec l’existant. Coût des travaux TTC 9 200€

Alors que l’entreprise Granimont, propose un granit plus cher et moins adéquate.

Olivier et Elisabeth, ont présenté au Conseil trois projets avec photo montage.

Après débat sur cet aménagement, le conseil municipal demande à revoir les propositions et les tarifs.

PROJETS D’INVESTISSEMENT CRTE :

Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée, porterait dans le cadre d’un Contrat Relance et Transition Ecologique, un projet global construit autour des projets portés par les communes.

Il rappelle l’importance de mettre en cohérence les projets annoncés dans leur profession de foi.

Après délibération les projets suivants sont retenus :

1) Déménagement du local technique

2) Extension de la mairie + aménagement paysagé d’un square

3) Aménagement circulation cœur du village

4) Toiture de la salle des fêtes

5) Travaux autour de l’étang

6) Extension cour de récréation

Elisabeth BAISE METRAL-GROGNET demande le devenir du bâtiment de la petite salle de réunion, Monsieur le Maire explique qu’il pourrait se transformer par un logement communal, et soumet la replanification du commerce, en cantine, l’épicerie en bibliothèque, et l’étage dédiée aux associations.

Après délibération, le conseil municipal acte les projets annoncés et Monsieur le maire se charge avec des professionnels de monter le dossier financier.

PROPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : ACHAT TABLE DE TENNIS EXTERIEUR ET FILET DE VOLLEY-BALL

Isabelle ROGNARD informe que le conseil municipal des jeunes demande :

- l’achat d’une table de ping-pong fixe en béton, à proximité du city stade.

Coût de l’installation et achat : TTC 1 857€

-pose d’un filet volley-ball au city stade.

Après délibération, le conseil municipal valide l’achat d’une table de ping-pong extérieure.

QUESTIONS DIVERSES :

RECOURS CONTENTIEUX :

Monsieur le Maire informe que deux recours contentieux ont été reçus en mairie.

Recours de Mr NEYRIN, ancien exploitant de l’étang communal, qui demande unPage 6 / 7

dédommagement, au vue de la perte de son exploitation il y a 3 ans liée au manque d’eau suite à la sécheresse.

Recours de Mr et Mme NALLET Gérard suite à un refus de division de terrain, sur une parcelle classée non constructible.

RISQUES PROFESSIONNELS

Fernanda MOUREAU explique qu’il faut prévoir un inventaire des produits à risques utilisés par les employés.

Insiste sur la vigilance des employés à utiliser des produits contre la COVID, voire peut-être mettre en place une formation sur l’utilisation des produits dangereux.

BIBLIOTHEQUE

Martine PAQUIER rapporteur,

- informe qu’en attendant que la bibliothèque soit opérationnelle, un point de collecte des livres sera prévu en mairie le vendredi de 16h à 19h ;

Une boîte sera réservée à cet effet.

Cette information sera diffusée sur le Thuri’mag et sur le panneau lumineux.

ECOLE

Isabelle ROGNARD, informe que la rentrée prochaine est prévue avec 113 élèves, obligeant à revoir la disposition des couchettes, dans la salle verte – et à prévoir une augmentation des heures de la nouvelle ATSEM.

Informe que pendant 3 ans l’académie maintient les 4 classes, envisagera l’ouverture d’une 5ème classe, si l’effectif est constant pour 115 élèves.

Un problème d’espace va alors se poser.

Un bilan est prévu au Conseil d’Ecole début mars.

CLASSEMENT DES ARBRES AU PLU

Monsieur Jean-Pierre RIBAULT explique que lors de la révision du PLU, il a été prévu de classer des arbres.

Fait référence au vieux chêne classé, qui a commencé à être élagué sans autorisation, par les propriétaires.

Un expert doit être consulté par les propriétaires afin d’établir la dangerosité et la nécessité d’élaguer cet arbre

La fondation Pierre Vérots qui a été aussi consultée, informe que la chouette chevêche se nidifie à l’intérieur des arbres creux, d’où la recommandation de garder le tronc.

TRAVAUX

Un nettoyage du petit pont vers le city stade est prévu.

Voir pour changer le joint défectueux de la plaque d’égout située devant la station d’épuration, qui occasionne une nuisance sonore, lors du passage des véhicules.

Un passage piéton a été demandé vers le lotissement les Pierres Blanches.Page 7 / 7

Prévoir un curage des fossés, sachant que la Cuma de l’Abergement prend 82€ de l’heure, et Georges demande entre 50€ et 60€ de l’heure.

Jean-Louis LAISSARD demande à planifier l’entretien des fossés qui revêt un caractère d’urgence et invite l’ensemble des conseillers pour faire un tour des chemins communaux.

LUMINAIRES FIN D’ANNEE

Monsieur Jean-Louis LAISSARD rapporteur,

-informe qu’il a reçu la Ste Blachère pour reconduire les guirlandes de fin d’année, qu’il s’est positionné sur deux propositions de motifs, qui resteront à l’appréciation du conseil des jeunes, qui doit se réunir fin mars.

1ère proposition de location : sur 3 ans : TTC 2 954€ sur 4 ans : 2 413€

2ème proposition de location : sur 3 ans : TTC 2 484€ sur 4 ans : 3 051€

Précise que la location permet de remplacer sans frais pour la commune, les motifs qui pourraient être défectueux.

REUNIONS

Olivier LEQUEUE rapporteur,

donne un compte rendu de la réunion de la CCDSV sur la mobilité – transports, et informe que la région souhaite reprendre la compétence transport.

Les dates des prochains conseils municipaux auront lieu :

Le Mardi 6 avril – le mardi 4 mai et le mardi 1er juin.

N’ayant plus de questions diverses à traiter,

Monsieur le Maire lève la séance à 23 heures et 40 minutes