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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 septembre 2021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 14 septembre 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Jeunesse,
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| Thurigneux
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Conseil municipal N° 8/2021 du 14 septembre 2021
Convocation en date du : 09/09/2021
Affichée le : 09/09/2021
Tableau de présence :
NOM AlE]R | AP Pouvoir donné à : Réceptionné le :
BERTOMIEU Stéphane
BAISE-GROGNET Elisabeth
LAISSARD Jean-Louis
LANTENOIS Myriam
LEQUEUE Olivier
MORLOT Michel
MOUREAU Fernanda
NAVEAU Vincent
ODET Hervé
PAQUIER Martine
PETIT Cyrielle
RIBAULT Jean-Pierre
ROGNARD Isabelle
TOMAS Sandrine X|xX|x|x|x|x|x|x|
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VIRET Pierre X | ROGNARD Isabelle 14/09/2021
Public : Monsieur Jacques CHIROUZES (Le Progrès)
ORDRE DU JOUR :
e Suppression d'exonération partielle de 2 ans de la taxe foncière sur le bâti pour les immeubles
neufs à usage d'habitation
e Création d’un service commun des marchés publics (Délibération)
e Groupement de commande de prestations de contrôles des poteaux incendie (Délibération)
e Modification du tableau des emplois permanents (Délibération modificative suite erreur matérielle)
e Mise en place d’une prestation sociale pour les agents communaux ayant leurs enfants inscrits au
restaurant scolaire (Délibération)
e Modifications des statuts du syndicat d’eau potable (Délibération)
e Informations et Questions diverses
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures et 08 minutes par Monsieur le Maire.
Madame BAISE METRAL-GROGNET Elisabeth a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant une bonne rentrée à tous.
Page 1/5 OBSERVATIONS SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU
Le compte-rendu n°7/2021 de la séance
e Le compte-rendu, soumis au vote est adopté à l'unanimité
SUPPRESSION D'EXONERATION PARTIELLE DE 2 ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LE BÂTI POUR LES IMMEUBLES NEUFS A USAGE D'HABITATION
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de prendre décision concernant la suppression d'exonération
partielle de 2 ans de la taxe foncière sur le bâti (TFB) pour les immeubles neufs à usage d'habitation. En
l'absence de délibération pour réduire le taux d'exonération de la Taxe Foncière sur le Bâti pour les nouvelles
constructions d'ici au 1° octobre au plus tard, les immeubles neufs d'habitation se verront totalement
exonérés de TFB à compter de 2022 pour 2 ans.
Monsieur le Maire rappelle que jusqu’à présent l'exonération était appliquée sur la commune.
Après échanges, le Conseil décide par 14 voix pour et une abstention de maintenir l'exonération foncière sur
le bâti pour les immeubles neufs à usage d'habitation. Par conséquent, aucune délibération ne sera prise sur
ce point.
CREATION D'UN SERVICE COMMUN DES MARCHES PUBLICS (DELIBERATION)
Monsieur le Maire informe que la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée propose la constitution
d'un service mutualisé de commande publique entre elle et ses communes membres.
Ce service commun, géré par la communauté de communes, sera chargé d'assurer, au profit de ses membres,
une prestation de conseil juridique en Droit de la Commande publique ainsi que, sur demande ponctuelle
des collectivités intéressées, une prestation d'accompagnement dans la mise en œuvre de procédure de
passation pouvant comprendre la rédaction d’actes, contrats et tout document ayant trait à la passation de
marchés publics.
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, O contre) est adoptée à l'unanimité.
GROUPEMENT DE COMMANDE PRESTATIONS DE CONTRÔLES DES POTEAUX INCENDIE (DELIBERATION)
Monsieur le Maire, propose la constitution, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la
Commande Publique, d’un nouveau groupement de commandes dit « intégré partiel », entre la Communauté
de Communes et ses communes membres, destiné à permettre l'achat de prestations de services de contrôle des poteaux incendie.
L'adhésion au groupement de la CCDSV comme de ses communes membres s'effectuera par la signature de
la convention constitutive du groupement de commande par une personne habilitée, après approbation du principe de cette adhésion par les assemblées délibérantes.
Monsieur le Maire est questionné sur la nécessité de faire un recensement des poteaux incendies de la
commune. Il évoque que cela a déjà été fait par la société RSTE lors du contrôle des poteaux et bouches incendie en début d'année.
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, O contre) est adoptée à l'unanimité.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE
{DELIBERATION)
Monsieur le Maire explique que lors du précédent vote une erreur s’est glissée sur le temps de travail d’un
agent de l’école. En effet, doit figurer sur le tableau le temps effectif hebdomadaire et non le temps
annualisé.
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, O contre) est adoptée à l'unanimité.
——— Page2/5 = PRESTATIONS SOCIALES AGENTS COMMUNAUX (DELIBERATION)
Monsieur le Maire propose de mettre en place une nouvelle prestation sociale afin d'améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans le domaine de la restauration scolaire pour
les enfants de maternelles et de primaires.
Il rappelle que ses prestations d'action sociale ne constituent pas un élément de la rémunération et sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir. A la différence des prestations
légales, les prestations d'actions sociales sont des prestations à caractère facultatif. Il résulte de ce principe qu’elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits prévus à cet effet.
Le paiement ne peut donner lieu à rappel. Toutefois, le paiement des prestations sera effectué dans le délai d’un an suivant le fait générateur de la prestation, dès lors que le dossier complet avec les justificatifs sera
fourni. Il est précisé que le rappel ne couvre que la période où l’agent a la qualité de bénéficiaire.
Il propose que l’aide sociale soit applicable aux Agents communaux sur la base de 50% du plein tarif d’un repas plafonné à 3€ par repas effectivement pris par l'enfant.
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, O contre) est adoptée à l’unanimité.
MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT D'EAU POTABLE (DELIBERATION)
Monsieur le Maire rappelle que suite à la création du SEP Bresse Dombes Saône au 1° janvier 2019 issu de la
fusion des ex SIE Dombes Saône, Renom Chalaronne, Renoms Veyle et Veyle Chalaronne puis l'adhésion au
1°" janvier 2020 de l’ex SIE Montmerle et Environs, il est apparu nécessaire de relocaliser son siège social par
rapport au nouveau périmètre syndical et de construire des bureaux neufs plus adaptés. Le choix s’est porté
sur Saint Trivier su Moignans, commune au centre du syndicat et dont le 1° étage de mairie est inoccupé.
Il convient ainsi de modifier l’article 3 « siège du syndicat » des statuts du SEP Bresse Dombes Saône et de
remplacer par la phrase : « Le siège du syndicat est fixé à 01390 Civrieux, 128 chemin des Trois Fontaines », par « Le siège du syndicat est fixé à 01990 St Trivier sur Moignans, Place de l'Hôtel de Ville. »
Actuellement l’article 6 des statuts limite la composition du Bureau au président et vice-présidents. Le
syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône souhaite que compte tenu de la charge des missions confiées à chaque vice-président, le Bureau soit élargi à d’autres délégués. L'article pourrait être libellé ainsi: Le
comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, un Bureau composé d’un
Président, de Vice-présidents, et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de membres
sera défini par délibération du comité syndical. »
Le syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône souhaite également que soit créer un article relatif aux
commissions précisant que « Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes
ou temporaires. Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du comité syndical. »
Soumise au vote « à mains levées » cette proposition (0 abstention, 0 contre) est adoptée à l'unanimité.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe que plusieurs devis sont en attente de sa signature :
- _ {lluminations 2021
Monsieur le Maire informe que la Société Blachère à livrer le matériel d’illuminations, et que RSE nous a
transmis un devis estimatif pour un montant de 2809.09€ TTC pour l'installation. Le coût global estimatif pour 2021 est de 5 222€.
-__ Enfouissement des réseaux sec Chemin du plan d’eau :
Le SIEA nous a transmis le plan de financement pour la modernisation de l'éclairage public soit un montant
total de 6800€ TTC dont un reste à charge pour la commune d’un montant de 3 121.93€.
- Mise en conformité de la Salle Polyvalente
Lors l'intervention du SSI en date du 29 juin dernier, il a été constaté une défectuosité qui nécessite la pose
d’un câble conforme à la réglementation pour les remontées de défauts de l’AES. Le devis est de 324€.
— Page 3/5 —— - _ Aménagement de la Rue du Fournil :
Monsieur le Maire informe que l’entreprise Escoffier a transmis 4 devis pour l’aménagement de la rue du
Fournil. Après échanges, il est convenu que certains points du devis retenu de 5 316€ seront revus par Monsieur le Maire avant signature. Le conseil approuve à l’unanimité ce choix.
De plus, les Elus demandent à ce que le terrain en jachère soit aménagé en aire de stationnement afin de
permettre aux riverains de stationner le temps que le projet du Cœur du Village soit réalisé. Afin de sécuriser
l'entrée et d'éviter un stationnement désordonné, des rochers ou de gros pots de fleurs pourraient être
installés.
- Bois et Chemins Communaux:
Monsieur le Maire informe que l’entreprise Escoffier a été consulté pour la remise en état de chemin du château d’eau, le devis est de 1 998€ TTC.
Afin de faire un état des chemins communaux, Monsieur le Maire propose aux Elus de convenir d’une date,
et de faire le tour de la commune ensemble afin de cibler les urgences à réaliser dont le curage des fossés.
Monsieur le Maire informe qu’il participe avec Messieurs RIBAULT Jean-Pierre et LAISSARD Jean-Louis à une
matinée d’information le 24 septembre prochain organisée par l'Agence 01 sur le thème « L'entretien de la voirie communale, Pourquoi ? Comment ? »
Les Elus font également remarquer que les bois situés sur la commune ne sont pas entretenus et que trop
souvent la coupe à blanc est pratiquée. Il serait souhaitable qu’une nouvelle démarche soit étudiée et mise en place comme la replantation et la semence naturelle.
Les différentes commissions vont travailler sur ces points.
- Salle Polyvalente :
Monsieur le Maire informe qu’il a consulté l’entreprise PRONETT afin d'évaluer le coût d'entretien
hebdomadaire de la salle. Au devis reçu, il faudrait compter 136€ HT (hors cuisine) soit environ 650€ TTC par
mois. Cela est trop important pour la commune. Plusieurs pistes sont alors lancées et seront étudiées lors de commissions.
Lors de l’état des lieux fait avec l’entreprise PRONETT, un devis de remise en état complet de salle et la cuisine
a également était demandé. Il s'élève à 982.80€. Il est également préconisé par l’entreprise d'installer une station de lavage dans la cuisine.
- Aménagement du Cimetière
L'Agencement du nouveau cimetière devrait être réalisé pour le 1° novembre prochain. Cependant, le jardin
du souvenir sera sûrement réalisé plus tard du fait du manque de matières premières.
Un premier devis a été reçu pour l'aménagement végétal du cimetière qui sera présenté lors d’une prochaine
Commission fleurissement.
-_ Entretien des Espaces Verts :
Ce point sera abordé lors du Conseil municipal du 12 octobre 2021.
- Sinistres en cours :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du vol du véhicule communal qui a été retrouvé calciné. Les différentes déclarations ont été faites, ainsi que l'expertise.
Concernant les dégâts des eaux de la salle polyvalente, une première expertise a été faite mettant hors de
cause l’entreprise qui a réalisé la charpente. Une mise à l'épreuve va être réalisée dans les semaines à venir.
Nous sommes toujours dans l'attente de l'assureur de l’entreprise qui a effectué l'étanchéité.
Il a également été constaté que le toit de l’ancien bâtiment était abimé, et que vraisemblablement, il sera nécessaire de le refaire dans un futur plus ou moins proche.
- Forum des Associations :
Le forum du 8 septembre 2021 a été un franc succès.
Pour rappel, l'association Co’Danse dispense des cours les lundis, mercredis et jeudis.
Le tennis de table reprendra son activité le 5 octobre prochain les mardis et les mercredis.
Page 4/5 = - Plan d’eau:
La convention est en cours de rédaction, et sera signée avec la société pour l’entretien du bloc sanitaire.
Une information sera faite sur le prochain Thurimag.
- Le marché:
Le marché a repris à la rentrée avec de nouveaux exposants. Une animation organisée par le Sous des Ecole
aura lieu une fois par mois.
- La Bibliothèque :
Le point bibliothèque est à nouveau ouvert avec l’arrivée d’un nouvel agent à temps partiel. Une information sera faite sur le prochain Thurimag.
- Cantine:
La rentrée scolaire a eu lieu avec la reprise de la gestion de la cantine par le Commune. Actuellement, nous
comptons 106 élèves dont en moyenne 84 enfants inscrits à la cantine répartis sur deux services. Les services
sont tendus du fait de cette nouvelle organisation. Un audit va avoir lieu par la société RPC. Un nouveau point
sera fait, et un travail de fond sera fait avec en support les remarques de cet audit.
-__ Défibrillateurs :
La consultation est en cours pour l'achat, la mise en place, et l'entretien des défibrillateurs.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il souhaite :
- _ Convier les Anciens de la commune à un échange sur la vie Communale,
-__ Organiser une réunion publique en fin d'année.
Il'informe également qu’un Trombinoscope sera réalisé avec la prise de photos des élus au début du prochain conseil.
- Conseil Municipal :
Le prochain conseil aura lieu le mardi 12 octobre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H10
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Elisabeth BAISE METRAL-GROGNET Stéphane BERTHOMIEU
_— : Page 5/5