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Déliberation - 3. Marches publics Attribution marche assistance m
Déliberation - 9. Marches publics Avenant 1 au lot 9 travaux CTM
Déliberation - 12. Marches publics Attribution marche maitrise oe
Déliberation - 8. Marches publics Mission maitrise oeuvre agrandissement CTM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Marches publics Mission maitrise oeuvre agrandissement CTM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2021
15
11113
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
15
NOVEMBRE
2021
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
9
novembre
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quinze
novembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire. Présents
: J-F.
OBEZ,
C. BIOLAY,
S. MANFRINI,
Y. DUMAS,
M.
GALLET,
J. DAZIN,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET,
P. GUINOT,
J. DIZERENS,
M.
FOURNIER,
À.
HERRING,
A.
BOUSSER,
V.
KRYK,
O.
GUICHARD,
M.
CHALENDAR,
R. OTZENBERGER,
C. TOWNSEND,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
GRENIER,
M.
GIRIAT
Absents
: D.
GANNE,
Absents
excusés:
F.
KHIAR,
L.
VAUTHIER,
G.
MASRARI,
H.
GRANGE
Procurations
: F.
KHIAR
à J.
DIZERENS,
G.
MASRARI
à
P.
GUINOT,
H.
GRANGE
à
M.
CHALENDAR
Assistaient
: l.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
HUSSELSTEIN,
directrice
des
services
techniques,
E.
RABOT
adjointe
administrative
8. Marchés
publics
—- Mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'agrandissement
du
Centre
Technique
Municipal
En
raison
d’un
accroissement
constant
des
services
de
la Commune
d’Ornex,
et
compte
tenu
du
fait
que
les
Services
Techniques
sont
le service
support
de
l’ensemble
des
activités
communales,
il a été
jugé
nécessaire
d'adapter
les
locaux
du
Centre
Technique
Municipal.
Pour
cela,
un
marché
a été
lancé
avec
pour
objet
la mission
de
Maitrise
d'Œuvre
en
vue
de
l’agrandissement
du
bâtiment
du
Centre
Technique
Municipal
d’Ornex.
Une
publicité
a été
faite
le 14
octobre
2021
sur
la plateforme
des
marchés
publics
de
l'Ain
et
sur
le
site
de
la
commune,
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
28
octobre
à
16h00.
À la
suite
de
la mission
de
maîtrise
d'œuvre,
le programme
des
travaux
se
décomposera
comme
suit
: -__
Agrandissement
des
locaux
sociaux,
-
Agrandissement
des
Garages,
-
Augmentation
des
surfaces
de
stockage,
-
Création
d’un
abri
extérieur
pour
véhicule,
=
Rénovation
légère
du
bâtiment
existant
(année
de
construction
1995).
Dans
le cadre
de
ce
marché,
les
critères
de
jugement
des
offres
ont
été
les
suivants
:
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIML
VERT
Mod.
540330
- 09/10 Mabrooue
ue
1113-DE
=
Acqus£
de réceplion
en préfeclure
Critères
Pondéfiétiaos1d20211118.0207115
:
=
Date
de ttétransmission-
8/#/20:
Prix
des
prestations
60%
|Date
de
réception
préfecture
: 18/11/:
021
Valeur
technique
des
prestations
40%
e
Méthodologie
d'organisation
de
l'entreprise
et
des
interventions
sur
la
commune
20
points
e Moyens
humains
et matériels
mis
à disposition
pour
l'exécution
de
la
prestation
10
points
e
Liste
des
références
similaires
10
points
Un
seul
pli
a été
reçu
dans
les
délais
impartis,
sa
candidature
a été
jugé
recevable.
[2
| ARCHITECTURE
123
PIERRE
VACHETTA
Critère
n°1
: Prix
des
prestations
Montant
HT
Montant
TIC
Note
pondérée
123
ARCHITECTURE
24.500
euros
HT
29.400
euros
TTC
60.00
Critère
n°2
: Critère
technique
des
prestations
123
ARCHITECTURE
Méthodologie
d'organisation
18
Moyens
humains
et
matériels
8
Liste
des
références
similaires
9
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s'est
réunie
le
2
novembre
2021
a
validé
l'offre
de
123
ARCHITECTURE
:
Critère
n°1
Critère
n°2
TOTAL
123
ARCHITECTURE
60.00
35.00
95.00
Après
en
avoir
débattu
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
et
l’extension
du
Centre
Technique
Municipal,
avec
l’entreprise
123
ARCHITECTURE
pour
un
montant
total
de
24.500,00€
HT,
soit
un
montant
de
29.400,00€
TTÉ, - DIT
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
2021.
Fait
à Ornex,
le 19
novembre
2021
Jean-François
OBEZ
Certifié
exécutoire
le :
À à
oem
be
Qoù
Affiché
le: A9
tovpmheæ
DO]
Sais
—
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIAI
VERT
tou.
540330
- 09/10
Fourague
à