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Déliberation - 15. Marches publics Attribution marche travaux ame
Déliberation - 15. Marches Publics Attribution marche travaux pla
Déliberation - 6. Marches publics Attribution marche maitrise oeuvre pour amenagement maison Paulo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 6. Marches publics Attribution marche maitrise oeuvre pour amenagement maison Paulo)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MJORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Accusé
de réception
en préfecture
Date
de télét
iission
: 17/01/2023
D
2023
16
01
006
Date
de réception
préfecture
: 17/01/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
N
16
Janvier
2023
Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
10
janvier
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
janvier,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
M.
GALLET,
C. BIOLAY,
J-O.
RABOT,
G.
MASRARI,
J. DIZERENS,
A.
BOUSSER,
J. DAZIN,
V.
KRYK,
M.
GRENIER,
P. GUINOT,
Y. DUMAS,
M.
LAPTEVA,
D.
GANNE,
O.
GUICHARD,
H.
GRANGE,
R.
OTZENBERGER,
À.
NEUSSER,
Absent
: C.
TOWNSEND,
Absents
excusés:
M.
CHALENDAR,
J-M.
PALINIEWICZ,
M.
FOURNIER,
Michèle
GALLET,
Procurations:
J-M.
PALINIEWICZ
à M-C.
ROCH,
M.
CHALENDAR
à H.
GRANGE,
M.
FOURNIER
à W.
DELAVENNE,
Michèle
GALLET
à
M.
GALLET,
Secrétaire
de
séance
: O.
GUICHARD,
Assistaient
: l. GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A. SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
6. Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
Maison
Paulo
Dans
la cadre
de
l'Aménagement
du
Centre
Bourg,
la commune
a le
projet
d'aménager
le rez-de-
chaussée
de
la
Maison
Paulo,
sis
62
rue
de
l'Eglise.
En
2019,
des
travaux
structurels
ont
été
entrepris
sur
le bâtiment
afin
de
stabiliser
l’ensemble
des
éléments
du
gros
œuvre
et de
procéder
à la
rénovation
complète
de
la charpente
et
de
la
couverture. Le
bureau
d'architecture
Atelier
du
Galetaz
a réalisé
une
étude
de
faisabilité
afin
de
définir
les
potentialités
d'aménagement
et
les
enjeux
financiers
de
l'opération.
Suite
à cette
étude,
une
consultation
ayant
pour
objet
la mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'aménagement
de
la Maison
Paulo
à Ornex
a été
lancée.
Le
projet
d'aménagement
devra
comporter
:
-
L'aménagement
d’un
espace
buvette
de
15m?
-
L'aménagement
d’une
salle
multiusage
de
25m?
-
L'accès
au
1er
étage
de
la
Maison
Paulo
Les
missions
de
base
de
la maîtrise
d'œuvre
attendue
s'étendent
des
études
d’avant-projet
(AP),
jusqu’à
l'assistance
apportée
au
maître
d'ouvrage
lors
des
opérations
de
réception
(AOR)
et
pendant
la
période
de
garantie
de
parfait
achèvement,
y compris
les
missions
VISA
et
OPC.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 200
000
euros
HT.
La
consultation
a été
publiée
sur
la plateforme
des
Acheteurs
publics
de
l'Ain
et
sur
le site
internet
de
la
commune.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
20
décembre
2022.
Deux
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais
impartis
et
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables
:
-
Architecture
123
—
Pierre
Vachetta Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Farague
duo
001-210102810-20230117-D20231601006-DE - Atelier
du
Galetaz
Les
critères
de
jugement
des
offres
sont
les
suivants
:
Critères
Pondération
1—
Prix
des
prestations
60
%
2
— Valeur
techniques
des
prestations
-Méthodologie
d'organisation
de
l’entreprise
et
des
interventions
sur
la
commune
: 20
points
40%
-Moyens
humains
et
matériels
mis
à
disposition
pour
l’exécution
de
la
prestation
: 10
points
-Liste
des
références
similaires
: 10
points
Critère
n°1
: Prix
/
60
Taux
de
Montant
HT
Montant
TTC
Note
rémunération
pondérée
/ 60
123
ARCHITECTURE
9.5%
19
000.00
€
HT
22
800.00
€
TTC
|
60,00
ATELIER
DU
GALETAZ
15.5
%
31
000.00
€
HT
37
200.00
€
TTC
|
36,78
Critère
n°2
: Valeur
technique
des
prestations
/ 40
Note
pondérée
/ 40
123
ARCHITECTURE
32,00
ATELIER
DU
GALETAZ
35,00
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 9
janvier
2023
a validé
le
classement
suivant
:
Pondération
123
ARCHITECTURE
|
ATELIER
DU
GALETAZ
Critère
n°1
60
60
36,78
Critère
n°2
40
32
35
TOTAL
100
92
71,78
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
= AUTORISE
le Maire
à signer
le marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
la
Maison
Paulo
avec
123
Architecture
pour
un
montant
de
19
000,00
euros
HT,
soit
22
800
euros
TTC
ce
qui
correspond
à
un
taux
de
rémunération
de
9,5%
du
montant
estimatif
des
travaux.
- DIT
que
la dépense
sera
proposée
au
vote
du
budget
primitif
2023.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMVERT
Mod,
540330
- 09/10
Fabrègue
du _.
ORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
Fait
à Ornex,
le 20
janvier
2023
Le
Maire,
J-F.
OBEZ Jean-François
OBEZ
ü à
Da
Certifié
exécutoire
le :
do
geautes
92»
Affiché
le
: Q0
gros
ANR
= mm
Q_
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M
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En CR CR 5 CR: um CR H CR MW
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4
= #5
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5 5
mn
EH CR E
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT”
tod.
540330
- 09/10
Mobrèguo
duo