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Déliberation - 11.Marches publics Attribution du marche de MO ame
Déliberation - 12. Marches publics Attribution marche maitrise oeuvre pour amenagement terrain multisports des tattes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Marches publics Attribution marche maitrise oeuvre pour amenagement terrain multisports des tattes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
MORNEX Commune
du
Pays
de
Gex
D 2022
28
03
030
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
28
Mars
2022
* Nombre de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: Le
22
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-huit
mars,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Jean-François
OBEZ,
Maire.
Présents
: J-F.
OBEZ,
S. MANFRINI,
M-C.
ROCH,
W.
DELAVENNE,
M.
GIRIAT,
J. DIZERENS,
A. BOUSSER,
©.
GUICHARD,
R.
OTZENBERGER,
H.
GRANGE,
J.
DAZIN,
P.
GUINOT,
V.
KRYK,
G.
MASRARI,
M.
FOURNIER,
M.
GALLET,
D.
GANNE,
Y.
DUMAS,
C.
BIOLAY,
M.
CHALENDAR
Absents
: C.
TOWNSEND,
M.
GRENIER,
Absents
excusés:
Michèle
GALLET,
M.
LAPTEVA,
J-M.
PALINIEWICZ,
F.
KHIAR,
A.
HERRING
Procurations
: Michèle
GALLET
à
M.
GALLET,
M.
LAPTEVA
à
W.
DELAVENNE,
J-M.
PALINIEWICZ
à
M-C.
ROCH,
F.
KHIAR
à G.
MASRARI,
Assistaient
:
l.
GOUDET,
directrice
générale
des
services,
A.
SANCHEZ,
directeur
général
adjoint,
E.
RABOT
adjointe
administrative.
12.
Marchés
publics
— Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l’aménagement
du
terrain
multisports
des
Tattes
En
2011-2012
la commune
a aménagé
sur
l’ancienne
zone
de
dépôt,
chemin
de
la place
d'armes,
un
terrain
BMX/VTT.
Le
site
est
composé
de
plusieurs
éléments
sportifs
mais
sans
cohérence
d'ensemble.
Il
pourrait
être
mieux
exploité
et
plus
valorisé.
En
2021,
la commune
a entrepris,
avec
le bureau
d’étude
CITADIA,
une
étude
de
développement
de
l'offre
de
loisirs
de
plein
air
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Suite
à
cette
première
étude,
l'aménagement
de
cette
zone
a
été
retenu
comme
une
priorité.
Montant
prévisionnel
des
travaux
est
estimé
à 450
000
euros
HT.
Le
calendrier
prévisionnel
de
l’étude
intègre
un
commencement
des
travaux
fin
2022.
Une
consultation
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
a donc
été
mise
en
place.
Une
publication
a été
faite
via
la plateforme
des
marchés
publics
de
l’Ain
et
le site
internet
de
la Commune,
la date
limite
de
réception
des
offres
était
le 1er
mars
2022
à 14h.
Deux
offres
sont
arrivées
dans
les
délais
impartis
et
leurs
candidatures
ont
été
jugées
recevables.
1
ATELIER
MV
- 28
rue
Imbert
Colomès
69001
LYON
- T/F
09
72
35
89
95
- amv@atelier-
mv.fr
3
UN
- 1326
Route
de
Macon,
69220
Belleville
en
Beaujolais
—
contact@atelier-ljn.com
+33(0)6.73.61.26.48
Suite aux réunions
de
la commission
MAPA
et
à l'audition
des
deux
candidats,
la notation
des
offres
est
la
suivante
:
Notation
des
offres
après
négociation
Nos
imprimés
sout
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT:
tou.
540330
-09/10
Habugue
duo
Classement
des
offres
Après
examen
des
critères
de
sélection
des
offres,
la commission
MAPA
qui
s’est
réunie
le 21
mars
2022
a validé
le classement
suivant
:
N°
de
classement
Nom
commercial
du
candidat
individuel
des
Sfires
ou
du
mandataire
(en
cas
de
groupement
d'entreprises
candidat)
examinées
L
UN
2
ATELIER
MV
Après
en
avoir
débattu
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
de
ses
membres
votants
:
- AUTORISE
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
au
marché
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
du
terrain
multisports
des
Tattes,
avec
l’entreprise
LIN
pour
un
montant
total
de
20
260
euros
HT,
soit
un
montant
de
24
312
euros
TTC.
- DIT
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
2022.
er
à
Certifié
exécutoire
le :
À
:
awal
A
Affiché
le :
JTaswt
Qu
a
Fait
à Ornex,
le 1°
avril
2022
Jean-François
OBEZ
Dan
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
d
la présente
notification.
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIML
VERT
Li
.
Prix
en
euros
Taux
SD
tete
et
D20222002030.E
Critère
n°
1
Prix
en
euros
HT
"VU
Ta
de
rar NORE.
POHLDETE
TIC
rémunérakio®®
récdption
préfecture
: 31/03/2022
ATELIER
MV
39
000.00
46
800.00
8.69%
20.78
LUN
20
260.00
24
312.00
4.50%
40
ATELIER
MV
UN
Critère
n°
1 -
Prix
des
prestations
/ 40
points
20.78
40
Critère
n°
2-1
- Méthodologies
d'organisation
de
l’entreprise
et des
interventions
sur
la
20
25
commune
/ 30
points
Critère
n°
2-2
- Moyens
humains
et
matériels
mis
à disposition
pour
l’exécution
de
la
10
12
prestation
/ 15
points
Critère
n°
2-3
-Liste
des
références
similaires
/
à
15
8
15
points
TOTAL
65.78
85
Mod.
540330
- 09/10
Iobrègue
duo