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Arrêté - 1697183545 Bourse aux jouets
Document publié le Lundi 18 juillet 2011 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1697183545 Bourse aux jouets)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Famille,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
MAIRIE D’YDES
O 04 71 40 82 51
DÉPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE
MAURIAC
CANTON DE YDES RES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°096-2023- POUVOIRS DE POLICE: ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT
TEMPORAIRE DE BOISSONS.
Le Maire de la commune d’YDES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-
2,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la réglementation en vigueur en matière de débits temporaires de boissons,
VU l'arrêté préfectoral n° 2011-1113 du 18 juillet 2011 fixant pour le Département du Cantal les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des établissements de spectacles et de divertissements publics,
VU l'arrêté n° 2010-0221 du 09 février 2010 relatif aux zones protégées résultant de l’article L 3335-1 du Code de la santé publique,
VU la demande déposée par: Mme Mylène GUILLAUME, Présidente Association des Parents
d'Elèves des Ecoles d'Ydes.
ARRETE
Article 1 : Mme Mylène GUILLAUME - Présidente Association des Parents d’Elèves des
Ecoles d’Ydes, est autorisé à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3ème Catégorie : Du Dimanche 05 novembre 2023 à 08h00 au Dimanche 05 novembre à 21h00 - au Centre Socio Culturel à l’occasion de la Bourse aux jouets.
Article 2 : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du premier et du troisième
groupe, à savoir :
* Groupe 1 : les boissons sans alcool
* Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3 degrés d’alcool, vin de liqueur, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18 degrés d’alcool.
Article 3 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de 16 ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 : La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie Ydes/Champs, - Madame la Présidente Association des Parents d’Elèves des Ecoles d'Ydes.
Fait à Ydes, le 05 octobre 2023
Le Maire,
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dà A-délai de deux mois à compter de sa notificstion où publication Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa resnonsabilité