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Arrêté - Ccas Bourse AUX Jouets
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sermoise-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - Ccas Bourse AUX Jouets)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
RE DEMANDE D’AUTORISATION
DE SERMOISE SUR LOIRE D’OUVRIR UN DEBIT a cn
TEMPORAIRE peoUs $
Monsieur le Maire.
Je soussigné(e) Madame MIRE
Prénoms Michelle
Profession ou qualité Vice-Présidente du CCAS de SERMOISE SUR LOIRE
DEBIT DE Domicile 8 rue du Bourg 58000 SERMOISE SUR LOIRE
BOISSONS ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation d’établir un débit de boissons
DE 1*° temporaire
ET 3ère
CATEGORIES à SERMOISE SUR LOIRE, salle polyvalente,
le dimanche 30 novembre 2025
(D Indiquer le à l’occasion de : () bourse aux jouets et puéricultu motif :
Foire, vente de _—— ñ Î charité, fête, etc… le 7 février 2025 Signature
\
ARRETE DU MAIRE
Vu la demande ci-dessus,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4,
Vu l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 septembre 2003 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Nièvre,
ARRETE
Article 1 : Madame Michelle MIRE est autorisé(e) à vendre des boissons des deux premiers groupes ©) à lPoccasion d’une manifestation publique qui aura lieu :
à SERMOISE SUR LOIRE, salle polyvalente,
le dimanche 30 novembre 2025
de 8 à 18 heures
Article 2 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 : Monsieur le Maire de SERMOISE SUR LOIRE est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Imphy, - Monsieur (Madame) le (la) Président(e) de l’Association.
à SERMOISE SUR LOIRE, le 7 février 2025
@ Les deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boiss@£ t#
naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées
comportant de 1,2 à 3° d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18° d’alcool pur.
Exemplaire destiné aux services de la gendarmerie
Manuel DE JESUS
Signature et cachet