Conseil Municipal - CM 2011 03 08

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Conseil Municipal - CM 2011 03 08 Document publié le Mardi 8 mars 2011 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 03 08)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 MARS 2011

Présents : 14

Absent excusé : Philippe ANDRE

Votants : 14

Secrétaire de séance : Pascal DEJOUX

En préambule à la séance du Conseil Municipal, Madame Mado LIOTARD, accompagnée de quelques membres de l’Association « Les Amis de Chabrillan », expose le projet de mise en place de panneaux d’informations historiques en 10 points du village, ainsi que l’installation de deux panneaux spécifiques au village botanique. Le projet prévoit également l’installation d’une table de lecture (table d’orientation) à proximité de la mairie.

Ce projet est porté par les deux associations, « Les Amis de Chabrillan » et « Senteurs et Pivoines », pour les parties historique et botanique du projet. La commune assure le coût financier de l’opération, avec la participation du programme LEADER à hauteur de 55%. Ce programme concerne trois communautés de communes, dont la CCVD et le Pays de Dieulefit. Un comité décidera des projets à retenir.

Le Conseil Municipal se prononcera sur ce projet lors du débat sur la délibération n°11 programmée au cours de la séance de ce jour.

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h50.

Les deux premières délibérations concernant les Comptes Administratifs de la Commune et du CCAS, Le Maire cède la Présidence de l’Assemblée à Guy AUDRAS, Adjoint en charge des Finances, et se retire de la salle du Conseil Municipal.

 Délibération 1 : Comptabilité M14 – Budget principal de la commune Présentation des résultats 2010 comme suit :

. Section Fonctionnement Dépenses : 352 371,86 Recettes : 459 977,35

Résultat : +107 605,49

Section Investissement Dépenses : 103 597.39

Recettes : 127 628,19

Résultat : +24 030.80

Présentation du résultat de clôture 2010

Résultat de clôture

2009

Part affectée à

l’investissement

Résultat 2010 Résultat de

clôture 2010

Investissement - 61 834,90 + 24 030,80 - 37 804,14 Fonctionnement + 101 178,98 - 61 834.94 +107 605,49 +146 949,53

Restes à réaliser investissement 2010 Dépenses : 85 995,00 Recettes : 28 101,00

Affectation du résultat de clôture 2010

Affectation en réserve R 1068 en investissement : 95 698,14

Report en fonctionnement R 002 : 51 251,39

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité

 Délibération 2 : Budget du CCAS

Présentation des résultats 2010 comme suit :

Section Fonctionnement Dépenses : néant

Recettes : 202,33

Résultat 2010 : +202,33

Report 2009 : + 1 854,77

Résultat clôture 2010 : + 2 057,10Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Le Maire réintègre la Salle du Conseil, et reprend la présidence de l’Assemblée à 21h30.

 Délibération 3 : Vote des taxes communales.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de fixer les taux des taxes locales. Il propose de ne pas augmenter les taux fixés en 2010, compte tenu de l'augmentation, par l’Etat, des bases d'imposition de 2%.

Après en avoir délibéré : 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

Décide de maintenir les taux, comme suit :

taxe d’habitation 10.50 %

taxe foncière bâtie 12.00 %

taxe foncière non bâtie 37.00 %

 Délibération 4 : Instauration de la PVR – Participation pour Voiries et Réseau. Rappel de la Réglementation

La Loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, urbanisme et habitat, a remplacé la participation pour voies nouvelles et réseaux (PVNR) créée par la Loi 2000-1208 Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000, par la participation pour Voirie et Réseaux (PVR).

Le Ministre de l'Équipement a précisé, dans sa circulaire n° 2004-8 UHC/DU/3/5 (NOREQU/U/04/10036 C) du 5 février 2004, la nature des dépenses d'équipement pouvant donner lieu à cette participation (art. L. 332 11.1 du code de l'urbanisme).

Il s'agit de travaux de réalisation d'une voie nouvelle, ou d'aménagement d'une voie existante, destinée à l'implantation de nouvelles constructions, notamment :

- Réalisation ou aménagement de la voie : acquisition de terrain, travaux de voirie (chaussées, trottoirs, pistes cyclables ou stationnement sur voirie ou espaces plantés). Éclairage public – éléments nécessaires au passage, en souterrain, des réseaux de communications (travaux de génie civil, fourreaux et chambre de tirage). - Pour les équipements en réseaux, les coûts de réalisation des réseaux d'eau potable, d'électricité et d'assainissement.

- Les frais d'études nécessaires à ces travaux.

Le Maire propose, par conséquent, au Conseil Municipal, le principe d'instauration du régime de la participation pour le financement des voies nouvelles ou aménagement de voies existantes, destinées à permettre l'implantation de nouvelles constructions, et ce, dans le cadre essentiel de la maîtrise d'ouvrage communale propre à ses compétences respectives, et dans un périmètre de 100 mètres de part et d'autre de la limite de l'emprise de la voie.

Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 Délibération 5 : Sécurité des agents – Dépense d’équipements individuels Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité, dans le cadre de l’application du Document Unique, d’acquérir des vêtements, matériels et extincteur pour la sécurité des agents communaux.

Le Maire présente au Conseil Municipal les devis des entreprises :

- ACTIPRO pour un montant de 512.26 € HT pour des vêtements et matériels. - SICLI pour un montant de 49.44 € HT pour un extincteur pour le camion.Après en avoir délibéré, le Conseil approuve à l’unanimité, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 Délibération 6 : Plan Communal de Sauvegarde (PCS) – Convention Commune / ECTI Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- la Loi n° 2004-81, relative à la modernisation de la sécurité civile, et notamment ses articles 13 et 16 ;

- la Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, relative à la présentation des risques technologiques et naturels, et à la réparation des dommages ;

- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2212 relatif aux pouvoirs de police du maire ;

De plus la commune est exposée à des risques divers tels que le Gazoduc-Oléoduc, Route D104, TGV, inondations …

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la réalisation du dossier de procédures d'alertes et d'interventions, Plan Communal de Sauvegarde (PCS), par l'association ECTI , professionnels de séniors bénévoles.

L'association ECTI propose ses services pour un montant de 500.00 € HT, soit 598.00 € TTC, et des frais de déplacements pour un montant de 28.05 € HT, soit 33.55 € TTC, pour un trajet (aller-retour).

Le Maire donne lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve à l'unanimité, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 Délibération 7 : ZPPAUP –Demande Prorogation subvention DRAC. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une subvention s’élevant à 11 250.00 € a été accordée le 30 avril 2007 par arrêté n° 2007-5539 pour le projet de ZPPAUP. A ce jour, la subvention n'a pas été versée, bien que les notes d’honoraires de Madame Prax, Urbaniste, aient été envoyées à la DRAC en 2008.

Compte tenu de ces éléments, et de l'incidence de la ZPPAUP (AVAP : Aires de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine), sur la mise en place du PLU (Plan Local d'Urbanisme), Monsieur le Maire propose de proroger cette subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 Délibération 8 : Envolires – Demande de subvention.

Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention déposée par Envolires dans le cadre d'un projet pédagogique (lecture à haute voix).

Envolires interviendra directement dans les classes pour quatre séances au cours de l'année scolaire.

La subvention sollicitée s'élève à la somme de 200.00 € (4 fois 50.00 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération

.

 Délibération 9 : Eglise Saint Julien – Demande de subventions complémentaires. Le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la délibération du 16 novembre 2010, concernant les travaux d'urgence à réaliser sur le bâtiment de l'église Saint Julien, à la suite de l'estimation financière de Mme VÉRAN-HERY, Architecte du Patrimoine, s’élevant à : 629650.63 € HT.Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l'aide financière de la Conservation Départementale du Patrimoine, de la Sauvegarde des Monuments Anciens, de la Fondation du Patrimoine, de la Fondation du Crédit Agricole.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

 Délibération 10 : Eglise Saint Julien – Devis complémentaires Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 21 décembre 2010 concernant les travaux de mise en sécurité de l'église Saint Julien.

Il présente deux devis complémentaires relatifs à la mise en place d’une protection de la partie de l’édifice située au-dessus du chœur.

 Entreprise SA DELAYGUE : pour la confection de deux bâches en PVC pour un montant de 356.00 € HT.

 Charpentes FROMANT : pour l'installation des bâches sur la toiture de l'Eglise Saint Julien pour un montant de 500.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération

 Délibération 11 : Histoire locale et village botanique – Achat panneaux d’informations. Le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir des panneaux d'informations sur l'histoire locale du village et du village botanique.

Il présente les devis :

 Pour l'acquisition de 12 panneaux muraux.

 Pour l'acquisition d'une table de lecture avec son support bi-pied.  Pour l'assistance d'un conseiller pour la conception des panneaux. Après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal :

Accepte le devis de l'entreprise Empreinte Signes des temps.

Décide de faire l'acquisition de 12 panneaux d'informations pour un montant HT de 3 120.00 €, et d'une table de lecture avec son support bi-pied pour un montant HT de 3 537.60 €. Accepte les frais d'honoraires de Monsieur Repiquet pour un montant HT de 1 000.00 €. Sollicite l'aide du programme Leader piloté par la Communauté de Communes du Val de Drôme.

Autorise Monsieur le Maire à inscrire au Budget 2011 les crédits nécessaires à cette dépense. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

 Délibération 12 : Défibrillateur – Achat d’un pack sécurité.

Le Maire propose au Conseil Municipal d'acquérir un défibrillateur, et de l'installer à la Mairie. Il présente le devis de l'entreprise « SUN 7 » pour l'acquisition d'un pack sécurité d'un montant de 2 000.00 € HT comportant :

. un défibrillateur automatisé externe life line automatique

. un pack signalétique Défibrillateur

. un kit d'intervention

. un coffret mural

. une maintenance (1er année)

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération. Délibération 13 : SDED – Raccordement électrique de la propriété de M. Gaël Guillet. Le Maire expose, qu'à sa demande, le Syndicat Départemental d'Énergies de la Drôme a étudié le projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, pour le raccordement au réseau de la propriété de M. Gaël Guillet, située au Quartier La Croze

La participation communale s’élèvera à 2 260 euros, somme qui sera intégralement remboursée par le demandeur. Une convention entre la Commune et M. Guillet sera établie dans ce sens, et signée par les deux parties.

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve, et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération

 URBANISME:

Demandes de permis de construire :

. Laurent GORCE : réhabilitation et extension d’une habitation - Quartier le Parquet. . Pierre Christophe BARNIER : construction d’une maison individuelle - Quartier Les Roches

.Anne-Elisabeth KENYON : extension d’une maison d’habitation - Quartier Le Petit Montagnat

PLU :

Réunions avec le CAUE :

. Thème : typologie des logements, densité.. : lundi 21 mars 2011.

. Synthèse des réunions précédentes pour l’intégration du travail du CAUE au cahier des charges réalisé par la DDT.

 ASSAINISSEMENT : le 14 avril prochain, réunion de travail avec les communes de Grâne, Allex, le Syndicat d’Assainissent Allex-Grâne, Véolia, le Cabinet POYRY, L’Agence de l’Eau, le Conseil Général….

 DIVERS

Le Maire donne lecture de divers courriers.

L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire clôture la séance à 23h45.

Compte rendu rédigé par Monsieur Guy Audras, Premier Adjoint au Maire.