Conseil Municipal - CM 2011 06 22

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Conseil Municipal - CM 2011 06 22 Document publié le Mercredi 22 juin 2011 par la commune de Chabrillan. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 06 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2011

Présents :13

Absents excusés : Guy AUDRAS (procuration à Monsieur à Alain CHARRIER). Marie-Thérèse BREYTON (décès de son mari).

Secrétaire de séance : GILOUIN Pierre

Ouverture du conseil à 20 h 40.

Signature du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 mai 2011.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter deux délibérations à l'ordre du jour prévu ; ce dernier donne son accord,

Informations données par Monsieur le Maire :

 Pour la modification des statuts de GROUPAMA, il n'y a pas lieu de délibérer, la signature du Maire suffit.

 Courrier reçu de « Valentine Compagnie ».

 Courrier reçu de la Région Rhone-Alpes pour visite du nouveau siège à Lyon.  Mr Le Maire a adressé un courrier à ENVOLIRES pour les féliciter du travail réalisé avec les enfants des écoles (subvention déjà accordée de 200 €).

 Courrier reçu pour demande d'un logement : une maman et ses 3 enfants.  Lettre reçue du journal « Le Crestois » : les compte-rendus des conseils municipaux paraîtront intégralement sur leur site internet.

 Courrier adressé le 10 juin à Mr BABILLON du Conseil Général pour qu'il nous fournisse un modèle de cahier des charges pour l''appel d'offre concernant les travaux d'études préalables à la définition de l'assainissement.

 Le Maire donne lecture du courrier qu'il a adressé à Mr Le Préfet pour les problèmes de mise en œuvre de notre P.L.U, avec l'assainissement restant à définir et les difficultés rencontrées, tant sur le plan technique que financière ; de ce fait, il signale que la date butoir du 31 décembre 2011 ne pourra être respectée, et demande au Préfet quelles pourraient être les aides de l'Etat. Il évoque également le problème de l'eau potable.

Copie du courrier a été adressé à Mr Le Sous-Préfet et au Président du Conseil Général.  Invitation à Mr Le Sous-Préfet pour visite de notre commune, permettant d'évoquer nos dossiers actuels : assainissement et eau potable, mise en œuvre du P.L.U, ruines dangereuses du château.  Courrier reçu de Mme Caroline EIGLE pour une épicerie ambulante.

 Courrier reçu de l'association « Les Amis de Chabrillan » : remerciements pour la journée des peintres ; problème du stationnement place Pierre Barnier. Il est convenu que pour l'édition 2012 la place du bas sera interdite au stationnement par arrêté municipal ; la place du haut restant disponible pour le stationnement des riverains.

Occupation du terrain par « les gens du voyage » :

Le maire précise au Conseil que conformément à la loi, nous sommes tenus d'autoriser le stationnement pendant 48 heures.

Dès l'arrivée des premières caravanes Le Maire s'est rendu sur place pour les informer ; il a immédiatement prévenu la Gendarmerie qui est passée tous les jours pour contrôles. Renseignement obtenu de la Sous-Préfecture : il n'est pas possible de prendre un arrêté à moins de 20 caravanes.

Les locaux du terrain de foot ont été cambriolés entre le 11 et le 16 juin ; constat par la Gendarmerie, et dépôt de plainte.

Personnel communal : contrats C.A.E. Mme Patricia PINET : son contrat a été renouvelé pour 6 mois en C.A.E. jusqu'à fin novembre, avec engagement de lui créer un emploi salarié de 20 h par semaine en 2012.  A compter du 1° juillet embauche en CAE (6 mois) de 20 h/semaine pour Steeven DUBOURG en aide à Daniel MEGE employé technique communal.

Informations diverses :

 Mr BEROUD (fils) prendra en charge financièrement l'aménagement paysager qui sera crée autour du futur columbarium ; la visite a eu lieu en présence de Mr Le Maire et du paysagiste.  Un exemplaire du film diffusé à l'EDEN (réalisé par des élèves de 3° du collège Revesz-Long) est arrivé en Mairie.

 Des kits « Economie Biovallée » vont être mis à la disposition des habitants pour les informer et les sensibiliser aux économies d'énergies.

 Le conseil d'école s'est tenu le 20 juin : très bon conseil ; les parents, les instituteurs et les enfants sont satisfaits. Les effectifs vont augmenter à la prochaine rentrée, d'où la nécessité d'acheter quelques tables et quelques chaises pour la classe du haut

 Le Maire évoque au Conseil un fait de violence constaté pendant l'interclasse. Il est intervenu auprès des élèves, à la cantine, en précisant qu'à l'avenir, les futurs « violents » seraient exclus de la cantine.

 La « Nuit des Contes » aura lieu le samedi soir 02 juillet de 18 h à 1 h du matin, dans différents lieux du village. Le repérage a été fait ; plusieurs associations chabrillanaises participent à cette soirée.

 Proposition de La Préfecture pour le projet de nouveau découpage des communautés de communes ; la CCVD « perdrait » le canton de Bourdeaux.

 La Sté SATURNIC basée à Valréas propose ses services pour le traitement de l'amiante : transport, stockage, etc...tel. 04 90 37 48 30.

 Circulaire reçue concernant les restrictions d'eau en raison de la sécheresse.  Document reçu concernant la nouvelle cartographie des risques sismiques.

Le château :

Mr Jean PEILLARD, expert nommé par le Tribunal Administratif de Grenoble est venu sur site. Son rapport contenant l'état des lieux actuel et une proposition de travaux a été transmis au Tribunal. Un exemplaire est à disposition du public en Mairie, aux heures d'ouverture.

 Délibération 1 : Rénovation éclairage terrain de foot.

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 12 janvier 2010 :  --l'état de vétusté avéré et des fréquentes interventions de dépannage nécessaires sur l'éclairage du stade

 l'entreprise SPIE a été retenue pour un montant de 25 477,00 HT de travaux, soit 30 470,49 TTC

Le Maire informe qu'il est nécessaire de délibérer afin de solliciter l'aide financière de l'état au titre de la Réserve Parlementaire.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal sollicite l'attribution d'une subvention au titre de la Réserve Parlementaire,et charge Monsieur Le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à ces travaux.

 Délibération 2 : Achat matériel scolaire.

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'acquérir des tables et des chaises pour les enfants scolarisés à l'école du haut.

Après examen du devis et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le devis de la CAMIF pour un montant de 776,88 HT soit 929,15 TTC ; sollicite l'aide financière du Département au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine (DCP) charge Le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à cette acquisition.

 Délibération 3 : Rénovation toitures.Mr Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il conviendrait de procéder à des travaux de rénovation de toiture : lavoir et WC des Charmes, Cafébibliothèque.

Après examen des devis présentés et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise Charpente FROMANT pour un montant de 2 520,00 € HT soit 3 013,92 TTC ; sollicite l'aide financière du Département au titre de la Dotation Cantonale Patrimoine (DPC) et charge Mr Le Maire de toutes les démarches relatives à ces travaux.

 Délibération 4 : Remplacement de 5 chaudières gaz

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il conviendrait de procéder au remplacement de cinq chaudières gaz aux logements communaux.

Après examen des devis présentés et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise CHAM pour un montant de 6 048,72 HT soit 6 381,39 TTC ; sollicite l'aide financière du Département au titre de la Dotation Cantonal Patrimoine (DCP) et charge Mr Le Maire de toutes les démarches relatives à ces travaux.

 Délibération 5 : Travaux à l'Eglise St Jullien.

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal de la subvention qui a été accordée par le Préfet dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) concernant les travaux d'urgence à l'église Saint Jullien (arrêté n° 2011 152 0044 du 1° juin 2011). Le montant alloué s'élève à 112 500,00 € correspondant à 25% d’un plafond de travaux de 450 000 € HT.

Considérant l'ampleur des travaux à réaliser, Mr Le Maire propose au Conseil Municipal de reporter l'attribution de cette subvention.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de reporter les travaux à l'Eglise Saint Jullien courant 2013, demande à Monsieur Le Préfet de reconduire cette subvention pour l'année 2013, charge Mr Le Maire d'effectuer toutes démarches administratives et financières relatives à cette délibération.

 Délibération 6 : Amendes de police.

Mr le Maire informe Le Conseil Municipal des besoins en signalisation et sécurité routière. Il convient de prendre une délibération pour affecter la subvention accordée par le Conseil général, dans le cadre des amendes de police, à l'acquisition de panneaux de signalisation. Après examen des devis et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le devis de l'entreprise NADIA Signalisation pour l'acquisition de panneaux de signalisation, pour un montant de 1 250.34 € HT soit 1 495.41 € TTC ; sollicite l'aide du Département dans le cadre des amendes de police ; charge Mr Le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à cette acquisition.

 Délibération 7 : Modification jours de travail agent administratif. Mr Le maire rappelle au Conseil Municipal que l'agent administratif chargé de la comptabilité et des ressources humaines travaille actuellement le mardi et le mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00. Pour améliorer la communication entre cet agent et les élus, il serait souhaitable de procéder à un changement de ces jours de travail qui s'annoncerait à l'avenir comme suit :  lundi 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

 mardi 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le changement des jours de présence de l'agent administratif chargé de la comptabilité et des ressources humaines. Cet agent travaillera à partir du 1° juillet 2011, le lundi et le mardi de 8h30 à 12h30 et de 13h00 à 17h00 ; sollicite l'avis du Comité Technique Paritaire ; charge Mr Le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à cette délibération.

 Délibération 8 : Installation d'un point de vente sur l'aire de repos Saint Laurent. Mr Le maire informe le Conseil Municipal de la demande émanant de l'artisan boulanger de Chabrillan et relative à l'installation d'une maisonnette (chalet en bois) de 4 mètres de longueur et 3 mètres de largeur, pour la vente de produits sur l'aire de repos de Saint-Laurent – RD 104 PR 5+345 Me Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la redevance à 0,50 € par mètre linéaire et par jour, soit une redevance mensuelle de : 4 m x 0,50 € x 30 j = 60,00 € / mois.Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :  autorise l'artisan boulanger de Chabrillan à s'installer sur l'aire de repos de Saint-Laurent – RD 104 PR 3+545, de juillet à fin octobre 2011. Cette autorisation est renouvelable annuellement par délibération ;

 fixe le montant mensuel de l'allocation à 60,00 €. Un titre de recette sera émis, pour le recouvrement de cette somme, courant Novembre 2011.

 charge Mr Le Maire d'effectuer toutes les démarches administratives et financières relatives à cette délibération.

 Délibération 9 : Plan Local d'Urbanisme

Les communes de Chabrillan, Montoison et Vaunaveys La Rochette ont décidé d'élaborer un PLU, sur chacun de leur territoire communal. Dans l'objectif de réaliser des économies d'échelle, elles ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics.

Il est entendu qu'à l'issue de ce travail, chaque collectivité sera dotée de son propre PLU. Les autres collectivités concernés : La Commune de Montoison et La Commune de Vaunaveys La Rochette ont également confirmé leur intérêt pour une démarche concertée. La convention constitutive de groupement entre les communes de Chabrillan, Montoison et Vaunaveys La Rochette est présentée.

La commune de Montoison accepte le rôle de coordinateur.

Chaque collectivité paiera directement au bureau d'étude la part de la commande qui la concerne.

Le cahier des charges comprend donc 3 lots :

 Lot 1 : Commune de Chabrillan : Elaboration du PLU (Grenelle 2)  Lot 2 : Commune de Montoison : Révision de PLU (Grenelle 2)  Lot 3 : Commune de Vaunaveys La Rochette : Révision de PLU (Grenelle 2) Une répartition du coût tenant compte du travail à réaliser sur chaque territoire est demandée. Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal  approuve la convention constitutive de groupement entre les communes de Chabrillan, Montoison et Vauvaneys La Rochette, dont Montoison sera le coordinateur,  approuve le cahier des charges,

 autorise le lancement de la consultation pour le choix d'un bureau d'étude,  autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

EAU POTABLE :

Deuxième remplacement d'une pompe à la station des Jacamons, la première étant insuffisante (à la charge de l'Entreprise) et pose d'une sonde de niveau.

La Vaumane : scellement de la protection du poteau d'incendie, réalisation d'une plateforme béton devant le P.I. ; les divers travaux de finition seront réalisés très prochainement.

Demande de raccordement en eau potable de Mr et Mme Pierre BARNAUD, pour une maison leur appartenant en limite de la commune de Grâne. Visite effectuée sur site avec Nadège NAUD.

VOIRIE :

Rendez-vous est pris avec Mr GATTO de la DDT, pour projeter les travaux 2012, pour un montant d'environ 30 000,00 €.

LE DEFIBRILLATEUR :

Mr Patrick HERVE évoque la difficulté de placer le défibrillateur à l'intérieur du bas de la Mairie, car difficile d'accès rapide (recherche du responsable, de la clef, alarme à arrêter..) et souhaite un autre emplacement, soit dans une rue peu fréquentée pour éviter les dégradations ou le vol, soit dansla cour de l'école du bas. Mr P. HERVE souhaite un appareil sous armoire protégée par alarme, pour un coût d'environ 2 400,00 €.

REFLEXION JEUNESSE avec la CCVD :

P. HERVE explique les diverses réunions qui ont été menées pour cette réflexion sur la jeunesse de 12 à 18 ans ; synthèse et explications ce jeudi 23/06 à Eurre.

URBANISME :

Suite à refus de son permis de construire (maison d'habitation) Mr Pierre-Christophe BARNIER a déposé un recours.

Le permis de construire de Mr Laurent GORCE a été refusé une deuxième fois, malgré un avis favorable de Mr Le Maire.

Mr Louis ROLLAND : demande de permis pour travaux d'accessibilité.

Façade de Mme VEYRIER : l'enduit sera repris par une nouvelle couche moins claire.

PROJET PHOTOVOLTAIQUE DES GILLES :

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal d'un projet de panneaux photovoltaïques sur un terrain appartenant à R.F.F. Une réunion de présentation du projet est prévue en Préfecture le 07 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire prononce la fin de séance à 23h20.

Compte rendu rédigé par Monsieur P. Gilouin.