Séance - Seance du 7 juillet 2023

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Séance - Seance du 7 juillet 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Darvoy. Lien du pdf (Séance - Seance du 7 juillet 2023)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Handicap et inclusivité, SÉANCE DU 7 JUILLET 2023 – 18h

===========

L’an deux mil vingt-trois le sept juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BRYNHOLE Marc, Maire.

Conseillers présents : M. SALERNO Antonio, Mme DALAIGRE Catherine, M. PELLETIER Jérôme, M. ROUSSEAU Christian, M. BOSCAND Olivier, Mme MIGNAN Virginie, Mme BENECH Ludivine, M. PAILLET Kévin, M. LOPEZ François, Mme MESLAND Colette et Mme ROUSSEAU Edith

Conseillers ayant donné pouvoir : M. GOUJON Bruno, Mme TRASSEBOT Dany, Mme TESSIER Muriel, Mme MISTRETTA Virginie et M. CHARRIER Thomas

Absents non excusés : Mme JUBIN Marlène et M. GUERIN Michel

Secrétaires de séance : M. PELLETIER Jérôme et Mme PAILLET Nathalie

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 9 JUIN 2023

Par 16 voix pour, le Conseil Municipal adopte le compte rendu de la séance du 9 juin 2023.

Madame Catherine DALAIGRE étant arrivé après le vote, elle n’y a pas pris part.

Point rajouté à l’ordre du jour :

Conditions de financement de l’enfouissement du réseau fibre et signature de la convention.

MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur l’adjoint délégué à la vie scolaire, rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 28 mars 2022 relative aux tarifs du restaurant scolaire.

Considérant l’approbation du règlement intérieur en date du 7 juillet 2023.

Rappel aux membres du Conseil Municipal que la tarification du restaurant scolaire est aujourd’hui la même pour toutes les familles quels que soient leurs revenus.

Considérant la mise en place d’un nouveau service « BL Enfance » doté d’un espace famille » et facturation dédié aux parents,

Considérant qu’il faut proposer des tarifs différenciés dans le cadre d’une déclaration CAF du temps méridien,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Fixe les tarifs énoncés dans le tableau ci-dessous,

• Rappelle que les tarifs sont fixés suivant les tranches du quotient familial et sont applicables pour toute ou partie de l’année scolaire. A défaut de justificatif transmis, le tarif maximum est appliqué.

• Dit que ces tarifs sont applicables dès la rentrée scolaire 2023/2024.

Restauration scolaire (tarifs en euros) :

TEMPS DU REPAS/PAUSE MERIDIENNE

Tranches Quotient Familial Journalier

< 700 2.60

700 à 1900 3.80

> 1900 et NC 3.85

Repas non réservé 7.20

Repas fourni par la famille (PAI) 1.00REVISION TARIFS – ACCUEIL PERISCOLAIRE

Monsieur Jérôme PELLETIER, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 7 juillet 2022 relative aux tarifs de l’accueil périscolaire.

Considérant l’approbation du règlement intérieur en date du 7 juillet 2023,

Considérant la modification des rythmes scolaire votée en conseil d’école le 15 juin 2023,

Considérant la mise en place d’un nouveau service « BL Enfance » doté d’un « espace famille » et facturation dédié aux parents,

Rappelle que les tarifs sont fixés suivant les tranches du quotient familial et sont applicables pour

toute ou partie de l’année scolaire. A défaut de justificatif transmis, le tarif maximum est

appliqué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide de simplifier la grille des tarifs,

• Décide de supprimer la gratuité de 16h à 16h30,

• Maintien la mise en place d’un tarif majoré pour tout changement non signalé au service jeunesse, dans les délais règlementaires,

• Décide de simplifier et de modifier les tarifs énoncés dans le tableau ci-dessous,

• Dit que ces tarifs sont applicables dès la rentrée scolaire 2023/2024.

Accueil périscolaire (tarifs en euros) :

Tranches

Quotient

Familial

Tarif à la

journée

(Matin et

soir)

Tarif

« matin long »

7 h - 8h20

Tarif « matin

court »

7 h 45 -8 h

20

Tarif soir

long (goûter

compris)

16 h 15 - 18 h 30

< 499 5.00 2.50 1.25 2.75

500 à 799 5.33 2.75 1.38 3.00

> 800 et NC 5.66 3.00 1.50 3.23

Tarif majoré 10 6

REVISION TARIFS - ACCUEIL DE LOISIRS – SERVICE EXTRASCOLAIRE DU MERCREDI - TARIFICATION QUOTIENT FAMILIAL

Monsieur Jérôme PELLETIER, adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 7 juillet 2022 relative aux tarifs de l’accueil de loisirs des petites et grandes vacances, du mercredi journée, du mercredi matin sans repas et avec repas en fonction du quotient familial.

Considérant la modification du règlement intérieur en date du 7 juillet 2023,

Considérant la mise en place d’un nouveau service « BL Enfance » doté d’un « espace famille » et facturation dédié aux parents,

Rappelle que les tarifs sont fixés suivant les tranches du quotient familial et sont applicables pour

toute ou partie de l’année scolaire. A défaut de justificatif transmis, le tarif maximum est

appliqué.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,• Décide de modifier le tarif du stage sportif ou tout autre stage à destination des adolescents,

• Rappelle que les inscriptions à l’accueil de Loisirs sans hébergement se font à la journée entière.

• Maintien la mise en place d’un tarif majoré pour tout changement non signalé au service jeunesse, dans les délais règlementaires,

• Décide de simplifier et de modifier les tarifs comme énoncés dans les tableaux ci- dessous,

• Dit que ces tarifs sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.

Accueil du mercredi (tarifs en euros) :

Tranches

Quotient

Familial

Mercredi matin

SANS repas

Mercredi matin

AVEC repas

Journée entière

<499 2.30 3 5

500 à 599 4.10 7 9

600 à 699 5 8.5 11

700 à 799 5.9 9.4 13

800 à 999 6.7 10.2 15

1000 à 1199 7.2 10.7 16

1200 à 1399 7.7 11.2 17

> 1400 et NC 8.2 11.7 18

Tarifs majorés 10 13.5 22

Accueil de Loisirs Sans Hébergement (tarifs en euros) :

Tranches

Quotient

Familial

Petites et grandes

vacances

Demi-journée

adaptation

<499 5 2.5

500 à 599 9 4.5

600 à 699 11 5.5

700 à 799 13 6.5

800 à 999 15 7.5

1000 à 1199 16 8

1200 à 1399 17 8.5

> 1400 et NC 18 9

Tarifs majorés 22 11

Des activités peuvent être organisées pendant les vacances d'été et les petites vacances scolaires telles que les nuits sous tente, journées pour les adolescents ou stages (sportifs, musicaux). Une participation financière sera demandée aux familles en supplément :• 5 €, la veillée

• 10 €, la nuit sous tente

• 18 €, la journée pour les adolescents

• 85 €, le stage sportif ou tout autre stage à destination des adolescents.

APPROBATION DES MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE, EXTRASCOLAIRE ET RESTAURANT SCOLAIRE DE DARVOY

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2022 approuvant la modification du règlement intérieur de l’accueil périscolaire, extrascolaire et restaurant scolaire de Darvoy,

Considérant qu’il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur en l’occurrence la mise en place d’un tarif basé sur le quotient familial pour le restaurant scolaire,

Considérant la mise en place d’une pause méridienne,

Vu le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, extrascolaire et restaurant scolaire modifié,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Approuve le règlement intérieur de l’accueil périscolaire, extrascolaire et restaurant scolaire modifié tel qu’annexé à la présente délibération,

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

▪ Dit que le présent règlement entrera en vigueur à compter de la rentrée 2023/2024 et adressé à chaque famille.

TARIFS ET MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE MUNICIPALE DE DARVOY

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération en date du 15 juillet 2018 relative aux tarifs et au règlement intérieur de l’école de musique municipale de Darvoy.

Propose de modifier à compter de l’année scolaire 2023/2024, les tarifs des cours de l’école de musique selon le tableau ci-dessous :

Proposition Tarifs de l’Ecole de Musique

ACTIVITÉ TARIF

Éveil musical 100 €

Formation musicale seule 150 €

CYCLE 1

Formation musicale + instrument (1ère année)

200 €

Formation musicale + instrument + Orchestre Tremplin

(à partir de la 2ème année d'instrument) 250 €

CYCLE 2

Formation musicale + instrument (SANS pratique

collective) 400 € Formation musicale + instrument + Orchestre 300 €

CYCLE 3Formation musicale + instrument + Orchestre 300 €

ADULTE

30 minutes d'instrument (Formation musicale incluse) 300 €

Informations complémentaires

→ Tarif FAMILLES : -20 € sur la 2ème inscription et -30 € sur la 3ème inscription

→ HORS COMMUNE : mêmes tarifs sauf si pas de pratique collective 500 €

→ Paiement possible en 5 fois

Propose de supprimer l’article 5.2 : Adultes du règlement intérieur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Adopte la modification des tarifs des cours de l’école de municipale de musique, à compter de l’année scolaire 2023/2024,

▪ Approuve la modification du règlement intérieur de l’école de musique municipale.

FIXATION DES TARIFS DE BOISSONS POUR DIVERSES CEREMONIES

La commune de Darvoy va organiser plusieurs manifestations.

A ce titre, la commune va mettre en place un espace buvette (boissons et divers) il convient de délibérer pour fixer les tarifs suivants :

˃ Bière : 3.00 €

˃ Le verre de vin (20 cl) : 2.00 €

˃ Les sodas : 2.00 €

˃ La bouteille d’eau : 1.00 €

˃ Consigne verre : 1.00 €

Les recettes seront encaissées par le régisseur de la régie Culture – Fêtes et Cérémonies.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la tarification proposée ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’adopter cette délibération.

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN TERRITORIAL A TEMPS COMPLET ET SUPPRESSION D’UN POSTE D’AGENT DE MAITRISE

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant qu’un agent actuellement agent de maitrise a été inscrit sur la liste d’aptitude au grade de technicien territorial au titre de la promotion interne au 1er juillet 2023.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de Technicien à temps complet pouroccuper les fonctions de technicien,

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent de Technicien (Catégorie B) à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2023, pour assurer les fonctions de Technicien et de supprimer le poste d’agent de maitrise.

Le tableau des emplois sera modifié à compter du 1er août 2023.

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Technicien territorial

Grade : Technicien

▪ Ancien effectif : 0

▪ Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide la création d’un emploi permanent de technicien à temps complet à compter du 1er août 2023.

- Décide de supprimer le poste d’agent de maitrise à compter du 1er août 2023.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée, portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un certain nombre de modification dans les

situations des agents de la Commune nécessite une mise à jour du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le tableau des effectifs du personnel communal ci-dessous, arrêté à la date du 1er août

2023.

GRADE POSTES

Catégorie Effectifs Budgétaires

POURVUS

VACANTS

Titulaires Non Titulaires

TC TNC TC TNC TC TNC TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1 1

Adjoint Administratif principal de

1ère classe CAdjoint Administratif principal de

2ème classe C 2 2

Adjoint Administratif C 2 2

FILIERE CULTURELLE

Assistant d’enseignement

artistique

B 5 5

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’Animation C 1 1

Adjoint d’Animation principal de 2ème

classe C 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien B 1 1

Agent de maîtrise C 0 0

Adjoint Technique Principal

de 1ère classe

C 2 2

Adjoint Technique Principal

de 2ème classe

C 1 1 1 1 1

Adjoint technique C 3 1 2 1 1 0

FILLIERE SOCIALE

Agent Spécialisé Principal de

1ère classe des Ecoles maternelle

C 3 2 1

Agent Spécialisé Principal de

2ème classe des Ecoles maternelles

C 0 0

SALLE DES FETES – MODIFICATION

INDEMNITE A LA PERSONNE RESPONSABLE DES ETATS DES LIEUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 9 septembre 2016, relative à l’indemnité allouée aux personnes responsables des états des lieux à la salle des fêtes.Précise que Madame Indira SUSKO est la seule responsable des états des lieux depuis le départ en retraite de Madame Edith PASSEGUE.

Considérant que la salle des fêtes est louée pratiquement tous les week-ends,

Considérant que Madame Indira SUSKO effectue seule tous les états des lieux,

Monsieur le Maire propose de modifier le montant des indemnités suivant les critères énoncés ci-dessous :

1) 80 € pour un jour d’astreinte et deux inventaires.

2) 100 € pour deux jours d’astreinte et deux inventaires.

3) 120 € pour deux jours d’astreinte et trois inventaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de modifier à compter du 1er septembre 2023 le montant des indemnités énoncées ci- dessus à Madame Indira SUSKO.

SALLE DES ASSOCIATIONS –

INDEMNITÉ AUX PERSONNES RESPONSABLES DES ETATS DES LIEUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 9 septembre 2016, relative à l’indemnité allouée aux personnes responsable des états des lieux à la salle des associations.

Précise que Madame Indira SUSKO est la seule responsable des états des lieux depuis le départ en retraite de Madame Edith PASSEGUE.

Considérant que la salle des associations est louée pratiquement tous les week-ends,

Considérant que Madame Indira SUSKO effectue seule tous les états des lieux,

Monsieur le Maire propose de modifier le montant de l’indemnité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Décide d’allouer à compter du 1er septembre 2023, 50 € d’indemnité pour la personne responsable des états des lieux lors de la location de la salle des associations le week-end.

• Cette indemnité sera versée à Madame Indira SUSKO responsable des états des lieux.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L’AIRE DE JEUX COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’aire de jeux nommée « Parc de la Fraternité », située venelle des écolières est opérationnelle depuis avril 2023.

Afin de réglementer l’utilisation de cet espace de loisirs, il est proposé que soit mis en place un règlement d’utilisation pour cette espace.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Adopte le règlement d’utilisation de l’aire de jeux nommée « Parc de la Fraternité ».

APPROBATION DES MODIFICATIONS DU PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT)

Monsieur Jérôme PELLETIER, adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 16 juillet 2021, relative à l’approbation du projet éducatif territorial (PEDT).

Le projet éducatif territorial (PEDT) mentionné à l’article D 521-12 du code de l’éducation, formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer àchaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

Le projet éducatif définit les orientations éducatives de la municipalité. Il sert de référence à l’équipe d’animation et aux familles. Il est utilisé comme outil de travail et fixe la ligne de conduite des structures d’accueils collectifs de mineurs de la commune et vise à mettre en œuvre une forme de cohérence éducative entre les différents intervenants auprès des enfants de la commune. Celui-ci favorise aussi la cohésion des équipes et leur sentiment d’appartenance à la collectivité. Il permet une dynamique de travail commune.

Le PEDT sert notamment de base au projet pédagogique du Service Jeunesse et de référence à la CAF dans la constitution des dossiers de subvention/aides financières.

Le PEDT actuel date de 2012 et le changement de municipalité, de direction au SJ et la volonté de redéfinir la politique locale en direction des enfants et de la jeunesse motivent la constitution de ce document, amendé suite à la décision de modifier la pause méridienne à partir de la rentrée 2023.

Monsieur Jérôme PELLETIER rappelle les 6 objectifs notés dans le PEDT :

Objectif 1 : Accompagner les enfants et les jeunes dans l’acquisition de la citoyenneté et valoriser la participation, les initiatives et l’engagement des enfants et des jeunes et en faire une source d’épanouissement.

Objectif 2 : Renforcer la découverte et l’accès des enfants et des jeunes aux ressources locales (sportives, culturelles, numériques). Insertion et synergie entre les différentes structures qui accueillent des enfants sur la commune (tissu local associatif et SJ). Permettre à l’enfant de s’emparer des projets qui lui sont proposés.

Objectif 3 : Intégrer les enfants et les jeunes à la politique culturelle communale. La commune a choisi de mettre la culture au cœur de la politique afin de (re)créer un lien que la situation de Darvoy et l’évolution de sa population semblent distendre.

Objectif 4 : Permettre l’intégration de tous les enfants et tous les jeunes en apportant une attention particulière aux publics les plus fragilisés (notamment le handicap) et favoriser les échanges intergénérationnels tout en cherchant à lever les obstacles économiques et favoriser les mesures d’accompagnement.

Objectif 5 : Promouvoir les valeurs du développement durable autour des objectifs d’équité, d’égalité, et de solidarité dans le respect des enjeux environnementaux et sociaux.

Objectif 6 : Accompagner les familles dans leur parentalité et favoriser leur investissement.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le PEDT,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

∙ Adopte la modification du Projet Educatif Territorial (PEDT),

∙ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit document.

CONDITIONS DE FINANCEMENT DE L’ENFOUISSEMENT DU RESEAU FIBRE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION

Conformément à la décision du Conseil Municipal, l’enfouissement du réseau « fibre optique » sur le territoire communal a été acté par le Département.

Aussi, le Maire présente aux élus la convention inhérente fixant le montant de la participation communale qui s’élève à 2 724 Euros. Indique que le Département et le délégataire de service (Loiret Fibre) financent également une partie des travaux.Il est proposé au conseil municipal de faire approuver :

- Le linéaire,

- Le montant de la participation de la commune.

- Les modalités retenues pour l’étalement de son versement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE le linéaire total des segments à hauteur de 478 mètres,

S’ENGAGE à verser au département du Loiret la participation de 2 724 € Euros au titre du remboursement du surcoût des travaux.

DECIDE que le versement de la totalité de cette participation s’effectuera sur 5 années.

AUTORISE le Maire à signer la convention avec le département et tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.

INFORMATIONS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme du 14 juillet 2023.