Séance - Seance du 9 juin 2023

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Séance - Seance du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Darvoy. Lien du pdf (Séance - Seance du 9 juin 2023)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, 15

SÉANCE DU 9 JUIN 2023 – 18h

===========

L’an deux mil vingt-trois le neuf juin, à dix-huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BRYNHOLE Marc, Maire.

Conseillers présents : M. SALERNO Antonio, Mme DALAIGRE Catherine, M. GOUJON Bruno, Mme TRASSEBOT Dany, M. PELLETIER Jérôme, M. ROUSSEAU Christian, Mme TESSIER Muriel, M. BOSCAND Olivier, Mme MIGNAN Virginie, Mme MISTRETTA Virginie, M. PAILLET Kévin, M. LOPEZ François et Mme MESLAND Colette

Conseillère ayant donné pouvoir : Mme BENECH Ludivine

Absents excusés : M. CHARRIER Thomas et Mme ROUSSEAU Edith

Absents non excusés : Mme JUBIN Marlène et M. GUERIN Michel

Secrétaire de séance : Mme DALAIGRE Catherine

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 MARS 2023

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 mars 2023.

ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS DU 24 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de désigner les délégués titulaires et suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

- Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

- Vu la circulaire préfectorale du 30 mars 2023 portant sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs, - Vu l’arrêté Préfectoral du 2 mai 2023 fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués et de leurs suppléants à désigner ou à élire par les conseils municipaux en vue de l’élection des sénateurs du 24 septembre 2023.

1 – Composition du bureau électoral

Monsieur BRYNHOLE Marc, Maire, Président du bureau, indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, à savoir :

Monsieur ROUSSEAU Christian, Madame TESSIER Muriel les deux plus âgés et Madame MISTRETTA Virginie et Monsieur PAILLET Kévin les deux plus jeunes

2 – Election des délégués et des suppléants

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Monsieur le Maire indique que conformément aux articles L.284 à L.286 du code électoral, le Conseil Municipal doit élire cinq délégués et trois suppléants.

Le Maire fait part qu’une unique liste de candidats est déposée.

Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés ……………………………….. 15 b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote …….. 019

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) ………. 15 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau …………………………….. 0 e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau …………………………. 0 f. Nombre de suffrages exprimés ……………………………………………….. 15

Nom de la tête de liste : DARVOY

Suffrages obtenus : 15

Nombre de délégués obtenus : 5

Nombre de délégués suppléants : 3

Les candidats figurant sur cette liste sont proclamés élus délégués titulaires et délégués suppléants.

1 – M. BRYNHOLE Marc délégué

2 – Mme TESSIER Muriel déléguée

3 – M. PELLETIER Jérôme délégué

4 – Mme DALAIGRE Catherine déléguée

5 – M. LOPEZ François délégué

6 – Mme TRASSEBOT Dany suppléante

7 – M. ROUSSEAU Christian suppléant

8 – Mme MIGNAN Virginie suppléante

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT LES TRAVAUX DE GESTION DE LA SURVERSE SUR LA DIGUE DU VAL D’ORLEANS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut donner un avis sur l’enquête publique qui a eu lieu du 24 avril 2023 au 31 mai 2023 concernant les travaux de gestion de la surverse sur la digue du Val d’Orléans.

Avis soumis au Conseil Municipal :

L’étude des documents de l’enquête publique montre le sérieux du travail réalisé en vue d’une protection accrue des populations susceptibles d’être victime d’inondations.

Le Conseil Municipal a pris note :

- Des simulations montrant l’abaissement du niveau de la crue sur une part importante de la commune ainsi que la durée éventuelle de l’évènement qui serait raccourci.

- Des mesures d’accompagnement proposées aux habitants de Darvoy se trouvant de l’autre côté de la contre-levée et subissant un accroissement du risque d’inondation semblent adaptées et proportionnées au risque tel qu’il a été évalué dans le dossier.

- Le Conseil Municipal demande que soit bien pris en compte les conséquences de la nouvelle voie dans les scénarios de hauteur d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

par 14 voix pour (Mme TRASSEBOT Dany étant partie n’ a pas pris part au vote),

- Adopte cet avis.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A 24,00/35ème

Monsieur le Maire, rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou19

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade.

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 24,00/35ème,

Vu l’arrêté portant sur les lignes directrices de gestion définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et la promotion et valorisation des parcours professionnels en vigueur au 01/08/2023,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps non complet (24,00/35ème) et la suppression du poste d’adjoint technique à 24,00/35ème, à compter du 1er août 2023.

Le tableau des emplois sera modifié à compter du 1er août 2023.

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique principal de 2ème classe

• Ancien effectif : 2

• Nouvel effectif : 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour (Mme TRASSEBOT Dany étant partie n’a pas pris part au vote),

◦ Décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (24,00/35ème à compter du 1er août 2023.

◦ Décide de supprimer un poste d’adjoint technique à compter du 1er août 2023.

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13/07/1983 modifiée, portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un certain nombre de modification dans les situations des agents de la Commune nécessite une mise à jour du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour (Mme TRASSEBOT Dany étant partie n’a pas pris part au vote).

Approuve le tableau des effectifs du personnel communal ci-dessous, arrêté à la date du 9 juin 2023.19

GRADE POSTES

Catégorie Effectifs Budgétaires

POURVUS

VACANTS Titulaires Non Titulaires

TC TNC TC TNC TC TNC TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1 1

Adjoint Administratif principal de

1ère classe C

Adjoint Administratif principal de

2ème classe C 2 2 Adjoint Administratif C 2 2

FILIERE CULTURELLE

Assistant d’enseignement

artistique B 5 5

FILIERE ANIMATION

Adjoint d’Animation C 1 1

Adjoint d’Animation principal de

2ème classe C 1 1

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise C 1 1

Adjoint Technique Principal

de 1ère classe C 2 2 Adjoint Technique Principal

de 2ème classe C 1 1 1 1 1 Adjoint technique C 3 1 2 1 1 0

FILLIERE SOCIALE

Agent Spécialisé Principal de

1ère classe des Ecoles maternelle C 3 2 1 Agent Spécialisé Principal de

2ème classe des Ecoles maternelles C 0 0

DENOMINATION DU PARC INTERGENERATIONNEL, DU GROUPE SCOLAIRE ET CHANGEMENT DE NOM DE L’IMPASSE DE LA JEUNESSE

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination des espaces publics,

Considérant que suite au projet d’aménagement d’un espace extérieur plurigénérationnel situé derrière les écoles, le lieu ne possède pas de nom,19

Considérant le souhait de donner un nom au groupe scolaire,

Considérant la possibilité de renommer l’impasse de la jeunesse,

Considérant que le Conseil Consultatif des jeunes s’est réuni le 12 mai 2023,

Suite à la réunion du Conseil consultatif des jeunes et aux résultats de la consultation, il est proposé :

- De nommer le parc intergénérationnel, le parc de la Fraternité ;

- De nommer le groupe scolaire Jeannette HEISZLER ;

- De renommer l’impasse de la jeunesse, la venelle des écolières.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

Par 14 voix pour (Mme TRASSEBOT Dany étant partie n’a pas pris part au vote)

• De dénommer le parc plurigénérationnel « Parc de la Fraternité »

• De dénommer « le groupe scolaire Jeannette HEISZLER »

• De renommer l’impasse de la jeunesse « la venelle des écolières »

• Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

SAISON CULTURELLE « EN SCÈNE » – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Le Département du Loiret a souhaité renforcer l’attractivité du territoire Loiret afin de garantir une politique culturelle dynamique pour tous. Il a été mis en place une saison culturelle annuelle départementale intitulée « EN SCÈNE ! ».

Le Maire ayant autorisé la représentation le 15 Mars 2024 du Spectacle « Libr’ » de la compagnie Poupette et Cie sise 251 route d’Orléans 45640 Sandillon pour une dépense totale de 2 200 euros TTC.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention du Conseil départemental dans le cadre de « En scène» à hauteur de 60% soit 1 320 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour (Mme TRASSEBOT Dany étant partie n’a pas pris part au vote)

• Approuve la demande de subvention au titre de « En Scène ! » auprès du Conseil Départemental du Loiret pour le financement tel qu’il est exposé ci-dessus à hauteur de 60%.

• Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LOIRET POUR FINANCER L’EDUCATION MUSICALE DANS LES ECOLES

Monsieur Jérôme PELLETIER, adjoint au Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental du Loiret peut octroyer une participation financière au cours d’éducation musicale dispensés dans les écoles élémentaires, publiques et privées, pendant le temps scolaire.

La subvention est accordée à hauteur de 6.10 €/heure/élève sur la base d’une heure maximum par semaine pendant la durée du projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 14 voix pour (Mme TRASSEBOT Dany étant partie n’a pas pris part au vote).

- Sollicite auprès du Conseil Départemental du Loiret une participation financière pour les cours d’éducation musicale dispensés dans les écoles élémentaires, publiques et privées pour l’année scolaire 2022-2023,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.19