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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0333 ODP Campagne collecte de sang EFC rotaru club rodez 04 04 au 05 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public,
Collecte de Sang EFC – organisée par le Rotary Club Rodez
Place Foch, devant la Chapelle Royale
Du vendredi 04 avril 2025 au samedi 05 avril 2025
N° AG 2025- 0333
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande adressée à la Ville le 21 mars 2025 par Madame Aurélie COSTES, responsable des actions au Rotary Club de Rodez
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du vendredi 04 avril 2025 à 18h00 au samedi 05 avril 2025 à 15h00, place Foch, dans le cadre d’une collecte de sang, est autorisée à occuper le domaine public pour stationner un camion de l’Etablissement Français du Sang.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation
Madame Aurélie COSTES, responsable de cette intervention, mettra en place une protection géotextile afin de préserver le sol de tout fluide et de tout marquage. Aucune manœuvre de retournement sur la place n’est autorisée. Madame Aurélie COSTES, responsable de cette intervention, devra prendre contact avec la Police Municipale pour l’ouverture de l’accès à la place.
Madame Aurélie COSTES, responsable de cette intervention pour le compte du Rotary Club Rodez, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. En cas de non-respect de celle-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 25 mars 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 25 mars 2025
Publié le 25 mars 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250325-ARAG20250333B-AR
Reçu le 25/03/2025