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Procès Verbal - pv bureau du 27 juin 2024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Gardanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv bureau du 27 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
1 / 11
SEANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Séance du 27 JUIN 2024
EXTRAITS DU PROCES VERBAL
AFFICHÉ DURANT 2 MOIS
A partir du 1 juillet 2024
Mis en diffusion le 1 juillet 2024
Nombre de Conseillers présents : 31
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN -
François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby
CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel
GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX -
Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD
- Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER -
Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT -
Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri
PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Martine VASSAL -
Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE représenté par Roland MOUREN - Patrick
GHIGONETTO représenté par Jean-Pierre GIORGI - Roland
GIBERTI représenté par Gerard GAZAY - Laurent SIMON
représenté par Danielle MILON.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Michel ROUX.
La séance est ouverte à 13h15
sous la Présidence de Madame Martine VASSAL,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
ONT ETE ADOPTES LES RAPPORTS SUIVANTS :
■ PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE,
RURALITÉ
Commissaire rapporteur : Monsieur Christian DELAVET
AGRI-001-16159/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat
2021-2024 avec le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural pour le
co-pilotage du Projet Alimentaire Territorial
AGRI-002-16160/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à
l'association Ameli Provence pour le développement de sa
légumerie/conserverie - Approbation d'une convention -
MGDIS n°9239
AGRI-003-16161/24/BM
■ Attribution de subventions - Agriculture, Viticulture et
ruralité - Alimentation et circuits courts
AGRI-004-16162/24/BM
■ Adhésion à l'association Terres en villes et paiement de la
cotisation 2024
AGRI-005-16163/24/BM
■ Approbation d'une convention relative à la rétrocession de
l'aménagement d'un itinéraire de valorisation de l'aqueduc de
la Traconnade sur la commune de Meyrargues
AGRI-006-16164/24/BM
■ Renouvellement d'un contrat de développement triennal
avec le Parc Naturel Régional des Alpilles 2024-2026 -
Attribution d'une subvention - MGDIS n° 9270 - 9385 - 9386
■ ATTRACTIVITÉ, TOURISME, INTERNATIONAL, CULTURE,
SPORTS, GRANDS ÉVÈNEMENTS
Commissaire rapporteur : Monsieur Philippe CHARRIN
ATCS-001-16122/24/BM
■ Cité Régionale et Méditerranéenne du Cinéma - Approbation
de l'avenant n°1 au protocole d'accord avec l'Etat, la Région
Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Département des
Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille en vue du
déploiement des projets culturels prévus au titre de Marseille
en Grand
ATCS-002-16123/24/BM
■ Approbation de l'annexe 4 à la convention de partenariat du
projet WE-Z dans le cadre du programme européen EUI 2021-
2027 - Initiative urbaine européenne
ATCS-003-16124/24/BM
■ Attribution d'une subvention spécifique à Provence
Tourisme afin de soutenir leur programme d'actions sur la
Digue du Large en 2024 - Approbation d'une convention -
MGDIS n°9247
ATCS-004-16125/24/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat avec la Base
aérienne 125 "Charles Monier" d'Istres pour le meeting de
l'Air 2024
ATCS-005-16126/24/BM
■ Approbation d'une convention avec la commune de Fos-
sur-Mer relative à la cession d'ouvrages désherbés et
déclassés de la médiathèque intercommunale Aix-Marseille-
Provence
ATCS-006-16127/24/BM
■ Approbation d'une convention avec la commune de
Miramas relative à la cession d'ouvrages désherbés et
déclassés de la médiathèque intercommunale Aix-Marseille-
Provence
ATCS-007-16128/24/BM
■ Approbation d'une convention avec le lycée Henry Leroy de
Port-Saint-Louis-du-Rhône relative à la cession d'ouvrages
désherbés et déclassés de la médiathèque intercommunale
Aix-Marseille-Provence
ATCS-008-16129/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Le Printemps du Livre - Approbation d'une
convention - MGDIS n°6430
ATCS-009-16130/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Les écrivains en Provence-Approbation d'une
convention - MGDIS n°5861
ATCS-010-16131/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Musique-Echanges- Approbation d'une
convention - MGDIS n°5936
ATCS-011-16132/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à
l'association Woulib - Approbation d'une convention - MGDIS
n°8832
ATCS-012-16133/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association groupe et compagnie Grenade Josette Baiz -
Approbation d'une convention - MGDIS n°5809
ATCS-013-16134/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association MÉTA 2 - Approbation d'une convention -
MGDIS n°5967
ATCS-014-16135/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Culture Arts Plastiques Patrimoine - Approbation
d'une convention n°6118 2 / 11
ATCS-015-16136/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Vie d'artistes-Approbation d'une convention -
MGDIS n°9005
ATCS-016-16137/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à
l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association
"Rencontres cinématographiques d'Aix-en-Provence" -
n°MGDIS n°248
ATCS-017-16138/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Festival international de cinéma de Marseille -
Approbation d'une convention - MGDIS n°9248
ATCS-018-16139/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association DSAB - Approbation d'une convention - MGDIS
n°6528
ATCS-019-16140/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association Pulsion - Approbation d'une convention - MGDIS
n°9286
ATCS-020-16141/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Bureau des Guides du GR2013 - Approbation
d'une convention - MGDIS n°6297
ATCS-021-16142/24/BM
■ Attribution de subventions - Culture
ATCS-022-16143/24/BM
■ Adhésion à l'association Icom France et paiement de la
cotisation 2024
ATCS-023-16144/24/BM
■ Adhésion à l'association Club Innovation & Culture et
paiement de la cotisation 2024
ATCS-024-16145/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'Office de Tourisme de Cornillon-Confoux - n°MGDIS 8952
ATCS-025-16146/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à
l'association Festival International d'Art Lyrique et l'Académie
Européenne de musique d'Aix-en-Provence - Approbation
d'une convention - MGDIS n°6248
ATCS-026-16147/24/BM
■ Attribution d'une aide financière sous la forme d'un apport
associatif avec droit de reprise à l'association festival
International d'art Lyrique et l'académie européenne de
musique d'Aix-en-Provence - Approbation d'une convention
ATCS-027-16148/24/BM
■ Attribution d'une subvention complémentaire de
fonctionnement global au Théâtre du Jeu de Paume -
Approbation de l'avenant n°1 - MGDIS 5899
ATCS-028-16149/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de
l'équipe féminine de l'association Handball Plan de Cuques
au titre de la saison sportive 2023/2024 - Approbation d'une
convention d'objectifs - MGDIS n°8937
ATCS-029-16150/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement au profit de
l'association Istres Provence Handball au titre de la saison
sportive 2023/2024 - Approbation d'une convention d'objectifs
- MGDIS n°8994
ATCS-030-16151/24/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de la Fédération
Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins pour
l'organisation du championnat du Monde de nage avec
palmes eau libre - Approbation d'une convention d'objectifs -
MGDIS n°6113
ATCS-031-16152/24/BM
■ Attribution de subventions au profit de l'association Stade
Marseillais Université Club au titre de la saison 2023/2024 -
Approbation d'une convention d'objectifs - MGDIS n°5676
ATCS-032-16153/24/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'Association
Méditerranéenne de Soutien Culturel Artistique et Sportif pour
l'organisation de la 15 ème édition du Pro Bowl Fest -
Approbation d'une convention - MGDIS n°6377
ATCS-033-16154/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs
relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association Pays d'Aix Natation section water-polo du titre
de la saison 2023/2024 - MGDIS n°9253
ATCS-034-16155/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Amical
Vélo Club Aixois au titre de la saison 2023/2024 - MGDIS
n°8960
ATCS-035-16156/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à
l'attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association Athlétic Club Miramas au titre de l'exercice 2024
- MGDIS n°9023
ATCS-036-16157/24/BM
■ Attribution de subventions - Sport
ATCS-037-16158/24/BM
■ Approbation d'une convention type de mise à disposition et
d'utilisation des installations sportives et des locaux du
Stadium à titre gratuit
■ COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT
Commissaire rapporteur : Monsieur Richard MALLIE
CHL-001-16299/24/BM
■ Délégation de compétence en matière d'attribution des
aides publiques en faveur de l'habitat pour 2024 - Maintien en
délégation de type 2 pour le parc privé - Approbation d'un
avenant
CHL-002-16300/24/BM
■ Réhabilitation de l'Habitat ancien - Attribution des
subventions aux propriétaires privés - Solde des aides
complémentaires aux subventions de l'Anah octoyées en
2023 - OPRAH RU “Lutte contre l'Habitat Indigne de Marseille
Centre” - OPRAH RU “ centre ancien de Marignane” -
Actualisation du modèle-type de convention financière
CHL-003-16301/24/BM
■ Approbation d'une convention de co-financement d'une
mission d'ingénierie avec la Banque des Territoires - Trets -
Petites Villes de Demain
CHL-004-16302/24/BM
■ Approbation du projet simplifié d'acquisition publique de la
Résidence "La Lune" à Vitrolles - Demande de déclaration
d'utilité publique en vue de l'expropriation au profit de la
Métropole Aix-Marseille-Provence suite à l'ordonnance de
déclaration de carence 3 / 11
CHL-005-16303/24/BM
■ Stratégie de lutte contre l'habitat indigne - Accord
partenarial pour une stratégie d'intervention sur les
copropriétés dégradées de Marseille - Plans de sauvegarde
des copropriétés Parc Kalliste, Parc Bellevue et Parc Corot -
Approbation d'une convention de financement avec la Ville de
Marseille pour le Financement de l'ingénierie des plans de
sauvegarde
CHL-006-16304/24/BM
■ Réhabilitation de l'habitat privé - Grandes copropriétés
dégradées - Approbation de principe de la prise en charge
des intérêts d'emprunt pour la réalisation des travaux urgents
sur la copropriété la Maurelette - Marseille 15ème
arrondissement
CHL-007-16305/24/BM
■ Approbation du bilan de la concertation réglementaire
préalable à l'opération d'aménagement visant le
renouvellement urbain du Parc Corot et de ses abords et
devant être déclarée d'utilité publique
CHL-008-16306/24/BM
■ Attribution d'aides pour la production de logements locatifs
sociaux sur le secteur du Pays Salonais - Approbation de
conventions de financement
CHL-009-16307/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association HandiToit pour
l'action "Plateforme du logement adapté" - Approbation d'une
convention - MGDIS n°5989
CHL-010-16308/24/BM
■ Approbation des contrats de mixité sociale 2023-2025 des
communes d'Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Mallemort,
Marseille, Pertuis, Roquevaire, Saint Zacharie, Septèmes-les-
Vallons
CHL-011-16309/24/BM
■ Approbation de conventions annuelles d'objectifs portant
attribution de subvention à deux Comités Locaux pour le
Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) - ADAMAL et ESF
Services
CHL-012-16310/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre
pluriannuelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre
du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
CHL-013-16311/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 de la convention pluriannuelle
du projet de renouvellement urbain du Grand Saint-
Barthélemy Grand Malpassé cofinancé par l'ANRU dans le
cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain à Marseille
CHL-014-16312/24/BM
■ Approbation d'un ajustement mineur porté à la convention
pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier
Air Bel à Marseille cofinancé par l'ANRU dans le cadre du
Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
CHL-015-16313/24/BM
■ Approbation d'un ajustement mineur à la convention
pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier
Maille 1 Mercure à Miramas, cofinancé par l'ANRU dans le
cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement
Urbain
CHL-016-16314/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 de la convention pluriannuelle
du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain
des villes de Martigues et Port-de-Bouc
CHL-017-16315/24/BM
■ Approbation de l'avenant 1 à la convention pluriannuelle du
Projet de Renouvellement Urbain les Canourgues avec la
commune de Salon-de-Provence
CHL-018-16316/24/BM
■ Approbation de la programmation relative à l'Appel à
projets 2024 - Politique de la Ville
CHL-019-16317/24/BM
■ Attribution de subventions à divers porteurs de projets
dans le cadre de la programmation 2023 du Contrat de Ville
du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Abrogation de la
délibération n°CHL-024-14127/23/BM
CHL-020-16318/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association Wimoov au titre de l'exercice 2024 - MGDIS
n°6319
CHL-021-16319/24/BM
■ Attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets
du Fonds d'innovation Métropole des possibles dans le
domaine de la cohésion sociale
CHL-022-16320/24/BM
■ Demande de subventions à la Région Sud pour les Plans
Locaux pour l'Insertion et l'Emploi des Territoires du Pays
d'Aix et du Pays de Martigues au titre de l'exercice 2024
CHL-023-16321/24/BM
■ Attribution de subventions aux opérateurs œuvrant dans le
champ de la prévention de la délinquance secteur nord
CHL-024-16322/24/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition d'un
bureau à titre gratuit à l'Association Initiative Ouest Provence
pour des permanences au sein de la Maison des Services de
Miramas sur le plateau Métropolitain - Exercice 2024
CHL-025-16323/24/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit de locaux à la ferme de Napollon à l'Association pour
le Droit à l'Initiative Economique (ADIE)
CHL-026-16324/24/BM
■ Approbation d'une convention pluriannuelle de mise à
disposition, à titre gratuit, de salles au sein de la Maison de
l'Innovation et du Partage de Miramas dans le cadre du
dispositif métropolitain de médiation numérique
CHL-027-16325/24/BM
■ Attribution d'une participation financière au fonctionnement
des Bureaux Municipaux de l'Emploi (BME) du Pays d'Aix
CHL-028-16326/24/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat avec France
Travail
CHL-029-16327/24/BM
■ Approbation d'une convention avec le groupe Association
Départementale Des Actions de Prévention groupe ADDAP 13
au titre de la compétence "actions de prévention spécialisée
auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture
avec leur milieu" sur le périmètre de la commune de Pertuis
pour 2024 - MGDIS n°8861
CHL-030-16328/24/BM
■ Cotisation au Comité de Bassin d'Emploi Sud Luberon pour
2024
CHL-031-16329/24/BM
■ Approbation des actions 2024 du programme des Cités
éducatives de Marseille 4 / 11
■ STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
ENTREPRISES, COMMERCE, RELANCE
Commissaire rapporteur : Monsieur Franck SANTOS
ECOR-001-16386/24/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat avec
l'association Convergence 13 pour la redynamisation des
zones d'activités
ECOR-002-16387/24/BM
■ Attribution d'une subvention spécifique à l'association '
République des commerçants ' pour son action de
redynamisation de la rue de la République/Inauguration du
passage des Folies Bergères à Marseille - Approbation d'une
convention - MGDIS 9325
■ FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Commissaire rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GIORGI
FBPA-001-16330/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la coopérative
Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration de 9 logements locatifs sociaux
dénommée "Colbert - SA176" située 24 rue de Colbert à
Marseille 1er arrondissement
FBPA-002-16331/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCA Foncière
Habitat et Humanisme pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social
dénommée "Isaïa" située 1 Rue André Isaïa à Marseille 13ème
arrondissement
FBPA-003-16332/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la coopérative
Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social
dénommée "Casanova - SA22" située 16 Boulevard Casanova
à Marseille 14ème arrondissement
FBPA-004-16333/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la coopérative
Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social
dénommée "Vert Parc Bellevue - SA212" située 14 avenue
Prosper Mérimée à Marseille 14ème arrondissement
FBPA-005-16334/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la coopérative
Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration de 2 logements locatifs sociaux
dénommée "Saint Yves - SA203" située 36 Chemin de Gibbes
à Marseille 14ème arrondissement
FBPA-006-16335/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la coopérative
Soliha Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social
dénommée "La Maille II - SA5" située Allée des Gentianes à
Miramas
FBPA-007-16336/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA d'un
logement locatif social dénommée "Fleur de Printemps"
située 6/8 rue de la Paroisse à Auriol
FBPA-008-16337/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 7 logements locatifs sociaux dénommée "Les
Milles Village - Millésia" située 8 Avenue Frédéric Mistral à
Aix-en-Provence
FBPA-009-16338/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
34 logements locatifs intermédiaires dénommée "Le Nobel -
PLI" située Route de la Burlière à Trets
FBPA-010-16339/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
50 logements intermédiaires dénommée "chemin de Papaille"
située chemin de la Papaille à Istres
FBPA-011-16340/24/BM
■ Indemnisation amiable des préjudices économiques subis
par les commerçants, artisans et professionnels riverains
d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la
Métropole
FBPA-012-16341/24/BM
■ Adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat
Provence Méditerranée et paiement de la cotisation 2024
FBPA-013-16342/24/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'Institut Français de l'Audit
et du Contrôle Internes et paiement de la cotisation 2024
FBPA-014-16343/24/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Finances
Gestion Evaluation des Collectivités Territoriales (AFIGESE)
et paiement de la cotisation 2024 - Abrogation de la
délibération FBPA-011-15115/23/BM
FBPA-015-16344/24/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Maires de
France et des présidents d'intercommunalité et à l'Union des
Maires de Bouches-du-Rhône et paiement de la cotisation
2024
FBPA-016-16345/24/BM
■ Approbation du Plan de développement des compétences
2024-2027
FBPA-017-16346/24/BM
■ Approbation du règlement de développement de
compétences
FBPA-018-16347/24/BM
■ Régime des astreintes de la Métropole - Délibération relative
aux astreintes de la Métropole Aix-Marseille-Provence -
Additif n°2
FBPA-019-16348/24/BM
■ Approbation des tarifs des voyages long-courriers, moyen-
courriers, croisières, journées thématiques et week-end parcs
d'attraction proposés par M+, la Régie Métropolitaine d'Action
Sociale, au profit des agents métropolitains et de leurs ayants
droit
FBPA-020-16349/24/BM
■ Politique de soutien au patrimoine - Approbation de
convention
FBPA-021-16350/24/BM
■ Approbation d'une convention de Partenariat pour la
gestion d'un point de contact La Poste Agence
intercommunale
FBPA-022-16351/24/BM
■ Approbation d'une convention de gestion entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence et la commune de Cornillon-Confoux
relative à l'Agence Postale Intercommunale
FBPA-023-16352/24/BM
■ Approbation d'une convention de mandat avec la société
Edenred (ex PROWEBCE)
FBPA-024-16353/24/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition de
personnel auprès de la régie Scènes et Cinés Ouest Provence 5 / 11
FBPA-025-16354/24/BM
■ Approbation d'une convention relative aux opérations de
mise sous pli des documents de propagande et des bulletins
de vote dans le cadre des élections législatives des 30 juin et
7 juillet 2024
FBPA-026-16355/24/BM
■ Approbation de la convention entre Paris 2024 et la
Métropole d'Aix Marseille Provence relative à la billetterie
solidaire
FBPA-027-16356/24/BM
■ Approbation d'une convention constitutive d'un
groupement de commandes avec le Conseil Départemental
des Bouches-du-Rhône portant sur les achats mutualisés se
rapportant au déplacement d'une délégation commune dans
le cadre des Jeux Paralympiques sur Paris
■ INNOVATION, VILLE INTELLIGENTE, ET ÉCONOMIE DE LA
CONNAISSANCE, SANTÉ, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Commissaire rapporteur : Monsieur Fabrice POUSSARDIN
IVIS-001-16388/24/BM
■ Attribution d'une subvention spécifique à Delta France
Associations au titre de l'édition 2024 du Monde des
Possibles - Approbation d'une convention - MGDIS n°6232 et
n°6279
IVIS-002-16389/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à l'Université
Gustave Eiffel au titre du CPER 2021/2027 pour le projet
“iSafe-Virtual Human” - Approbation d'une convention -
MGDIS n°8896
IVIS-003-16390/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association "les petits
débrouillards" - Santé, ESR, Recherche médicale, Economie
de la santé
IVIS-004-16391/24/BM
■ Attribution d'une subvention à la Faculté des Sciences du
Sport d'Aix Marseille Université pour une antenne STAPS -
Approbation d'une convention - MGDIS n°6155
IVIS-005-16392/24/BM
■ Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour
l'organisation d'événements de culture scientifique -
Approbation d'une convention - MGDIS n°5828 et n°5984
IVIS-006-16393/24/BM
■ Attribution d'une subvention à Aix-Marseille Université pour
l'accueil du Congrès annuel du réseau de coopération des
services universitaires (CURIE) pour l'année 2024 -
Approbation d'une convention - MGDIS n° 8976
IVIS-007-16394/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à Aix-
Marseille Université, au titre du CPER 2021-2027, pour la
restructuration technique, fonctionnelle et énergétique du
bâtiment de Travaux Pratiques et de Recherche de Saint
Jérôme - Approbation d'une convention - MGDIS n°8974
IVIS-008-16395/24/BM
■ Attribution d'une subvention à Marseille Innovation pour le
financement du fonds Innovation by MI - Approbation d'une
convention - MGDIS n°8849
IVIS-009-16396/24/BM
■ Attribution d'une subvention dans le cadre du prix du
Challenge métropolitain InnovProvence édition eau -
Approbation d'une convention
■ TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE
Commissaire rapporteur : Monsieur Pascal CHAUVIN
MOB-001-16165/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec le
groupement conjoint Rossi frères portant sur le règlement
d'engagements non soldés dans le cadre de la création de
locaux pour le centre de contrôle des BHNS d'Aix-en-
Provence
MOB-002-16166/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Socas portant sur le règlement d'engagements non soldés
dans le cadre de la création de locaux pour le centre de
contrôle des BHNS d'Aix-en-Provence
MOB-003-16167/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
ALGECO portant sur le règlement d'engagements non soldés
dans le cadre de la mise à disposition de constructions
modulaires pour le centre de contrôle des BHNS d'Aix-en-
Provence
MOB-004-16168/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Rossi Frères portant sur le règlement d'engagements non
soldés dans le cadre de la location d'un hangar pour la
station de carburant du dépôt d'Aix-en-Provence
MOB-005-16169/24/BM
■ Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec le
groupement Eurovia PACA SAS (mandataire) - SATR SA relatif
au marché pour la réalisation de travaux d'extension du sas
bus situé sur la RD9 à Aix-en-Provence
MOB-006-16170/24/BM
■ Approbation du protocole transactionnel de fin de Contrat
d'Obligation de Service Public - SPL Faconeo
MOB-007-16171/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec le
groupement Urbalterre (mandataire conjoint) In-Strada,
Fabrique HetR, CONCORDE Architecture et urbanisme, PUYA,
GIE Cyclades et CONVERGENCES PUBLIC- PRIVE, relatif à
des prestations d'études préalables d'aménagement pour la
création du Pôle d'Echanges Multimodal de Pierre Plantée à
Vitrolles
MOB-008-16172/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la
modification unilatérale du contrat de délégation de service
public relatif à l'exploitation du parc de stationnement du 8
mai 1945, à Aubagne
MOB-009-16173/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire dans le cadre de la
modification unilatérale du contrat de délégation de service
public relatif à l'exploitation des parcs de stationnement
Mimosas, Viguerie, Daudet, Bestouan et Madie à Cassis
MOB-010-16174/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-du-
Rhône et la commune de La Bouilladisse relative à la
réalisation d'une ligne de tramway entre Aubagne et La
Bouilladisse (VAL'TRAM)
MOB-011-16175/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-du-
Rhône et la commune d'Auriol relative à la réalisation des
travaux d'une ligne de tramway entre Aubagne et La
Bouilladisse (VAL'TRAM) 6 / 11
MOB-012-16176/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-du-
Rhône et la commune de Roquevaire relative à la réalisation
d'une ligne de tramway entre Aubagne et La Bouilladisse
(VAL'TRAM)
MOB-013-16177/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-du-
Rhône, et la commune d'Aubagne relative à la réalisation
d'aménagements connexes de la ligne du tramway entre
Aubagne et la Bouilladisse (VAL'TRAM)
MOB-014-16178/24/BM
■ Approbation d'une convention avec QPARK France pour la
fourniture de badges d'accès aux parkings publics pour les
riverains impactés par l'opération d'extension de la ligne de
tramway entre Aubagne et La Bouilladisse dite VAL'TRAM
MOB-015-16179/24/BM
■ Approbation de deux conventions particulières pour le
financement des études de la Ligne Nouvelle Provence Côte
d'Azur
MOB-016-16180/24/BM
■ Approbation du lancement de la procédure de Déclaration
d'Utilité Publique et demande d'ouverture de l'enquête
publique préalable et de l'enquête parcellaire dans le cadre de
la mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour le
projet du pôle d'échanges multimodal de Camp de Sarlier à
Aubagne
MOB-017-16181/24/BM
■ Approbation du lancement de la déclaration d'utilité
publique et demande d'ouverture de l'enquête publique
préalable et de l'enquête parcellaire dans le cadre de la mise
en œuvre de la procédure d'expropriation pour le projet de
dépôt de bus de la Métropole à La Ciotat
MOB-018-16182/24/BM
■ Déclaration de projet portant sur l'intérêt général de la
réalisation des travaux nécessaires à l'extension de la ligne
de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) ZENIBUS entre
Marignane et les Pennes-Mirabeau
MOB-019-16183/24/BM
■ Approbation d'une convention relative à la distribution du
Pass Métropole Sureté au personnel de la Direction
Interrégionale des douanes
MOB-020-16184/24/BM
■ Approbation d'une convention pour la sécurité des parkings
en ouvrages et aires de stationnement
MOB-021-16185/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la
SEMEPA concernant le parking privé Rambot
MOB-022-16186/24/BM
■ Approbation d'une convention relative à la désignation du
Responsable Unique de Sécurité du parking Méjanes à Aix-
en-Provence
MOB-023-16187/24/BM
■ Approbation d'une convention de groupement de
commandes pour la réalisation de travaux de remise aux
normes de sécurité du parking Méjanes à Aix-en-Provence
MOB-024-16188/24/BM
■ Approbation d'une convention de mandat avec la RTM
portant sur l'acquisition des matériels roulants au nom et
pour le compte de la Métropole
MOB-025-16189/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative au
financement de la modernisation du site de triage de Miramas
MOB-026-16190/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention relative à la
délégation de compétence avec la Région Sud Provence-
Alpes-Côte d'Azur en matière d'aides économiques
MOB-027-16191/24/BM
■ Approbation d'une convention avec la Société de la Rocade
L2 et la RTM pour la modification des infrastructures de la
rocade L2 afin d'étendre la couverture du réseau de
radiocommunication TETRA de la RTM
MOB-028-16192/24/BM
■ Approbation d'une convention avec le Collège Henri Bosco
de Vitrolles dans le cadre du dispositif "Classe relais" - Année
scolaire 2024-2025 dans le cadre du dispositif de prévention à
l'utilisation du réseau de transports en commun Salon-Etang-
Côte Bleue
MOB-029-16193/24/BM
■ Approbation d'une convention relative à la mise à
disposition de données Informatisées concernant les élèves
scolarisés dans les collèges et lycées publics et privés sous
contrat des Bouches-du-Rhône
MOB-030-16194/24/BM
■ Accompagnement des employeurs par la Métropole Aix-
Marseille-Provence dans la mise en œuvre d'un Plan de
Mobilité Employeur ou Employeur Commun et mise à jour de
la convention type d'engagement mutuel
MOB-031-16195/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'Association des Amis du Rail et des Transports de Marseille
- Approbation d'une convention
MOB-032-16196/24/BM
■ Attribution d'une subvention au projet Cyclévolution porté
par l'Association les boites à vélo
MOB-033-16197/24/BM
■ Attribution d'une subvention complémentaire à l'association
MOBILIDEES au titre de l'exercice 2024 - n°MGDIS 9347
MOB-034-16198/24/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Conférence
pour le Développement et l'Aménagement des Transports
Urbains et paiement de la cotisation pour l'année 2024
MOB-035-16199/24/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Association
Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement
Public et paiement de la cotisation 2024
MOB-036-16200/24/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Observatoire
Régional des Transports et paiements des cotisations pour
les années 2023 et 2024
MOB-037-16201/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise
Eurovia pour les travaux de réfection générale urbaine du
Cours Mirabeau Nord, rue Jean Jaurès Est et Parkings de la
commune de Marignane
MOB-038-16202/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec l'entreprise
Eurovia pour l'opération des Joncquiers sur la commune des
Pennes-Mirabeau
MOB-039-16203/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec le
groupement Eiffage Route Méditerranée - SATR concernant
des travaux chemin de Figuerolles à Gignac La Nerthe
MOB-040-16204/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
Eiffage concernant les travaux d'aménagement de l'avenue
des Chutes Lavie à Marseille 4ème arrondissement 7 / 11
MOB-041-16205/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
SPIE Batignolles Malet concernant les travaux
d'aménagement de la rue Montaigne et de la Place du Caire à
Marseille 12ème arrondissement
MOB-042-16206/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence et la société ECOTEC concernant des
prestations de maintenance des installations d'éclairage
public sur la commune d'Allauch
MOB-043-16207/24/BM
■ Approbation d'un protocole d'accord indemnitaire entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Entreprise
Générale Electricité Noel Beranger concernant des
prestations maintenance des installations d'éclairage public
sur la commune de Ceyreste
MOB-044-16208/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence et la société Travaux Electriques du
Midi (TEM) concernant des prestations maintenance des
installations d'éclairage public sur la commune de Plan-de-
Cuques
MOB-045-16209/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence et la société Lumilec concernant des
prestations maintenance des installations d'éclairage public
sur la commune de Sausset-les-Pins
MOB-046-16210/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
Eiffage Route Grand Sud concernant les travaux de réfection
de l'avenue André Roussin à Marseille 16e arrondissement
MOB-047-16211/24/BM
■ Approbation d'un protocole d'accord indemnitaire avec
l'entreprise Lumilec concernant des prestations de
maintenance des installations d'éclairage public sur la
commune du Rove
MOB-048-16212/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec la commune de Vitrolles pour la
réhabilitation de l'avenue de Rome et des rues de Vienne et
d'Amsterdam de la ZI des Estroublans
MOB-049-16213/24/BM
■ Approbation d'une convention de financement avec l'Etat
relative au règlement du solde de l'opération de la Rocade L2
Est à Marseille
MOB-050-16214/24/BM
■ Approbation d'une convention avec l'Etablissement Public
Euroméditerranée relative aux modalités de gestion et
d'acquisitions foncières dans le cadre de la requalification de
l'axe Cap-Pinède Capitaine-Gèze à Marseille
MOB-051-16215/24/BM
■ Approbation d'une convention avec la SRL2 pour la mise à
disposition d'infrastructures souterraines dans le cadre de la
réalisation d'une connexion fibre optique entre l'échangeur
Frais Vallon et l'échangeur Saint-Barnabé à Marseille 12ème
et 13ème arrondissements
MOB-052-16216/24/BM
■ Adhésion à l'Association Française de l'Eclairage et
paiement de la cotisation 2024
■ TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE, CYCLE DE
L’EAU, MER ET LITTORAL
Commissaire rapporteur : Monsieur Arnaud MERCIER
TCM-001-16357/24/BM
■ Attribution de subventions suite à l'appel à projets
"Métropole en transition" - Approbation des avenants aux
conventions
TCM-002-16358/24/BM
■ Programme ACTEE + - Appel à Projets CHENE Saison 2 -
Approbation de conventions de partenariat avec la SASU
FNCCR, l'ALEC Métropole marseillaise, l'atelier de
l'Environnement - CPIE du Pays d'Aix - Approbation d'une
convention de reversement avec les communes
TCM-003-16359/24/BM
■ Approbation de l'avenant de transfert n°1 à la convention de
financement du projet d'extension du réseau de Chaleur de
Luminy et de création d'une chaufferie biomasse pour Aix-
Marseille-Université à Marseille, dans le cadre du Contrat
Chaleur Renouvelable territorial
TCM-004-16360/24/BM
■ Approbation d'une convention avec le Syndicat Mixte
d'Aménagement de la Vallée de la Durance et la commune de
Mallemort sur les conditions d'organisation relatives à la
gestion du système d'endiguement des Carriers en période de
crue
TCM-005-16361/24/BM
■ Approbation d'une convention avec l'Epage Huveaune
Côtiers Aygalades et la commune de La Ciotat sur la mise en
place d'un dispositif de piégeage de déchets dans le Vallat de
Roubaud
TCM-006-16362/24/BM
■ Reprise de la maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation des
travaux de réaménagement d'extension et de valorisation du
port de plaisance et de ses abords - Fin de la convention de la
maîtrise d'ouvrage avec la ville d'Istres
TCM-007-16363/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec le
groupement d'entreprises Guigues - Bronzo TP - OTV
Services - SATR relatif au marché de Liaison AEP Rascous
Ambrosis sur les communes d'Allauch et Plan-de-Cuques
TCM-008-16364/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec le Département des Bouches-du-
Rhône pour la réalisation d'un réseau d'eaux pluviales dans le
cadre de la création d'une piste cyclable du Pont de L'arc à
Luynes sur la commune d'Aix-en-Provence
TCM-009-16365/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec la commune d'Eguilles pour des
travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, d'eau potable et
d'eaux usées, dans le cadre de l'aménagement des voiries de
la RD18 - Route de Loqui - Les Plantiers
TCM-010-16366/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec la commune de Rousset pour des
travaux sur les réseaux d'eaux pluviales, d'eau potable et
d'eaux usées, dans le cadre de l'aménagement de voirie de
l'Avenue Olivier Perroy
TCM-011-16367/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 au contrat de mandat avec la
SPL Eau des Collines relatif à des travaux de réhabilitation de
l'Ovoïde
TCM-012-16368/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec
l'association L'Eau du Désert dans le cadre de l'appel à
projets 2019-2020 pour la mise en œuvre d'un programme de
solidarité internationale pour l'eau et l'assainissement dans le
cadre de la loi Oudin-Santini
TCM-013-16369/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention pour la
facturation, le recouvrement et le reversement des
redevances et taxes d'assainissement collectif sur le territoire
de la Commune de Châteauneuf-Le-Rouge, conclue entre le
Société des Eaux de Marseille et la Régie des Eaux du Pays
d'Aix 8 / 11
TCM-014-16370/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention pour la
facturation, le recouvrement et le reversement des
redevances et taxes d'assainissement collectif sur le territoire
de la commune de Saint-Antonin-sur-Bayon, conclue avec la
Société des Eaux de Marseille et la Régie des Eaux du Pays
d'Aix
TCM-015-16371/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de facturation,
de recouvrement et de reversement de la contribution
assainissement relative au transport et traitement des
effluents de la commune de Ventabren, conclue avec la
Société des Eaux de Marseille et la Régie des Eaux du Pays
d'Aix
TCM-016-16372/24/BM
■ Approbation d'une convention avec la SEM et la Société
Lambesc Assainissement pour le dépotage et le traitement
des matières de vidange sur la station d'épuration de
Lambesc
TCM-017-16373/24/BM
■ Approbation d'une convention d'échanges de données sur
les avaloirs connectés avec SERAMM et l'école
CentraleSupélec
TCM-018-16374/24/BM
■ Approbation d'une convention d'échange de données avec
la Chambre de Commerce et d'Industrie Provence-Alpes-Côte
d'Azur
TCM-019-16375/24/BM
■ Approbation d'un protocole financier avec la commune de
Sénas relatif aux travaux sur le Bassin de rétention Les
Peupliers
TCM-020-16376/24/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Rivages de
France et paiement de la cotisation pour l'année 2024
TCM-021-16377/24/BM
■ Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille au
titre de la mise en œuvre du plan de lutte contre les déchets
abandonnés issus des emballages ménagers
TCM-022-16378/24/BM
■ Approbation d'une convention avec la commune de Cassis
au titre de la mise en œuvre du plan de lutte contre les
déchets abandonnés issus des emballages ménagers
TCM-023-16379/24/BM
■ Approbation d'une convention avec la commune de
Marignane au titre de la mise en œuvre du plan de lutte contre
les déchets abandonnés issus des emballages ménagers
TCM-024-16380/24/BM
■ Approbation d'une convention avec la commune de
Châteauneuf-les-Martigues au titre de la mise en œuvre du
plan de lutte contre les déchets abandonnés issus des
emballages ménagers
TCM-025-16381/24/BM
■ Approbation d'une convention type pour l'habillage
d'équipements de collecte des déchets ménagers
métropolitains pour le parc national des Calanques et le
Grand Site Sainte Victoire
TCM-026-16382/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
SPUR Environnement au titre de ses prestations de collecte
et de traitement des déchets diffus spécifiques au sein des
déchèteries du secteur d'Aix-en-Provence exécutées hors
marché
TCM-027-16383/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
ONET Sécurité au titre de ses charges supplémentaires liées
à l'exécution du contrat pour les sites de la Zone Ouest,
Châteauneuf-les Martigues, Vallon du Fou et Sainte Croix
pour la période d'avril à novembre 2023
TCM-028-16384/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
Onet Sécurité au titre de ses charges supplémentaires liées à
l'exécution du contrat pour la Zone Est pour la période d'avril
à novembre 2023
TCM-029-16385/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention de transfert de
maitrise d'ouvrage et de financement pour l'acquisition d'une
station d'alimentation en Gaz Naturel
■ COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE
FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENT
Commissaire rapporteur : Madame Béatrice BONFILLON-
CHIAVASSA
URBA-001-16217/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts
Savoldi/Valzania d'une emprise de terrain non bâti à détacher
de la parcelle cadastrée section AH n°33 sise 201 Avenue
Plan-de-Campagne aux Pennes-Mirabeau en vue de la
réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-002-16218/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts
Barrielle/Durand d'une emprise de terrain non bâti à détacher
de la parcelle cadastrée section AO n°01 sise aux Pennes-
Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-003-16219/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Poncet
d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section AO n°40 sise aux Pennes-Mirabeau en vue
de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-004-16220/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI SAVIT d'une
emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section AM n°173 sise aux Pennes-Mirabeau en vue
de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS et du Pôle
d'Echange Multimodal
URBA-005-16221/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Raymond
d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section AO n°383 sise aux Pennes-Mirabeau et en
vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-006-16222/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts
Barrielle/Durand d'une parcelle cadastrée section AL n°171
sise aux Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation du projet
de BHNS ZENIBUS
URBA-007-16223/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Desmero
d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section AN n°243 sise aux Pennes-Mirabeau en vue
de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-008-16224/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts
Garcia/Turino d'une emprise de terrain non bâti à détacher de
la parcelle cadastrée section AO n°10 sise aux Pennes-
Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-009-16225/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Martin
d'une parcelle cadastrée section AM n°848 sise aux Pennes-
Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-010-16226/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts
Perrier/Serrano d'une emprise de terrain non bâti à détacher
de la parcelle cadastrée section AL n°314 sise aux Pennes-
Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS 9 / 11
URBA-011-16227/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Porsin
d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section AM n°701 sise aux Pennes-Mirabeau en vue
de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-012-16228/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la société Transdev
Bouches-du-Rhône d'une emprise de terrain non bâti à
détacher de la parcelle cadastrée section AN n°204 sise aux
Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS
ZENIBUS
URBA-013-16229/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Adel d'une
emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section AO n°6 sise aux Pennes-Mirabeau en vue
de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-014-16230/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'Immobilière
Castorama d'une emprise de terrain non bâti à détacher des
parcelles cadastrées section AM n°670 et 672 sises aux
Pennes-Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS
ZENIBUS
URBA-015-16231/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI CF de Vitrolles
d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section CR n°50 sise à Vitrolles en vue de la
réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-016-16232/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Boule d'une
emprise de terrain non bâti à détacher des parcelles
cadastrées section AM n°385 et 800 sises aux Pennes-
Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-017-16233/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la société de la
Querade d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la
parcelle cadastrée section AO n°436 sise aux Pennes-
Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-018-16234/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI Les Magnans
d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section AM n°439 sise aux Pennes-Mirabeau en vue
de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-019-16235/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la société les Rigons
d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section AN n°110 sise aux Pennes-Mirabeau en vue
de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-020-16236/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SCI du Plan d'une
emprise de terrain non bâti à détacher des parcelles
cadastrées section AM n°440 et 749 sises aux Pennes-
Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-021-16237/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la société Plan B
d'une emprise de terrain non bâti à détacher des parcelles
cadastrées section AM n°256 et 421 sises aux Pennes-
Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-022-16238/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la société Enedis
d'une emprise de terrain non bâti à détacher des parcelles
cadastrées section AI n°109 et 110 sises aux Pennes-
Mirabeau en vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-023-16239/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la société Erilia d'une
emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section AP n°332 sise à Marignane en vue de la
réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-024-16240/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux de la parcelle bâtie cadastrée
section CL n° 66, appartenant à Monsieur et Madame Henri
Guemas, d'une superficie d'environ 60 m², sise 9 Boulevard
Dethez sur la commune d'Istres dans le cadre du projet de
création d'un parc urbain aux Carmes à Istres
URBA-025-16241/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès d'Enedis d'une bande de
terrain à détacher de la parcelle cadastrée 821 C 47, sise 201
rue Saint Pierre à Marseille 5ème arrondissement, en vue du
projet de réaménagement de la rue Saint Pierre et de son
incorporation dans le domaine public métropolitain
URBA-026-16242/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la copropriété
"Hugueny Saint Pierre" d'une bande de terrain à détacher de
la parcelle cadastrée 821 I 184 sise 104 rue Saint Pierre à
Marseille en vue du projet de réaménagement de la rue Saint
Pierre et de son incorporation dans le domaine public
métropolitain
URBA-027-16243/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la société MM Finance
de la parcelle cadastrée 821 B 160 sise 106 rue Saint Pierre à
Marseille 5ème arrondissement, en vue du projet de
réaménagement de la rue Saint Pierre et de son intégration
dans le domaine public métropolitain
URBA-028-16244/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de M.Bessard d'une
bande de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 861 D
649, sise 56 Traverse des Fabres à Marseille 11ème
arrondissement, en vue de la régularisation foncière de la
Traverse des Fabres et de son incorporation dans le domaine
public métropolitain
URBA-029-16245/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de M.Bellet d'une bande
de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 863 N 452, sise
Traverse des Migauds à Marseille 11ème arrondissement, en
vue de la régularisation foncière de la Traverse des Migauds
et de son incorporation dans le domaine public métropolitain
URBA-030-16246/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SAS EAST PARK 2
de la parcelle cadastrée 857 B 0181 située 137 Boulevard Pont
de Vivaux à Marseille 10ème, dans le cadre du projet de
création de la voie verte de l'Huveaune et comportant des
enjeux de gestion des milieux aquatiques - Abrogation de la
délibération n° URBA-043-14587/23/BM du 12 octobre 2023
URBA-031-16247/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la Soleam d'une
parcelle cadastrée 889 E 236 située traverse de Cabriou dans
le 13ème arrondissement de Marseille dans le cadre de la ZAC
Château-Gombert
URBA-032-16248/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès d'Altarea Cogedim
Régions de deux emprises de terrain à détacher des parcelles
cadastrées 842 I0106 et 842 I0107 situées 2 place du Général
Ferrié à Marseille 8ème arrondissement, nécessaires à la
réalisation des travaux de l'extension Sud du réseau de
tramway - Abrogation de la délibération URBA-030-
11598/22/BM du 5 mai 2022
URBA-033-16249/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'indivision Julien des
parcelles de terrain non bâties cadastrées DT 457 et 458
situées chemin Notre Dame des Anges à Allauch en vue de
leur intégration dans le domaine public métropolitain
URBA-034-16250/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Sarlin d'une
emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section AI n°235 en vue de la réalisation d'une
station de relevage sur la commune de Beaurecueil 10 / 11
URBA-035-16251/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts
Zarifi/Brossard d'une parcelle de terrain non bâtie cadastrée
section LK n°25 à Aix-en-Provence en vue de la réalisation du
projet d'aménagement de l'Arc
URBA-036-16252/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Rastoin des
parcelles cadastrées BC 004 et BC 005 situées entre l'avenue
de Milhau et l'avenue de Logos, sur la commune de
Marignane, dans le cadre de la réalisation d'un réseau d'eau
pluviale et d'une zone d'expansion de crue sur le secteur de
l'avenue de Logos
URBA-037-16253/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'EPF PACA d'une
parcelle de terrain non bâti cadastrée section AM n°757 sise
quartier de la gare aux Pennes-Mirabeau en vue de la
réalisation d'un bassin de rétention
URBA-039-16254/24/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune de
Saint-Victoret d'une emprise de terrain en nature de parking
public, située boulevard Denis Papin à Saint-Victoret à
détacher de la parcelle cadastrée AT 161, en vue de son
intégration dans le domaine public métropolitain
URBA-040-16255/24/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la société
l'Immobilière de la parcelle non bâtie cadastrée 846 C 303 sise
traverse de la seigneurie à Marseille 9ème arrondissement en
vue de l'aménagement de la traverse de la seigneurie et de
son incorporation dans le domaine public métropolitain
URBA-041-16256/24/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès du syndicat des
copropriétaires de "Villa des Cèdres" de la parcelle cadastrée
874 S 56, sise 18 Traverse des quatre Chemins de Montolivet
à Marseille 13012 en vue de son intégration dans le domaine
public métropolitain
URBA-042-16257/24/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique d'un ensemble de parcelles
de terrain non bâties situé boulevard des Arbousiers à
Châteauneuf-les-Martigues, appartenant à la SCCV Horizon
Provence, en vue de son intégration dans le domaine public
métropolitain - Abrogation de la délibération n° URBA-006-
15597/24/BM du 22 février 2024
URBA-043-16258/24/BM
■ Acquisition à titre gratuit auprès du Département des
Bouches-du-Rhône de deux emprises de terrain à détacher de
la parcelle cadastrée AL 230 nécessaire à l'aménagement de
l'avenue Nelson Mandela à Septèmes-les-Vallons - Abrogation
de la délibération n° URBA-006-14059/23/BM du 29 juin 2023
URBA-044-16259/24/BM
■ Cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle cadastrée
section DE numéro 37 située Chemin de la Digue, ZAC du
Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Aubin Samuel et
Madame Cantara Angélique
URBA-045-16260/24/BM
■ Cession à titre onéreux au profit de Logis Méditerranée
d'une emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section CW n°57 sise quartier Saint-Vincent à
Roquevaire en vue d'une régularisation foncière
URBA-046-16261/24/BM
■ Cession à titre onéreux de la parcelle Z0273 constituant le
lot n° 21 sis au sein de la ZAC des Florides à Marignane au
profit de la société Capsum
URBA-047-16262/24/BM
■ Cession à l'euro symbolique au profit de la Société
Paulinvest d'une emprise de terrain non bâti à détacher des
parcelles cadastrées section HP n°587 et 590 sises quartier de
Lenfant sur la commune d'Aix-en-Provence
URBA-048-16263/24/BM
■ Approbation d'une promesse de bail à construction sur les
parcelles cadastrées B n°2185 et B 2348p d'une superficie
d'environ 13,9 hectares sises sur la commune d'Istres au
profit des sociétés Carbon et Carbon Sud, dans le cadre d'un
projet de développement économique de la filière
photovoltaïque
URBA-049-16264/24/BM
■ Approbation d'un transfert de propriété par la SOLEAM au
profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la
clôture de la concession d'aménagement n°98/432 "La
Barasse" à Marseille
URBA-050-16265/24/BM
■ Approbation d'une transfert de propriété par la SOLEAM au
profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la
concession d'aménagement "Château-Gombert" à Marseille
13ème arrondissement
URBA-051-16266/24/BM
■ Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le
site Le Gyptis 1 conclue avec l'Etablissement Public Foncier
Provence-Alpes-Côte d'Azur et la Ville de Marseille
URBA-052-16267/24/BM
■ Approbation d'une convention d'intervention foncière n°2
sur le site des Docks Libres-Moulins-Villette conclue avec
l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur et
la Ville de Marseille
URBA-053-16268/24/BM
■ Approbation d'une convention d'intervention foncière sur le
secteur Jean Moulin conclue avec l'Etablissement Public
Foncier PACA et la commune de Bouc-Bel-Air
URBA-054-16269/24/BM
■ Approbation d'une convention d'intervention foncière en
développement économique sur le secteur des Gargues
conclue avec l'Etablissement Public Foncier et la commune
d'Aubagne
URBA-055-16270/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention
foncière en Centre Ancien sur le site Coeur de Village conclue
avec l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte
d'Azur, la commune d'Ensuès-La-Redonne
URBA-056-16271/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°4 à la convention d'intervention
foncière sur le secteur quartier de gare à Plan-de-Campagne
conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA, la
commune des Pennes-Mirabeau
URBA-057-16272/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention
foncière en développement économique sur le secteur de
l'extension de la ZAE conclue avec l'Etablissement Public
Foncier PACA et la commune de Pertuis
URBA-058-16273/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention
foncière sur le secteur Entrée de ville - Route de Villelaure
conclue avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la
commune de Pertuis
URBA-059-16274/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention
foncière en développement économique sur le secteur de la
zone d'activités du Val de Durance conclue entre
l'Etablissement Public Foncier PACA, la commune de
Peyrolles-en-Provence et la Métropole Aix-Marseille-Provence
URBA-060-16275/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention
foncière sur le secteur centre-Ville conclue avec
l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de
Venelles 11 / 11
URBA-061-16276/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 de la convention
d'intervention foncière en développement économique sur le
site des Sardenas Secteur Nord conclue avec l'Etablissement
Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de
Lançon-Provence
URBA-062-16277/24/BM
■ Clôture de la convention de mandat relative aux études
nécessaires à la redéfinition du projet d'aménagement de la
ZAC de la Gare à Aix-en-Provence - Quitus de la mission
confiée à la SPLA Pays d'Aix Territoires et reddition des
comptes
URBA-063-16278/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat de
maitrise d'ouvrage avec la Soleam - Projet de Renouvellement
Urbain des Canourgues à Salon-de-Provence - Abrogation de
la délibération du Bureau de la Métropole n°URBA-002-
14547/23/BM du 12 octobre 2023
URBA-064-16279/24/BM
■ Clôture de la concession d'aménagement "La Barasse" à
Marseille - Quitus de la mission confiée à la Société Locale
d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine et
approbation du bilan de clôture définitif
URBA-065-16280/24/BM
■ Zone d'Aménagement Concerté de la Diligence à Saint-
Cannat - Approbation du contrat pour la mise en œuvre de la
certification environnementale "Effinature" avec l'IRICE
URBA-066-16281/24/BM
■ Approbation d'une convention avec Enedis pour le
raccordement électrique de l'extension de la ZAC du Carreau
de la Mine à Meyreuil
URBA-067-16282/24/BM
■ Approbation d'une convention d'attribution du soutien à
l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme
"Petites Villes de Demain" au bénéfice de la commune de
Trets
URBA-068-16283/24/BM
■ Demande de prorogation de la Déclaration d'Utilité Publique
pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la Savine
à Marseille concédée à la Soleam
URBA-069-16284/24/BM
■ Approbation d'une convention d'études et de financement
avec la SNCF relative au projet de déplacement du poste
d'entrée sécurisée de la Gare de triage de Miramas
URBA-070-16285/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération de
rénovation du cœur de ville de Pertuis
URBA-071-16286/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la Concession d'Aménagement avec la SPL
Sens Urbain relative à la Zone d'Aménagement Concerté de
Lavalduc sur la commune de Fos-sur-Mer
URBA-072-16287/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération du Liourat à
Vitrolles
URBA-073-16288/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la Concession d'Aménagement avec la SPL
Sens Urbain relative à la Zone d'Aménagement Concerté des
Molières Nord sur la commune de Miramas
URBA-074-16289/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la ZAC Eco quartier du
Vallat à Meyrargues
URBA-075-16290/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la ZAC des Vergeras à
Saint-Estève-Janson
URBA-076-16291/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération de
rénovation urbaine d'Encagnane à Aix-en-Provence
URBA-077-16292/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la Concession d'Aménagement avec l'épad
Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement Concerté
du Tubé Retortier sur la commune d'Istres
URBA-078-16293/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement
Concerté du Quartier de Lenfant à Aix-en-Provence
URBA-079-16294/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement
Concerté de la Burlière à Trets
URBA-080-16295/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la Zone d'Aménagement
Concerté Bertoire 2 à Lambesc
URBA-081-16296/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la Concession d'Aménagement avec
l'EPAD Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement
Concerté des Cognets Sud sur la commune d'Istres
URBA-082-16297/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la ZAC de Pallières II
aux Pennes Mirabeau
URBA-083-16298/24/BM
■ Approbation du compte rendu annuel à la collectivité au 31
décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération
d'aménagement du Centre Ancien de Trets
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente remercie
les membres du Bureau et lève la séance à 13h25