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Procès Verbal - PV Bureau 06072023
Procès Verbal - PV 10102024
Procès Verbal - PV Bureau 10102024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Bureau 10102024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
1 / 11
SEANCE DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Séance du 10 OCTOBRE 2024
EXTRAITS DU PROCES VERBAL
AFFICHÉ DURANT 2 MOIS
A partir du 15 octobre 2024
Mis en diffusion le 15 octobre 2024
Nombre de Conseillers présents : 33
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN -
François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle
CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel
GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick
GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-
Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD -
Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER -
Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT -
Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT
- Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine
VASSAL - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC représenté par Arnaud MERCIER - Amapola
VENTRON représentée par Christian AMIRATY.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO.
La séance est ouverte à 13h15
sous la Présidence de Madame Martine VASSAL,
Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
ONT ETE ADOPTES LES RAPPORTS SUIVANTS :
■ PATRIMOINE NATUREL, AGRICULTURE, VITICULTURE,
RURALITÉ
Commissaire rapporteur : Monsieur Christian DELAVET
AGRI-001-16415/24/BM
■ Attribution d'une subvention dans le cadre du
renouvellement du contrat de développement avec le Parc
Naturel Régional de la Sainte-Baume 2024-2026 - MGDIS n°
9351-9352-9353-9355-9359-9361
AGRI-002-16416/24/BM
■ Augmentation exceptionnelle de la contribution statutaire
annuelle au Parc Naturel Régional de Camargue
AGRI-003-16417/24/BM
■ Approbation d'une convention avec Réserves Naturelles de
France (RNF) pour la fourniture d'équipement de la tenue
uniforme des agents de la Réserve Naturelle Régionale du
Pourra Domaine du Ranquet
AGRI-004-16418/24/BM
■ Renouvellement de la convention d'occupation d'un terrain
à titre gratuit entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et
l'association "La Provence des Abeilles" situé sur le domaine
de la Font de Mai à Aubagne
AGRI-005-16419/24/BM
■ Aménagement Foncier Agricole Forestier Environnemental
de Pertuis - Financement des travaux connexes
AGRI-006-16420/24/BM
■ Approbation de deux conventions de mise à disposition à
titre gratuit de locaux et de moyens matériels au Centre
d'études technique agricoles du Pays d'Aubagne et à
l'Association syndicale autorisée de modernisation des
irrigations d'Aubagne
AGRI-007-16421/24/BM
■ Approbation d'une convention constitutive d'un
groupement de commandes pour la restauration hors
domicile dans le cadre du projet alimentaire territorial des
Bouches-du-Rhône entre le Pôle d'Equilibre Territorial Rural
du Pays d'Arles et la Métropole Aix-Marseille-Provence
AGRI-008-16422/24/BM
■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-
Marseille-Provence à l'association des communes pastorales
de la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur et paiement de
la cotisation 2024
■ ATTRACTIVITÉ, TOURISME, INTERNATIONAL, CULTURE,
SPORTS, GRANDS ÉVÈNEMENTS
Commissaire rapporteur : Monsieur Philippe CHARRIN
ATCS-001-16398/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Marseille
Provence Croisière pour l'organisation de l'événement "Blue
Maritime Summit" 2024 - Approbation d'une convention -
MGDIS n°9333
ATCS-002-16399/24/BM
■ Attribution d'une subvention rectificative à l'Office de
Tourisme de Miramas au titre de l'exercice 2024 - Approbation
d'une convention - MGDIS n° 9519
ATCS-003-16400/24/BM
■ Attribution d'une subvention complémentaire à l'Office du
Tourisme Intercommunal du Pays d'Aubagne et de l'Etoile
(OTI) au titre de l'exercice 2024 - Approbation d'un avenant n°
1 à la convention - MGDIS n°9537
ATCS-004-16401/24/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit des locaux "La Maison Natale" et "Le Petit Monde de
Marcel Pagnol" de la Métropole Aix-Marseille-Provence à
l'Office de Tourisme Intercommunal d'Aubagne
ATCS-005-16402/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Zinc pour le
marché des imaginaires numériques - Approbation d'une
convention - MGDIS n°9540
ATCS-006-16403/24/BM
■ Demande de subvention auprès du fonds citoyen franco-
allemand relatif au projet d'échanges Franco-Allemand autour
des musiques minimalistes en direction des élèves du
conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel
Petrucciani
ATCS-007-16404/24/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat avec la
commune de Pertuis relative au fonctionnement et à
l'organisation d'actions culturelles communes
ATCS-008-16405/24/BM
■ Attribution d'une subvention pour l'organisation du festival
de la BD à Aix-en-Provence - Approbation d'une convention -
MGDIS n°5892
ATCS-009-16406/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement spécifique
à l'association Théâtre du Gymnase et Bernardines au titre de
l'exercice 2024 - Approbation d'une convention - MGDIS n°
9337
ATCS-010-16407/24/BM
■ Attribution d'un abondement complémentaire et attribution
d'une subvention d'équipement au profit de la régie culturelle
Scènes et Cinés - Approbation d'une convention 2 / 11
ATCS-011-16408/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à
l'association Festival International D'art Lyrique et l'académie
Européenne de Musique d'Aix-en-Provence au titre de
l'exercice 2024 - Abrogation partielle de la délibération
n°ATCS-025-16146/24/BM du 27 juin 2024 - MGDIS n°6248
ATCS-012-16409/24/BM
■ Attribution de soutiens financiers aux athlètes individuels
de haut niveau 2024
ATCS-013-16410/24/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association
Trophée Annuel des Campus du Territoire pour l'organisation
de la 4ème édition du Trophée Annuel des Campus du
Territoire - Approbation d'une convention - MGDIS n°6376
ATCS-014-16411/24/BM
■ Attribution de subventions - Sports
ATCS-015-16412/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la
commune de Bouc-Bel-Air pour la gestion et l'entretien de la
piscine Guy Drut
ATCS-016-16413/24/BM
■ Approbation d'une convention de mandat de maîtrise
d'ouvrage avec la commune de Pertuis pour l'aménagement
du complexe sportif le Farigoulier
ATCS-017-16414/24/BM
■ Présentation du rapport d'activités 2023 de la régie Golf
Ouest Provence à Miramas
■ COHÉSION SOCIALE, HABITAT, LOGEMENT
Commissaire rapporteur : Monsieur Richard MALLIE
CHL-001-16497/24/BM
■ Stratégie de lutte contre l'habitat indigne et dégradé -
Accord partenarial pour une stratégie d'intervention sur les
copropriétés dégradées de Marseille - Plans de sauvegarde
des copropriétés Parc Kalliste, Parc Bellevue et Parc Corot -
Approbation de trois conventions de financement avec la
Caisse des dépôts et consignations pour le Financement de
l'ingénierie des plans de sauvegarde
CHL-002-16498/24/BM
■ Délégation de compétence en matière d'attribution des
aides publiques en faveur de l'habitat - Approbation de
l'avenant n° 10 à la convention Etat-Métropole
CHL-003-16499/24/BM
■ Réhabilitation de l'habitat privé - Actualisation du règlement
d'application des aides sur fonds propres apportées en
complément de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) dans
les opérations contractualisées sur les 17 communes de
Marseille-Provence
CHL-004-16500/24/BM
■ Attribution d'aides pour la production de logements locatifs
sociaux sur le secteur du Pays Salonais - Approbation de
conventions de financement
CHL-006-16501/24/BM
■ Approbation d'aides aux travaux sur les parties communes
des petites copropriétés en voie de fragilisation dans le cadre
du Programme d'Intérêt Général sur le Pays d'Aix
CHL-007-16502/24/BM
■ Réhabilitation du Parc de logements privés - Attribution
d'une subvention dans le cadre du soutien de la Métropole à
bail à Réhabilitation sur la commune de Martigues et
approbation d'une convention de financement
CHL-008-16503/24/BM
■ Attribution par l'État d'une subvention à la Métropole et à la
ville de Marseille pour participation au marché d'assistance
au relogement confié à SOLIHA et approbation d'une
convention avec la ville de Marseille et l'État
CHL-009-16504/24/BM
■ Approbation de la convention de mise à disposition des
services de l'État à l'EPCI pour instructions des demandes de
sanction dans le cadre du dispositif permis de louer
CHL-010-16505/24/BM
■ Attribution d'une subvention pour le service “Boutique
logement” de l'association "L'Etape Saint Thomas" -
Approbation d'une convention
CHL-011-16506/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association des
Compagnons Bâtisseurs Provence dans le cadre du plan
Logement d'Abord - Approbation d'une convention
CHL-012-16507/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'URIOPSS PACA & Corse
CHL-013-16508/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association des Apprentis
d'Auteuil pour le dispositif "La Touline" - Approbation d'une
convention
CHL-014-16509/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à
l'association Etape Saint-Thomas - MGDIS n°6027
CHL-015-16510/24/BM
■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-
Marseille-Provence à l'association Observatoire Immobilier de
Provence et paiement de la cotisation pour 2024
CHL-016-16511/24/BM
■ Approbation de la cotisation à l'association Adil du
Vaucluse au titre de l'exercice 2024
CHL-017-16512/24/BM
■ Approbation des conventions avec l'Etat pour la gestion des
aires d'accueil des gens du voyage de "Saint-Menet" à
Marseille 11ème arrondissement, des "Molières" à Miramas et
du "Vallon des Vaux" à Aubagne déterminant les modalités de
versement de l'aide financière de l'État dénommée Aide au
Logement Temporaire 2 pour l'année 2024
CHL-018-16513/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la Concession d'aménagement sur le
Parc Corot passée avec CDC Habitat Actions Copropriétés à
Marseille 13ème arrondissement
CHL-019-16514/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la Concession d'aménagement de la RHI
Saint Mauront-Gaillard passée avec la SOLEAM à Marseille
3ème arrondissement - Approbation de la participation de la
Métropole à l'équilibre du bilan
CHL-020-16515/24/BM
■ Concession d'aménagement de l'opération de restauration
immobilière du Centre-Ville de La Ciotat conclue avec la
Soleam - Approbation du Compte Rendu Annuel à la
Collectivité établi au 31 décembre 2023
CHL-021-16516/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement entre la
Métropole Aix-Marseille-Provence et la SPLA-IN Aix-Marseille-
Provence portant sur les opérations de renouvellement urbain
“Noailles” et “Coeur Belle-de-Mai” 3 / 11
CHL-022-16517/24/BM
■ Programme Partenarial d'Aménagement - Approbation du
Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2023 à
la concession d'aménagement "Intervention multisites"
passée avec la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence concernant le
recyclage d'immeubles dégradés
CHL-023-16518/24/BM
■ Programme Partenarial d'Aménagement - Concession
d'aménagement "Noailles et Coeur Belle de Mai" passée avec
la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence - Approbation de
l'engagement des premières procédures d'expropriation pour
cause d'utilité publique sur quatre immeubles nécessaires au
projet de recyclage de l'habitat ancien dégradé de l'îlot
prioritaire "Noailles Ventre" au profit de la SPLA-IN Aix-
Marseille-Provence
CHL-024-16519/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre
pluriannuelle de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre
du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain -
Abrogation de la délibération n° CHL-012-6310/24/BM
CHL-025-16520/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec
l'association SOLIHA Provence et le SIAO 13 (Service Intégré
Accueil et Orientation) relative au projet d'insertion par le
logement
CHL-026-16521/24/BM
■ Approbation de l'avenant n° 1 à la convention conclue avec
la Maison de l'Emploi Ouest Provence relatif à l'attribution
d'une subvention complémentaire au titre de l'exercice 2023
CHL-027-16522/24/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat à titre gratuit
avec le CCAS de Grans pour la mise en place d'ateliers
collectifs de médiation numérique - Exercice 2024/2025
CHL-028-16523/24/BM
■ Approbation d'une convention avec la Ville de Marseille et
Erilia relative à l'aire de jeux de Font-Vert
CHL-029-16524/24/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit de moyens matériels et techniques - Locaux La
Boussole à Aubagne à l'association à l'association Addiction
Méditerranée
CHL-030-16525/24/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit de moyens matériels et techniques - Locaux La
Boussole à Aubagne à l'association Collectif Santé Jeunes
CHL-031-16526/24/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit de moyens matériels et techniques - Locaux La
Boussole à Aubagne à l'association Isatis
CHL-032-16527/24/BM
■ Approbation d'une convention relative à la mise à
disposition, à titre gratuit, de locaux et de matériels à
l'Association de gestion du CNAM Provence-Alpes-Côte-
d'Azur
CHL-033-16528/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Dunes œuvrant
dans le champ de la prévention de la délinquance secteur
nord - MGDIS n°8554
CHL-034-16529/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Aix Multi
Services pour l'exercice 2024 - Approbation d'une convention
- MGDIS n° 6046
CHL-035-16530/24/BM
■ Attribution d'une subvention au profit de l'association
Maison Des Adolescents nord des Bouches-du-Rhône (MDA
13) - Approbation d'une convention - MGDIS n°6133
CHL-036-16531/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'Association de Prévention
et de Réinsertion Sociale (APERS) au titre de l'exercice 2024 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°0614
CHL-037-16532/24/BM
■ Demande de subvention auprès de l'Etat - Dispositifs Atelier
Santé Ville et Programme de Réussite Educative 2024
CHL-038-16533/24/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat à titre gratuit
avec la ville de Port-Saint-Louis-du-Rhône pour la mise en
place d'actions de médiation numérique - Exercice 2024/2025
CHL-039-16534/24/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition à titre
gratuit de moyens matériels et techniques pour les locaux de
la Boussole à Aubagne entre la Métropole et Wimoov
■ STRATÉGIE ET DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
ENTREPRISES, COMMERCE, RELANCE
Commissaire rapporteur : Monsieur Franck SANTOS
ECOR-001-16638/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Industries
Méditerranée pour l'organisation de ForIndustrie 2024 -
Approbation d'une convention - MGDIS n°8839
ECOR-002-16639/24/BM
■ Approbation de conventions de mise à disposition à titre
gratuit au sein du Pôle entrepreneurial métropolitain Mikado
de Martigues aux associations du Pôle Entrepreneurial,
Initiative Pays de Martigues, pour le Droit à l'Initiative
Economique, BGE - Accès Conseil, Sud Conseils et Cosens
pour l'année 2024
ECOR-003-16640/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement aux lauréats
de l'appel à projet métropolitain en faveur de la rénovation de
locaux commerciaux vacants dans les centres-villes pour
l'année 2024
ECOR-004-16641/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement dans le cadre
du dispositif d'aide à l'immobilier pour un projet porté par
l'entreprise Flavine Pharma France - Approbation d'une
convention
ECOR-005-16642/24/BM
■ Attribution d'une subvention de fonctionnement à
l'association Pays d'Aix Développement - Approbation de
l'avenant n°3 à la convention cadre
ECOR-006-16643/24/BM
■ Adhésion à l'Association nationale Pacte PME de la
Métropole Aix-Marseille-Provence - Approbation de
l'augmentation de la cotisation de l'exercice 2024
ECOR-007-16644/24/BM
■ Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-
Marseille-Provence à l'association Centre-Ville en Mouvement
et paiement de la cotisation 2024
ECOR-008-16645/24/BM
■ Convention de coopération pour le cinéma et l'image
animée 2024-2025 - Approbation de la convention
d'application financière au titre de l'exercice 2024
ECOR-009-16646/24/BM
■ Attribution d'une subvention aux sociétés de production
Five Dogs, Big Band Story, Les Astronautes, Sacrebleu
Productions, Toon Factory, Chi-Fou-Mi Productions, Atelier de
Production, Spécial Touch Studios dans le cadre du Fonds
d'aide Cinéma Audiovisuel et Multimédia Métropolitain -
FACAMM - Approbation des conventions 4 / 11
ECOR-010-16647/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°3 à la convention pluriannuelle
d'objectifs de la subvention spécifique pour la gestion de la
CinéMaBase et de l'avenant n°1 à la convention annuelle
d'objectifs de la subvention de fonctionnement global avec
l'association ARTS au titre de l'exercice 2024 - MGDIS n°5775
et n°5753
■ FINANCES, BUDGET, PATRIMOINE ET ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
Commissaire rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GIORGI
FBPA-001-16535/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d'Economie
Mixte CDC Habitat pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 51 logements locatifs sociaux
dénommée "Michelet - 8ème Vague" située 134 Avenue
Michelet à Marseille 8ème arrondissement
FBPA-002-16536/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC
Habitat Social pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 60 logements locatifs sociaux
dénommée "Gaston Berger" située Résidence du Parc - 16
Rue Gaston Berger à Marseille 10ème arrondissement
FBPA-003-16537/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
10 logements locatifs sociaux dénommée "Résidence
Malana" située 64 Chemin de Saint Menet aux Accates à
Marseille 11ème arrondissement
FBPA-004-16538/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis
Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 23 logements locatifs intermédiaires dénommée
"Clos Lisa - PLI" située Traverse Pierre Abondance à
Marseille 11ème arrondissement
FBPA-005-16539/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis
Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 11 logements locatifs sociaux dénommée "Clos
Lisa" située Traverse Pierre Abondance à Marseille 11ème
arrondissement
FBPA-006-16540/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC
Habitat Social pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux
dénommée "Les Toits de Château Gombert" située 43 Rue
Augustin Fresnel à Marseille 13ème arrondissement
FBPA-007-16541/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à l'OPH Habitat
Marseille Provence Aix-Marseille Provence Métropole pour le
financement de l'opération de construction de 38 logements
locatifs sociaux dénommée "Le Théodyssée" située 48 Allée
des Chardonnerets à Marseille 13ème arrondissement
FBPA-008-16542/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
49 logements locatifs intermédiaires dénommée "La Maurelle
- PLI" située 54 Rue de la Maurelle à Marseille 13ème
arrondissement
FBPA-009-16543/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 8
logements locatifs sociaux dénommée "Le Murillo" située
Chemin du Four de Buze à Marseille 14ème arrondissement
FBPA-010-16544/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Batigère
Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en
VEFA de 51 logements locatifs sociaux dénommée
"L'Américaine" située Chemin de l'Américaine à Marseille
15ème arrondissement
FBPA-011-16545/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 32 logements locatifs sociaux dénommée
"Primavera" située Avenue René Cassin à Trets
FBPA-012-16546/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
26 logements locatifs sociaux dénommée "Le Nobel - ULS"
située Route de la Burlière à Trets
FBPA-013-16547/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM CDC
Habitat Social pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 28 logements locatifs sociaux
dénommée "Cours Victoire" située 9089 Avenue René Cassin
à Trets
FBPA-014-16548/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop
Foncière Méditerranée pour un prêt de la Caisse des Dépôts
et Consignations permettant le financement de l'opération
d'acquisition foncière pour la construction de 38 logements
dénommée "Les Mazets Lambescains" située Avenue Gilbert
Pauriol à Lambesc
FBPA-015-16549/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop
Foncière Méditerranée pour un prêt d'Action Logement
Services permettant le financement de l'opération
d'acquisition foncière pour la construction de 38 logements
dénommée "Les Mazets Lambescains" située Avenue Gilbert
Pauriol à Lambesc
FBPA-016-16550/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
18 logements locatifs sociaux dénommée "Frédéric Mistral"
située 27 Avenue Frédéric Mistral à Lambesc
FBPA-017-16551/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
11 logements locatifs sociaux dénommée "Saint Joseph"
située Chemin de Saint Joseph à Pelissanne
FBPA-018-16552/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération de construction de 29
logements locatifs sociaux dénommée "Route Blanche"
située 151-164 Route Blanche à Gardanne
FBPA-019-16553/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
10 logements locatifs sociaux dénommée "André Aune"
située Avenue André Aune à Sénas
FBPA-020-16554/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
20 logements locatifs intermédiaires dénommée "Les
Bannettes - PLI" située Quartier Les Bannettes à Rousset
FBPA-021-16555/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
19 logements locatifs sociaux dénommée "La Papaille" située
Chemin de la Papaille à Istres 5 / 11
FBPA-022-16556/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
32 logements locatifs intermédiaires dénommée "Palmea -
PLI" située Route de la Capelette à Istres
FBPA-023-16557/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
22 logements locatifs sociaux dénommée "Lilo Bleu" située
Avenue des 3 Communes à Sausset-Les-Pins
FBPA-024-16558/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
54 logements locatifs intermédiaires dénommée "Vallon
Nature - PLI" située Route de Saint Macaire à Martigues
FBPA-025-16559/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
19 logements locatifs sociaux dénommée "Villa Cypréa"
située Boulevard Les Arbousiers à Châteauneuf Les
Martigues
FBPA-026-16560/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société
Française des Habitations Economiques pour le financement
de l'opération de construction de 20 logements locatifs
sociaux dénommée "Général de Gaulle" située 3 Avenue du
Général de Gaulle à Châteauneuf-les-Martigues
FBPA-027-16561/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
13 logements locatifs sociaux dénommée ' Le Mas Blanc '
située 15 Boulevard Château Moustier à Châteauneuf-Les-
Martigues - Abrogation de la délibération FBPA 017-
12730/22/BM
FBPA-028-16562/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil
pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration
de 28 logements locatifs sociaux dénommée "Les Hauts du
Pigautier" située Lieu-dit Pont de Joux à Auriol
FBPA-029-16563/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil
pour le financement de l'opération de construction de 12
logements locatifs sociaux dénommée "La Bédoule" située
Chemin de la Haute Bédoule à Septèmes-les-Vallons
FBPA-030-16564/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société
Française des Habitations Economiques pour le financement
de l'opération d'acquisition en VEFA de 11 logements locatifs
sociaux dénommée "Semailles" située 655 Avenue Charles de
Gaulle à Mallemort
FBPA-031-16565/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société
Française des Habitations Economiques pour le financement
de l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements locatifs
sociaux dénommée "Ludo" située Avenue de Craponne à
Mallemort
FBPA-032-16566/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis
Méditerranée pour le financement de l'opération de
construction de 32 logements locatifs sociaux dénommée "Le
Colombier" située 7 Avenue des Bellonnets à Peypin
FBPA-033-16567/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA d'un logement locatif social dénommée "Le Clos des
Costes" située Chemin des Terres Longues à Venelles -
Abrogation de la délibération n° FBPA 036-13840/23/BM
FBPA-034-16568/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 13 logements locatifs sociaux dénommée "Les
Jardins de l'Hippodrome" située 1467 Route de Rognes à Le
Puy Sainte Réparade
FBPA-035-16569/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille
et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 16 logements locatifs sociaux dénommée "Cours
Gambetta" située 102 Cours Gambetta à Aix-en-Provence
FBPA-036-16570/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-
Est Méditerranée pour le financement de l'opération
d'acquisition en VEFA de 16 logements locatifs sociaux
dénommée "Robert Schuman" située 39 rue Robert Schuman
à Marignane
FBPA-037-16571/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de
23 logements locatifs sociaux dénommée ' Figuerolles ' située
Chemin de Figuerolles à Gignac-la-Nerthe
FBPA-038-16572/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération de
construction de 14 logements locatifs sociaux dénommée
"Saint Colomé" située Chemin Saint Colomé à Pertuis
FBPA-039-16573/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand
Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition
en VEFA de 29 logements locatifs sociaux dénommée "Cœur
Pinède" située Boulevard du Général de Gaulle à Pertuis
FBPA-040-16574/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM 3F Sud
pour le financement de l'opération de construction de 8
logements locatifs sociaux dénommée "Verdun" située
Avenue de Verdun à Pertuis
FBPA-041-16575/24/BM
■ Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil
pour le financement de l'opération d'acuisition en VEFA de 23
logements locatifs sociaux dénommée "Léon Arnoux 2"
située Rue Léon Arnoux à Pertuis
FBPA-042-16576/24/BM
■ Indemnisation amiable des préjudices économiques subis
par les commerçants, artisans et professionnels riverains
d'opération d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la
Métropole
FBPA-043-16577/24/BM
■ Approbation du principe de l'élargissement du champ
d'intervention de la Commission Métropolitaine
d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés
aux travaux d'aménagement de l'entrée de Ville de Saint-
Cannat entre la RD7n et le Chemin de la Maisonnette
FBPA-044-16578/24/BM
■ Approbation du principe de l'élargissement du champ
d'intervention de la Commission Métropolitaine
d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés
aux travaux de réhabilitation de l'avenue Maréchal Leclerc (ex
RD956) entre l'avenue de la Liberté et le boulevard Ledru
Rollin à Pertuis
FBPA-045-16579/24/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2023 du crématorium
d'Aix en Provence
FBPA-046-16580/24/BM
■ Présentation du rapport d'activité 2023 du crématorium
d'Aubagne 6 / 11
FBPA-047-16581/24/BM
■ Présentation du bilan d'activité 2023 du crématorium Saint-
Pierre de Marseille
FBPA-048-16582/24/BM
■ Présentation du bilan d'activité 2023 du crématorium de
Martigues
FBPA-049-16583/24/BM
■ Opération de construction de la nouvelle Pépinière de
Pertuis - Approbation de l'avant-projet définitif et du montant
des travaux
FBPA-050-16584/24/BM
■ Approbation d'une convention constitutive d'un
groupement de commandes permanent en vue de la
passation de marchés publics sur la thématique de "
l'acquisition de fournitures et services en matière de
prévention et protection des risques " avec des communes de
l'aire métropolitaine ainsi que leurs EPA et EPIC
FBPA-051-16585/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec Aix-Marseille-
Université relatif aux travaux des étudiants de l'institut
d'urbanisme et d'aménagement régional pour l'année
universitaire 2023-2024
FBPA-052-16586/24/BM
■ Approbation d'une nouvelle Charte européenne pour
l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
FBPA-053-16587/24/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat relative à
l'organisation du ' Festival de la jeunesse qui innove ! '
FBPA-054-16588/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec le prestataire
"Le Bruit Qui Court"
FBPA-055-16589/24/BM
■ Politique de soutien au patrimoine - Approbation de quatre
conventions
FBPA-056-16590/24/BM
■ Approbation des tarifs des voyages long-courriers ; moyen-
courriers ; croisières ; journées thématiques et week-ends
parcs d'attraction proposés par M+, la Régie Métropolitaine
d'Action Sociale, au profit des agents métropolitains et de
leurs ayants-droit
■ INNOVATION, VILLE INTELLIGENTE, ET ÉCONOMIE DE LA
CONNAISSANCE, SANTÉ, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
Commissaire rapporteur : Monsieur Fabrice POUSSARDIN
IVIS-001-16648/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention annuelle
d'objectifs avec l'association PEGASE relative à l'attribution
d'une subvention pour la réalisation du salon "AEROSUD" -
MGDIS n°5952
IVIS-002-16649/24/BM
■ Participation financière à la campagne annuelle de
démoustication réalisée par l'Entente Interdépartementale
pour la Démoustication du Littoral Méditerranéen en 2023 et
engagement de principe pour 2024
IVIS-003-16650/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut
Hospitalo-Universitaire Méditerranée Infection à Marseille au
titre du CPER 2021/2027 pour le projet “IHUPERF-2” -
Approbation d'une convention - MGDIS n°9024
IVIS-004-16651/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut
National de Recherche pour l'Agriculture, l'Alimentation et
l'Environnement Centre Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre
du CPER 2021/2027 pour le projet “Phytoscope” -
Approbation d'une convention - MGDIS n°9364
IVIS-005-16652/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à l'Ecole de
l'Air et de l'Espace de Salon-de-Provence pour la réalisation
du bâtiment Nx - Approbation d'une convention - MGDIS
n°9532
IVIS-006-16653/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à
l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Assistance
Publique-Hôpitaux de Marseille pour le projet de construction
du bâtiment mère-enfant sur le campus de la Timone
IVIS-007-16654/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à Aix-
Marseille Université pour le projet "Centre de Recherche en
Cardiovasculaire et Nutrition" (C2VN) sur le site de la Faculté
de Pharmacie de Marseille - Approbation d'une convention -
MGDIS n°9511
IVIS-008-16655/24/BM
■ Attribution d'une subvention à Aix Marseille Université pour
le projet "réhabilitation des locaux pour l'accueil des équipes
du Centre de Recherche en Cancérologie de Marseille
(CRCM)" site de la Timone, dans le cadre du Contrat de Plan
Etat Région 2021-2027 - Approbation d'une convention -
MGDIS n°9512
IVIS-009-16656/24/BM
■ Attribution de subventions de fonctionnement pour la mise
en œuvre du programme "Soft Landing Provence Africa
Connect" - Approbation des conventions - MGDIS n°9548 -
9550 - 9552 - 9553 - 9554
IVIS-010-16657/24/BM
■ Attribution d'une subvention à Aix Marseille Université pour
la réhabilitation du site Saint Charles dans le cadre du Contrat
de Plan Etat Région 2021-2027 - Approbation d'une
convention - MGDIS n°9513
IVIS-011-16658/24/BM
■ Attribution d'une subvention d'investissement à Aix-
Marseille Université pour le Développement de la post-
production au sein de l'école du cinéma La SATIS -
Approbation d'une convention - MGDIS n°9516
IVIS-012-16659/24/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition par la
Métropole d'une nouvelle offre de service numérique pour le
contrôle qualité des données topographiques et des
informations géographiques au profit des communes
membres de la Métropole
IVIS-013-16660/24/BM
■ Approbation d'une convention de mise à disposition par la
Métropole d'une nouvelle offre de service numérique pour la
mutualisation des données topographiques et des
informations géographiques entre la Métropole et les
communes membres
IVIS-014-16661/24/BM
■ Approbation d'une convention de partenariat avec le
Service pour la Science et la Technologie de l'Ambassade de
France aux Etats-Unis pour le déploiement du programme
Start in France
IVIS-015-16662/24/BM
■ Présentation du Rapport annuel d'activités 2023 du
délégataire Numéricâble relatif à l'exploitation du réseau
câblé de vidéocommunication sur le territoire Istres-Ouest-
Provence
IVIS-016-16663/24/BM
■ Renouvellement de l'adhésion à l'association Accélérateur
M et paiement de la cotisation pour l'année 2024 7 / 11
■ TRANSPORTS, MOBILITÉ DURABLE
Commissaire rapporteur : Monsieur Pascal CHAUVIN
MOB-001-16423/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de
financement avec l'Etat, la Région Sud Provence-Alpes-Côte
d'Azur, le Département des Bouches-du-Rhône portant sur
l'étude du schéma ferroviaire de la Métropole Aix-Marseille-
Provence
MOB-002-16424/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat
avec la Régie des Transports Métropolitains pour l'acquisition
de matériels roulants métropolitains
MOB-003-16425/24/BM
■ Approbation d'une convention de mandat de maitrise
d'ouvrage avec la RTM, relative aux travaux de la Halle du
dépôt bus à Aix-en-Provence
MOB-004-16426/24/BM
■ Approbation d'une convention d'études avec Orange
relative aux déviations et protection des installations et
réseaux enterrés pour l'opération d'extension du tramway de
Marseille entre la rue de Rome et la place du Quatre
Septembre
MOB-005-16427/24/BM
■ Approbation d'une convention relative aux travaux de
remplacement et de mise en service des portails d'accès de la
résidence du 37A avenue Jules Cantini à Marseille, dans le
cadre de l'opération d'extension du tramway T3 - Phase 1 à
Marseille
MOB-006-16428/24/BM
■ Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique
avec SNCF Gare et Connexions relative aux travaux
d'aménagement du parvis de la gare d'Aubagne en lien avec
l'opération VAL'TRAM
MOB-007-16429/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec la commune de La Destrousse en vue
de la réalisation des travaux d'une ligne de tramway entre
Aubagne et La Bouilladisse (VAL'TRAM)
MOB-008-16430/24/BM
■ Approbation du lancement d'enquêtes publiques pour la
constitution de servitudes d'ancrages en façade des supports
de ligne aérienne de contact et de l'éclairage public pour
l'opération de prolongement du réseau de tramway entre
Aubagne et la Bouilladisse - VAL'TRAM
MOB-009-16431/24/BM
■ Approbation d'une convention pour la mise en œuvre du
programme LUD+ relatif à la logistique urbaine durable, avec
la société Rozo
MOB-010-16432/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire entre la Métropole
Aix-Marseille-Provence et la société Mobilink
MOB-011-16433/24/BM
■ Autorisation d'appliquer les dispositions des articles l.171-2
a l.171-11 du Code de la voirie routière sur le territoire de la
Métropole Aix-Marseille-Provence pour mettre en place des
dispositifs d'ancrage sur les facades privees pour les
nouvelles lignes de transport en commun
MOB-012-16434/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention avec la SAFIM
relative à la mise à disposition de places de stationnement au
sein du Parc Chanot à Marseille pour l'opération d'extension
du tramway T3
MOB-013-16435/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec le
groupement Guintoli / Allamanno / NGE Fondations dans le
cadre d'un marché de travaux pour la réalisation du parc de
stationnement Lieutenant-Colonel Jeanpierre à Aix-en-
Provence
MOB-014-16436/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention de mandat
avec la SPLA Pays d'Aix Territoires relative à la construction
de la station GNV du dépôt de bus de l'Anjoly à Vitrolles
MOB-015-16437/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention de fonds de
concours avec le Département des Bouches-du-Rhône
relative à la réalisation de l'échangeur A55/RD9
MOB-016-16438/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maitrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec le
Département des Bouches-du-Rhône, la commune de Cassis,
concernant l'aménagement de l'avenue Foch et de la route
Pierre Imbert entre l'avenue des Albizzi et la route des Crêtes
sur la commune de Cassis
MOB-017-16439/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Merlin pour solder les prestations de maitrise d'œuvre
réalisées dans le cadre de l'aménagement du Quartier Est de
Miramas (Taussane, Palouquin, Cougnil)
MOB-018-16440/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Rampa pour solder les prestations réalisées dans le cadre
des travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers du
Quartier Est de la commune de Miramas
MOB-019-16441/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Girard concernant les travaux de réhabilitation liés au projet
de surélévation de la halle : création de locaux pour le centre
de contrôle des BHNS électriques et de locaux administratifs :
lot n°1 : Démolition - Gros œuvre - Maçonnerie - Fondations
spéciales
MOB-020-16442/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Ciffreo Bona Meyrargues concernant des prestations
fourniture de matériel et matériaux divers sur catalogue
MOB-021-16443/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la
commune de Grans relatif aux travaux réalisés sur le domaine
public viaire métropolitain
MOB-022-16444/24/BM
■ Approbation du tableau modificatif des logements à
conventionner pour les travaux d'isolation pris en charge par
la Métropole sur les bâtiments riverains du Boulevard Urbain
Sud entre l'échangeur Florian et le Boulevard Sainte
Marguerite à Marseille
MOB-023-16445/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°8 à la convention de cession
partielle de droits dans le cadre de l'opération
d'aménagement du secteur de l'ensoleillée entre la commune
d'Aix-en-Provence, la SPLA du Pays d'Aix et la Métropole Aix-
Marseille-Provence
MOB-024-16446/24/BM
■ Déclassement du domaine public routier métropolitain du
parking de l'Ecole Vayssière - rue de la Crau à Marseille
14ème arrondissement
MOB-025-16447/24/BM
■ Déclassement du domaine public routier métropolitain
d'une emprise de la rue du Vieux Renard à Marignane 8 / 11
MOB-026-16448/24/BM
■ Approbation d'une exonération de pénalités de retard à la
société Seri Mobiliers Urbains
MOB-027-16449/24/BM
■ Approbation d'une remise gracieuse de la redevance
d'occupation du domaine public pour Madame Ariane
Gueydon, ancienne gérante du kiosque sis 36 place Jean
Jaurès à Marseille 1er arrondissement
MOB-028-16450/24/BM
■ Approbation d'une convention de financement avec le
Syndicat Mixte Provence Fluviale pour l'aménagement bord
du Rhône sur la commune de Port Saint Louis du Rhône
■ TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE, CYCLE DE
L’EAU, MER ET LITTORAL
Commissaire rapporteur : Monsieur Arnaud MERCIER
TCM-001-16591/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de
l'association Pôle Territorial de Coopération Economique
(PTCE) CAP Zéro Gaspillage relatif à l'attribution d'une
subvention suite à l'appel à projets "Métropole en transition"
TCM-002-16592/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 corrigé à la convention de
partenariat du projet européen DIAMS
TCM-003-16593/24/BM
■ Approbation d'un contrat de cession mobilière et du plan
After LIFE entre la Région Sud et la Métropole Aix-Marseille-
Provence dans le cadre du Programme européen Nature 4
City Life
TCM-004-16594/24/BM
■ Approbation de l'avenant n° 10 à la convention de mandat
avec l'EPAD Ouest Provence pour la réalisation du mur anti
bruit sur la commune de Fos-sur-Mer le long de la RN 568
TCM-005-16595/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°4 à la convention de maîtrise
d'ouvrage unique et de financement pour la réalisation du
parc Bougainville
TCM-006-16596/24/BM
■ Approbation d'une convention avec la mairie de Berre
l'Etang sur l'exploitation des images de vidéosurveillance
capturées sur le port Albert Samson
TCM-007-16597/24/BM
■ Approbation du principe de réorganisation du plan d'eau du
port de plaisance de Carry-le-Rouet
TCM-008-16598/24/BM
■ Attribution d'une subvention à l'association Green Cross
pour l'organisation d'un Forum Professionnel - Approbation
d'une convention - MGDIS n° 9528
TCM-009-16599/24/BM
■ Approbation d'une convention de financement du projet
d'extension du réseau de chaleur de Martigues vers deux
résidences, comportant des logements sociaux, et le groupe
scolaire Canto Perdrix, dans le cadre du Contrat Chaleur
Renouvelable territorial conclu avec l'Ademe
TCM-010-16600/24/BM
■ Approbation d'une convention de financement du projet de
production d'énergie d'origine géothermique pour alimenter
le groupe scolaire Van Gogh à Miramas, dans le cadre du
Contrat Chaleur Renouvelable territorial conclu avec l'Ademe
TCM-011-16601/24/BM
■ Approbation d'une convention de financement du projet de
production d'énergie d'origine géothermique pour alimenter
la commanderie du domaine viticole Bargemone à Saint
Cannat, dans le cadre du Contrat Chaleur Renouvelable
territorial conclu avec l'Ademe
TCM-012-16602/24/BM
■ Présentation du Compte Rendu Annuel d'Activité de
Concession de distribution publique d'électricité de la Ville de
Marseille 2023
TCM-013-16603/24/BM
■ Presentation des Comptes Rendus d'Activite annuels de
Concession de distribution publique de gaz 2023
TCM-014-16604/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention relative à
l'attribution d'une subvention à l'ALEC dans le cadre du
programme SARE 2024 - n° MGDIS 9531
TCM-015-16605/24/BM
■ Approbation du Rapport annuel métropolitain 2023 sur le
Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable et de
l'assainissement
TCM-016-16606/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
SUEZ Eau France relatif aux charges d'électricité 2023 pour le
contrat de service public de l'eau potable des communes
d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-du-Rhône
TCM-017-16607/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
SUEZ Eau France relatif aux charges d'électricité 2023 pour le
contrat de service public de l'assainissement collectif des
communes d'Istres, Miramas, Fos-sur-Mer et Port-Saint-Louis-
du-Rhône
TCM-018-16608/24/BM
■ Approbation d'un protocole transactionnel avec la société
SUEZ Eau France relatif au contrat de concession de service
public de l'eau potable de la commune de Jouques
TCM-019-16609/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Groupe Aqualter
TCM-020-16610/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
T2JM
TCM-021-16611/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec la commune de Vernègues dans le
cadre de travaux d'aménagement des espaces publics voirie
et pluvial du chemin de la Roubine
TCM-022-16612/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention de maitrise
d'ouvrage déléguée conclue avec la commune de La Roque
d'Anthéron pour l'aménagement de réseaux publics de
distribution d'eau potable dans les secteurs du centre-ville et
de la Félicité
TCM-023-16613/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention conclue avec
l'association Aquassistance relative à la mise en œuvre d'un
programme de solidarité internationale pour l'eau et
l'assainissement
TCM-024-16614/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec la commune de La Barben dans le
cadre de travaux d'aménagement des espaces publics voirie
et pluvial de la route du Château
TCM-025-16615/24/BM
■ Approbation de la convention de transfert temporaire de
maîtrise d'ouvrage avec la commune de Sénas pour les
travaux d'aménagement des réseaux pluviaux dans le cadre
de la réhabilitation du chemin de la Roubine et du centre-ville
TCM-026-16616/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maitrise d'ouvrage avec la commune de Bouc-Bel-Air relative
à la création des réseaux humides dans le cadre du PUP
secteur Montaury 9 / 11
TCM-027-16617/24/BM
■ Approbation d'une convention de transfert temporaire de
maitrise d'ouvrage avec la commune de Trets relative à la
création du réseau d'adduction en eau potable dans le cadre
du PUP les Seignières
TCM-028-16618/24/BM
■ Approbation d'une convention de versement périodique
d'acomptes à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse au
titre des sommes perçues par la régie des eaux
métropolitaine de la Métropole Aix-Marseille-Provence
concernant la redevance sur la consommation d'eau potable -
Abrogation de la délibération n°DEA 003-1260/16/BM du 15
décembre 2016
TCM-029-16619/24/BM
■ Approbation d'un dégrèvement exceptionnel sur la partie
Assainissement pour la commune de Carry-le-Rouet suite à
une fuite sur un logement fonction
TCM-030-16620/24/BM
■ Présentation des rapports annuels 2023 des exploitants
(délégataires, régies, SPL) des services publics de
l'assainissement et de l'eau potable
TCM-031-16621/24/BM
■ Modification de la délibération TCM-031-15154/23/BM du 7
décembre 2023 relative au renouvellement et paiement 2024
de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies
TCM-032-16622/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Noe Concept pour le paiement de prestations relatives à la
collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de
Marseille
TCM-033-16623/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Urbaser Environnement pour le paiement de prestations
relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du
territoire de Marseille
TCM-034-16624/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la Société
Méditerranéenne de nettoiement SAS pour le paiement de
prestations relatives à la collecte des déchets ménagers sur
une partie du territoire de Marseille
TCM-035-16625/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
MCE pour le paiement de prestations relatives à la collecte
des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille
TCM-036-16626/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
EUROVIA PACA pour le paiement de prestations relatives à la
collecte des déchets ménagers sur une partie du territoire de
Marseille
TCM-037-16627/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Pizzorno Environnement pour le paiement de prestations
relatives à la collecte des déchets ménagers sur une partie du
territoire de Marseille
TCM-038-16628/24/BM
■ Approbation d'un protocole indemnitaire avec la société
Bronzo pour le paiement de prestations relatives à la collecte
des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille
TCM-039-16629/24/BM
■ Annulation de pénalités appliquées à la société Eiffage dans
le cadre du marché relatif aux travaux, conception et
réalisation du réseau incendie du centre de stockage de La
Crau
TCM-040-16630/24/BM
■ Présentation du Rapport annuel d'activité 2023 de la société
Arbois BioEnergie pour la concession relative à la
conception, construction et exploitation de l'installation
métropolitaine de valorisation électrique de biogaz de
décharge de l'installation de stockage de déchets non
dangereux de l'Arbois
TCM-041-16631/24/BM
■ Approbation d'une convention type relative à l'utilisation
temporaire des filières de traitement ou des exutoires
métropolitains par des établissements publics non
communaux
TCM-042-16632/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat
du flux petits aluminiums et souples du standard aluminium
issu de collecte sélective avec l'Alliance pour le Recyclage
des Capsules en Aluminium (ARCA), dans le cadre du Contrat
pour l'Action et la Performance avec l'éco-organisme CITEO
TCM-043-16633/24/BM
■ Approbation de la candidature de la Métropole à l'appel à
projet Collecte 2024 de CITEO et du contrat afférent
TCM-044-16634/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle
de partenariat 2022-2024 avec la Chambre d'agriculture des
Bouches-du-Rhône pour la gestion agricole de matières
végétales affinées produites par la Métropole Aix-Marseille-
Provence - Attribution d'une subvention pour l'année 2024 -
MGDIS n°5889
TCM-045-16635/24/BM
■ Approbation du rapport annuel 2023 sur le Prix et la Qualité
du service public de prévention et de gestion des déchets
ménagers et assimilés
TCM-046-16636/24/BM
■ Attribution d'une subvention au Comité Départemental des
Bouches-du-Rhône de la Ligue Nationale contre le Cancer
pour l'année 2024 - Approbation d'une convention - MGDIS
n°5829
TCM-047-16637/24/BM
■ Adhésion à l'association des Villes pour la Propreté Urbaine
et paiement de la cotisation 2024
■ COHÉRENCE TERRITORIALE, PLANIFICATION, POLITIQUE
FONCIÈRE, URBANISME ET AMÉNAGEMENT
Commissaire rapporteur : Madame Béatrice BONFILLON-
CHIAVASSA
URBA-001-16451/24/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de Monsieur Savoye
de la parcelle de terrain non bâtie cadastrée AR 252
nécessaire à l'aménagement de l'avenue du Général Leclerc à
Sausset-les-Pins, en vue de son intégration dans le domaine
public métropolitain
URBA-002-16452/24/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle de terrain non
bâtie cadastrée AM 176, située rue Hector Berlioz à Sausset-
les-Pins, appartenant à la société Breguet, en vue de son
intégration dans le domaine public métropolitain
URBA-003-16453/24/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique de la parcelle de terrain non
bâtie cadastrée AV 298, située avenue Paul Lombardi à Carry-
le-Rouet, appartenant à l'ASL du lotissement Le Belvédère, en
vue de l'aménagement de l'avenue Paul Lombardi
URBA-004-16454/24/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la commune
d'Istres, des parcelles cadastrées section CN n°32 et 35 10 / 11
URBA-005-16455/24/BM
■ Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Société Civile
Immobilière Les Fortunes de deux emprises de terrain à
détacher des parcelles cadastrées Z0158 et Z0159 sises au
sein de la ZAC des Florides à Marignane, en vue de leur
intégration dans le domaine public métropolitain de voirie
URBA-006-16456/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la société Retail
Prodev (Groupe FREY) d'un tènement foncier situé à Marseille
11ème arrondissement - 160 route de la Valentine dans le
cadre du projet de création de la voie verte de l'Huveaune
comportant des enjeux de gestion des milieux aquatiques
URBA-007-16457/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la Soleam d'une
parcelle cadastrée 889 E 236 située traverse de Cabriou dans
le 13ème arrondissement de Marseille dans le cadre de la ZAC
Château Gombert - Abrogation de la délibération n° URBA-
031-16247/24/BM du 27 juin 2024
URBA-008-16458/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Sarlin d'une
emprise de terrain non bâti à détacher de la parcelle
cadastrée section AI n°235 en vue de la réalisation d'une
station de relevage sur la commune de Beaurecueil -
Abrogation de la délibération n° URBA-034-16250/24/BM du 27
juin 2024
URBA-009-16459/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'indivision
Beaussier/Humbert/SA SITA SUD de la parcelle cadastrée
section DW n°11 sise traverse de la Bourgade Zone d'activités
Pôle Alpha à Aubagne en vue de son incorporation dans le
domaine public métropolitain
URBA-010-16460/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux d'un ensemble de parcelles non
bâties sur le site Jas de Beaumont Nord à Pertuis dans le
cadre de l'exercice de la garantie de rachat prévue aux termes
de la convention d'anticipation foncière signée avec
l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune de
Pertuis
URBA-011-16461/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de l'EPF PACA d'un
ensemble de parcelles et de lots de la copropriété cadastrée
AM 413 et 415 sis aux Pennes-Mirabeau en vue de la
réalisation du PEM de Plan-de-Campagne
URBA-012-16462/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la SAFER des
parcelles bâties cadastrées section AZ n°008, 009, 152, 163 et
164 situées dans la plaine agricole de Cuges-les-Pins
URBA-013-16463/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès du syndicat des
copropriétaires de la copropriété cadastrée AO 137 et 158
d'une emprise de terrain non bâti à détacher des parties
communes de la copropriété sise aux Pennes-Mirabeau en
vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-014-16464/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de Madame Leroy-
Maccario de plusieurs emprises foncières à détacher du lot
volume 4 de la copropriété en volume AK 119, du lot volume 6
de la copropriété en volume AK 270, du lot volume 2 de la
copropriété en volume AK 273 et du lot volume 2 de la
copropriété en volume AK 332, sises aux Pennes-Mirabeau en
vue de la réalisation du projet de BHNS ZENIBUS
URBA-015-16465/24/BM
■ Acquisition à titre onéreux auprès de la copropriété la
rousse II d'une emprise foncière d'environ 740 m² de la
parcelle cadastrée AM2 sise allée du petit diable, en vue de la
réalisation du projet urbain de réaménagement et de la
rénovation urbaine du quartier dit de la Maille 1 - Mercure à
Miramas
URBA-016-16466/24/BM
■ Cession à titre onéreux au profit de la société La Porte d'à
côté, des parcelles non bâties cadastrées section CW n° 218,
219, 221, 283 d'une contenance d'environ 2 695 m², dans la ZA
Euroflory à Berre l'Etang
URBA-017-16467/24/BM
■ Bilan des acquisitions et des cessions opérées au 31
décembre 2023 par l'Etablissement Public Foncier Provence
Alpes-Côte-d'Azur pour le compte de la Métropole Aix-
Marseille-Provence
URBA-018-16468/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention d'intervention
foncière sur le site Hoche-Versailles situé à Marseille 3ème
arrondissement, conclue entre la Métropole Aix-Marseille-
Provence, l'Établissement public Foncier Provence-Alpes-
Côte d'Azur, l'Établissement Public d'Aménagement
Euroméditerranée et la Ville de Marseille
URBA-019-16469/24/BM
■ Approbation d'une convention d'intervention foncière en
opération d'ensemble sur le secteur Le Canal conclue avec
l'Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte
d'Azur et la commune de Port-de-Bouc
URBA-020-16470/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 au bail emphytéotique sur un
tènement foncier d'une superficie totale d'environ 31 574 m²
au profit de la société Changeons notre Vision de l'Energie
Solar, pour la création et l'exploitation d'une centrale
photovoltaïque au sol à Mallemort
URBA-021-16471/24/BM
■ Transfert par la SPLA Pays d'Aix - Territoires des parcelles
cadastrées HP n°553, 717 et 768 constituant un bien de
reprise dans le cadre de l'opération d'aménagement ZAC de
L'enfant
URBA-022-16472/24/BM
■ Approbation du transfert de propriété par l'EPAD au profit
de la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre de la Zone
d'Activité Commerciale des Cognets Sud à Istres
URBA-023-16473/24/BM
■ Capelette Marseille - Approbation d'une convention de
Projet Urbain Partenarial avec la SCI Cap Est Loisirs et la
SOLEAM
URBA-024-16474/24/BM
■ Approbation de la convention pluriannuelle 2024-2026 avec
l'Institut d'Urbanisme et d'Aménagement Régional (IUAR)
URBA-025-16475/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°1 à la convention financière
avec la Ville de Marseille et la SPL SOLEAM pour le versement
de la participation de la Ville de Marseille en vue de la
réalisation du groupe scolaire la ZAC de la Capelette - 10ème
arrondissement
URBA-026-16476/24/BM
■ Approbation d'une convention de mandat avec la SOLEAM
relative à la réalisation des études et travaux d'aménagement
de la voie de raccordement au barreau de Sulauze à Istres
URBA-027-16477/24/BM
■ Zones commerciales de Plan de Campagne et La Valentine -
Approbation de deux conventions de partenariat avec
l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires relatives
aux conditions et modalités d'intervention du Fonds de
Transformation des Zones Commerciales
URBA-028-16478/24/BM
■ Opération d'aménagement de renouvellement urbain dans
le cadre du NPNRU du quartier du Liourat à Vitrolles -
Approbation d'une convention de participation financière
avec la Ville de Vitrolles 11 / 11
URBA-029-16479/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPL Sens Urbain relative à la Zone d'Aménagement Concerté
des Portes de la Mer à Fos-sur-Mer
URBA-030-16480/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec
l'Epad Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement
Concerté de Trigance à Istres
URBA-031-16481/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec
l'Epad Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement
Concerté de la Péronne à Miramas
URBA-032-16482/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec
l'Epad Ouest Provence relative à la Zone d'Aménagement
Concerté des Craux à Istres
URBA-033-16483/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SEMAG relative à l'opération d'aménagement du Pôle Yvon
Morandat à Gardanne
URBA-034-16484/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SPLA Pays d'Aix Territoires relative à l'opération
d'aménagement Cap Horizon à Vitrolles
URBA-035-16485/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec
l'Epad Ouest Provence relative à l'opération Maille 1 - Mercure
sur la commune de Miramas
URBA-036-16486/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 pour la Concession d'aménagement
Ecoquartier Oasis à Miramas passée avec la SOLEAM
URBA-037-16487/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement passée
avec la SAS Angelotti relative à la Zone d'Aménagement
Concerté du Jas de Beaumont à Pertuis
URBA-038-16488/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SEM FACONEO relative à l'opération de la ZAC des Vigneaux
sur la commune de Cuges-les-Pins
URBA-039-16489/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SOLEAM relative à l'opération Zone d'Aménagement Concerté
Vallon Regny Marseille 9eme arrondissement
URBA-041-16491/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
Soleam relative à l'opération Château-Gombert Marseille
13ème arrondissement
URBA-042-16492/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
SOLEAM relative à l'opération Zone d'Aménagement
Concertée Saint-Just à Marseille 13eme arrondissement
URBA-043-16493/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 à la concession d'aménagement Vallon de
Malpassé 13ème arrondissement passée avec la SOLEAM -
Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan
URBA-044-16494/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 de la concession d'aménagement avec la
Société Locale d'équipement et d'aménagement de l'aire
métropolitaine relative à l'opération Saint-Louis Marseille
15eme arrondissement
URBA-045-16495/24/BM
■ Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au
31 décembre 2023 à la concession d'aménagement de la
Savine à Marseille 15ème arrondissement passée avec la
SOLEAM - Participation de la Métropole à l'équilibre du bilan
URBA-046-16496/24/BM
■ Approbation de l'avenant n°2 à la convention conclue avec
l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération Marseillaise (AgAM)
et de l'avenant n°2 à la convention conclue avec l'Agence
d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA) pour l'année
2024, relative à l'attribution de subventions
L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Présidente remercie
les membres du Bureau et lève la séance à