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Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Mialet.
Lien du pdf (unknown - statuts Club Amitie 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Assurance,
Statuts du Club de l’Amitié (Miallet)
Réunis en Assemblée générale extraordinaire le 17 mars 2022, les membres de l’Association ont décidé de modifier les statuts du Club de l’Amitié. Ces présents statuts remplacent et abrogent les statuts déclarés en sous-préfecture de Nontron le 27 Novembre 2002.
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Club de l’Amitié
(déclaration faite à la sous-préfecture de Nontron le 27 Novembre 2002, ancien nom : Sourire d’Automne).
Article 2
Le siège social est fixé à la Mairie de MIALLET 24450.
Article 3
L’Association fonde son action sur la solidarité et les liens entre ses membres ainsi que l’ouverture à tous. Elle a donc notamment pour objet d’organiser des rencontres et événements sociaux sur la base d’activités de loisirs, sport et détente, de voyages, de participation à des spectacles, de repas et moments de convivialité.
Article 4
L’Association est ouverte à tous sans condition ni distinction
Article 5
Les ressources de l’Association comprennent :
des cotisations dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale, les subventions qui peuvent lui être accordées,
des dons et toutes ressources autorisées par les lois,
des excédents résultant des activités développées par l’Association.
Article 6
Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de cotisation. Elle se réunit chaque année au mois d’octobre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Le quorum est de 33 %. Aucune condition de quorum n’est applicable lors de la tenue de la nouvelle réunion en cas de non atteinte du quorum au moment de la réunion initiale. Le(la) présidente préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'Association et le(la) trésorier(e) rend compte de la gestion et soumet les comptes annuels à l'approbation de l'assemblée. L’Assemblée générale ordinaire fixe le montant des cotisations annuelles. Elle élit les membres du Bureau et du Comité consultatif.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, et à main levée.
Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le(la) présidente à chaque fois que nécessaire ou à la demande de la majorité du Comité consultatif. Elle a la même composition et le même fonctionnement que l’Assemblée générale ordinaire, à l’exception du quorum à la 1e convocation qui est de 50 %. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale extraordinaire. Article 7
Bureau
L’Association est administrée par un bureau constitué de trois membres : un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère) et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e) et ou un(e) trésorier(ère) adjoint(e).
Ce bureau se réunit en tant que de besoin.
Ce bureau est élu pour 2 ans par l’Assemblée générale à main levée ou par bulletin secret s’il y a plusieurs candidats pour une des fonctions.
Les membres sortants du bureau sont rééligibles.
Tout candidat à l’une des fonctions, autre que sortant, doit être à jour de cotisation et se déclarer par lettre recommandée à l’adresse du siège de l’Association une semaine avant la tenue de l’Assemblée générale.
Comité consultatif
Un comité consultatif composé au plus de 9 membres est mis en place afin de donner son avis sur les décisions importantes à prendre et exercer un droit de regard sur les comptes de l’Association. Il se réunit 3 fois par an avec le Bureau sur convocation du (de la) président(e). Les membres du comité sont élus par l’Assemblée générale pour 2 ans. Ils sont rééligibles.
Article 8
Si la dissolution est prononcée, l’Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs membres chargés de la dévolution des biens appartenant à l’Association. Les biens seront dévolus à des associations à but social, éducatif ou culturel.
Fait à Miallet, le 17 mars 2022
Le président La secrétaire La trésorière Jacques Ripet Danièle Vallade Josette Seegers