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Déliberation - Deliberation 63 Attribution dune subvention aux associations Rugby Club de Trelissac et Strikers Bowling Club Perigueux Trelissac
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Trélissac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 63 Attribution dune subvention aux associations Rugby Club de Trelissac et Strikers Bowling Club Perigueux Trelissac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Handicap et inclusivité,
D/2023.63
eu DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
# Date de convocation du Conseil municipal........: 12 octobre 2023 Date d’affichage de la convocation ......................: 12 octobre 2023 VILLE De TRÉLISSAC
Le dix-huit octobre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures quatre minutes,
Le Conseil municipal de la Commune de TRÉLISSAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire et en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Francis COLBAC, Maire.
Nombre de Conseillers : S’appliquent les règles de droit commun selon lesquelles : - En exercice : 29 - pour les réunions de l’organe délibérant, le quorum est fixé - Présents... : 26 à la majorité des membres en exercice,
- Représentés.......... : 3 - pour la tenue des séances, un élu ne peut être porteur que - Votants... : 29 d’un seul pouvoir.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Francis COLBAC, Mme Nadine BUFFIÈRE, M. Bertrand BOISSERIE, Mme Véronique BOUNET, M. Mathieu NABOULET, Mme Méloë COLBAC, M. Olivier GEORGIADES, Mme Sandrine HARTMANN, M. Éric LELOGEAIS, Mme Monique RAT, Mme Jeanine DELPIT, M. Francis CHRISTMANN, M. Fabrice FAUVET, Mme Christine CONORD, Mme Cécilia GRANDCHAMP, M. Jean-Christophe EYRAUD, Mme Mariette LAVIGNE, M. Laurent BARBEZIEUX, Mme Ludivine DECABRAS, M. Dorian CLUZEAU, M. Eric FALLOUS, M. Benoist GUILLET, Mme Nelly FROMENTIÈRE, Mme Audrey ROUCHE, Mme Catherine BONNAUD-CATTEROU, M. Christian LONGRO,
EXCUSÉS : M. Daniel SAINT-ANDRÉ (mandataire M. Francis CHRISTMANN), Mme Nathalie SALOMON (mandataire M. Mathieu NABOULET), M. Philippe JOLIVET (mandataire M. Francis COLBAC),
lesquels, formant le quorum, ont pu délibérer.
M. Francis CHRISTMANN a été nommé Secrétaire de séance.
Objet : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION 2023 AUX ASSOCIATIONS « RUGBY CLUB DE TRELISSAC » ET « STRIKERS BOWLING CLUB PÉRIGUEUX- TRELISSAC »
La Ville de TRÉLISSAC a fait le choix d'une politique de soutien actif aux associations locales. Ces associations sont des acteurs essentiels pour consolider le lien social dans la commune.
Qu'elles soient sportives ou culturelles, elles sont des lieux d'échange et de partage. Nous mettons tout en œuvre pour leur permettre d'évoluer dans les meilleures conditions : soutien financier, mise à disposition des structures et équipements, accompagnement des initiatives.
Elles permettent ainsi l'accès de tous à la culture, aux activités sportives, festives, de détente ou de solidarité.
Il est proposé d'accorder les subventions selon les modalités suivantes : > concernant le versement, il est proposé de conditionner les paiements à la production des documents suivants :
e comptes financiers présentés à la dernière Assemblée Générale,
e avis d'inscriptions au répertoire SIRET ou à défaut récépissé d'enregistrement en Préfecture. D/2023.63
Le tableau ci-après présente les propositions d'attributions de subventions aux associations pour l’année 2023 :
ASSOCIATIONS OU ORGANISMES ne
ACTIONS SPORTIVES
RUGBY CLUB DE TRÉLISSAC 45 000
STRIKERS BOWLING CLUB PÉRIGUEUX-TRÉLISSAC 300
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE :
> LA PROPOSITION DE SUBVENTIONS CI-DESSUS,
> LES MODALITES DE VERSEMENT ET LE CALENDRIER DE VERSEMENT TELS QUE PRESENTES SUPRA,
étant précisé que MM. Fabrice FAUVET et Dorian CLUZEAU, membres actifs du R.C.T., n'ont pas participé au vote.
Fait à TRÉLISSAC, le 19 octobre 2023
Le Secrétaire de séance Le Maire
Francis CHRISTMANN Francis COLBAC
L'autorité territoriale certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit de cet acte à compter :
& de sa transmission en Préfecture au titre du contrôle de légalité le... : 2 4 OCT. 2023 et
$ de sa publication électronique sur le site de la commune le... : 2 4 OCT. 2073
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant le
porter à connaissance des intéressés de cet acte - publication électronique sur le site internet de la commune {article L. 2131-1 du CGCT) - par courrier adressé au Tribunal administratif de Bordeaux (9 rue
Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux Cedex) ou par l'application « Télérecours citoyen » accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ou deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.